Commissions du Manitoba de la Saskatchewan, d'Alberta et d'Assiniboia

Aperçu

Comme le gouvernement fédéral avait déterminé que les droits des Métis et des Indiens étaient coexistants et devaient être abolis concurremment (voir le décret C.P. 918, 6 mai 1899), le ministère de l'Intérieur a dû faire face à un arriéré de demandes de résidents métis qui étaient nés dans les territoires concernés entre le 15 juillet 1870 et le 31 décembre 1885. Afin de régler rapidement leurs demandes, le ministre a cru bon de former deux Commissions - « Une pour les districts de l'Alberta et d'Assiniboia, et une pour le district de la Saskatchewan et pour la portion du territoire comprise dans la province du Manitoba actuellement [c'est-à-dire en 1900], mais qui ne faisait pas partie de la province au moment de sa création prévue par la Loi du Manitoba, 33 Victoria, ch. 3 » (C.P. 438, 2 mars 1900, p. 2).

Les commissaires étaient autorisés à délivrer « un certificat échangeable contre une terre d'une valeur maximale de 240 $ ou un certificat donnant droit à 240 acres de terres cessibles, au choix du titulaire; à dresser une liste des personnes qui avaient droit à ce certificat, à signaler au ministre de l'Intérieur toute demande douteuse afin qu'il prenne une décision; à informer ce dernier des résultats de leur enquête et, afin de mener leur enquête adéquatement, à recueillir des preuves sous serment, à citer des personnes à comparaître et à leur demander de produire des documents » (C.P. 438, 2 mars 1900, p. 2-3).

Le décret accordait également aux commissaires le pouvoir d'accepter les demandes de Métis qui résidaient dans la région du Traité 8 et qui n'avaient pu présenter leur demande à la Commission l'année précédente. En vertu du décret C.P. 438 daté du 2 mars 1900, les commissaires devaient obtenir « le même pouvoir de régler ces demandes que celui accordé aux Commissions qui réglaient les demandes des Métis habitant dans le territoire visé par le Traité 8 l'an dernier; ils devaient assumer les mêmes fonctions que celles assignées aux Commissions pour effectuer les tâches liées au règlement des demandes » (C.P. 438, 2 mars 1900, p. 3).

De plus, le décret a renforcé la politique gouvernementale quant aux personnes admissibles au certificat. Par exemple, le décret confirme que l'âge de 18 ans devrait être considéré comme l'âge de la majorité pour ce qui est de la délivrance du certificat. Dans le cas des jeunes enfants, « leur certificat devrait être délivré à leurs parents (au père s'il est vivant ou à la mère si le père est mort) et, dans le cas des orphelins âgés de moins de 18 ans, le certificat devrait être délivré au tuteur, qui devra présenter une preuve acceptable par les commissaires;... » (C.P. 438, 2 mars 1900, p. 2). Les responsables du ministère de l'Intérieur ont également mentionné que les commissaires n'accepteraient plus les procurations ou les documents de cession et qu'aucun certificat ne serait délivré aux bénéficiaires (C.P. 438, 2 mars 1900, p. 2).

Le décret explique également qu'il existe un grand nombre de Métis dans les Territoires du Nord-Ouest qui sont les descendants de Métis du Manitoba qui avaient reçu un certificat en 1870. Les représentants du ministère étaient d'avis que le titre d'Indien de ces enfants était aboli à partir du moment où leurs parents acceptaient le certificat. Toutefois, on craignait que les enfants des Métis du Manitoba « ne saisissent pas la différence entre leur situation et celle des enfants métis du Nord-Ouest nés pendant la même période; on craignait qu'en ne leur donnant pas leur certificat, ils jugent avoir été traité injustement et continuent de revendiquer violemment ce à quoi ils considèrent avoir droit... » (C.P. 438, 2 mars 1900, p. 1). Néanmoins, le ministère croyait que la reconnaissance de ces demandes était dans l'intérêt du public. Ce changement de politique à l'égard des enfants des Métis du Manitoba était justifié pour les raisons suivantes : « ... comme la délivrance du certificat constitue une mesure d'une politique publique visant à satisfaire une classe de la collectivité qui a certains droits en tant qu'Autochtone, et qu'il est dans l'intérêt général de reconnaître ces droits comme ayant été abolis, il est donc sage d'aller au-delà de l'obligation de l'État à leur égard afin de garantir l'entière satisfaction de tous les Métis, plutôt que de laisser place à l'agitation populaire découlant d'un respect trop strict de cette obligation » (C.P. 438, 2 mars 1900, p. 1).

