Commission du Traité 8

Aperçu

Depuis l'inauguration de la Commission des Métis du Nord-Ouest en 1885, les résidents Métis des Territoires du Nord-Ouest ont fréquemment souligné au gouvernement fédéral que les enfants nés entre le 15 juillet 1870 et le début des audiences de la Commission en 1885 avaient droit au même traitement que ceux qui étaient nés avant le 15 juillet 1870 (en vertu de la Loi sur les terres fédérales, seuls les Métis nés avant le 15 juillet 1870 avaient droit à des certificats). Le gouvernement a choisi le 15 juillet 1870 comme date limite pour les demandes de terres des Métis; en effet, il s'agit de la date à laquelle la Terre de Rupert est passée aux mains du Dominion du Canada. Toutefois, les Métis ont prétendu que ce transfert n'influait d'aucune sorte sur leur droit à une terre. Les droits territoriaux qu'ils avaient en qualité d'Indiens avant le transfert étaient toujours valables après le transfert. Ces droits n'étaient modifiés que lorsque les Indiens eux-mêmes décidaient de céder leur terre.
 
La revendication des Métis a été entendue par l'Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest et a été officiellement reconnue dans le cadre des résolutions qui ont été prises par l'Assemblée en 1887, 1888 et 1889 (la correspondance relative aux résolutions prises se trouve aux RG 15, vol. 401, dossier 103,598, « Resolutions passed by the North-West Council on 15 December [1885-1891] » ). Une résolution finale communiquée au gouverneur général en conseil a été adoptée le 31 août 1894 et a ensuite été reconnue officiellement par le décret C.P. 503J daté du 16 octobre 1894. Comme le gouvernement fédéral désirait négocier l'abandon, par les Indiens, des terres du district d'Athabasca et des régions environnantes (Traité 8), les représentants du ministère craignaient que les Métis, afin de faire valoir leurs revendications, n'exercent une influence sur les Athabascans afin d'alourdir le règlement de cette affaire. Par conséquent, en 1899, le ministre de l'Intérieur s'est lui-même penché sur la question et en est venu à la conclusion que la revendication des Métis était bien fondée. « ... Il est d'avis que les droits des Métis et des Indiens coexistent tous deux et devraient être éliminés concurremment. Si les droits des Métis ne sont pas abolis, ils doivent, juge le ministre, rester en vigueur après l'abolition du titre d'Indien et ce, jusqu'à ce que des mesures soient prises relativement à leur abolition. » (C.P. 918, 6 mai 1899, p. 2.)
 
Ainsi, la Loi sur les terres fédérales, qui stipule que seuls les résidents Métis des Territoires du Nord-Ouest nés avant le 15 juillet 1870 sont autorisés à obtenir une terre en échange de l'abolition de leur titre d'Autochtone, a été modifiée le 11 août 1899 (lois révisées du Canada 1886, ch. 54, art. 90, partie f, modifiée par 62-63 (Vic.), ch. 16, art. 4). Cette modification a permis au gouvernement fédéral d'octroyer des terres pour régler toutes les demandes des Métis découlant de l'abolition de leur titre d'Indien, sans restriction concernant leur date de naissance. Tous les Métis qui étaient des résidents « de bonne foi » du territoire jusqu'au moment où des mesures ont été prises relativement à l'abolition de leur droit à une terre, devenaient admissibles à un certificat. En d'autres mots, la date régissant la résidence des demandeurs serait, à l'avenir, celle du Traité indien.
 
