Généalogie autochtone

Table des matières

Préface

La richesse et la diversité des cultures autochtones du Canada confèrent un caractère unique à la vie de bon nombre de Canadiens et de Canadiennes. C'est avec fierté que de plus en plus de gens font des recherches dans les centres d'archives du pays afin de retrouver leurs racines autochtones. Découvrir les liens qui nous unissent à nos ancêtres autochtones peut nous aider à mieux définir notre identité.

Nous avons mis au point le présent guide, avec la collaboration d'usagers des archives, dans le but d'aider les personnes qui désirent entreprendre des recherches généalogiques sur leurs ancêtres autochtones à Bibliothèque et Archives Canada. Ce document n'a pas été créé dans l'intention de vous fournir une liste exhaustive de toutes les sources d'information et de toutes les stratégies de recherche existantes; il n'est qu'un des nombreux outils mis à votre disposition. Les dernières pages du guide proposent d'autres ressources. De plus, les spécialistes de Bibliothèque et Archives Canada et d'autres établissements de recherche peuvent vous aider dans la recherche de vos ancêtres autochtones.

Introduction

La recherche généalogique peut être un processus long et complexe, car il faut consulter des sources d'information privées, provinciales et fédérales, souvent dispersées aux quatre coins du pays. Il est donc possible que les chercheurs aient à se déplacer à l'endroit où se trouvent les documents. De plus, les documents contenant des renseignements personnels — justement les plus intéressants — peuvent être assujettis aux lois sur la protection de la vie privée et sur l'accès à l'information, ou à certaines restrictions imposées par les donateurs. D'autres difficultés peuvent également se présenter, dont :

  • le sens des mots ou des expressions qui a changé au fil du temps
  • les renseignements historiques qui ont été réécrits dans une perspective contemporaine
  • le manque de renseignements sur le contexte entourant la création des documents
  • les hypothèses concernant les types de documents susceptibles de contenir de l'information
  • l'information contradictoire dans une même série de documents
  • le manque de guides ou d'instruments de recherche

Ces difficultés s'accentuent lorsqu'on fait de la recherche généalogique sur les personnes d'origine autochtone. Le repérage d'un document peut se révéler une entreprise ardue, et, une fois trouvé, celui-ci peut être difficile à interpréter. C'est ainsi qu'un chercheur d'origine européenne peut avoir du mal à comprendre un document qui est conçu selon une perspective autochtone en matière de tradition orale et de spiritualité. De même, il faut être conscient de cette différence de perspective lorsqu'on examine un document qui a été créé par des personnes non-autochtones. Dans l'ensemble, les documents portant sur l'ascendance autochtone sont notoirement complexes, car ils proviennent de sources différentes qui se contredisent et reflètent le point de vue de leur auteur. Bien souvent, il faut consulter divers types de documents, provenant de multiples sources, avant d'obtenir un portrait complet.

Comment utiliser ce guide

La partie I du présent guide renseigne sur la façon d'effectuer des recherches sur ses ancêtres autochtones dans les documents qui se trouvent à Bibliothèque et Archives Canada. Plusieurs séries de documents pertinents y sont décrites. L'utilité de chacune de ces séries varie en fonction des besoins personnels du chercheur. Des sources complémentaires d'information, de même que des suggestions de lectures sont également proposées afin que le chercheur puisse obtenir des renseignements additionnels sur le contexte historique ou sociologique.

Une bibliographie pour des suggestions de lecture et des adresses Internet pour des sources dans d'autres institutions sont comprises à la fin du guide.

La partie II propose différentes stratégies pour naviguer sur le site Web de Bibliothèque et Archives Canada, en vue d'y effectuer des recherches généalogiques sur les Autochtones. ArchiviaNet (archivée) donne accès à une grande variété de fonds et collections d'archives, accessibles par thème ou par type de document.

Les publications mentionnées dans ce guide peuvent être consultées à Bibliothèque et Archives Canada ou dans les bibliothèques locales, grâce aux prêts entre institutions. La reproduction des publications est assujettie à la Loi sur le droit d'auteur. Le présent guide sera révisé et mis à jour pour tenir compte de l'accroissement des fonds et collections ou des modifications apportées au site Web.

Les bases de données et les pages Web mentionnées dans ce guide sont soulignées. Les adresses URL constituent des hyperliens.

Partie I : Effectuer des recherches sur ses ancêtres autochtones à Bibliothèque et Archives Canada

Avant de commencer

Avant de vous rendre à Bibliothèque et Archives Canada ou de consulter son site Web, écrivez le plus d'informations possible sur chaque génération, en commençant par la vôtre, puis celle de vos parents, et ainsi de suite en remontant dans le temps. Autant que possible, inscrivez les noms, les dates de naissance, de mariage et de décès ainsi que les lieux de résidence de vos ancêtres. Il se peut que des membres de votre famille connaissent ces renseignements ou que vous puissiez les trouver dans de vieux documents familiaux. Utilisez un guide ordinaire sur la généalogie afin de connaître les étapes à suivre et la façon de trouver d'autres renseignements précis dans les outils de référence de votre bibliothèque. Assurez-vous de bien documenter votre travail au fur et à mesure que vous avancez dans vos recherches, en notant non seulement vos informations, mais aussi les sources où vous les avez trouvées. Vous trouverez des renseignements sur la façon de débuter vos recherches sur le site Web du Généalogie et histoire familiale sous la rubrique Comment débuter.

Note : Les chercheurs désireux de prouver leur ascendance autochtone à des fins juridiques devraient communiquer avec leur bureau régional des Affaires autochtones et du Nord Canada  ou consulter le site Web des Affaires autochtones et du Nord Canada.

Les peuples autochtones dans les archives canadiennes

Régime français

Au tout début du régime colonial français, qui s'étend de 1534 à 1760, les explorateurs, les militaires, le gouvernement et le clergé consignaient par écrit leurs activités en Nouvelle-France. Malheureusement, les documents relatifs à cette période détenus par Bibliothèque et Archives Canada contiennent très peu d'information de nature généalogique.

Les documents d'archives créés durant le régime français sont conservés principalement aux Archives Nationales de France et à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. Néanmoins, Bibliothèque et Archives Canada possède des copies de la plupart des documents relatifs à l'histoire de la Nouvelle-France, que ce soient des transcriptions ou des copies microfilmées des documents originaux. Quelques documents originaux d'origine privée sont aussi accessibles pour la recherche. Pour des raisons de conservation, on invite généralement les chercheurs à consulter une reproduction de ces documents originaux.

Les sources archivistiques suivantes peuvent contenir des références aux peuples autochtones durant le régime français.

  • France. Archives des Colonies (MG 1)
    Trancriptions et copies microfilmées de documents assemblés par le Ministre de la Marine durant son administration des colonies françaises. Les documents portent sur l'administration civile et la défense, incluant les relations avec les peuples autochtones. On y retrouve des ordonnances et des décrets émis à Paris et en Nouvelle-France, des dépêches aux et par les gouverneurs et intendants, des instructions aux administrateurs, des rapports et des recensements.
  • France. Archives de la Marine (MG 2)
    Transcriptions et copies microfilmées des documents assemblés par le Ministère de la Marine durant sa gestion des forces navales et de la défense de la colonie.
  • France. National Archives (MG 3)
    Copies de documents de départements moins importants conservées par les Archives Nationales de France. On y retrouve des documents relatifs aux activités missionnaires en Nouvelle-France.
  • France. Archives de la Guerre (MG 4)
    Transcriptions et copies microfilmées de documents assemblés par le Ministre de la Guerre. La série C contient des rapports significatifs et des mémoires d'officiers militaires en mission de reconnaissance.
  • France. Ministère des Affaires étrangères (MG 5)
    Transcriptions et copies microfilmées de documents assemblés par le Ministère des affaires étrangères. Comprend des documents sur les droits des autochtones sur le territoire et le gouvernement autonome.
  • France. Archives départementales (MG 6)
    Transcriptions et copies microfilmées de documents des archives départementales françaises.
  • France. Bibliothèque de Paris (MG 7)
    Transcription et copies microfilmées des collections archivistiques de diverses bibliothèques de Paris. On y retrouve de la correspondance, des journaux et des mémoires, des livres de chansons et de prières et des dictionnaires de langues autochtones.
  • Nouvelle-France. Correspondance officielle (MG 8)
    Documents originaux créés en Nouvelle-France et copies de documents conservées dans d'autres centres d'archives et dépôts privés. Les séries A et D contiennent des documents officiels conservés au Canada après 1760. Les séries E et F documentent la vie militaire et le régime seigneurial. La série G contient des registres paroissiaux, notamment plusieurs registres pour les missions autochtones.
  • Fonds de l'Église catholique (MG 17)
    On retrouve dans la série A une collection importante de documents ecclésiastiques qui comprend des documents produits par des sociétés missionnaires couvrant l'ensemble du territoire géographique de la Nouvelle-France.

