Rapports de recherches sur l'opinion publique (RROP)

Table des matières

Pour un aperçu, voir : Recherche sur l'opinion publique au gouvernement du Canada.

En vertu de l'article 15.1 de la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada (L.C. 2004, c. 11) :

« Il incombe à tout ministère, au sens de l'article 2 de la Loi sur la gestion des finances publiques, de transmettre à l'administrateur général, dans les six mois suivant la fin de la collecte de données effectuée dans le cadre de toute recherche sur l'opinion publique réalisée à sa demande dans le cadre d'un marché et pour l'usage exclusif de Sa Majesté du chef du Canada, le rapport mentionné au paragraphe 40(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques. »

De plus, l'Annexe C de la Directive sur la gestion des communications, intitulée « Procédure obligatoire relative à la recherche sur l'opinion publique », stipule que les ministères doivent « fournir à Bibliothèque et Archives Canada, dans les six mois suivant la fin de la collecte de données, des versions électroniques, en anglais et en français, des rapports finaux de même que des résumés se rattachant à tous les projets de recherche sur l'opinion publique ayant fait l'objet d'un marché » (section C.2.11).

Tous les rapports soumis à Bibliothèque et Archives Canada (BAC) sont transmis simultanément à la Bibliothèque du Parlement.

L'alinéa 4b) du Règlement sur les marchés de recherche sur l'opinion publique (DORS/2007-134) exige que les rapports de recherche sur l'opinion publique publiés par BAC sur le présent site Web soient finaux.

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Collection de rapports de recherche sur l'opinion publique
Bibliothèque et Archives Canada
550, boulevard de la Cité
Gatineau (Québec) K1A 0N4
Téléphone : 819-953-1808
Télécopieur : 819-997-7019
Courriel : bac.rrop-porr.lac@canada.ca

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