Commission du Traité 11

Aperçu

Constatant que le gouvernement fédéral était sur le point d'entamer des négociations en vue de la conclusion d'un traité avec les Indiens du District du fleuve Mackenzie, le gouverneur en conseil a autorisé le ministre de l'Intérieur, « conformément à la coutume dans de pareils cas, à traiter les demandes découlant de l'extinction du titre d'Indiens que détiennent les Métis qui résident sur le territoire visé par le traité proposé, à l'exception des Métis qui ont déjà présenté des demandes relativement à un territoire cédé antérieurement par les Indiens en vertu d'un traité » (C.P. 1172, 12 avril 1921). Par conséquent, Henry Conroy, employé au ministère des Affaires indiennes et inspecteur assigné dans le cadre Traité 8, a été nommé commissaire « afin de recevoir des témoignages sous serment, d'assigner des personnes à comparaître et d'ordonner la production de divers documents » (C.P. 1172, 12 avril 1921).

Contrairement aux autres commissaires, Conroy devait uniquement collecter les preuves et les transmettre avec ses recommandations au ministère de l'Intérieur. Dans ses recommandations, il devait tenir compte du fait que le demandeur métis résidait en permanence sur le territoire cédé en vertu du traité. De même, les droits d'un demandeur étaient considérés comme éteints s'il s'était joint à une bande indienne assujettie à un traité, même s'il s'en était libéré. Si le certificat a déjà été délivré aux deux parents du demandeur, ses droits sont alors considérés comme éteints. Toutefois, si seulement un des parents a reçu le certificat, les droits du demandeur n'étaient pas modifiés.

Pour la première fois dans l'histoire des Commissions des certificats,tous les demandeurs admissibles en vertu du décret C.P. 1172, daté du 12 avril 1921, ont reçu un seul montant au comptant de 240 $ au lieu des certificats de terre ou d'argent habituels. Cette modification a nécessité un amendement à la Loi sur les terres fédérales, lequel a été par la suite adopté à titre d'article 8, chapitre 44, 13-14 (George V).

Bien que le décret C.P. 1172, daté du 12 avril 1921 se limitait initialement à la région cédée par suite de la ratification du Traité 11, le commissaire Conroy a reçu et recommandé quelques demandes de Métis qui résidaient « ... dans une petite région de forme triangulaire du district du fleuve Mackenzie, assujettie au Traité no 8 et située immédiatement au sud-est du territoire visé par le Traité no 11. Cette région comprend Fort Smith, Fort Resolution et Hay River » (C.P. 471, 26 mars 1924). Étant donné que ces résidents n'avaient pas été inclus par une commission antérieure, le décret C.P. 471, daté du 26 mars 1924 a autorisé la Commission du Traité 11 à les inclure dans le traité « ... sans égard au fait qu'il réside à l'extérieur des limites du Traité no 11 ».

En 1924, les agents du ministère de l'Intérieur ont reçu des demandes supplémentaires des résidents métis assujettis au Traité 11 qui « n'avaient pas eu l'occasion de partager la concession dont il est question » (C.P. 1110, 29 juillet 1925). Le gouverneur en conseil a autorisé le ministre de l'Intérieur à traiter ces demandes «  de la même façon que les demandes traitées en vertu des décrets du 12 avril 1921 et du 26 mars 1924 » (C.P. 1110, 29 juillet 1925).

Dates

Les premières audiences ont été présidées par Henry A. Conroy durant l'été de 1921. Toutefois, les demandeurs n'ont reçu les paiements que trois ans plus tard, soit du 14 juin au 15 septembre 1924, au moment d'une deuxième série d'audiences présidées par J.A. McDougal et J.F. Moran. Les demandes présentées à la seconde audience n'ont été réglées par le ministère qu'en juin 1926.

Textes officiels

Décrets C.P. 1172, 12 avril 1921; C.P. 471, 26 mars 1924; C.P. 1100, 29 juillet 1925; lois : 13-14 Geo. V, ch. 44, art. 8, autorisant le gouverneur en conseil à octroyer des concessions n'excédant pas 240 $ comptant, au lieu de délivrer un certificat en contrepartie de demandes présentées par les Métis, découlant de l'extinction de leurs titres d'Indiens.

Membres

Henry A. Conroy (C.P. 1172, 12 avril 1921)

Rapports

M. Conroy est décédé le 27 avril 1922 avant d'avoir terminé la rédaction du rapport final; ses documents de travail n'ont pas été retrouvés.

Audiences

Les premières audiences présidées par le commissaire Conroy en 1921 ont eu lieu à Fort Smith, Fort Providence, Fort McPherson, Fort Resolution, Fort Norman, Fort Good Hope, Fort Rae, Hay River, Fort Wrigley et Fort Simpson. Les audiences ultérieures ont été présidées par J.A. McDougal et J.F. Moran en 1924 à Fort Smith, Fort McPherson, Fort Resolution, Fort Providence, Fort Liard, Fort Good Hope, Hay River, Aklavick, Fort Simpson, Fort Rae et Arctic Red River.

