Commissions des Métis du Nord-Ouest

Aperçu

Dès 1879, la Loi sur les terres fédérales a été modifiée de façon à permettre au gouverneur-en-conseil de régler toutes les demandes liées à l'abolition du titre d'Indien et qui sont privilégiées pour les résidents métis des Territoires du Nord-Ouest, à l'extérieur des frontières du Manitoba (voir 42 (Vic.), ch. 31, art. 81e, 1879). Malheureusement, le gouvernement fédéral n'a pas immédiatement donné suite à cette prolongation de sa politique sur les demandes des Métis. En fait, le ministère de l'Intérieur n'a décidé de mettre sur pied une commission des demandes pour les Territoires du Nord-Ouest que lorsque les nouvelles des combats qui faisaient rage à Duck Lake sont parvenues jusqu'à la région est du pays. Le décret, C.P. 688 daté du 30 mars 1885 autorisait le ministre à :

« octroyer à chaque chef de famille métis résidant dans les Territoires du Nord-Ouest... le lot ou la terre qu'il occupe à l'heure actuelle en toute bonne foi et de façon incontestée... jusqu'à concurrence de 160 acres; dans le cas des chefs de famille métis qui n'occupent pas, à l'heure actuelle, une terre en toute bonne foi, le ministère émet un certificat d'une valeur maximale de 160 $.

A chaque enfant de chef de famille métis résidant dans les Territoires du Nord-Ouest... le lot ou la terre qu'il occupe actuellement en toute bonne foi et de façon incontestée... jusqu'à concurrence de 240 acres; ... [ou un certificat] échangeable contre une terre, d'une valeur maximale de 240 $. »

Le C.P. 657 (13 avril 1886) entraîné la modification de cette disposition de façon à permettre aux enfants de Métis de choisir entre un certificat de 240 $ ou un certificat échangeable contre 240 acres de terre.

Pour obtenir un certificat, le demandeur devait résider dans les Territoires du Nord-Ouest, à l'extérieur des frontières du Manitoba, au moment où la région a été cédée au Dominion du Canada, c'est-à-dire le 15 juillet 1870. Quelques mois plus tard, dans le cadre du décret C.P. 1202 daté du 2 juillet 1885, on redéfinissait le concept de chef de famille métis et on y a inclus les enfants qui n'étaient pas nés de parents métis, mais qui eux-même étaient Métis, c'est-à-dire, nés de parents « indiens et blancs » qui n'étaient pas nécessairement mariés (ou chefs de la famille) avant le 15 juillet 1870, date du transfert de la Terre de Rupert au Dominion du Canada. La définition d'un enfant métis reste la même : tous ceux dont le sang est mélangé, en partie blanc et en partie indien, et qui ne sont pas chefs de famille. (C'est dans la Loi 36 (Vic.), ch. 38, art. 1 que l'on trouve la première définition du terme.)

En raison des conflits armés qui rageaient entre les forces du gouvernement et les Métis à Batoche, les représentants de la Commission de 1885 n'ont pu accéder à certaines régions des Territoires du Nord-Ouest. Par conséquent, le ministre de l'Intérieur a prolongé à plusieurs reprises le mandat de la première Commission des Métis du Nord-Ouest. Le décret C.P. 309 daté du 1er mars 1886 permettait une prolongation du mandat de la Commission en 1886 et le C.P. 898 daté du 9 mai 1887 permettait sa prolongation jusqu'en 1887. Trois autres décrets autorisaient la Commission à se pencher sur des questions spécifiques : le C.P. 778 daté du 28 avril 1886, permettait au ministère d'enquêter sur les demandes de familles métisses qui avaient déménagé au Dakota; le C.P. 1075 daté du 21 mai 1887, permettait à la Commission d'octroyer des certificats aux résidents Métis de certaines collectivités, qui se situent aujourd'hui à l'intérieur des frontières du nord du Manitoba mais qui étaient à l'extérieur de la province selon la définition de la Loi sur le Manitoba, et qui n'avaient pas respecté l'échéancier du 1er mai 1886 pour déposer leur demande; et le C.P. 2675 daté du 14 décembre 1888, autorisait le ministère à dresser une liste des résidents métis visés par les adhésions au Traité 6 (Green Lake).

Suivant les adhésions au Traité de Green Lake, le ministère a distribué à tous ses agents des terres fédérales du Manitoba et des Territoires du Nord-Ouest une circulaire les autorisant à accepter les demandes de résidents métis qui n'avaient pas comparu devant une des commissions du Nord-Ouest. Les agents étaient uniquement autorisés à recevoir les demandes, ainsi que les documents nécessaires, et ils devaient faire parvenir le tout au commissaire des terres fédérales afin qu'il prenne une décision. L'année suivante, le décret C.P. 1394 daté du 14 juin 1889, accordait au ministre de l'Intérieur le pouvoir de traiter ces demandes « de la même façon que si elles avaient été présentées à une des commissions [du Nord-Ouest]... ». En vertu du décret C.P. 630 daté du 12 mars 1892, « toutes les demandes des Métis et des premiers colons blancs visant l'obtention d'une terre ou d'un certificat... qui n'ont pas été transmises avec les documents nécessaires avant le 1er mai 1894 au Commissaire des terres fédérales, qui est un agent des terres fédérales, ou à toute autre personne autorisée par le ministre de l'Intérieur à recevoir ces documents, seront annulées ». Selon le registre que le ministère a créé pour répertorier toutes ces demandes, la plupart des demandes de certificat présentées en vertu du C.P. 1394 semblent avoir été traitées avant la fin de l'année 1893. Ce registre se trouve aujourd'hui dans le RG 15, volumes 1524 et 1525; il est décrit de façon plus détaillée dans la section intitulée « Registres et index ». Le rapport final, qui résume toutes les attributions octroyées par la Commission des Métis du Nord-Ouest de 1885 à 1894, se trouve dans le RG 15, vol. 731, dossier 410221.

 

Dates

10 avril 1885 au 28 août 1885

Textes officiels

Décret C.P. 135, 28 janvier 1885, complété par les décrets C.P. 688, 30 mars 1885;
modifié par le décret C.P. 821, 18 avril 1885;
C.P. 1202, 2 juillet 1885;
C.P. 657, 13 avril 1886;
C.P. 1394, 14 juin 1889;
C.P. 630, 12 mars 1892;
C.P. 630, 12 mars 1892.

