Commissions du Manitoba

Aperçu

 
Les revendications foncières des Métis au Manitoba ont été traitées par le ministère de l'Intérieur conformément aux articles 31 et 32 de la Loi sur le Manitoba (33 Victoria, chapitre 3). Étant donné que chaque article porte sur des méthodes administratives légèrement différentes du ministère - différence qui est reflétée dans une certaine mesure dans le document d'archives, notamment dans les registres et les index - ils feront l'objet d'une section distincte.

Demandes présentées en vertu de l'article 31

L'article 31 portait surtout sur les demandes des Métis qui découlaient de l'abolition de leurs droits fonciers à titre d'autochtones :
« Et considérant qu'il importe, dans le but d'éteindre les titres des Indiens aux terres de la province, d'affecter une partie de ces terres non concédées, jusqu'à concurrence de 1 400 000 acres, au bénéfice des familles des Métis résidants, il est par la présente décrété que le lieutenant-gouverneur... choisira des lots ou étendues de terre dans les parties de la province qu'il jugera à propos, jusqu'à concurrence du nombre d'acres ci-dessus exprimé, et en fera le partage entre les enfants des chefs de famille métis domiciliés dans la province à l'époque à laquelle le transfert sera fait au Canada » (33 Vic., ch. 3, art. 31, 1870).
 
La réserve de 1,4 million d'acres était considérée comme étant une appropriation raisonnable. Elle avait été déterminée à partir d'un recensement approximatif de la province où on croyait que la population de Métis du Manitoba ne dépassait pas 10 000 habitants au moment du transfert. Le recensement a été entrepris par le lieutenant-gouverneur Archibald et a été enregistré dans sa lettre au secrétaire d'État, datée du 26 mai 1870 (voir C.P., 15 avril 1872). A partir de ce recensement, on a estimé que chaque concessionnaire Métis recevrait environ 140 acres. Les terres cédées, comme on le proposait à l'origine, avaient une superficie inhabituelle et on ne sait pas pourquoi le ministère avait accepté une superficie de 140 acres. A cette époque, le ministère s'interrogeait encore sur la superficie des levés cadastraux. Certains membres du gouvernement fédéral voulaient suivre l'exemple des Américains et cadastrer le Manitoba et les Territoires du Nord-Ouest en un canton de six milles carrés, subdivisé en 36 sections d'un mille carré chacune, chaque homestead correspondant à un quart de section, soit 160 acres. D'autres considéraient que des homesteads plus grands que ceux offerts par les Américains seraient plus intéressants pour les immigrants, notamment ceux des États-Unis, et étaient d'avis qu'on devait octroyer des homesteads de 200 acres, chaque canton regroupant 64 sections de 800 acres chacune. Il va sans dire que les défenseurs de la première proposition ont gagné leur point. Quoi qu'il en soit, les concessions de 140 acres que l'on proposait de faire aux Métis étaient considérablement plus petites que les homesteads d'un quart de section proposés en vertu de l'un ou l'autre des systèmes de levé cadastral. Si le gouvernement avait adopté cette formule, les enfants de Métis auraient reçu des homesteads équivalant à une fraction de la cession d'origine (pour obtenir de plus amples renseignements sur les levés cadastraux effectués dans l'ouest, voir : Don W. Thompson, « Men and Meridians: The History of Surveying and Mapping in Canada », Volume 2, Ottawa, 1972, p. 26-59.).
 
Le décret C.P. 874, daté du 25 avril 1871, établissait des règlements relatifs à l'administration des terres publiques au Manitoba et précisait la méthode de répartition de la réserve de 1 400 000 acres. Les règlements stipulaient que « chaque résident métis de la Province du Manitoba au moment du transfert au Canada... devrait recevoir une partie des 1,4 million d'acres... [et que] l'on donne au terme résident le sens le plus large possible » (C.P. 874, 25 avril 1871, p. 1-2). Cette définition contredisait les dispositions de l'article 31 de la Loi sur le Manitoba. Le décret avait élargi de façon unilatérale la liste de participants, qui regroupait au départ les « enfants des chefs de famille métis » pour inclure « tous les résidents Métis ».
 
Deux ans plus tard, le ministère de l'Intérieur a reconnu cette erreur et a tenté d'adopter une série de règlements qui modifieraient les répartitions pour les rendre conformes aux dispositions initiales de la Loi sur le Manitoba. Le 3 avril 1873, le ministère a déposé un décret modifiant le décret C.P. 874 et confirmant que seuls les enfants de chefs de famille métis pouvaient recevoir une terre. Étant donné que le nombre de participants à l'attribution spéciale avait été réduit par rapport au nombre proposé dans le recensement de 1870, les attributions de réserve avaient en conséquence été fixées à 190 acres par enfant.
 
Toutefois, les chefs de famille métis posaient toujours un problème pour le ministère. Même si l'article 32 de la Loi sur le Manitoba garantissait aux chefs de famille métis qu'ils auraient la possibilité d'acquérir des droits sur les terres qu'ils occupaient au moment du transfert de la Terre de Rupert au Canada, l'attribution n'abolissait pas leur statut d'indien (voir le texte relatif à l'article 32). L'article 32 permettait seulement aux chefs de famille métis de valider légalement les titres de propriété, c'est-à-dire qu'il leur donnait les moyens de transférer ce qui était déjà considéré comme un bien personnel en vertu d'un système d'administration civile en bien personnel qui serait administré conformément aux lois du Dominion du Canada. Par conséquent, le chapitre 20 de la loi 37 (Victoria) autorisait le gouvernement fédéral à attribuer une terre de 160 acres aux chefs de famille métis (l'équivalent d'un quart de section), ou un certificat d'un montant de 160 $. Cette cession avait pour but d'abolir le statut d'indien que les chefs de famille métis pouvaient avoir acquis de par leurs origines autochtones.
 
Par contre, « ... étant donné le niveau élevé d'insatisfaction causé au Manitoba à la suite de l'attribution d'importants lotissements aux Métis, ce qui ralentissait considérablement la colonisation... » , le ministre jugeait qu'il ne pouvait pas « ... recommander que l'on réserve d'autres terres à ces fins... » (C.P. 128 1/2, 23 mars 1876). Par conséquent, le décret C.P. 128 1/2, daté du 23 mars 1876, recommandait de ne délivrer aux chefs de famille métis que les certificats de 160 $ en compensation pour les terres fédérales. Il établissait, en outre. Les règles en vertu desquelles les certificats étaient délivrés. Puisque la Loi des terres fédérales avait arbitrairement fixé la valeur des terres publiques à 1 $ l'acre, le certificat équivalait en réalité à un homestead d'un quart de section. Cette nouvelle politique donnait aux demandeurs métis la possibilité de choisir un homestead d'un quart de section en tout emplacement où des terres étaient inoccupées, plutôt que sur des lotissements réservés pour eux. Pour les non-Métis, la nouvelle politique avait également l'avantage de réduire la concentration de la population métisse dans certaines régions et de diviser les collectivités.
 
En vue d'assurer une répartition adéquate des 1,4 million d'acres réservés pour les enfants de Métis, le décret du 13 janvier 1872 prévoyait un autre recensement de la population métisse du Manitoba. Ce recensement devait être effectué par Gilbert McMicken, agent du Secrétaire d'État aux provinces (prédécesseur du ministère de l'Intérieur) à Winnipeg, selon un plan qui devait être approuvé par le lieutenant-gouverneur du Manitoba. Quelques mois plus tard, le 15 avril 1872, le gouvernement fédéral a adopté un autre décret, qui reconnaissait que les levés effectués au Manitoba jusqu'alors ne permettaient pas au lieutenant-gouverneur de commencer à choisir des terres qui formeraient la réserve de 1 400 000 acres. Le décret recommandait de choisir les terres en fonction des cantons, en réservant les sections 11 et 29 pour des écoles, et les sections 8 et 26 pour la Compagnie de la Baie d'Hudson. De même, le Canadien Pacifique devait avoir un droit de passage libre sur ces terres.
 
Malgré l'intention qu'avait le gouvernement au départ, le processus de sélection des terres a été retardé par de nombreux délais. Le ministère imputait ces délais à des demandes de terres conflictuelles dans la réserve, alléguant que ces conflits étaient « de nature telle qu'ils empêchaient la division des terres jusqu'à ce que les demandes soient réglées » (Canada. Ministère de l'Intérieur, « Annual Report of the Department of the Interior for the Year 1874 » Ottawa, 1875, p. 8). Par contre, ce n'est qu'au printemps de 1875 que le gouvernement fédéral a choisi le processus grâce auquel il déterminerait qui serait admissible à présenter une demande en vertu de l'article 31 de la Loi sur le Manitoba (voir C.P. 406, 26 avril 1875). Affirmant que l'examen de plusieurs milliers de demandes « ... en plus des activités régulières, ne relèverait pas du pouvoir de l'agent responsable [du Bureau des terres fédérales à Winnipeg]... » (C.P. 406, 26 avril 1875), John M. Machar, avocat à Kingston (Ontario) et Matthew Ryan avocat à Montréal (Québec) étaient nommés commissaires responsables de l'administration des attributions de terres de la réserve de 1 400 000 acres à des enfants de Métis, et de la répartition de certificats aux chefs de famille métis, autorisée en vertu du chapitre 20 de la loi 37 (Victoria), 1874 (C.P. 449, 5 mai 1875).
 
MM. Machar et Ryan ont achevé leur travail l'année suivante. Dans leur rapport, ils décrivaient les méthodes utilisées, ainsi que leurs recommandations au sujet de l'utilisation de lettres patentes pour les terres attribuées à des enfants de Métis; la délivrance de certificats aux chefs de famille métis a été officiellement adoptée et approuvée par le décret C.P. 128 1/2 du 23 mars 1876. MM. Machar et Ryan ont nommé 5 088 personnes admissibles à obtenir une partie de la réserve de 1,4 million d'acres.
 
D'autres examens effectués par le ministère ont donné lieu à 226 demandes supplémentaires en vertu de l'article 31 et laissaient supposer que 500 autres demandes pourraient être présentées dans l'avenir par des personnes qui se trouvaient à l'extérieur de la province pour une raison ou pour une autre. Étant donné que le ministère ne pouvait expliquer de façon satisfaisante l'écart entre le nombre d'enfants recensés en 1870 et le Archives des certificats des Métis nombre réel de demandeurs, il a de nouveau décidé d'augmenter la quantité de terres attribuée à chaque enfant, qui est alors passée de 190 à 240 acres, soit un quart et demi de section (C.P. 142, 7 septembre 1876).
 