Régime britannique

Quelques séries de documents conservés à Bibliothèque et Archives Canada contiennent des éléments d'information sur des Autochtones qui ont servi dans l'armée britannique, ainsi que sur les membres de leur famille, durant le régime colonial britannique, de 1760 à 1867. Ces séries comprennent, en particulier, les documents relatifs aux terres du Bas-Canada (RG 1 L3L), les documents relatifs aux terres du Haut-Canada (RG 1 L3), les documents de l'armée et de la marine britanniques (RG 8 série « I ») et le fonds Haldimand (MG 21 Grande-Bretagne, add. mss 21661-21892). Même si ces documents ne constituent pas des sources d'information généalogique habituelles, ils peuvent vous permettre d'établir des liens avec vos ancêtres dans l'armée ou d'autres membres d'origine autochtone de votre famille. Les séries précitées sont indexées et offertes sur microfilm.

Il est possible que des renseignements concernant les peuples autochtones soient consignés dans d'autres documents datant de la période coloniale britannique, mais les pratiques d'indexation d'il y a quelques décennies n'ont pas favorisé le repérage de ces renseignements. Il est impossible de savoir si cette information non indexée pourrait être importante pour une personne effectuant des recherches généalogiques. Le chercheur devrait certainement consulter les archives de la Compagnie de la Baie d'Hudson aux Archives provinciales du Manitoba, car ces documents comprennent d'autres index se rapportant à l'ascendance autochtone. Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site des Archives de la Compagnie de la Baie d'Hudson (ACBH).

La définition du terme « Indien » a vu le jour en 1850 avec l'adoption de l'Acte pour mieux protéger les terres et les propriétés des Sauvages dans le Bas-Canada; selon ce document, pour détenir le statut d'Indien, il fallait appartenir à une bande. Cette définition plutôt imprécise a été jugée inadéquate après la Confédération de 1867. En effet, à partir de ce moment, la Loi constitutionnelle de 1867 anciennement connue sous le nom d'Acte de l'Amérique du Nord britannique) conférait au nouveau gouvernement du Canada la responsabilité des « Indiens et des terres réservées aux Indiens ». Malheureusement, cette loi ne définissait pas le terme « Indien », laissant au gouvernement du Canada toute latitude pour déterminer si l'expression « Indiens sur le plan constitutionnel » englobait les Indiens, les Inuit et les Métis. En conséquence, les pouvoirs constitutionnels ont été exercés de façons variables, au fil du temps, pour chacun des groupes constituant la population autochtone du Canada.

Les registres relatifs aux Autochtones ont toutefois commencé à s'améliorer à partir de 1867, car le gouvernement du Canada a entrepris de mieux consigner les nombreux aspects des relations entre les groupes autochtones et ses divers ministères. Bon nombre de ces registres sont conservés à Bibliothèque et Archives Canada, dépôt officiel des archives historiques du gouvernement du Canada.

Les documents d'archives concernant les Autochtones sont regroupés par peuples, à savoir les Indiens, les Métis et les Inuit. Ces catégories n'ont pas été établies en fonction de la réalité culturelle de la vie des personnes ou des familles d'origine inuite ou métisse, ou reconnues à titre d'Indiens inscrits ou non-inscrits, mais plutôt en fonction de l'organisation administrative des documents. Il faut se rappeler que ces documents ont presque tous été créés par des non-autochtones, principalement des commis et des fonctionnaires fédéraux, et qu'ils ont été organisés en fonction de la perception que ces employés avaient du statut d'autochtone à leur époque.

Vous trouverez en ligne de plus amples informations sur les documents concernant les peuples autochtones en consultant Peuples autochtones - Guide des archives du gouvernement du Canada.

Indiens inscrits

Aux termes de la Loi sur les Indiens, un Indien est une « personne qui, conformément à la présente loi, est inscrite à titre d'Indien ou a droit de l'être ». Les règles sur l'admissibilité à l'inscription ont souvent changé au cours des années.

C'est le ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada et ses prédécesseurs qui ont assumé la responsabilité de l'inscription des Indiens en vertu de la Loi sur les Indiens. Par conséquent, la plupart des renseignements sur les Indiens inscrits se trouvent dans les archives de ce ministère. Ces archives portent le titre de Fonds du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et comprennent le sous-fonds du Programme des Affaires indiennes et inuit ou Groupe d'archives (RG 10). Vous trouverez une brève description du contenu du RG 10 en consultant Peuples autochtones - Guide des archives du gouvernement du Canada. Une version papier se trouve à Bibliothèque et Archives Canada. (Voir la partie II du présent guide pour obtenir des instructions détaillées en vue d'effectuer des recherches dans le RG 10 à partir du site Web de Bibliothèque et Archives Canada). Les transcriptions ou les images numérisées de documents originaux faisant partie du RG 10 ne sont pas encore affichées sur le site Web de Bibliothèque et Archives Canada.

Note : Seuls les noms des personnes définies comme Indiens inscrits en vertu de la Loi sur les Indiens apparaissent dans le fonds RG 10. Normalement, les noms des Indiens non-inscrits n'y figurent pas.

Organisation des documents dans le fonds RG 10

Les documents du fonds RG 10 sont multiformes; ils comprennent, entre autres, des dossiers, de la correspondance, des grands livres, des registres et des listes. Les outils de recherche, appelés instruments de recherche, donnent une description détaillée de ces documents. Ces instruments de recherche sont numérotés et offerts sur différents supports; ceux sous forme électronique peuvent être consultés dans la base de données Dossiers du gouvernement du Canada (archivée), à l'intérieur du site Web de Bibliothèque et Archives. D'autres instruments de recherche prennent tout simplement la forme de listes manuscrites ou dactylographiées et peuvent être consultés sur place à Bibliothèque et Archives Canada, à Ottawa.

La base de données Inventaire général (archivée), que l'on peut consulter à l'adresse est une base de données en ligne qui offre un aperçu à jour de l'ensemble des fonds et des collections d'archives conservés à Bibliothèque et Archives Canada. Cette base de données mentionne habituellement les instruments de recherche disponibles pour chaque fonds ou collection et leur format.

Un grand nombre de documents d'archives font l'objet de restrictions à la consultation. (Voir : « Documents comportant des restrictions à la consultation » à la partie II du présent guide; on y verra comment prendre connaissance de ces restrictions). Celles-ci peuvent être levées conformément à certaines dispositions de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Note : La plupart des dossiers du fonds RG 10 qui contiennent des informations utiles pour les généalogistes sont classés par bandes, agences ou districts. Cette organisation hiérarchique de l'information, ainsi que la période visée par le chercheur sont nécessaires pour repérer les dossiers pertinents. Le nom d'une bande constitue l'information la plus importante qu'un généalogiste puisse posséder. Le fait de savoir si une bande a déjà signé un traité, et à quelle date, peut aussi aider à mieux cibler la recherche.

Tribus et bandes indiennes

Une tribu ou une nation est un regroupement important d'Autochtones, généralement composé de plus d'une bande, adhérant au même mode de vie traditionnel et parlant sensiblement la même langue. Sur le plan politique, la tribu est parfois organisée en fédération. Les chercheurs qui s'intéressent aux noms des tribus et des nations autochtones du Canada et du Nord des États-Unis peuvent consulter l'ouvrage de John Price, Indians of Canada, Cultural Dynamics. Un exemplaire de la carte du livre illustrant la situation géographique générale des tribus et des nations autochtones peut être consulté sur place, à Bibliothèque et Archives Canada, à Ottawa. Le fonds RG 10 contient peu de documents produits au niveau de la tribu ou de la nation, car le gouvernement du Canada a, la plupart du temps, négocié avec les bandes autochtones.

Aujourd'hui, les spécialistes reconnaissent deux significations au mot « bande ». D'un point de vue administratif, la bande est l'unité organisationnelle de base que le gouvernement fédéral a créée pour regrouper les Autochtones en vue de gérer les services qui leur sont dispensés. Sur le plan social, une bande est un groupe de personnes qui partagent un mode de vie traditionnel (chasse, pêche, trappage, rassemblements, structure familiale, etc.). Le gouvernement reconnaît les membres d'une bande grâce à un numéro ou billet; ce numéro d'identification est attribué par le gouvernement à chaque famille ou adulte vivant seul au sein d'une bande.

Une bande est parfois désignée par le nom que se donnent les membres qui la composent. C'est le cas notamment des Ojibwas de Nawash ou des Algonquins du lac Barrière, mais, en règle générale, le nom de la bande ne contient pas le nom de la tribu ou de la nation à laquelle elle appartient. Les chercheurs doivent se rappeler qu'au fil des ans plusieurs bandes ont fusionné, cédé des droits découlant de traités ou changé de nom. Il est donc important de connaître les dates visées lors d'une recherche sur une bande.

Si vous ne connaissez pas le nom de la bande à laquelle votre ancêtre aurait appartenu, son lieu de résidence pourrait aider à identifier la bande ou la réserve appropriée. Voici trois ressources pouvant faciliter ces recherches :

  • Le Canada Atlas toponymique que l'on trouve dans la plupart des bibliothèques de quartier, identifie les réserves par des zones de couleur rose et les plus petits établissements par un point rouge. Le chercheur peut tenter de localiser une réserve indienne aux alentours du lieu de résidence d'un ancêtre.
  • Le Répertoire des bandes, réserves et établissements indiens, publication du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, fournit les noms des réserves de chaque province et territoire, ainsi que les noms des bandes dans chaque réserve. L'ouvrage intitulé Atlas of Indian Reserves and Settlements of Canada contient des renseignements similaires et ses cartes sont un peu plus détaillées.
  • L'Atlas historique du Canada II énumère les réserves autochtones ayant existé jusqu'en 1900 et les régions visées par un traité jusqu'en 1899.

