Autorisation de détruire des documents éphémères (90/000)

Information

De par la section B.1 de l’Autorisation de disposition de documents éphémères 2016/001 (apprové 2016-03-03), les autorisations de disposition 90/000 (documents éphémères) et 2010/003 (disposition des ressources documentaires éphémères des institutions gouvernementales) sont révoquées.

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