Certificats des Métis

Liste de certificats de concession de terre annulés, 20 janvier 1905, RG 15, volume 1406
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Depuis quelques années, on assiste à un regain d'intérêt à l'égard des terres accordées par le gouvernement fédéral aux Métis du Manitoba et des anciens Territoires du Nord-Ouest. Les dossiers créés par les commissions des certificats de Métis, et par le ministère de l'Intérieur dans le cadre de ses activités d'administration des politiques sur les terres fédérales, sont aujourd'hui consultés par de nombreuses personnes. Les documents revêtent toutefois une importance particulière dans deux domaines : le débat qui entoure les allégations faites par les Métis à l'effet que le gouvernement fédéral n'a pas respecté leurs droits en tant que peuple autochtone; et les antécédents familiaux, notamment dans le cas des personnes qui cherchent à être de nouveau reconnues en vertu de la Loi sur les Indiens.

En tant qu'archiviste, je suis encouragé par l'attention accordée à ces documents, mais je dois admettre que je ressens une certaine inquiétude pour les personnes qui entreprennent des recherches dans les certificats de Métis. Malheureusement, les documents faisant état des formalités exécutées par les diverses commissions au sujet des certificats ne sont pas classés; c'est un problème avec lequel les Archives nationales du Canada ont dû composer lorsque les documents leur ont été confiés dans les années 1950, 1960 et 1970. Les méthodes de conservation des documents variaient grandement d'une commission à l'autre; cette situation, jumelée aux méthodes inadéquates de gestion de dossiers adoptées par le ministère de l'Intérieur, peut entraîner une grande confusion chez les personnes qui font des recherches pour une première fois.

Par exemple, il n'est pas rare que les chercheurs tiennent pour acquis qu'une demande de certificat se trouvera dans l'une des quatre séries portant l'inscription « demandes de certificats » dans les dossiers du ministère de l'Intérieur - RG 15, séries D II 8a, affidavits, 1870-1885; série D II 8b, demandes, 1885; série D II 8c, demandes, 1886-1906; et série D II 8d, demandes, district du fleuve Mackenzie. Force est d'avouer que cette supposition n'est pas déraisonnable, mais la réalité est tout autre. De nombreuses demandes de certificats se trouvent également dans les trois registres de correspondance créés par la Direction des terres fédérales - qui sont maintenant conservés par les Archives nationales du Canada dans les dossiers suivants : bureau principal de la correspondance, série RG 15 D II 1; dossiers sur la Loi sur le Manitoba, série RG 15 D II 2; et dossiers des Métis, série RG 15 D II 3. Il semble que les employés du ministère retiraient souvent des demandes des quatre séries de documents spéciales et les plaçaient dans des dossiers individuels des registres de correspondance. Cela se produisait habituellement lorsqu'une demande nécessitait une attention particulière. Le dossier individuel contenait tous les documents que le ministère détenait en rapport avec la demande de règlement, y compris la demande de certificat. 

Une partie du problème en ce qui concerne les documents relatifs aux certificats vient sans doute du manque de renseignements. Jusqu'à maintenant, la majeure partie de la recherche portait sur la politique du gouvernement; on n'a pratiquement rien dit des méthodes d'administration du ministère, c'est-à-dire le processus établi par ce dernier pour créer et utiliser les documents relatifs aux certificats. Évidemment, sans ce contexte, les chercheurs peuvent difficilement déterminer où ils doivent chercher les documents dont ils ont besoin, puis, lorsqu'ils les trouvés, comment ils devraient les interpréter et les utiliser.

