Québec

Avant 1763, le Québec est connu sous le nom de Nouvelle-France, et de 1763 à 1791 sous celui de colonie de Québec. L'Acte constitutionnel de 1791 divise la colonie de Québec en deux parties, le Haut-Canada (aujourd'hui l'Ontario) et le Bas-Canada (aujourd'hui le Québec). Par l'Acte d'union de 1841, les deux parties sont réunies pour former la Province du Canada. Le Haut-Canada est renommé Canada Ouest et le Bas-Canada, Canada Est. La province du Canada adhère à la Confédération le 1er juillet 1867 et le Canada Est devient officiellement le Québec.

La première colonie européenne date de la fondation de Québec par Champlain en 1608. Jusqu'en 1760, la population s'accroît cependant à un rythme lent, en raison du peu d'intérêt manifesté par la France pour l'établissement d'une colonie permanente.

En 1763, en vertu du Traité de Paris, la Nouvelle-France devient possession britannique.

En 1791, le Québec compte une population totale de 160 000 habitants, attribuable en grande partie à un taux de natalité élevé. De ce nombre, on compte 20 000 anglophones, dont la majorité sont des Loyalistes venus s'établir au Québec après la Révolution américaine. Ils seront suivis au cours du XIXe siècle par un nombre croissant d'immigrants en provenance de l'Europe, notamment de l'Irlande, de l'Écosse et de l'Angleterre.

Le chercheur qui tente de retracer des ancêtres ayant vécu au Québec utilisera les principaux types de sources généalogiques. Il a également à sa disposition de nombreux instruments de recherche, dont les répertoires de mariages, qui présentent par ordre alphabétique les principaux renseignements contenus dans les actes de mariage (noms des époux et de leurs parents et date de mariage).

Pour en savoir plus long sur la vie de leurs ancêtres du Québec, les chercheurs peuvent aussi consulter des actes notariés, notamment à l'aide de la banque Parchemin, dans laquelle ils peuvent trouver de l'information sur les propriétés ayant appartenu à leurs ancêtres.

Dossiers criminels

1608-1760

De 1608 à 1663, la Nouvelle-France était administrée par des compagnies privées. Celles-ci ont dû faire des lois et rendre des sentences, mais aucune archive judiciaire de cette période ne nous est parvenue.

À compter de 1663, la Nouvelle-France est devenue une colonie royale. Des cours de justice ont alors été créées.

Cours seigneuriales

Les cours seigneuriales étaient un tribunal de première instance formé du seigneur et de deux adjoints, le curé et le capitaine de milice. Il n'existe des archives que pour les seigneuries de Notre-Dame-des-Anges et de Beaupré. Ces documents ont été publiés intégralement par André Lafontaine sous le titre Le Bailliage de Notre-Dame-des-Anges et Les Bailliages de Beaupré et de l'île d'Orléans.

Prévôtés

Une cour appelée « prévôté » ou « juridiction royale » siégeait à Québec, à Trois-Rivières et à Montréal. Cette cour jugeait des causes de première instance, au civil et au criminel, et servait de cour d'appel pour les cours seigneuriales. Les documents qui s'y rapportent sont conservés à Bibliothèque et Archives nationales du Québec.

Conseil souverain ou supérieur

Il s'agissait de la plus haute cour de justice. On y jugeait les causes en appel des autres cours et les causes importantes. Les 117 registres sont conservés à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. Ils sont accessibles sur microfilm et ont été indexés par nom dans les ouvrages suivants :

  • Index des jugements et délibérations du Conseil souverain de 1663 à 1716, par Pierre-Georges Roy, 1940.
  • Jugements et délibérations du Conseil souverain de la Nouvelle-France, 1885-1891.
  • Inventaire des jugements et délibérations du Conseil Supérieur de la Nouvelle-France de 1717 à 1760, par Pierre-Georges Roy, 1932-1935.
  • Inventaire d'une collection de pièces judiciaires et notariales par Pierre-Georges Roy, 1917. (Collection de pièces et dossiers judiciaires, actes notariés, enquêtes, requêtes.)

Intendant

L'intendant était chargé de l'administration de la justice, de la police et des finances et il émettait des ordonnances. Les ordonnances des années 1666 à 1760 sont conservées à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. Elles sont accessibles sur microfilm et ont été indexées dans l'ouvrage suivant :

  • Inventaire des Ordonnances des Intendants de la Nouvelle-France conservées aux Archives Provinciales de Québec, par Pierre-Georges Roy, 1919.

