Prêts à d’autres institutions

Dans le but d’aider les chercheurs, Bibliothèque et Archives Canada (BAC) prête des documents à d’autres bibliothèques du pays lorsque le seul exemplaire accessible se trouve dans ses collections. BAC ne prête pas de documents aux particuliers; le service n’est offert qu’aux bibliothèques. De plus, BAC ne prête pas les documents qui sont offerts, gratuitement ou non, par d’autres services. BAC accorde un « prêt de dernier recours » à une institution lorsque le seul exemplaire de prêt d’une monographie, d’une publication en série ou d’un autre document publié se trouve dans ses collections.

Modalités

Les documents suivants ne peuvent être prêtés :
  • Les documents qu’une autre institution peut prêter, gratuitement ou moyennant certains frais.
  • Les documents disponibles en format numérique sur le site Web de BAC ou d’autres fournisseurs de services.
  • Les microfilms ou les microfiches de documents publiés et de documents d’archives.
  • Les exemplaires de conservation, les derniers exemplaires et les autres exemplaires dont la perte nuirait définitivement à la préservation de l’histoire du Canada.
  • Les documents fragiles, instables ou inaptes au prêt en raison de leur état.
  • Les fonds d’archives et les documents publiés avant la Confédération.
  • Les documents dont l’accès est restreint, notamment à cause des dispositions prises par le donateur, des exceptions relatives au droit d’auteur et des obligations juridiques.
  • Les collections qui sont temporairement retirées de la circulation pour en permettre la numérisation, car BAC s’emploie à améliorer l’accès en ligne aux collections en demande.
  • Les documents déjà utilisés ou prêtés et ceux qui sont temporairement retirés de la circulation.
BAC se réserve le droit de refuser toute demande de prêt. BAC ne tient pas compte des frais imposés ou des normes de service des autres institutions du patrimoine documentaire pour prendre ses décisions. 
 
BAC n’accorde aucun prêt de dernier recours dans la région de la capitale nationale, car ses collections peuvent toujours être consultées dans les salles de lecture du 395, rue Wellington à Ottawa. Pour profiter au maximum d’une visite à BAC, les usagers sont invités à se préparer en consultant les documents suivants : les articles sous l’onglet Reproductions et visites, qui se trouve sur la barre de menu en haut de la page d’accueil; la vidéo Services d’accueil pour les clients au 395, Wellington; le billet de blogue Les cinq choses que vous devez savoir avant votre visite.

Demandes de prêt

L’institution qui demande un prêt confirme ce qui suit :
  • L’institution s’est assurée qu’aucun autre prêteur n’offre le document au moyen du prêt entre bibliothèques.
  • L’institution s’est assurée que le document n’est pas disponible en format numérique, que ce soit sur le site Web de BAC ou d’autres fournisseurs.
  • L’institution défraiera les coûts du prêt, y compris les frais d’expédition et les coûts supplémentaires ou extraordinaires convenus à l’avance.
  • L’institution accepte de se conformer à la Loi sur le droit d’auteur.
  • Toute forme de reproduction des documents prêtés par l’institution ou le client, notamment les photocopies, la numérisation et les photographies, est interdite. L’institution prendra les mesures appropriées pour veiller à ce qu’aucune reproduction prohibée ne soit effectuée.
  • Les documents pourront seulement être consultés dans les locaux de l’institution. Celle ci doit conserver la garde des documents prêtés et les rendre dans le même état qu’elle les a reçus. 
  • En cas de bris ou de perte découlant d’une négligence (ou d’une négligence grave) de l’institution ou de ses clients, l’institution sera tenue financièrement responsable de la franchise applicable de l’assurance de BAC.
Le prêt est valide pour une durée de 15 jours ouvrables et ne peut être renouvelé.
 
Pour demander un prêt, veuillez remplir le Formulaire de demande de prêt dans AMICUS. Les formulaires incomplets ne seront pas traités. 
 
Une réponse à la demande de prêt sera donnée dans un délai de 30 jours ouvrables.