Commission du Traité 10

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Comme nous l'avons mentionné précédemment, le décret C.P. 810, daté du 20 avril 1885, établit au 1er mai 1886 la date limite de présentation des demandes de certificats par les résidents métis du Manitoba, tandis que le décret C.P. 630, daté du 12 mars 1892 établit la date limite pour la présentation de demandes de certificats par les résidents métis des Territoires du Nord-Ouest au 1er mai 1894. Toutefois, malgré l'expiration des échéances, la Commission de l'Alberta-Saskatchewan (autorisée en vertu du décret C.P. 438, daté du 2 mars 1900) a rapidement constaté que les Métis croyaient de façon générale que les commissaires traiteraient leurs demandes sans tenir compte des dates limites préalablement fixées. Afin d'assurer un traitement équitable des demandes et d'éviter les mécontentements, le ministère a demandé aux commissaires d'attester toutes les demandes présentées et de traiter par la suite les demandes jugées irrecevables en raison du non respect des dates limites (C.P. 575, 16 mars 1901).

Au terme de son mandat, la Commission de l'Alberta-Saskatchewan a accepté 800 demandes dont environ 150 ont été présentées après la date limite. Comme la plupart, sinon la totalité, des demandeurs qui n'ont pu respecter la date limite ont été retardés en raison de circonstances indépendantes de leur volonté, le décret C.P. 575, daté du 16 mars 1901, a autorisé le ministre de l'Intérieur à supprimer les dates limites. De même, James A. McKenna, co-président de la Commission, a été nommé afin d'examiner les demandes choisies en fonction de leur bien-fondé.

Afin de rassembler toutes les demandes non réglées, M. McKenna a aussi été nommé en vertu du même décret, seul commissaire habilité à traiter les demandes des Métis qui habitent le territoire compris dans les limites de la province du Manitoba telle qu'elle est constituée actuellement et qui ne faisait pas partie de la province telle qu'elle a été constituée en vertu du chapitre 3 de la Loi sur le Manitoba (33 Victoria) demandes que les commissaires (Alberta-Saskatchewan) n'ont pu traiter l'an dernier [1900], ainsi que les demandes qui doivent être examinées dans les Territoires du Nord-Ouest (C.P. 575, 16 mars 1901, p. 1-2).

Même si le gouvernement fédéral avait l'intention de prolonger l'échéance dans ce cas précis, le ministre de l'Intérieur estimait que cette prolongation, jumelée aux demandes qui devaient être examinées dans le cadre des adhésions au Traité 8 annoncées en vertu du décret C.P. 576 daté du 16 mars 1901, permettrait aux Métis de présenter facilement leurs demandes. Par conséquent, afin de régler la question des demandes des Métis, le décret C.P. 575 stipulait aussi que les demandes de certificats de la part des Métis résidant au Manitoba et dans les Territoires du Nord-Ouest qui n'auraient pas été présentées au commissaire McKenna seraient désormais jugées irrecevables (C.P. 575, 16 mars 1901, p. 2).

M. McKenna a d'abord traité les demandes choisies de l'année précédente et, dans son rapport préliminaire en date du 31 mai 1901, à l'intention du ministre de l'Intérieur, il expose les motifs justifiant l'acceptation ou le rejet de certaines demandes. Le rapport a officiellement été accepté par le ministre et a été autorisé par le gouverneur en conseil à titre de décret C.P. 1182, daté du 6 juin 1901.

Pendant l'été qui a suivi, M. McKenna a voyagé au Manitoba et dans les Territoires du Nord-Ouest et a collecté 2 122 autres demandes. Malheureusement, les audiences ont été plus longues que prévu. En raison d'une épidémie de variole qui a frappé les Métis du Manitoba, il a dû ajourner ses enquêtes pendant environ six mois (J.A. McKenna au ministre de l'Intérieur, le 1er avril 1902, RG 15, vol. 825, dossier 616753). Dans son rapport définitif daté du 12 mars 1903, M. McKenna a accepté 1 326 demandes et en a rejeté 796.