Une fois trouvé le nom de la bande, une panoplie de ressources s'offrent au chercheur :

  • Des cartables contenant des fiches relatives à l'histoire des bandes se trouvent à Bibliothèque et Archives Canada à Ottawa, au Généalogie et histoire familiale. On y retrouve des renseignements tels le nom des agences, le numéro d'identification des traités, les changements de dates et de noms. Ces fiches comportent toutefois des restrictions à la consultation; c'est donc le personnel du Centre qui devra les consulter pour le compte du chercheur.
  • Les dossiers de référence tenus par la Division des services aux clients de Bibliothèque et Archives Canada à Ottawa, contiennent un certain nombre d'informations sur différentes bandes autochtones. Comme ces dossiers comportent également des restrictions à la consultation, c'est le personnel de l'institution qui devra les consulter pour le compte du chercheur.
  • Les dossiers de référence tenus par la Division des services aux clients de Bibliothèque et Archives Canada à Ottawa, contiennent un certain nombre d'informations sur différentes bandes autochtones. Comme ces dossiers comportent également des restrictions à la consultation, c'est le personnel de l'institution qui devra les consulter pour le compte du chercheur.

Dans bien des cas, une recherche en ligne dans les bases de données décrites à la partie II du présent guide permet de trouver de l'information pertinente sur les relations entre les bandes et leurs agences. Lorsque ce type de recherche ne donne pas de résultat concluant, on peut consulter les instruments de recherche suivants à Bibliothèque et Archives Canada à Ottawa :

  • Instrument de recherche 10-12 : guide des bureaux locaux de l'Ouest canadien, identifiant les bandes dont chaque bureau avait charge, 1871-1959
  • Instrument de recherche 10-145 : guide des bureaux locaux de Nouvelle-Écosse, 871-1997
  • Instrument de recherche 10-157 : guide des bureaux locaux de l'Ontario, identifiant les bandes dont chaque bureau avait charge, 1845-1990
  • Instrument de recherche 10-202 : guide des bandes indiennes et des agences de la Colombie-Britannique
  • Instrument de recherche 10-249 : guide des bureaux locaux du Québec, identifiant les bandes dont chaque bureau avait charge, v. 1763-1995
  • Instrument de recherche 10-475 : guide des bureaux locaux du Nouveau-Brunswick, de l'Île-du-Prince-Édouard et de Terre-Neuve, 1871-1972

Agences, districts, surintendances et bureaux régionaux

Après la Confédération, le ministère des Affaires indiennes a mis en place des bureaux locaux pour administrer ses activités en région; ces bureaux s'appelaient des agences, des districts ou des surintendances. Peu importe leur nom, ces unités administratives avaient toutes le même mandat : gérer les affaires du Ministère relatives à chacune des bandes et faire rapport à l'administration centrale. Après la Seconde Guerre mondiale (un peu avant en Colombie-Britannique), le Ministère a mis sur pied un palier administratif intermédiaire, les bureaux régionaux. À partir de ce moment, les agences et les bureaux de district ont commencé à produire plusieurs de leurs documents en trois copies : une pour leurs propres dossiers, une pour le bureau régional et une pour l'administration centrale à Ottawa. L'information contenue dans ces documents peut varier légèrement d'un exemplaire à l'autre, car le personnel de chacun des paliers administratifs a annoté certaines copies.

Les bureaux régionaux conservent également d'anciens documents provenant d'agences et de districts maintenant fermés, et qui avaient été créés avant la mise en place de leurs bureaux régionaux respectifs. Étant donné la politique gouvernementale de conserver les documents dans la région où ils ont été produits, plusieurs de ces documents provenant des bureaux régionaux ne sont pas gardés à Ottawa, mais plutôt dans les différents centres régionaux de Bibliothèque et Archives Canada au pays. La plupart des instruments de recherche relatifs à ces documents se trouvent à l'administration centrale de Bibliothèque et Archives Canada, à Ottawa et ne sont pas accessibles sous forme électronique.

Traités

Un traité conclu avec les Indiens est un accord entre le gouvernement et les membres d'une ou de plusieurs bandes indiennes, officiellement ratifié et précisant les dispositions que chacune des parties s'engage à respecter. Des membres de la bande admissibles aux rentes annuelles du gouvernement étaient identifiés sur la liste de paiement des annuités de ces traités. La plupart de ces listes de paye sont répertoriées dans les instruments de recherche relatifs à ce sujet et sont classées par numéro de traité. Il est peut-être possible d'identifier le traité qui correspond à une bande en effectuant une recherche sur le site Web de Bibliothèque et Archives Canada d'après les directives qui se trouvent à la partie II du présent guide.

La majorité des bandes indiennes habitant une région couverte par un traité l'ont effectivement signé; cependant, plusieurs l'ont fait après la signature initiale. Par conséquent, il se peut que le nom d'un ancêtre n'apparaisse pas sur les premières listes de paye.

Documents du fonds RG 10 d'intérêt particulier

Bien que l'on puisse trouver des renseignements de nature généalogique dans presque toutes les séries du fonds RG 10, certains thèmes ou séries sont plus susceptibles que d'autres de produire des résultats intéressants à propos des ancêtres autochtones. En voici quelques exemples :

Registres des Indiens, 1951-1984

En 1951, le gouvernement fédéral a mis sur pied le premier registre national contenant le nom de toutes les personnes connues ayant le droit de détenir le titre d'Indien inscrit en vertu de la Loi sur les Indiens. Ce registre est maintenant informatisé et tenu à jour par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.

Depuis sa création, ce registre est le document le plus complet sur le statut d'Indien inscrit. Le nom de votre ancêtre y figure s'il était vivant en 1951 et avait le statut d'Indien, s'il est né après 1951 avec le statut d'Indien ou s'il a obtenu ce statut après 1951.

Un exemplaire sur papier des Registres des Indiens, 1951-1984, est conservé à Bibliothèque et Archives Canada, à Ottawa. Ces registres contiennent les noms de tous les Indiens inscrits, ainsi que des informations démographiques telles l'appartenance à une bande, les relations de famille (parents, mariages et enfants), la date de naissance, la religion, le numéro de bande et, parfois, l'occupation. L'instrument de recherche 10-94 est une liste informatisée des dossiers des registres sur les Indiens qui peut être interrogée à partir du nom de la bande dans la base de données Dossiers du gouvernement du Canada (archivée) sur le site de Bibliothèque et Archives Canada (voir partie II du présent guide). Les descriptions des dossiers renvoient à des registres appelés « livres », qui sont classés alphabétiquement selon les noms de bande et de membres (p. ex : Livre 242 Bande Saugeen 123 (A J), Livre 243 Bande Saugeen 123 (K P), et ainsi de suite).

Ces documents comportent des restrictions à la consultation. Puisque ces registres sont des documents actifs présentement gérés par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, le grand public doit adresser ses demandes à ce ministère. Les chercheurs qui travaillent à ce Ministère devraient communiquer avec leur gestionnaire de documents.

Registres et listes de membres

Les listes de membres de bandes antérieures à 1951 sont dispersées à travers le fonds RG 10. La plupart se trouvent dans les archives des agences, des districts, des surintendances et des bureaux régionaux. Les archives de l'administration centrale contiennent également quelques-unes de ces listes.

La base de données Inventaire général (archivée) permet d'accéder à des descriptions de listes de membres; l'information sur les dossiers peut être obtenue en interrogeant la base de données Dossiers du gouvernement du Canada (archivée) en utilisant le nom des bandes ou des agences en mot clé, comme on l'explique à la partie II du présent guide. Bon nombre de ces documents comportent des restrictions à la consultation.

Listes affichées

Il s'agit des listes identifiant tous les membres des bandes du Canada et qui ont été affichées dans les collectivités en 1951. Le but de cet affichage était de permettre aux personnes, inscrites ou non, de soumettre une contestation avant la mise en place du premier registre centralisé des Indiens. Les dossiers sont classés alphabétiquement par nom de bande et sont décrits dans l'instrument de recherche 10-100. Les renseignements sur ces dossiers peuvent être obtenus en interrogeant la base de données Dossiers du gouvernement du Canada (archivée) à l'aide de mots clés comme le nom de la bande ou de l'agence, comme on l'explique à la partie II du présent guide. Ces documents sont assujettis à des restrictions à la consultation.

Ces listes affichées ne sont pas très détaillées et, comparativement au registre, ne sont donc pas d'une très grande utilité. Sauf en de rares occasions, il est préférable de consulter le registre lui-même plutôt que les listes.

Listes de paiement des annuités découlant de traités, 1850-1982, et listes de versement d'intérêts, 1856-1982

Une annuité découlant d'un traité était une rente annuelle que l'État versait aux membres d'une bande ayant adhéré à un traité. Par ailleurs, des versements d'intérêts étaient distribués aux membres d'une bande qui avait confié de l'argent au gouvernement du Canada. L'agent indien inscrivait ces paiements sur les listes de paye au moment de chaque versement.