Le guide des archives des certificats des Métis a été rédigé pour faciliter la recherche dans les dossiers fédéraux au sujet des commissions des certificats de Métis. Ce guide ne se veut pas exhaustif ou définitif; il s'agit plutôt d'un guide destiné à orienter les chercheurs vers les sources archivistiques évidentes aux Archives nationales du Canada dans le groupe d'archives 15 (RG 15), qui contient les documents du ministère de l'Intérieur. En tant que principal organisme responsable de l'administration et de la mise en valeur de toutes les terres fédérales et des ressources naturelles dans les anciens Territoires du Nord-Ouest, le ministère de l'Intérieur a joué un rôle primordial dans l'établissement de la politique fédérale en matière de certificats, la création et la gestion des commissions sur les certificats et l'administration des décisions de chaque commission en ce qui concerne les attributions faites à chaque famille métisse. Étant donné le mandat de chaque commission, il va de soi que les documents conservés aux Archives nationales fassent partie du groupe d'archives créé pour le ministère de l'Intérieur (RG 15). 

Nous espérons que le guide des archives des certificats des Métis aidera les chercheurs à mieux connaître les dossiers du RG 15 et leur donnera les renseignements nécessaires pour consulter, de façon autonome, d'autres fonds des Archives nationales. Par exemple, la Division des manuscrits des Archives nationales regroupe les documents personnels de plusieurs premiers ministres et ministres qui ont exercé une certaine influence sur la politique fédérale relative aux affaires des Métis. Parmi ces documents, notons ceux de Sir John A. Macdonald (MG 26A), premier ministre du Canada de 1867 à 1873 et de 1878 à 1891, ministre de l'Intérieur de 1878 à 1883 et surintendant général des affaires des Sauvages de 1878 à 1887; Alexander Mackenzie (MG 29A), premier ministre du Canada de 1873 à 1878; David Laird (MG 27 I D10), ministre de l'Intérieur et surintendant des affaires des Sauvages de 1873 à 1876, lieutenant-gouverneur des Territoires du Nord-Ouest de 1876 à 1881 et commissaire des affaires indiennes pour les Territoires du Nord-Ouest, le Manitoba et Keewatin, 1898.

Étant donné que l'octroi de certificats était l'une des principales méthodes employées par le gouvernement fédéral pour abolir les droits fonciers autochtones, il pourrait être essentiel d'établir si une personne ou ses ancêtres ont accepté un certificat, afin de déterminer le statut de Métis. Par conséquent, les documents du ministère des Affaires indiennes (RG 10) contiennent certains dossiers, principalement la « série noire » (RG 10, série B 3b), qui font référence à des cas individuels d'acceptation de certificats et des répercussions de cette acceptation sur les droits issus de traités. Ces dossiers expliquent aussi comment les personnes qui avaient accepté des certificats ont de nouveau adhéré aux traités. Ils consignent l'élaboration générale de la politique fédérale en matière de certificats après la dissolution du ministère de l'Intérieur, en 1936. De plus, la série B 8m (RG 10) contient certains index alphabétiques des demandes d'abandon des droits issus de traités pour accepter des certificats (1870-1920), les listes des Métis qui ont abandonné leurs droits issus de traités (1885-1926), les listes des Métis qui ont reçu des certificats et ont plus tard récupéré leurs droits issus de traités (1885-1910) et d'autres documents ayant trait aux paiements d'autres comptes (1884-1903). Les chercheurs qui désirent étudier la politique gouvernementale sur les certificats de Métis devraient de toute évidence consulter également les répertoires et les repères relatifs à ces sources.

Comme je l'ai déjà mentionné, le présent guide porte principalement sur les documents créés par le ministère de l'Intérieur pour de nombreuses commissions autorisées à recenser les Métis dans l'ouest du Canada. Ce processus de recensement a été entrepris par le gouvernement fédéral en vue d'abolir les droits fonciers que les Métis pouvaient détenir en raison de leur statut autochtone. Le RG 15 contient d'autres documents, qui font état du processus de délivrance de certificats; toutefois, ces documents ne concernent aucune commission en particulier, c'est pourquoi ils n'ont pas été inclus. Dans certains cas, ces autres documents portent sur un plus grand éventail de certificats que ceux qui ont été délivrés aux Métis. Par exemple, RG 15, série B 3 (volumes 1754 à 1760) contient les grands livres et les registres des certificats créés par la Direction de la comptabilité du ministère de l'Intérieur. Ces documents ont permis aux comptables du ministère de se tenir au courant de la délivrance et du rachat de tous les types de certificats, y compris ceux qui avaient été délivrés aux résidents métis et au personnel militaire qui a participé à la rébellion de 1885 et à la guerre des Boers. Les grands livres servent à obtenir des renseignements sur les personnes (acheteurs et cessionnaires) qui ont racheté ces certificats.