Les rapports des commissaires, qui faisaient état des enfants Métis qui avaient prouvé qu'ils avaient droit à une partie des terres, figurent dans le RG 15, série D II 8o, volumes 1574 à 1593. Chaque rapport portait sur une paroisse et était signé par un des commissaires. Les demandeurs de chaque paroisse sont habituellement répartis selon diverses catégories : les enfants de Métis qui ont atteint l'âge de 18 ans; ceux qui ont moins de 18 ans; les héritiers de chaque membre décédé d'un groupe d'âge. Parallèlement, les commissaires Machar et Ryan ont recensé les demandeurs qui étaient admissibles à un certificat à titre de chef de famille métis, en vertu du chapitre 20 de la loi 37 (Victoria). Les noms de ces personnes figurent généralement dans des sections distinctes des rapports sur les paroisses. Une seconde copie des rapports, qui se trouve dans le RG 15, série D II 8n, volumes 1556 à 1573, contient la description officielle des terres attribuées à chaque demandeur métis, en vertu de l'article 31 de la Loi sur le Manitoba. Ces secondes copies sont signées par un représentant du lieutenant-gouverneur du Manitoba et il semble qu'elles étaient utilisées dans le système de loterie créé par le ministère pour l'attribution des terres aux Métis. Le processus d'attribution des terres et les méthodes d'enregistrement utilisées sont expliqués dans le décret C.P. 874, en date du 25 avril 1871. Les noms des demandeurs qui ont obtenu des terres en tant qu'enfants de chefs de famille métis sont également classés selon les numéros de concessions dans le RG 15, volumes 1476 et 1477, et par ordre alphabétique dans le RG 15, volumes 1478, 1515 et 1526. Les noms des demandeurs qui ont reçu un certificat à titre de chef de famille métis en vertu du chapitre 20 de la loi 37 (Victoria) figurent dans le RG 15, volume 1525 (voir la section intitulée « Registres et index » pour obtenir une description plus complète de ces documents).

Article 32

Afin de valider les titres de propriété et d'offrir une garantie aux colonisateurs de la province qui occupaient paisiblement leurs terres au moment du transfert de la Terre de Rupert et des Territoires de l'Ouest au Canada le 15 juillet 1870, l'article 32 de la Loi sur le Manitoba prévoyait ce qui suit : « Tout titre reposant sur le fait d'occupation, avec la sanction, permission et autorisation de la compagnie de la Baie d'Hudson jusqu'au huitième jour de mars susdit, de terres situées dans cette partie de la province dans laquelle les titres des Indiens ont été éteints, sera, si le propriétaire le demande, converti en franc-alleu par une concession de la couronne.
 
Toute personne étant en possession paisible d'étendues de terre à l'époque du transfert au Canada, dans les parties de la province dans lesquelles les titres des Indiens n'ont pas été éteints, pourra exercer le droit de préemption à l'égard de ces terres, aux termes et conditions qui pourront être arrêtés par le gouverneur en conseil. »
 
De façon générale, les personnes qui avaient droit à des concessions de terres à titre gracieux faisaient partie de l'un des groupes suivants : les personnes qui avaient acheté la terre de la Compagnie de la Baie d'Hudson avant le 15 juillet 1870; les personnes qui avaient fait arpenter leur terre par un géomètre officiel du Council of Assiniboia, avant le transfert de la Terre de Rupert; et les personnes qui occupaient effectivement leur terre le 15 juillet 1870.
 
Les demandes susmentionnées visaient généralement un lot riverain mesurant environ douze chaînes de large et deux milles de profondeur (192 acres), et un deuxième lot « extérieur » mesurant également environ deux milles de profondeur. « Lorsqu'il n'y avait aucun lot extérieur dépendant des lots riverains, ou que la terre était visée par le levé de la Compagnie de la Baie d'Hudson (ces levés n'incluaient pas les lots extérieurs de deux milles), des certificats étaient délivrés en guise d'indemnisation, et étaient échangeables contre des terres fédérales, lorsque la terre était située dans les limites du levé de la Compagnie de la Baie d'Hudson, au taux de un dollar et cinquante cents, et ailleurs, au taux de un dollar par acre couvert par le lot riverain » (N.O. Côté, « Claims to Land Under the Manitoba Act 1870-1886 », in « Grants of Land Under the Manitoba Act, North-West Territories Land Grants Comprising Saskatchewan and Alberta, Military Bounty Land Grants, and Grants of Land for Sites of Churches, Schools and Burial Grounds » , [1931], p. 2-3, manuscrit non publié, RG 15, vol. 227).
Les méthodes de délivrance adoptées par le ministère de l'Intérieur en ce qui concerne les titres de propriétés en vertu de l'article 32 de la Loi sur le Manitoba étaient expliquées dans une note de service de J.S. Dennis, arpenteur en chef, à l'honorable David Laird, ministre de l'Intérieur, en date du 4 mars 1876. La note de service constituait un document d'information à l'intention du ministre de la Justice et a été approuvée par le ministre de l'Intérieur (La note de service se trouve aux RG  15, vol. 164, dossier MA 7390).
 
Il semble que toutes les parties qui réclamaient un titre foncier en vertu de l'article 32 de la Loi sur le Manitoba étaient autorisées à demander des lettres patentes en envoyant une déclaration faite sous serment à l'arpenteur général (J.S. Dennis), au Bureau des terres fédérales de Winnipeg. La demande devait contenir les renseignements suivants : le nom et le prénom, le lieu de résidence, ainsi que l'emploi du demandeur; la paroisse dans laquelle se trouve la terre; le nom des occupants des lots avoisinants; les dimensions du lot, la durée d'occupation et les améliorations apportées; et comment le lot est demandé, c'est-à-dire en vertu de quel paragraphe de la Loi sur le Manitoba. Ces renseignements devaient être accompagnés de copies certifiées de tous les contrats, cessions ou autres documents en vertu desquels le titre était demandé.
 
Une fois que le bureau de Winnipeg avait reçu la déclaration, le ministère examinait la demande de même que le rapport de l'arpenteur qui avait procédé au levé de la paroisse, le registre foncier de la Compagnie de la Baie d'Hudson et les rapports de registres, tel qu'attesté par le registraire du comté. Une copie du registre foncier de la Compagnie de la Baie d'Hudson de Fort Garry, appelé livre « B », se trouve dans le RG 15, série D II 11c, livre de cartes à microfilm 185. Il couvre les terres de peuplement situées le long des rivières Rouge et Assiniboine pour la période allant de 1835 à 1858. En outre, le RG 15, volume 1551 (décrit plus loin dans la section « Registres et index ») est un registre général, créé par le ministère, qui contient le nom des propriétaires de terres situées le long des rivières Assiniboine et Rouge avant le transfert de la Terre de Rupert au Dominion du Canada. Si tous ces documents étaient exacts pour ce qui est de l'occupant du lot, si personne ne s'opposait à la demande et si on n'avait aucun motif de douter de la franchise du demandeur, la demande était envoyée à Ottawa, accompagnée de la recommandation de l'Agent des terres fédérales, et une lettre patente était envoyée.
 
Dans les cas où le titre était douteux, les demandes devaient être affichées dans un lieu public, en vertu de l'article 9 de la Loi sur le Manitoba. Seules les demandes contestées étaient examinées plus avant par des commissaires nommés à cette fin.
 
Chaque recommandation relative aux lettres patentes était accompagnée des documents suivants : une reproduction de la partie du registre foncier de la Compagnie de la Baie d'Hudson qui concerne le ou les lots demandés (« même les entrées à l'encre rouge ou noire, ou au plomb, selon le cas ») ainsi qu'une reproduction du rapport de l'arpenteur. Le registre foncier de la Compagnie de la Baie d'Hudson ne s'appliquait qu'aux paroisses des terres colonisées de la rivière Rouge pour lesquelles des levés avaient été effectués par la Compagnie, c'est-à-dire St-Boniface est et ouest, St-Vital, St-Norbert, Ste-Agathe jusqu'à Salt Springs, St. Johns, Winnipeg, Kildonan, St-Paul, St. Andrew, St. James, St-Charles, Headingly et St-François-Xavier est et ouest. De nombreux lots de ces paroisses n'étaient pas inscrits dans les registres de la Compagnie. Seuls les levés effectués par un arpenteur fédéral étaient acceptés et seul l'arpenteur fédéral engagé par le ministère pour effectuer ces levés pour l'émission de lettres patentes était reconnu. Le rapport devait décrire chaque lot occupé, le nom des occupants (locataires ou propriétaires) et toute contestation relative au lot. Les levés ont été entrepris en 1871 et terminés en 1874.
 
« les droits de certaines parties sur certaines terres occupées au moment du transfert étaient si bien connus et compris par les résidents de la paroisse au moment où le levé a été effectué que le rapport de l'arpenteur sur les demandeurs et les occupants était une preuve solide dans le cas des demandes de lettre patente concernant un lot, et lorsque la preuve accompagnant une demande précise est corroborée par le rapport et qu'aucune demande contradictoire n'a été présentée... le cas est considéré comme étant une situation de droit prima facie à l'égard d'une lettre patente, et les documents sont dûment présentés pour qu'une décision définitive soit prise au regard du titre par le ministère de la Justice. » (J.S. Dennis, arpenteur en chef, à l'honorable D. Laird, ministre de l'Intérieur, 4 mars 1876, RG 15, vol., 164, dossier MA 7390).
 
En vertu de la loi 47 Victoria, chapitre 26, 1884, toute demande présentée en vertu de l'article 32 qui n'avait pas été reçue par le ministère au 1er mai 1886 ne serait pas traitée. A la fin de l'année financière, le ministère a indiqué que « la période pendant laquelle les demandes de terres présentées en vertu de la Loi sur le Manitoba - c'est-à-dire les demandes présentées en vertu d'une occupation paisible au moment du transfert, le 15 juillet 1870 - pouvaient être présentées au ministère de l'Intérieur, prenait fin le 1er mai 1886; ce volet des activités peut maintenant être considéré comme terminé » « (Canada. Ministère de l'Intérieur, Annual Report of the Department of the Interior for Year 1886 », Ottawa, 1887, page xiv).

