S'établir

Canada ou Ile Royale. Dessin de maison, XVIIIe siècle. FR CAOM COL F3 290 n° 78

Dessin de maison, Canada ou Ile Royale
FR CAOM COL F3 290 n° 78

Dès le début de la colonie, les Français transplantent dans la vallée du Saint-Laurent un système de propriété du sol semblable à celui existant alors en France : le régime seigneurial. Hérité du Moyen-Âge dont il garde les symboles, il permet au pouvoir royal de s’attacher les nouveaux seigneurs, qui retirent prestige et honneur de leur rang et bénéficient des revenus des terres octroyées. Son application en Nouvelle-France se fait sans véritable planification. Au Canada, les représentants du roi attribuent en fief et seigneurie des territoires de superficie variable aux notables et aux communautés religieuses. Ainsi, au XVIIIe siècle, les seigneuries ecclésiastiques couvrent 25 % du territoire seigneurial et comptent parmi les fiefs les plus peuplés. La noblesse reçoit quant à elle une bonne part des concessions, surtout si l’on tient compte de ses faibles effectifs. Dès le départ, la volonté de rendre les cours d’eau accessibles au plus grand nombre détermine l’emplacement et la forme des terres concédées. Celles-ci prennent généralement la forme de longs rectangles dont le front donne sur le fleuve Saint-Laurent ou sur une rivière. Après le traité de Paris de 1763, des Anglais fortunés et certains bourgeois francophones acquièrent plusieurs seigneuries appartenant à des descendants de la noblesse; l’Église, de son côté, continue à détenir toujours une part importante des fiefs. Le régime seigneurial, supprimé en France par la Révolution, subsiste au Canada jusqu’en 1854.

 

Habitants de Québec

Carte des environs de Québec en la Nouvelle-France avec le nom des habitants et les habitations, par Robert de Villeneuve, ingénieur du roi, 1688. FR CHAN Marine 6JJ 61 pièce 32

Carte des environs de Québec en la Nouvelle-France
R CHAN Marine 6JJ 61 pièce 32

Les premières seigneuries concédées dans la vallée du Saint-Laurent constituent le plus ancien noyau de peuplement. À la fin du XVIIe siècle, cette région est densément peuplée si on la compare au reste de la colonie. L'organisation du terroir est déterminée par la volonté de rendre les cours d'eau accessibles au plus grand nombre. La disposition des terres en parcelles rectangulaires dont le front donne sur le fleuve ou sur un cours d'eau a pour conséquence un habitat dispersé. Les villages en étoile de Charlesbourg et de Bourg-Royal sont de rares exemples, en Nouvelle-France, de regroupement des habitations en milieu rural.

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Les seigneuries

Une personne ou une communauté qui se voit accorder une seigneurie est soumise à un certain nombre d'obligations : prêter foi et hommage, concéder des terres, tenir et faire tenir feu et lieu par ses tenanciers, conserver le bois de chêne pour la construction des vaisseaux royaux et reconnaître la propriété du sous-sol au roi de France. L'octroi d'un fief doit être confirmé par le roi. Les seigneurs peuvent vendre la terre qui leur a été concédée. Le prix d'une seigneurie est généralement proportionnel à son niveau de mise en valeur : plus les censitaires sont nombreux, plus le prix de vente est élevé. L'acheteur d'une seigneurie est tenu d'acquitter le droit de quint, une taxe perçue par l'État équivalant au cinquième du prix de vente. Un seigneur peut concéder une partie de sa seigneurie en arrière-fief. Le titulaire a les mêmes droits et devoirs qu'un seigneur; il doit cependant rendre foi et hommage non pas au roi mais au seigneur qui lui a concédé son arrière-fief.

Concession en seigneurie
Concession à titre d'arrière-fief d'une terre en la seigneurie de Vaudreuil
Vente de la terre et seigneurie de Kamouraska par Henri Hiché
Brevet de ratification de la concession en seigneurie

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Mémoire sur les seigneuries

En cliquant sur «Interactivité», vour pourrez repérer rapidement à l'intérieur du document la description d'une seigneurie.

Memoire du Sr de Catalogne sur les Seigneuries et habitations des gouvernements de quebec, Montreal et les trois Rivières, par Gédéon de Catalogne, arpenteur et cartographe, 1715. FR CAOM COL F3 2 fol. 358-388

