Concessions des terres de l'Ouest canadien, 1870-1930

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Le contexte

En 1871, un décret en conseil commanda un arpentage uniformisé des trois provinces des Prairies et de la zone des chemins de fer de la Colombie-Britannique. Avant l'émission de lettres patentes à un colon, les terres devaient être décrites et localisées avec précision à l'aide d'un relevé cadastral.

La Loi des terres fédérales exigeait que chaque colon prouve qu'il avait contribué à l'amélioration de la terre et que celle-ci possédait une valeur accrue grâce entre autres à l'exploitation ou à la construction de bâtiments qui lui avaient coûté de la main d'œuvre ou un investissement de capitaux. La Loi des terres fédérales précisait clairement quelles améliorations un colon devait avoir effectuées avant qu'il puisse recevoir des lettres patentes de la Couronne.

Lorsqu'un colon soumettait une demande, le Bureau fédéral des terres de sa région analysait et validait la demande. Un inspecteur était envoyé sur place pour confirmer ou non que les améliorations exigées avaient été effectuées au lot de colonisation. Si la demande était approuvée par le Conseil, on la faisait parvenir à Ottawa au Bureau de l'aménagement des terres qui était responsable de « la préparation et de l'émission des lettres patentes ».

La Couronne se servait des lettres patentes pour transmettre ou confirmer le titre de propriété de terres à des colons. Ces lettres donnaient le premier titre de propriété d'une terre et constituaient la preuve que la Couronne en avait cédé les droits. Elles ont été émises par le bureau du Registraire général du secrétariat d'État du Canada de 1867 à 1883 et par le Bureau des lettres patentes du ministère de l'Intérieur après le 18 juillet 1883.

En ce qui concerne toute concession ou transaction immobilière effectuée après 1930 ou subséquemment à l'émission des lettres patentes originales par les provinces, il est nécessaire de consulter les dépôts d'archives provinciales appropriées.

Les documents

Les lettres patentes consistent en un document d'une page qui fournit :

  • le nom du concessionnaire;
  • une description du lot de colonisation (homestead);
  • la date à laquelle la terre a été concédée.

Les demandes d'application et les dossiers pour les lots de colonisation (homestead), disponibles dans les dépôts d'archives provinciales, contiennent plus d'information biographique sur les colons.

Système d'arpentage des terres de l'Ouest canadien

Diagramme montrant la division d'un canton en sections.

Diagramme montrant la division d'un canton en sections.

Le système d'arpentage de l'Ouest canadien est basé sur un arpentage unique en grille développé par le gouvernement canadien pour les Prairies. Ce système couvre 200 millions d'acres et représente la plus grande grille de levés au monde faisant partie d'un seul système intégré; la création de plus de 1,25 million de propriétés familiales rurales en résulte.

L'unité de base de l'arpentage est le canton d'une superficie de 36 milles carrés. Les cantons sont organisés en rangées parallèles à la frontière internationale (49e parallèle). Chaque rangée est numérotée en ordre croissant depuis la frontière, la plus près étant la rangée 1, la suivante étant la rangée 2 et ainsi de suite. Les cantons dans chaque rangée sont aussi caractérisés par leur distance ou rang depuis un méridien. La colonne des cantons la plus près du méridien est le rang 1, la suivante le rang 2 et ainsi de suite. En général, les rangs sont numérotés d'est en ouest, à l'exception des rangs situés à l'est du premier méridien, qui sont alors numérotés d'ouest en est.

Les arpenteurs fédéraux ont établis sept principaux méridiens, agissant comme lignes de fond pour l'arpentage et le numérotage des cantons. Le premier méridien (ou méridien principal) a été établi à la frontière internationale près de Emerson, Manitoba, à la longitude 97° 27' 28'' O (de Greenwich). Les méridiens consécutifs ont été arpentés à intervalles et à longitudes plus réguliers. Par exemple, le deuxième méridien se trouve au 102° de longitude (près de la frontière actuelle Manitoba-Saskatchewan), le troisième méridien au 106°, le quatrième au 110° (à la frontière Alberta-Saskatchewan), le cinquième au 114°, le sixième au 118° et le méridien de la côte au 122° de longitude. Les cantons sont décrits en relation au dernier méridien situé à l'est du canton. Ainsi, une propriété familiale rurale du sud de l'Alberta se décrit comme suit : « O4M », « O4 » ou « à l'ouest du quatrième méridien ». Seules les terres situées à l'est du premier méridien sont décrites en relation au méridien situé le long de leur frontière ouest. Alors, une propriété familiale rurale près de la frontière Manitoba-Ontario se décrit comme suit : « EPM », « E1 » ou « à l'est du premier méridien ».