Demandes supplémentaires du Manitoba

Après qu'il eut octroyé toutes les terres réservées aux enfants de Métis, le ministère de l'Intérieur a continué de recevoir des demandes de la part de personnes dont la demande présentée en vertu de l'article 31, 33 Victoria, chapitre 3 (la Loi sur le Manitoba) et 37 Victoria, chapitre 20, n'avait pas été reconnue. Par conséquent, le décret C.P. 810, en date du 20 avril 1885, autorisait la délivrance de certificats, échangeables contre des terres fédérales. Toutefois, toutes ces demandes devaient être présentées au ministère au plus tard le 1er mai 1886 - la même date que celle indiquée dans la loi 47 Victoria, chapitre 26 - pour l'abandon de demandes en vertu de l'article 32 de la Loi sur le Manitoba.
« ... en vertu des textes officiels, des avis (affiches et lettres) étaient envoyés aux évêchés et aux membres du clergé de toutes les confessions, aux députés provinciaux, aux registraires, aux juges  magistrats, aux shérifs, aux membres du North-West Council, aux journaux, aux bureaux de poste et aux bureaux de télégraphie du Manitoba et des Territoires du Nord-Ouest. Ces avis mentionnaient que toutes les personnes qui réclamaient le titre d'enfant de Métis, résidant dans la province du Manitoba au moment du transfert, devraient présenter leurs demandes, accompagnées des preuves nécessaires, au commissaire des terres fédérales, au plus tard le 1er mai 1886, et qu'aucune demande qui n'avait pas été présentée audit commissaire au plus tard à la date mentionnée, accompagnée des documents nécessaires à titre de preuve, ne serait acceptée ou étudiée » (Canada. Ministère de l'Intérieur, « Annual Report of the Department of the Interior for the Year 1885, » Ottawa, 1886, p. xx-xxi).
Les résidents métis qui avaient des demandes considérées comme privilégiées par la Manitoba Supplementary Commission, en vertu du décret C.P. 810, en date du 20 avril 1885, figurent en ordre alphabétique dans les volumes 1506 et 1527. Il existe également de nombreux index spécialisés : les héritiers de demandeurs métis décédés figurent dans le volume 1483; les enfants de chefs de famille métis, dans le volume 1505; et les chefs de famille métis, dans le volume 1507.

Dates

Juin 1875 à mars 1876

Textes officiels

Décrets : C.P. 874, 25 avril 1871; C.P. 14, 15 avril 1872; C.P. 36, 3 avril 1873; C.P. 406, 26 avril 1875; C.P. 449, 5 mai 1875; C.P. 128 2, 23 mars 1876; P.C. 85, 20 avril 1876; P.C. 142, 7 septembre 1876; et C.P. 320, 25 février 1881.
Lois : 33 Vic., ch. 3, 1871; 36 Vic., ch. 38, 1873; 37 Vic., ch. 20, 1874.
Manitoba Supplementary Commission
Décrets : C.P. 810, 20 avril 1885; C.P. 1075, 21 mai 1887; C.P. 2905, 28 décembre 1889; et C.P. 2408, 31 octobre 1890.

Membres

John M. Machar et Matthew Ryan (C.P. 449, 5 mai 1875); Amédée E. Forget et H.S. Goodhue, secrétaires (C.P. 604, 14 juin 1875). Matthew Ryan a par la suite été nommé pour recueillir des preuves au sujet des demandeurs métis qui étaient déménagés dans les Territoires du Nord-Ouest avant les délibérations des commissions du Manitoba (décret du 14 juin 1876).

Rapports

Le rapport définitif est résumé en partie dans le décret P.C. 128 2, en date du 23 mars 1876; consulter également le RG 15, série D II 3, vol. 195, dossier HB 4484, « Copy of return showing number of cases reported by Commissioner M. Ryan, [January 1876] ». Ce rapport résume le nombre total de cas sur lesquels la commission a enquêté dans chaque paroisse; il n'y a pas de correspondance annexée.

Attributions

En tout, 10 213 demandes ont fait l'objet d'une enquête par la commission (y compris les demandes supplémentaires présentées en vertu du décret P.C. 810, en date du 20 avril 1885); 1 448 160 acres (certificats de terre) et 748 060 $ (certificats d'argent) ont été attribués.

Affidavits

Ministère de l'Intérieur, RG 15, série D II 8a i, Affidavits, 1870-1885, 1,25 m, volumes 1319 à 1324; bobines de microfilm C-14925 à C-14934.

Affidavits présentés par les enfants de Métis à l'appui de leur demande en vue de participer à la répartition de la réserve de 1 400 000 acres décrite dans l'article 31, 33 Victoria, chapitre 3 (Loi sur le Manitoba) et par les chefs de famille métis en vertu de la loi 37 Victoria, chapitre 20. La série comprend également les affidavits relatifs aux certificats de 240 $ attribués aux enfants de Métis, en 1885, par la Manitoba Supplementary Commission, C.P. 810, en date du 20 avril 1885. De même, les affidavits des premiers colons blancs, en vertu de la Loi sur le Manitoba (33 Vic., ch. 3), y compris les demandes supplémentaires du Manitoba, figurent également dans cette série.
Il existe trois types d'affidavits : Le formulaire A, qui était utilisé par les enfants métis âgés de plus de 18 ans; le formulaire B, utilisé par les enfants métis âgés de moins de 18 ans; le formulaire C, utilisé par les chefs de famille métis. Dans chaque cas, l'affidavit fournit le nom du demandeur, sa date de naissance, le nom de ses parents, sa paroisse, le numéro de l'affidavit et le numéro de la demande. Les documents sont classés en ordre alphabétique. Si les chercheurs ne peuvent pas trouver une demande particulière dans cette série, ils devraient consulter la série « HB » du registre central - RG 15, série D II 3 (voir la description ailleurs dans cette base de données) - qui a été créée par le ministère à titre de registre spécial des documents relatifs aux commissions des certificats de Métis de 1885 et 1886. Il est possible que la demande ait été retirée par les administrateurs du ministère et placée dans un dossier individuel du registre « HB ». Si la demande ne se trouve pas dans ce registre, les chercheurs devraient peut-être consulter le registre central de la Direction des terres fédérales, RG 15, série D II 1.
 
L'instrument de recherche15-19, parties 1 à 8, est un index alphabétique de ces documents. Il est disponible sur microfilm (bobine T-4687), et une copie de cet instrument de recherche est aussi disponible dans Recherche de fonds d'archives.
 
Un index des affidavits présentés par les enfants métis se trouve dans le RG 15, série D II 8m, volume 1526, et ceux présentés par les chefs de familles, dans le RG 15, série D II 8m, volume 1525. Les affidavits relatifs aux demandes présentées à la Manitoba Supplementary Claims Commission, C.P. 810, en date du 20 avril 1885, figurent dans le RG 15, série D II 8m, volume 1527 (demandes de Métis seulement) et volume 1506 (demandes de Métis et de premiers colons blancs). Les affidavits relatifs aux demandes des premiers colons blancs, présentées en vertu de la Loi sur le Manitoba, 33 Vic., avant les demandes supplémentaires du Manitoba, figurent dans le RG 15, série D II 8m, volume 1510. Tous ces volumes font l'objet d'une description détaillée dans la section sur les registres et les index. 

Ministère de l'Intérieur, RG 15, série D II 8a ii, Affidavits, 1875-1877, 0,1 m, vol. 3171.

Affidavits relatifs aux demandes des familles métisses résidant au Manitoba, en ce qui concerne les 1 400 000 acres réservés aux chefs de familles et aux enfants métis en vertu de la Loi sur le Manitoba (33 Vic., ch. 3). Les documents sont identiques à ceux énumérés dans la sous-série 8a i. Pour une raison inconnue, des fonctionnaires du ministère ont retiré ces affidavits de la sous-série principale; ils ont été retrouvés récemment à Bibliothèque et Archives Canada dans une « cachette » de documents non traités.
Même si les affidavits avaient été faits sous serment devant le commissaire Ryan de 1875 à 1877, la plupart des cessions de terre n'ont été faites qu'à la fin des années 1890. Les affidavits sont classés par ordre alphabétique. L'instrument de recherche 15-8 est un index alphabétique contenant le nom du demandeur, le nom de ses parents et de ses enfants, sa date de naissance et son lieu de résidence, le numéro de l'affidavit et le numéro de la cession. Une copie de cet instrument de recherche est disponible dans Recherche de fonds d'archives.

Certificats d'argent

Ministère de l'Intérieur, RG 15, série D II 8f, Certificats d'argent délivrés aux Métis, 1876-1927, 3,0 m, vol. 1387 à 1403.

Certificats officiels annulés, qui avaient été délivrés à des Métis par le ministère de l'Intérieur, en échange de leurs droits sur certaines terres. Ces certificats étaient délivrés« au porteur » et pouvaient être utilisés pour acheter ou faire un versement en vue d'acheter des terres fédérales qui étaient disponibles. Le certificat, au montant de 160 $, était délivré aux chefs de famille métis qui résidaient au Manitoba au 15 juillet 1870. On pouvait leur remettre huit certificats de 20 $ (numéros 0002 à 8000) ou un seul certificat de 160 $ (numéros 10001 à 12250). Une troisième séquence de numéros (9001 à 9999) a été établie pour divers montants à l'intention des héritiers des chefs de familles décédés. Pour connaître la liste des participants, consulter les instruments de recherche suivants : 15-24, parties 1 à 3 (demandeurs qui ont reçu des certificats officiels au montant de 20 $); 15-24, parties 5 et 6 (demandeurs qui ont reçu un certificat de 160 $; et 15-24, partie 4 (héritiers qui ont reçu un certificat).

Procuration

Ministère de l'Intérieur, RG 15, série D II 8k, Procurations, 1876-1930, 0,6 m, volumes 1421 à 1423.

Les Métis qui demandaient des lettres patentes relatives aux terres attribuées en vertu de l'article 31 de la Loi sur le Manitoba (33 Vic. ch. 3) devaient donner une procuration à un avocat ou notaire ou à un établissement financier. Les procureurs devaient par la suite aider le demandeur à obtenir leurs lettres patentes de la Couronne. Certaines procurations peuvent êtres classées avec l'affidavit du demandeur dans le RG 15, série D II 2 (décrite ailleurs dans cette base de données), mais les administrateurs du ministère conservaient la plupart des formulaires dans un dossier distinct des registres concernant une demande. Les procurations dûment signées sont maintenant conservées dans cette série de documents à Bibliothèque et Archives Canada. Les documents sont classés en ordre alphabétique; l'instrument de recherche 15-27 constitue un index sur cette série.

Dossiers par sujet

Ministère de l'Intérieur, RG 15, série D II 2, dossiers relatifs à la Loi sur le Manitoba, 1873-1881, 6,75 m, vol. 140 à 169; bobines C-14902 à C-14924.

