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Portrait de Pierre de Rigaud de Vaudreuil de Cavagnal, marquis de Vaudreuil, dernier gouverneur de la Nouvelle-France, 1753-1755. CA ANC C-147536

Marquis de Vaudreuil
CA ANC C-147536

De François Ier à Henri IV, le système féodal de la délégation permet au roi de ménager ses finances en confiant à un particulier la charge de gouverner, d’organiser et de défendre à ses propres frais les territoires conquis. D’abord commissionné comme lieutenant général du roi, le bénéficiaire reçoit à partir de 1578 le titre de vice-roi repris de l’exemple espagnol et portugais. Ensuite, des compagnies privées, en échange de privilèges commerciaux, s’engagent à peupler la colonie et, de concert avec des représentants du roi, à l’administrer et à exercer la justice. En 1663, Louis XIV reprend en main l’aventure coloniale en faisant de la Nouvelle-France une province à part entière sur le modèle de la métropole, avec gouverneur, intendant et Conseil souverain. Les deux premiers, auxquels revient l’essentiel du pouvoir dans la colonie, administrent mais ne gouvernent pas. Des instructions très précises leur parviennent régulièrement de Versailles. On recense deux gouverneurs particuliers à Montréal et à Trois-Rivières, trois cours de justice de qui relèvent les justices seigneuriales, ainsi qu’un grand voyer. En principe, le gouverneur de l’Acadie dépend de celui de Québec; en réalité, il est autonome et relève directement de la métropole. Au fil des années apparaissent des cours d’amirauté, un bureau de contrôleur dépendant du secrétariat d’État à la Marine, un bureau de commis des trésoriers généraux dépendant du Contrôle général des finances, un administrateur du domaine royal, un chef des constructions navales, un inspecteur des fortifications, un capitaine du port de Québec. À ces divers services se rattache le petit monde des employés subalternes, écrivains, greffiers, commis, garde-magasins.

 

Organigramme

   Charte organisationnelle de la Nouvelle-France

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Les compagnies de commerce

À l'instar de plusieurs pays européens, la France fait appel à des intérêts privés pour coloniser de nouveaux territoires. Ces compagnies, en échange de privilèges commerciaux, doivent remplir certaines obligations. Face aux échecs successifs de ces compagnies, Armand-Jean Du Plessis, cardinal de Richelieu, met sur pied en 1627 une compagnie royale, la Compagnie de la Nouvelle-France, appelée aussi Compagnie des Cent-Associés. Seigneur d'un immense territoire qui comprend notamment la vallée du Saint-Laurent et l'Acadie, la compagnie obtient divers monopoles de commerce. En échange, elle doit faire passer en quinze ans 4 000 immigrants dans la colonie et, sous l'autorité du roi, assurer son administration et exercer la justice.

Edict du Roy pour l'establissement de la Compagnie de la Nouvelle-France
Enregistrement au greffe de l'amirauté de Guyenne

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  Les compagnies de commerce Document 2Version PDF 2.51 Mb

Règlement de 1647

Règlement pour remédier à certains abus qui sont commis au Canada et établissant un conseil composé du gouverneur général, du gouverneur de Montréal et du supérieur des jésuites, 27 mars 1647. CA ANC MG18-H65

Règlement pour remédier à certains abus qui sont commis au Canada
CA ANC MG18-H65

La population du Canada conteste le régime d'administration de la Communauté des Habitants, société contrôlée par des intérêts canadiens, qui avait reçu en 1645 de la Compagnie des Cent-Associés son monopole du commerce des fourrures. L'objet du litige tient surtout à la gestion financière et aux mesures prises concernant la traite des fourrures. Pour corriger la situation, le pouvoir royal ordonne en 1647 l'établissement du Conseil de Québec chargé d'examiner les comptes de la Communauté, d'adopter les règlements de la traite et tout autre règlement nécessaire au bien du pays. Innovation importante, des syndics élus par les habitants de la colonie assistent au Conseil, à titre consultatif seulement, lorsque celui-ci discute des affaires de la Communauté des Habitants.