Bien que ces enquêtes aient été effectivement terminées, les représentants du ministère ont commencé à douter des recommandations qu'avait formulées M. McKenna à l'endroit des demandeurs Métis qui s'étaient établis aux États-Unis et dont les demandes avaient été rejetées - sur la recommandation de ce même M. McKenna - en vertu du décret C.P. 1182 daté du 6 juin 1901. Les représentants du ministère étaient maintenant d'avis que de rejeter les demandes avaient été une erreur et que le fait pour le demandeur de quitter les Territoires du Nord-Ouest après l'échéance de sa demande en 1885 ne le privait pas de ses droits de propriété. Par conséquent, en vertu du décret C.P. 1613 daté du 13 août 1904, le ministre a recommandé que le ministère nomme un agent investi des mêmes pouvoirs qu'un commissaire des certificats afin de réexaminer les demandes rejetées par M. McKenna en 1901. Au terme de son enquête, R.C. MacDonald a accepté 136 autres demandes qui ont chacune été réglées par la délivrance de certificats de terre de 240 acres, soit au total 32,640 acres.

Le décret C.P. 1613, daté du 13 août 1904, stipulait en outre que, dans les cas de demandes de certificat conflictuelles, le cessionnaire qui aurait déposé en premier sa demande auprès du ministère serait considéré comme le cessionnaire légal. Toutefois, par la suite, cette règle a été annulée par le décret C.P. 2268 daté du 17 décembre 1904.

Dates

Du 5 juin 1901 au 9 janvier 1902 et mai 1902.

Textes officiels

Décrets : C.P. 575, 16 mars 1901; C.P. 1182, 6 juin 1901, C.P. 1613, 13 août 1904; C.P. 2256, 17 décembre 1904 et C.P. 1042, 25 mai 1910.

Membres

James A.J. McKenna (C.P. 575, 16 mars 1901); R.C. MacDonald (C.P. 13 août 1904)

Rapports

RG 15, série D II 1, vol. 783 et 784, dossier 556321, parties 1 à 4, intitulé : « Half-Breed Commission file. J.A.J. McKenna, James Walker, J.A. Côté, S. McLeod [1900-1915] »;
RG 15, série D II 1, vol. 885, dossier 766322 intitulé : « J.A.J. McKenna, Half-Breed Commissioner, memo to the Minister [1902] »; et
RG 15, série D II 1, vol. 885, dossier 766323, intitulé : « J.A.J. McKenna, Half-Breed Commissioner, mode of settling of Half-Breed claims [1902] ».

Pour ce qui est des rapports relatifs aux enquêtes effectuées en vertu du décret C.P. 1613 daté du 13 août 1904, se reporter au : RG 15, série D II 1, vol. 946, dossier 947739, intitulé : « R.C. MacDonald, encloses orders from 114 persons re. their scrip [1904] »; RG 15, série D II 1, vol. 946, dossier 948001, intitulé : « R.C. MacDonald, list of persons who appeared before Mr. McKenna and were rejected on preliminary examination [1904] »; RG 15, série D II 1, vol. 946, dossier 948019, intitulé : « R.C. MacDonald, list of parties who claimed [1904-05] »; RG 15, série D II 1, vol. 946, dossier 948019, intitulé : « R.C. MacDonald, list of persons who appeared before Mr. McKenna and were rejected after examination [1904] »; RG 15, série D II 1, vol. 946, dossier 948013, intitulé « R.C. MacDonald list of brothers and sisters or persons whose applications were rejected on preliminary examination [1904] ».

En outre, on compte plusieurs dossiers opérationnels non numérotés relatifs à la commission présidée par R.C. MacDonald dans le RG 15, série D II 8g, vol. 3171. Il s'agit du décret daté du 13 août 1904 : liste des certificats délivrés; demandes des Métis, liste des décrets déposés par R.C. MacDonald, liste des reçus de certificats; demandes des Métis mises en délibéré; demandes des Métis rejetées et demandes des Métis acceptées.