Memoire du Sr de Catalogne
FR CAOM COL F3 2 fol. 358-388

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La seigneurie de Sorel

Officier du régiment de Carignan-Salières, Pierre de Saurel arrive dans la colonie en 1665 avec les troupes dépêchées par la France pour contrer la menace iroquoise. Il est tout de suite envoyé avec ses hommes reconstruire et commander le fort Richelieu, peu après nommé Sorel, situé au confluent du fleuve Saint-Laurent et de la rivière des Iroquois (le Richelieu). Au licenciement du régiment en 1668, il se marie et s'établit sur une terre qui lui est concédée en 1672 en raison des services rendus à sa Majesté. Saurel se consacre alors au développement de sa seigneurie. En 1682, peu de temps avant sa mort, il possède un manoir, un moulin banal, un domaine bien mis en valeur et plus de vingt-cinq censives. Toutefois, harcelée par le principal créancier de son défunt époux, sa veuve doit vendre la seigneurie aux enchères. Claude de Ramezay, gouverneur de Montréal, s'en porte acquéreur en 1713 pour la somme de 9 200 livres. Le nouveau titulaire du fief fait fructifier son bien : à l'aveu et dénombrement de 1724, année du décès de Ramezay, la seigneurie comprend près de 80 censives. En 1764, la seigneurie de Sorel est vendue au prix de 24 000 livres à un marchand anglais de la ville de Québec, John Bondfield.

En rendant foi et hommage, le seigneur se déclare vassal du roi, c'est-à-dire son fidèle serviteur, et reconnaît tenir sa terre du pouvoir royal. Par la même occasion, il présente les titres de propriété du ou des fiefs dont il est le possesseur. En France comme en Nouvelle-France, certains gestes symboliques ont survécu au Moyen-Âge : l'hommage-lige, qui marque le lien le plus fort, se rend sans armes, à genou, mains jointes dans celles du représentant du roi et est accompagné d'un serment sur les Évangiles.

L'aveu et dénombrement décrit l'état d'une seigneurie. Il doit être présenté aux autorités par le seigneur à chaque mutation de possesseur ou à la demande de l'intendant. Hormis la description du domaine du seigneur, s'y trouvent des informations relatives à chacune des censives concédées, c'est-à-dire le nom du censitaire, la superficie de sa terre et les divers bâtiments qu'elle comprend, le nombre d'arpents en culture ainsi que les redevances payables en nature et en argent pour les cens et rentes.

Au moment de la concession, les terres ne sont habituellement pas arpentées. Les censitaires prennent donc leur censive sans en connaître précisément le bornage. Dans certaines seigneuries, cependant, les habitants sont tenus de faire arpenter leur terre quelque temps après la concession. La connaissance exacte des limites de la censive évite d'éventuels conflits avec les voisins ou le seigneur.

Chaque titulaire d'une censive paie annuellement les cens et rentes au seigneur. Ces redevances sont établies en fonction du nombre d'arpents de front que possède une censive, c'est-à-dire de la largeur de la terre. Au Canada, ce nombre varie généralement de deux à cinq arpents, la majorité des terres concédées ayant trois arpents de front. Le taux des cens et rentes varie à l'intérieur d'une même seigneurie ainsi que d'une seigneurie à l'autre.

Le seigneur se réserve une partie de sa seigneurie pour son exploitation personnelle : c'est le domaine direct. Il peut le faire valoir en engageant des travailleurs salariés ou en le louant au moyen d'un bail à ferme. Le fermier s'engage alors à mettre en valeur et à entretenir le domaine. Les parties partagent chaque année le produit de la récolte et de l'élevage.

Concession de l'intendant Jean Talon à Pierre de Saurel
Acte de foi et hommage rendu par Claude de Ramezay
Aveu et dénombrement
Procès-verbal d'arpentage de la terre de Noël Carpentier
Liste des habitants de la seigneurie de Sorel
Bail à ferme du domaine de la seigneurie de Sorel

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Batiscan

Plan cadastral de Batiscan, seigneurie des jésuites, vers 1725. FR CAOM COL G1 461

Plan cadastral de Batiscan
FR CAOM COL G1 461

La seigneurie de Batiscan est le modèle classique du découpage territorial à l'intérieur d'un fief de la vallée du Saint-Laurent. L'ensemble présente une régularité géométrique. Les portions de terre concédées à chacun des habitants, les censives, sont de longs rectangles contigus, perpendiculaires aux cours d'eau. Les habitations sont alignées sur les rives. Ainsi, les censitaires ont accès à l'eau et peuvent profiter des facilités de transport offertes par le fleuve et la rivière. Quand les terres riveraines sont concédées, le seigneur entreprend un deuxième rang de concession.

 

Les censives

Le détenteur d'une seigneurie a l'obligation de concéder une parcelle de terre (censive) aux individus (censitaires) qui en font la demande. En de nombreux cas, le seigneur n'accorde pas tout de suite un acte formel de concession, mais délivre d'abord un titre de propriété provisoire appelé billet de concession. Les deux parties passent par la suite contrat devant notaire. En possession de ce titre définitif, le censitaire peut jouir [de sa terre] en toute propriété à perpétuité, la vendre et la léguer, pour autant qu'il remplisse les obligations inscrites au contrat. Il doit, entre autres, acquitter annuellement les cens et rentes, redevances fixes et perpétuelles payées en argent ou en nature. Si le cens est minime et symbolise surtout la dépendance du censitaire envers son seigneur, par contre le montant de la rente est plus important. La censive est soumise au droit de lods et ventes, une taxe équivalant au douzième du montant de la vente que tout acheteur d'une terre doit payer au seigneur.

