Conclusions du Cabinet

Cet outil de recherche permet d'accéder aux descriptions et aux copies numérisées des conclusions du Cabinet datant de 1944 à 1976.

Les conclusions du Cabinet sont un résumé des discussions qui se déroulent au cours des réunions du Cabinet fédéral et des décisions qui sont alors prises. Ces documents sont préparés lors de chaque réunion du Cabinet par le secrétaire du Cabinet, qui est également le greffier du Conseil privé. Bien qu'on les désigne aussi sous le nom de procès-verbaux du Cabinet, il ne s'agit pas d'un compte rendu textuel des discussions. Ils reflètent plutôt la nature du débat et des discussions qui ont eu lieu au Cabinet.

Dans cette page :

Le Cabinet

Le Cabinet est constitué et dirigé par le Premier ministre et la coutume canadienne veut que tous les ministres en exercice en fassent partie. Le Cabinet formule les politiques et les priorités du gouvernement, il est responsable de l'administration de tous les ministères, ainsi que de l'élaboration et de la mise en vigueur de la législation et de la politique financière du gouvernement. Bien que l'existence du Cabinet n'ait aucun fondement légal, celui-ci agit officiellement en tant que Conseil privé; et il utilise divers instruments juridiques, notamment des décrets, pour s'acquitter de ses responsabilités. Le Conseil privé a été institué par la Loi de 1867 sur l'Amérique du Nord britannique en vue d'aider et de conseiller le gouvernement du Canada, puisque les membres du Cabinet forment un sous-groupe du Conseil privé.

Le Cabinet se réunit régulièrement lorsque le Parlement siège, mais il peut également se réunir pendant les vacances parlementaires et au cours de l'été. Il se réunit plus fréquemment lorsque survient une situation urgente qui nécessite une action immédiate et peut même être convoqué spécialement pour régler cette seule question. Les réunions ordinaires peuvent cependant permettre d'aborder une variété de sujets, aussi bien nationaux qu'internationaux.

Les documents

Une série de conclusions est préparée pour chaque réunion du Cabinet. Elle est accompagnée d'une liste des personnes présentes et d'un ordre du jour. La liste des présents énumère les ministres qui participent à la réunion et indique leur portefeuille. Elle mentionne également le secrétaire du Cabinet présent au moment de la réunion et les autres fonctionnaires assistant à une réunion particulière. L'ordre du jour dresse la liste des questions à discuter et indique l'endroit, dans le document, à partir duquel la discussion débute. Les questions à discuter peuvent être très brèves ou couvrir de nombreuses pages. De même, les ordres du jour peuvent contenir un seul point lorsqu'une seule question urgente doit être discutée, ou ils peuvent être longs et énumérer de nombreux points à discuter au cours d'une même réunion. Il est possible de faire des recherches dans les ordres du jour et les listes de présences en utilisant cet outil de recherche.

Le Bureau du Conseil privé, qui sert de secrétariat au Cabinet, n'a commencé à consigner les conclusions du Cabinet qu'en 1944. Étant donné que les délibérations du Cabinet fédéral sont confidentielles, l'idée de documenter les discussions et les décisions était vue comme pouvant compromettre la sécurité du Cabinet. Cependant, lorsque la Deuxième Guerre mondiale a éclaté, le Comité de guerre du Cabinet est devenu le Cabinet de facto, et la nécessité de documenter les décisions est devenue plus importante que toute autre préoccupation. En 1944, cette pratique était instituée pour le Cabinet plénier. Même s'il n'y avait pas de document officiel du Cabinet avant cette date, une recherche dans les fonds des premiers ministres et des ministres conduira souvent à des informations liées aux discussions du Cabinet.

Documents du Cabinet

Les discussions du Cabinet avec références au mémoire du Cabinet ou aux rapports circonstanciels (documents du Cabinet) liés à un sujet ou une question particulière. Ces références apparaissent sous la forme suivante : Doc.duCab. 389-71.

Les documents du Cabinet ne sont pas disponibles en ligne, mais ils peuvent être consultés sur place à Bibliothèque et Archives Canada, ou vous pouvez commander des photocopies en utilisant le formulaire de commande de demandes de reproduction.

Pour trouver un document du Cabinet, utiliser le numéro de dossier (C-20-5) comme un mot-clé dans Recherche de documents d'archives en combinant avec l'instrument de recherche 2-15 et l'année du document du Cabinet.

Aide à la recherche

Recherche par mots-clés

Entrez un terme dans le champ Mots-clés afin de trouver des termes utilisés par le secrétaire du Cabinet dans le titre des conclusions du Cabinet. N.B. : On n'effectue pas une recherche dans le texte intégral des conclusions du Cabinet.

Explorez les mots-clés classés par date pour un liste des sujets de discussion ou consulter l'ordre du jour afin de connaître l'ensemble des mots-clés [Voir Consultation des ordres du jour].  

À moins que vous ne cherchiez un dossier bien précis, effectuez votre recherche en utilisant peu de termes. N'hésitez pas à utiliser les symboles ? (remplace un caractère) et * (remplace une chaîne de caractères) pour contourner d'éventuelles fautes de frappe et le problème des variantes orthographiques.