Audiences

Les séances de la première commission présidée par M. McKenna ont eu lieu à Britle, Fort Pelly, Winnipegosis, Kinosota, Oak Point, Fort Alexander, Killarney, Oak Lake, Mossomin, Fort Qu'Appelle, Prince Albert, Duck Lake, Battleford, Moose Jaw, Medicine Hat, Lethbridge, Macleod, Calgary, Edmonton, Wetaskiwin, Lacombe et Winnipeg. M. McKenna a aussi examiné les demandes qui avaient déjà été recueillies par la Commission de l'Alberta-Saskatchewan, établie en vertu du décret C.P. 438, en date du 2 mars 1900, et qui ont été retenues temporairement en attendant que le ministère fournisse d'autres directives. Ces enquêtes n'ont pas nécessité la tenue d'autres séances.

Attributions

Au total, 2 122 demandes ont été examinées; 55 563,66 $ et 296 564 acres ont été attribués sous forme de certificats. Le résumé des demandes mises en délibéré, qui a été publié dans le décret C.P. 1182, daté du 6 juin 1901, mentionne 889 autres demandes, dont 397 ont été rejetées. Les demandes mises en délibéré ont totalisé 59 500 $ et 33 600 acres sous forme de certificats. De plus, 136 demandes de certificat de terre présentées par des Métis qui résidaient aux États-Unis ont été acceptées par la suite en vertu du décret C.P. 1613 du 13 août 1904.

Demandes

Ministère de l'Intérieur, RG 15, série D II 8c, Demandes, 1886-1906, 8,85 m, vol. 1333 à 1371; bobines de microfilm C-14943 à C-15010.

Cette série comprend des demandes de certificat par les Métis résidant dans les Territoires du Nord-Ouest. Les demandes datent de 1886 à 1906 et ont été examinées par toutes les commissions ultérieures à la Commission des Métis du Nord-Ouest de 1885, à l'exception de la Commission du Traité 11. Chaque demande mentionne le nom du demandeur, sa résidence, le lieu et la date de sa naissance, le nom de ses parents et leur origine, l'état civil, etc. Les demandes ont été consignées et classées alphabétiquement selon le nom du demandeur (se reporter à l'instrument de recherche 15-21, parties 1 à 15). Cet instrument de recherche se trouve sur la bobine C-14943 et une copie de cet instrument de recherche est aussi disponible dans la base de données Recherche de fonds d'archives.

Si les chercheurs ne peuvent trouver une demande précise dans cette série (particulièrement dans le cas des demandes acceptées par R.C. Mac Donald), ils doivent consulter les dossiers du registre central de la Direction des terres fédérales, RG 15, série D II 1 (décrite en détail ailleurs dans ce guide). Il demeure possible que les administrateurs du ministère aient retiré la demande et aient constitué un dossier individuel comportant un numéro du registre central. Cette procédure semble avoir été courante lorsque le ministère devait accorder une attention spéciale à une demande. En créant un dossier individuel relatif à une demande de certificat précise, le ministère pouvait conserver toute la correspondance concernant la demande dans un seul endroit.

Afin d'obtenir une liste complète des demandes des Métis en vertu du décret C.P. 575, daté du 16 mars 1901, les chercheurs doivent examiner un des registres de demandes établis par M. McKenna, et qui sont actuellement conservées à Bibliothèque et Archives Canada dans le RG 15, vol. 1496 et 1517. Comme nous le décrivons ailleurs dans ce guide, le premier registre comprend un index nominatif classé par numéro de demandes et le deuxième registre est un index alphabétique classé selon le nom du demandeur. L'index alphabétique mentionne si M. McKenna a accepté ou rejeté la demande. Les demandes rejetées sont rassemblées et énumérées dans le volume 1636 (voir la description ailleurs dans ce guide).

Afin d'obtenir une liste complète des demandes examinées par R.C. McDonald, en vertu du décret C.P. 1613, daté du 4 août 1903, les chercheurs doivent se reporter au RG 15, vol. 1531. La plupart de ces demandes devraient avoir été placées dans des dossiers individuels du registre central de la Direction des terres fédérales (RG 15, série D II 1), plutôt que dans les séries de demandes décrites dans le présent document.

Certificats temporaires

Ministère de l'Intérieur RG 15, série D II 8e, certificats 1885-1906, 3,15 m, vol. 1373 à 1386.