  Règlement de 1647 Document 1Version PDF 0.64 Mb

 

Déclaration du roi

Déclaration du roi qui reprend possession de la Nouvelle-France, mars 1663. FR CAOM COL C11A 2 fol. 5-7

Déclaration du roi qui reprend possession de la Nouvelle-France
FR CAOM COL C11A 2 fol. 5-7

Comme la Compagnie n'est plus en mesure de soutenir et de défendre la colonie peu peuplée et menacée par les incursions iroquoises, le roi en reprend possession afin d'assurer son développement et sa sécurité. Il y établit alors un cadre administratif semblable à celui des provinces françaises comprenant un gouverneur général, un intendant et un Conseil souverain.

  Déclaration du roi Document 1Version PDF 1.62 Mb

 

Le gouverneur général

Le gouverneur général de la Nouvelle-France est désigné par le roi au moyen de lettres de provisions temporaires et toujours révocables, et reçoit de lui des instructions détaillées. Il réside au château Saint-Louis à Québec. À lui seul reviennent les affaires militaires (armée, milice, forts) de la Nouvelle-France, ce qui explique qu'il soit issu de la plus haute noblesse d'épée. Représentant la personne du roi, il peut contracter traités et alliances avec les colonies anglaises d'Amérique et les tribus amérindiennes. Si en matière de justice, il n'a que des attributions marginales par rapport à celles de l'intendant, il peut en période de crise imposer une décision souveraine. En matière de finances, son autorité se borne à arrêter les dépenses militaires et à participer à la rédaction du projet de budget annuel. Il partage avec l'intendant des responsabilités dans les domaines de la police, de l'assistance et de la religion. Les gouvernements de Trois-Rivières et de Montréal sont dirigés par des gouverneurs particuliers. Chacun des trois gouverneurs est assisté d'un lieutenant du roi et d'un état-major.

Portrait présumé de Charles de Beauharnois de la Boische
Instruction que le Roy veut estre mise es mains du Sr de la Barre
Instruction que le Roy a ordonné estre remise au Sr de Menneval
Mémoire du Roy pour servir d'Instruction au Sr de Vaudreuil de Cavagnal

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  Le gouverneur général Document 3Version PDF 1.62 Mb

L’intendant

Issu généralement de la noblesse de robe ou de la haute bourgeoisie, l'intendant est choisi par le contrôleur général des finances. Ses pouvoirs sont plus étendus que ceux du gouverneur général, bien qu'il lui soit inférieur en dignité. En matière de justice, il exerce une autorité exclusive et souveraine : il surveille les juges et les cours, connaît les causes relatives à la sûreté de l'État, à la levée des taxes (droit du quart sur le castor, droit du dixième sur l'orignal, recette du poste de traite de Tadoussac, droit de 10 % sur les marchandises importées de France, puis seulement sur le vin et l'eau-de-vie), aux contestations entre seigneurs et censitaires, et préside le Conseil souverain. Le domaine des finances lui revient également sans partage : il a la direction des capitaux, des vivres, des munitions et des travaux publics et autorise l'émission de la monnaie de cartes. Faute de tout régime municipal, l'administration des villes lui incombe. En revanche, il partage avec le gouverneur la responsabilité de la surveillance des mœurs, du maintien de l'ordre, de l'entretien de la voirie, du soutien au commerce et à l'industrie. Premier intendant de la Nouvelle-France, Jean Talon arrive à Québec en 1665. Entre la cour et Québec existe un échange régulier d'instructions, de lettres et mémoires.

Vue du palais de l'intendant
Commission du roi nommant Jean Talon intendant de justice
Lettre de l'intendant Jean Talon au contrôleur général des finances Jean-Baptiste Colbert
Lettre du contrôleur général des finances Jean-Baptiste Colbert à Jean Talon
Réponse de Jean Talon au contrôleur général des finances Jean-Baptiste Colbert

