Commission (d'adhésion) du Traité 8

Aperçu

En raison de l'incapacité des commissaires de la Commission du Traité 8 à se rendre dans certaines parties de la région assujettie au traité en vertu du décret C.P. 918, en date du 6 mai 1899 (notamment les régions situées à proximité de Fort St-John et Fort Resolution), le ministre de l'Intérieur et le surintendant général des Affaires indiennes ont déterminé que les adhésions au Traité 8 devaient être reçues dans le cadre du paiement des rentes de 1900. A cette fin, M. James A. Macrae, inspecteur au ministère des Affaires indiennes a été nommé commissaire d'étude du traité en vertu du décret C.P. 460, en date du 2 mars 1900. Étant donné que certaines demandes des Métis n'avaient pas encore été traitées, M. Macrae a aussi assumé la fonction de Commissaire des certificats « ... afin d'enquêter sur les demandes qu'il a privilégiées... et de présenter un rapport sur celles-ci au ministre ... » (C.P. 460, le 2 mars 1900). 

En vertu de son mandat, M. Macrae n'était pas autorisé à délivrer des certificats temporaires, mais s'est limité à rassembler des renseignements et présenter un rapport au ministre sous forme d'une lettre qu'il lui a adressée le 19 janvier 1901 (J.A. Macrae à l'honorable Clifford Sifton, 19 janvier 1901, RG 15, vol. 782, dossier 555680, pt. 1). Il a joint à sa lettre deux registres dans lesquels il avait consigné et résumé le témoignage de 381 demandeurs ( voir « [Index alphabétique] Half-Breed Applicants for Scrip in Territory Covered by Treaty No. 8 who Appeared before J.A. Macrae, a Commissioner, on A.D. 1900 », voir RG 15, vol. 1514; et « [Index nominatif] Half-Breed Athabasca Claims [Registre], Investigated by J.A. Macrae, 1900 », voir RG 15, vol. 1513. Ces registres sont décrits en détail dans la section « Registres et index » ). L'année suivante, le ministre de l'Intérieur était autorisé à traiter ces demandes en vertu du décret C.P. 576 daté du 16 mars 1901. Les demandes ont été par la suite examinées par James A.J. McKenna, un des commissaires de la Commission Alberta-Saskatchewan (il a présenté un rapport de 11 pages au ministre, le 16 mars 1901; voir McKenna à l'hon. Clifford Sifton, 16 mars 1901, RG 15, vol. 782, dossier 555680, pt. 1). Peu après, le certificat imprimé a été délivré à Henry A. Conroy, inspecteur des Indiens, à Edmonton, pour qu'il les remette aux demandeurs durant ses déplacements dans le cadre de deux versements annuels des paiements prévus par les traités (L. Pereires à H.A. Conroy, 23 mars 1901, RG 15, vol. 782, dossier 555680, pt. 1).

Il semble que le ministère continuait de recevoir des communiqués provenant des résidents métis du district d'Athabasca mentionnant qu'ils n'avaient pas été en mesure de se présenter devant une commission. Par conséquent, le ministre de l'Intérieur a autorisé Henry A. Conroy, inspecteur des Indiens, en vertu d'une lettre datée du 7 novembre 1902, à recevoir des preuves sous serment à l'appui de ces demandes en effectuant les paiements prévus par les traités dans les régions de Lac La Biche et du Petit lac des Esclaves. Le ministre a reçu l'autorisation de traiter les 64 demandes recueillies par Conroy durant l'hiver de 1902-1903, en vertu du décret C.P. 273, en date du 25 février 1903.

