Item : 1903-0118

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Titre :
Transfer Goose Island to Dept [Department of] Justice for the purposes of the British Columbia Penitentiary in Pell Lake on Ry [Railway] Belt British Columbia - Min Int [Minister of the Interior] 1903/01/21
Numéro de décret :
1903-0118
Date de réception :
1903-01-27
Date d’examen :
1903-02-02
Date d’approbation :
1903-02-04
Numéro de registre :
Series A-1-d , Volume 2799
Notes :
  • See also 1903-0324
Référence :
RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 850, Code d'accès 90
Numéro d'item :
83880
Date de modification :