Lorsque le ministère a décidé de reconnaître, rétrospectivement, le titre d'Indien aux Métis nés dans les territoires visés entre le 15 juillet 1870 et la fin de l'année 1885, on se demandait si on devait accorder des certificats aux héritiers des enfants métis décédés qui résidaient dans ces territoires au cours de cette période et qui auraient demandé un certificat s'ils avaient vécu. Le ministre de l'Intérieur jugeait que, comme la délivrance des certificats aurait dû s'étendre à tous les Métis des Territoires du Nord-Ouest nés jusqu'en 1885, « ... ceux qui y ont droit et qui sont morts devraient bénéficier de ces certificats par l'entremise de leurs héritiers » (C.P. 438, 2 mars 1900, p. 2); sans cela, le titre d'Autochtone de leurs héritiers ne serait pas véritablement aboli. La Commission de l'Alberta et de la Saskatchewan était donc autorisée, en vertu du C.P. 438 daté du 2 mars 1900, à accepter les demandes des héritiers des Métis décédés.

Toutefois, dans l'entente du Traité 8 et toutes les ententes subséquentes qui ont été signées conjointement avec un traité Indien, les descendants des Métis décédés n'étaient reconnus que dans les cas où les titulaires des certificats étaient décédés pendant la période qui s'était écoulée entre la présentation de la demande à la Commission et la délivrance du certificat par le ministère.

Dates

16 mai 1900 au 6 décembre 1900

Textes officiels

Les décrets C.P. 438 daté du 2 mars 1900; C.P. 596, 13 mars 1900; C.P.1197, 4 mai 1900; C.P. 1423, 19 juin 1900; C.P. 1444, 19 juin 1900; C.P. 2747, 3 janvier 1901.

Membres

James A.J. McKenna et James Walker (dans les districts de l'Alberta et d'Assiniboia); Joseph A. Coté (plus tard remplacé par Narcisse O. Coté, C.P. 708, 21 mars 1900) et Samuel McLeod (pour le district de la Saskatchewan et la partie du Manitoba se trouvant à l'extérieur de ses frontières originales); J.F. Prudhomme, nommé secrétaire de la Commission (voir RG 15, série D II 1, vol. 784, dossier 556360).

Rapports

Les dossiers opérationnels des Commissions de l'Alberta et de la Saskatchewan sont classés dans RG 15, série D II 1, vol. 783 et 784, dossier 556321, parties 1 à 4, titre : « Half-Breed Commission File, J.A.J. McKenna, James Walker, J.A. Coté, S. McLeod [1900-1915] ». Le rapport final préparé par McKenna et Walker, daté du 11 mars 1901, a été annexé au C.P. 575 daté du 16 mars 1901. Le rapport final préparé par Coté et McLeod, daté du 29 mars 1901, a été classé dans le RG 15, série D II 1, vol. 825, dossier 616753, titre : « W.J. Roche, enquiries re. setting of Half-Breed Commission in Manitoba [1901-1903] ». Les deux rapports ont plus tard été publiés et forment la partie vi du rapport annuel du ministère de l'Intérieur, 1900-1901.

Audiences

Les audiences pour le district d'Assiniboia et de l'Alberta ont eu lieu à Willow Bunch, Fort Qu'Appelle, Touchwood Hills, Swift Current, Maple Creek, Medicine Hat, Lethbridge, Macleod, Pincher Creek, Calgary, Edmonton, Victoria, Saddle Lake, St-Paul des Métis, Lac la Biche, Athabasca Landing, St-Albert, Lac Ste-Anne, Fort Saskatchewan, Wetaskiwin, Duhamel et Lacombe.

Les audiences pour le district de la Saskatchewan et de la province du Manitoba ont eu lieu à Prince Albert, St-Louis, Batoche, Snake Plains, Sandy Lake, Devil's Island, Green Lake, Battleford, Onion Lake, Bresaylor, Fort à la Corne, Sturgeon River, Cumberland House, Birch River Portage, The Pas, Cedar Lake, Grand Rapids, Saskatoon et Red Deer Lake (voir le rapport des commissaires N.O. Coté et S. McLeod présenté à Clifford Sifton, ministre de l'Intérieur, 29 mars 1901, RG 15, vol. 825, dossier 616753).