« Même si les droits des Métis et des Indiens ne sont pas tous identiques, ils coexistent au sein d'un territoire non encore cédé et devraient être abolis en même temps » (C.P. 918, 6 mai 1899, p. 1.) : comme cet argument était maintenant reconnu et accepté, le gouvernement fédéral a adopté le décret C.P. 918 daté du 6 mai 1899. En vertu de ce document, le ministère de l'Intérieur était obligé de créer une Commission dont l'objectif était de régler les demandes des Métis résidant dans le territoire qui devait être cédé par les Indiens en vertu du Traité 8. Cette politique consistant à régler les demandes de certificat en même temps que la négociation du traité avec les Indiens a été suivie de la création de toutes les autres Commissions de certificats. La Commission du Traité 8 devait « relever de l'honorable David Laird, président de la Commission des Indiens » (C.P. 918, 6 mai 1899, p. 3). On autorisait la délivrance d'un certificat échangeable contre une terre, à chaque demandeur métis pouvant produire une preuve de résidence; la valeur du certificat était de 240 $ ou de 240 acres de terres cessibles. Pour la première fois dans l'histoire des commissions de certificats, aucune distinction n'était faite entre les montants reçus par les enfants et les chefs de famille métis. Toutes les demandes, quel que soit l'âge du demandeur ou son rôle au sein de la famille, étaient réglées par l'octroi d'un certificat d'une valeur de 240 $ ou de 240 acres. Une fois de plus, cet exemple serait suivi par toutes les autres Commissions.
 
La Commission du Traité 8 avait également le pouvoir de mener enquête sur les demandes des Métis résidant à l'extérieur du district d'Athabasca, dans les régions des Territoires du Nord-Ouest déjà cédées. Tout résident des Territoires du Nord-Ouest né entre le 15 juillet 1870 et la fin de l'année 1885 pouvait, théoriquement, comparaître devant les commissaires et avoir droit à un certificat échangeable contre une terre d'une valeur de 240 $ ou à un certificat d'une valeur de 240 acres de terres cessibles (C.P. 918, 6 mai 1899, p. 2). Toutefois, en réalité, les audiences tenues par les commissaires du Traité 8 se limitaient à la région visée par le traité et le nombre de demandes approuvées par la Commission provenant de l'extérieur de la région du traité était minime.

Dates

29 mai 1899 au 23 septembre 1899

Textes officiels

Décret : C.P. 918, 6 mai 1899; Lois : 62-63 (Vic.), chap. 16, art. 4, 1899

Membres

James Walker et Joseph A. Côté, commissaires (C.P. 918, 6 mai 1899);
Charles Mair et J.F. Prudhomme, greffiers (C.P. 1094, 25 mai 1899)

Rapports

Le rapport final et les dossiers opérationnels de la Commission se trouvent dans le RG 15, série D II 1, volume 771, dossier 518158, titre : « James A. Walker, J.A. Côté, Half-Breed Commission for Athabasca and Area [1899-1954] »

Audiences

Lesser Slave Lake, Peace River Crossing, Fort Dunvegan, Wolverine Point, Fort Vermilion, Fort Chipewyan, Smith's Landing, Fort McMurray, Lake Wabascaw, Pelican Portage, Grand Rapids, Calling River Portage, Athabasca Landing et Wapiscan.

Attributions

On a étudié 1 243 demandes en tout; on a émis 1 195 certificats d'argent représentant une valeur de 286 800 $ et 48 certificats de terres représentant une valeur de 11 520 acres.

Demandes

Ministère de l'Intérieur, RG 15, série D II 8c, Demandes, 1886-1906, 8,85 m, vol. 1333 à 1371; bobines de microfilm C-14943 à C-15010.

Cette série contient les demandes de certificat présentées de 1886 à 1906 par des Métis aux Commissions du Nord-Ouest, aux Commissions de l'Alberta et de la Saskatchewan, aux Commissions des Traités 8, 10 et 5, ainsi qu'à toutes les commissions d'adhésion. Les demandes contiennent le nom du demandeur, son lieu de résidence, son lieu et sa date de naissance, le nom de ses parents et leurs origines raciales, son état civil, le nom des personnes à sa charge, etc. L'instrument de recherche 15-21, parties 1 à 15, est en fait un index alphabétique de toutes les demandes de certificat de cette série, y compris les demandes du Traité 8. L'instrument de recherche est également disponible est disponible sur microfilm (bobine C-14943) et dans la base de donneés Recherche avanceé de fonds d'archives.
 