Après 1760

Après 1760, le code criminel (common law) a été introduit dans la province de Québec, mais le code civil français était toujours en vigueur. De nouvelles cours de justice ont été créées. Les archives judiciaires pour le Québec sont conservées par Bibliothèque et Archives nationales du Québec. Pour connaître l'étendue de ces archives, veuillez consulter la base de données Pistard, qui décrit les différents fonds. Il existe plusieurs index nominatifs sur microfiches.

La Société Archiv-Histo offre sur CD-ROM, dans les collections Thémis et Chronica, plusieurs inventaires et index pour les cours de justice du Québec.

Bibliothèque et Archives nationales du Québec conserve aussi les actes de tutelle et de curatelle et les enquêtes du coroner. Pour connaître l'étendue de ces deux séries de documents, veuillez consulter la base de données Pistard des Bibliothèque et Archives nationales du Québec. Leur site Web comprend également des bases de données.

Registres de l’état civil (documents de naissance, de décès et de mariage)

Au Québec, les registres civils de naissances (baptêmes), de mariages et de décès (sépultures), dont le plus ancien date de 1621, sont des copies identiques des registres paroissiaux. Tous les registres antérieurs à 1900 peuvent être consultés dans les neuf centres régionaux de Bibliothèque et Archives nationales du Québec.

Les documents datant du XXe siècle se trouvent au :

Directeur de l'état civil
2535, boulevard Laurier
Sainte-Foy (Québec)
G1V 5C5

La Société de généalogie de Québec a créé un index général pour les mariages et les décès qui ont eu lieu au Québec entre 1926 et 1994. Cet index est offert sur CD-ROM et peut être consulté dans plusieurs sociétés de généalogie et institutions.

Sites Web provinciaux

Plusieurs bibliothèques possèdent aussi des ouvrages de référence, des histoires locales, des histoires de familles et d'autres ouvrages sur la généalogie.

Sociétés de généalogie

Succession

Au Québec, les testaments et les dossiers de succession sont ordinairement passés devant notaire. Ces documents sont accessibles de la même manière que les actes notariés.

Ces documents sont aussi enregistrés dans un des bureaux de la publicité des droits.

Terres

La distribution des terres dans la province de Québec s'est tout d'abord faite selon le régime seigneurial, instauré en 1627 et en vigueur jusqu'en 1854.

Les seigneuries étaient concédées par le roi à des membres de la bourgeoisie, à des membres de familles importantes ou à des anciens officiers militaires. En tant que propriétaire d'une seigneurie, le seigneur avait des privilèges et des obligations envers le roi ou son représentant. Le seigneur concédait des terres de sa seigneurie aux habitants, que l'on appelait censitaires.

Les concessions de terres par le seigneur faisaient l'objet d'actes notariés. Ces contrats indiquaient :

  • les noms des parties
  • les dimensions et l'emplacement de la terre
  • les diverses obligations du censitaire.

Pour savoir comment trouver ces contrats, consultez notre section sur les actes notariés.

Une carte dessinée en 1709 par Gédéon de Catalogne donne l'emplacement des seigneuries et les noms des censitaires.

À compter de 1763, les nouvelles terres étaient accordées selon le système des cantons. Le Québec a été divisé en comtés, eux-mêmes divisés en cantons ou « municipalités de paroisses ».

L'index et les images numérisées des Demandes de terres du Bas Canada, 1764-1841 sont accessibles en ligne.

Une liste des terrains concédés par la Couronne entre 1763 et 1890 a été publiée en 1891. Les concessions sont classées par canton à l'intérieur de chaque comté et indexées par nom de concessionnaire.

  • Liste des terrains concédés par la Couronne dans la province de Québec, de 1763 au 31 décembre 1890.

Des copies microfilmées des documents contenus dans cet ouvrage se trouvent à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. Vous pouvez en faire la demande en vous adressant à :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec
1210, avenue du Séminaire
C.P. 10450
Sainte-Foy (Québec)
G1V 4N1

En 1841, le gouvernement a créé des bureaux d'enregistrement, qui portent aujourd'hui le nom de bureaux de la publicité des droits. Les transactions subséquentes aux concessions et aux ventes de terres sont conservées dans les bureaux de la publicité des droits de chaque comté ou district.

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