Attributions

Dans le district de l'Alberta et d'Assiniboia, on a étudié 4 397 demandes en tout; parmi celles-ci, 235 ont été refusées et 856 ont fait l'objet d'une étude plus approfondie en vertu du C.P. 575 daté du 16 mars 1901; McKenna et Walker ont octroyé 315 600 $ en certificats d'argent et 477 840 acres en certificats de terre.

Dans le district de la Saskatchewan et dans la province du Manitoba, on a étudié 2 146 demandes en tout; 1 990 d'entre elles ont été approuvées et 23 ont été mise de côté en attendant la réception de certains documents ou pour faire l'objet d'une recommandation spéciale; Coté et McLeod ont octroyé 344 266,55 $ en certificats d'argent et 117 680 acres en certificats de terre (voir le rapport des commissaires N.O. Coté et S. McLeod présenté à Clifford Sifton, ministre de l'Intérieur, 29 mars 1901, RG 15, vol. 825, dossier 616753).

Demandes

Ministère de l'Intérieur, RG 15, série D II 8c, Demandes, 1886-1906, 8,85 m, vol. 1333 à 1371; bobines de microfilm C-14943 à C-15010.

Cette série contient les demandes de certificat présentées de 1886 à 1906 par les Métis aux Commissions du Nord-Ouest, de l'Alberta et de la Saskatchewan et aux Commissions des traités 8, 10 et 5, ainsi qu'à toutes les commissions d'adhésion. On retrouve sur ces documents le nom du demandeur, son lieu de résidence, sa date et son lieu de naissance, le nom de ses parents et leurs origines raciales, son état civil, le nom des personnes à sa charge, etc. L'instrument de recherche 15-21, partie 1 à 15, est un index alphabétique de toutes les demandes de certificats de cette série, y compris des demandes provenant de l'Alberta et de la Saskatchewan. L'instrument de recherche existe également sur bobine de microfilm C-14943, et aussi disponible dans Recherche de fonds d'archives.
Pour obtenir une liste de tous les demandeurs qui ont comparu devant la Commission de la Saskatchewan et du Manitoba, les chercheurs devraient consulter le registre des demandes (RG 15, volumes 1488 et 1489) ou l'index du registre des demandes (RG 15, volumes 1487 et 1494), décrits tous les deux ailleurs dans ce guide. La Commission de l'Alberta et d'Assiniboia utilisait des registres et des index de demandes distincts (RG 15, volumes 1490 à 1493, inclusivement); ils fourniront aux chercheurs une liste de tous les demandeurs qui ont comparu devant les commissaires McKenna et Walker.

Si les chercheurs ne peuvent trouver une demande particulière dans cette série, ils devraient consulter la série du registre central de la Direction des terres fédérales, RG 15, série D II 1 (description ailleurs dans ce guide). Il est également possible que la demande ait été retirée par les administrateurs du ministère et classée dans un dossier individuel. Cette manière de procéder semblait courante lorsqu'une demande méritait l'attention spéciale du ministère. En créant un dossier individuel pour une demande donnée, le ministère pouvait regrouper en un seul endroit toute la correspondance reçue relativement à cette demande.

Certificats temporaires

Ministère de l'Intérieur, RG 15, série D II 8e, Certificats, 1885-1906, 3,15 m, vol. 1373 à 1386.

Certificats (numéro C1 à C1200; D1 à D2870; E1 à E3200; F1 à F1466) délivrés par les commissaires aux Métis qui y avaient droit. Le certificat donne le lieu et la date de délivrance, le nom du titulaire, la valeur et la nature du certificat et le nom du commissaire. Les dossiers sont classés par numéro d'enregistrement de certificat. L'instrument de recherche 15-23 sert d'index général de ces dossiers. Il permet de trouver le numéro de volume de RG 15 qui contient le document original, mais ne donne pas les noms des personnes à qui les certificats ont été délivrés.
Les chercheurs qui désirent trouver le certificat délivré à un demandeur particulier par la Commission de l'Alberta et de la Saskatchewan et qui ne connaissent pas le numéro d'enregistrement devront consulter l'instrument de recherche 15-21. Ce document a principalement pour but de donner accès aux demandes individuelles dans le RG 15, série D II 8c (voir ailleurs dans ce guide), mais il contient également un résumé des renseignements disponibles sur chaque demande, y compris le numéro de certificat délivré par la Commission. Une fois que les chercheurs connaissent le numéro d'enregistrement du certificat, ils peuvent consulter l'instrument de recherche 15-23 afin de trouver le numéro du volume dans le RG 15 où est classé le document original.
Si le certificat ne se trouve pas dans cette série, il est possible que l'on ait classé la copie dans un dossier individuel, créé par le ministère. Les dossiers individuels ont été classés dans le registre central de la Direction des terres fédérales et sont maintenant conservés par Bibliothèque et Archives Canada dans le RG 15, série D II 1 (description ailleurs dans ce guide). Si un dossier individuel a été créé pour une demande donnée, le numéro de dossier sera indiqué dans les registres de délivrance (RG 15, volumes 1510 ou 1520, décrit ailleurs dans ce guide).

