Documents sur les terres

Avant la création de la Confédération en 1867, le Canada se composait de plusieurs colonies britanniques : l'Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick et les deux Canada (provinces actuelles du Québec et de l'Ontario).

L'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867 a attribué aux provinces la responsabilité d'administrer les terres de la Couronne. Le gouvernement du Canada n'a conservé que les demandes de terres concernant le Bas-Canada et le Haut-Canada (le Québec et l'Ontario).

Lors de l'acquisition de la Terre de Rupert en 1869, les terres de l'Ouest sont passées sous la tutelle des autorités fédérales. En 1930, l'administration des terres de la Couronne a été transférée aux gouvernements provinciaux du Manitoba, de la Saskatchewan et de l'Alberta. Le gouvernement fédéral a conservé des copies des lettres patentes originales concernant ces terres. Les demandes de lots de colonisation (homesteads) et les dossiers se rapportant aux concessions ont été transférés dans les dépôts d'archives provinciales.


Bases de données

Microformes numérisés

Aides à la recherche

Archives provinciales et territoriales relatives aux terres

Vous trouverez plusieurs références aux documents relatifs aux terres dans les dépôts d'archives et autres institutions des gouvernements provinciaux et territoriaux. Pour chaque province et territoire, nous présentons les principales séries de documents et les bases de données en ligne accessibles actuellement.

Concessions de terres aux anciens combattants

Dès le XVIIe siècle, les autorités françaises et britanniques ont encouragé les anciens soldats à s'établir au Canada. Les Loyalistes ont reçu des terres après la Révolution américaine, tout comme les miliciens canadiens après la guerre de 1812. Le gouvernement du Canada a poursuivi cette tradition en accordant des terres aux anciens combattants.

La Loi d'établissement de soldats (1917, 1919) et la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants (1942) permettaient aux anciens militaires d'acheter une terre à l'aide de prêts du gouvernement et d'obtenir des fonds additionnels pour l'achat de bétail et de machinerie.

Campagne du Nord-Ouest (1885)

Des concessions de terre étaient offertes aux anciens soldats de la campagne du Nord-Ouest. Interrogez la base de données Recherche de fonds d'archives pour trouver des références à de la correspondance et à des dossiers concernant ces individus en utilisant des mots clés tels que RG15, un nom de famille et une année (1885, 1886 ou 1887).

Guerre des Boers (1899-1902)

Des références aux demandes de concession de terres peuvent être trouvées dans la base de données Guerre des Boers, 1899-1902 - Dossiers de service, médailles et demandes de terres.

Première et Seconde Guerre mondiale

Les documents de la Commission d'établissement de soldats pour les anciens combattants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale sont conservés par :

Bureau de l'accès à l'information et protection des renseignements personnels (AIPRP)
Anciens Combattants Canada
C.P. 7700
Charlottetown  (Î.-P.-É.)
C1A 8M9

Les requêtes doivent être signées et inclure une preuve que la personne est décédée depuis plus de 20 ans, comme une copie du certificat de décès, notice nécrologique d'un journal ou une photographie de la pierre tombale.

L'établissement des anciens combattants autochtones de la Première et de la Seconde Guerre mondiale était administré par le ministère des Affaires indiennes (RG 10). Vous trouverez des documents à ce sujet dans la base de données Recherche de fonds d'archives en utilisant des mots clés tels que RG10, « soldier settlement » et un nom de famille.