On a pris un arrangement semblable avec Conroy pour ce qui est de la visite annuelle du printemps à Rivière de la Paix en 1905. Soixante demandes ont été recueillies et le ministre de l'Intérieur a reçu l'autorisation de les traiter en vertu du décret C.P. 2113 en date du 29 novembre 1905. Les résidents métis ont continué à présenter des demandes et Conroy en a poursuivi la collecte durant les visites de paiements prévus par les traités, en 1907 et en 1908. Le ministre de l'Intérieur a traité ces dernières demandes en vertu du décret, C.P. 730, en date du 8 avril 1909 (toutes les demandes recueillies par Conroy ont été inscrites dans un registre séparé, intitulé « Supplementary Claims taken by Henry A. Conroy », qui est conservé à Bibliothèque et Archives Canada dans le RG 15, vol. 1512 (se reporter à la section « Registres et index »)).

Dates

Du 5 juin au 19 décembre 1901; par la suite, Henry A. Conroy, inspecteur au ministère des Affaires indiennes, a recueilli les demandes supplémentaires dans le cadre de ses visites annuelles dans la région, de 1902 à 1908.

Documents officiels

Décret, C.P. 460, 2 mars 1900; C.P. 576, 16 mars 1901; C.P. 273, 25 février 1903; C.P. 2113, 29 novembre 1905; C.P. 47-1757, 10 août 1908; C.P. 730, 8 avril 1909.

Membres

James A. Macrae (C.P. 460, 2 mars 1900); Henry A. Conroy avait été nommé par le ministère de l'Intérieur (plutôt que par le bureau du Conseil privé) pour recueillir les demandes supplémentaires des Métis qui n'étaient pas en mesure de se présenter devant James A. Macrae; par conséquent, Conroy n'a jamais été investi de tous les pouvoirs d'un commissaire des Métis (voir RG 15, vol. 782, dossier 555680).

Rapports

Les documents opérationnels de la commission figurent dans le RG 15, série D II 1, vol. 825, dossier 616753, intitulé : « W.J  Roche, enquiries re. setting of Half-Breed Commission in Manitoba (1901-1903) »; et dans le RG 15, série D II 1, vol. 782, dossier 555680, parties 1 et 2, intitulé : « J.A. McRae [sic] appointed commissioner to dispose of Half-Breed claims in Athabasca (1900-1914) ».

Audiences

Les audiences de la première Commission présidée par J.A. Macrae ont eu lieu à Fort St. John, au Petit lac des Esclaves, Peace River Landing, Vermillion, Chipewayan, Fort McMurray et Wapiscow (ces renseignements sont tirés d'un avis publié dans un journal annonçant l'itinéraire de M. Macrae, voir RG 15, série D II 1, vol. 782, dossier 555680, pt 1).

Attributions

Le nombre total de documents relatifs aux attributions recueillis par Macrae n'est pas précisé. Conroy a collecté 64 autres demandes en 1903; 60 en 1905; 10 en 1907 et 20 en 1908.

Demandes

Ministère de l'Intérieur, RG 15, série D II 8c, Demandes, 1886-1906, 8,85 m, vol. 1333 à 1371; bobines de microfilm C-14943 à C-15010.

Cette série comprend des demandes de certificat présentées par les Métis résidant dans les Territoires du Nord-Ouest. Les demandes datent de 1886 à 1906 et ont été examinées par la Commission du Nord-Ouest, la Commission de l'Alberta-Saskatchewan et les commissions des Traités 8, 10 et 5, y compris les commissions d'adhésion. Chaque demande mentionne le nom du demandeur, sa résidence, le lieu et la date de sa naissance, le nom de ses parents et leur origine, l'état civil, etc. Les demandes ont été consignées et classées alphabétiquement selon le nom du demandeur (se reporter à l'instrument de recherche 15-21, parties 1 à 15). Cet instrument de recherche se trouve sur la bobine C-14943 et est aussi disponible dans Recherche de fonds d'archives.
 
Afin d'obtenir une liste de tous les demandeurs qui se sont présentés devant la Commission du Traité 8, les chercheurs doivent consulter les registres de demandes individuelles établis par J.A. Macrae (RG 15, vol. 1513 ou 1514) et Henry A. Conroy (RG 15, vol. 1512) qui sont décrits en détail dans la section « Registres et index ».
 
