Liste de prix et normes de service - microforme

En vigueur à partir du 1er janvier 2014
 
Bibliothèque et Archives Canada (BAC) traite toutes les demandes de copie de microforme, mais si les services de reproduction sont confiés à des entreprises privées. Les copies sont du même format que le microfilm d’origine (c. à d. 16 mm ou 35 mm). Il n’est possible de connaître le format de la bobine originale que lorsque celle ci a été récupérée de l’entrepôt. Un membre de notre personnel vous enverra une confirmation de votre commande.
 
Le prix à l’unité comprend des frais d’administration de 20 % imposés par BAC pour produire des copies maîtresses et pour tout autre travail lié à la préparation des documents en vue de leur reproduction.
 
Des frais additionnels de 100 % s’appliquent au service rapide.
 
Les taxes applicables sont ajoutées au coût total. Les commandes expédiées à l’extérieur du Canada ne sont pas assujetties aux taxes.
 
Veuillez noter que le service de reproduction avec inversion de la polarité n’est plus offert.

Prix par unité pour une polarité identique

 
  • Bobine de microfilm de 16 mm : 41 $
  • Bobine de microfilm de 35 mm : 66 $

Normes de service et modalités

 
Le délai de traitement dépend des facteurs suivants :
 
  • le nombre d’articles commandés;
  • la nécessité de chercher des renseignements supplémentaires;
  • la charge de travail.
 
Veuillez soumettre votre demande bien avant votre date limite ou choisir le service rapide.
 

Service régulier

 
Le délai de traitement est de 30 jours ouvrables après réception de la demande.
 

Service rapide

 
Le délai de traitement est de 10 jours ouvrables après réception de la demande. Le service rapide est seulement offert si les conditions suivantes sont respectées :
 
  • le numéro de référence est indiqué;
  • une copie de consultation (document déjà reproduit) existe et la demande précise le numéro C ou T;
  • les renseignements sur les restrictions relatives au droit d’auteur et à l’accès ont déjà été obtenus;
  • les documents demandés ne font pas l’objet de restrictions à l’accès et à la reproduction, ou, dans le cas contraire, une lettre de permission accompagne la demande;
  • cinq articles ou moins sont commandés;
  • les documents demandés sont disponibles;
  • la demande porte la mention « Service rapide »;
  • vous avez indiqué sur la demande que vous acceptiez de payer les frais additionnels de 100 %;
  • les frais sont payés à l’avance (le fournisseur communiquera avec vous avant de commencer le travail).
 

Pour commander

 
Les commandes de reproduction doivent être envoyées directement à BAC, et non au fournisseur. Veuillez remplir le Formulaire de commande de reproductions en ligne. Si vous soumettez une commande en personne dans l’édifice de BAC à Ottawa, le fournisseur communiquera avec vous pour organiser le paiement. 
 
 
Pour que les documents soient livrés de façon sécuritaire, les commandes sont expédiées par services de messagerie. Le fournisseur imposera des frais pour l’expédition.

Fournisseur

Fédération des familles souches du Québec
650, rue Graham Bell, Bureau SS 109
Québec (Québec)  G1N 4H5
Canada
 
Téléphone : 418-653-2137
Télécopieur : 418-653-6387
Courriel : ffsq@qc.aira.com
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