Item : 1910-0926

Page numérisé de Décrets du Conseil pour l'image numéro: e010720496-v8
Titre :
Asiatic immigrants must be in possession of $200 - Min. Int. [Minister of the Interior], 1910/05/06
Numéro de décret :
1910-0926
Date de réception :
1910-05-09
Date d’examen :
1910-05-09
Date d’approbation :
1910-05-09
Numéro de registre :
Series A-1-d , Volume 2806
Notes :
  • See also 1910-0138
Référence :
RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 993, Code d'accès 90
Numéro d'item :
146073
Date de modification :