Certificats d'argent

Ministère de l'Intérieur, RG 15, série D II 8f, Certificats d'argent aux Métis, 1876-1927, 3,0 m, vol. 1387 à 1403.

Cette série contient tous les certificats d'argent annulés qui ont été octroyés par le ministère de l'Intérieur aux Métis de la province du Manitoba et des Territoires du Nord-Ouest. Les certificats délivrés par la Commission de l'Alberta et de la Saskatchewan ne sont pas identifiés dans cette série comme appartenant à un bloc de dossiers distincts; ils sont plutôt interclassés avec les certificats délivrés par toutes les commissions de Métis. Comme on l'a déjà mentionné, toutes les personnes qui ont présenté une demande de certificat d'argent à la Commission de la Saskatchewan ont reçu 240 $ (on ne faisait aucune distinction entre les chefs de famille et les enfants). Le ministère laissait les demandeurs choisir la nature du certificat qui leur était octroyé. Ils pouvaient le recevoir en deux parties (une de 80 $ et une autre de 160 $) ou en une seule partie (240 $).

Les certificats officiels sont conservés à Bibliothèque et Archives Canada en ordre numérique. Tous les titulaires de certificats de 80 $ figurent dans l'instrument de recherche 15-24, parties 19 à 22; les titulaires de certificats de 160 $ se trouvent dans l'instrument de recherche 15-24, parties 23 à 25; et les titulaires de certificats de 240 $ se trouvent dans l'instrument de recherche 15-24, partie 26. Les chercheurs qui désirent trouver le certificat octroyé à un demandeur donné et qui ne connaissent pas le numéro du certificat devraient premièrement consulter le registre de délivrance (RG 15, volume 1520 décrit ailleurs dans ce guide) pour obtenir le numéro du certificat et ensuite les parties appropriées de l'instrument de recherche 15-24 pour trouver le numéro de volume de RG 15 où est conservé le certificat.

Certificats de terre

Ministère de l'Intérieur, RG 15, série D II 8i, Certificats de terre de Métis, 1985-1917, 1,1 m, vol. 1406 à 1410.

Cette série comprend des certificats officiels annulés relatifs aux terres attribuées par le ministère de l'Intérieur aux demandeurs métis des anciens territoires du Nord-Ouest. Les certificats officiels émis par la Commission de l'Alberta-Saskatchewan sont classés avec les certificats délivrés par d'autres commissions. Comme nous l'avons mentionné précédemment, la commission de l'Alberta-Saskatchewan a délivré des certificats de 240 acres à tous les demandeurs de certificats de terre (contrairement aux commissions antérieures, on ne fait aucune distinction entre les chefs de famille et les enfants). Le certificat était délivré à raison d'un certificat officiel de 80 acres et un autre de 160 acres. Contrairement à certaines autres commissions, la Commission de l'Alberta-Saskatchewan ne semble pas avoir délivré de certificats de 240 acres.

Les certificats de terre conservés par Bibliothèque et Archives Canada sont groupés selon le nombre d'acres (soit 80 et 160 acres), et par ordre numérique dans chacun des groupes. Ainsi, l'instrument de recherche 15-13 permettra aux chercheurs de trouver le volume dans le RG 15 où le certificat officiel est consigné; toutefois, le chercheur doit connaître le numéro de certificat pour utiliser l'instrument de recherche. Afin de repérer un certificat délivré à un demandeur en particulier lorsqu'il ne connaît pas le numéro de certificat, le chercheur doit d'abord se reporter au registre de délivrance (RG 15, vol. 1520, décrit ailleurs dans ce guide) afin de trouver le numéro de certificat, puis à l'instrument de recherche 15-13 afin de trouver le numéro du volume du RG 15 où est consigné le certificat.