Dossiers constitués par la Direction des terres fédérales à Ottawa, dans le cadre de l'application de la Loi sur le Manitoba. Certains dossiers de cette série ont été constitués par le bureau d'enquêtes sur les terres fédérales du Manitoba et par le Bureau des terres fédérales de Winnipeg, mais le Bureau des terres fédérales d'Ottawa les a par la suite intégrés à cette série. Les dossiers portent principalement sur les demandes de lettres patentes présentées par les Métis et les premiers colons blancs en vertu de l'article 32 de la Loi sur le Manitoba. Les dossiers comprennent de la correspondance entre les demandeurs et le ministère de l'Intérieur, des demandes de lettres patentes en vertu de la Loi sur le Manitoba, ainsi que des concessions. Habituellement, la description de la terre (nom de la paroisse et numéro de lot) et le nom du demandeur figurent sur la couverture du dossier. La série comprend aussi certains dossiers sur les politiques et les procédures, et des rapports exigés par des agents du ministère. Les dossiers sont classés numériquement, de la cote M.A. 2 à M.A. 10614. L'instrument de recherche 15-16 comprend une liste des dossiers contenus dans la série; il mentionne le titre du dossier, le nom des correspondants, la durée du dossier, le numéro de volume et le numéro de la bobine de microfilm. Une copie de cet instrument de recherche est disponible dans Recherche de fonds d'archives. Pour obtenir une liste complète des dossiers constitués par le ministère qui font partie de la série portant la cote M.A., y compris les dossiers qui ont été éliminés par la suite, on doit se reporter aux registres de correspondance. Le registre est disponible uniquement sur microfilm, et se trouve dans les livres de cartes à microfilm 187 à 191 (pour obtenir une description complète, voir la section sur les registres et les index).
 
Étant donné que le ministère a mis fin à la série de dossiers sur la Loi sur le Manitobaen 1881, les questions relatives à la Loi qui sont demeurées sans réponse après cette date (surtout les demandes de concessions présentées par des Métis mineurs qui n'avaient pas atteint la majorité avant 1881, ainsi que les demandes présentées à la Manitoba Supplementary Commission) ont été intégrées à deux autres séries du registre central qui sont actuellement conservées à Bibliothèque et Archives Canada : RG 15, série D II 1, Direction des terres fédérales, Correspondance; RG 15, série D II 3, dossiers « HB ». Les chercheurs qui s'intéressent aux demandes des Métis présentées en vertu de la Loi sur le Manitoba doivent par conséquent consulter ces séries s'ils n'ont pas trouvé les renseignements qu'ils cherchent dans la série sur la Loi sur le Manitoba.

Ministère de l'Intérieur, RG 15, série D II 3, dossiers sur les Métis, 1885-1887, 12,75 m, vol. 170 à 226; bobines T-11354 à T-11358, T-12021 à T-12036 et T-12153 à T-12154.

Série de dossiers classés en ordre numérique et constitués par la Direction des terres fédérales qui s'occupe de traiter les demandes présentées par les Métis à la Manitoba Supplementary Commission et à la Commission du Nord-Ouest de 1885. Certains de ces dossiers contiennent encore des chemises sur lesquelles on trouve inscrit en rouge : « Commissioner's Office, Winnipeg », ainsi qu'un numéro de dossier à cinq chiffres (par exemple le dossier HB 5347 porte le numéro « 57719 »). Cette série a probablement été constituée à Winnipeg et comporte son propre système de classification. Lorsque les dossiers ont été transférés au Bureau des terres fédérales à Ottawa, certains d'entre eux ont été mis dans de nouvelles chemises sur lesquelles on a inscrit en bleu : « Direction des terres fédérales », et on leur a attribué de nouveaux numéros de dossiers précédés du préfixe« HB ». Dans certains cas, les anciennes chemises inscrites en rouge n'ont pas été remplacées et le numéro portant le préfixe « HB »figure simplement à côté du numéro original à cinq chiffres.
Certains dossiers portant le préfixe HB ont été retirés de cette série puis transférés au registre central de la Direction des terres fédérales où ils ont reçu un nouveau numéro. Il semble en particulier que la plupart des dossiers (mais non la totalité) portant sur les politiques et les procédures du ministère et sur sa correspondance avec les commissaires responsables des certificats aient été éliminés de la série portant le préfixe « HB ». Il ne reste principalement que des dossiers individuels qui contiennent la correspondance entre les demandeurs et le ministère de l'Intérieur, les demandes de certificats, les procurations et les certificats temporaires. Ces dossiers sont classés en ordre numérique de la cote HB 7 à HB 9579. L'instrument de recherche 15-17 comprend une liste des dossiers contenus dans cette série, et mentionne le titre du dossier, les parties concernées, le numéro de certificat, la durée du dossier, le numéro de volume et de bobine de microfilm. Une copie de cet instrument de recherche est disponible dans Recherche de fonds d'archives.

Ministère de l'Intérieur, RG 15, série D II 1, Direction des terres fédérales, bureau principal de la correspondance, 1871-1946, 213,6 m, vol. 227 à 1176; Bobines de microfilm T-12176 à T-15542.

Dossiers constitués par la Direction des terres fédérales. Cette série de dossiers porte sur tous les aspects de la gestion des terres et des ressources naturelles par le ministère de l'Intérieur, y compris les demandes de terres présentées par les Métis. Cette série comprend la correspondance générale et les notes de service du ministère relatives aux règlements, aux politiques et aux procédures qui régissent les activités de la Commission du Manitoba. Il comprend aussi les dossiers relatifs aux certificats attribués à certains Métis par la Commission du Manitoba, notamment ceux qui ont été traités uniquement après la fin des séries MA (RG 15 D II 2) et HB (RG 15 II 3). Les dossiers sont numérotés de 1 à 5 644 152 et sont classés en ordre numérique dans l'instrument de recherche 15-5. Pour chaque numéro de dossier, l'instrument de recherche mentionne le numéro du volume, le titre du dossier, la durée et les principaux sujets abordés. Une copie de cet instrument de recherche est disponible dans Recherche de fonds d'archives.

[regind]
Registres et index

Ministère de l'Intérieur, RG 15, série D II 2 8n, Concessions aux Métis, registre de différentes paroisses du Manitoba, 1875-1880, 0,21 m, vol. 1556 à 1573; bobines C-11885 et C-11886.

Série de registres de paroisses utilisés par le Lieutenant-gouverneur du Manitoba dans les lots divisés par le ministère afin d'octroyer des concessions au hasard aux enfants de Métis conformément à l'article 31 de la Loi sur le Manitoba (33 Vic., ch. 3). Les registres sont classés par numéro de demande. Chaque demande mentionnait le numéro d'attribution, le nom du demandeur et de ses parents, l'occupation du demandeur, la date du 18e anniversaire de naissance (dans le cas des mineurs), le numéro de concession, la date d'attribution, la description légale visée par l'attribution. Chaque registre est signé par un représentant du Lieutenant-gouverneur.
  • Paroisse Headingly, 1876; RG 15, vol. 1574, bobine C-11886
  • Paroisse Kildonan, 1876; RG 15, vol. 1575, bobine C-11886
  • Paroisse High Bluff et Poplar Point, 1876; RG 15, vol. 1576, bobine C-11886
  • Paroisse Portage la Prairie et White Mud, 1876; RG 15, vol. 1577, bobine C-11886
  • Paroisse Ste-Agathe, 1875; RG 15, vol. 1578, bobine C-11886
  • Paroisse St. Andrew, 1876; RG 15, vol. 1579, bobine C-11886
  • Paroisse Ste-Anne, 1875-76; RG 15, vol. 1580, bobine C-11886
  • Paroisse St-Boniface, 1875-76; RG 15, vol. 1581, bobine C-11886
  • Paroisse St-Charles, 1875-76; RG 15, vol. 1582, bobine C-11886
  • Paroisse St. Clement, 1875-76; RG 15, vol. 1583, bobine C-11886
  • Paroisses St-François-Xavier et Baie St-Paul, 1875-76; RG 15, vol. 1584, bobine C-11886
  • Paroisse St. James, 1875-76; RG 15, vol. 1585, bobine C-11886
  • Paroisses St-Laurent et Oak Point, 1875-76; RG 15, vol. 1586, bobine C-11886
  • Paroisse St-Norbert, 1875-76; RG 15, vol. 1587, bobine C-11886
  • Paroisse St-Paul, 1875-76; RG 15, vol. 1588, bobine C-11886
  • Paroisse St. Peter, 1875-76; RG 15, vol. 1589, bobine C-11886
  • Paroisse St-Vital, 1875-76; RG 15, vol. 1590, bobine C-11886
  • Autres paroisses, 1878-79; RG 15, vol. 1591, bobine C-11886

Ministère de l'Intérieur, RG 15, série D II 8o, rapports du commissaire sur les paroisses métisses du Manitoba, 1875-1879, 0,3 m, vol. 1574-1593; bobine C-11886.

