Publications analogiques ou sur support matériel

Table des matières :

Directives pour procéder au dépôt de publications analogiques ou sur support matériel

Pour ce qui est des publications sur support matériel (imprimées ou analogiques), les principales caractéristiques sont les suivantes :

  • Deux exemplaires doivent être remis pour toutes les publications imprimées tirées à 100 exemplaires ou plus. Cela comprend chaque publication publiée sur chacun des supports (édition brochée, livre relié, etc.).
  • Un exemplaire pour chacun des supports de toutes les publications imprimées doit être remis pour les ouvrages tirés entre 4 et 99 exemplaires inclusivement.
  • Un exemplaire de chaque support publié d'enregistrements sonores musicaux et de trousses multimédias doit être remis.
  • Lorsque les publications sont produites tant sur support matériel que dans un format numérique, elles doivent être remises dans les deux formats.
  • Les exemplaires sont déposés, aux frais de l’éditeur, à l’adresse postale suivante :

Dépôt légal
Bibliothèque et Archives Canada
395, rue Wellington
Ottawa (Ontario)  K1A 0N4 
Canada

Les ouvrages soumis aux fins du dépôt légal doivent être accompagnés du formulaire pour le dépôt légal approprié. Il existe des formulaires distincts pour les types de publications suivants : livres (monographies), publications en série et enregistrements sonores. Les renseignements notés sur le formulaire sont importants (comme le tirage et les données sur les auteurs) et ils seront versés dans les dossiers de BAC. Les éditeurs devraient ajouter BAC à leur liste d’envoi afin de s’assurer de la distribution de tous les prochains ouvrages.

Formulaires pour le dépôt légal  

Veuillez imprimer le formulaire approprié de la liste qui suit. Prière de le joindre, dûment rempli, aux exemplaires de la publication que vous faites parvenir à Bibliothèque et Archives Canada.

  • Pour une monographie (livre, enregistrement vidéo, CD/DVD-rom)
  • Pour une publication en série
    Avertissement:  Ce formulaire s'imprime sur du papier de format légal. Veuillez configurer votre imprimante en conséquence.

Le personnel du Dépôt légal se fera un plaisir de vous fournir de plus amples renseignements ou de répondre à vos questions. Veuillez communiquer avec le :

Dépôt légal
Bibliothèque et Archives Canada
395, rue Wellington
Ottawa (Ontario)  K1A 0N4
CANADA
Téléphone : 819-997-9565
Numéro sans frais au Canada : 1-866-578-7777 (Choisir 2+7+1)
Numéro sans frais pour malentendants : 1-866-299-1699
Télécopieur : 819-997-7019
Courriel : depot.legal@bac-lac.gc.ca  

Que se passe-t-il une fois que les publications analogiques ou sur support matériel ont été déposées?

Après avoir reçu les exemplaires pour dépôt légal, BAC :

• Prépare une notice bibliographique décrivant la publication et diffuse cette description au moyen du catalogue de BAC.

• Reconnaît avoir reçu la publication en remettant à l'éditeur un « reçu pour dépôt légal ». Dans le cas d'une publication en série, un seul accusé de réception de la livraison du premier exemplaire est envoyé et aussi après un changement de titre.

• Place un exemplaire de chaque publication, quel qu'en soit le support, dans la collection de préservation de BAC qui est gardée dans des conditions rigoureusement contrôlées. Étant donné que ce processus vise à assurer la disponibilité pour les générations futures, l'accès en est limité. L'autre exemplaire est placé dans la collection de consultation de BAC aux fins de consultation et d'utilisation.

Notez que l’utilisation de tous les ouvrages est assujettie aux dispositions de la Loi sur le droit d'auteur.