Si les chercheurs ne peuvent trouver une demande précise dans cette série (particulièrement dans le cas des demandes acceptées par Conroy), ils doivent consulter les dossiers du registre central de la Direction des terres fédérales, RG 15, série D II 1 (décrite ailleurs dans ce guide). Il demeure possible que les administrateurs du ministère aient retiré la demande et aient constitué un dossier individuel comportant un numéro du registre central. Cette procédure semble avoir été courante lorsque le ministère devait accorder une attention spéciale à une demande.
 
En créant un dossier individuel relatif à une demande de certificat précise, le ministère pouvait conserver toute la correspondance concernant la demande dans un seul endroit. Par exemple, d'après le registre compilé par Henry A. Conroy (RG 15, vol. 1512), toutes les demandes qu'il a accepté en 1903, 1905, 1907 et 1908 ont fait l'objet de dossiers individuels. Les numéros des dossiers font l'objet de renvois dans les registres.

Certificats temporaires

Le mandat initial en vertu duquel J.A. Macrae a été nommé commissaire responsable des certificats ne l'autorisait pas à délivrer des certificats temporaires aux demandeurs métis (voir décret C.P. 460 daté du 2 mars 1900).

Certificats d'argent

Ministère de l'Intérieur, RG 15, série D II 8f, certificats d'argent des Métis, 1876-1927, 3,0 m, vol. 1387 à 1403.

Cette série comprend tous les certificats officiels annulés relatifs aux montants adjugés par le ministère de l'Intérieur aux demandeurs métis du Manitoba et des Territoires du Nord-Ouest. Les certificats officiels émis par la Commission d'adhésion au Traité 8 ne font pas partie d'un groupe de documents distinct dans cette série, mais sont plutôt intégrés aux certificats attribués par toutes les commissions des certificats de Métis. Comme dans le cas de la commission précédente, tous les demandeurs de certificats d'argent assujettis à la décision de la Commission d'adhésion au Traité 8 ont reçu 240 $ (on ne faisait aucune distinction entre les chefs de familles et les enfants). Il semble plutôt que l'on attribuait un certificat officiel de 80 $ et un autre de 160 $. Ni Macrae ni Conroy n'auraient apparemment délivré des certificats de 240 $. Les titulaires de certificats de 80 $ sont énumérés, selon le numéro de certificat officiel, dans l'instrument de recherche 15-24, parties 19 à 22, et les titulaires de certificats de 160 $ sont énumérés dans l'instrument de recherche 15-24, parties 23 à 25.
 
Afin de repérer un certificat d'argent délivré à un demandeur en particulier lorsque le numéro de certificat est inconnu, les chercheurs doivent d'abord se reporter aux registres de demandes (c'est-à-dire le RG 15, vol. 1513 ou vol. 1514, décrit ailleurs dans ce guide). Les numéros de certificats officiels attribués par J.A. Macrae sont consignés aussi dans le registre RG 15, vol. 1513. D'autre part, Conroy a attribué très peu de certificats d'argent et n'a pas inscrit leurs numéros dans son registre (RG 15, vol. 1512); il n'a inscrit que les numéros de certificats de terre. Dans ces cas, les chercheurs doivent alors consulter les dossiers individuels établis par le ministère pour les personnes qui ont présenté une demande à Conroy, et qui sont compris dans la série du registre central (c'est-à-dire RG 15, série D II 1, qui est décrit ailleurs dans ce guide). Le numéro de dossier du cas sera inscrit dans le registre établi par Conroy.
 
