Calendrier 2013

Ministères -- Année de début 2013

2875039 Canada limitée  (Société canadienne des postes)
 
2875047 Canada limitée  (Société canadienne des postes)
 
3906949 Canada limitée  (Société canadienne des postes)
 

A

Administrateur de l’Office du transport du grain
 
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
 
Administration de pilotage de l'Atlantique
 
Administration de pilotage des Grands Lacs du Canada
 
Administration de pilotage des Laurentides du Canada
 
Administration de pilotage du Pacifique
 
Administration du Pipe-line du Nord du Canada
 
Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique Fédérale
 
Administration du rétablissement agricole des Prairies
 
Administration portuaire de Belledune
 
Administration portuaire de Halifax
 
Administration portuaire de Hamilton
 
Administration portuaire de Montréal
 
Administration portuaire de Nanaimo
 
Administration portuaire de Port-Alberni
 
Administration portuaire de Prince Rupert
 
Administration portuaire de Québec
 
Administration portuaire de Saint-Jean
 
Administration portuaire de Sept-Îles
 
Administration portuaire de St. John's
 
Administration portuaire de Thunder Bay
 
Administration portuaire de Toronto
 
Administration portuaire de Trois-Rivières
 
Administration portuaire de Windsor
 
Administration portuaire du Saguenay
 
Agence canadienne pour l'incitation à la réduction des émissions
 
Agence de la fonction publique du Canada
 
Agence spatiale canadienne
 
Agriculture et agroalimentaire Canada
 

B

 
Banque du Canada
 
Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
 
Bureau de la sécurité des transports du Canada
 
Bureau de l'enquêteur correctionnel Canada
 
Bureau de l'inspecteur général du Service canadien du renseignement de sécurité
 
Bureau d'Ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes
 
Bureau du Commissaire aux langues officielles
 
Bureau du Commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
 
Bureau du contrôleur général du Canada
 
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
 

C

 
Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par
les navires
 
Cape Breton Casting Inc. (Société de développement du Cap-Breton)
 
Cape Breton Growth Fund Corporation (Société de développement du Cap-Breton)
 
Cape Breton Marine Farming Limited (Société de développement du Cap-Breton)
 
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
 
Centre de la sécurité des télécommunications Canada
 
Centre de recherches pour le développement international
 
Centre national des arts
 
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
 
Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada
 
Commissariat à la magistrature fédérale
 
Commissariat à l'information
 
Commission canadienne des affaires polaires
 
Commission canadienne du blé
 
Commission canadienne du lait
 
Commission canadienne du tourisme
 
Commission de la capitale nationale
 
Commission de la fiscalité des premières nations
 
Commission de la fonction publique du Canada
 
Commission de l'assurance-emploi du Canada
 
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
 
Commission de révision des lois
 
Commission de témoignage et de réconciliation du Canada
 
Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens
 
Commission des champs de bataille nationaux
 
Commission des lieux et monuments historiques du Canada
 
Commission des traités de la Colombie-Britannique
 
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire
 
Commission d'indemnisation des marins marchands
 
Commission du droit d'auteur Canada
 
Condition féminine Canada
 
Conseil canadien des normes
 
Conseil consultatif canadien sur la situation de la femme
 
Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangeureuses
 
Conseil de gestion financière des premières nations
 
Conseil des Arts du Canada
 
Conseil des produits agricoles du Canada
 
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
 
Construction de Défense Canada
 
Corporation commerciale canadienne
 

D

 
DARR (Cape Breton) Limited (Société de développement du Cap-Breton)
 
Développement social Canada
 
Directeur de l'établissement des soldats
 
Division des relations fédérales-provinciales
 

E

 
Exinvest Inc.(Export Development Canada)
 
Exportation et développement Canada
 

F

 
Financement agricole Canada
 
Finances Canada
 
Fondation Asie-Pacifique du Canada
 
Fondation canadienne des relations raciales
 
Fondation canadienne pour l'innovation
 
Fondation Pierre Elliott Trudeau
 

G

 
Gulf Bras D'or Estates Limited (Société de développement du Cap-Breton)
 
Gwich'in Land and Water Board
 
Gwich'in Land Use Planning Board
 

I

 
Infrastructure Canada
 

J

 
Justice Canada
 

L

 
La Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée (La société des ponts
fédéraux limitée)
 
La société des ponts fédéraux Limitée
 
Le Directeur, Loi sur les terres destinées aux anciens combattants
 
Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée (la Société)
 

M

 
MacKenzie Valley Environmental Impact Review Board
 
MacKenzie Valley Land and Water Board
 
Monnaie royale canadienne
 
Musée canadien de la nature
 
Musée canadien de l'immigration au Quai 21
 
Musée canadien des civilisations
 
Musée canadien des droits de la personne
 
Musée des beaux-arts du Canada
 

O

 
Office Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers
 
Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers
 
Office d'aménagement territorial du Sahtu
 
Office de commercialisation du poisson d'eau douce
 
Office de financement de l'assurance-emploi du Canada
 
Office de répartition des approvisionnements d'énergie
 
Office des eaux des Territoires du Nord-Ouest
 
Office des eaux du Nunavut
 
Office des indemnisations pétrolières
 
Office des normes du gouvernement canadien
 
Office des terres et des eaux du Sahtu
 
Office des transports du Canada
 
Office national de l'énergie
 
Office national du film du Canada
 

P

 
Parc Downsview Park Inc.
 
Parcs Canada
 
Pont Blue Water Canada
 
Port Metro Vancouver
 
Postes Canada internationale limitée (Société canadienne des postes)
 
PPP Canada
 

R

 
RCMH-MRCF Inc.(Monnaie royale canadienne)
 
Recherche et développement pour la défense Canada
 
Ridley Terminals Inc.
 

S

 
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
 
Service administratif des tribunaux judiciaires
 
Service canadien du renseignement de sécurité
 
Société canadienne des postes
 
Société canadienne d'hypothèques et de logement
 
Société d'atténuation des répercussions du projet gazier Mackenzie
 
Société de développement du Cap-Breton
 
Société des musées de sciences et technologies du Canada
 
Société d'expansion du Cap-Breton
 
Société du pont de la rivière Ste. Marie (La société des ponts fédéraux limitée)
 
Société du Vieux-Port de Montréal
 
Société immobilière du Canada CLC Limitée
 
Société Radio-Canada
 
Statistique Canada
 
Subventions au développement régional
 

T

 
Technologies du développement durable Canada
 
Téléfilm Canada
 
Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs
 
Tribunal d'appel des transports du Canada
 
Tribunal de la concurrence
 
Tribunal des anciens combattants (Révision et appel)
 
Tribunal des droits de surface du Nunavut
 
Tribunal des revendications particulières
 

V

 
VIA Rail Canada
 

 
Yukon Environmental and Socio-economic Assessment Board
 
Yukon Surface Rights Board