Gestion de l’information et disposition des documents du gouvernement

Disposition

Disposition est un processus qui permet aux institutions fédérales de disposer des documents qui sont sans valeur opérationnelle, soit en permettant leur destruction, (cette décision est laissée à la discrétion des institutions), en exigeant leur transfert à Bibliothèque et Archives Canada ou en consentant à leur aliénation du contrôle de l'administration fédérale.

Gestion de l'information (GI)

Bibliothèque et Archives Canada assume un rôle de leader au sein de la communauté de la GI du gouvernement du Canada. L’institution collabore avec les organismes centraux, les ministères fédéraux et d’autres partenaires dans le but d’élaborer des normes, des outils et des pratiques exemplaires en matière de GI. De plus, elle donne des conseils éclairés et rend divers services à ses clients, notamment au moyen du Centre de contact.

Outils génériques d’évaluation
Ces documents simplifient le processus de gestion des documents pour les institutions fédérales. Ils expliquent quelles ressources documentaires ont une valeur opérationnelle et proposent des délais de conservation relatifs aux fonctions administratives et opérationnelles communes.
Lignes directrices
Lignes directrices de Bibliothèque et Archives Canada sur la gestion de l’information et le transfert des documents d’archives.
Lignes directrices sur les délais de conservation  : voir Outils génériques d’évaluation.
Gestion du cycle de vie des documents et de l'information
Une version mise à jour du guide couvrant tout le cycle de vie de l’information, de la planification à la disposition en passant par la création, sera bientôt disponible!
Le bulletin : La tenue de documents et la gouvernance dans le monde
Ce bulletin traite de la tenue de documents dans les secteurs public et privé. Il fournit des liens vers des articles d’actualités, des sites Web, des revues spécialisées, des conférences et d’autres sources d’information du monde entier.

Centre de contact

Téléphone (sans frais) : 1-866-498-1148
Téléphone (RCN) : 819-934-7519
Télécopieur : 819-934-7534
Courriel : BAC.Centredeliaison-Liaisoncentre.LAC@canada.ca

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