Membres

William P.R. Street (président); Roger Goulet; et Amédée E. Forget (C.P. 688, 30 mars 1885).

Rapports

On retrouve des rapports d'étape produits régulièrement dans le RG 15, série D II 1, volume 574, dossier 175917, titre : « H.B. Commission, W.R.R. Street, Chairman, Roger Goulet, A.E. >Forget, N.O. Côté, Secretary [1885-1939] ». Consultez également le RG 15, série D II 3, volume 199, dossier HB 5387, « Statement of Manitoba supplementary claims [prepared by N.O. Côté, 29 mai 1886] ». Le rapport final de la Commission est classé dans le RG 15, série II D 3, volume 178, dossier HB 1166, « Report of the North-West Half-Breed Commission filed with the Commission file [by W.P.R. Street, R. Goulet and A.E. Forget, 26 septembre 1885] ». Un rapport final sur les demandes qui ont été approuvées en vertu du C.P. 688 daté du 30 mars 1885, y compris toutes les prolongations pour l'année 1894 se trouvent dans le RG 15, volume 731, dossier 410221, « Statement of Half-Breed claims dealt in 1885 [1896] ».

 

Audiences

Fort Qu'Appelle, Touchwood Hills, Regina, Maple Creek, Calgary, Fort Macleod, Pincher Creek, Edmonton, St-Albert, Fort Saskatchewan, Fort Victoria, Fort Pitt, Battleford, Prince Albert, Batoche, Duck Lake, the Saskatchewan forks, Fort à la Corne, Cumberland House, Moose Jaw, Willow Bunch, Grand Rapids, Winnipeg et Griswold.

Attributions

La Commission a étudié 1 815 demandes en tout; on a octroyé des certificats de terre d'une valeur de 55 260 acres et des certificats d'argent d'une valeur de 279 200,94 $.

Prolongations

1re - du 21 mai 1886 au 17 novembre 1886;

Textes officiels : décret C.P. 309 daté du 1er mars 1886;

Commissaire : Roger Goulet;

Rapports : aucun rapport distinct n'a été trouvé;

Audiences : Swift Current, Maple Creek, Calgary, Red Deer Crossing, Battle River, Laboucanne Settlement, Peace Hills, Edmonton, St-Albert, Victoria, Lac la Biche, Fort Pitt, Battleford, Prince Albert, St-Laurent, Fort Qu'Appelle et Fort Ellice;

Attributions : la Commission a reçu 1 414 demandes en tout et a octroyé des certificats de terre représentant 2 640 acres et des certificats d'argent représentant 261 689,14 $.

2e - du 7 juin 1887 au 26 novembre 1887;

Textes officiels : décret C.P. 898 daté du 9 mai 1887;

Commissaires : Roger Goulet (président) et Narcisse O. Côté;

Rapports : RG 15, série D II 1, volume 488, dossier 138130, titre : « N.O. Côté, NWHB Commissioner, declarations as per schedule from N.W. Half-Breeds re. their claims to scrip [1887] »; consultez également le RG 15, série D II 1, volume 554, dossier 166507, titre : « Report on the work of the Commissioners during the past summer [by R. Goulet and N.O. Côté, 10 January, 1888] »;

Audiences : Fort Qu'Appelle, St-Laurent (Batoche, Duck Lake), Prince Albert, Fort à la Corne, Cumberland House, Birch River Portage, The Pas, Moose Lake, Grand Rapids, Norway House, Poplar River, Berens River, Fisher River, Fort Alexander, Devil's Lake, Green Lake, Russell et Fort Pelly;

Attributions : la Commission a étudié 565 demandes en tout et a octroyé des certificats de terre représentant 3 120 acres et des certificats d'argent représentant 81 804,15 $.

Traité 6 (Commission d'adhésion de Green Lake) - du 13 février 1889 au 27 mars 1889;

Textes officiels : décret C.P. 2675 daté du 14 décembre 1888;

Commissaire : Roger Goulet; A.J. McNeil, secrétaire;

Rapports : RG 15, série D II 1, volume 501, dossier 140862,

titre : « R. Goulet reporting cases investigated at present [1886-1935] »; rapport final dans le RG 15, série D II 1, volume 491, dossier 138,557,

titre : « N.O. Côté, Half-Breed Commissioner Encloses Declarations from Half-Breeds Living Outside the Ceded Territory as per Schedule (Map), [1886-1935] »

Audiences : Montreal Lake, Red Deer Lake, Green Lake, Shell River, Sandy Lake, Prince Albert et Batoche;

Attributions : la commission a étudié 56 demandes en tout et a octroyé des certificats d'argent représentant 18 367,72 $.

 

Traité du Dakota -- Mars 1887;

Textes officiels : décret C.P. 778, 28 avril 1886;

Commissaire : R. Goulet;

Rapports : RG 15, série D II 3, volume 194, dossier HB 4232, titre : « Encloses schedule of disallowed HB applicants residing in Dakota and residents there before and after the transfer. Refers to declaration John Bruce first resident of Provincial Government in 1869, [1886] ».

Nord du Manitoba -- du 26 janvier 1887 au 27 février 1887;

Textes officiels : décret C.P. 1075, 21 mai 1887;

Commissaire : R. Goulet;

Rapports : une seule page a été ajoutée à l'annexe E dans le RG 15, série D II 1, volume 554, dossier 166507, titre: « Report on the work of the Commissioners during the past summer [by R. Goulet and N.O. Côté, 10 January, 1888] »; consultez également le RG 15, série D II 1, volume 488, dossier 138,133, titre: « Roger Goulet, West Bourne, re. granting certificates to Half-Breeds living in Sandy Bay Band, [1885-1893] »;

Audiences : Totogan and Sandy Bay, Manitoba House, the Narrows, Fairpond, Water Hen River, Pine River et Duck Bay;

Attributions : la Commission a reçu 256 demandes en tout; elle n'a octroyé aucun certificat de terre, mais a octroyé des certificats d'argent représentant 40 780 00 $

Demandes

Ministère de l'Intérieur, RG 15, série D II 8b, Demandes, 1885, 1,8 m, vol. 1325 à 1332; bobine de microfilm C-14936 à C-14942.