Les registres d'emplacement des certificats de 160 acres sont conservés dans le RG 15, volumes 1546, 1547 et 1550; pour ce qui est des certificats de 80 acres, les registres sont conservés dans le RG 15, volumes 1545, 1548 et 1549 (voir les descriptions ailleurs dans ce guide). Les registres constituent un index des terres qui ont été cédées aux porteurs de certificats de Métis délivrés aux termes du décret C.P 438 , daté du 2 mars 1900. Encore une fois, tous les documents sont classés par numéro de certificat. Chaque inscription mentionne le nom du bénéficiaire et du titulaire de lettre patente, la description légale de la terre attribuée, la superficie en acres, la date de la lettre patente, et les numéros du volume et de la page. Ces numéros sont les mêmes qu'utilisent Bibliothèque et Archives Canada. Les lettres patentes sont conservées dans le RG 15, série D III 10.

Reçus

Ministère de l'Intérieur, RG 15, série D, II 8j, Reçus pour les certificats de Métis, 1885-1906, 2,25 m, vol. 1411 à 1420.

Le ministère de l'Intérieur distribuait des reçus préimprimés avec les certificats d'argent et de terre. Les reçus étaient émis par le ministre de l'Intérieur et devaient être signés par le titulaire lorsque les certificats officiels lui étaient remis. Étant donné que le premier certificat a été délivré par la Manitoba Supplementary Commission (C.P. 810, 20 avril 1885), ces registres datent de juin 1885. Ils font partie des documents qui portent sur toutes les commissions qui ont succédé à la Manitoba Supplementary Commission, à l'exception de la dernière, la Commission du Traité 11, qui ne s'occupait que de règlements de nature financière.
Chaque reçu porte un numéro unique qui s'échelonne de 1 à 15 700. Les registres sont conservés à Bibliothèque et Archives Canada et sont classés en ordre numérique. Les parties 1 à 16 de l'instrument de recherche 15-26 permettent de trouver les documents. A chaque numéro de reçu, se trouve le numéro du volume inclus dans le RG 15, le nom du titulaire, son statut (héritier, enfant, etc.), le numéro de certificat de terre ou d'argent; le nombre de reçus (en dollars ou en acres), la date d'émission; et parfois le numéro de certificat d'argent et le numéro de dossier.

Lorsque l'on ne connaît pas le numéro de reçu mais plutôt le nom du demandeur, le chercheur doit consulter d'abord les registres de délivrance (RG 15, série D II 8m, volume 1520, voir la description ailleurs dans ce guide). Les registres de délivrance constituent un index alphabétique de l'ensemble des titulaires de certificats. Ils mentionnent entre autres le nombre de reçus signés par chaque demandeur. Les chercheurs peuvent utiliser ce numéro afin de repérer l'inscription du reçu dans l'instrument de recherche 15-26. Ils pourront de plus déterminer quel volume du RG 15 peut être commandé s'ils désirent consulter le document original.

Dossiers par sujet

Ministère de l'Intérieur, RG 15, série D II 1, Direction des terres fédérales, bureau principal de la correspondance, 1871-1946, 213.6 m, vol. 227 à 1176; Bobines de microfilm T-12176 à T-15542.

La Direction des terres fédérales a préparé une série de dossiers qui sont classés en ordre numérique. Cetten série porte sur tous les aspects de la gestion des terres et des ressources naturelles par le ministère de l'Intérieur, y compris les revendications territoriales des Métis. Les documents compris dans cette série contiennent la correspondance générale et les notes de service du ministère relatives à la réglementation, aux politiques et aux procédures qui ont régi les activités des commissions responsables de traiter les demandes des Métis. Ils comprennent en outre des dossiers sur les attributions à certaines familles métisses. Les dossiers sont numérotés en ordre séquentiel, de 1 à 5 644 152 et sont énumérés dans l'instrument de recherche 15-5. Pour chaque numéro de dossier, l'instrument de recherche mentionne le numéro du volume, le titre du dossier, la durée et les vedettes-matière. Les dossiers sont aussi disponibles dans la base de données Recherche avancée de fonds d'archives. La majorité des documents opérationnels (c'est-à-dire les dossiers autres que les dossiers individuels) relatifs aux concessions attribuées aux Métis par la Commission de l'Alberta-Saskatchewan sont indexés dans la base de données Recherche avancée de fonds d'archives. sous les mots de passe suivants : certificat (scrip) et Métis (Half-Breed). D'autre part, les dossiers individuels relevant de la Commission de l'Alberta-Saskatchewan sont généralement indexés au nom du demandeur. Une copie de cet instrument de recherche est disponible dans la base de données Recherche avancée de fonds d'archives.