  L’intendant Document 1Version PDF 1.22 Mb

  L’intendant Document 2Version PDF 6.46 Mb

  L’intendant Document 3Version PDF 4.57 Mb

  L’intendant Document 4Version PDF 6.42 Mb

Le Conseil souverain

Le Conseil souverain est une juridiction analogue aux parlements dont se sont dotées, depuis la fin du Moyen Âge, les provinces françaises. Établi par un édit du 30 avril 1663, son rôle est essentiellement celui d'une cour d'appel, mais il possède également le pouvoir d'enregistrer et de critiquer (droit de remontrance) les textes réglementaires de la monarchie, ordonnances, lettres patentes, édits afin de les rendre exécutoires sur l'ensemble du territoire de la Nouvelle-France. De fait, il participe aux affaires auxquelles l'intendant et le gouverneur veulent bien l'associer. Comme tous les autres conseils souverains créés en France à la faveur des conquêtes territoriales de Louis XIV (Alsace, Artois, Roussillon, etc.), il fonctionne selon la coutume de Paris, mais sans possibilité d'achat des charges de conseillers et sans avocats. Il se compose, par ordre de préséance, du gouverneur, de l'évêque, de l'intendant, de conseillers, d'abord nommés conjointement par le gouverneur et l'évêque, puis à partir de 1675 par le roi seul, d'un procureur général et d'un greffier. Quoique n'occupant que la troisième place, l'intendant doit, comme président du Conseil, demander les avis, recueillir les voix et prononcer les arrêts.

Sceau du Conseil souverain
Édit du roi établissant un Conseil souverain à Québec
Provisions de conseiller au Conseil souverain pour René-Louis Chartier de Lotbinière
Règlements généraux de police du Conseil souverain
Commission de garde des sceaux du Conseil supérieur de Québec

  Le Conseil souverain Document 1Version PDF 1.56 Mb

  Le Conseil souverain Document 2Version PDF 1.93 Mb

  Le Conseil souverain Document 3Version PDF 0.3 Mb

Fonctionnement de la justice

À partir de 1664, la référence exclusive en matière de droit dans la colonie est la coutume de Paris. Un tribunal de juridiction royale se trouve dans chacun des trois gouvernements du Canada : Québec, Trois-Rivières et Montréal. Les principaux officiers de justice de ces cours de première instance sont le lieutenant général civil et criminel (juge royal), le lieutenant particulier (juge royal adjoint) et le procureur du roi. À Québec siègent aussi l'Amirauté, tribunal qui juge des affaires maritimes, et l'Officialité, tribunal de l'évêque, où sont portées les causes civiles et criminelles impliquant un ecclésiastique. Les appels de tous ces tribunaux sont entendus au Conseil souverain, la plus haute cour de justice de la colonie. Certaines seigneuries comprennent un tribunal qui se prononce sur des causes mineures; on peut appeler des jugements d'une cour seigneuriale à la juridiction royale du gouvernement dont elle dépend. Après 1713, la France entreprend le peuplement de l'île Royale (Cap-Breton). Le roi y établit alors des tribunaux de première instance dont les appels sont interjetés au Conseil supérieur siégeant à Louisbourg.

Avis public de l'huissier Clesse
Édit portant établissement de trois bailliages et d'un conseil supérieur à Louisbourg
Abrégé des formalitées essentielles
Liste des Officiers de Justice employez dans les differens Tribunaux de la nouvelle france

  Fonctionnement de la justice Document 1Version PDF 1.49 Mb

  Fonctionnement de la justice Document 2Version PDF 4.57 Mb

  Fonctionnement de la justice Document 3Version PDF 1.7 Mb

Crimes et criminels

Au Canada comme en France, aux XVIIe et XVIIIe siècles, les accusés de crimes sont présumés coupables et les juges utilisent les interrogatoires ou, dans le cas de crimes graves, la torture pour obtenir leurs aveux. La situation est différente en Angleterre et dans les colonies anglaises d'Amérique où l'accusé est considéré innocent tant qu'on n'a pas de preuves de sa culpabilité. Au Canada, de plus, les accusés ne peuvent avoir recours à des avocats pour les défendre; en effet, le roi leur a interdit de pratiquer afin d'éviter les chicanes. La moitié des criminels au Canada sont accusés de crimes contre la personne, que ce soit des violences verbales comme l'injure ou la diffamation, ou des violences physiques comme les coups et blessures, l'infanticide, le duel ou l'homicide. La justice est exemplaire par la sévérité des sentences, mais le nombre de procès criminels reste limité, ce qui peut s'expliquer par des tensions sociales moins fortes qu'en France, un milieu plus tolérant ou des conditions de vie plus faciles.