Les listes de paiement des annuités découlant de traités et les listes de versement d'intérêts sont les sources d'information les plus importantes pour le généalogiste dont l'ancêtre est décédé avant 1951. À l'origine, ces documents ne contenaient que les noms des membres de bandes (généralement les chefs de famille) qui recevaient des versements en argent. Mais plus tard, vers 1893, et jusqu'à la création du registre centralisé des Indiens de 1951, les listes contenaient aussi les noms des autres membres des bandes et le gouvernement s'en servait aussi comme listes de membres des bandes. Ils peuvent aujourd'hui permettre de se renseigner sur les relations de famille et le statut d'Indien. Cependant, les chercheurs doivent savoir que des listes n'ont pas été créées pour toutes les bandes du pays. Les listes de paiement des annuités n'existent que pour les bandes ayant signé un traité, et les listes de versement d'intérêts, que pour celles qui distribuaient des intérêts à leurs membres.

Les renseignements généalogiques varient sur ces listes, allant du simple nom et numéro de bande jusqu'à certains détails précis comme une date de naissance. En outre, on peut y trouver le nom de la bande, les dates et lieux de versements, le nom de l'agent et les montants distribués.

L'ensemble de ces documents se trouve dans les dossiers du RG 10 à Bibliothèque et Archives Canada, à Ottawa. La plupart des listes de paye trouvées dans les archives des bureaux locaux et des agences sont des copies. On trouvera cependant, sur certaines, des annotations de l'agent et, sur d'autres, des renseignements de nature différente. Les instruments de recherche 10-91, 10-109 et 10-116 peuvent aider à repérer les listes dans les dossiers du RG 10.

L'instrument de recherche 10-91 est une liste informatisée dans laquelle l'information est présentée selon l'ordre de numéro de volume des documents originaux. Cet ordre n'est ni alphabétique, ni chronologique. La liste fournit le numéro du volume, le numéro de la bobine, la description du dossier et les dates extrêmes. Les descriptions des dossiers sont quelque peu dispersées à travers les descriptions concernant les recensements, l'appartenance aux bandes et autres sujets.

Dans l'instrument de recherche 10-91, la plupart des listes de paiement des annuités découlant de traités sont présentées en ordre de numéro de traité. Il est donc possible de trouver la liste de paye d'une bande en passant par le traité qu'elle a signé. Très peu de noms de bande peuvent être trouvés directement.

Inversement, la majorité des listes de versement d'intérêts dans l'instrument de recherche 10-91 sont organisées selon le nom de bande; quelques-unes le sont par le nom de l'agence à laquelle un groupe de bandes appartenait.

L'instrument de recherche 10-109 est une liste informatisée dans laquelle l'information est présentée selon l'ordre de numéro de volume des documents originaux. Cet instrument de recherche couvre les années 1946 à 1987 pour les listes de paiement des annuités et les années 1938 à 1964 pour les listes de versement d'intérêts. Il fournit le numéro du volume, la description du dossier et les dates extrêmes. Les descriptions de dossiers contiennent le nom des bandes et leur localisation. Dans l'ensemble, elles sont regroupées par province et par territoires.

Bien que le Québec ne soit pas une région visée par les traités, deux bandes situées dans cette province, soit l'Abitibi Dominion et l'Abitiwinni, figurent parmi celles qui ont obtenu le paiement d'annuités. Pour plus de renseignements sur les archives ayant trait aux Autochtones du Québec, veuillez utiliser Pistard , l'outil de recherche en ligne de Bibliothèque et Archives nationales du Québec.

La partie II du présent guide explique comment interroger les instruments de recherche 10-91 et 10-109 en passant par la base de données Dossiers du gouvernement du Canada (archivée).

L'instrument de recherche 10-116 est un outil sur microfiche permettant de localiser les annuités versées aux bandes dans le cadre des traités 4, 6 et 7, pour les années 1874 à 1884. Entre 1884 et 1955, les microfiches ont été découpées et classées en ordre alphabétique, par année. Cet instrument contient aussi un relevé topographique sur microfilm des listes de paiement des annuités découlant des traités.

L'instrument de recherche 10-116 n'a pas été informatisé, c'est pourquoi il faut le consulter sur place, à Bibliothèque et Archives Canada, à Ottawa.

Les listes de paiement des annuités découlant de traités et les listes de versement d'intérêts postérieures à 1909 font presque toutes l'objet de restrictions à la consultation. Elles doivent être examinées dans le contexte de la Loi sur la protection des renseignements personnels avant que soit autorisée la consultation de tout document concernant une personne.

Résultats de recensements

Le fonds RG 10 ne contient que quelques résultats de recensements pour un petit nombre de bandes. Contrairement à ce qui se fait aujourd'hui, les premiers « recensements » sur les Indiens n'étaient pas nominatifs. La plupart n'étaient que statistiques et n'identifiaient pas spécifiquement chacun des membres de la population autochtone. Certains n'étaient que des listes de chefs de famille, constituées pour répondre à différents besoins.

À partir de 1871, les agents indiens ont commencé à effectuer des recensements généraux pour chacune des bandes de leur territoire dans le but de fournir au ministère des Affaires indiennes des statistiques sur ces populations, afin de les inclure dans les rapports annuels du Ministère. Les versions numérisées des Rapports annuels des Affaires indiennes 1864-1990 peuvent être consultées sur le site Web de Bibliothèque et Archives Canada. À partir de 1917, ces recensements généraux ont eu lieu tous les cinq ans. Au cours de cette période, les agences n'étaient pas tenues de fournir des recensements nominatifs à l'administration centrale.

Note : Les recensements fédéraux sont particulièrement utiles parce qu'ils indiquent l'origine ethnique de chaque individu recensé. Cependant, d'après Affaires indiennes et du Nord (AINC), une inscription d'un recensement fédéral où l'on trouve le terme « Indien » ne constitue pas en soi une preuve légale de l'origine de ces individus. Il incombe donc au chercheur de fournir la preuve du statut indien de cette personne. Des recherches supplémentaires doivent alors être effectuées dans les dossiers du fonds RG 10 de Bibliothèque et Archives Canada. Une fois la recherche complétée, il faut soumettre toute la documentation à AINC qui a la responsabilité de l'évaluer afin de déterminer le statut de la personne en question.

En 1939, le surintendant général des Affaires indiennes a commencé à demander à ses agents de consigner systématiquement non seulement le nom, mais aussi le sexe, l'âge, l'état civil et le numéro de membre de chaque Indien, et de conserver ces données au bureau local. À partir de 1951, c'est le Registre des Indiens qui a rempli cette fonction.

Malheureusement, ce ne sont pas tous les recensements d'Indiens créés au ministère des Affaires indiennes par ses agents qui ont été archivés dans le fonds RG 10. Certains ont été perdus; d'autres attendent encore d'être transférés à Bibliothèque et Archives Canada.

On peut obtenir les descriptions des recensements conservés dans le fonds RG 10 en interrogeant la base de données Inventaire général (archivée), alors que la base de données Dossiers du gouvernement du Canada (archivée)  peut permettre de trouver de l'information sur les dossiers à l'aide de mots clés comme les noms de bande ou d'agence, comme on l'explique à la partie II du présent guide. Bon nombre de ces documents comportent.

Registres et documents de naissance, de décès et de mariage

Au Canada, l'enregistrement des statistiques de l'état civil (naissance, mariage et décès) est de responsabilité provinciale. Même si plusieurs agents indiens du gouvernement du Canada agissaient aussi pour le compte des gouvernements provinciaux lors de l'enregistrement des statistiques de l'état civil de la population indienne sous leur juridiction, très peu de ces registres ont été déposés aux archives du ministère des Affaires indiennes. Dans bien des cas, les documents ont été détruits ou n'ont pas été transférés à Bibliothèque et Archives Canada.

On peut consulter les descriptions relatives aux statistiques de l'état civil à partir de la base de données Inventaire général (archivée) en se servant des mots clés « statistiques état civil », au niveau de la série et du dossier d'origine gouvernementale. La base de données Dossiers du gouvernement du Canada (archivée)  peut aussi fournir des informations, en tapant les mots clés « naissance », « décès » ou « mariage ». En outre, on recommande de consulter les autorités ecclésiastiques et les gouvernements provinciaux pour ce genre d'information.

Dossiers scolaires

Les dossiers scolaires peuvent contenir des renseignements utiles sur un élève, tels son nom, son âge, son sexe, son numéro de membre, le nom de ses parents, sa religion, la recommandation d'un agent, des examens médicaux, son niveau lors de l'inscription, le niveau scolaire atteint, et même un rapport de police dans le cas des fugueurs ou des petits malfaiteurs. Ces renseignements personnels se trouvent dans plusieurs groupes de dossiers.

On trouvera des renseignements sur ces dossiers dans la base de données Dossiers du gouvernement du Canada (archivée)  grâce à des mots clés comme le nom de l'école (pour les pensionnats) ou de l'agence (pour les externats) en combinaison avec d'autres mots tels que « école », « admission », « expulsion », « retours », « rapport » ou « demande ». On trouvera aussi de l'information générale sur les dossiers scolaires dans la base de données Inventaire général (archivée) à l'aide des mots clés ci-dessus, au niveau de la série et du dossier d'origine gouvernementale. Malheureusement, le fonds RG 10 contient peu de dossiers personnels d'élèves. En ce qui concerne les pensionnats, il faut connaître le nom de l'école avant d'entamer une recherche. Bon nombre de ces documents comportent des restrictions à la consultation.

