Affaires indiennes : Inventaire du groupe d'archives (RG) 10

Introduction

Les documents qui font partie du groupe d'archives RG 10 comprennent les archives se rapportant aux Affaires indiennes et créées par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et ses prédécesseurs. Il s'agit de dossiers, de correspondance, de lettres et de manuscrits sur tous les aspects de l'administration des Indiens tant à l'administration centrale que dans les bureaux locaux.

Les activités du Programme des affaires indiennes du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien comprennent la gestion des terres et des réserves indiennes, les fonds en fiducie, l'éducation et l'agriculture. Cette gestion s'applique à une structure hiérarchique composée des bandes, des districts et des bureaux régionaux partout au Canada. Tous les documents du RG 10 sont répartis en quatre séries distinctes : archives antérieures à la Confédération, de l'administration centrale, archives des bureaux locaux et archives concernant les terres.

Archives antérieures à la Confédération :

Les archives des gouvernements impériaux et coloniaux ont été créées avant que n'existe un système officiel de classement; par conséquent, ces archives, qui remontent aux années 1 700, ont été tenues et disposées en ordre chronologique par ordre d'arrivée aux divers bureaux.

Archives de l'administration centrale :

Les archives de l'administration centrale sont des outils extrêmement précieux servant à appuyer les politiques du ministère et à donner une vision nationale des Affaires indiennes. Les index généraux de ces archives sont notamment :
  • l'index de la série rouge (Est) (instrument de recherche 10-10);
  • l'index de la série noire (Ouest) (instrument de recherche 10-13);
  • l'index de la série du registre central (instruments de recherche 10-18, 10-19, 10-20, 10-21, 10-22, 10-24, 10-25, 10-26, 10-27, 10-28, 10-29, 10-93, 10-175, 10-50, 10-75, 10-103, 10-73, 10-45, 10-32, 10-89, et instruments de recherche sur microfiche 10-128 et 10-129);
  • l'index des dossiers scolaires (instrument de recherche 10-17);et
  • les index (fiches de renseignements) des archives de l'administration centrale (instrument de recherche 10-96, sur microfiche).

Archives des bureaux locaux :

Les bureaux locaux ont connu de nombreuses réorganisations, fusions et fermetures au cours des cent cinquante dernières années. Les documents fournis par les bureaux locaux, notamment les surintendances, les commissions, les agences, les districts ou les bureaux régionaux peuvent contenir des renseignements uniques et offrir un point de vue différent sur l'administration des programmes du ministère. Les Archives nationales du Canada détiennent d'intéressants documents provenant des bureaux locaux quoique leur quantité soit relativement peu importante.

Archives relatives aux terres :

Ces archives comprennent les ententes territoriales, notamment les traités, les cessions, les inspections, les lettres patentes, les revendications, les baux, les permis, les plans, les levés, les registres de billets de location, les ressources naturelles et les documents connexes.


Liste des groupes d'archives d'intérêt pour le patrimoine autochtone

Le groupe d'archives RG 10 constitue la principale source de documents sur les peuples autochtones. Cependant, d'autres documents peuvent être disséminés dans le vaste ensemble des archives gouvernementales fédérales. La liste suivante énumère quelques-uns des groupes d'archives dans lesquels se trouvent des documents se rapportant aux Affaires indiennes et aux peuples autochtones. Il ne s'agit pas d'une liste exhaustive.

  • RG 2 Bureau du Conseil privé
  • RG 15 Ministère de l'Intérieur
  • RG 18 Gendarmerie royale du Canada
  • RG 22 Affaires indiennes et du Nord canadien
  • RG 23 Ministère des Pêches et des Océans
  • RG 29 Santé nationale et bien-être social
  • RG 30 Chemins de fer nationaux du Canada
  • RG 84 Service canadien des parcs
  • RG 85 Programme des affaires du Nord
  • RG 88 Levés et cartographie
  • RG 91 Gouvernement territorial du Yukon

Instruments de recherche d'intérêt pour le patrimoine autochtone

Jusqu'à présent, quatre guides ont été réalisés qui retracent l'administration des bandes dans des régions particulières du Canada :

L'instrument de recherche 10-12 : Guide des bandes et agences indiennes de l'Ouest du Canada, 1871-1959;

L'instrument de recherche 10-157 : Guide de l'organisation des bureaux locaux des Affaires indiennes en Ontario, 1845-1990;

L'instrument de recherche 10-202 : Guide des bandes et agences indiennes de la Colombie-Britannique, 1875-1990.

L'instrument de recherche 10-181 : Guide de l'organisation des bureaux locaux des Affaires indiennes dans le nord-ouest de la Colombie-Britannique.

Conseils de recherche

Le R216 est le numéro de référence archivistique attribué au fonds du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. Vous pouvez consulter la description de ce fonds à l'aide de l'outil Recherche de fonds d'archives.

Le numéro R216 regroupe tous les documents décrits dans les groupes d'archives RG 22 (sous-fonds Direction des Mines), RG 10 (sous-fonds du Programme des affaires indiennes et inuites), RG 85 (programme des affaires du Nord), RG 91 (sous-fonds Archives du Territoire du Yukon), et RG 126 (Enquête sur le pipeline de la vallée du Mackenzie).

Des groupes d'archives associés (RG 10, 22, 85, 126) ont été intégrés au fonds R216 pour mieux démontrer la relation entre les créateurs des documents. Bibliothèque et Archives Canada continuera de classer et de décrire les documents gouvernementaux par fonds, tels que le fonds R126, mais il conservera aussi les références actuelles aux groupes d'archives (RG).