Les demandes de certificat présentées avant la création de la Commission du Nord-Ouest de 1885 provenant de Métis qui habitaient dans les Territoires du Nord-Ouest avant le 15 juillet 1870. On retrouve dans ces documents le nom du demandeur, sa date et son lieu de naissance, les noms de ses parents et leur origine, le nom de son conjoint et de ses enfants, la valeur et la nature du certificat. Les demandes sont classées en ordre alphabétique, en fonction du nom du demandeur. On peut accéder à l'index alphabétique des dossiers en utilisant l'instrument de recherche 15-20. Cet index existe également sur microfilm, bobine C-14942, et une copie de cet instrument de recherche est aussi disponible dans Recherche de fonds d'archives.
 
Si les chercheurs ne peuvent trouver une demande particulière dans cette série, ils peuvent également consulter la série RG 15, série D II 8c (description ailleurs dans ce guide), qui comprend les demandes reçues par le ministère dans les années suivant la formation de la Commission du Nord-Ouest. Il est en effet possible qu'un demandeur ait remis sa demande à la Commission du Nord-Ouest dans les années suivant sa création. Le conflit armé qui faisait rage à Batoche à empêché de nombreuses familles métisses de comparaître devant la Commission de 1885. Si les chercheurs ne trouvent pas une demande donnée dans cette dernière série, ils devraient alors consulter deux des registres centraux de la Direction des terres fédérales, soit RG 15, séries D II 1 ou série D II 3 (les deux sont décrites ailleurs dans ce guide). Il est également possible que la demande ait été retirée par les administrateurs du ministère et classée dans un dossier individuel.
 
Pour obtenir une liste de toutes les personnes qui ont soumis une demande de certificat en vertu du décret C.P. 688 daté du 30 mars 1885, les chercheurs devraient consulter les registres de demandes crées par Wm. Street, soit RG 15 volumes 1501 à 1503, qui sont classés par numéro de demande, soit RG 15 volumes 1475 ou 1533, qui sont composés de listes alphabétiques (tout ces registres sont décrits de façon plus détaillée ailleurs dans ce guide). On retrouve également d'autres index alphabétiques dans le RG 15, volumes 1509 et 1534. Si les administrateurs du ministère ont créé un dossier individuel pour une demande donnée, le numéro du dossier sera noté dans les registres
 
RG 15, volume 1475, volume 1534, ou volume 1509.
 

Ministère de l'Intérieur, RG 15, série D II 8c, Demandes, 1886-1906, 8,85 m, vol. 1333 à 1371; bobine de microfilm C-14943 à C-15010.

Les demandes de certificats soumises de 1886 à 1906 par des familles métisses habitant dans les Territoires du Nord-Ouest. Ces demandes ont été reçues par les Commissions du Nord-Ouest, la Commission de l'Alberta et de la Saskatchewan, les Commissions des Traités 8, 10 et 5, y compris toutes les Commissions d'adhésions. Les demandes de cette série transmises à la Commission du Nord-Ouest ont été classées l'année suivant la formation de la commission en vertu du décret C.P. 309 daté du 1er mars 1886 et de ses modifications subséquentes.
 
Chaque demande donne le nom du demandeur, son lieu de résidence, son lieu et sa date de naissance, le nom de ses parents et leurs origines, son état civil etc. Les demandes sont classées en ordre alphabétique, en fonction du nom du demandeur. On retrouve un index alphabétique des dossiers dans l'instrument de recherche 15-21; cet index existe également sur microfilm, bobine C-14943, et une copie de cet instrument de recherche est aussi disponible dans Recherche de fonds d'archives.
 
Les chercheurs qui ne peuvent trouver une demande donnée dans cette série devraient également consulter RG 15 série D II 8b, décrit ailleurs dans cette base de données, afin de s'assurer que le demandeur n'a pas soumis sa demande à la Commission du Nord-Ouest au cours de l'année précédente en vertu du décret C.P. 688 daté du 30 mars 1885.
 
Si les chercheurs n'arrivent toujours pas à trouver une demande donnée dans le RG 15, série D II 8b ou D II 8c, ils devraient alors consulter les divers registres centraux de la Direction des terres fédérales, soit RG 15, série D II 1, D II 3 (description ailleurs dans ce guide). Il est également possible que la demande ait été retirée par les administrateurs du ministère et classée dans un dossier individuel. Cette procédure semblait être pratique courante lorsqu'une demande méritait l'attention spéciale du ministère. En créant un dossier individuel pour une demande de certificat, le ministère pouvait regrouper toute sa correspondance relative à cette demande en un seul endroit.
 
Pour obtenir une liste de tout les demandeurs qui ont obtenu un certificat des North-West Half-Breed Supplementary Commissions, les chercheurs doivent consulter les registres RG 15, volumes 1497 à 1500, et (ou) RG 15, volume 1525 (description ailleurs dans ce guide). Si le ministère a crée un dossier individuel pour une demande donnée, alors le numéro de ce dossier doit se retrouver dans un de ces registres. Le RG 15 volume 1525 est un registre de toutes les demandes approuvées par le ministère qui ont été reçues par des agents des terres fédérales en vertu du C.P. 1394 daté du 14 juin 1889, plutôt que par des commissaires aux certificats. Le RG 15, volume 1508 est un registre de toutes les demandes approuvées par la Manitoba Supplementary Commission, la North-West Half-Breed Supplementary Commission et les agents des terres fédérales. Pour ce qui est des demandes approuvées par ces agents, il semble que le ministère ait classé les demandes dans un dossier individuel, plutôt que dans la série générale des demandes.

Certificats temporaires

Ministère de l'Intérieur, RG 15, série D II 8e, Certificats, 1885-1906, 3,15 m, vol. 1373 à 1386.