Rapports des paroisses sur les personnes qui ont respectivement prouvé aux commissaires Machar et Ryan qu'elles avaient le droit de participer à la distribution des concessions équivalent à une superficie de 1 400 000 acres réservées aux enfants des chefs de famille métis (y compris les héritiers des demandeurs décédés) en vertu de l'article 31, ch. 3 de la loi 33 (Victoria), ou à la distribution de certificats à titre de chefs de famille métis (y compris les héritiers des demandeurs décédés) en vertu du ch. 20 de la loi 37 (Victoria) selon le nombre de demandes relevées dans chaque paroisse, les rapports sont divisés en quatre parties : enfant de Métis de plus de 18 ans; enfant de Métis âgé de 18 ans et plus; enfant de Métis âgé de moins de 18 ans; chef de famille métis; héritiers de chaque catégorie de demandeurs précédente. Dans chaque section, les demandeurs sont classés en ordre alphabétique et chaque inscription donne une description de l'occupation du demandeur. Dans le cas des enfants mineurs, on mentionne aussi le nom du père et la date du 18e anniversaire du demandeur. Dans le cas des héritiers, on mentionne la proportion de la succession héréditaire. Du côté gauche du rapport, on trouve des colonnes où sont inscrits les numéros de demandes (c'est-à-dire la numérotation consécutive des demandes formulées dans une paroisse) et le numéro de demande). Dans le cas des chefs de famille métis, ce numéro constitue un renvoi aux demandes incluses dans le registre des chefs de famille métis - RG 15, série D II 8m, volumes 1479 à 1482 (décrits ailleurs dans ce guide), et les registres paroissiaux - série D II 8n, volumes 1556 à 1573 (décrits ailleurs dans ce guide).
  • Paroisse Headingly, 1876 ; RG 15, vol. 1574, bobine C-11886
  • Paroisse Kildonan, 1876; RG 15, vol. 1575, bobine C-11886
  • Paroisse High Bluff et Poplar Point, 1876; RG 15, vol. 1576, bobine C-11886
  • Paroisse Portage la Prairie et White Mud, 1876; RG 15, vol. 1577, bobine C-11886
  • Paroisse Ste-Agathe, 1875; RG 15, vol. 1578, bobine C-11886
  • Paroisse St. Andrew, 1876; RG 15, vol. 1579, bobine C-11886
  • Paroisse Ste-Anne, 1875-76; RG 15, vol. 1580, bobine C-11886
  • Paroisse St-Boniface, 1875-76; RG 15, vol. 1581, bobine C-11886
  • Paroisse St-Charles, 1875-76; RG 15, vol. 1582, bobine C-11886
  • Paroisse St. Clement, 1875-76; RG 15, vol. 1583, bobine C-11886
  • Paroisses St-François-Xavier et Baie St-Paul, 1875-76; RG 15, vol. 1584, bobine C-11886
  • Paroisse St. James, 1875-76; RG 15, vol. 1585, bobine C-11886
  • Paroisses St-Laurent et Oak Point, 1875-76; RG 15, vol. 1586, bobine C-11886
  • Paroisse St-Norbert, 1875-76; RG 15, vol. 1587, bobine C-11886
  • Paroisse St-Paul, 1875-76; RG 15, vol. 1588, bobine C-11886
  • Paroisse St. Peter, 1875-76; RG 15, vol. 1589, bobine C-11886
  • Paroisse St-Vital, 1875-76; RG 15, vol. 1590, bobine C-11886
  • Autres paroisses, 1878-79; RG 15, vol. 1591, bobine C-11886
  • Rapport du commissaire, absents, et paroisses du Manitoba RG 15, vol. 1592, bobine C-11886
  • Rapport du commissaire, demandes rejetées RG 15, vol. 1593, bobine C-11886

Ministère de l'Intérieur, RG 15, série D II 8m, North-West Half-Breeds and Original White Settlers, Registres et index, 1877-1927, 4,5 m, volumes 1475 à 1555; bobines de microfilm C-11872 à C-11885.

Register of Grants to Half-breed Children under 33 Vic., Chap.

Il s'agit d'un registre des terres octroyées aux enfants de familles métisses en vertu de l'article 31 de la Loi sur le Manitoba (33 Vic., ch. 3), y compris ceux qui ont fait une demande auprès de la Manitoba Supplementary Commission (C.P. 810, 20 avril 1885). Les registres se consultent par numéro de concession. Chaque inscription comprend la date de la concession de terre, les numéros de volume et de page des lettres patentes, le nom du concessionnaire, son lieu de résidence, la description officielle de la terre concédée, le nombre d'acres qu'elle comprenait, le numéro de référence des lettres patentes, ainsi que des observations. Les lettres patentes dont le numéro figure dans ces registres sont conservées Bibliothèque et Archives Canada en deux groupes de documents distincts. En vertu de la loi 46 Vic., ch. 17, la responsabilité de l'émission des lettres patentes est passée des mains de la Direction du registraire général du Secrétariat d'État à celle du ministère de l'Intérieur. Par conséquent, les lettres patentes dont la date d'émission est antérieure au 18 juillet 1883 sont gardées dans les dossiers du registraire général, dans le groupe de document (RG) 68. En revanche, celles dont la date d'émission est ultérieure au 18 juillet 1883 se trouvent dans les dossiers du ministère de l'Intérieur, dans le groupe de document (RG) 15, dans la série D III 10. Les deux séries de lettres patentes figurent dans Recherche de fonds d'archives. On trouvera un index alphabétique de ces registres, établi en fonction des noms des concessionnaires, dans les livres de cartes à microfilm numéros 61 et 94, dont les détails figurent ci-dessous.
  • Livre des attributions 1, 1877-1879; nos de concession 0001 à 3062; RG 15, vol. 1476,
  • Livre de cartes à microfilm no 59, bobine C-11872 Livre des attributions 2, 1879-1900; nos de concession 3063 à 6267; RG 15, vol. 1477,
  • Livre de cartes de microfilm no 60, bobine C-11872

Alphabetical List - Patents Issued to Half-Breeds*

*Ce titre figure sur la couverture du registre. Chacune des pages porte le titre de « Agents Returns Recommended for Patent (Half Breed Lands) ».
Liste alphabétique des concessionnaires dont le nom est enregistré dans les livres des attributions 1 et 2 (volumes 1476 et 1477, mentionnés ci-dessus). Elle comprend le nom de toutes les personnes qui ont fait une demande en vertu de l'article 31 de la Loi sur le Manitoba (33 Vic., ch. 3), y compris celles qui se sont inscrites auprès de la Manitoba Supplementary Commission (C.P. 810, 20 avril 1885). Chaque inscription fournit le nom, le lieu de résidence et l'occupation du concessionnaire, ainsi qu'une description de la parcelle de terre visée (numéros de section, de canton et de rangée), les dimensions de la concession (en acres) la date du rapport, le nom de la paroisse, le numéro de concession, la date de référence attribuée aux lettres patentes, la date de l'envoi de ces dernières, un numéro de référence propre au ministère, ainsi que des observations consignées dans une colonne prévue à cette fin. On trouve parfois dans cette dernière un numéro de référence attribué à un dossier individuel. La plupart des dossiers individuels se trouvent dans la série RG 15, D II 1, mais certains ont été classés dans la série RG 15, D II 3.
  • Index annexé au livre des attributions no 1, 1877-1879; RG 15, vol. 1478, Livre de cartes à microfilm, no 61, bobine C-11872-73 
  • Index annexé au livre des attributions no 2, 1879-1900; RG 15, vol. 1511, Livre de cartes à microfilm, no 94, bobine C-11879

Issue of Scrip to Half-Breed heads of families under the Act 37 Victoria, Cap. 20, Section 1

Registre général des certificats délivrés en faveur de chefs de famille métis en vertu du chapitre 20 de la loi 37 Victoria, au terme de laquelle on offrait « ... à chaque Métis, chef de famille résidant en la province [du Manitoba] ... cent soixante acres de terre ou à recevoir un certificat pour cent soixante piastres... » (article 1). Les registres se consultent en fonction du numéro de demande, et chaque inscription comprend le nom du demandeur, son lieu de résidence, son occupation (dans les registres les plus récents, on consignait les noms des parents du demandeur dans la colonne antérieurement réservée à l'occupation), les numéros d'enregistrement du certificat, le nom du titulaire du certificat, le numéro de l'affidavit du demandeur, le numéro de vente relatif au certificat, ainsi que des observations. Pour trouver un numéro de demande, les chercheurs peuvent consulter le volume 1484 (dont les détails figurent ailleurs dans ce guide), qui constitue un index alphabétique de tous les demandeurs dont le nom figure dans les quatre registres des demandes.
  • Demandes 0001-0923; RG 15, vol. 1479, Livre de cartes à microfilm 62, bobine C-11873
  • Demandes 0924-1860; RG 15, vol. 1480, Livre de cartes à microfilm 63, bobine C-11873
  • Demandes 1861-2817; RG 15, vol. 1481, Livre de cartes à microfilm 64, bobine C-11874
  • Demandes 2818-3201; RG 15, vol. 1482, Livre de cartes à microfilm 65, bobine C-11874

[Index alphabétique des chefs de famille métis ayant fait une demande en vertu de la loi 37 Vic., ch. 20]

Il s'agit d'une liste alphabétique des demandeurs dont le nom a été consigné dans les volumes 1479-1482 (ailleurs dans ce guide). Chaque inscription fournit le nom du demandeur, son lieu de résidence, le numéro du volume, le numéro de la demande, ainsi que des observations.
 
RG 15, vol. 1484; Livre de cartes à microfilm 67, bobine C-11874
 

Report on the landowners of the Parishes of Ste. Agathe, St. Vital, St. Norbert, Ste. Anne and Lorette

Le rapport est classé par paroisse et par numéro de lot au sein de chaque paroisse. Chaque inscription donne le nom du propriétaire ou de l'occupant du lot en date du 15 juillet 1870 et une brève description de tous les propriétaires qui ont suivi, jusqu'à la délivrance des lettres patentes (vers 1879). Le nom du titulaire est également fourni, ainsi que la date à laquelle les lettres patentes ont été octroyées. La plupart des propriétés décrites pour Ste-Agathe et St-Norbert complètent celles décrites dans le livre de cartes à microfilm 167 (voir ailleurs dans ce guide).
 
RG 15, vol. 1553, livre de cartes à microfilm 166a

General Register of Lands in Settlements in Manitoba, Formed Previous to the Transfer of the Territory

Un registre général des terres colonisées le long des rivières Rouge et Assiniboine avant le transfert de la Terre de Rupert au Dominion du Canada. Le titre approprié pour ces terres était octroyé au propriétaire en vertu de la Loi sur le Manitoba, 33 Victoria, ch. 3. Le registre est classé par paroisse; toutefois, au sein de chaque paroisse, les inscriptions semblent avoir été intégrées au hasard. Chaque inscription donne le numéro du lot, ses dimensions, le numéro de concession, le nom du concessionnaire, son lieu de résidence et son occupation, le numéro et la date des lettres patentes, les dimensions du lot et le numéro de référence du ministère. Ce numéro ne correspond à aucune série de documents conservé par Bibliothèque et Archives Canada dans ses dossiers sur le ministère de l'Intérieur (RG 15).
 
RG 15, vol. 1551, livre de cartes à microfilm 158, bobine C-11884

Lang's Report on Claims in the Parishes of Ste. Agathe and St. Norbert

Un rapport interne préparé pour le ministère, ayant probablement trait à l'article 32 de la Loi sur le Manitoba (33 Vic., ch. 3), par Robert Lang, greffier principal au Bureau des terres fédérales et responsable de la préparation de la description des terres pour les lettres patentes délivrées en vertu de la Loi sur le Manitoba. Le rapport donne une brève description des transactions foncières conclues dans les paroisses de Ste-Agathe et de St-Norbert, dans la région de la rivière Rouge. On n'y mentionne pas tous les lots des deux paroisses; toutefois, le rapport ne Archives des certificats des Métis précise pas pourquoi certains lots ont été choisis et d'autres pas. En se fiant aux dates inscrites sur le rapport, on peut présumer qu'il a été préparé vers la fin de l'année 1881 ou au début de l'année 1882. Le rapport est divisé en deux sections : la première concerne Ste-Agathe et la seconde, St-Norbert. Dans les deux cas, la description des lots comprend le nom des propriétaires actuels, la façon dont ils ont acquis la terre et la personne de qui ils l'ont achetée. Chaque énoncé comprend habituellement une brève description des améliorations apportées au lot et tous les investissements importants du propriétaire, y compris le nombre et le type de bâtiments érigés; le nombre d'acres cultivés, les animaux de ferme élevés et le type d'équipement agricole appartenant au propriétaire.
 