Vous pouvez rechercher des documents en utilisant les anciens numéros RG ou les numéros de fonds (numéro R)

  • Utilisez le numéro R comme mot-clé pour repérer les documents dans Recherche de fonds d'archives. Pour rechercher des documents dans l'ensemble du fonds, utilisez une version abrégée de la référence : R216.
  • Vous pouvez aussi utiliser l'ancien numéro de référence archivistique comme mot-clé (ex. : RG10-B-3-A).
  • Les séries qui composent le R126 ont aussi des numéros R. Par exemple, le numéro de référence pour les séries Rouge et Noire est le R216-244-6-E. Pour rechercher une série en particulier, utilisez R216 comme mot-clé et, dans le champ « Niveau hiérarchique », sélectionnez l'option « Séries ». Pour chaque recherche, vous pouvez ajouter deux autres mots-clés ou phrases (ex. : « Registre central »).

Veuillez consulter les guides dans l'instrument de recherche 10-182 pour obtenir des renseignements généraux sur comment débuter votre recherche en utilisant les documents dans le fonds RG 10 et pour des suggestions au sujet des documents créés par le gouvernement fédéral utiles pour la recherche sur les revendications autochtones.

Remarque : Tout au long du présent inventaire, on fait référence à des versements qui, jusqu'à maintenant, n'ont pas encore été traités. Ces références comportent un numéro de versement, une cote de localisation (afin de savoir si le document est à Ottawa ou dans un Centre fédéral régional de documents), une indication quant au nombre de boîtes et, dans les cas pertinents, le numéro de l'instrument de recherche. Les versements jusqu'au numéro 1994-95/453 sont inclus.

Les chercheurs doivent prendre note des informations suivantes:

  • ce ne sont pas nécessairement tous les documents d'un versement qui seront retenus pour la conservation permanente après le traitement;
  • puisque le traitement des versements est un processus continu à la Division des archives gouvernementales, les versements notés dans cet inventaire sont susceptibles d'être traités (moment où les numéros de boîtes disparaissent pour faire place à des numéros de volumes permanents) entre la publication de ce document et le moment où le chercheur voudra consulter les documents.

L'accès aux documents décrits dans le présent répertoire est régi par les dispositions de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, de même que par les règlements établis conformément à ces lois.

Beaucoup de contenants de ce groupe d'archives renferment des documents qui peuvent être consultés sans délais par les chercheurs. Ceux-ci n'ont qu'à remplir sur place le formulaire de Demande de documents classés et à le remettre au comptoir du prêt situé au 3e étage dans la salle de consultation de l'édifice central de Bibliothèque et Archives Canada à Ottawa. D'autres contenants contiennent des documents qu'il faut d'abord examiner en vertu des dispositions des lois susmentionnées pour déterminer quels documents peuvent être mis à la disposition du public.

Veuillez suivre le lien Consulter les archives pour plus de renseignements sur les services de consultation de Bibliothèque et Archives Canada.

Historique administratif

Pendant le dix-huitième siècle et la première moitié du dix-neuvième siècle, le gouvernement impérial britannique a exercé un contrôle des relations entre les colons d'origine européenne et les peuples aborigènes d'Amérique du Nord essentiellement par l'entremise des commandants militaires, des gouverneurs généraux et des lieutenants-gouverneurs. Dans les Maritimes, les parlements coloniaux de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick et de l'Île-du-Prince-Édouard réglaient les affaires indiennes en nommant des commissaires et en adoptant des lois au fur et à mesure que des besoins survenaient.

Dans la province du Canada, le ministère des Terres de la Couronne assuma, à partir de 1860, la responsabilité de l'administration des affaires indiennes dans le Canada-Est et dans le Canada-Ouest. Les premiers contacts de la Grande-Bretagne avec les nations indiennes des Prairies et de la Colombie-Britannique se firent par le biais des opérations de la Compagnie de la baie d'Hudson. À la Confédération, le Secrétariat d'État (RG 6) se chargea des relations du gouvernement canadien avec les Amérindiens du Canada et partir de 1873, les Affaires indiennes relevèrent du ministère de l'Intérieur (RG 15). En 1880, la création d'un ministère des Affaires indiennes conféra le statut de ministère à ce qui n'était auparavant qu'une direction. Cet état de choses dura cinquante-six ans, après quoi les Affaires indiennes retournèrent à leur situation antérieure de direction au sein des ministères suivants : Mines et Ressources (voir RG 21 et 22) de 1936 à 1949; Citoyenneté et Immigration (RG 26) de 1949 à 1965; Nord canadien et Ressources nationales (RG 22) de 1965 à 1966; et Affaires indiennes et Nord canadien (RG 22) de 1966 à nos jours. Le Programme des affaires du Nord et ses prédécesseurs (RG 85) s'occupèrent des programmes inuit jusqu'en 1971, date à laquelle le Programme des affaires indiennes et esquimaudes (aujourd'hui Programme des affaires indiennes et inuit) (RG 10) fut mis sur pied.

Ce programme s'occupe de l'autonomie gouvernementale autochtone et d'une grande variété de revendications, de l'enregistrement des terres indiennes et de l'effectif des bandes, du financement de l'éducation, du développement économique et de l'aide sociale. Finalement, dans le cadre actuel de la politique des Affaires indiennes, les bandes amérindiennes acquièrent de plus en plus de responsabilités dans l'administration de nombreux services importants.