Par exemple :

  • Si vous tapez « Sm?th », vous obtiendrez Smith, Smyth.
  • Si vous tapez « financ* », vous obtiendrez finance, finances, financier, etc.

Recherche par date

La recherche par date peut être utile pour repérer des descriptions liées à une date précise en utilisant le format aaaa-mm-jj. 

Par exemple :

  • Si vous tapez « 1956* », vous obtiendrez la liste des descriptions ayant trait à cette année-là.
  • Si vous tapez « 1956-10* », vous obtiendrez la liste des descriptions ayant trait à ce mois-là.
  • Si vous tapez « 1956-10-18 », vous obtiendrez la liste des descriptions portant cette date précise, s'il y en a.

Consultation des ordres du jour

Les ordres du jour du Cabinet ont été numérisés et peuvent être consultés au moyen de cette base de données. Pour trouver tous les ordres du jour de toutes les réunions actuellement disponible en ligne, limitez votre recherche en sélectionnant les ordres du jour seulement sous type de document.

Pour trouver un ordre du jour pour un mois en question, utilisez à la fois le champ date et sélectionnez ordres du jour seulement sous type de document.

  • Si vous tapez « 1970-01-29* », vous obtiendrez l'ordre du jour de la réunion qui a eu lieu à cette date précise.
  • Si vous tapez « 1970-01* », vous obtiendrez tous les ordres du jour des réunions qui ont eu lieu ce mois-là.
  • Si vous tapez « 1970* » vous obtiendrez l'ordre du jour des réunions de l'année en question.

Consultation des registres des présences

Il est également possible de consulter le registre des présences de chacune des réunions du Cabinet. Ces registres contiennent la liste des ministres présents à une réunion et indiquent quel portefeuille ils détenaient à ce moment.

Pour consulter un registre des présences, utilisez à la fois le champ date et sélectionnez registres des présences seulement sous type de document.

  • Si vous tapez « 1970-01-29* », vous obtiendrez le registre des présences de la réunion qui a eu lieu à cette date précise.
  • Si vous tapez « 1970-01* », vous obtiendrez le registre des présences de toutes les réunions qui ont eu lieu ce mois-là.
  • Si vous tapez « 1970* » vous obtiendrez le registre des présences de toutes les réunions qui ont eu lieu pour l'année en question. 

Quelle langue utiliser pour effectuer les recherches?

Les recherches dans les ordres du jour du Cabinet antérieurs à 1970 ne peuvent se faire qu'en anglais. À partir de 1970, les entrées descriptives ont été traduites avant d'être intégrées à la base de données. Par conséquent, les recherches peuvent se faire en anglais et en français.

Par exemple :

  • Si vous cherchez « financial assistance », vous obtiendrez toutes les occurrences de ces mots qui apparaissent dans la base de données complète.
  • Si vous cherchez « aide financière », vous n'obtiendrez que les occurrences apparaissant dans les documents datant de 1970 et des années subséquentes.

Il est à noter que la majorité des conclusions du Cabinet et des documents connexes ne sont qu'en anglais, puisque l'anglais était la principale langue de travail au gouvernement. 

L'interprétation des résultats

Une recherche fructueuse affichera une liste de résultats. La valeur par défaut est de 30 références par pages.

Chaque numéro de référence renvoie à une fiche contenant une image numérisée ou images (si disponibles) des Conclusions du Cabinet et contiendra les champs suivants :

  • Titre du dossier
  • Images associées
  • Date de la réunion
  • Référence : Cette information archivistique comprend un numéro de code d'accès, tel que décrit ci-dessus.
  • Numéro de référence

Codes d'accès

Code

Description

10

Restreint - par le créateur. Les documents sont régis par une entente entre l'institution qui les a créés et Bibliothèque et Archives Canada. Ces documents peuvent être accessibles après un certain laps de temps.

14

Restreint - une partie des documents est disponible sur microfilm.

20

Comme ces documents ont été microfilmés, les documents originaux ont été retirés de la circulation.

30

Restreint. Les documents renferment des informations qui font actuellement l'objet d'exemptions en vertu des lois sur l'Accès à l'information et la Protection des renseignements personnels.

31

Ces documents ont été déclarés d'accès restreint selon l'ancienne politique du gouvernement fédéral adoptée en application de la directive du Cabinet concernant l'accès aux documents publics (1977). Ils doivent maintenant être réexaminés conformément aux lois sur l'Accès à l'information et la Protection des renseignements personnels avant d'être rendus accessibles pour la recherche.

32

Restreint. Ces documents ont été acquis après la promulgation des lois sur l'Accès à l'information et la Protection des renseignements personnels et doivent être réexaminés conformément à ces lois avant d'être rendus disponibles pour la recherche.

33

Restreint. Ces documents furent créés par une institution gouvernementale qui n'existe plus, pour lesquels les lois sur l'Accès à l'information et la Protection des renseignements personnels ne s'appliquaient pas. Ils seront révisés de manière à respecter ces lois.

34

Restreint - selon les lois sur l'Accès à l'information et la Protection des renseignements personnels.

90

Ouvert. Ces documents sont disponibles sans restrictions.

99

À déterminer.

Remerciements

Nous désirons remercier le ministère du Patrimoine canadien qui a rendu possible l'élaboration de ce site grâce à un programme de financement de Culture canadienne en ligne (archivé).