Les demandes ont été regroupées et classées en ordre alphabétique, en fonction du nom du demandeur. Même si les dossiers ont été regroupés, il est encore possible de distinguer, intellectuellement, les demandes du Traité 8 en utilisant les registres de demandes (RG 15, volumes 1485 ou 1529). Les deux registres sont des index alphabétiques des titulaires de certificat octroyés par la Commission du Traité 8; chaque inscription donne le nom du demandeur, son lieu de naissance et le nom de ses parents. Le volume 1485 donne le numéro de certificat du titulaire et le volume 1529 donne le numéro de demande du certificat.
Si les chercheurs ne peuvent trouver une demande donnée dans cette série, ils devraient alors consulter le registre central de la Direction des terres fédérales, RG 15, série D II 1 (description ailleurs dans ce guide). Il est possible que la demande ait été retirée du registre par les administrateurs du ministère et classée dans un dossier individuel, dans le registre central du ministère. Cela se produisait lorsque le ministère devait accorder une attention particulière à une demande donnée. Si un dossier individuel a été créé pour une demande, un numéro de dossier devrait être indiqué dans les registres de délivrance (RG 15, volumes 1519 ou 1520). Les chercheurs peuvent utiliser le numéro de dossier pour trouver l'entrée correspondante dans l'instrument de recherche 15-5. Cet instrument permettra aux chercheurs de déterminer quel volume de RG 15 ils doivent consulter pour accéder au dossier individuel original.

Certificats temporaires

Ministère de l'Intérieur, RG 15, série D II 8e, Certificats temporaires, 1885-1906, 3,15 m, vol. 1373 à 1386.

Les certificats (numéros A1 à A1214 et B1 à B58) ont été délivrés par les commissaires du Traité 8 aux Métis qui avaient droit à un certificat. Le certificat donne l'endroit et la date de délivrance, le nom du titulaire, la valeur et la nature du certificat et le nom du commissaire. Les dossiers sont classés en fonction du numéro d'enregistrement du certificat. Les certificats A1 à A600 se trouvent dans le volume 1374; A601 à A1212 dans le volume 1375; et B1 à B58 dans le volume 1376.
 
Pour trouver le certificat délivré à une personne donnée, les chercheurs ont deux choix. Ils peuvent soit utiliser le registre des demandes de la Commission du Traité 8 (RG 15, volume 1485) ou les registres de délivrance (RG 15, volumes 1519 et 1520). Ces deux registres sont classés en ordre alphabétique, en fonction du nom du titulaire. Ils donnent le numéro d'enregistrement du certificat de chaque demandeur à qui les commissaires du Traité 8 ont remis un certificat.
 
Une fois que les chercheurs connaissent le numéro d'enregistrement du certificat, ils peuvent consulter l'instrument de recherche 15-23 pour trouver le numéro de volume dans le RG 15 où le document original est classé. Si l'on ne trouve pas le certificat dans cette série, c'est que le ministère l'a peut-être classé dans un dossier individuel. Les dossiers individuels se trouvent dans le registre central de la Direction des terres fédérales qui est maintenant conservé par Bibliothèque et Archives Canada dans le RG 15, série D II 1 (description ailleurs dans ce guide). Si un dossier individuel a été créé pour une demande donnée, le numéro de dossier sera inscrit sur les registres de délivrance (RG 15, volumes 1519 ou 1520).