Dossiers relatifs aux terres

Bibliothèque et Archives Canada possède, pour quelques réserves, des registres sur les billets de localisation (documents attestant le droit d'un Indien d'occuper et d'utiliser une parcelle de terre d'une réserve). Les billets de localisation forment un sous-ensemble des nombreux dossiers du fonds RG 10 ayant trait aux possessions territoriales à l'intérieur des réserves. Beaucoup d'autres documents du fonds RG 10 concernent l'occupation de parcelles de terres de réserve par des Indiens. En 1951, des certificats de possession ou des avis d'ayant droit ont remplacé les billets de localisation.

Pour trouver les groupes de dossiers dans lesquels sont classés les billets de localisation, il suffit d'interroger les instruments de recherche 10-97, 10-20 et 10-32 en se servant du nom des réserves, des agences ou des bandes; on peut aussi interroger la base de données Dossiers du gouvernement du Canada (archivée)  en utilisant l'expression « billet de localisation ». La base de données Inventaire général (archivée) fournira aussi des informations générales sur ces dossiers du fonds RG 10 relatifs aux terres grâce aux mots clés « indien » et « terre », au niveau de la série et du dossier d'origine gouvernementale. Bon nombre de ces documents comportent des restrictions à la consultation.

Étant donné que le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien gère présentement les dossiers relatifs aux terres et que le Registre des terres indiennes est accessible au grand public, on recommande d'entamer une recherche sur les terres indiennes à la section du Registraire des terres indiennes du Ministère. Pour plus d'information, veuillez communiquer avec le personnel de votre bureau local des Affaires indiennes et du Nord canadien.

Dossiers des membres de la bande et de commutation

Les dossiers des membres de la bande documentent tous les aspects de l'appartenance à une bande tels l'acceptation, le renouvellement d'une adhésion, le refus, le transfert, la perte de statut en raison d'un mariage, etc. La commutation est une action judiciaire, prévue dans la Loi sur les Indiens, par laquelle une Indienne ayant marié un non-Indien renonçait à son droit à des annuités ou à tout autre paiement périodique en acceptant, en contrepartie, de toucher un montant forfaitaire, ce qui mettait fin à ses rapports financiers avec une bande. La plupart de ces dossiers sont classés sous le nom de l'agence; le nom des bandes est aussi mentionné dans certaines descriptions.

Les descriptions concernant les membres des bandes et la commutation peuvent être repérées dans la base de données Inventaire général (archivée); il suffit d'entrer les mots clés « membres » et « Indiens » ou « commutation » au niveau de la série et du dossier d'origine gouvernementale. Les dossiers peuvent également être trouvés dans la base de données Dossiers du gouvernement du Canada (archivée) en utilisant les noms de bandes ou d'agences comme mots clés, comme on l'explique à la partie II du présent guide.

Dossiers d'émancipation

L'émancipation était la perte volontaire ou involontaire du statut d'Indien. Seul un très petit nombre de cas du genre ont été recensés avant la Première Guerre mondiale. Après la guerre, de nombreuses personnes ont décidé de s'émanciper afin de profiter de certains avantages, lesquels ont varié au fil des modifications apportées à la Loi sur les Indiens. Les principaux avantages, à l'origine, étaient la pleine citoyenneté canadienne et le droit de propriété d'une parcelle de terre de la réserve; par la suite, s'est ajouté le paiement d'une somme forfaitaire représentant la part de l'émancipé sur les fonds et les annuités de la bande.

La clause d'émancipation a été supprimée de la Loi sur les Indiens en 1985. La plupart des dossiers se rapportant à cette mesure sont des dossiers de cas individuels, qu'on peut rechercher par nom de personne dans la base de données Dossiers du gouvernement du Canada (archivée). Les descriptions relatives à l'émancipation peuvent être repérées dans la base de données Inventaire général (archivée) à l'aide du mot clé « émancipation », au niveau de la série et du dossier d'origine gouvernementale. Bon nombre de ces documents comportent des restrictions à la consultation.

Dossiers de cas de l'administration centrale

La série des dossiers de cas de l'administration centrale (identifiée aussi dans l'Inventaire général (archivée)  sous le titre descriptif de sous-série Version modifiée du système numérique duplex) consiste en un ensemble de plus de 27 000 dossiers de cas individuels, organisés selon le système géographique des centres de responsabilité du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. Bien que la plupart des renseignements contenus dans ces dossiers couvrent la période de 1920 à 1950, une partie de l'information dans certains dossiers remonte à 1871 ou, à l'opposé, se rend jusqu'à 1967. Les dossiers de cas traitent de sujets tels que les successions, les prêts accordés aux bandes, l'émancipation, la tutelle, les emprunts à la caisse renouvelables, la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants, les pensions d'invalidité des anciens combattants, les pensions versées aux personnes à charge des anciens combattants décédés ainsi qu'aux soldats colonisateurs. On y trouve également divers dossiers de cas tels des dossiers de contestation, ces derniers étant classés par noms de bande. Ces documents n'existent que sous forme de microfilm, les originaux ayant été détruits après le microfilmage. Pour avoir accès à ces dossiers, il faut consulter les bobines de microfilm M-2521 à M-2777.

Les notes qui suivent ne sont pas exhaustives et ne constituent qu'un échantillon de l'information que l'on peut habituellement trouver dans les dossiers de cas, lesquels varient selon la situation de la personne concernée. De plus, le contenu d'un dossier est influencé par les règlements et politiques en vigueur au moment de sa création. Voici quelques exemples de dossiers de cas (le numéro de classement est entre parenthèses) :

  • successions (37-2)
  • Loi sur les terres destinées aux anciens combattants (39-6)
  • emprunts à la caisse renouvelables (19-7)
  • émancipation (37-3)
  • prêts (37-1)
  • contestations (pas de numéro)

Successions : En vertu de la Loi sur les Indiens, l'administration de la succession des Indiens décédés ayant leur résidence sur une réserve ou une terre de la Couronne relève de la compétence du ministère des Affaires indiennes. Afin de faciliter le transfert des terres, le Ministère est aussi habilité à s'occuper de l'administration de la succession d'Indiens résidant hors réserve, mais dont la succession comprend des intérêts dans des terres de réserves.

Le contenu des dossiers de succession varie d'un individu à l'autre, mais on y retrouve fréquemment un avis aux créanciers, une demande d'administration ou de probation, une demande de nomination d'un administrateur et d'agrément du testament, un énoncé du mandat de l'exécuteur testamentaire et des rapports d'enquête. Ces documents fournissent des informations vitales sur la personne décédée, des inventaires de propriétés foncières et de biens personnels, des résumés de dettes, ainsi que d'importants renseignements sur les héritiers et les proches parents.

Les dossiers de succession contiennent plusieurs autres types de formulaires et de documents pouvant servir à la recherche généalogique.

Loi sur les terres destinées aux anciens combattants : Cette loi de 1942 prévoyait que des subventions pouvaient être accordées aux anciens combattants indiens admissibles afin de leur permettre de s'établir sur des réserves indiennes. Un dossier-type comprend habituellement le formulaire de demande de subvention (sur lequel le demandeur est identifié - nom, bande, numéro de billet, numéro de régiment et grade, adresse, dates d'enrôlement et de démobilisation, état de la pension, âge, statut marital, nombre d'enfants ainsi que leur âge et leur sexe, plus tout autre avantage consenti antérieurement par la Loi, y compris dans le domaine médical) et précise le montant de la subvention demandée et l'usage qui en sera fait. Le formulaire est habituellement accompagné de copies des états de service de la personne (lieu et date de naissance, dates d'enrôlement et de démobilisation, états de service outre-mer, médailles obtenues, grade, motif de démobilisation et description physique) et d'un certificat de démobilisation.

Parmi les autres documents se trouvant habituellement dans les dossiers, mentionnons des formulaires relatifs au montant accordé et à la livraison de produits achetés, ainsi que de la correspondance au sujet des prestations.

Emprunts à la caisse renouvelables : Les dossiers d'emprunts renouvelables contiennent habituellement la demande d'emprunt, un formulaire identifiant le demandeur (nom, bande, numéro de billet, réserve, agence, âge, statut civil, personnes à charge, revenu annuel, prêts déjà obtenus et aperçu général de la réputation du demandeur), le formulaire d'approbation (faisant notamment mention du montant et du calendrier de remboursement) et un billet de garantie signé par le destinataire.

Parmi les autres documents pouvant faire partie de ce dossier, mentionnons un formulaire d'hypothèque mobilière, un formulaire autorisant le remboursement des emprunts par déduction à la source, des relevés de montants dus, des avis d'arriérés et des déclarations de non-paiement, des documents attestant du remboursement en entier d'une dette et des notes d'accompagnement.

Émancipation : Lorsqu'une personne s'émancipait, cela signifiait qu'elle cessait d'être un Indien inscrit au sens de la Loi sur les Indiens. Ces dossiers prennent deux formes, selon le paragraphe de la Loi qui est appliqué.