Dépôt d'un billet de concession en la seigneurie de La Durantaye
Concession d'une terre en Beauce
Vente d'une terre située en la seigneurie

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Concession à Québec

Concession d'un emplacement dans la ville de Québec par Jacques-René Briasay de Denonville, gouverneur, et Jean Bochart de Champigny, intendant, à Michel Guyon de Rouvray, 13 avril 1689. CA ANC MG18-H9

Concession d'un emplacement dans la ville de Québec
CA ANC MG18-H9

Les villes de Québec et de Trois-Rivières font partie du domaine du roi; celui-ci est ainsi le seigneur de ces deux enclaves urbaines. Ses représentants, le gouverneur général et l'intendant de la Nouvelle-France, sont chargés de la concession des emplacements à l'intérieur de ces villes en échange de redevances et de certaines obligations. Le cas de la ville de Montréal est différent, son territoire ayant été concédé en seigneurie au séminaire de Saint-Sulpice.

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Arrêts de Marly

Arrêts du roi pour la réunion des terres si elles ne sont pas mises en valeur, Marly, 6 juillet 1711. FR CHAN Marine A1 46 pièces 33-34

Arrêts du roi pour la réunion des terres si elles ne sont pas mises en valeur
FR CHAN Marine A1 46 pièces 33-34

Louis XIV et ses ministres s'efforcent de limiter l'exploration de nouvelles terres au profit du défrichement. Dans la continuité de cette politique, les arrêts de Marly confirment la volonté royale de développer le peuplement de la Nouvelle-France en encourageant l'exploitation des terres. Un premier arrêt stipule que les seigneuries non mises en valeur seront retirées à leurs titulaires et réunies au domaine royal. Toutefois, cette mesure sera rarement appliquée. Un deuxième arrêt s'applique aux censitaires et les oblige aussi à mettre en valeur leur terre, qui sera autrement réunie au domaine seigneurial. De plus, les seigneurs ont l'obligation de concéder des terres à ceux qui en font la demande. Il leur est aussi interdit de vendre des censives non concédées.

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Droits et redevances

Mémoire [de l'intendant Jacques Raudot] proposant divers changements par rapport aux droits et redevances établis par les seigneurs du Canada, vers 1707. FR CAOM COL C11A 27 fol. 118-119vo

Mémoire de l'intendant Jacques Raudot
FR CAOM COL C11A 27 fol. 118-119vo

Louis XIV et ses ministres s'efforcent de limiter l'exploration de nouvelles terres au profit du défrichement. Dans la continuité de cette politique, les arrêts de Marly confirment la volonté royale de développer le peuplement de la Nouvelle-France en encourageant l'exploitation des terres. Un premier arrêt stipule que les seigneuries non mises en valeur seront retirées à leurs titulaires et réunies au domaine royal. Toutefois, cette mesure sera rarement appliquée. Un deuxième arrêt s'applique aux censitaires et les oblige aussi à mettre en valeur leur terre, qui sera autrement réunie au domaine seigneurial. De plus, les seigneurs ont l'obligation de concéder des terres à ceux qui en font la demande. Il leur est aussi interdit de vendre des censives non concédées.

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Procureur fiscal

Commission de procureur fiscal et de notaire de la seigneurie d'Argentenay accordée à Paul Vachon par Marie-Barbe de Boullongne, 3 novembre 1667. CA ANC MG8-F100

Commission de procureur fiscal et de notaire de la seigneurie d'Argentenay
CA ANC MG8-F100

À chaque seigneurie revient un droit de justice qui n'est pas forcément appliqué. Dans les cas où il exerce ce pouvoir, le seigneur nomme des officiers : juge (appelé juge sénéchal, juge prévôt, juge bailli ou juge seigneurial selon le cas), procureur fiscal, greffier qui fait aussi souvent fonction de notaire et de huissier. Le seigneur paye leurs émoluments.

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Moulin banal

Placet adressé au secrétaire d'État à la Marine, Jean-Frédéric Phélypeaux, comte de Maurepas, par Michel Morin, au nom des habitants de la Rivière du Sud, concernant le mauvais entretien des moulins banaux du seigneur Charles-Marie Couillard de Beaumont, vers 1743. FR CAOM COL C11A 81 fol. 104vo-105vo

Placet adressé au secrétaire d'État à la Marine
FR CAOM COL C11A 81 fol. 104vo-105vo

Le droit de banalité accorde au seigneur le monopole de la construction et de l'exploitation des moulins à grains à l'intérieur de son fief. Les censitaires ont l'obligation de les utiliser et paient à leur seigneur une redevance d'un minot sur quatorze. En contrepartie, le seigneur est tenu de garder les moulins en bon état de fonctionnement.

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