De même, les documents de la série D II 8 I, RG 15 (volumes 1424 à 1474) contiennent une série de cessions de terres. Ces documents ont servi au transfert de droits de propriété (par le cédant) à une seconde partie (le cessionnaire), avant la présentation des déclarations de homestead, et étaient utilisés dans toutes les situations mettant en cause des terres fédérales, y compris celles qui avaient été acquises par le biais de certificats de Métis. Une autre série de documents (RG 15, III 14) contient plusieurs rapports du juge Robert H. Myers, qui a été nommé en vertu du décret C.P. 1148 en date du 21 juin 1905, pour enquêter à la suite de plaintes déposées par des Métis résidant aux États-Unis contre R.C. Macdonald pour fausse représentation. En dernier lieu, la façon dont le gouvernement fédéral a traité les certificats de Métis - entre autres - a fait l'objet d'une analyse complète par les trois commissions royales qui ont été créées pour faire enquête sur le transfert de l'administration des ressources naturelles, de l'État aux trois provinces des Prairies. Les documents établis par le ministère de l'Intérieur pour appuyer la position du gouvernement fédéral se trouvent dans les séries A 2k, A 21 et A 3 (RG 15), et les documents créés par les commissions se trouvent dans le RG 33. Les documents concernant la Saskatchewan se trouvent dans le RG 33-50, ceux de l'Alberta, dans le RG 33-51, et ceux du Manitoba, dans le RG 33-52. Bien entendu, les personnes qui désirent étudier le processus de délivrance de certificats en détail devraient examiner attentivement les descriptions relatives à ces documents dans les répertoires du RG 15 et du RG 33.

Certains de mes collègues des Archives nationales du Canada ont consacré beaucoup de temps et d'énergie à l'élaboration du guide des archives des certificats des Métis; d'autres ont entrepris divers travaux afin de rendre les documents plus accessibles aux chercheurs. Maggie MacLelland et Nancy Cound ont informatisé plusieurs des vieux instruments de recherche qui se trouvaient sur support papier (15-16, 15-17, 15-19, 15-20, 15-21 et 15-22), Yvan Goudreau a participé à la lecture d'épreuves; Freda Thompson et Patty Anderson ont contribué à la conversion des fichiers numériques en format MINISIS. Bennett McCardle et Bill Russell ont gentiment accepté de lire le manuscrit et ont suggéré des améliorations. Antonio Lechasseur, Martin Tétreault, Jean-Stéphen Piché, Normand Fortier, et Denis Boulé ont édité la traduction française. Doug Payette, Art George et Ross MacKay ont supervisé divers aspects du transfert sur microfilms de séries du registre central de la Direction des terres fédérales (RG 15, D II 1). Enfin, Simon Snow, Yvan Goudreau, John Armstrong et Carl Bouchard ont entrepris les travaux nécessaires à la mise à jour des entrées des RG 15 et RG 68 dans la base de données MINISIS pour les titres de propriété. Je tiens à remercier particulièrement Bruce Wilson pour son appui inébranlable tout au long de cette entreprise et Doug Whyte qui a gentiment accepté de partager son bureau avec des registres poussiéreux et un collègue bruyant.

Jeffrey S. Murray, Archiviste,
Division des archives gouvernementales,
Archives nationales du Canada

Le 26 août 1994