Si l'on ne peut trouver les certificats officiels annulés attribués par Conroy dans le dossier du cas, les chercheurs doivent alors consulter les séries portant exclusivement sur les certificats d'argent des Métis (RG 15, série D II 8f). Afin de repérer un certificat dans cette série lorsque le numéro en est inconnu, les chercheurs doivent d'abord se reporter au registre de délivrance (RG 15, vol. 1520, décrit ailleurs dans ce guide) afin de trouver le numéro du certificat et, par la suite, consulter les parties appropriées de l'instrument de recherche 15-24. Ils doivent ensuite trouver le numéro du volume du RG 15 qui contient le certificat.

Certificats de terre

Ministère de l'Intérieur, RG 15, série D II 8i, vol. 1885-1917, 1,1 m, vol. 1406 à 1410.

Cette série comprend les certificats officiels annulés relatifs aux terres attribuées par le ministère de l'Intérieur aux demandeurs métis des anciens Territoires du Nord-Ouest. Les certificats délivrés par la Commission d'adhésion au Traité 8 ne constituent pas un groupe de documents distinct dans cette série, mais sont plutôt intégrés aux certificats officiels attribués par toutes les commissions de certificats aux Métis. Tous les demandeurs de certificats de terre assujettis à la Commission d'adhésion au Traité 8 ont reçu 240 acres de terres (contrairement aux autres commissions, on ne faisait aucune distinction entre les chefs de familles et les enfants). Les concessions étaient attribuées à raison d'un certificat de 80 acres et d'un certificat de 160 acres.
 
Les certificats de terre conservés à Bibliothèque et Archives Canada sont groupés selon le nombre d'acres (80 ou 160 acres), et chaque groupe est classé en ordre numérique. L'instrument de recherche 15-13 permet aux chercheurs de repérer le volume dans le RG 15 qui contient le certificat officiel; toutefois, ils doivent connaître le numéro de certificat s'ils désirent utiliser cet instrument.
 
Pour trouver un certificat officiel en particulier lorsque le numéro de certificat est inconnu, les chercheurs doivent se reporter aux différents registres de demandes qui ont été établis par les commissaires Macrae et Conroy, et qui se trouvent actuellement dans le RG 15, série D II 8m, volumes 1512, 1513, 1514 et 1528 (voir les descriptions ailleurs dans ce guide). Le volume 1514 comprend un index alphabétique de toutes les demandes examinées par J.A Macrae. Il permet aux chercheurs de trouver le numéro de chaque demande. Les chercheurs peuvent ensuite utiliser ce numéro afin de repérer l'inscription relative au demandeur dans le registre principal des demandes qui se trouvent dans le volume 1513. Ce registre fournit des renseignements sur le type de certificat attribué à chaque demandeur, le numéro de certificat, ainsi que la date et le lieu de délivrance. D'autre part, le volume 1512 comprend un index alphabétique de toutes les autres demandes examinées dans la zone d'adhésion au Traité 8 par H.A. Conroy en 1903, 1905, 1907 et 1908. Si M. Conroy a attribué des certificats de terre, le numéro de certificat figure dans le registre. Toutefois, les chercheurs peuvent aussi se reporter au registre de délivrance (RG 15, vol. 1520, décrit ailleurs dans ce guide) afin d'obtenir le numéro du certificat officiel, puis à l'instrument de recherche 15-13 afin de trouver le numéro de volume du RG 15 dans lequel se trouve le certificat officiel.

Reçus

Ministère de l'Intérieur, RG 15, série D II 8j, Reçus pour les certificats de Métis, 1885-1906, 2,25 m, vol. 1411 à 1420.

Le ministère de l'Intérieur distribuait des reçus préimprimés avec les certificats d'argent et de terre. Les reçus étaient émis par le ministre de l'Intérieur et devaient être signés par le titulaire lorsque les certificats officiels lui étaient remis. Étant donné que le premier certificat a été délivré par la Manitoba Supplementary Commission (C.P. 810, 20 avril 1885), ces registres datent de juin 1885. Ils font partie des documents qui portent sur toutes les commissions qui ont succédé à la Manitoba Supplementary Commission, à l'exception de la dernière, la Commission du Traité 11, qui ne s'occupait que de règlements de nature financière.