Certificats d'argent

Ministère de l'Intérieur, RG 15, série D II 8f, Certificats d'argent aux Métis, 1876-1927, 3,0 m, vol. 1387 à 1403

Cette série contient tous les certificats d'argent annulés qui ont été délivrés par le ministère de l'Intérieur aux Métis de la province du Manitoba et des Territoires du Nord-Ouest. Les certificats délivrés par la Commission du Traité 8 ne sont pas identifiés, dans cette série, comme un bloc de dossiers distincts; ils sont plutôt interclassés avec les certificats délivrés par toutes les commissions de Métis. Le certificat a été délivré aux chefs de famille métis et aux enfants de chefs de famille métis et représentait la somme de 240 $. Le paiement était divisé en deux parties : un certificat de 80 $ (numéros A1501 à A2039) et un de 160 $ (numéros A10001 à A10540). A l'exception de la plupart des résidents de Lesser Slave Lake, les titulaires de certificats de 80 $ figurent, en ordre de numéro de certificat, dans l'instrument de recherche 15-24, partie 19; et les titulaires de certificats de 160 $ figurent dans l'instrument de recherche 15-24, partie 23. Les titulaires de certificat vivant à Lesser Slave Lake (certificats de 80 $ et de 160 $) figurent dans la première moitié de l'instrument de recherche 15-24, partie 27. Les trois instruments de recherche donnent le numéro de certificat, la date de délivrance, le montant octroyé, le numéro du certificat, le nom du titulaire; on y trouve également des remarques. Dans certains cas, la colonne réservée aux remarques comprend une description de la terre visée par le certificat, le nom du titulaire de la lettre patente et (ou) le nom de la personne ou de la compagnie à qui le certificat a été confié.
 
Pour trouver le certificat d'argent délivré à un demandeur donné lorsque l'on ne connaît pas le numéro du certificat, les chercheurs doivent obtenir le numéro d'enregistrement à l'aide des registres de délivrance (RG 15, volumes 1519 et 1520, décrit ailleurs dans ce guide). Ces registres sont classés en ordre alphabétique, en fonction du nom du demandeur. Les chercheurs peuvent ensuite utiliser ce numéro pour trouver l'entrée appropriée dans l'instrument de recherche 15-24, ce qui leur permettra d'obtenir le numéro de volume de RG 15 où le document original est classé.

Certificats de terre

Ministère de l'Intérieur, RG 15, série D II 8i, Certificats de terre aux Métis, 1885-1917, 1,1 m, vol. 1406 à 1410.

Certificats officiels annulés délivrés aux demandeurs métis par le ministère de l'Intérieur en échange de l'abolition de leur titre d'Indien. Le certificat donnait droit à 240 acres de terres cessibles; on allouait un premier certificat de 80 acres et un deuxième de 160 acres. Le RG 15, volumes 1539 et 1543 (description ailleurs dans ce guide) contient les certificats officiels de 160 acres; et les volumes 1540 et 1544 (description ailleurs dans ce guide), les certificats de 80 acres. Les certificats officiels qui correspondaient à une fraction de la valeur du certificat, comme dans le cas des certificats acquis par héritage, sont classés dans le RG 15, volume 1541 (description ailleurs dans ce guide). Tout les registres ci-dessus sont classés par numéro de certificat, et chaque inscription donne le nom du bénéficiaire, le nom du titulaire, une description de la terre, le nombre d'acres, la date de la lettre patente et le numéro de page et de volume des lettres patentes, qui sont maintenant conservées par Bibliothèque et Archives Canada dans le RG 15, série D II 10.
 
Les certificats de terre conservés par Bibliothèque et Archives Canada sont regroupés en fonction de la valeur du certificat (par exemple 80 acres ou 160 acres) et en ordre numérique pour chaque groupe. L'instrument de recherche 15-13 permettra aux chercheurs de trouver le volume dans le RG 15 où se trouve le certificat; toutefois, pour utiliser cet instrument de recherche, les chercheurs doivent connaître le numéro du certificat. Les chercheurs qui désirent trouver le certificat délivré à un demandeur donné et qui ne connaissent pas le numéro du certificat doivent premièrement consulter les registres de délivrance (RG 15, volumes 1519 et 1520, décrit ailleurs dans cette base de données) pour obtenir le numéro de certificat, et ensuite l'instrument de recherche 15-13 pour trouver le numéro de volume dans le RG 15 où le certificat est conservé.