Attributions

Cent soixante-douze demandes de Métis ont été reçues durant les séances de la Commission en 1921 et 140 ont été approuvées en vue d'un paiement de 240 $ par demande.

Demandes

Ministère de l'Intérieur, RG 15, série D II 8d, demandes, 1921-1925, 0,2 m, vol. 1372; bobine C-15011.

Demandes présentées par les Métis du District du fleuve MacKenzie entre 1921 et 1925. En vertu du décret C.P. 1171, daté du 12 avril 1921, ils devaient recevoir en contrepartie de l'extinction de leurs droits d'Indiens un montant de 240 $ au comptant, versé par le ministère de l'Intérieur. Les certificats ou les concessions de terres équivalent à 240 $ ou 240 acres n'ont pas été délivrés par le ministère, à l'instar des autres commissions des Métis. Une copie de l'instrument de recherche 15-5 est disponible dans la base de données Recherche avancée de fonds d'archives. S'ils ne peuvent trouver une demande dans cette série, les chercheurs doivent consulter le registre central de la Direction des terres fédérales (RG 15, série D, II 1, décrit ailleurs dans ce guide). Il est possible que les responsables du ministère aient retiré le dossier du registre principal et aient constitué un dossier individuel dans le registre central.


Pour obtenir une liste complète des demandes présentées par les Métis (demandes acceptées et rejetées) évaluées par la Commission du Traité 11, les chercheurs doivent se reporter au registre qui se trouve dans le RG 15, vol. 1495 (décrit ailleurs dans ce guide).

Reçus

Ministère de l'Intérieur, RG 15, série D II 8d, demandes, 1921-1925, 2 m, vol. 1372; bobine C-15011.

Les reçus relatifs au paiement de 240 $ au comptant versé aux résidents métis du District du fleuve MacKenzie par la Commission du Traité 11 sont conservés avec les demandes. On peut trouver un index des demandes et des reçus dans l'instrument de recherche 15-22.

Dossiers par sujet

Ministère de l'Intérieur, RG 15, série D II 1, Direction des terres fédérales, bureau principal de la correspondance, 1871-1946, 213,6 m, vol. 227 à 1176; Bobines de microfilm T-12176 à T-15542.

La Direction des terres fédérales a préparé une série de dossiers qui sont classés en ordre numérique. Cette série porte sur tous les aspects de la gestion des terres et des ressources naturelles par le ministère de l'Intérieur, y compris les revendications territoriales des Métis. Les documents compris dans cette série contiennent la correspondance générale et les notes de service du ministère relatives à la réglementation, aux politiques et aux procédures qui ont régi les activités des commissions responsables de traiter les demandes des Métis. Ils comprennent en outre des dossiers sur les attributions à certaines familles métisses. Les dossiers sont numérotés en ordre séquentiel, de 1 à 5 644 152 et sont énumérés dans l'instrument de recherche 15-5. La majorité des dossiers individuels examinés par la Commission du Traité 11 de cette série sont indexés dans la base de données Recherche avancée de fonds d'archives au nom du demandeur. Une copie de cet instrument de recherche est disponible dans Recherche avancée de fonds d'archives.

Registres et index

Ministère de l'Intérieur, RG 15, série D II 8m, Métis du Nord-Ouest et premiers colons blancs, Registres et index, 1877-1927, 4,5 m, vol. 1475 à 1555; bobines de microfilm C-11872 à C-11885.
Index to Mackenzie River District NWT Half-Breed Claims, Authorized by Order-in-Council of the 12th April, 1921 (P.C. 1172) and Chap. 44, 13/14 Geo. V, Section 8, Assented to 30-6-1923

Index alphabétique des demandeurs métis du District du fleuve MacKenzie dont les demandes ont été collectées par suite de la ratification du Traité 11. La première série de demandes comprises dans le registre a été traité en 1921 par Henry A. Conroy. En 1924 on y a ajouté les demandes reçues par J. A. McDougal et J. F. Moran. Les demandes présentées en 1921 et en 1924 mentionnent le nom, la date et le lieu de naissance du demandeur, le nom de ses parents, le numéro de demande (attribué par la Commission); le lieu où la demande a été présentée; la date de la demande; les commentaires sur les motifs du rejet ou de l'approbation de la demande et, dans le cas d'une approbation, le reçu émis le cas échéant. Dans certains cas, le numéro du dossier individuel du demandeur est mentionné. Ces dossiers sont actuellement conservés à Bibliothèque et Archives Canada dans le RG 15, série D, II 1, Direction des terres fédérales, Correspondance, décrit ailleurs dans ce guide.

RG 15, vol. 1495, Livre de cartes à microfilm 78, bobine C-11876
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