La plupart des dossiers d'émancipation se rapportent à des Indiennes ayant marié des non Indiens et contiennent habituellement les documents suivants : une déclaration de mariage à un non-Indien (faisant mention du nom de la femme, du numéro de billet, de la bande, de l'agence, de la date et du lieu du mariage, du nom du mari, de l'adresse, des détails concernant les enfants d'âge mineur et du détail des sommes payables en provenance du fonds de la bande); un formulaire contenant les renseignements particuliers concernant l'émancipation; un formulaire faisant état de la somme forfaitaire exigible lors de l'émancipation (établie selon la part des fonds de la bande ou des annuités que détient la femme) et un autre contenant des directives à l'intention du surintendant, lui indiquant de supprimer le nom de la femme de la liste des membres appartenant à la bande. Certains dossiers contiennent une déclaration relative à des enfants d'âge mineur, faisant état de leur nom, date de naissance et adresse, et où il est indiqué si les parents souhaitent que les enfants de plus de 16 ans bénéficient d'une mesure d'émancipation. On trouve aussi parfois dans ces dossiers de la correspondance ou des notes concernant le cas.

Les dossiers de personnes ayant fait une demande d'émancipation sont moins nombreux. Ces dossiers contiennent une demande d'émancipation où figurent l'information personnelle concernant le demandeur, sa description physique, des données d'emploi, la mention de toute dette contractée et les détails concernant ses personnes à charge. La demande est accompagnée d'une déclaration spécifiant si la bande approuve ladite demande et la décision rendue par l'agent responsable de l'agence.

Prêts : Les dossiers de prêts diffèrent des dossiers d'emprunts renouvelables de par l'origine du prêt. Ces dossiers permettent d'établir que les sommes prêtées proviennent du Fonds de la bande indienne et non du Trésor public. Parmi les documents s'y trouvant parfois, mentionnons des notes, une résolution du conseil de bande et un exemplaire du procès-verbal de la réunion du conseil au cours de laquelle la question du prêt a été discutée.

Contestation : Les articles de la Loi sur les Indiens se rapportant à la définition d'Indien ainsi qu'à son inscription au registre prévoient un mécanisme de contestation des suppressions et ajouts de noms effectués à la liste des membres. Les deux documents que contiennent normalement ces dossiers sont un formulaire de contestation touchant l'inscription d'un membre (rempli par les chefs de bande) et un questionnaire sur le contestataire. Le premier de ces deux documents identifie la personne (nom, bande, numéro de billet) et présente le motif de la contestation : omission, inclusion, ajout ou suppression du nom de la personne concernée dans les listes. Le deuxième fournit de l'information plus détaillée sur la personne (nom, date et lieu de naissance, statut civil, statut d'Indien, nom et statut du conjoint, nom et date de naissance des enfants, détails concernant les parents ainsi que les grands-parents maternels et paternels). Des notes d'accompagnement se trouvent habituellement dans ces dossiers; on y retrouve aussi parfois de la correspondance relative à la paternité des enfants.

Certains dossiers contiennent un formulaire décrivant l'histoire de cas de la personne en cause ainsi qu'une recommandation de décision. Une déclaration concernant la décision finale émanant du registraire peut aussi faire partie du dossier.

L'instrument de recherche 10-73, qui contient une liste des dossiers de cas de l'administration centrale, est organisé d'abord par régions, ensuite par bandes. Cependant, une version en ligne de cet instrument de recherche peut être consultée par sujet, par nom de bande, et dans la plupart des cas, par nom de personne, dans la base de données Dossiers du gouvernement du Canada (archivée), comme on l'explique dans la deuxième partie du guide. Veuillez prendre note que les références à quelques dossiers de cas, comme des accusations criminelles non prouvées, ne paraissent pas dans la version en ligne de l'instrument de recherche. Les dossiers de cas et l'instrument de recherche sur papier comportent actuellement des restrictions à la consultation. S'il est nécessaire d'envoyer une demande de renseignements à Bibliothèque et Archives Canada, vous devez connaître le nom de la bande à laquelle votre ancêtre a peut-être appartenu ou la région précise où il habitait.

Les Inuit

Les Inuit constituent un des peuples autochtones de l'Arctique canadien. Le gouvernement du Canada n'a pas exercé ses obligations d'ordre constitutionnel en faveur des Inuit avant que les tribunaux ne statuent en 1939 que les « Esquimaux » étaient visés par la définition d'Indien figurant dans la Constitution. Les archives se trouvant dans le sous fonds du Programme des affaires du Nord canadien (RG 85) pourront se révéler utiles pour des recherches généalogiques. Une recherche dans la base de données Dossiers du gouvernement du Canada (archivée) se fait en utilisant les mots clés « Eskimo$ » ou « Inuits » ou en inscrivant le nom d'une personne ou d'un lieu.

Le site Web Un visage, un nom vise à trouver le nom des Inuits représentés dans certaines collections photographiques de Bibliothèque et Archives Canada (BAC), à Ottawa. Il s'agit d'un projet permanent, qui aide les jeunes du Nunavut à établir des liens avec les aînés de leurs collectivités et à mieux comprendre leur passé. Il contribue aussi à combler l'écart culturel et la distance géographique entre le Nunavut et les régions du Sud du pays.

Les Métis

Les Métis sont un peuple dont les ancêtres proviennent des Premières nations et de l'Europe, et qui se considèrent comme un groupe distinct des Premières nations, des Inuits et des non-autochtones. Au cours des années 1870, le gouvernement du Canada a reconnu ses obligations de facto envers les Métis en adoptant une loi les concernant et en créant un système qui visait à annuler leur « titre indien » en les indemnisant au moyen de certificats d'argent. On peut trouver des documents et de l'information d'ordre généalogique concernant le peuple métis dans le fonds du ministère de l'Intérieur (RG 15) ainsi que, dans une certaine mesure, dans le sous-fonds du programme des Affaires indiennes et inuit (RG 10). Certains documents du ministère de la Justice (RG 13) contiennent des comptes rendus de ce qui se passait dans les années 1870 et 1880 au Manitoba, ainsi que des tensions qui existaient alors entre les Métis et le gouvernement du Canada.

 

Le fonds RG 15

La série des demandes de certificats (RG 15) renferme des informations d'ordre généalogique concernant les peuples métis du Manitoba et des Territoires du Nord-Ouest qui comprenaient alors une partie des actuelles provinces de la Saskatchewan et de l'Alberta; ces documents datent de 1870 à 1901. Vous pouvez chercher des noms précis à l'intérieur de cette série dans la base de données Dossiers du gouvernement du Canada (archivée).

Pour de plus amples renseignements concernant la recherche d'ancêtres métis, veuillez consulter la section sur les archives relatives aux Métis dans le guide thématique Peuples autochtones - Guide des archives du gouvernement du Canada.

Il existe également une fiche d'information dans laquelle figure la liste des numéros de bobines de microfilms contenant les index de noms et les demandes de certificat. Toute bibliothèque ou institution du même genre, au Canada comme à l'étranger, qui possède un appareil de lecture approprié peut emprunter ces microfilms. L'institution concernée doit soumettre une demande d'emprunt faisant clairement état de la source et du numéro des bobines demandées. Les documents relatifs aux certificats des Métis ont été numérisés et peuvent être consultés en ligne.

Participation des peuples autochtones à des activités militaires

De nombreux Autochtones ont participé aux activités des Forces canadiennes au fil des ans. On les retrouvait, par exemple, au sein du contingent de plus de 600 000 Canadiens qui se sont enrôlés dans le Corps expéditionnaire canadien durant la Première Guerre mondiale (1914-1918). Quoi qu'il ne soit pas pratique courante de mentionner l'origine autochtone des soldats dans les dossiers du personnel militaire, certains dossiers font ce lien. La base de données Soldats de la Première Guerre mondiale (1914-1918) de Bibliothèque et Archives Canada contient des dossiers du personnel militaire, et l'on peut y faire des recherches par nom de personne. De plus, quelques centaines de milliers de documents d'attestation (enrôlement) tirés de ces dossiers ont été numérisés et peuvent être consultés en ligne.

Employés des Forces canadiennes et de la fonction publique fédérale depuis 1918

Bibliothèque et Archives Canada conserve les dossiers d'anciens employés des Forces canadiennes et de fonctionnaires fédéraux depuis la fin de la Première Guerre mondiale. La consultation de ces dossiers est restreinte conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels; il est impossible d'accéder à des renseignements personnels concernant un individu vivant sans son autorisation écrite.

Si la personne concernée est décédée depuis moins de vingt ans, certaines informations peuvent être divulguées. Une preuve de décès et de liens avec cette personne devra toutefois être fournie. Un certificat de décès, un avis publié sous la rubrique nécrologique d'un journal ou une attestation rédigée par un directeur de funérailles peuvent servir de preuve de décès. Pour démontrer l'existence de liens avec la personne concernée, vous devrez fournir un document indiquant clairement la relation qui existait entre la personne mentionnée dans les archives et vous-même. Les deux noms devront figurer dans le document. Un avis nécrologique publié dans un journal, un certificat de baptême ou un certificat de naissance plein format (les certificats de naissance en format de poche ne sont pas acceptés) pourra servir à cette fin. Les photocopies sont acceptées.

Aucune restriction à la consultation ne s'applique lorsqu'il s'agit d'une personne décédée depuis plus de vingt ans; une preuve de décès devra cependant être fournie si cette personne n'est pas morte alors qu'elle était en service dans les Forces canadiennes.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la section appropriée du site Web de Bibliothèque et Archives Canada concernant les dossiers du personnel militaire et civil.