Reçus

Ministère de l'Intérieur, RG 15, série D II 8j, Reçus des certificats de Métis, 1885-1906, 2,25 m, vol. 1411 à 1420.

Le ministère de l'Intérieur délivrait des reçus préimprimés en même temps que le certificat de terre ou d'argent. Ils étaient délivrés par le ministre et devaient être signés par les titulaires, lorsque le certificat leur était confié. Comme les certificats n'ont commencé à être délivrés que depuis la création de la Manitoba Supplementary Commission (C.P. 810, 20 avril 1885), ces dossiers datent de juin 1885. Ils font partie de la documentation ayant trait à toutes les Commissions qui ont suivi la Manitoba Supplementary Commission, à l'exception de la dernière, la Commission du Traité 11, qui ne remettait que de l'argent comptant.
 
Chaque reçu porte un numéro allant de 1 à 15 700. Les dossiers sont conservés par Bibliothèque et Archives Canada, en ordre numérique. L'instrument de recherche 15-26, parties 1 à 16, vous permet d'avoir accès à ces dossiers. A chaque numéro de reçu, on peut obtenir le numéro de volume dans le RG 15 qui contient le document original, le nom du titulaire, les caractéristiques de la demande (héritiers, enfant, etc.), le numéro du certificat d'argent ou de terre, la valeur du reçu (en dollars ou en acres), la date de délivrance, et parfois le numéro de certificat et le numéro du dossier individuel.
 
Lorsque les chercheurs ne connaissent pas le numéro de reçu et qu'ils ne disposent que du nom du demandeur, ils doivent premièrement consulter les registres de délivrance (RG 15, volumes 1519 et 1520, décrits ailleurs dans ce guide). Les registres de délivrance sont un index alphabétique de tous les titulaires de certificat. On y trouve, notamment, le numéro de reçu signé par chaque demandeur. Les chercheurs peuvent ensuite utiliser ce numéro pour trouver l'entrée du reçu dans l'instrument de recherche 15-26. L'instrument de recherche permet ensuite aux chercheurs de déterminer quel volume du RG 15 il faut commander pour obtenir le document original.

Dossiers par sujet

Ministère de l'Intérieur, RG 15, série D II 1, Direction des terres fédérales, Bureau principal de la correspondance, 1871-1946, 213,6 m, vol. 227 à 1176; le processus de transfert sur microfilm est en cours.

Une série de dossiers classés en ordre numérique créée par la Direction des terres fédérales. La série porte sur tous les aspects de la gestion des terres et de l'administration des ressources naturelles par le ministère de l'Intérieur, y compris sur les revendications territoriales des Métis. Les dossiers de cette série comprennent la correspondance générale et les notes de service ministérielles ayant trait aux règlements, aux politiques et aux procédures qui régissaient les opérations des commissions de certificats pour les Métis. Ils contiennent également les dossiers individuels créés relatifs aux certificats délivrés à certaines familles métisses. Les dossiers sont numérotés de 1 à 5 644 152 et sont classés en ordre numérique dans l'instrument de recherche 15-5. Une copie de cet instrument de recherche est disponible dans Recherche de fonds d'archives.

Registres et index

Ministère de l'Intérieur, RG 15, série D II 8m, Métis du Nord-Ouest et premiers colons blancs, Registres et Index, 1877-1927, 4,5 m, vol. 1475 à 1555; bobines de microfilm C-11872 à C-11885.

[Index nominatif] North-West Half-Breed Supplementary Claims. Authority, chap. 54, sec. 90, sub-sec. F. Revised Statutes of Canada, and Order-in-Council of ...[6 mai 1899]

Un registre des demandeurs qui ont comparu devant la Commission du Traité 8, conformément au C.P. 918 daté du 6 mai 1899. Le registre est classé par numéro de demande, et chaque inscription donne le nom et le lieu de résidence du demandeur, sa date de naissance, la date de la déclaration, la décision de la Commission (le certificat a-t-il été octroyé?) et le numéro du certificat temporaire.
 