Chaque reçu porte un numéro unique qui s'échelonne de 1 à 15 700. Les registres sont conservés à Bibliothèque et Archives Canada et sont classés en ordre numérique. Les parties 1 à 16 de l'instrument de recherche 15-26 permettent de trouver les registres. À chaque numéro de reçu, on trouve le numéro du volume inclus dans le RG 15, le nom du titulaire, son statut (héritier, enfant, etc.), le numéro de certificat de terre ou d'argent; le montant ou le nombre d'acres qui figure sur le reçu, la date d'émission; et parfois le numéro de certificat temporaire et le numéro de dossier individuel.

Lorsque l'on ne connaît pas le numéro de reçu mais plutôt le nom du demandeur, le chercheur doit consulter d'abord les registres de délivrance (RG 15, série D II 8m, volume 1520, voir la description ailleurs dans ce guide). Les registres de délivrance constituent un index alphabétique de l'ensemble des titulaires de certificats. Ils mentionnent entre autres le nombre de reçus signés par chaque demandeur. Les chercheurs peuvent utiliser ce numéro afin de repérer l'inscription du reçu dans l'instrument de recherche 15-26. Ils pourront de plus déterminer quel volume du RG 15 peut être commandé s'ils désirent consulter le document original.

Dossiers par sujet

Ministère de l'Intérieur, RG 15, série D II 1, Direction des terres fédérales, bureau principal de la correspondance, 1871-1946, 213,6 m, vol. 227 à 1176; Bobines de microfilm T-12176 à T-15542.

La Direction des terres fédérales a préparé une série de dossiers qui sont classés en ordre numérique. Cette série porte sur tous les aspects de la gestion des terres et des ressources naturelles par le ministère de l'Intérieur, y compris les revendications territoriales des Métis. Les documents compris dans cette série contiennent la correspondance générale et les notes de service du ministère relatives à la réglementation, aux politiques et aux procédures qui ont régi les activités des commissions responsables de traiter les demandes des Métis. Ils comprennent en outre des dossiers relatifs aux attributions à certaines familles métisses. Les dossiers sont numérotés en ordre séquentiel, de 1 à 5 644 152 et sont énumérés dans l'instrument de recherche 15-5. Pour chaque numéro de dossier, l'instrument de recherche mentionne le numéro du volume, le titre du dossier, la durée et les vedettes-matière. Une copie de cet instrument de recherche est disponible dans Recherche de fonds d'archives.

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Registres et index

Ministère de l'Intérieur, RG 15, série D II 8m, Métis du Nord-Ouest et premiers colons blancs, Registres et index, 1877-1927, 4,5 m, vol. 1475 à 1555; bobines de microfilm C-11872 à C-11885.
[Index nominatif] Half-Breed Athabasca Claims [registre], Investigated by J.A. Macrae, 1900

Registre des demandes de certificats de Métis examinées par J.A. Macrae en 1900. Il s'agit probablement d'un des deux registres qu'il a joint à sa lettre à l'intention du ministre le 16 janvier 1901 (voir la lettre de J.A. Macrae à l'honorable C. Sifton, 19 janvier 1901, RG 15, vol. 783, dossier 555680, pt 1). Le registre est classé selon le numéro de demande, et chaque inscription mentionne le nom du demandeur, le nom de ses parents, sa date de naissance, le type de certificat attribué (argent ou terre), le numéro de certificat, la date et le lieu de délivrance, la personne à qui était délivré le certificat et une colonne comprenant des remarques de nature générale. Dans certains cas, on mentionne dans la dernière colonne que la demande a été rejetée. En outre, le numéro du dossier individuel établi par le ministère peut figurer dans cette colonne, le cas échéant. Ces documents sont conservés à Bibliothèque et Archives Canada, dans le RG 15, série D II 1, décrit ailleurs dans ce guide. Afin de trouver une demande portant sur un demandeur métis en particulier lorsque le numéro de la demande est inconnu, les chercheurs doivent consulter l'index alphabétique dans le RG 15, vol. 1514, décrit ailleurs dans ce guide.
 
