Documents sur les terres

Avant la création de la Confédération en 1867, le Canada se composait de plusieurs colonies britanniques : l'Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick et les deux Canada (provinces actuelles du Québec et de l'Ontario).

L'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867 a attribué aux provinces la responsabilité d'administrer les terres de la Couronne. Le gouvernement du Canada n'a conservé que les demandes de terres concernant le Bas-Canada et le Haut-Canada (le Québec et l'Ontario).

Lors de l'acquisition de la Terre de Rupert en 1869, les terres de l'Ouest sont passées sous la tutelle des autorités fédérales. En 1930, l'administration des terres de la Couronne a été transférée aux gouvernements provinciaux du Manitoba, de la Saskatchewan et de l'Alberta. Le gouvernement fédéral a conservé des copies des lettres patentes originales concernant ces terres. Les demandes de lots de colonisation (homesteads) et les dossiers se rapportant aux concessions ont été transférés dans les dépôts d'archives provinciales. 

Archives provinciales et territoriales relatives aux terres  

Vous trouverez plusieurs références aux documents relatifs aux terres dans les dépôts d'archives et autres institutions des gouvernements provinciaux et territoriaux. Pour chaque province et territoire, nous présentons les principales séries de documents et les bases de données en ligne accessibles actuellement.
 
Alberta
 
Vous trouverez des références aux concessions de terres pour cette province dans la base de données Concessions des terres de l'Ouest canadien, 1870-1930.
 
Les documents relatifs aux lots de colonisation (homesteads) sont conservés aux Provincial Archives of Alberta (anglais seulement)   
 
L'Alberta Genealogical Society a créé le Alberta Homestead Index 1870-1930, (anglais seulement) un index par nom pour une collection de dossiers relatifs aux terres conservée sur microfilm aux Provincial Archives of Alberta. Plusieurs de ces dossiers se rapportent aux lots de colonisation concédés en Alberta entre 1870 et 1930.
 
Les transactions subséquentes sont conservées dans les Land Registration Districts (anglais seulement) d'Edmonton et de Calgary.
 
Vous trouverez des renseignements sur les ventes de terres agricoles par le chemin de fer Canadien Pacifique aux colons du Manitoba, de la Saskatchewan et de l'Alberta entre 1881 et 1906 dans la base de données Glenbow Archives CPR (anglais seulement)
 
Colombie-Britannique
Vous trouverez des références aux concessions de terres pour cette province dans la base de données Concessions des terres de l'Ouest canadien, 1870-1930.
 
La British Columbia Archives (anglais seulement) conservent des demandes de lots de colonisations (Homesteads) (anglais seulement) et des demandes d’achat de terres de la Couronne (Applications to Pre-Empt or Purchase Crown Lands. (anglais seulement)
 
La Land Title and Services Authority (anglais seulement) détient les concessions de la Couronne et certains documents connexes.
 
Île-du-Prince-Édouard
 
La Public Archives and Records Office (anglais seulement) possède une vaste collection de documents relatifs aux terres pour les années antérieures à 1900.
 
Les documents postérieurs à cette date sont conservés au Registry of Deeds Office. (anglais seulement) 
 
Manitoba
 
Vous trouverez des références aux concessions de terres pour cette province dans la base de données Concessions des terres de l'Ouest canadien, 1870-1930.
 
Les registres des lots de colonisation (homesteads), les dossiers, les plans et les décrets sont conservés aux Archives du Manitoba. Une liste produite par ordinateur de tous les détenteurs d'un lot de colonisation (homestead), comprenant les noms et une description des lots, est accessible sur microfiche.
 
Les transactions subséquentes sont enregistrées dans le Bureau des titres fonciers de chaque district.
 
Vous trouverez des renseignements sur les ventes de terres agricoles par le chemin de fer Canadien Pacifique aux colons du Manitoba, de la Saskatchewan et de l'Alberta entre 1881 et 1906 dans la base de données Glenbow Archives CPR Database (anglais seulement)
 
Nouveau-Brunswick
 
Les index des demandes de terres datant de 1785 à 1918, et ceux des concessions de terres datant de 1784 à 1997 sont accessibles sur le site Web des Archives provinciales du Nouveau-Brunswick.
 
