Dépôt de publications imprimées

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Aperçu

Ces instructions concernent le dépôt d'exemplaires physique de

  • monographies (livres, livres sonores, CD-ROM, cartes et trousses multimédias)
  • publications en série (revues, journaux, bulletins d'information, etc.)

S'il y a aussi des supports numériques, il faut les déposer également. Voir les instructions pour le dépôt de publications numériques.

Étape 1 - Déterminer le nombre d'exemplaires à soumettre

Soumettre le nombre suivant d'exemplaires pour tous les supports publiés (livre à couverture souple, livre à couverture rigide, etc.) :

  • 2 exemplaires de tous les documents imprimés (livres, publications en série, etc.) qui sont tirés à 100 exemplaires ou plus
  • 1 exemplaire de tous les documents imprimés (livres, publications en série, etc.) dont le tirage va de 4 à 99 exemplaires
  • 2 exemplaires de tous les supports de livres sonores publiés
  • 1 exemplaire de toutes les trousses multimédias

Tous les exemplaires seront ajoutés au catalogue en tant que nouvelle publication; les éditions précédentes ne seront pas remplacées par des versions révisées.

Étape 2 - Remplir le formulaire

Formulaire de monographies [PDF 86 KB]

  • Remplissez ce formulaire si vous soumettez des livres, des livres sonores, des CD-ROM, des cartes, des multimédia, etc.
  • Le formulaire s'imprimera sur papier format commercial (8,5 x 11).

Formulaire des publications en série [PDF 72 KB]

  • Remplissez ce formulaire si vous soumettez des revues, journaux, bulletins d'information, etc.
  • Le formulaire s'imprimera sur papier grand format (8,5 x 14).

Étape 3 - Poster les documents

Poster tous les documents et formulaires à vos frais à l'adresse suivante :

Dépôt légal
Bibliothèque et Archives Canada
395, rue Wellington
Ottawa (Ontario)
Canada
K1A 0N4

Étape 4 - Que se passe-t-il après que le document a été déposé?

Vous recevrez un reçu de dépôt légal par courriel. (Dans le cas des publications en série, le reçu n'est envoyé qu'après la publication du premier numéro ou un changement de titre).

Après avoir reçu le document,  Bibliothèque et Archives Canada :

  • crée une notice bibliographique décrivant le document, qui apparaît dans Voilà, le catalogue collectif national, et dans Aurora, le catalogue de BAC
  • place un exemplaire de chaque publication sur chacun des supports dans la collection de conservation, où il est conservé dans des conditions rigoureusement contrôlées
  • place le deuxième exemplaire dans la collection de consultation aux fins d'utilisation par le public
  • informe le public que l'utilisation de tous les documents est assujettie aux dispositions de la Loi sur le droit d'auteur.

Questions? Contactez l'équipe du dépôt légal

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