Les certificats délivrés par le ministère aux Métis qui avaient droit à un certificat. Sur le certificat on retrouve le lieu et la date de délivrance, le nom du titulaire, la valeur et la nature du certificat (terre ou argent) et le nom du commissaire. A chaque commission correspond un groupe de chiffres. Les dossiers sont classés par numéro d'enregistrement de certificat et se trouvent dans les volumes suivants :

Commission de 1886

  • A0001 à A0994, vol. 1373
  • A0995 à A1038; vol. 1374
  • A1201 à A1207; vol. 1376
  • B0001 à B0600; vol. 1375
  • B0601 à B0802; vol. 1376
  • C0001 à C0009; vol. 1376

Commission de 1887

  • A1208 à A1564; vol. 1374
  • B0822 à B0995; vol. 1376
  • C0010 à C0022; vol. 1376

Nord du Manitoba

  • A1039 à A1200; vol. 1374
  • B0803 à B0821; vol. 1376

Traité 6 Green Lake (Commission d'adhésion)

  • A1565 à A1624; vol. 1374
  • B1096 à B1141; vol. 1376
 
L'instrument de recherche 15-23 sert d'index général de ces documents. Il est classé par numéro d'enregistrement et donne le numéro de volume du RG 15 où se trouve le document original. Malheureusement, il n'indique pas le nom des personnes à qui l'on a délivré un certificat.
 
Afin de trouver le certificat délivré à une personne donnée, les chercheurs doivent consulter les registres de délivrance (RG 15, volumes 1518, 1519 et 1520). Ces registres sont classés en ordre alphabétique, en fonction du nom du demandeur. On y retrouve tous les numéros d'enregistrement de tous les documents, y compris des certificats temporaires, ayant trait aux certificats d'attribution octroyés aux Métis du Manitoba et des Territoires du Nord-Ouest.
 
Lorsque les chercheurs connaissent le numéro d'enregistrement du certificat, ils peuvent consulter l'instrument de recherche 15-23 afin de trouver le numéro de volume dans le RG 15 où le document original est classé. Lorsqu'on ne trouve pas le certificat temporaire dans cette série, c'est qu'il est peut-être classé dans un dossier individuel créé par le ministère. Les dossiers individuels se trouvent dans un des registres centraux de la Direction des terres fédérales et sont aujourd'hui conservés par Bibliothèque et Archives Canada dans le RG 15, série D II 1, ou série D II 3 (décrits tous les deux ailleurs dans ce guide). Si l'on a créé un dossier individuel pour une demande donnée, le numéro de dossier doit se trouver dans les registres de délivrance.
 

Certificats d'argent

Ministère de l'Intérieur, RG 15, série D II 8f, Certificats d'argent aux Métis, 1876-1927, 3,0 m, vol. 1387 à 1403.

Les certificats officiels annulés qui ont été remis aux Métis par le ministère de l'Intérieur en échange de l'abandon de certaines revendications territoriales. Ces certificats étaient remis « au porteur » et s'appliquaient à l'achat de terres fédérales cessibles ou étaient utilisés comme acompte. Le certificat était remis aux chefs de famille métis et aux enfants des chefs de famille métis : leur valeur était de 240 $ (numéros 2001 à 4312), 160 $ (numàros 7002 à 8216). Il y avait également des certificats délivrés en deux parties : une de 160 $ (numéros 4002 à 4835) et une autre de 80 $ (numéros 2003 à 2697). Pour obtenir une liste des personnes qui ont reçu des certificats d'argent de 240 $, consulter l'instrument de recherche 15-24, parties 13 à 15; de 160 $, consulter l'instrument de recherche 15-24, partie 9; pour obtenir la liste des personnes qui ont reçu des certificats d'argent en deux parties : 160 $, consulter l'instrument de recherche 15-24, partie 17, et 80 $, l'instrument de recherche 15-24, partie 16. Pour obtenir une liste des certificats d'argent (numéros 10001 à 13506) dont la valeur a été répartie entre les héritiers des concessionnaires, consulter l'instrument de recherche 15-24, parties 10 à 12. Pour les certificats d'argent (numéros 0002 à 0469) dont la valeur, soit 240 $, a été répartie entre les héritiers, et pour les certificats de remboursement octroyés en vertu du C.P. 3723 daté du 28 décembre 1895, consulter l'instrument de recherche 15-24, partie 18.
 
Les certificats d'argent que conserve Bibliothèque et Archives Canada sont classés en fonction du montant du certificat (c'est-à-dire, 80 $, 160 $, 240 $ ou autres montants), et en ordre numérique (numéro d'enregistrement) pour chaque groupe. Les chercheurs qui désirent trouver le certificat d'argent octroyé à un demandeur, mais qui ne connaissent pas le numéro d'enregistrement du certificat doivent obtenir ce numéro des registres de délivrance (RG 15, volumes 1518, 1519 et 1520, décrits ailleurs dans ce guide). Ces registres sont classés en ordre alphabétique, en fonction du nom du demandeur. Les chercheurs peuvent ensuite utiliser ce numéro pour trouver l'entrée appropriée dans l'instrument de recherche 15-24; ils pourront ainsi obtenir le numéro de volume de RG 15 où le document original est classé.

Certificats de terre

Ministère de l'Intérieur, RG 15, série D II 8i, Certificats de terre aux Métis, 1885-1917, 1,1 m, vol. 1406 à 1410.

Les certificats officiels annulés qui ont été remis aux Métis par le ministère de l'Intérieur abolissant ainsi le droit à une terre que confère le fait d'être Autochtone. Le certificat accordait aux enfants de Métis 240 acres et aux chefs de famille métis 160 acres des terres fédérales qui avaient été déclarées cessibles. Les numéros de certificat 0001 à 0302 ont été octroyés du 7 juillet 1885 au 13 novembre 1906; les numéros de certificat 0501 à 0503 ont été octroyés le 10 juillet 1885 et les numéros de certificat 5001 à 5038 ont été octroyés du 26 juin 1885 au 28 décembre 1910. Le RG 15, volume 1542 (description ailleurs dans ce guide) sert de registre d'emplacement pour les terres fédérales octroyées par les Commissions du Nord-Ouest. Le registre est classé par numéro de certificat et comprend le nom du bénéficiaire, le nom du titulaire de la lettre patente, la description de la terre, le nombre d'acres, la date de la lettre patente et les numéros d'ouvrage et de page des lettres patentes délivrées par la Couronne. Ces lettres sont aujourd'hui conservées par Bibliothèque et Archives Canada dans le RG 15, série D III 10.
 