La série courante de demandes de terres couvre la période allant de 1832 à 1966. Un index sur fiches pour les années 1832 à 1866 peut être consulté sur place aux Archives provinciales. Un index sur microfilm couvrant les années 1867 à 1966 peut faire l'objet d'un prêt entre institutions. Consultez les guides des comtés pour obtenir de l'information sur les documents relatifs aux terres pour chacun des comtés.
 
Les bureaux d'enregistrement locaux conservent les documents portant sur les transactions subséquentes.
 
Nouvelle-Écosse
 
Les concessions de terres sont conservées par le Crown Land Information Management Centre. (anglais seulement) Le Nova Scotia Archives and Records Management (anglais seulement) détient des copies microfilmées des concessions de terres et des demandes de terres. Ces documents sont indexés pour les années 1769 à 1843 et on peut y accéder en consultant une base de données (anglais seulement) en ligne.
 
Interrogez la base de données BosaNova (anglais seulement) pour obtenir de l'information sur les documents relatifs aux terres pour les autres comtés.
 
Les transactions subséquentes sont conservées par la Land Registration Office (anglais seulement) de chaque comté.
 
Nunavut
 
Le Nunavut est devenu un territoire canadien le 1er avril 1999. Auparavant, il faisait partie des Territoires du Nord-Ouest.
 
La Legal Registries Division (anglais seulement)  est responsable de l'administration des bureaux d'enregistrement des titres de terres.
 
Ontario
 
Vous trouverez des références aux transactions de terres, incluant les demandes de terres et les concessions, pour cette province dans les bases de données suivantes :
La Heir and Devisee Commission a été créée en 1797 afin de clarifier les titres de propriété des terres. Bibliothèque et Archives Canada conserve la plupart des documents de la première Heir and Devisee Commission (1797-1804) et quelques documents de la seconde (1805-1911). Ces documents ont été numérisés et sont accessibles par l’entremise du Heritage project (anglais seulement)
 
Les Archives publiques de l'Ontario conservent les documents de la Seconde commission des héritiers et légataires (1805-1911) (Second Heir and Devisee Commission) et quelques documents de la première (1797-1804). Cet organisme conserve aussi de nombreuses collections de documents relatifs aux terres, comme des concessions et des lettres patentes, des arrêtés en conseil, des documents de cantons (townships), et des demandes de terres. On trouve des copies sur microfiches de l'index des documents relatifs aux terres de l'Ontario dans la plupart des bibliothèques publiques de cette province.
 
De grandes étendues de terre ont été concédées à la Canada Company (1825-1953) (anglais seulement) dans la partie sud-ouest de l'Ontario au cours des années 1800. Cette compagnie louait ou vendait ces terrains à des colons. Un index des registres de versements (remittance books) de la compagnie a été publié : Genealogical extraction and index of the Canada Company remittance books, 1843-1847, par Ruth Holt et  Margaret Williams, 1990. (anglais seulement)
 
Les transactions subséquentes aux concessions et aux ventes de terres sont conservées dans les bureaux d'enregistrement immobilier de chaque comté ou district.
 
 
Québec
 
La distribution des terres dans la province de Québec s'est tout d'abord faite selon le régime seigneurial, instauré en 1627 et en vigueur jusqu'en 1854.
 
Les seigneuries étaient concédées par le roi à des membres de la bourgeoisie, à des membres de familles importantes ou à des anciens officiers militaires. En tant que propriétaire d'une seigneurie, le seigneur avait des privilèges et des obligations envers le roi ou son représentant. Le seigneur concédait des terres de sa seigneurie aux habitants, que l'on appelait censitaires.
La concession d’une terre par le seigneur faisait l'objet d'un acte notarié. Ce contrat indique :
  • les noms des parties
  • les dimensions et l'emplacement de la terre
  • les diverses obligations du censitaire.
Pour savoir comment trouver ces contrats, consultez notre section sur les actes notariés.
 
À compter de 1763, les nouvelles terres étaient accordées selon le système des cantons. Le Québec a été divisé en comtés, eux-mêmes divisés en cantons ou « municipalités de paroisses ».
 
Vous trouverez des références aux demandes de terres pour cette province dans la base de données  Demandes de terres du Bas-Canada, 1764-1841.
 
