Naissances, mariages, et décès : l'enregistrement civil

​Puisque l'enregistrement civil (naissances, mariages et décès) n'est pas de juridiction fédérale, Bibliothèque et Archives Canada ne conserve pas les registres de l'état civil et ne délivre pas de certificats.

À la fin du XIXe siècle et au début du XXe, les provinces et les territoires ont commencé à enregistrer les naissances, les mariages et les décès dans ce qu'on appelle les registres de l'état civil. Auparavant, les naissances, les mariages et les décès étaient inscrits dans les registres paroissiaux.

Aujourd'hui, l'enregistrement des naissances, des mariages et des décès incombe aux provinces et aux territoires. Toute demande de renseignements concernant l'accès aux registres de l'état civil ainsi que les frais qui s'y rattachent doit être adressée à l'organisme concerné.

Date de modification :