Item : 1913-2642

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Titre :
Prohibition Immigration of artisans and labourers into British Columbia at certain specified ports - Min. Int. [Minister of the Interior] 1913/10/14
Numéro de décret :
1913-2642
Date de réception :
1913/10/15
Date d’examen :
1913/12/08
Date d’approbation :
1913/12/08
Numéro de registre :
Series A-1-d , Volume 2809
Notes :
  • See also 1914-0897;. Given to Mr. Newcombe D. Min. Justice [Deputy Minister of Justice] 1913/12/01;
Référence :
RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1077, Code d'accès 90
Numéro d'item :
309254
Date de modification :