RG 15, vol. 1513, Livre de cartes à microfilm 96, bobine C-11879
 

[Demandes supplémentaires examinées par Henry A. Conroy]

Registre des demandes supplémentaires de certificats de Métis examinées par Henry A. Conroy, inspecteur des Indiens en 1903, 1905, 1907 et 1908. Ces demandes ont fait l'objet de décrets distincts en date du 25 février 1903, du 29 novembre 1905 et du 8 avril 1909. Le registre est classé selon l'année d'examen, et pour chaque année, les noms des demandeurs sont classés en ordre alphabétique. Chaque inscription mentionne le numéro de demande, le nom du demandeur, le nom de ses parents, le lieu de naissance du demandeur et son lieu de résidence, la nature du certificat attribué (terre ou argent), le numéro de dossier individuel du demandeur et des remarques formulées par les administrateurs du ministère relativement à l'acceptation ou au rejet de la demande. Dans le cas d'une acceptation, on mentionne parfois le numéro des certificats. Les attributions sont en majorité des certificats de terre.
 
RG 15, vol. 1512, Livre de cartes à microfilm 95, bobine C-11879.
RG 15, vol. 1528, Livre de cartes à microfilm 111, bobine C-1881 (ce volume ne comprend que les demandes examinées en 1903 et en 1905).
 

[Index alphabétique] Halfbreed Applicants for Scrip in Territory Covered by Indian Treaty No. 8 who Appeared before J.A. Macrae, a Commissioner, on A.D. 1900

Index alphabétique des demandes examinées par J.A. Macrae (volume 1513). Il s'agit probablement d'un des deux registres que J.A. Macrae a joint à sa lettre à l'intention du ministre le 16 janvier 1901 (voir la lettre de J.A. Macrae à l'honorable C. Sifton, 19 janvier 1901, RG 15, vol. 783, dossier 555680, pt 1). Chaque inscription de cet index fournit le nom du demandeur, sa date de naissance, le numéro de sa demande, le nom de ses parents, le type de certificat attribué, ainsi qu'une colonne de remarques de nature générale.
 
RG 15, vol. 1514, Livre de cartes à microfilm 97, bobine C-11879
 

Location Register of North-West Half-Breed Land Scrip...(Authority - Order in Council of 6th May, 1899, and subsequent Orders in Council)

Ces registres servent d'index des terres qui ont fait l'objet d'une lettre patente et qui ont été cédées aux titulaires de certificat de Métis en vertu du C.P. 918 daté du 6 mai 1899. Les registres sont classés en fonction des types de certificat de terre octroyés (80 acres, 160 acres ou correspondant à une fraction de la valeur du certificat) et ensuite, en fonction du numéro de certificat. Chaque inscription donne la date de la demande, le nom du bénéficiaire (ou du demandeur), le nom du titulaire de la lettre patente, une description de la terre visée par le certificat, la date à laquelle les lettres patentes ont été octroyées, le numéro de page et de volume de chaque lettre patente, le numéro de dossier (le cas échéant); on y trouve également des remarques générales des administrateurs du ministère. Si la terre était assignée à une autre personne, alors on inscrivait le nom de cette personne, ainsi que le numéro correspondant. Les documents relatifs aux terres cédées sont aujourd'hui conservés par Bibliothèque et Archives Canada dans le RG 15, série D II 8l (vol. 1424 à 1474). Les numéros de page et de volume des lettres patentes figurant dans ces registres se retrouvent dans le RG 15, série D III 10.

Les chercheurs qui désirent utiliser ces registres et qui ne connaissent pas le numéro de certificat doivent premièrement obtenir le numéro de certificat à partir des registres de délivrance (par exemple RG 15, volumes 1519 et 1520). Tel que décrit ailleurs dans ce guide, les registres de délivrance sont classés en ordre alphabétique et donnent, entre autres, un résumé sur la nature et le type de certificat octroyé au demandeur et les numéros de certificat.

