ARCHIVÉE - Demandes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels en ligne

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Bibliothèque et Archives Canada (BAC) lance un nouveau formulaire permettant de faire les demandes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP), ainsi que les paiements connexes, en ligne. Le traitement des paiements par carte de crédit se fera au moyen du « Bouton d’achat du receveur général » (BARG). Vous trouverez le formulaire de demande sur le site Web de BAC, sous la rubrique Transparence. Grâce à cette nouvelle fonction, BAC se joint aux 25 autres institutions fédérales qui peuvent maintenant accepter des demandes d’AIPRP en ligne.

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