Les chercheurs qui désirent utiliser ce registre mais qui ne connaissent pas le numéro de demande ont deux choix. Ils peuvent consulter soit l'index alphabétique du registre des demandes (RG 15, volume 1529 décrit ailleurs dans cette base de données), soit l'instrument de recherche 15-21; les deux sont classés en fonction du nom du demandeur et donnent le numéro de demande.
 
Demandes 001 à 601; RG 15, vol. 1486, Livre de cartes à microfilm 69, bobine C-11874

Index [alphabétique] North-West Half-Breed Supplementary Claims, Authorized by chap. 54, sec. 90, sub-sec. F., R.S.C., and Order-in-Council of ...[6 mai 1899]

Une liste alphabétique des demandeurs figurant dans le registre des demandes de la Commission du Traité 8 (volume 1486, ailleurs dans cette base de données). Chaque inscription donne le nom du demandeur, son lieu de résidence, le nom de ses parents et le numéro du certificat temporaire.
 
RG 15, vol. 1485, Livre des cartes à microfilm 68, bobine C-11874

Halfbreeds who received scrip in 1899, Athabasca District, Treaty No. 8

Une liste alphabétique des demandeurs figurant dans le registre des demandes de la Commission du Traité 8 (volume 1486, ailleurs dans cette base de données). Chaque inscription donne le nom du demandeur, sa date de naissance et le nom de ses parents ainsi que le numéro de demande.
 
RG 15, vol. 1529, Livre de cartes à microfilm 112, bobine C-11881 

Location Register of North-West Half-Breed Land Scrip...(Authority - Order in Council of 6th May, 1899, and subsequent Orders in Council)

Ces registres servent d'index des terres qui ont fait l'objet d'une lettre patente et qui ont été cédées aux titulaires de certificat de Métis en vertu du C.P. 918 daté du 6 mai 1899. Les registres sont classés en fonction des types de certificat de terre octroyés (80 acres, 160 acres ou correspondant à une fraction de la valeur du certificat) et ensuite, en fonction du numéro de certificat. Chaque inscription donne la date de la demande, le nom du bénéficiaire (ou du demandeur), le nom du titulaire de la lettre patente, une description de la terre visée par le certificat, la date à laquelle les lettres patentes ont été octroyées, le numéro de page et de volume de chaque lettre patente, le numéro de dossier (le cas échéant); on y trouve également des remarques générales des administrateurs du ministère. Si la terre était assignée à une autre personne, alors on inscrivait le nom de cette personne, ainsi que le numéro correspondant. Les documents relatifs aux terres cédées sont aujourd'hui conservés par Bibliothèque et Archives Canada dans le RG 15, série D II 8l (vol. 1424 à 1474). Les numéros de page et de volume des lettres patentes figurant dans ces registres se retrouvent dans le RG 15, série D III 10.
 
Les chercheurs qui désirent utiliser ces registres et qui ne connaissent pas le numéro de certificat doivent premièrement obtenir le numéro de certificat à partir des registres de délivrance (par exemple RG 15, volumes 1519 et 1520). Les registres de délivrance sont classés en ordre alphabétique et donnent, entre autres, un résumé sur la nature et le type de certificat octroyé au demandeur et les numéros de certificat.
 

