Discours d'ouverture à la réunion du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique de la Chambre des communes

Daniel J. Caron, Ph. D.
Bibliothécaire et archiviste du Canada
Le 28 février 2011
 
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les membres du Comité,
 
Je vous remercie de m'offrir l'occasion de comparaître devant vous aujourd'hui. Je suis ici en ma qualité de bibliothécaire et archiviste du Canada pour vous faire part de mes observations et de mes commentaires concernant votre étude sur la transparence gouvernementale. Je suis accompagné cet après-midi par M. Jean-Stéphen Piché. M. Piché est le sous-ministre adjoint responsable du secteur des Acquisitions.
 
Bibliothèque et Archives Canada réunit les fonds documentaires, les services et le personnel de l'ancienne Bibliothèque nationale du Canada et des anciennes Archives nationales du Canada. Notre mandat, tel qu'il est défini dans la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada, est de préserver le patrimoine documentaire canadien, d'être une source de savoir permanent accessible à tous, de faciliter la concertation des divers milieux intéressés, et d'être la mémoire permanente de l'administration fédérale et de ses institutions.
 
L'arrivée de l'ère numérique a provoqué de profonds changements quant à l'accès au patrimoine documentaire dans nos sociétés, dont la transparence gouvernementale n'est qu'un des éléments. En particulier, l'utilisation croissante des technologies de l'information par les gouvernements et les citoyens permet de distribuer l'information immédiatement et à faible coût. Cette utilisation des technologies mène à une plus grande prise de conscience du mode de fonctionnement des gouvernements. Elle accroît les attentes des Canadiens, tant à l'égard de l'imputabilité de leurs gouvernements par le biais d'une transparence grandissante, qu'à l'égard de leur participation citoyenne aux grandes orientations socio-économiques.
 
D'entrée de jeu, il importe de souligner que cet important changement de paradigme n'équivaut toutefois pas à un changement de régime pour Bibliothèque et Archives Canada : la raison d'être de l'institution ne change pas; nous continuons à recueillir le patrimoine documentaire du pays sous ses différentes formes et nous cherchons à le rendre le plus accessible possible tout en respectant notre environnement juridique, réglementaire et administratif.
 
Pour Bibliothèque et Archives Canada, comme pour l'ensemble des institutions de mémoire, l'accès au patrimoine documentaire des sociétés est pluridimensionnelle en raison du volume des collections, de la diversité de l'origine et de la nature des documents, et des différents véhicules par lesquels nous nous en sommes portés acquéreurs. Ces trois facteurs ont des répercussions éthiques et juridiques sur notre capacité à rendre le patrimoine documentaire accessible aux Canadiens.
 
La question du volume des collections se réglera progressivement par la numérisation de leur contenu. La diversité de l'origine et de la nature des documents ainsi que les véhicules d'acquisition soulèvent quant à eux des questions quant au régime d'accès auquel les différents éléments du patrimoine documentaire sont soumis. Par exemple, les documents du Conseil privé de la Reine ont leur propre régime d'accès. Les livres publiés au pays, qui sont conservés dans le cadre du programme du dépôt légal, en ont un autre. Les documents qui sont frappés du secret professionnel en ont un troisième. Les documents qui émanent du bureau d'un ministre en ont aussi un autre, et ainsi de suite. Enfin, lorsque des Canadiens décident de confier à Bibliothèque et Archives Canada des documents de grande valeur, il importe qu'ils puissent le faire en toute confiance, c'est-à-dire en sachant que l'accès qui sera donné à leurs documents respectera leurs vœux.
 
Ce que je viens d'énoncer constitue en quelques sortes des exemples du cadre de gestion de l'accès que la société canadienne s'est donné et avec lequel Bibliothèque et Archives Canada travaille. Ce cadre, qui ne cesse d'évoluer, est composé de plusieurs lois, comme la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels, la Loi sur le droit d'auteur, les dispositions sur la propriété du Code civil du Québec et les principes équivalents de la common law. À ces lois s'ajoutent les règlements et politiques internes du gouvernement, ainsi que toute une série de règles particulières qui sont propres à Bibliothèque et Archives Canada et qui couvrent des situations précises ou des ententes contractuelles entre l'institution et ses donateurs.
 