Les certificats temporaires (séries D3001 à D3300; E3201 à E3658; F1601 à F1991) délivrés par les commissaires aux résidents Métis qui étaient autorisés à participer à la distribution des certificats. Les certificats temporaires mentionnent le lieu et la date de délivrance, le nom du titulaire, le montant et la nature du certificat, ainsi que le nom du commissaire. Les documents sont classés par numéro de certificat; les instruments de recherche 15 à 23 comprennent un index général de ces documents. Ils mentionnent le numéro de volume de chaque série de certificats (D, E, et F), mais ne mentionnent pas le nom des titulaires de certificats.

Afin de trouver un certificat délivré à un demandeur en particulier par la Commission du Manitoba et des Territoires du Nord-Ouest lorsque le numéro de registre est inconnu, les chercheurs peuvent opter pour une des trois solutions suivantes : ils peuvent consulter l'instrument de recherche 15-21, parties 1 à 15, le registre de demandes ou le registre de délivrance. L'instrument de recherche 15-21 a d'abord été conçu sous forme d'index alphabétique des demandes individuelles dans le RG 15, série D II 8c (décrit ailleurs dans ce guide), mais on y trouve notamment un résumé des renseignements sur chaque formulaire de demande, y compris le numéro du certificat délivré par la Commission. Le registre de demandes RG 15, vol. 1496 (décrit ailleurs dans ce guide), consiste en un index alphabétique de l'ensemble des demandeurs à qui J.A.J. McKenna a octroyé un certificat. L'index fournit aussi aux chercheurs le numéro de certificat attribué à une demande. Le registre de délivrance, RG 15, vol. 1520 (décrit ailleurs dans ce guide) comprend un index alphabétique de l'ensemble des certificats délivrés aux demandeurs métis résidant au Manitoba et dans les Territoires du Nord-Ouest. Chaque inscription de l'index comprend tous les numéros d'enregistrement des documents classés en ordre numérique, y compris chaque certificat du demandeur.

Lorsqu'ils connaissent le numéro d'enregistrement du certificat, les chercheurs peuvent se reporter à l'instrument de recherche 15-23 afin de repérer le numéro de volume dans le RG 15 où se trouve le document original. Si le certificat ne se trouve pas dans cette série, il est possible qu'une copie ait été classée dans le dossier individuel du demandeur, que le ministère peut avoir constitué. Les dossiers individuels étaient conservés dans le registre central de la Direction des terres fédérales et sont maintenant conservés à Bibliothèque et Archives Canada, dans le RG 15, série D II 1 (décrit ailleurs dans ce guide). Si le dossier individuel a été constitué pour une demande précise, le numéro de dossier sera indiqué dans les registres de délivrance (RG 15, volumes 1519 ou 1520). Afin de trouver le numéro de dossier, les chercheurs doivent se reporter au registre des demandes (RG 15, volume 1517, décrit ailleurs dans ce guide) ou au registre de délivrance (RG 15, volume 1520, décrit ailleurs dans ce guide).

Certificats d'argent

Ministère de l'Intérieur, RG 15, série D II 8f, certificats d'argent des Métis, 1876-1927, 3,0 m, vol. 1387 à 1403.

Cette série comprend tous les certificats officiels annulés relatifs aux montants adjugés par le ministère de l'Intérieur aux demandeurs métis du Manitoba et des Territoires du Nord-Ouest. Les certificats officiels émis par la Commission du Manitoba et des Territoires du Nord-Ouest ne constituent pas un groupe de documents distinct dans cette série, mais sont plutôt intégrés aux certificats attribués par toutes les commissions des certificats de Métis. Comme dans le cas de la commission précédente, tous les demandeurs de certificats d'argent assujettis à la décision de la Commission du Manitoba et des Territoires du Nord-Ouest ont reçu 240 $ (on ne faisait aucune distinction entre les chefs de famille et les enfants). Il semble que l'on attribuait un certificat officiel de 80 $ et un autre de 160 $. Les titulaires de certificats de 80 $ sont énumérés, selon le numéro de certificat officiel, dans l'instrument de recherche 15-24, parties 19 à 22, et les titulaires de certificats de 160 $ sont énumérés dans l'instrument de recherche 15-24, parties 23 à 25.
 
