Rapports de recherches sur l'opinion publique (RROP)

Introduction

En vertu de l'article 15.1 de la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada (L.C. 2004, c. 11) :

« Il incombe à tout ministère, au sens de l'article 2 de la Loi sur la gestion des finances publiques, de transmettre à l'administrateur général, dans les six mois suivant la fin de la collecte de données effectuée dans le cadre de toute recherche sur l'opinion publique réalisée à sa demande dans le cadre d'un marché et pour l'usage exclusif de Sa Majesté du chef du Canada, le rapport mentionné au paragraphe 40(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques. »

De plus, l'Annexe C de la Directive sur la gestion des communications, intitulée « Procédure obligatoire relative à la recherche sur l'opinion publique », stipule que les ministères doivent « fournir à Bibliothèque et Archives Canada, dans les six mois suivant la fin de la collecte de données, des versions électroniques, en anglais et en français, des rapports finaux de même que des résumés se rattachant à tous les projets de recherche sur l'opinion publique ayant fait l'objet d'un marché » (section C.2.11).

Tous les rapports soumis à Bibliothèque et Archives Canada (BAC) sont transmis simultanément à la Bibliothèque du Parlement.

L'alinéa 4b) du Règlement sur les marchés de recherche sur l'opinion publique (DORS/2007-134) exige que les rapports de recherche sur l'opinion publique publiés par BAC sur le présent site Web soient finaux.

Fonctions du site Web

La fonction « Trouver un rapport » vous permet de consulter la collection de rapports de recherche sur l'opinion publique conservée par BAC. Vous pouvez y faire des recherches par nom d'organisme fédéral, par nom d'entrepreneur, par année et par mots-clés (avec le titre du rapport). Le site Web donne accès à la version numérique des rapports qui ont fait l'objet de marchés après le 1er août 2006, dans la mesure où les versions finales ont été soumises à BAC.

La fonction « Soumettre un rapport » permet aux fonctionnaires fédéraux autorisés de soumettre simultanément un rapport final à BAC et à la Bibliothèque du Parlement, en format numérique.

Veuillez noter que les copies imprimées de ROP ne doivent pas être soumises à BAC. Les organismes fédéraux doivent présenter les projets de ROP en version électronique.

Responsabilité du contenu des rapports

Les organismes fédéraux sont seuls responsables du contenu, de la présentation, de la conformité, de l'accessibilité et de la qualité des projets de ROP, comme le précisent le Règlement sur les marchés de recherche sur l'opinion publique, l'Annexe C de la Directive sur la gestion des communications intitulée « Procédure obligatoire relative à la recherche sur l'opinion publique », le paragraphe 2.2 de la Norme sur l'accessibilité des sites Web et les instructions relatives à la soumission d'un rapport de recherche sur l'opinion publique de BAC.

Remarque : BAC peut offrir une aide technique au moment de la soumission des documents. Toutefois, il ne peut apporter aucune modification administrative aux rapports qui lui sont soumis. Avant de soumettre un rapport, veuillez en examiner la version finale et vous assurer d'avoir satisfait à toutes les exigences.

Contactez-nous

Collection de rapports de recherche sur l'opinion publique
Bibliothèque et Archives Canada
550, boulevard de la Cité
Gatineau (Québec)  K1A 0N4
Téléphone : 819-953-1808
Télécopieur : 819-997-7019
Courriel : bac.rrop-porr.lac@canada.ca

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