Registres et index

Ministère de l'Intérieur, RG 15, série D II 8m, Métis du Nord-Ouest et premiers colons blancs, Registres et index, 1877-1927, 4,5 m, vol. 1475 à 1555; bobines de microfilm C-11872 à C-11885.
North-West Half-Breed Claims [Registre de la Saskatchewan]. Authority : Chap. 54, clause 90, par. (f.), Revised Statutes of Canada, as enacted by sec. 4, 62-63 Victoria, Chap. 16 (1899); and Order in Council of the 2nd March, 1900

Registre des demandeurs qui se sont présentés devant la section de la Saskatchewan de la Commission des certificats, autorisée en vertu du décret C.P. 438 en date du 2 mars 1900. Il s'agit des registres de demandes numéros 1 et 2 mentionnés par les commissaires Côté et McLeod dans le rapport final qu'ils ont présenté au ministre (voir le rapport des commissaires N.O. Coté et S. McLeod présenté à Clifford Sifton, ministre de l'Intérieur, 29 mars 1901, aux RG 15, vol. 825, dossier 616753). Les registres sont classés par numéro de demande (déclaration), et chaque inscription donne le nom et le lieu de résidence du demandeur, le nom de ses parents, la date de sa naissance, la date de la déclaration, la décision de la Commission (acceptation ou rejet) et le numéro de certificat officiel. Si l'on a créé un dossier individuel pour la demande, le numéro de dossier du registre central de la Direction des terres fédérales sera aussi indiqué. Ces dossiers sont actuellement conservés à Bibliothèque et Archives Canada dans le RG 15, série II 1 (décrit ailleurs dans ce guide). Si les chercheurs ne connaissent pas le numéro de demande, mais plutôt le nom du demandeur, ils doivent consulter l'index alphabétique (RG 15, vol. 1487 ou 1494) décrit ailleurs dans ce guide. Ainsi, ils pourront obtenir le numéro de demande.
Pour les demandes numérotées 0001 à 1374, se reporter au :
Registre no 1, RG 15, vol. 1488, Livre de cartes à microfilm 71, bobine C-11875
Pour les demandes numérotées 1375 à 2144, se reporter au :
Registre no 1, RG 15, vol. 1489, Livre de cartes à microfilm 72, bobine C-11875
 

Index to North-West Half-Breed Claims [Registre de la Saskatchewan]. Authorized by chap. 54, sec. 90, par. F., R., S., C., as enacted by sec. 4, 62, 63 Vict., chap. 16 (1899), and Order-in-Council of the 2nd March, 1900

Index alphabétique des demandeurs énumérés dans le registre de demandes de la Saskatchewan (se reporter aux volumes 1488 et 1489). Il s'agit de l'index auquel se reportent les commissaires Côté et McLeod dans le rapport final qu'ils ont présenté au ministre (voir le rapport des commissaires N.O. Coté et S. McLeod présenté à Clifford Sifton, ministre de l'Intérieur, 29 mars 1901, aux RG 15, vol. 825, dossier 616753). Chaque inscription mentionne le nom du demandeur, sa date de naissance, le nom de ses parents, le numéro de demande, la décision de la Commission (le lieu de délivrance du certificat), la date de délivrance, la nature (terre ou argent), le montant ou le nombre d'acres figurant sur le certificat, ainsi que des remarques générales de nature administrative.
RG 15, vol. 1487, Livre de cartes à microfilm 70, bobine C-11874,
RG 15, vol. 1494, Livre de cartes à microfilm 77, bobine C-11876, exemplaire 2
 

Revendications des Métis du Nord-Ouest [Registre de l'Alberta]. Authority: Chap. 54, clause 90, par. (f.), Revised Statutes of Canada, as enacted by sec. 4, 62-63 Victoria, Chap. 16 (1899); and Order in Council of the 2nd March, 1900

