L'accès et l'utilisation des documents

Renseignez-vous sur les restrictions relatives à l’accès à l’information, à la protection des renseignements personnels, au droit d’auteur, etc. En outre, apprenez comment citer les sources d’archives et prenez connaissance de notre entente d’utilisation.

Restrictions législatives : Documents du gouvernement du Canada

Voir aussi : Accès à l’information, la protection des renseignements personnels et des dossiers du personnel

Catégories de documents soumis à un examen en vertu de la législation de l'AIPRP

Les documents du gouvernement fédéral qui sont sous le contrôle de BAC et qui font l'objet d'un examen avant d'être divulgués en vertu de la législation de l'AIPRP sont répartis dans les catégories suivantes :

  1. Les documents du personnel des anciens employés fédéraux civils.
  2. Les documents du personnel des anciens membres des Forces armées canadiennes après 1919.
  3. Les documents historiques d'institutions fédérales.
  4. Les documents courants opérationnels de BAC.
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