Les certificats de terres conservés par Bibliothèque et Archives Canada sont classés en fonction de la valeur du certificat (par exemple 80 acres, 160 acres ou 240 acres) et en ordre numérique (numéro d'enregistrement) pour chaque groupe. L'instrument de recherche 15-13 aidera les chercheurs à trouver le volume dans le RG 15 où les certificats sont classés; toutefois, afin d'utiliser cet instrument, les chercheurs doivent connaître le numéro de certificat. Afin de trouver le certificat octroyé à un demandeur donné lorsque l'on ne connaît pas le numéro d'enregistrement du certificat, il faut premièrement consulter les registres de délivrance (RG 15, volumes 1519 et 1520, décrits ailleurs dans cette base de données ) pour obtenir les numéros de certificat et ensuite se servir des instruments de recherche 15-13 afin de trouver le numéro de volume de RG 15 où le certificat est classé.
 

Reçus

Ministère de l'Intérieur, RG 15, série D II 8j, Reçus pour les certificats de Métis, 1885-1906, 2,25 m, vol. 1411 à 1420.

Le ministère de l'Intérieur remettait des reçus préimprimés en même temps que les certificats d'argent ou de terres. Ces reçus étaient délivrés par le ministre et devaient être signés par la personne à qui l'on confiait le certificat. Comme les certificats de terres n'étaient, au début, délivrés que par la Manitoba Supplementary Commission (C.P. 810, 20 avril 1885) ces documents datent de juin 1885. Ils sont conservés avec les documents relatifs à toutes les commissions qui ont suivi la Manitoba Supplementary Commission, à l'exception de la dernière, la Commission du Traité 11, qui ne remettait que de l'argent comptant.
 
Chaque reçu porte un seul numéro entre 1 et 15 700. Ces documents sont conservés à Bibliothèque et Archives Canada en ordre numérique. L'instrument de recherche 15-26, parties 1 à 16, vous donne accès à ces documents. Sous chaque numéro de reçu, on trouve le numéro de volume dans le RG 15, le nom du titulaire, le statut du titulaire (héritier, enfant, etc.) le numéro du certificat d'argent ou de terre, la valeur du reçu (en dollars ou en acres) la date de délivrance, et parfois le numéro du certificat temporaire et le numéro du dossier individuel.
 
Les chercheurs qui ne connaissent pas le numéro du reçu, mais uniquement le nom du demandeur peuvent consulter le registre de délivrance (RG 15, volumes 1519 et 1520, voir description ailleurs dans ce guide). Les registres de délivrance sont des index alphabétiques de tous les titulaires de certificats. On y trouve, notamment, le numéro du reçu signé par chaque demandeur. Les chercheurs peuvent ensuite utiliser ce numéro pour trouver l'entrée donnant accès au reçu dans l'instrument de recherche 15-26. L'instrument permettra alors aux chercheurs de déterminer quel volume de RG 15 ils leur faut commander afin d'avoir accès au document original.

Dossiers par sujet

Ministère de l'Intérieur, RG 15, série D II 1, Direction des terres fédérales, Bureau principal de la correspondance, 1871-1946, 213,6 m, vol. 227 à 1176; le processus de transfert sur microfilm est présentement en cours.

Une série de dossiers, en ordre numérique, créée par la Direction des terres fédérales. Cette série porte sur tous les aspects de la gestion des terres et de l'administration des ressources naturelles par le ministère de l'Intérieur, y compris sur les revendications territoriales des Métis. On retrouve dans cette série la correspondance générale et les notes de service ministérielles ayant trait aux règlements, aux politiques et aux procédures qui régissaient les opérations des Commissions des Métis du Nord-Ouest. On y retrouve également certains dossiers individuels relatifs aux attributions accordées à des familles métisses. Les dossiers sont classés en ordre numérique de 1 à 5 644 152; on en retrouve également une liste, classée en ordre numérique, dans l'instrument de recherche 15-5. Sous chaque numéro de dossier, on retrouve, dans l'instrument de recherche, le numéro du volume, le titre du dossier, les dates, et la vedette-matière. Une copie de cet instrument de recherche est disponible dans Recherche de fonds d'archives.

Ministère de l'Intérieur, RG 15, série D II 3, Dossiers des Métis, 1885-1887, 12,75 m, vol. 170 à 226; bobines de microfilm T-11354 à T-11358, T-12021 à T-12036 et T-12153 à T-12154.

Une série de dossiers, classés en ordre numérique, créée par la Direction des terres fédérales et ayant trait aux revendications des Métis suivant la création de la Commission du Manitoba (y compris la Manitoba Supplementary Commission) et la Commission des Métis du Nord-Ouest de 1885. Un certain nombre de ces dossiers conservent toujours leur chemise portant l'inscription à l'encre rouge, « Commissioner's Office, Winnipeg »; on y retrouve également un numéro de dossier de cinq chiffres (par exemple, le dossier HB 5347 porte le numéro 57719 estampillé dans l'espace prévu pour le numéro de dossier). Ces dossiers ont probablement été conservés à Winnipeg pendant une certaine période et ont été numérotés conformément au système de classification de l'endroit. Lorsque les dossiers ont été transférés au Bureau des terres fédérales à Ottawa, on les a insérés dans une chemise bleue sur laquelle se trouvait l'inscription « Dominion Lands Branch » et on leur a donné de nouveaux numéros de dossier débutant par les lettres « HB ». Dans certains cas, les anciennes chemises rouges n'ont pas été remplacées et le numéro « HB » a simplement été estampillé à côté du numéro original à cinq chiffres.
 
Un certain nombre de dossiers HB ont été retirés de cette série pour être transférés au registre central de la Direction des terres fédérales et renumérotés. Il semblerait que les dossiers ayant trait aux politiques, aux procédures ministérielles et à la correspondance avec les commissaires des certificats ont été retirés de la série HB, ne laissant ainsi que les dossiers individuels de Métis qui contiennent la correspondance entre le demandeur et le ministère de l'Intérieur, les demandes de certificat, les procurations et les certificats temporaires. On retrouve également dans la série certains dossiers sur les procédures et les politiques et certains rapports produits par divers agents du ministère. Les dossiers sont classés en ordre numérique de HB 7 à HB 9579. L'instrument de recherche 15-17 est une liste des dossiers trouvés dans la série, et donne le titre du dossier, les parties concernées, les numéros de certificat et les dates du dossier, le numéro de volume et le numéro de bobine de microfilm. Une copie de cet instrument de recherche est disponible dans Recherche de fonds d'archives.