Registre des demandeurs qui se sont présentés devant la section de l'Alberta de la Commission des certificats autorisée en vertu du décret C.P. 438, en date du 2 mars 1900. Les registres sont classés par numéro de demande (déclaration), et chaque inscription mentionne le nom et le lieu de résidence du demandeur, le nom de ses parents, la date de sa naissance, la date de la déclaration, la décision de la Commission (acceptation ou rejet), le numéro de certificat officiel ainsi que la nature et le montant du certificat. Si les chercheurs ne connaissent pas le numéro de demande, mais plutôt le nom du demandeur, ils doivent consulter l'index alphabétique (RG 15, vol. 1487 ou 1494) décrit ailleurs dans ce guide. Ainsi ils pourront obtenir le numéro de demande.
Registre no 1; demandes numérotées de 1 à 1449;
RG 15, vol. 1491, Livre de cartes à microfilm 74, bobine C-11875
Registre no 2; demandes numérotées de 1450 à 2950;
RG 15, vol. 1492, Livre de cartes à microfilm 75, bobine C-11875-76
Registre no 3; demandes numérotées de 2951 à 3505;
RG 15, vol. 1493, Livre de cartes à microfilm 76, bobine C-11876
 

Index to North-West Half-Breed Claims [Registre de l'Alberta]. Authorized by chap. 54, sec. 90, par. F., R., S., C., as enacted by sec. 4, 62, 63 Vict., chap. 16 (1899), and Order-in-Council of the 2nd March, 1900

Index alphabétique des demandeurs énumérés dans le registre de demandes de l'Alberta (volumes 1491, 1492 et 1493). Chaque inscription mentionne le nom du demandeur, sa date de naissance, le nom de ses parents, le numéro de demande, la décision de la Commission ainsi que des remarques générales de nature administrative. Ces remarques servent à préciser si une demande rejetée a fait l'objet d'un autre examen en vertu d'un décret ultérieur.
RG 15, vol. 1490, Livre de cartes à microfilm 73, bobine C-11875
 

[Registre des demandes rejetées, Alberta, 1900-1902]

Registres des demandes présentées par des Métis, rejetées par la section de l'Alberta de la Commission de l'Alberta-Saskatchewan, autorisée en vertu du décret 438 du C.P, en date du 2 mars 1900, et par la Commission des Territoires du Nord-Ouest et du Manitoba, autorisée par le décret C.P. 575, en date du 16 mars 1901. L'index est classé en ordre alphabétique, selon le nom de famille du demandeur et chaque inscription mentionne le nom de la collectivité où la demande a été acceptée, le numéro de demande et un résumé des motifs justifiant le rejet de la demande.
RG 15, vol. 1536, Livre de cartes à microfilm 119, bobines C-11881-82
 

Location Register of North-West Half-Breed Scrip ... (Authority - Order in Council of 2nd March, 1900 and subsequent Orders in Council)

Ces registres servent d'index des terres attribuées aux titulaires de certificats de Métis délivrés en vertu du décret C.P 438, en date du 2 mars 1900. Les registres sont classés selon le type de certificat de terre attribués (80 acres ou 160 acres) ainsi que par le numéro de certificat. Chaque demande mentionne la date relative à l'emplacement, le nom du titulaire de lettre patente, une description de la terre visée par le certificat, le numéro de déclaration relative à la lettre patente, la date à laquelle les lettres patentes ont été adjugées, le numéro du volume et de la page de chaque lettre patente, le numéro du dossier, le nom de la personne à qui est attribué la lettre patente, le numéro d'attribution ainsi que des remarques de nature administrative. Veuillez noter que les numéros de volume et de page des lettres patentes énumérées dans ces registres figurent dans le RG 15, série D III 10, conservé à Bibliothèque et Archives Canada du Canada. Lorsque les chercheurs ne connaissent pas le numéro de certificat, ils doivent se reporter au registre de délivrance, RG 15, volume 1520, décrit ailleurs dans ce guide. Le registre est classé en ordre alphabétique et mentionne les numéros de série des certificats officiels attribués à chaque demandeur.
Pour les terres attribuées aux titulaires de certificats officiels de 80 acres, se reporter aux :
Registre 1; certificats no A6001 à A7000;
RG 15, vol. 1545, Livre de cartes à microfilm 128, bobine C-11883
Registre 2; certificats no A8001 à A9000;
RG 15, vol. 1548, Livre de cartes à microfilm 131, bobine C-11883
Registre 3; certificats no A1001 à A10208;
RG 15, vol. 1549, Livre de cartes à microfilm 132, bobine C-11884
Pour les terres attribuées aux titulaires de certificats officiels de 160 acres, se reporter aux :
Registre 1; certificats noA7001 à A8000;
RG 15, vol. 1546, Livre de cartes à microfilm 129, bobine C-11883
Registre 2; certificats no A8001 à A9000;
RG 15, vol. 1547, Livre de cartes à microfilm 130, bobine C-11883
Registre 3; certificats no A10501 à A10702;
RG 15, vol. 1550, Livre de cartes à microfilm 133, bobine C-11884
 

