Nouveau modèle de service et la Directive sur la tenue de documents

Avis 

Mars 2012
 
En décembre 2010, dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau modèle de service et de la Directive sur la tenue de documents, Bibliothèque et Archives Canada (BAC) a annoncé qu’à compter du 30 juin 2013, les Centres de services régionaux (CSR) n’accepteraient que les ressources d’information à valeur continue (anciennement appelées ressources documentaires à valeur archivistique). Ce changement s’inscrit dans la proposition de rationalisation du nouveau modèle de service. Le nombre de CSR passera ainsi de huit à trois.
 
Pour mettre en œuvre ce changement, BAC travaille avec les institutions du gouvernement du Canada à préparer les plans de retrait pour le déplacement des ressources d’information hors des CSR. De plus, BAC assure les services de secrétariat pour le Groupe de travail interministériel chargé des questions liées à l’entreposage de l’information du gouvernement du Canada.
 
Pour ce qui est des documents qui ne répondent pas aux critères de valeur continue de BAC, mais qui peuvent posséder une valeur opérationnelle pour votre ministère, veuillez  prendre note des étapes suivantes :
 
BAC demeure disponible pour conseiller et guider les institutions durant cette période. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
 
Centre de liaison en tenue de documents
Bibliothèque et Archives Canada
Téléphone (sans frais) : 1-877-578-7777
Téléphone (RCN) : 819-934-7519
Télécopieur : 819-934-7534