Afin de repérer un certificat d'argent délivré à un demandeur en particulier lorsque le numéro de certificat est inconnu, les chercheurs doivent d'abord se reporter aux registres de demandes (c'est-à-dire le RG 15, vol. 1520 décrit ailleurs dans ce guide). Il s'agit d'un index alphabétique qui permet aux chercheurs de trouver le numéro d'enregistrement du certificat attribué à un demandeur. Ils doivent consulter l'instrument de recherche 15-24 pour trouver le numéro du volume qui contient le certificat.

Certificats de terre

Ministère de l'Intérieur, RG 15, série D II 8i, vol. 1885-1917, 1.1 m, vol. 1406 à 1410.

Cette série comprend les certificats officiels annulés relatifs aux terres attribuées par le ministère de l'Intérieur aux demandeurs métis des Territoires du Nord-Ouest. Les certificats délivrés par la Commission du Manitoba et des Territoires du Nord-Ouest ne constituent pas un groupe de documents distinct dans cette série, mais sont plutôt intégrés aux certificats officiels attribués par toutes les commissions de certificats du Nord-Ouest. Tous les demandeurs de certificats de terre visés par le décret 575 ont reçu 240 acres de terres (contrairement aux autres commissions, on ne faisait aucune distinction entre les chefs de famille et les enfants).

Les certificats de terre conservés à Bibliothèque et Archives Canada sont groupés selon le nombre d'acres et chaque groupe est classé en ordre numérique. L'instrument de recherche 15-13 permet aux chercheurs de repérer le volume dans le RG 15 qui contient le certificat officiel; toutefois, ils doivent connaître le numéro de certificat s'ils désirent utiliser cet instrument.

Pour trouver un certificat officiel en particulier lorsque le numéro de certificat est inconnu, les chercheurs doivent se reporter au registre de délivrance (RG 15, volume 1520) pour obtenir le numéro du certificat officiel, puis à l'instrument de recherche 15-13 afin de trouver le numéro de volume du RG 15 dans lequel se trouve le certificat officiel.

Reçus

Ministère de l'Intérieur, RG 15, série D II 8j, Reçus pour les certificats de métis, 1885-1906, 2,25 m, vol. 1411 à 1420.

Le ministère de l'Intérieur distribuait des reçus préimprimés avec les certificats d'argent et de terre. Les reçus étaient émis par le ministre de l'Intérieur et devaient être signés par le titulaire lorsque les certificats officiels lui étaient remis. Étant donné que le premier certificat a été délivré par la Manitoba Supplementary Commission (C.P. 810, 20 avril 1885), ces registres datent de juin 1885. Ils font partie des documents qui portent sur toutes les commissions qui ont succédé à la Manitoba Supplementary Commission, à l'exception de la dernière, la Commission du Traité 11, qui ne s'occupait que de règlements de nature financière.
Chaque reçu porte un numéro unique qui s'échelonne de 1 à 15 700. Les registres sont conservés aux à Bibliothèque et Archives Canada et sont classés en ordre numérique. Les parties 1 à 16 de l'instrument de recherche 15-26 permettent de trouver les registres. A chaque numéro de reçu, on trouve le numéro du volume inclus dans le RG 15 où se trouvent les documents originaux, le nom du titulaire, son statut (héritier, enfant, etc.), le numéro de certificat de terre ou d'argent; le montant ou le nombre d'acres qui figure sur le reçu, la date d'émission; et parfois le numéro de certificat temporaire et le numéro de dossier individuel.
 
Lorsque l'on ne connaît pas le numéro de reçu mais plutôt le nom du demandeur, le chercheur doit consulter d'abord les registres de délivrance (RG 15, série D II 8m, volume 1520, voir la description ailleurs dans ce guide). Les registres de délivrance constituent un index alphabétique de l'ensemble des titulaires de certificats. Ils mentionnent entre autres le nombre de reçus signés par chaque demandeur. Les chercheurs peuvent utiliser ce numéro afin de repérer l'inscription du reçu dans l'instrument de recherche 15-26. Ils pourront de plus déterminer quel volume du RG 15 peut être commandé s'ils désirent consulter le document original.

Dossiers par sujet

Ministère de l'Intérieur, RG 15, série D II 1, Direction des terres fédérales, bureau principal de la correspondance, 1871-1946, 213,6 m, vol. 227 à 1176; Bobines de microfilm T-12176 à T-15542.

