Proclamation de la Loi constitutionnelle, 1982

Ce site présente une étape marquante, la proclamation de la Loi constitutionnelle de 1982, et comprend :

Galerie d’images numérisées

En 1967, le Canada avait ses propres symboles nationaux et disposait de tous les pouvoirs d'une nation indépendante, à une exception près: celui de modifier sa propre constitution, pouvoir qui demeurait entre les mains du Parlement britannique. Le processus de rapatriement de la Constitution fut long et complexe.

La signature de la proclamation, le 17 avril 1982, marqua la conclusion de nombreuses années d'efforts déployés par plusieurs gouvernements successifs. Comprises dans la nouvelle Constitution étaient une Charte des droits et libertés et une formule de modification qui n'exigeait plus l'assentiment du Parlement britannique.

À propos de la signature de la Proclamation

Il pleuvait sur la colline du Parlement lorsque la reine Élizabeth II et le Premier Ministre Pierre Elliott Trudeau ont signé la proclamation de la Loi constitutionnelle, le 17 avril 1982. On peut encore voir les traces laissées par les gouttes de pluie sur le document, rappel tangible d'un des moments les plus importants de la riche histoire de cette loi.

La signature de la proclamation de 1982 est l'aboutissement de plus de 100 ans d'évolution politique au Canada, depuis l'adoption en 1867 de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique qui a créé le Dominion du Canada.

Tout au long du XXe siècle, les Canadiens ont multiplié les démarches afin d'obtenir leur indépendance politique et leur souveraineté par rapport à la Grande-Bretagne. En 1982, le Canada possédait tous les attributs d'un pays indépendant, sauf le pouvoir de modifier sa propre constitution.

Après de nombreux débats politiques et d'intenses négociations au sein même du Canada, le Parlement britannique a finalement voté la Loi constitutionnelle de 1982. Cette loi a remplacé l'Acte de l'Amérique du Nord britannique et transféré tous les pouvoirs législatifs au Canada, incluant celui de modifier sa constitution.

En plus d'établir le mode de gouvernement, les lois et les droits civiques du pays, la Constitution garantit les droits et libertés de tous les citoyens grâce à la Charte des droits et libertés. La proclamation de la Loi constitutionnelle est un document fondamental pour l'ensemble des Canadiens; il symbolise la longue marche du Canada pour s'affranchir du statut de colonie et devenir un pays indépendant.

Ressources connexes