Carte des cantons
  Carte des cantons

La base de données

Cette base de données contient des références aux concessions de terres (lettres patentes) émises au Manitoba, en Saskatchewan, en Alberta et dans la zone des chemins de fer de la Colombie-Britannique, entre 1870 et 1930.

Elle fournit un accès à plus de 670 000 références à des personnes qui vivaient dans les provinces mentionnées ci-haut.

La plupart des entrées de la base de données font référence aux concessions de terres faisant partie des documents du ministère de l'Intérieur (Record Group 15). La base de données ne comprend pas les dates pour ces références. Toutefois, les numéros de Liber (volumes) correspondent à des années précises. La date précise de concession figure sur chaque document.

Les références dans la base de données donnant RG 68 et/ou Secretary of State correspondent à des documents faisant partie du fonds du Secrétariat d'état (Record Group 68) qui portent sur les terres du Manitoba dans les années 1870 et 1880. Les numéros des bobines de microfilm ne sont pas indiqués. Consultez le tableau suivant pour trouver le microfilm pertinent.

Microfilm De À
Liste des volumes et des numéros de bobines de microfilm
C-3984 vol. 2 vol. 3, page 324
C-3985 vol. 3 page 325 vol. 6, page 600
C-3986 vol. 6 page 601 vol. 12 page 115
C-3987 vol.12 page 116 vol. 16 page 456
C-3988 vol.16 page 457 vol. 20 page 191
C-3989 vol.20 page 192 vol.25 page 190
C-3990 vol.25 page 191 vol.28 page 213
C-3991 vol.28 page 214 vol.31 page 169
C-3992 vol.31 page 170 vol.35 page 117
C-3993 vol.35 page 118 vol.39 page 325
C-3994 vol.39 page 326 vol.43 page 155
C-3995 vol.43 page 156 vol.44 page 775
C-3996 vol.44 page 776 vol.50 page 137
C-3997 vol.50 page 138 vol.53 page 492
C-3998 vol.55 page 1 vol.56 page 320
C-3999 vol.56 page 321 vol.60 page 386
C-4000 vol.60 page 387 vol.63 page 139
C-4001 vol.63 page 140 vol.67 page 159
C-4002 vol.67 page 160 vol.70 page 325
C-4003 vol.70 page 326 vol.72 page 275
C-4004 vol.72 page 276 vol.74 page 597
C-4005 vol.74 page 598 vol.78 page 68
C-4006 vol.78 page 69 vol.80 page 300
C-4007 vol.80 page 301 vol.83 page 226
C-4008 vol.83 page 227 vol.85 page 330
C-4009 vol.85 page 331 vol.87 page 364
C-4010 vol.87 page 365 vol.90 page 248
C-4011 vol.90 page 249 vol.93 page 434
C-4012 vol.93 page 435 vol.95 page 284
C-4013 vol.95 page 284 vol.98 page 64
C-4014 vol.98 page 65 vol.100 page 100
C-4015 vol.100 page 101 vol.102 page 431
C-4016 vol.102 page 432 vol.106 page 108
C-4017 vol.106 page 109 vol.109 page 10
C-4018 vol.109 page 11 vol.111 page 420
C-4019 vol.111 page 421 vol.114 page 183
C-4020 vol.114 page 184 vol.117 page 459
C-4021 vol.117 page 460 vol.120 page 30
C-4022 vol.120 page 31 vol.123 page 275
C-4023 vol.123 page 276 vol.127 page 500

L'écran de recherche

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Sélectionnez des valeurs pour chaque élément faisant partie d'une description cadastrale officielle dans les cases appropriées en utilisant le menu déroulant. Pour plus de renseignements, consultez la section sur le Système d'arpentage des terres de l'Ouest canadien, faites une recherche par nom uniquement, si vous ne connaissez pas la description cadastrale.

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