Demandes de terres du Haut-Canada, 1763-1865

Vue de Purbrook dans le canton de Medonte, Haut-Canada, 1836
Source

Le contexte

L'Acte constitutionnel de 1791 divise la colonie de Québec en deux parties : le Haut-Canada (aujourd'hui l'Ontario) et le Bas-Canada (aujourd'hui le Québec). Un grand nombre de colons, tant militaires que civils, ont présenté des demandes au gouverneur afin d'obtenir des terres de la Couronne. Les fils et filles de Loyalistes avaient aussi le droit à des terres gratuites.

Les Land Boards ont été créés en 1789 pour surveiller les questions relatives aux terres, pour faciliter la colonisation dans les quatre districts de Hesse, Nassau, Lunenburg et Mecklenburg et pour accorder des certificats de localisation aux colons dans ces districts.

Les Land Boards ont été abolis en 1794 quand le processus d'attribution des terres a été centralisé au niveau du conseil exécutif. Par conséquent, les demandes relatives aux Loyalistes de l'Ontario faites avant 1791 se trouvent dans les documents des Land Boards du Haut-Canada 1765-1804 ou dans les Demandes de terres du Bas-Canada, 1764-1841.

Les documents

Les demandes datent principalement des années 1783 à 1841.

Chaque demandeur pour une concession ou un bail devait soumettre une pétition. Il devait aussi fournir les documents d'appui requis tels que des certificats d'un magistrat de la région confirmant l'âge, le bon caractère, la loyauté et l'identité, ou un certificat de décharge de l'armée ou de la marine. Dans la plupart des cas, les documents étaient retournés au demandeur et par conséquent, ne sont pas inclus dans les demandes de terres.

Les documents relatifs au processus de concession de terres touchent quatre étapes essentielles :

  • l'attribution de lots spécifiques aux demandeurs;
  • l'arpentage de la terre pour établir des limites précises;
  • la réalisation de tâches reliées à l'établissement (défrichage et culture d'une certaine étendue de terre, construction d'une habitation d'une grandeur minimum);
  • la délivrance de l'acte

La clé pour une demande couronnée de succès était de pouvoir s'identifier hors de tout doute et d'être capable de justifier des droits spéciaux. Pour cette raison, les demandes contiennent souvent l'historique du demandeur avec des détails sur son service, ses pertes et ses souffrances durant la guerre d'indépendance américaine ou la guerre de 1812. Les demandes peuvent aussi contenir des certificats de décharge, des lettres d'introduction écrites par des personnalités importantes en Angleterre, des rapports faits par l'arpenteur général ou le procureur général sur des questions techniques ou légales et quelques listes de colons par région. Le demandeur devait payer des frais modiques pour le traitement de sa demande jusqu'au point où la concession de terre était accordée.

Le bureau du conseil exécutif recevait les demandes. Elles étaient présentées et lues avant la prochaine réunion du comité des terres du conseil exécutif et on recommandait une décision aux conseillers du Lieutenant-gouverneur. Le greffier du conseil était responsable de la confection des procès-verbaux à partir de ses notes prises lors des séances du conseil et du comité.

Le greffier du conseil donnait une référence alphanumérique à une demande et entrait cette référence dans la marge du Land Book, à côté du procès-verbal pertinent. La lettre correspond à la première lettre du nom de famille du demandeur et le numéro représente l'ordre selon lequel la demande apparaît dans le land book. Par exemple, V 5 signifie le cinquième demandeur dont le nom commence par la lettre V dans le Land Book en question. Les lettres I et J (I-J) et U et V (U-V) font souvent partie de la même séquence.

La référence archivistique comprend le numéro de liasse correspondant à la séquence dans les Land Books par exemple, V6/5 signifie la liasse V6, pétition numéro 5. Les numéros de liasse recommencent à 1 en 1841. Une correspondance peut être établie entre les Land Books et les demandes individuelles et vice versa.

Les liasses hétéroclites (Miscellaneous bundles) regroupent ensemble d'autres types de demandes, tels que :

  • les demandes d'avant la création du Haut-Canada;
  • les demandes pour lesquelles il manque des documents ou des reçus pour les frais;
  • les demandes rejetées ou refusées;
  • les demandes de non-résidents ou de personnes d'âge mineur ou de demandeurs autrement non qualifiés;
  • les requêtes jugées frauduleuses;
  • les demandes en double. 

La base de données

Cette base de données contient des demandes de concessions ou de baux de terres et d'autres documents administratifs pour le Haut-Canada provenant des collections suivantes :

Elle donne accès à plus de 82 000 références concernant des individus ayant vécu dans la province actuelle de l'Ontario entre 1763 et 1865.

À l'origine, des index nominatifs sur carte avaient été créés pour les deux collections. Pour les demandes de terres du Haut-Canada (RG 1 L3), l’index avait été créé à partir de compilations de noms sous forme de listes et non pas directement à partir des demandes. Ceci a eu pour résultat que les erreurs ou les omissions sur les listes ont été répétées sur les cartes d'index. De plus, l'orthographe des noms sur les demandes varie grandement et l'écriture est parfois difficilement lisible. L'index nominatif sur carte a été microfilmé (bobines C-10810 à C-10836 et H-1976 à H-1978). La base de données a été créée à partir des listes de noms au début de chaque liasse de demandes et non pas à partir de l'index nominatif sur cartes ou des demandes originales.

Pour la collection des Upper Canada Sundries, les références pour les demandes de terres ont été extraites de l’instrument de recherche et un index nominatif sur carte a été créé.  Les informations figurant sur ces cartes ont été entrées dans la base de données actuelle. Les documents originaux pour les Upper Canada Sundries n'ont pas été numérisés.  Ils sont accessibles uniquement sur microfilm.

L'écran de recherche

L'écran de recherche permet de faire une recherche par:

  • Nom de famille
  • Prénom(s)
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Pour les pétitions de groupes, vous pouvez inscrire le sujet dans le champ du nom de famille (par exemple, le nom d'un canton ou d'une ville, milice, Indiens, terre, écoles, église, etc.).

Veuillez prendre note que certaines entrées de la base de données ne comprennent qu'une initiale pour le prénom. Parfois, le prénom n'est pas fourni sur le document. Dans certains cas, il serait plutôt utile de faire une recherche par nom de famille uniquement. Les noms peuvent aussi être écrits de différentes façons. Les entrées reflètent l'orthographe des noms tels qu'ils apparaissent sur les listes au début de chaque liasse.

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Les résultats de votre recherche seront affichés sous forme de liste sommaire.

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Comment obtenir des copies

Les documents ont été numérisés et sont accessibles en ligne. Assurez-vous de bien prendre en note les numéros de microfilm, de volume, de liasse et de page afin de repérer facilement les images numérisées pertinentes.

Les documents pour les Upper Canada Sundries ont aussi été numérisés et sont accessibles par le biais du projet Héritage.

Autres ressources