Register of Delivery of Manitoba and North-West Territory Scrip, Orders in Council of 30th March and 20th April, 1885 [et décrets ultérieurs]

Ces registres fournissent des renseignements sur la délivrance des certificats aux demandeurs qui se sont présentés devant la Manitoba Supplementary Commission, les Commissions des Métis du Nord-Ouest, les Commissions de l'Alberta-Saskatchewan et les Commissions des Traités 8, 10 et 5, y compris toutes les commissions d'adhésion. Les registres sont classés en ordre alphabétique selon le nom de famille du demandeur. Chacun mentionne le numéro de certificat, le nom et l'adresse de la personne ou de l'agent à qui le certificat a été délivré, la date de délivrance, une brève description de l'autorité compétente (c'est-à-dire la Commission) qui a délivré le certificat, le montant ou le nombre d'acres et le type de certificat délivré, le numéro de demande (le cas échéant), le numéro et la date du reçu, le numéro de référence du dossier individuel, le numéro de certificat, et des remarques générales formulées par les administrateurs du ministère. Ces registres constituent d'excellentes sources de renseignements pour les chercheurs qui désirent obtenir des documents sur un certificat complet. Ils comprennent un index alphabétique d'un grand nombre de registres inclus dans le RG 15 qui ont été classés en ordre numérique. Par exemple, les certificats temporaires, les certificats officiels et les reçus sont classés dans le RG 15 selon le numéro de document. Il est possible qu'il n'existe pas d'instrument de recherche pour ces registres ou qu'il s'agisse de listes classées en ordre numérique. Si l'on ne connaît pas le numéro du document, la recherche peut s'avérer très fastidieuse. Les registres décrits ci-après permettent d'obtenir ces numéros uniquement lorsqu'on connaît le nom du demandeur.
Pour les certificats délivrés après le mois d'août 1899, se reporter au :
RG15, vol. 1520, Livre de cartes à microfilms 103, bobine C-11880.
 

Ministère de l'Intérieur, RG 15, série D II 8g, Documents administratifs généraux relatifs aux certificats de Métis, compilés par N.O. Côté, 1897-1913, 0,3 m, vol. 3171.
Index Book I et Index Book II

Il s'agit de deux index des demandeurs qui se sont présentés devant la section de l'Alberta de la Commission de l'Alberta-Saskatchewan, autorisée par le décret C.P. 438, en date du 2 mars 1900. Les registres sont classés en ordre alphabétique selon le nom de famille du demandeur et chaque inscription mentionne le numéro de la demande qui a été attribué par les commissaires McKenna et Walker. Les chercheurs peuvent utiliser ces index afin de trouver le numéro de chaque demande, et ainsi repérer la demande dans les registres de l'Alberta. Ces derniers sont conservés à Bibliothèque et Archives Canada et portent les numéros de volume 1491, 1492 et 1493 (décrits ailleurs dans ce guide). Des index alphabétiques similaires ont été constitués par les commissaires McKenna et Walker et sont consignés dans le volume 1490 (décrit ailleurs dans ce guide).
 

Land Scrips on Form E Issued in Saskatchewan by Messrs. Coté and McLeod from 15 May 1900 to 12 Dec. 1900

Index alphabétique des demandeurs Métis énumérés par la section de la Saskatchewan et de la Commission de l'Alberta-Saskatchewan, présidée par N.O. Côté et S. McLeod. Les demandeurs inscrits dans cet index ont reçu un certificat temporaire (formulaire E) de 240 acres. Chaque inscription de l'index énumère le nom du demandeur, sa date de naissance, le nom de ses parents et le numéro de certificat.
 

Land Scrips on Form F Issued in Saskatchewan by Messrs. Coté and McLeod from 15 May 1900 to 12 Dec. 1900

Index alphabétique des demandeurs Métis énumérés par la section de la Saskatchewan et de la Commission de l'Alberta-Saskatchewan, présidée par N.O. Côté et S. McLeod. Les demandeurs inscrits dans cet index ont reçu un certificat temporaire (formulaire F) de 240 acres. Chaque inscription de l'index énumère le nom du demandeur, le nom de la personne décédée que représentait le demandeur à titre de seul héritier, ainsi que le numéro du certificat temporaire.
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