RG 15, vol. 1554, livre de cartes à microfilm 167, bobine C-11881 

[Index des affidavits des enfants métis]

Un index général de tous les enfants métis qui ont présenté une demande en vertu de l'article 31 de la Loi sur le Manitoba, et des personnes qui ont présenté une demande à la Manitoba Supplementary Commission (C.P. 810, 20 avril 1885). Pour obtenir une liste complète de ce dernier groupe de personnes, les chercheurs doivent consulter le volume 1527 (description ailleurs dans ce guide). L'index est classé par numéro d'affidavit et chaque inscription donne le nom du demandeur, son lieu de résidence (nom de la paroisse) et sa date de naissance.
 
RG 15, vol. 1526, livre de cartes à microfilm 109, bobine C-11880 à C-11881

[Index des affidavits des chefs de famille métis]

Un index général des affidavits pour les certificats des chefs de famille métis autorisés en vertu de la loi 37 Victoria, chapitre 20, et des demandes approuvées par la Manitoba Supplementary Commission (C.P. 810, 20 avril 1885). Pour obtenir une liste plus complète de ce dernier groupe de demandes, les chercheurs doivent consulter le volume 1527 (description ailleurs dans ce guide). L'index est classé par numéro d'affidavit et chaque inscription donne le nom du demandeur, son lieu de résidence (nom de la paroisse) et sa date de naissance.
RG 15, vol. 1525, livre de cartes à microfilm 108, bobine C-11880 

[Liste alphabétique des premiers colons blancs, Manitoba]

Un index alphabétique des premiers colons blancs au Manitoba dont les demandes étaient considérées privilégiées en vertu de la Loi 33 (Vic.) ch. 3, et 37 (Vic.), ch. 20. L'index est classé en fonction du nom du demandeur, et chaque inscription donne les noms des parents du demandeur, la date de naissance du demandeur, son lieu de résidence en date du 15 juillet 1870 et le numéro de l'affidavit du demandeur. Les affidavits des premiers colons blancs sont interclassés avec ceux des Métis et sont conservés à Bibliothèque et Archives Canada dans le RG 15, série D II 8a. Contrairement au volume 1506 (description ailleurs dans ce guide qui contient une liste des premiers colons blancs et des Métis dont la demande était considérée privilégiée par la Manitoba Supplementary Commission, l'index décrit ici contient une liste de tous les premiers colons blancs qui ont déposé une demande en vertu de la Loi sur le Manitoba (33 Vic. ch. 3) avant de déposer une demande à la Manitoba Supplementary Commission. En d'autres mots, si les chercheurs désirent obtenir une liste complète de tous les premiers colons blancs visés par la Loi sur le Manitoba et la Manitoba Supplementary Commission, ils devront utiliser ces deux registres, c'est-à-dire le volume 1506 et le volume 1510.
 
RG 15, vol. 1510, livre de cartes à microfilm 93, bobine C-11879

Ministère de l'Intérieur, RG 15 série D III 23, Administration des terres fédérales, direction générale des titres de propriété, registres et index des terres cédées, 1835-1961, livre de cartes à microfilm 157-202.

Index to grantees in Manitoba, 1873-1888

Un index alphabétique des concessionnaires à qui on a remis des lettres patentes en vertu de l'article 32 de la Loi sur le Manitoba (33 Vic., ch. 3). Les lettres ont été remises aux demandeurs qui étaient propriétaires fonciers avant que la Terre de Rupert passe des mains de la Compagnie de la Baie d'Hudson à celles du Dominion du Canada. Le registre constitue un index des concessionnaires se trouvant dans les registres spéciaux des terres attribuées (voir les livres de cartes à microfilm 168 à 176); dans le registre des terres cédées en échange des droits de communage (voir le livre de cartes à microfilm 184) et dans le registre des demandes déposées en vertu de la Loi sur le Manitoba (voir le livre de cartes à microfilm 186). Chaque inscription du registre donne le nom du titulaire, son lieu de résidence et son occupation, une description de la terre (nom de la paroisse, numéro de lot et dimensions en acres); la nature de l'attribution (vente, attribution spéciale, demande déposée en vertu de la Loisur le Manitoba, échange contre les droits de communage ou homestead), le numéro de l'attribution, la date de la soumission de la lettre patente, un numéro de référence interne du ministère, la date de la lettre patente, le numéro de référence (qui est le même numéro que celui imprimé dans le coin inférieur gauche des lettres patentes); on retrouve également une colonne réservée aux remarques. Dans le cas où les lettres patentes étaient remises par le ministère de l'Intérieur, on inscrivait dans la colonne« remarques » le numéro de volume et de page du document. Il s'agit des mêmes volumes reliés que ceux conservés par Bibliothèque et Archives Canada dans la série RG 15, D II 10; ils sont répertoriés dans les instruments de recherche 15-35 et 15-36. Les lettres patentes octroyées par le registraire général ne se trouvent pas dans le registre, mais sont conservées par Bibliothèque et Archives Canada dans une série distincte du groupe de documents 68. Cet index n'existe qu'en format de cartes à microfilm; le dossier original a été détruit.
 
RG 15, Livre de cartes à microfilm 157, 1873-1888 

Register of Grants in Commutation of Rights of Common and of Cutting Hay

Un registre des terres attribuées en échange du droit de communage et de récolte du foin aux Métis et aux premiers colons blancs dans le lot extérieur de deux milles, en vertu de l'article 32 de la Loi sur le Manitoba (33 Vic., ch. 3.). Le registre est classé par numéro d'attribution, chaque inscription donne le numéro du lot et le nom de la paroisse; les dimensions (en acres) du lot attribué; le nom du concessionnaire, son lieu de résidence et son occupation; un numéro de référence interne du ministère; on retrouve également une colonne réservée aux remarques. Dans certains cas, les commentaires contenus dans cette colonne signalaient l'existence de dossiers individuels; il est possible d'en retrouver quelques-uns dans la série sur la Loi sur le Manitoba (RG15 D II 2) ou dans la série sur la Direction des terres fédérales (RG 15 D II 1). Le registre n'existe que sous forme de cartes à microfilm; le registre original a été détruit. Les entrées figurant dans ce registre sont également répertoriées en fonction de la description des terres dans le livre de cartes à microfilm 165 et en fonction du nom du concessionnaire dans le livre de cartes à microfilm 166 (voir ailleurs dans ce guide.
Attributions 0001 - 1250, RG 15, livre de cartes à microfilm 184, 1977-1927 
?

Register of lands awarded in the "Outer Two Miles"

Un registre des terres attribuées dans le lot extérieur de deux milles aux Métis et aux premiers colons blancs en vertu de l'article 32 de la Loi sur le Manitoba (33 Vic., ch. 3). Le registre est classé en fonction du nom du concessionnaire et chaque inscription donne le numéro du lot et le nom de la paroisse, le numéro de référence de la lettre patente, la date à laquelle la lettre a été demandée, et la date de délivrance de la lettre patente. Le registre n'existe que sous forme de cartes à microfilm; le document original a été détruit avant son transfert à Bibliothèque et Archives Canada. Les entrées sont également répertoriées en fonction de la description des terres dans le livre de cartes à microfilm 165 (voir ailleurs dans ce guide.
 
RG 15, livre de cartes à microfilm 166, 1877-1886

Register of lands awarded in the "Outer Two Miles"

Un registre des terres attribuées dans le lot extérieur de deux milles aux Métis et aux premiers colons blancs en vertu de l'article 32 de la Loi sur le Manitoba (33 Vic., ch. 3). Le registre est classé par nom de paroisses et par numéro de lots dans chaque paroisse (c'est-à-dire la description officielle). Chaque inscription donne le nom du concessionnaire, la date à laquelle les lettres patentes ont été délivrées, et le numéro de référence des lettres patentes. Le registre n'existe que sous forme de cartes à microfilm; le document original a été détruit avant son transfert à Bibliothèque et Archives Canada. Les entrées sont également répertoriées en fonction du nom du demandeur dans le livre de cartes à microfilm 166 (voir ailleurs dans ce guide).
 
RG 15, livre de cartes à microfilm 166, 1877-1886 

Registers of claims to settled lands in Manitoba

Un registre des demandes des Métis déposées en vertu de l'article 32 de la Loi sur le Manitoba, 33 Victoria, ch. 3 et 38 Victoria, ch. 52. Ces lois accordaient aux personnes occupant de façon non contestée une des terres de la province [du Manitoba] le 15 juillet 1870 des lettres patentes pour les terres qu'elles occupaient. Les registres sont classés par numéros de description (qui font l'objet d'un système de numérotation différent de celui des demandes et des concessions), et chaque inscription donne le numéro de référence du ministère, le numéro de lot et le nom de la paroisse, ainsi que le nom du demandeur et son occupation. Dans la plupart des cas, la date à laquelle la lettre patente a été produite et le numéro de référence des lettres patentes est écrit sous le nom du demandeur. Malheureusement, ces registres ne sont plus utiles puisque l'on ne sait pas comment les chercheurs pourraient trouver le numéro de description d'une demande donnée. Il ne semble y avoir aucun autre index répertoriant ces chiffres.
  • Demandes 0001-0478, 1873-1874, RG 15, Livre de cartes à microfilm 162
  • Demandes 0479-1914, 1874-1882, RG 15, Livre de cartes à microfilm 163
  • Demandes 1915-2532, 1882-1883, RG 15, Livre de cartes à microfilm 164

Register of Dominion Lands released through sales

Le registre général des ventes de terres fédérales, permises par la Loi sur les terres fédérales. Même si l'on a vendu certaines terres fédérales aux Métis (voir Livre de cartes à microfilm 157), la majorité des transactions mentionnées dans ce registre n'ont pas été conclues avec des Métis. Le registre est classé par numéros de vente. Il ne décrit que les ventes 2600 à 5109, c'est-à-dire les ventes conclues de 1879 à 1882. On n'a pas réussi à trouver les registres précédents. Chaque inscription du registre donne la date de la demande, la date de la lettre patente, le numéro de page du volume dans lequel on conserve une copie des lettres patentes, le nom du titulaire, la description officielle de la terre visée par la vente (section, quart de section, canton, superficie et nombre d'acres), le prix payé par acre, le montant total payé et le numéro de référence de la lettre patente. Dans les cas où la terre a été réassignée, le registre contient également la date de cession, le nom du cessionnaire et le numéro de cession. Le registre n'existe que sous forme de cartes à microfilm; le document original a été détruit avant d'être transféré à Bibliothèque et Archives Canada. On peut trouver un index alphabétique des ventes aux Métis dans le livre de cartes à microfilm 157. Ce dernier index donne le numéro de vente qui nous permet d'établir un lien avec le registre des ventes.
Numéros des ventes 1600 - 5109, 1879-1882, RG 15, livre de cartes à microfilm 159.