La Direction des terres fédérales a préparé une série de dossiers qui sont classés en ordre numérique. Cette série porte sur tous les aspects de la gestion des terres et des ressources naturelles par le ministère de l'Intérieur, y compris les revendications territoriales des Métis. Les documents compris dans cette série contiennent la correspondance générale et les notes de service du ministère relatives à la réglementation, aux politiques et aux procédures qui ont régi les activités des commissions responsables de traiter les demandes des Métis du Nord-Ouest. Par exemple, la plupart des demandes examinées par R.C. Mac Donald en vertu du décret daté du 13 août 1904, auraient été classés dans cette série. Ces dossiers sont numérotés en ordre séquentiel, de 1 à 5 644 152 et sont énumérés dans l'instrument de recherche 15-5. Pour chaque numéro de dossier, l'instrument de recherche mentionne le numéro du volume, le titre du dossier, la durée et les vedettes-matière. La majorité des dossiers individuels constitués par la Commission du Traité 10 qui font partie de cette série sont indexés dans la base de données Recherche avancée de fonds d'archives. Une copie de cet instrument de recherche est disponible dans la base de données Recherche de fonds d'archives.

Registres et index

Ministère de l'Intérieur, RG 15, série D II 8m, Métis du Nord-Ouest et premiers colons blancs, Registres et index, 1877-1927, 4,5 m, vol. 1475 à 1555; bobines de microfilm C-11872 à C-11885.
North-West Half-Breed Claims. Authority: Chap. 54, clause 90, par. (f.), Revised Statutesof Canada, as enacted by sec. 4, 62-63 Victoria, Chap. 16 (1899); and Order in Council of the 2nd March, 1900 [et C.P. 575, 16 mars 1901]

Registre nominatif des demandeurs métis qui ont présenté une demande de certificat en 1901 au commissaire McKenna, en vertu du décret C.P. 575 daté du 16 mars 1901. Le registre est classé selon les numéros des déclarations (demandes), et chaque inscription mentionne le nom et la résidence du demandeur, le nom de ses parents, le nom de la personne pour laquelle le certificat a été demandé, la date de naissance du demandeur, la date de la demande, la décision de la commission (acceptation ou rejet), le numéro de certificat, le nom de la personne à qui a été délivré le certificat, la nature (terre ou argent) et le montant ou le nombre d'acres figurant sur le certificat. Afin de consulter ce registre lorsque le numéro de demande est inconnu, les chercheurs doivent se reporter à l'index alphabétique établi par le commissaire McKenna, c'est-à-dire le RG 15, vol. 1517 qui est décrit ci-après. L'index alphabétique permet aux chercheurs d'obtenir le numéro de demande de chaque personne.

Demandes 001 à 700; RG 15, vol. 1496, Livre de cartes à microfilm 79, bobine C-11876
 

Index [alphabétique] to North-West Half-Breed Claims [autorisés par le décret C.P. 576, daté du 16 mars 1901]

Index alphabétique des demandeurs qui ont présenté une demande de certificat en 1901 en vertu du décret C.P. 576 daté du 16 mars 1901 et qui sont inscrits dans le registre nominatif décrit ailleurs dans ce guide (RG 15, vol. 1496). Chaque inscription mentionne le nom du demandeur, la collectivité où la demande a été acceptée (c'est-à-dire le lieu des audiences de la commission), le nom des parents du demandeur, le numéro de demande (qui sert de renvoi pour le registre nominatif, RG 15, vol. 1496), la décision de la commission et des remarques de nature générale. Il arrive parfois que l'on mentionne dans ces remarques un numéro de dossier individuel (que le ministère pourrait avoir créé). Ces dossiers individuels se trouvent dans le RG 15, série D II 1 (décrit ailleurs dans ce guide).

RG 15, vol. 1517, Livre de cartes à microfilm 100, bobine C-11879
 

Half-Breed Scrip, Index, Powers of Attorney ...