[regind]
Registres et index

Ministère de l'Intérieur, RG 15, série D II 8m, Registres et index des premiers colons blancs et des Métis du Nord-Ouest, 1877-1927, 4,5 m, vol. 1475 à 1555; bobines de microfilm C-11872 à C-11885.

[Registre des demandes présentées à la Commission des Métis du Nord-Ouest]

Les registres des demandeurs métis qui ont obtenu un certificat en vertu du décret C.P. 821 daté du 18 avril 1885. Il s'agit des registres mentionnés dans le rapport du commissaire Street (consulter la déclaration manuscrite, signée par Wm. Street sur la deuxième de couverture). Le rapport de M. Street est conservé par Bibliothèque et Archives Canada dans le RG 15, série D II 3, volume 178, dossier HB 1166. Les registres sont classés par numéro de demande et chaque inscription donne le nom du demandeur, sa date de naissance, son état civil et le nom de son conjoint, la date de la demande, la nature de la demande et un résumé des mesures qui ont été prises par le ministère. Dans ce résumé, on mentionne fréquemment si la demande a été approuvée ou refusée, l'endroit où la demande a été remise à la Commission, la date à laquelle elle a été approuvée, le numéro de certificat, le montant de l'attribution et le numéro du dossier individuel (le cas échéant). Les chercheurs qui désirent avoir accès à ces registres, mais qui ne connaissent pas le numéro de la demande doivent consulter un des index des demandes (soit RG 15, volume 1475 ou volume 1533, décrits ailleurs dans ce guide); ces index contiennent une liste alphabétique de tous les demandeurs référés à la Commission des Métis du Nord-Ouest en vertu du C.P. 821 daté du 18 avril 1985. Les chercheurs peuvent utiliser un des deux index pour trouver le numéro de demande recherché. Ce numéro peut ensuite servir à trouver l'entrée recherchée dans un des registres de demandes.
  • Registre A, demandes 0001 à 0614; RG 15, vol. 1501, Livre de cartes à microfilm 84, bobine C-11877
  • Registre B, demandes 0615 à 1118; RG 15, vol. 1502, Livre de cartes à microfilm 85, bobine C-11877
  • Registre C, demandes 1119 à 1807; RG 15, vol. 1503, Livre de cartes à microfilm 86, bobine C-11877
 
[Commission des Métis du Nord-Ouest, Index alphabétique des registres de demandes]
Ces index portent le nom de « livre D » et de « livre E » dans le rapport final de la Commission (consulter la déclaration manuscrite signée par Wm. Street sur la deuxième de couverture de chaque livre). Le rapport de M. Street est maintenant conservé à Bibliothèque et Archives Canada dans le RG 15, série D II 3, volume 178, dossier HB 1166. Les index sont des listes alphabétiques de tous les demandeurs qui ont comparu devant la Commission du Nord-Ouest de 1885 présidée par W.P.R. Street. Les deux index sont classés en fonction du nom des demandeurs. Chaque inscription de l'index du volume 1533 ne donne que le numéro de demande, c'est-à-dire le numéro assigné à chaque demande au moment où elle a été présentée au secrétaire de la Commission. Les demandes sont numérotées de 1 à 1807. Les chercheurs peuvent utiliser le numéro de demande comme renvoi dans l'instrument de recherche 15-20 (l'instrument de recherche qui donne accès aux demandes dans le RG 15, série D II 8b).
Chaque inscription du volume 1475 donne les noms des parents du demandeur, la date de naissance du demandeur, la date de son mariage et le nom de son conjoint, le numéro de la demande; on y retrouve également des remarques générales. Dans ces remarques, on mentionne souvent les dossiers individuels qui ont été créés par le ministère dans le cadre du traitement d'une demande donnée. Les dossiers individuels sont généralement classés dans la série du registre central« HB » (voir la description du RG 15, série D II 3 ailleurs dans ce guide), ou dans le registre central de la Direction des terres fédérales (voir la description du RG 15, série D II 1, ailleurs dans ce guide). A l'exception des cas où l'on a créé un dossier individuel, les demandes liées à chaque entrée de cet index sont classées dans le RG 15, série D II 8b (voir description ailleurs dans ce guide).
 
RG 15, vol. 1475, Livre de cartes à microfilm 58, bobine C-11872
RG 15, vol. 1533, Livre de cartes à microfilm 116, bobine C-11881
 

Half-Breed, North-West Territories, Order in Council 30 March, 1885

Un index des demandes des Métis déposées à la Commission des Métis du Nord-Ouest. Ces demandes ont été approuvées en vertu du décret C.P. 688 daté du 30 mars 1885. Cet index alphabétique contient le nom du demandeur et chaque inscription donne des renseignements sur le type de certificat et le montant octroyé, le numéro de demande (le numéro donné par les commissaires pour chaque demande) et le numéro du dossier individuel (le cas échéant). Dans la plupart des cas, le ministère a classé les dossiers individuels dans la série des registres centraux « HB »,qui est maintenant conservée par Bibliothèque et Archives Canada dans le RG 15, série D II 3 (description ailleurs dans ce guide). La majeure partie des demandes figurant dans cet index se retrouvent maintenant dans le RG 15, série D II 8b (description ailleurs dans ce guide). Cet index constitue pour les chercheurs une liste pratique de tous les demandeurs métis qui ont comparu devant la Commission du Nord-Ouest de 1885.
 