Pour les terres octroyées aux détenteurs de certificats de 80 acres, consulter :
Registre 1; numéros de certificat A1501 à A3000;
RG 15, vol. 1540, Livre de cartes à microfilm 123, bobine C-11882
Registre 2; numéros de certificat A5001 à A6000;
RG 15, vol. 1544, Livre de cartes à microfilm 127, bobine C-11883
Pour les terres octroyées aux détenteurs de certificats de 160 acres, consulter :
Registre 1; numéros de certificat A0001 à A1500;
RG 15, vol. 1539, Livre de cartes à microfilm 122, bobine C-11882
Registre 2; numéros de certificat A4001 à A5000;
RG 15, vol. 1543, Livre de cartes à microfilm 126, bobine C-11883
Pour les terres octroyées aux détenteurs de certificats donnant droit à une fraction de la valeur originale du certificat délivré, consulter :
Registre 1; numéros de certificat A3001 à A3306;
RG 15, vol. 1541, Livre de cartes à microfilm 124, bobine C-11882
 

Register of Delivery of Manitoba and North-West Territory Scrip, Orders in Council of 30th March and 20th April, 1885 [et décrets ultérieurs]

Ces registres fournissent des renseignements sur la délivrance des certificats aux demandeurs qui se sont présentés devant la Manitoba Supplementary Commission, les Commissions des Métis du Nord-Ouest, les Commissions de l'Alberta-Saskatchewan et les Commissions des Traités 8, 10 et 5, y compris toutes les commissions d'adhésion. Les registres sont classés en ordre alphabétique selon le nom de famille du demandeur. Chaque registre mentionne le numéro de certificat, le nom et l'adresse de la personne ou de l'agent à qui le certificat a été délivré, la date de délivrance, une brève description de l'autorité compétente (c'est-à-dire la Commission) qui a délivré le certificat, le montant ou le nombre d'acres et le type de certificat délivré, le numéro de demande (le cas échéant), le numéro et la date du reçu, le numéro de référence du dossier individuel, le numéro de certificat, et des remarques générales formulées par les administrateurs du ministère. Ces registres constituent d'excellentes sources de renseignements pour les chercheurs qui désirent obtenir des documents sur un certificat complet. Ils comprennent un index alphabétique d'un grand nombre de registres inclus dans le RG 15 qui ont été classés en ordre numérique. Par exemple, les certificats temporaires, les certificats officiels et les reçus sont classés dans le RG 15 selon le numéro de document. Il est possible qu'il n'existe pas d'instrument de recherche pour ces registres ou qu'il s'agisse de listes classées en ordre numérique. Si l'on ne connaît pas le numéro du document, la recherche peut s'avérer très fastidieuse. Les registres décrits ci-après permettent d'obtenir ces numéros uniquement lorsqu'on connaît le nom du demandeur.

RG 15, vol. 1520, Livre de cartes à microfilm 103, bobine 8-11880 (pour les délivrances effectuées entre août 1899 et décembre 1928).
 

Index to North-West Half-Breed Claims rejected on Preliminary Examination

Index alphabétique des demandes rejetées par J.A. Macrae après l'examen préliminaire. L'index est classé selon le nom du demandeur et chaque inscription fournit le numéro d'annexe, le nom des parents du demandeur et un résumé de l'intervention du ministère. Si le ministère a établi un dossier individuel dans le cadre du traitement d'une demande, le numéro de dossier doit figurer dans la dernière colonne. Ces dossiers sont actuellement conservés à Bibliothèque et Archives Canada du Canada dans le RG 15, série D II 1, décrit ailleurs dans ce guide.

RG 15, vol. 1522, Livre de cartes à microfilm 105, bobine C-11880.
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