Index alphabétique des procurations, assignées par des demandeurs Métis, datées de 1901 et 1902, closes le 12 mars 1903 puis ouvertes de nouveau après janvier 1905. L'index est classé selon le nom du demandeur, et chaque inscription mentionne le numéro de dossier individuel de la demande. Ces dossiers se trouvent dans le RG 15, série D II 1, décrit ailleurs dans ce guide.

RG 15, vol. 1530, Livre de cartes à microfilm, bobine C-11881
 

Index, Ordersfor Delivery of Half-Breed Scrip, O.C. the 13th August 1904

Index alphabétique des demandes spéciales des Métis examinées par le ministère de l'Intérieur en vertu du décret C.P. 1613, daté du 13 oût 1904. L'index est classé selon le nom du demandeur et mentionne le numéro du dossier individuel de la demande. La plupart des dossiers individuels sont classés dans le registre de correspondance de la Direction des terres fédérales (RG 15, série D II 1, décrit ailleurs dans ce guide).

RG 15, vol. 1531, Livre de cartes à microfilm 114, bobine C-11881
 

Half-Breed Claims Reconsidered under O. in C. the 13th August 1904, Rescinded by O. in C. of 25th May 1910

Registre des demandes de Métis présentées d'abord en 1901 à la Commission du Manitoba et des Territoires du Nord-Ouest, présidée par James A. McKenna. Après un examen préliminaire, M. McKenna a mis ces demandes de côté en vue de les soumettre à l'examen du ministère, ou les a rejetées parce qu'elles ne respectaient pas les critères établis par le ministère. Le registre est classé selon le numéro de déclaration. Chaque inscription mentionne le nom du demandeur, celui de ses parents, le numéro de demande attribué par la commission en 1901, et des remarques générales de nature administrative formulées par le personnel du ministère. Ces remarques décrivent très souvent les décisions du ministère et les motifs sur lesquels elles reposent. Les inscriptions mentionnent en outre le numéro de dossier individuel qui contient toute la correspondance du ministère relative à la demande. La plupart de ces dossiers ont été classés dans le registre central de la Direction des terres fédérales, lequel est actuellement conservé à Bibliothèque et Archives Canada dans le RG 15, série D II 1 (voir la description ailleurs dans ce guide).

Déclarations nos 1 à 775, RG 15, vol. 1521, Livre de cartes à microfilm 104, bobine C-118880
 

Register of Delivery of Manitoba and North-West Territory Scrip, Orders in Council of 30th March and 20th April, 1885 [et décrets ultérieurs]

Ces registres fournissent des renseignements sur la délivrance des certificats aux demandeurs qui se sont présentés devant la Manitoba Supplementary Commission, les Commissions des Métis du Nord-Ouest, les Commissions de l'Alberta-Saskatchewan et les Commissions des Traités 8, 10 et 5, y compris toutes les commissions d'adhésion. Les registres sont classés en ordre alphabétique selon le nom de famille du demandeur. Chacun mentionne le numéro de certificat, le nom et l'adresse de la personne ou de l'agent à qui le certificat a été délivré, la date de délivrance, une brève description de l'autorité compétente (c'est-à-dire la Commission) qui a délivré le certificat, le montant ou le nombre d'acres et le type de certificat délivré, le numéro de demande (le cas échéant), le numéro et la date du reçu, le numéro de référence du dossier individuel, le numéro de certificat, et des remarques générales formulées par les administrateurs du ministère. Ces registres constituent d'excellentes sources de renseignements pour les chercheurs qui désirent obtenir des documents sur un certificat complet. Ils comprennent un index alphabétique d'un grand nombre de registres inclus dans le RG 15 qui ont été classés en ordre numérique. Par exemple, les certificats temporaires, les certificats officiels et les reçus sont classés dans le RG 15 selon le numéro de document. Il est possible qu'il n'existe pas d'instrument de recherche pour ces registres ou qu'il s'agisse de listes classées en ordre numérique. Si l'on ne connaît pas le numéro du document, la recherche peut s'avérer très fastidieuse. Les registres décrits ci-après permettent d'obtenir ces numéros uniquement lorsqu'on connaît le nom du demandeur.
 
Pour les certificats délivrés après le mois d'août 1899, se reporter au :
RG 15, vol. 1520, Livre de cartes à microfilms 103, bobine C-11880.
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