Register of grants awarded under the Manitoba Act, 33 Victoria, c. 3

Un registre des terres attribuées aux Métis et aux premiers colons blancs en vertu de l'article 32 de la Loi sur le Manitoba (33 Vic., ch. 3). Le registre est classé par un numéro de concession. Chaque inscription donne le numéro du lot et le nom de la paroisse, la date de la demande, la date à laquelle les lettres patentes ont été signées, le numéro de page et de volume dans lesquels ont été classées les lettres patentes (seulement pour les lettres patentes délivrées par le ministère de l'Intérieur), les dimensions du lot (en acres), le nom du titulaire, son lieu de résidence et son occupation, ainsi qu'un numéro de référence. Ce dernier numéro est en fait le numéro de déclaration et il est identique à celui figurant dans le coin inférieur gauche des lettres patentes. Le numéro de page et de volume sont des numéros identiques utilisés Bibliothèque et Archives Canada et peuvent être utilisés par les chercheurs pour commander des copies de lettres patentes. Le registre n'existe que sous forme de cartes à microfilm; le dossier original a été détruit. On peut trouver un index alphabétique de ce registre dans le livre de cartes à microfilm 157 (description ailleurs dans ce guide). Ce registre n'existe que sous forme de cartes à microfilm; le registre original a été détruit avant d'être transféré à Bibliothèque et Archives Canada.
 
Numéros de concession 0001-2750, 1873-1929, RG 15, livre de cartes à microfilm 186

Register of Special Grants awarded under the Dominion Lands Act

Un registre général de toutes les concessions spéciales attribuées par le ministère de l'Intérieur en vertu des diverses dispositions de la Loi sur les terres fédérales, y compris les concessions attribuées aux Métis et aux familles métisses en vertu de décrets. Les registres sont classés par numéro de concession. Chaque inscription donne le numéro de déclaration, la date à laquelle les lettres patentes ont été remises, le numéro de page et de volume des lettres patentes (qui se trouvent maintenant dans le RG 15, série D III 10 et dans RG 68), le texte officiel autorisant la concession (habituellement un décret), un bref énoncé sur l'objet de la concession, le nom du concessionnaire, la description de la terre attribuée; on y trouve également des remarques générales. Les registres n'existent que sous forme de cartes à microfilm; les livres originaux ont été détruits avant le transfert à Bibliothèque et Archives Canada.
  • Numéros de concession spéciale- 00001 - 00760, 1876-1892, RG 15, Livre de cartes à microfilm 168
  • Numéros de concession spéciale - 00761 - 01733, 1892-1910, RG 15, Livre de cartes à microfilm 169
  • Numéros de concession spéciale - 01734 - 03394, 1903-1912, RG 15, Livre de cartes à microfilm 170
  • Numéros de concession spéciale - 03395 - 05741, 1912-1922, RG 15, Livre de cartes à microfilm 171
  • Numéros de concession spéciale - 05742 - 07277, 1922-1924, RG 15, Livre de cartes à microfilm 172
  • Numéros de concession spéciale - 07278 - 08871, 1924-1926, RG 15, Livre de cartes à microfilm 173
  • Numéros de concession spéciale - 08872 - 10527, 1926-1928, RG 15, Livre de cartes à microfilm 174
  • Numéros de concession spéciale - 10528 - 11991, 1928-1929, RG 15, Livre de cartes à microfilm 175
  • Numéros de concession spéciale - 11992 - 13695, 1930-1931, RG 15, Livre de cartes à microfilm 176

[Registre de la correspondance]

Registres contenant toute la correspondance utilisée par le ministère dans l'administration des demandes des Métis en vertu de la Loi sur le Manitoba, y compris la correspondance intra-ministérielle entre les employés de l'administration centrale et les agents régionaux à Winnipeg. Les registres contiennent une liste de tous les dossiers reçus par le ministère. Bibliothèque et Archives Canada conservent quelques-uns de ces dossiers dans le RG 15, D II 2 (description ailleurs dans ce guide). Même si la plupart des dossiers dans le RG 15 D II 2 ont été détruits, ceux qui restent offrent aux chercheurs un excellent survol des opérations menées par le ministère relativement à la Loi sur le Manitoba. Les registres sont classés par numéro de fichier; ces derniers figurent dans la colonne réservée au numéro de direction. On emploie le même système de numérotation que celui employé pour le classement de la série D II 2. Chaque inscription du registre donne le nom et l'adresse du correspondant, une description détaillée de l'objet de la lettre, la date de la lettre, la date à laquelle elle a été reçue au ministère, et dans certains cas une brève description des mesures prises par le ministère. Le registre n'existe que sous forme de cartes à microfilm; les documents originaux ont été détruits avant d'être transférés à Bibliothèque et Archives Canada.
  • Dossier MA 00001 - MA 03000, RG 15, Livre de cartes à microfilm 187, 1874-1882
  • Dossier MA 03001 - MA 05442, RG 15, Livre de cartes à microfilm 188, 1882-1887
  • Dossier MA 05443 - MA 06928, RG 15, Livre de cartes à microfilm manquant
  • Dossier MA 06929 - MA 08341, RG 15, Livre de cartes à microfilm 189, 1885-1887
  • Dossier MA 08342 - MA 09941, RG 15, Livre de cartes à microfilm 190, 1885-1886
  • Dossier MA 09942 - MA 10616, RG 15, Livre de cartes à microfilm 191, 1878-1886

Ministère de l'Intérieur, RG 15, série D II 8g, dossiers administratifs généraux ayant trait aux certificats de Métis, répertoriés par N.O. Côté, 1897-1913, 0,3 m, vol. 3171.

Half-Breed Allotments Not Patented

Selon le titre que l'on trouve sur la première page, ce registre contient une liste des terres attribuées aux familles métisses de la province du Manitoba pour lesquelles des lettres patentes n'ont pas été délivrées. Le rapport a été produit à la demande de la Chambre des communes le 16 avril 1894. Le registre est classé par numéro d'attribution. Chaque inscription donne une description officielle des terres en question, le nom du bénéficiaire, les raisons pour lesquelles une lettre patente n'a pas été délivrée, et le numéro de référence du dossier. Ce dernier donne habituellement accès à un dossier individuel classé dans le registre central de la Direction des terres fédérales, maintenant conservé par Bibliothèque et Archives Canada dans le RG 15, série D II 1.
 

Demandes supplémentaires du Manitoba

Ministère de l'Intérieur, RG 15, série D II 8m, Métis et premiers colons blancs du Nord-Ouest, registres et index, 1877-1927, 4,5 m, vol. 1475 à 1555; bobine de microfilm C-11872 à C-11885.

General Index to Manitoba and North-West Territories Half-Breeds and Original White Settlers Who Have Preferred Claims ... under Orders in Council Dated Respectively the 30th March, 18 April and 20 April 1885

Cet index accompagne le volume 1527 (description ailleurs dans ce guide) car il semble contenir la même liste de demandeurs métis. Malgré son titre, on n'y retrouve que le nom des Métis dont la demande était considérée privilégiée par la Manitoba Supplementary Commission, en vertu du C.P. 810 daté du 20 avril 1885. Pour ce qui est des personnes dont la demande était considérée privilégiée par la Manitoba Supplementary Commission du fait qu'elles étaient les enfants de chefs de famille métis, leurs demandes sont répertoriées dans le volume 1505 (description ailleurs dans ce guide). Celles dont les demandes étaient considérées privilégiées du fait qu'elles étaient des chefs de famille, leurs demandes sont répertoriées dans le volume 1507 (description ailleurs dans ce guide). Le volume 1506 est un index alphabétique, classé en fonction du nom du demandeur. Chaque inscription donne le nom du demandeur, le nom de ses parents, la date de naissance du demandeur, les caractéristiques de la demande (s'agit-il d'un Métis (MS) ou d'un premier colon blanc (OWS)), et le numéro de référence du dossier. Ce dernier numéro renvoie habituellement à un registre « HB »(qui est maintenant conservé dans le RG 15, série D II 3) ou, plus rarement, dans le registre central de la Direction des terres fédérales (maintenant conservé dans le RG 15 série D, II 1). L'index comporte également une colonne réservée aux remarques qui contient parfois des commentaires des administrateurs du ministère au sujet de la demande.
RG 15, volume 1506, Livre de cartes à microfilm 89, bobine C-11878

Register of Delivery of Manitoba and North-West Territory Scrip, Orders in Council of 30th March and 20th April, 1885 [et décrets subséquents]

Ces registres documentent la délivrance des certificats aux personnes qui ont présenté une demande à la Manitoba Supplementary Commission, aux Commissions des Métis du Nord-Ouest, aux Commissions de l'Alberta et de la Saskatchewan et aux Commissions des Traités 8, 10 et 5, y compris à toutes les commissions d'adhésion. Les registres sont classés en ordre alphabétique en fonction du nom du demandeur. Chaque inscription donne le numéro de certificat, le nom et l'adresse de la personne ou de l'agent à qui le certificat a été remis, la date de délivrance du certificat, une brève description de l'organisme qui a délivré le certificat (c'est-à-dire la Commission), la valeur et le type du certificat délivré, le numéro de demande (le cas échéant), le numéro et la date de réception, le numéro de référence du dossier individuel, le numéro de certificat; on retrouve également une colonne réservée aux remarques générales des administrateurs du ministère. Pour les chercheurs, ces registres sont d'excellentes sources et leur permettent de trouver les documents relatifs au dossier d'un demandeur de certificat. Ils donnent accès à un index alphabétique de bon nombre des dossiers contenus dans le RG 15 qui ont été classés en ordre numérique. Par exemple, les certificats temporaires, les certificats officiels et les reçus de certificats sont classés dans le RG 15 par numéro de document. Les instruments de recherche de ces dossiers sont soit inexistants, soit formés de listes de dossiers classés par ordre numérique. Il peut être très fastidieux de trouver ces documents lorsque l'on ne connaît pas leurs numéros. Les registres décrits ici permettront aux chercheurs d'obtenir ces numéros à l'aide du nom du demandeur.
  • Pour les certificats délivrés entre juillet 1885 et décembre 1887 consulter :
    • RG 15, vol. 1518, Livre de cartes à microfilm 101, bobine C-11879
  • Pour les certificats délivrés entre janvier 1988 et juillet 1889 consulter :
    • RG 15, vol. 1519, Livre de cartes à microfilm 102, bobine C-11879-80
  • Pour les certificats délivrés entre août 1899 et 1928 consulter :
    • RG 15, vol. 1520, Livre de cartes à microfilm 103, bobine C-11880

