Land Boards, Haut-Canada, 1765-1804

Brûlis d'arbres tombés dans une clairière.
Source

Recherche : Base de données

Le contexte

Le traité de Paris est ratifié le 17 avril 1783; il reconnaît officiellement l'indépendance américaine. Les Américains qui étaient demeurés loyaux à la Couronne britannique sont persécutés et expulsés de leurs maisons. Le gouvernement britannique apporte son aide à ces Loyalistes en organisant le transport de ceux qui désirent quitter. Plusieurs choisissent de s'établir en Nouvelle-Écosse (qui comprend alors le Nouveau-Brunswick) et au Québec (qui comprend alors l'Ontario moderne).

Les Land Boards sont créés en 1789 afin de superviser l'administration des terres, de faciliter l'établissement dans les quatre districts (Hesse, Nassau, Lunenburg et Mecklenburg) et d'octroyer des certificats de localisation aux colons. Ces districts deviennent le Haut-Canada en 1791. Plusieurs colons reçoivent de l'aide sous forme de terres gratuites, de rations, de produits de la ferme et de matériel agricole. Des terres sont aussi octroyées aux fils et aux filles de Loyalistes. Les Land Boards sont abolis en 1784 quand le procédé d'octroi des terres est centralisé sous l'égide du conseil exécutif.

Voir une carte des districts.

Les documents

La plupart des documents ont été créés entre 1789 et 1794, certains datant de 1804. Par contre, certains documents plus anciens existent pour les Canadiens français qui vivaient dans la région avant l'arrivée des Loyalistes.

Les documents comprennent des :

  • procès-verbaux
  • rapports
  • correspondances
  • instructions ou des règlements pour l'administration des Land Boards
  • listes de localisation et des terres octroyées
  • certificats d'allégeance

On peut trouver quelques rapports, copies des procès-verbaux et autres documents présentés par les Land Boards au Conseil exécutif dans d'autres séries de documents d'archives telles que :

La base de données

Cette base de données fournit un accès à plus de 16 400 références pour les documents du Minutes and records of the Land Boards accumulated by the Executive Council Office (RG 1 L4) (anglais seulement).

Tous les noms trouvés dans les documents ont été indexés. Pour les noms qui figurent fréquemment comme pour un membre du bureau, seul le numéro de volume est indiqué, et non pas les numéros de pages spécifiques. Quelques entrées ont aussi été faites sous des sujets comme :

  • Hesse, District of
  • Indian Lands (terres octroyées à des Autochtones)
  • Land Board (bureau des terres)
  • Land Granting (concession de terre)

L'écran de recherche

L'écran de recherche permet de faire une recherche par :

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  • Prénom(s)
  • District

Veuillez noter que la province actuelle de l'Ontario faisait partie du Québec avant 1791. Les demandes présentées par des personnes qui vivaient en Ontario avant 1791 se trouvent donc dans les demandes de terres pour le Bas-Canada, 1764-1841.

Aussi, les provinces actuelles du Québec et de l'Ontario faisaient partie de la Province unie du Canada de 1841 à 1867. Les demandes présentées après 1841 par des personnes qui vivaient au Québec peuvent aussi se trouver dans les demandes de terres pour le Haut-Canada.

Vous pouvez limiter l'étendue de votre recherche en sélectionnant un district grâce à une liste déroulante ou vous pouvez chercher tous les districts.

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Comment obtenir des copies

Comment consulter les documents de Bibliothèque et Archives Canada

Autres ressources