Cas de Marie-Anne Gendron
Cas de Jean d'Ailleboust d'Argenteuil
Cas de Jean Gaboureau dit La Palme

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  Crimes et criminels Document 3Version PDF 5.73 Mb

Le grand voyer

Commission de grand voyer donnée par la Compagnie des Indes occidentales à René Robineau de Bécancour, premier grand voyer de la Nouvelle-France, 29 mars 1667. FR CAOM COL F3 3 fol. 342-343

Commission de grand voyer
FR CAOM COL F3 3 fol. 342-343

Le grand voyer est responsable de la construction et de l'entretien des rues, des routes et des ponts ainsi que de l'alignement des maisons dans les villes. Dans les premières décennies de la colonie, le Saint-Laurent et ses affluents constituent les principales voies de communication. En 1737, est terminé le chemin du roi, qui permet de relier en quatre jours Québec à Montréal.

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Le capitaine de milice

Commission de capitaine de la douzième compagnie de milice de Montréal accordée à Pierre Guy par Charles de Beauharnois de la Boische, gouverneur de la Nouvelle-France, 30 juillet 1743. CA ANC MG23-GIII28

Commission de capitaine de la douzième compagnie de milice de Montréal
CA ANC MG23-GIII28

Officiellement instituée en 1669, la milice comprend tous les hommes de 16 à 60 ans pouvant porter les armes. Dans les campagnes, les compagnies de miliciens sont réparties par paroisse et, dans les villes, par quartier. À la tête de chacune d'elles se trouve un capitaine nommé par le gouverneur général de la colonie. Sur son territoire, le capitaine de milice se charge de communiquer et de faire exécuter non seulement les ordres de l'administration militaire, mais aussi ceux de l'administration civile; il est donc le représentant local du gouverneur et de l'intendant. Non rétribué, le capitaine de milice jouit toutefois d'un prestige considérable et bénéficie des différents honneurs attachés à sa charge.

  Le capitaine de milice Document 1Version PDF 0.23 Mb

 

Requêtes au secrétaire d’État à la Marine

À partir de 1669, en France, le secrétaire d'État à la Marine est responsable des colonies. C'est donc lui qui règle, au nom du roi, les affaires relatives à la Nouvelle-France. C'est pourquoi, des particuliers ou des institutions, dont les communautés religieuses, lui adressent des suppliques écrites, appelées placets. La plupart des requêtes portent sur des demandes de pensions, des augmentations d'émoluments rattachés à une charge, des gratifications, des lettres de naturalisation ainsi que des demandes de justice en ultime recours.

Placet de Marie-Charlotte Legardeur
Placet de Charles de Monseignat adressé au secrétaire d'État

 

Dépenses du Canada

État des payemens que le Roy veut et ordonne être faits par Mr Jean Baptiste Jacques Boucher, Trésorier Général des Colonies, pour les Depenses cy aprèes mentionnées, faites et à faire pour le Service de Sa Majesté en Canada pour Lannée 1751, juin 1751. FR CAOM COL C11A 119 fol. 431-444vo

État des payemens que le Roy veut et ordonne être faits
FR CAOM COL C11A 119 fol. 431-444vo

Les dépenses du Canada sont payées à partir de deux sources : les fonds royaux affectés aux colonies, qui en couvrent la part la plus importante, et les revenus provenant sur place du domaine du roi, par exemple les droits de douanes sur les importations et les exportations. Les charges sont considérables : entretien des forts et autres bâtiments publics, salaires des administrateurs, des officiers et des soldats, aide aux communautés religieuses pour les hôpitaux et les maisons d'enseignement. Le Canada coûte davantage qu'il ne rapporte. Cela est particulièrement vrai dans les dernières années du régime où les dépenses militaires sont considérables.

  Dépenses du Canada Document 1Version PDF 5.61 Mb

 

Projet de capitation

Projet de capitation pour le Canada, 1754. FR CAOM COL C11A 99 fol. 529-533vo

État des payemens que le Roy veut et ordonne être faits
FR CAOM COL C11A 119 fol. 431-444vo

En France, un impôt supplémentaire nommé capitation est établi en 1695 et subsiste jusqu'à la Révolution. D'après leurs revenus, les contribuables sont répartis en vingt-deux classes et paient un impôt dont le montant varie de 1 à 2 000 livres. Les habitants de la Nouvelle-France n'ont jamais payé d'impôt, sauf ponctuellement, par exemple, pour la construction des remparts de Montréal. En 1754, un projet de capitation pour le Canada est rédigé, mais ne sera jamais appliqué.

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