À l'heure actuelle, l'une de mes priorités est de clarifier la partie de ce cadre de gestion de l'accès propre à Bibliothèque et Archives Canada, d'en régler les contradictions éventuelles, de combler les vides, s'il y en a, et de faire connaître ce cadre le plus largement possible pour le rendre accessible à l'ensemble des Canadiens et contribuer ainsi à son évolution.
Selon moi, plus les éléments du cadre seront connus, plus Bibliothèque et Archives Canada pourra jouer efficacement son rôle en favorisant un climat de confiance sain et durable entre les différents créateurs d'information - institutions gouvernementales, donateurs, artistes, etc. - et l'ensemble de la population canadienne qui désire avoir accès à son patrimoine documentaire.
 
On ne peut sous-estimer l'importance du climat de confiance auquel je fais référence ici, car le régime d'accès est l'aboutissement et le reflet, dans un État de droit, de la façon dont les citoyens souhaitent utiliser leur patrimoine documentaire : c'est le trait d'union entre les gens et leur mémoire collective.
 
Tout le travail que nous effectuons devrait permettre d'améliorer l'efficience dans le traitement des demandes d'accès et s'intègre adéquatement, je crois, avec les travaux de ce Comité sur la transparence gouvernementale, lesquels viendront informer les différents éléments du cadre de gestion de l'accès auquel Bibliothèque et Archives Canada se soumet.
 
Monsieur le Président, j'aimerais maintenant discuter de quelques initiatives de Bibliothèque et Archives Canada qui s'inscrivent dans le concept de transparence gouvernementale.
 
Premièrement, en partenariat avec le Conseil des bibliothèques urbaines du Canada et le Musée canadien de la guerre, Bibliothèque et Archives Canada a commencé à numériser des dossiers militaires des deux guerres mondiales pour permettre une livraison pancanadienne de son projet Nous nous souviendrons d'eux. De plus, environ 4000 anciennes cartes qui font maintenant partie du domaine public ont été numérisées et peuvent être consultées en ligne. Par ailleurs, les dossiers du Corps expéditionnaire canadien de la Première Guerre mondiale ont été numérisés et sont disponibles en ligne.
Deuxièmement, Bibliothèque et Archives Canada dirige, avec le Secrétariat du Conseil du Trésor, la première phase de l'initiative du bureau numérique. L'objectif de cette initiative est de créer un environnement dans lequel les documents produits en format numérique le resteront de la création jusqu'à l'accès, ce qui les rendra disponibles plus rapidement et plus facilement.
 
Troisièmement, au cours des cinq dernières années, Bibliothèque et Archives Canada a mené une initiative sur la tenue de documents qui a conduit à l'élaboration d'une directive en cette matière. Cette directive, qui s'applique à plus de 250 institutions fédérales, assure la préservation des documents de valeur administrative et archivistique du gouvernement du Canada.
 
Quatrièmement, au cours de la prochaine année, Bibliothèque et Archives Canada doublera le volume de son contenu en ligne en ajoutant à son site Web des millions d'images et de documents relatifs à la généalogie grâce à un partenariat avec Ancestry.ca.
 
Enfin, Bibliothèque et Archives Canada mettra graduellement en œuvre son service d'accès à l'information en ligne. L'objectif de ce dernier est de répondre aux demandes d'accès à l'aide de documents numérisés, ce qui accélérera notre temps de réponse et nous permettra de réutiliser les documents ainsi numérisés pour répondre à des demandes subséquentes.
 
Monsieur le Président, j'aimerais, en guise de conclusion, résumer la présentation que j'ai faite au Conseil international des archives en septembre dernier. Pour mieux servir les Canadiens, Bibliothèque et Archives Canada doit se montrer plus sélectif dans ses acquisitions, plus efficace dans sa façon de préserver le patrimoine documentaire des Canadiens afin d'assurer l'authenticité et l'intégrité de l'information, et plus perméable afin d'offrir un meilleur accès à ses documents.
 
Merci, Monsieur le Président. Je suis maintenant prêt à répondre à vos questions.
 
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