RG 15, vol. 1534, Livre de cartes à microfilm 117, bobine C-11881
 

General Index to Manitoba and North-West Territories Half-Breed and Original White Settlers, who have preferred claims under Act 33 Vic., Cap. 3, Section 31; Act 37 Vic., Cap. 20; and Orders in Council dated respectively the 30th March, eighteenth April, and 20th April, 1885

Malgré son titre, ce volume semble être un index alphabétique des demandeurs qui ont uniquement comparu devant la Commission du Nord-Ouest (les demandeurs visés par la Manitoba Supplementary Commission, C.P. 810 daté du 20 avril 1885, semblent avoir été exclus). Les noms contenus dans l'index sont classés par ordre alphabétique et chaque inscription donne le nom du père et de la mère du demandeur, la date de naissance du demandeur et parfois son numéro de demande (sur certaines pages, le numéro de demande a été inscrit par erreur dans une colonne réservée au numéro d'affidavit). Dans certains cas, l'index donne également le numéro de dossier qui permet de retracer le dossier individuel situé soit dans le registre central « HB » (RG 15, série D II 3), soit dans le registre central de la Direction des terres fédérales (RG 15, série D II 1). Dans la plupart des cas, ce volume reprend les renseignements fournis dans les index similaires - c'est-à-dire RG 15, volume 1475, et RG 15, volume 1533; également, les deux derniers volumes seront sans doute beaucoup plus utiles aux chercheurs puisque les entrées donnent généralement accès à un plus grand nombre de renseignements pour chaque demande.
 
RG 15, vol. 1509, Livre de cartes à microfilm 92, bobine C-11878-79

Index [alphabétique], Heirs of Deceased Half-Breeds and "Original White Settlers", Manitoba Supplementary and North-West Claims

Une liste alphabétique des héritiers des Métis décédés et des premiers colons blancs qui ont soumis leur demande à la Manitoba Supplementary Commission (C.P. 810, 20 avril 1885) et à la Commission du Nord-Ouest (C.P. 135, 28 janvier 1885, C.P. 688, 30 mars 1885 et C.P. 821, 18 avril 1885). L'index est classé en fonction du nom de l'héritier et chaque inscription donne les numéros de demande correspondants. Les chercheurs devraient noter que les numéros de demande qui ont été entrés dans cet index en 1886 et 1887 sont précédés des préfixes « 86 »et « 87 » (respectivement). Les numéros de demande entrés en 1887 ne portent aucun préfixe. Certains des formulaires liés aux demandes de 1886 et 1887 se trouvant dans cet index sont classées dans la série principale des demandes, c'est-à-dire RG 15, série D II 8b (description ailleurs dans ce guide). On trouvera d'autres demandes dans la série du registre central de la Direction des terres fédérales, c'est-à-dire dans le RG 15, série D II 1 (description ailleurs dans ce guide). On ne connaît pas, à l'heure actuelle, l'endroit où sont classées les demandes de 1885, figurant dans cet index.
 
RG 15, vol. 1483, Livre de cartes à microfilm 66, bobine C-11874
 

Location Register of North-West Half-Breed Scrip

Ce registre comprend un résumé de la façon dont les certificats de terres délivrés par la Commission des Métis du Nord-Ouest étaient utilisés. Les données du registre sont classées par numéro de certificat. Chaque inscription donne le nom du bénéficiaire (la personne à qui le certificat a été délivré), le nom du titulaire (la personne qui a utilisé le certificat pour acquérir une terre), la description officielle de la terre acquise par le titulaire, les dimensions du lot, le numéro de référence du dossier ministériel, le numéro d'autorisation de la lettre patente, la date à laquelle les lettres patentes ont été émises, le numéro d'ouvrage et de page des lettres patentes; on y trouve également des remarques générales. Les numéros d'ouvrage et de page des lettres patentes identifiées dans ce registre sont conservés par Bibliothèque et Archives Canada du Canada dans le RG 15, série D III 10.
 
RG 15, vol. 1542, Livre de cartes à microfilm 125, bobine C-11882-83
 

Register of Delivery of Manitoba and North-West Territory Scrip, Orders in Council of 30th March and 20th April, 1885 [et décrets subséquents]

Ces registres documentent la délivrance de certificats aux demandeurs inscrits à la Manitoba Supplementary Commission, aux Commissions des Métis du Nord-Ouest, aux Commissions de l'Alberta et de la Saskatchewan et aux Commissions des Traités 8, 10 et 5, y compris toutes les commissions d'adhésion. Les registres sont classés en ordre alphabétique, en fonction du nom des demandeurs. Chaque inscription donne le numéro du certificat, le nom et l'adresse de la personne ou de l'agent à qui le certificat a été délivré, la date de délivrance du certificat, une brève description de l'organisme qui a octroyé le certificat (c'est-à-dire la Commission), la valeur et la nature du certificat, le numéro de demande (le cas échéant), le numéro et la date du reçu, le numéro de référence du dossier individuel, le numéro de certificat; on y trouve également les remarques générales des administrateurs du ministère. Les registres sont d'excellentes sources permettant de trouver les documents du dossier d'un demandeur de certificat. Ces registres comprennent un index alphabétique donnant accès à bon nombre de dossiers dans le RG 15 qui ont été classés en ordre numérique. Par exemple, les certificats temporaires, les certificats officiels et les reçus de certificat sont classés dans le RG 15, par numéro de document. Les instruments de recherche relatifs à ces dossiers sont soit inexistants, soit composés de listes de dossiers classés en ordre numérique. Il peut être très fastidieux de trouver de tels documents lorsque l'on n'en connaît pas le numéro. Les registres décrits ici permettront aux chercheurs de trouver ces numéros lorsqu'ils ne connaissent que le nom du demandeur.
  • Pour les certificats délivrés entre le mois de juillet 1885 et décembre 1887, consulter :
    RG 15, vol. 1518, Livre de cartes à microfilm 101, bobine C-11879
  • Pour les certificats délivrés entre le mois de janvier 1888 et juillet 1899, consulter :
    RG 15, vol. 1519, Livre de cartes à microfilm 102, bobine C-11879-80
  • Pour les certificats délivrés entre le mois d'août 1899 et 1928, consulter :
    RG 15, vol. 1520, Livre de cartes à microfilm 103, bobine C-11880

North-West Half-Breed Supplementary Commission

North-West Half-Breed Supplementary Claims, Authority Act 26 Vic., Cap. 17, Clause 81, Sub-Clause E, Orders in Council 30th March, 1885, eighteenth April, 1885, and 1st March, 1886