Une liste des terrains concédés par la Couronne entre 1763 et 1890 a été publiée en 1891. Les concessions sont classées par canton à l'intérieur de chaque comté et indexées par nom de concessionnaire : Liste des terrains concédés par la Couronne dans la province de Québec, de 1763 au 31 décembre 1890.
 
Des copies microfilmées des documents contenus dans cet ouvrage se trouvent à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. Vous pouvez en faire la demande en vous adressant à :
 
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
1210, avenue du Séminaire
C.P. 10450
Sainte-Foy (Québec)
G1V 4N1
 
En 1841, le gouvernement a créé des Système de la publicité foncière pour les documents relatifs aux terres. Les transactions subséquentes aux concessions et aux ventes de terres sont conservées dans les bureaux de la publicité des droits de chaque comté ou district.
 
Saskatchewan
 
Vous trouverez des références aux concessions de terres pour cette province dans la base de données Concessions des terres de l'Ouest canadien, 1870-1930
 
Le Saskatchewan Archives Board (anglais seulement) conserve les dossiers des lots de colonisation (homesteads). Une base de données (anglais seulement) est accessible en ligne.
 
Des copies des lettres patentes pour les concessions et des dossiers concernant les transactions subséquentes se trouvent dans les huit Land Titles Offices de district.
 
Vous trouverez des renseignements sur les ventes de terres agricoles par le chemin de fer Canadien Pacifique aux colons du Manitoba, de la Saskatchewan et de l'Alberta entre 1881 et 1906 dans la base de données de Glenbow Archives CPR (anglais seulement)
 
Terre-Neuve-et-Labrador
 
Le Registry of Crown Titles and Records (anglais seulement) conserve des documents relatifs aux terres ainsi que des documents administratifs, des demandes et des relevés d'arpentage. Les plus anciens documents datent des années 1830.
 
Le Registry of Deeds (anglais seulement) possède des documents relatifs aux transactions foncières dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador. Les plus anciens documents datent du début des années 1800.
 
Territoires du Nord-Ouest
 
La Lands Administration Division du Municipal and Community Affairs (MACA) (anglais seulement) est responsable de l'administration des terres sous juridiction territoriale sur toute l'étendue du territoire.
 
Yukon
 
Tous les titres originaux pour les terres et les documents concernant les propriétés sont enregistrés et conservés par le Yukon Land Titles Office (anglais seulement). 

Concessions de terres aux anciens combattants

Dès le XVIIe siècle, les autorités françaises et britanniques ont encouragé les anciens soldats à s'établir au Canada. Les Loyalistes ont reçu des terres après la Révolution américaine, tout comme les miliciens canadiens après la guerre de 1812. Le gouvernement du Canada a poursuivi cette tradition en accordant des terres aux anciens combattants.
 
La Loi d'établissement de soldats (1917, 1919) et la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants (1942) permettaient aux anciens militaires d'acheter une terre à l'aide de prêts du gouvernement et d'obtenir des fonds additionnels pour l'achat de bétail et de machinerie.
 
Campagne du Nord-Ouest (1885)
 
Des concessions de terre étaient offertes aux anciens soldats de la campagne du Nord-Ouest. Interrogez la base de données Dossiers du gouvernement du Canada (Archivé) pour trouver des références à de la correspondance et à des dossiers concernant ces individus.
 
Mots clés : nom et «1885 »
No de groupe d’archives : 15
 
Guerre des Boers (1899-1902)
 
Des références aux demandes de concession de terres peuvent être trouvées dans la base de données Guerre des Boers.
 
Première et Seconde Guerre mondiale
 
Les documents de la Commission d'établissement de soldats pour les anciens combattants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale sont conservés par :
 
Bureau de l'accès à l'information et protection des renseignements personnels (AIPRP)
Anciens Combattants Canada
C.P. 7700
Charlottetown (Î.-P.-É.)
C1A 8M9
 
L'établissement des anciens combattants autochtones de la Première et de la Seconde Guerre mondiale était administré par le ministère des Affaires indiennes (RG 10). Vous trouverez des documents à ce sujet dans la base de données Dossiers du gouvernement du Canada (Archivé).
 
Mots clés : « soldier settlement » et nom
No de groupe d'archives : 10