Partie II : Consultation du site Web de Bibliothèque et Archives Canada

Documents et bases de données en ligne

Les personnes qui effectuent des recherches sur place, à Bibliothèque et Archives Canada, peuvent consulter tous les outils de recherche ne comportant aucune restriction à la consultation, tels des bases de données, des guides et des instruments de recherche manuscrits ou dactylographiés. De plus, des recherches limitées peuvent être effectuées à l'aide des guides et des bases de données en ligne sur le site Web de Bibliothèque et Archives Canada.

Pour identifier les documents à consulter, les chercheurs trouveront peut-être utile de se poser les questions suivantes :

Q : Mon ancêtre était-il un Indien inscrit?

R : Si cette personne était encore vivante en 1951, les registres des Indiens constituent le premier type de document à consulter pour obtenir de l'information. Si la personne en cause est décédée avant 1951, de nombreux autres documents peuvent être consultés tels les listes de paiements d'annuités (si la personne vivait dans une région visée par un traité), les listes de membres des bandes ou les listes de recensements des populations indiennes. Voir les divers types de documents décrits dans la première partie du présent guide sous le titre « Documents du fonds RG 10 comportant un intérêt particulier ».

Q : Où pourrais-je trouver le testament de mon ancêtre indien ou d'autres renseignements concernant sa succession?

R : Le fonds du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (groupes d'archives RG 10) contient des dossiers de succession ainsi que des testaments.

Q : Mon ancêtre indien est-il un ancien combattant de la Première Guerre mondiale?

R : Des recherches par nom peuvent être effectuées dans la banque de données Soldats de la Première Guerre mondiale (1914-1918). Si l'on trouve l'information voulue, on peut ensuite consulter le fonds RG 10 afin de vérifier si le ministère des Affaires indiennes n'a pas créé d'autres documents pertinents au sujet de ce service militaire.

Groupes d'archives RG 10 et RG 15

Le groupe d'archives RG 10 comprend les documents du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et des documents concernant les Indiens inscrits. Le groupe RG 15 comprend les documents du ministère de l'Intérieur et la série des demandes de certificats de Métis. Les chercheurs consultant ces deux groupes d'archives doivent se rappeler que les documents qu'ils contiennent ont presque tous été créés par des non-autochtones, principalement des commis et des fonctionnaires du gouvernement du Canada, et qu'ils ont été organisés en fonction de la perception que ces employés avaient du statut d'autochtone à leur époque.

Le guide thématique sur les peuples autochtones du site Web de Bibliothèque et Archives Canada fournit un contexte pour la création de documents dans les groupes RG 10 et RG 15. Une version imprimée de ce guide, intitulé Peuples autochtones -- Guide des archives du gouvernement du Canada, est également disponible.

Pour consulter le guide thématique en ligne

À partir de cette page, diverses options peuvent être explorées :

  • L'histoire des Amérindiens au Canada : un bref survol
  • Groupe d'archives (RG) 10 (Affaires indiennes)
  • Archives des certificats des Métis
  • Peuples autochtones -- Descriptions des dossiers et des pièces
  • Peuples autochtones - Versements
  • Archives du gouvernement du Canada
  • Traités conclus avec les Indiens, cessions et ententes (disponible bientôt)
  • Bandes et agences amérindiennes

Le contenu du fonds RG 10 est décrit dans la base de données Inventaire général (archivée).

Pour obtenir un aperçu du contenu du fonds RG 10 dans la base de données Inventaire général

1. Allez à de la base de données Inventaire général (archivée).

(Note : Il est conseillé aux chercheurs de parcourir les pages d'aide en direct décrivant les caractéristiques de la base de données Inventaire général (archivée) avant d'entreprendre une recherche. Pour accéder à ces pages, il suffit de cliquer sur le bouton Aide en direct situé dans le coin supérieur droit de la case Inventaire général (archivée).)

2. Cliquez sur Consultation de la base de données pour accéder à l'écran de recherche de la base de données.

3. Dans la zone « Titre », tapez « Sous-fonds du Programme des affaires indiennes et inuit ».

4. À la section intitulée « Pour limiter la recherche », cliquez sur les boutons « Fonds/collections » et « D'origine gouvernementale ».

5. Cliquez sur le bouton « Soumettre ».

6. Une référence s'affichera à l'écran. Cliquez sur le bouton situé à la droite du chiffre « 1 ».

La notice descriptive qui apparaîtra à l'écran contient l'histoire administrative du Programme des Affaires indiennes et inuit, la portée et le contenu du sous-fonds, les numéros de référence, ainsi que de l'information supplémentaire. Vous pouvez cliquer sur l'une ou l'autre des séries énumérées à la section du contenu pour obtenir sa description ainsi que les instruments de recherche qui y sont reliés. Par exemple, si vous cliquez sur Système central de gestion des dossiers de l'administration centrale, une description de cette série et une liste des sous-séries qui la composent s'afficheront. En cliquant sur la sous-série Série noire, vous ferez apparaître sa description. Sous le titre « Instruments de recherche », sont décrits les divers instruments de recherche reliés à cette sous-série, qu'ils soient sous forme électronique, sur support papier ou sous forme de microfilm. L'instrument de recherche électronique porte le numéro 10-13. Vous pouvez vous servir de ce genre d'information pour lancer une recherche dans la base de données Dossiers du gouvernement du Canada (archivée).

L'exposition virtuelle Patrimoine documentaire des Autochtones : Collections historiques du gouvernement canadien (archivée) rassemble des renseignements de première main illustrant la relation complexe et souvent litigieuse entre le gouvernement du Canada et les peuples autochtones canadiens de la fin du XVIIIe siècle à la première moitié du XXe siècle.

Ce site est divisé en trois sections thématiques qui comprennent des rédactions et des documents choisis dans la série Rouge et la série Noire (ces séries comprennent les documents administratifs sur les peuples autochtones du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien de 1872 aux années 1950), Les traités, les cessions et les ententes et Les soldats autochtones durant la Première Guerre mondiale. Cette partie du projet comprend une base de données des documents numérisés du fonds du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (RG 10) et des soldats de la Première Guerre mondiale. Ce fonds comprend la majorité des documents de la série Rouge (documents au sujet des collectivités de l'est du Canada des volumes 1855 à 2343 enregistrés sur les bobines de microfilms C-11103 à C-11204) et les 524 documents de la collection dans Les traités, les cessions et les ententes de BAC.

Pour lancer une recherche dans la base de données Dossier du gouvernement du Canada

1. Allez à de la base de données Dossiers du gouvernement du Canada (archivée).

(Note : Il est conseillé aux chercheurs de parcourir les pages d'aide en direct décrivant les caractéristiques de la base de données Dossiers du gouvernement du Canada (archivé) avant d'entreprendre une recherche. Pour accéder à ces pages, il suffit de cliquer sur le bouton Aide en direct situé dans le coin supérieur droit de la case Dossiers du gouvernement du Canada (archivée).)

2. Cliquez sur Consulter la base de données au complet pour accéder à l'écran de recherche par mot clé dans la base de données.

3. Cliquez sur Recherche détaillée pour accéder à l'écran correspondant.

4. Dans la zone « No d'instrument de recherche », entrez le numéro que vous avez identifié dans la base de données Inventaire général (archivé) (pour la série noire du registre de l'administration centrale, par exemple, on entrerait « 10 13 »).

5. Dans la zone « No de groupe d'archives », entrez le numéro « 10 ».

6. Cliquez sur le bouton « Soumettre ».

La liste de dossiers qui s'affiche alors contient le numéro du volume, le numéro de la bobine de microfilm, le numéro et le titre du dossier, les mots clés et les dates extrêmes des documents. Vous pouvez utiliser cette information pour identifier le ou les documents que vous aimeriez examiner en particulier (voir « Consultation des documents » plus loin dans la présente section).

Recherches par mot clé

La très grande majorité des documents concernant les Indiens (en particulier ceux qui sont reliés à des traités) ont été rédigés en anglais. Nous avons donc décidé de laisser les mots clés en anglais, pour permettre une recherche plus fructueuse. Des mots clés ont été établis pour un grand nombre de documents en format électronique. Les documents du fonds RG 10 n'ont pas tous été associés à des mots clés, mais il peut tout de même être utile de procéder à une recherche par mot clé dans ce groupe d'archives. Une telle recherche peut notamment permettre d'identifier les dossiers de la série noire et ceux de la série rouge qui ont été créés entre 1872 et 1923, puis transférés à Bibliothèque et Archives Canada.

Il est possible de lancer une recherche par mot clé dans la base de données Dossiers du gouvernement du Canada (archivée). Malheureusement, lorsqu'un dossier créé dans un système de classification, tel qu'un dossier de la série noire ou rouge, a été transféré dans un autre système de classification ou dans un autre lieu physique, ou encore détruit, cette base de données ne l'indique pas.

