Collections et fonds – 1382596

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  • Notice descriptive – Brève
    Titre :
    Prize Court Rules.
    Niveau hiérarchique :
    Dossier
    Référence :
    RG13-A-2. Numéro de volume : 1926. Numéro de dossier : 1916-244. Partie de dossier 1=1915/02-1916/052=1915/01-1915/033=1914/08-1915/01
    Genre de documents :
    Documents textuels
    Trouvé dans :
    Archives / Collections et Fonds
    No d’identification :
    1382596
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    Contexte de cette notice :
  • Date(s) :
    1914/08-1916/05
    Lieu de création :
    Sans lieu, inconnu ou indéterminé
    Langue du document :
    Anglais
    No d'instrument de recherche :
    13-2
    Information additionnelle :
    Note général :
    See also 1915-1681
    Title based on contents of file.
    Source :
    Gouvernement
    Numéro de contrôle d'autres systèmes :
    FIND013/66366
  • Conditions d'accès :
    Volume
    RG13

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