Pour les terres octroyées aux détenteurs de certificats de 80 acres, consulter :

  • Registre 1; numéros de certificat A1501 à A3000; RG 15, vol. 1540, Livre de cartes à microfilm 123, bobine C-11882
  • Registre 2; numéros de certificat A5001 à A6000; RG 15, vol. 1544, Livre de cartes à microfilm 127, bobine C-11883
Pour les terres octroyées aux détenteurs de certificats de 160 acres, consulter :
  • Registre 1; numéros de certificat A0001 à A1500; RG 15, vol. 1539, Livre de cartes à microfilm 122, bobine C-11882
  • Registre 2; numéros de certificat A4001 à A5000; RG 15, vol. 1543, Livre de cartes à microfilm 126, bobine C-11883
Pour les terres octroyées aux détenteurs de certificats donnant droit à une fraction de la valeur originale du certificat délivré, consulter :
  • Registre 1; numéros de certificat A3001 à A3306; RG 15, vol. 1541, Livre de cartes à microfilm 124, bobine C-11882

em lang="en">Register of Delivery of Manitoba and North-West Territory Scrip, Orders in Council of 30th March and 20th April, 1885 [et tous les décrets subséquents]<

Ces registres documentent la délivrance des certificats aux personnes qui ont présenté une demande à la Manitoba Supplementary Commission, aux Commissions des Métis du Nord-Ouest, aux Commissions de l'Alberta et de la Saskatchewan et aux Commissions des Traités 8, 10 et 5, y compris toutes les commissions d'adhésion. Les registres sont classés en ordre alphabétique, en fonction du nom du demandeur. Chaque inscription donne le numéro du certificat, le nom et l'adresse de la personne ou de l'agent à qui le certificat a été remis, la date de délivrance du certificat, une brève description de l'organisme (c'est-à-dire la Commission) qui a octroyé le certificat, la valeur et la nature du certificat, le numéro de demande (le cas échéant), le numéro et la date du reçu, le numéro de référence du dossier individuel, le numéro du certificat; on y trouve également les remarques générales des administrateurs du ministère. Les registres constituent d'excellentes sources qui permettent aux chercheurs de trouver des documents du dossier d'un demandeur de certificat. Ils contiennent un index alphabétique de bon nombre des dossiers dans le RG 15 qui ont été classés en ordre numérique. Par exemple, les certificats temporaires, les certificats officiels et les reçus de certificats sont classés dans le RG 15 par numéro de document. Les instruments de recherche pour ces dossiers sont soit inexistants, soit composés de listes de dossiers classés en ordre numérique. Il peut être très fastidieux de trouver ces documents lorsque l'on ne connaît pas leur numéro. Les registres décrits ci-dessous fourniront aux chercheurs les numéros qu'ils recherchent, lorsqu'ils ne disposent que du nom du demandeur.
  • Pour les certificats délivrés par la Commission du Traité 8 avant le mois de juillet 1899, consulter :
    • RG 15, vol. 1519, Livre de cartes à microfilm 102, bobine C-11879-80; et
  • Pour les certificats délivrés entre les mois d'août 1899 et décembre 1928, consulter :
    • RG 15, vol. 1520, Livre de cartes à microfilm 103, bobine C-11880

Ministère de l'Intérieur, RG 15, série D II 8g, Dossiers administratifs généraux ayant trait aux certificats de Métis, répertoriés par N.O. Côté, 1897-1913, 0,3 m, vol. 3171

N.W.H.B. Scrip, A0001-A1500

Une liste alphabétique des certificats délivrés aux demandeurs métis par la Commission du Traité 8 et autorisés par le décret C.P. 918 daté du 6 mai 1899. L'index comprend le nom du demandeur et le numéro du certificat de 160 acres octroyé à chacun. On n'y retrouve que les certificats numérotés de A0001 à A1500. Ce sont tous des certificats de 160 acres. La même Commission a également délivré des certificats (A4001 à A5000) de 160 acres et des certificats (A1501 à A3000) et (A5001 à A6000) de 80 acres et des certificats (A3001 à A3306) donnant droit à une fraction de la valeur originale du certificat octroyé. Il semble que d'autres index portent également sur ces certificats, mais nous ne les avons pas trouvés. En effet, le « N.W.H.B. Script, A0001-A1500 »est un index alphabétique de la liste des certificats du registre d'emplacement qui est maintenant conservé dans le RG 15, vol. 1539 (description ailleurs dans ce guide).
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