Un registre des demandeurs métis qui ont reçu des certificats en vertu du décret C.P. 688 daté du 30 mars 1885, et de ses modifications subséquentes. Les registres sont classés par numéro de déclaration (qui est différent du numéro de demande). Pour chaque inscription, le registre donne le nom et l'adresse du demandeur, les détails sur la déclaration (antécédents familiaux, date de naissance, état civil, noms des héritiers), la date de la déclaration, un résumé du traitement de la demande par le ministère (demande acceptée ou rejetée, le numéro de certificat, la date à laquelle la décision du ministère a été prise et l'endroit), et un renvoi à tout dossier individuel créé dans le registre central de la Direction des terres fédérales (maintenant conservé dans le RG 15, série D II 1).
  • Registre 1, Déclarations 0001 à 0683
    RG 15, vol. 1497, Livre de cartes à microfilm 80, bobine C-11876
  • Registre 2, Déclarations 0684 à 1430
    RG 15, vol. 1498, Livre de cartes à microfilm 81, bobine C-11876
  • Registre 3, Déclarations 1431 à 2236
    RG 15, vol. 1499, Livre de cartes à microfilm 82, bobine C-11876-77
  • Registre 4, Déclarations 2237 à 2308
    RG 15, vol. 1500, Livre de cartes à microfilm 83, bobine C-11877

Date Index to Half-Breed Minor Claims (authorized by Orders in Council dated 30th March, 18th April and 20th April, 1885, respectively)

Un index général créé par les Commissions des Métis du Nord-Ouest de 1885 à 1888 et utilisé par les représentants du ministère pour la délivrance de certificats aux Métis mineurs. L'index quotidien permettait au ministère de connaître la date à laquelle un Métis mineur atteignait l'âge de la majorité. Les règlements du ministère ne permettaient la délivrance de certificats aux enfants métis que lorsqu'ils avaient atteint l'âge de 16 ans. L'index est classé par date, et chaque inscription donne le nom et le numéro de référence du Métis mineur.
 
RG 15, vol. 1523, Livre de cartes à microfilm 106, bobine C-11880

Claims to share in North West Half Breed grant of Scrip preferred before the Agents of Dominion Land under Order in Council of 14 June, 1889

Le décret C.P. 1394 daté du 14 juin 1889, autorisait les agents des terres fédérales des Territoires du Nord-Ouest d'accepter les demandes de certificat des Métis qui résidaient dans les régions qui avaient été cédées en vertu du Traité indien. Ces volumes sont en fait des index des demandes reçues par les agents de 1889 à 1893. Ces dossiers sont classés en fonction du nom du demandeur, et donnent, à chaque inscription, les noms des parents du demandeur, la date de naissance du demandeur, les numéros de référence du ministère et un résumé des mesures prises par les responsables de la Direction. Le volume 1524 est incomplet; il ne contient que les noms des demandeurs qui commencent par les lettres A et B. Le volume 1532 contient les noms de tous les demandeurs, y compris ceux qui commencent par les lettres A et B.
  • RG 15, vol. 1524, Livre de cartes à microfilm 107, bobine C-11880
  • RG 15, vol. 1532, Livre de cartes à microfilm 115, bobine C-11881
 

General Index to Manitoba and North-West Territories Half-Breed and Original White Settlers, who have preferred claims under Act 33 Vic., Cap. 3, Section 31; Act 37 Vic., Cap. 20; and Orders in Council dated respectively the 30th March, 18th April, 20th April, 1885 and 1st March, 1886

Selon le frontispice du registre, ce livre se nommait pièce « D » dans le rapport des commissaires R. Goulet et N.O. Côté daté du 10 janvier 1888 (voir RG 15, vol. 554, dossier 166507, « Report on the work of the commissioners during the past summer »). On y trouve un résumé des travaux de la Commission des Métis du Nord-Ouest depuis la prolongation de son mandat en 1887 autorisée par le décret C.P. 898 daté du 9 mai 1887. Le registre comprend également les demandes supplémentaires approuvées par les agents des terres fédérales en vertu du décret C.P. 1394 daté du 14 juin 1889, jusqu'à l'abolition officielle de la Commission exigée par le C.P. 630 daté du 12 mars 1892. Le registre est classé en ordre alphabétique, en fonction du nom du demandeur. Chaque inscription donne le nom des parents du demandeur, sa date de naissance, les caractéristiques de sa demande (est-il un résident Métis du Manitoba, un résident Métis des Territoires du Nord-Ouest ou un premier colon blanc?), la valeur et la nature du certificat, le numéro de l'affidavit, le numéro de référence du dossier individuel (le cas échéant) et un bref commentaire sur l'approbation ou le refus de la demande. Les dossiers individuels se trouvent dans le registre de la correspondance de la Direction des terres fédérales, RG 15, série D II 1.
 
RG 15, vol. 1504, Livre de cartes à microfilm 87, bobine C-11877

Index [alphabétique], North-West Half-Breed Commission, 1886 and 1887, also Half-Breed Claims up to 1898

Les pages de cet index portent le titre suivant : « General Index to Manitoba and North-West Territories Half-Breeds and Original White Settlers, who have preferred claims under Act 33 Vic., Cap. 3, Section 31; Act 37 Vic., Cap. 20; and Orders in Council dated respectively the 30th March, 18th April, 20th April, 1885 and March 1st, 1886 ». L'index est classé en ordre alphabétique, en fonction du nom du demandeur. Chaque inscription donne les noms des parents du demandeur, la date de naissance du demandeur, les caractéristiques de la demande (le demandeur est-il résident du Manitoba, résident des Territoires du Nord-Ouest ou premier colon blanc?), le montant du certificat octroyé, la date de délivrance du certificat (et, dans certains cas, la personne à qui le certificat a été délivré), le numéro de l'affidavit (demande), et le numéro de dossier individuel (le cas échéant); on retrouve également des remarques générales des administrateurs du ministère. Si la demande a été approuvée par un agent des terres fédérales en vertu du C.P. 1394 daté du 14 juin 1889, plutôt que par un des commissaires aux certificats, le registre ne porte que le numéro de dossier individuel et non le numéro de l'affidavit.
 
RG 15, vol. 1508, Livre de cartes à microfilm 91, bobine C-11878
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