Autres restrictions

Restrictions contractuelles : donateur

Plusieurs donateurs qui ont donné leurs fonds d'archives privées à Bibliothèque et Archives Canada BAC ont stipulé des restrictions à la consultation et à la reproduction de leurs documents. Ces restrictions peuvent varier.

Les usagers désirant avoir accès doivent signer un formulaire demandant l’accès aux documents afin de confirmer qu’ils respecteront les conditions imposées par le donateur. Dans quelques cas, il sera peut-être nécessaire d’obtenir la permission écrite directement du donateur ou de ses héritiers. Veuillez noter que certains documents ne peuvent être consultés pour une certaine période de temps, ceci étant dû aux conditions imposées par le donateur ou parce que les documents sont en traitement.

Pour plus d'information concernant l'accès documents, posez-nous une question.

Restrictions institutionnelles : préservation

Documents non publiés

L'état de détérioration physique de certains documents d'archives ou des craintes quant à leur conservation a justifié leur retrait de la circulation. Dans la plupart des cas, des copies de consultation (microfilms, copies de négatifs photographiques, rubans VHS, etc.) de ces documents peuvent être consultés. Il est possible, toutefois, dans certaines circonstances, d'obtenir une permission spéciale pour consulter, sous la surveillance d'un employé de BAC, des documents originaux qui ont été retirés de la circulation.

Documents publiés

En 1988, BAC a établi une collection officielle du patrimoine littéraire et musical des Canadiens. Cette collection comprend des copies originales de tous les documents publiés canadiens qui sont conservés à BAC. Cette collection n’est présentement pas accessible durant son déménagement vers un nouvel entrepôt qui devrait ouvrir à l’été 2015.

Documents récemment acquis

Documents non publiés

Une fois que BAC a fait l'acquisition de documents d'archives, ces documents doivent être intégrés à la collection de BAC par des archivistes. Ce travail d'intégration peut prendre plusieurs semaines, voire plusieurs mois. Jusqu'à ce qu'il soit terminé, les documents ne sont pas accessibles.

Documents publiés

Une fois que BAC a fait l'acquisition de livres ou d'autres types de documents publiés, des bibliothécaires doivent les cataloguer et créer des entrées dans un catalogue automatisé. L'accès à ces ouvrages sera restreint jusqu'à ce que le travail de catalogage soit terminé.

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