De nombreux mots clés peuvent servir à repérer dans ArchiviaNet, les documents du groupe RG 10 qui présentent un intérêt pour la recherche généalogique sur les Autochtones. Parmi les mots clés utiles, mentionnons le nom d'une personne, d'une bande, d'une agence, d'un district ou d'un traité, ainsi que des termes génériques tels que « annuity pay list$/listes de paiements d'annuités », « interest distribution pay list$/listes de paiements d'intérêts répartis  », « census/recensement », « membership list$/liste$ de membres », « school files$/dossiers scolaire$ », « enfranchisement/émancipation  », « Métis », « Inuit$ », « Eskimo$/Esquimau », « soldier$/soldat$  », « war/guerre », « military/militaire », « grants$/subvention$  », « settlement$/établissement$ », « pension$ », « allowances/allocation$  », « lands$/terre$ », « veterans$/anciens combattant$ », « VLA/OEAAC  », « enlistment$/enrôlements », etc.

Le symbole « $ » est un symbole de substitution que l'on utilise pour remplacer une ou plusieurs lettres, ou le chiffre zéro (« subvention$ », par exemple, recoupe « subvention », « subventions  », « subventionné », etc.). Des combinaisons de mots clés peuvent servir à obtenir des résultats de recherche plus précis.

Pour lancer une recherche par mot clé dans la base de données Dossiers du gouvernement du Canada

1. Allez à de la base de données Dossiers du gouvernement du Canada (archivée)

(Note : Il est conseillé aux chercheurs de parcourir les pages d'aide en direct décrivant les caractéristiques de la base de données Dossiers du gouvernement du Canada (archivée) avant d'entreprendre une recherche. Pour accéder à ces pages, il suffit de cliquer sur le bouton Aide en direct situé dans le coin supérieur droit de la case Dossiers du gouvernement du Canada (archivée).)

2. Cliquez sur Consulter la base de données au complet pour accéder à l'écran de recherche par mot clé de la base de données.

3. Dans la zone « Mots Clés », entrez le mot clé ou une combinaison de mots clés (le système reconnaît les majuscules et les minuscules). Il n'est pas nécessaire d'insérer des virgules entre les mots clés. Une seule espace suffit.

4. Dans la zone « No du groupe d'archives », entrez le numéro « 10 ».

5. Cliquez sur le bouton « Soumettre ».

Exemple : Suivez les étapes ci-dessus en utilisant le mot « Bigstone »  (pour la bande de la Nation crie de Bigstone) comme mot clé, puis recommencez avec le mot « Wabasca » (l'ancien nom de la bande). Notez la variation des résultats de recherche découlant du changement de nom.

Consultation des documents

Lorsque vous aurez repéré un document que vous aimeriez consulter pour votre recherche, la prochaine étape consiste à établir si vous pouvez y avoir accès.

Documents comportant des restrictions à la consultation

Bon nombre de documents conservés à Bibliothèque et Archives Canada comportent des restrictions à la consultation pour divers motifs. Ces restrictions peuvent être examinées et éventuellement levées en conformité avec les dispositions de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Pour connaître le type de restriction qui s'applique au document que vous souhaitez consulter, cliquez sur le
code d'accès figurant dans l'énoncé du résultat de la recherche, ce qui en affichera la définition. Par exemple, si l'on applique la marche à suivre décrite à la section précédente en utilisant « Wabasca » comme mot clé, vous obtiendrez une liste de 51 éléments, dont chacun est assorti d'un code d'accès. L'élément 18, par exemple, intitulé « Lesser Slave Lake Agency  --  Correspondence regarding membership in the Bigstone or Wabasca band », est assorti du code d'accès 31. En cliquant sur ce code, vous ferez apparaître une page décrivant la signification des différents codes d'accès. Celle du code 31 se lit comme suit : « Ces documents ont été déclarés d'accès restreint selon l'ancienne politique du gouvernement fédéral adoptée en application de la directive du Cabinet concernant l'accès aux documents publics (1977). Ils doivent maintenant être réexaminés conformément à la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels avant d'être rendus accessibles pour la recherche ».

Lorsque des dossiers gouvernementaux conservés à Bibliothèque et Archives Canada comportent des restrictions à la consultation en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, ces dossiers peuvent, sur demande, être examinés par le personnel de la Division de l'accès à l'information et de la protection des renseignements de Bibliothèque et Archives Canada. Une telle demande doit comprendre les informations suivantes :

  • le nom de la personne et la période visée
  • l'objet
  • toutes les références trouvées : groupe d'archives, numéro de volume, numéro du dossier, nom ou description du dossier, dates et code d'accès, s'il y a lieu. (Par ex. : RG 10, vol. 7114, dossier 777/3 3 17, première partie, « Lesser Slave Lake Agency -- Correspondence regarding membership in the Bigstone or Wabasca band, 1943-1947 », code d'accès 31)
  • le numéro de bobine, s'il est disponible.

Pour savoir quelles dispositions de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels s'appliquent aux dossiers du gouvernement du Canada, veuillez consulter notre site Web.

Documents ne comportant aucune restriction à la consultation

Microfilms

Si les documents que vous souhaitez consulter ne comportent aucune restriction à la consultation et qu'ils sont disponibles sur microfilm, une copie de la bobine de microfilm peut être empruntée par l'entremise du prêt entre bibliothèques. Les modalités d'emprunt sont décrites dans notre site Web. Les microfilms n'étant soumis à aucune restriction peuvent être reproduits en partie ou en totalité par l'établissement qui les emprunte.

Autres documents

Les modalités d'obtention d'exemplaires de documents sur des supports autres que le microfilm sont décrites dans notre site Web. Le chercheur doit identifier précisément le document dont il aimerait obtenir copie.

Autres services

Le site Web de Bibliothèque et Archives Canada contient une foule d'autres informations pratiques que vous pourrez découvrir.  Parmi les sujets qui y sont traités, mentionnons la planification d'une visite à Bibliothèque et Archives Canada, la consultation des archives, l'embauche d'un chercheur indépendant, la transmission d'une demande par courrier ou par voie électronique, le repérage de dossiers du personnel militaire et civil, ainsi que l'utilisation des archives.

Bibliographie sélective

  • Affaires indiennes et du Nord Canada. Terres, Revenus et Fiducie-Répertoire des bandes, réserves et établissements indiens, Approvisionnements et Services Canada, Ottawa, 1990.
  • Beavon, Daniel. Hidden in plain sight : contributions of Aboriginal peoples to Canadian identity and culture, University of Toronto Press, 2005.
  • Bibliothèque et Archives Canada. Sur les traces de vos ancêtres au Canada, 2007.
  • Brant William H. and Patrick J. Ruscheleau. Exploring your Aboriginal Heritage, Algonquin College, 2002.
  • Canada Atlas toponymique. MacMillan du Canada, division de Maclean-Hunter, imprimé en coopération avec Énergie, Mines et Ressources Canada et Les Éditions du gouvernement du Canada, Approvisionnements et Services Canada, 1980.
  • Cottam, S. Barry. Aboriginal peoples and archives : a brief history of aboriginal and European relations in Canada, Ottawa, National Archives of Canada, 1997.
  • Faux, David K. Understanding Ontario First Nations Genealogical Records, Ontario Genealogical Society.
  • Gaffen, Fred. Forgotten soldiers. Penticton, B.C.: Theytus Books Ltd., 1985.
  • Gauthier, Sylvie et Dominique Ritchot. Présumé Amérindien : vigilance - Presumed Native: Caution, Montréal, 2008.
  • Gentilcore, R. Louis, éd. Historical Atlas of Canada II: The Land Transformed, 1800-1891, University of Toronto Press, 1993.
  • Haefeli, Evan and Kevin Sweeney. Captors and Captives: the 1704 French and Indian Raid on Deerfield.
  • Haig-Brown, Celia and David A. Nock. With Good Intentions: Euro-Canadians and Aboriginal Relations in Colonial Canada, Vancouver, University of British Columbia, 2006, 356 pp.
  • McCardle, Bennett. Archival Records Relating to Native People in the Public Archives of Canada, the National Library of Canada and the National Museum of Man, 1985.
  • McCardle, Bennett. Indian History and Claims: A Research Handbook, vol. 2. Ottawa : ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, 1982.
  • McCrady, David G. Living with Strangers: The Nineteenth-Century Sioux and the Canadian-american Borderlands, Lincoln, University of Nebraska Press. 2006.
  • Milloy, John Sheridan. A National Crime: The Canadian Government and the Residential School System, 1879 to 1986, University of Manitoba Press, 1999.
  • Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. Atlas of Indian Reserves and Settlements of Canada, 1971.
  • Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. La Loi sur les Indiens -- Hier et aujourd'hui. Approvisionnements et Services Canada, 1991.
  • Price, John. Indians of Canada: Cultural Dynamics, Sheffield Publishing Co., 1988.
  • Relations des Jésuites, 1611-1672, Éditions du Jour, 1972.
  • Roberts, Dr. John. Discover Your Metis Ancestry. A Beginner's Guide, Ontario Genealogical Society, 2008.
  • Russell, Bill. Indian Affairs Records at the National Archives of Canada: A Source for Genealogical Research, The Ontario Genealogical Society, 1998.
  • Saskatchewan Genealogical Society. Tracing your Aboriginal Ancestors in the Prairie Provinces: A Guide to the Records and How to Use Them.

Adresses internet utiles

Veuillez noter que l'inclusion dans cette liste ne constitue pas une recommandation de Bibliothèque et Archives Canada.

Autres sites d'intérêt

Cartes

Loi sur les Indiens

Statut indien et appartenance à une bande

Adoption

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