[Liste alphabétique des premiers colons blancs, Manitoba]

Un index alphabétique des premiers colons blancs du Manitoba dont les demandes étaient privilégiées en vertu de la Loi 33 (Vic.), ch. 3 et 37 (Vic.), ch. 20. L'index est classé en fonction du nom du demandeur et chaque inscription donne le nom des parents du demandeur, la date de naissance du demandeur, son lieu de résidence en date du 15 juillet 1870 et le numéro de l'affidavit du demandeur. Ces derniers se trouvent également avec les numéros d'affidavit des Métis et sont conservés par Bibliothèque et Archives Canada dans le RG 15, série D II 8a. Contrairement au volume 1506 (description ailleurs dans ce guide) qui ne contient qu'une liste des premiers colons blancs et des Métis dont les demandes étaient considérées privilégiées par la Manitoba Supplementary Commission, l'index décrit ici comprend une liste de tous les premiers colons blancs qui ont présenté une demande de certificat en vertu de la Loi sur le Manitoba (33 Vic., ch. 3), y compris les demandes supplémentaires au Manitoba. En d'autres mots, si les chercheurs désirent obtenir la liste complète des premiers colons blancs qui ont déposé une demande en vertu de la Loi sur le Manitoba, et qui ont également déposé des demandes auprès de la Manitoba Supplementary Commission, ils auront à utiliser ces deux registres, c'est-à-dire le volume 1506 et le volume 1510.
 
RG 15, vol. 1510, Livre de cartes à microfilm 93, bobine C-11879
 

Index [alphabétique], North-West Half-Breed Commission, 1886 and 1887, also Half-Breed Claims up to 1898

L'entête de cet index est le suivant : « General Index to Manitoba and North-West Territories Half-Breeds and Original White Settlers, who have preferred claims under Act 33 Vic., Cap. 3, Section 31; Act 37 Vic., Cap. 20; and Others in Council dated respectively the 30th March, 18th April, 20th April 1885 and March 1st, 1886 ». L'index est classé en ordre alphabétique en fonction du nom du demandeur. Chaque inscription donne le nom des parents du demandeur, la date de naissance du demandeur, les caractéristiques de sa demande (s'agit-il d'un résident du Manitoba ou des Territoires du Nord-Ouest ou d'un premier colon blanc), le montant du certificat, la date de délivrance du certificat (et dans certains cas, la personne à qui le certificat a été remis), le numéro de l'affidavit (demande) et le numéro de dossier individuel (le cas échéant); on y trouve également les remarques générales des administrateurs du ministère. Lorsque la demande a été approuvée par un agent des terres fédérales en vertu du C.P. 1594 daté du 14 juin 1889, plutôt que par un des commissaires aux certificats, le registre indique uniquement le numéro de dossier individuel et aucun numéro d'affidavit. Les dossiers individuels qui figurent dans cet index sont maintenant conservés par Bibliothèque et Archives Canada dans le registre central de la Direction des terres fédérales, Administration centrale, c'est-à-dire RG 15, série D II 1, RG 15, volume 1508, Livre de cartes à microfilm 91, bobine C-11878

Manitoba Supplementary Half-Breed and Original White Settlers Claims, Authorized by Order in Council, 20 April, 1885

Un index alphabétique des personnes qui ont présenté une demande à la Manitoba Supplementary Commission en vertu du décret C.P. 810 daté du 20 avril 1885. Chaque inscription donne le nom du demandeur, les noms de ses parents, sa date de naissance, le montant de la demande, le numéro de déclaration; on y trouve également des remarques de type administratif. Tel qu'autorisé par le C.P. 810, la majorité des demandeurs avaient présenté leur demande à la Commission en tant qu'enfant de chefs de famille métis et ont obtenu un certificat de 240 $. Toutefois, il semble que l'on ait également remis des certificats de 160 $, ce qui laisse entendre que certaines personnes avaient présenté leur demande en tant que chef de famille métis. Le ministère a délivré les certificats aux chefs de famille métis, même si ces derniers n'étaient pas spécifiés dans le décret. Contrairement à certains registres, la colonne réservée aux remarques de ce volume est très utile car elle contient des renseignements sur l'approbation ou le refus de la demande, la date d'approbation ou de refus, le numéro du dossier individuel (le cas échéant) et parfois, le numéro de la demande et le numéro de la procuration. Tous les dossiers individuels figurant dans cet index semblent avoir été classés soit dans la série du registre central « HB »,qui est aujourd'hui conservé par Bibliothèque et Archives Canada dans le RG 15 série D II 3, soit dans le registre principal de la Direction des terres fédérales, maintenant conservé dans le RG 15 série D II 1 (voir la description ailleurs dans ce guide).
 
RG 15, vol. 1527, livre de cartes à microfilm 110, bobine C-11881

Index [alphabétique], Heirs of Deceased Half-Breeds and "Original White Settlers", Manitoba Supplementary and North-West Claims

Une liste alphabétique des héritiers des Métis et des premiers colons blancs décédés qui ont présenté une demande à la Manitoba Supplementary Commission (C.P. 810 daté du 20 avril 1885) et à la Commission du Nord-Ouest (C.P. 135, 28 janvier 1885; C.P. 688, 30 mars 1885 et C.P. 821, 18 avril 1885). L'index est classé en fonction du nom de l'héritier, chaque inscription donne les numéros de demande correspondants. Les chercheurs doivent noter que les numéros de demandes qui ont été entrés dans cet index entre 1886 et 1887 sont précédés des préfixes « 86 »et « 87 » (respectivement). Les numéros de demandes entrés en 1887 ne portent aucun préfixe. Certaines des demandes qui ont trait à celles de 1886 et 1887 figurant dans cet index sont classées dans la principale série de demandes, c'est-à-dire dans le RG 15, série D II 8b (description ailleurs dans ce guide). On en trouvera d'autres dans la série du registre central de la Direction des terres fédérales, c'est-à-dire dans le RG 15, série D II 1 (description ailleurs dans ce guide). On ne sait pas encore pour le moment où sont classées les demandes de 1885 figurant dans cet index.
 
RG 15, vol. 1483, Livre de cartes à microfilm 66, bobine C-11874

General Index to Manitoba and North-West Territories Half-Breeds and Original White Settlers, who have preferred claims under Act 33 Vic., Cap. 3, Section 31; Act 37 Vic., Cap. 20; and Orders in Council dated respectively the 30th March, eighteenth April, and 20th April, 1885

Malgré son titre, cet index est presque entièrement réservé aux Métis dont la demande était considérée privilégiée par la Manitoba Supplementary Commission du fait qu'ils étaient des enfants de chefs de famille métis (C.P. 810, 20 avril 1885). Il s'agit du volume d'accompagnement du volume 1507, RG 15, dans lequel on retrouve une liste des personnes dont la demande était considérée privilégiée par cette même commission du fait qu'elles étaient des chefs de familles (voir ailleurs dans ce guide). Les noms des demandeurs figurant dans cet index se trouvent également dans le registre général des concessions aux enfants de Métis en vertu de la Loi 33, Vic., ch. 3, art. 31, c'est-à-dire les volumes 1476 et 1477 (voir ailleurs dans ce guide). Les entrées du volume 1505 sont classées en ordre alphabétique, en fonction du nom du demandeur. Chaque inscription donne les noms des parents du demandeur, la date de naissance et le lieu de résidence du demandeur en date du 15 juillet 1870; le numéro de l'affidavit; le numéro du dossier individuel (le cas échéant); on y retrouve également certaines remarques générales du ministère.
 
RG 15, volume 1505, Livrem de cartes à microfilm 88, bobines C-11877-78.

General Index to Manitoba and North-West Territories Half-Breeds and Original White Settlers, who have preferred claims under Act 33 Vic., Cap. 3, Section 31; Act 37 Vic., Cap. 20; and Orders in Council dated respectively the 30th March, eighteenth April, and 20th April, 1885

Malgré son titre, cet index est presque entièrement réservé aux Métis dont la demande était considérée privilégiée par la Manitoba Supplementary Commission, C.P. 810 daté du 20 avril 1885, du fait qu'ils étaient chefs de famille. Il s'agit du volume d'accompagnement au volume 1505, RG 15, dans lequel on retrouve une liste des personnes dont la demande était privilégiée du fait qu'elles étaient des enfants de chefs de famille métis, en vertu de cette même commission (voir ailleurs dans ce guide). Les entrées sont classées en ordre alphabétique, en fonction du nom du demandeur. Chaque inscription donne les noms des parents du demandeur, la date de naissance et le lieu de résidence du demandeur en date du 15 juillet 1870, le numéro de la demande de certificat, le montant octroyé, la date à laquelle le certificat a été délivré, la date à laquelle il a été remis en mains propres, la personne ou l'agent à qui le certificat a été remis, le numéro de retour, le numéro de l'affidavit, le numéro du dossier individuel (le cas échéant) et les remarques générales des responsables du ministère.
 
RG 15, vol. 1507, livre de cartes à microfilm 90, bobine C-11878

Ministère de l'Intérieur, RG 15, série D III 23, Administration des terres fédérales, direction générale des titres de propriété, registres et index des terres attribuées, 1835-1961, livre de cartes à microfilm numéros 157-202.

Manitoba Supplementary Claims Commission, Index used by the Half-Breed Commissioners in 1885

Un index alphabétique des Métis résidant au Manitoba créé pour les commissaires de la Manitoba Supplementary Claims Commission en 1885. Dans cet index on retrouve le nom, le lieu de résidence (nom de la paroisse) et la date de naissance du demandeur. Cet index n'existe que sur microfilm. Le document original a été détruit avant d'être transféré à Bibliothèque et Archives Canada.
 
RG 15, livre de cartes à microfilm 167a, bobine C-11874.
Date de modification :