Documents d'immigration

Bibliothèque et Archives Canada conserve les documents jusqu'en et incluant l'année 1935 pour les arrivées par la mer et par la frontière. Il n'existe pas de listes nominatives complètes des immigrants venus au Canada avant 1865.

À compter de 1865, les listes de passagers et d'arrivées par la frontière constituent les documents officiels de l'immigration pour cette période. Il n'existe ni demande ni dossier individuel pour les immigrants. Durant une période de cinq ans, de 1919 à 1924, un formulaire individuel a été utilisé au lieu des listes de passagers et d'arrivées par la frontière. Le Formulaire 30A a été utilisé pour les arrivées par l'océan alors que le Formulaire 30 a remplacé les listes d'arrivées par la frontière. L'utilisation des listes de passagers et d'arrivées par la frontière reprend en 1925.

Dans les années 1940 et 1950, ces documents d'immigration ont été microfilmés sans tenir compte des normes archivistiques. Par conséquent, certaines bobines de microfilm sont de mauvaise qualité. Aussi, sur certaines pages, l'encre avait déjà pâli avant que les documents ne soient microfilmés. Les documents originaux n'ont malheureusement pas été conservés après avoir été microfilmés.

Les listes de passagers et d'arrivées par la frontière contiennent des renseignements tels que le nom, l'âge, le pays d'origine, l'occupation et la destination prévue de chaque immigrant. Le gouvernement du Canada ne conservait pas de dossiers pour les personnes qui quittaient le pays. Par conséquent, il n'existe aucune liste de passagers pour les départs des ports canadiens.

La plupart des documents ont été numérisés et sont indexés par nom. Au cours des prochaines années, des images numérisées et des index par nom seront ajoutés sur le site Web de Bibliothèque et Archives Canada. Les pages d'aides à la recherche rattachées aux bases de données et aux collections de microformes numérisés fournissent des explications sur l'organisation des documents, comment faire des recherches dans les documents et comment obtenir des copies.

Quelques archives provinciales possèdent des documents relatifs à l'immigration.

Après 1935

Bibliothèque et Archives Canada ne possède pas de copies des dossiers postérieurs à 1935. Les dossiers des immigrants arrivés au Canada par navire ou par la frontière depuis le 1er janvier 1936 sont conservés par Citoyenneté et Immigration Canada. Pour obtenir une copie du dossier d'immigration d'une autre personne, vous devez soumettre votre demande signée par écrit au bureau suivant :

Citoyenneté et Immigration Canada
Division de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
Ottawa (Ontario)  K1A 1L1

  • La demande devrait inclure les renseignements suivants : le nom au complet au moment de l'arrivée au Canada, la date de naissance et l'année d'arrivée. Tout autre renseignement facilitera la recherche, par exemple le pays de naissance, le port d'arrivée et les noms des autres membres de la famille.
  • La demande de copies de documents doit indiquer qu'elle est demandée en vertu de l'Accès à l'information. La demande doit être présentée par un citoyen canadien ou une personne qui réside au Canada. Pour les non-citoyens, vous pouvez embaucher un chercheur indépendant pour faire la demande pour vous. La demande doit être accompagnée du consentement signé de la personne concernée ou d'une preuve qu'elle est décédée depuis au moins vingt ans. Une preuve de décès n'est pas requise si la personne est née il y a plus de 110 ans.
  • Frais : $5.00 (par chèque ou mandat-poste à l'ordre du receveur général du Canada)
  • Avis important : Si vous désirez accéder à votre propre dossier, vous devez remplir une Demande d'une copie certifiée conforme, de correction ou de remplacement d'un document d'immigration et la faire parvenir à Citoyenneté et Immigration Canada. Alternativement, vous pourrez faire une demande de carte de résident permanent.

Documents sur la déportation

Les documents sur la déportation n'ont pas été conservés par l'ancienne direction de l'immigration. On peut trouver des références dans le Groupe d'archives 76 dans la base de données Recherche de fonds d'archives. Utilisez des mots-clés tels que « deportation », « deported », « undesirable », « undesirables », « insane » et RG76.

Consultez aussi le guide thématique Les expulsions hors du Canada de 1893 à 1977.

Quand votre ancêtre est-il arrivé au Canada?

Si vous ne connaissez pas l'année approximative de l'arrivée de votre ancêtre au Canada, nous vous recommandons de commencer vos recherches dans d'autres documents :

  • Les recensements de 1901, 1906 et 1911 indiquent l'année d'arrivée des personnes nées à l'étranger.
  • Les documents relatifs aux terres sont utiles, car de nombreux immigrants faisaient une demande de terres peu après leur arrivée.
  • Les annuaires de villes peuvent également fournir des renseignements. Par exemple, si le nom d'un individu apparaît pour la première fois dans un annuaire en 1910, il se peut qu'il soit arrivé en 1909.
  • Les actes de décès mentionnent parfois le nombre d'années que la personne a vécu au Canada.
  • L'enregistrement national de 1940 indique l'année d'arrivée des immigrants.