Annexe à la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers — Exercice 2017-2018 (non auditée)

Introduction

À l’appui d’un système efficace de contrôle interne, Bibliothèque et Archives Canada (BAC) évalue annuellement le rendement de ses contrôles financiers afin de s’assurer que :

  • les transactions financières sont effectuées et les marchés sont conclus seulement lorsque les fonds sont suffisants;
  • les paiements pour les biens et services sont effectués seulement lorsque les biens ou les services sont reçus ou que les modalités du marché ou d’autre ententes sont respectées;
  • les paiements ont été autorisés comme il se doit.

BAC tirera parti des résultats des audits périodiques des contrôles de base menés par le Bureau du contrôleur général. La date du premier audit lié aux contrôles internes de BAC reste encore à déterminer. Vous trouverez ci-dessous un résumé du travail effectué par BAC au cours de l’exercice 2017-2018.

Résultats de l’évaluation effectuée au cours de l’exercice 2017-2018

En 2017-2018, à la suite d’un examen de l’analyse des risques, BAC a mis en œuvre son plan de surveillance continue et a procédé à l’évaluation des contrôles internes clés des processus suivants :

  • Avantages sociaux
  • Créditeurs à la fin de l’exercice
  • Valeur de la collection
  • Production des états financiers
  • Acquisitions et amortissement d’immobilisations corporelles

Cette surveillance a révélé que, dans l’ensemble, la majorité des contrôles clés fonctionnaient bien. Malgré quelques lacunes avec le module du système financier ministériel appuyant la comptabilisation des actifs, l’évaluation des contrôles compensatoires instaurés permet de conclure que le système fournit une assurance raisonnable quant à la fiabilité de l’information financière et à la préparation des états financiers.

Plan d’évaluation

BAC continuera de surveiller le rendement de son système de contrôle interne en mettant l’accent sur les contrôles de base relatifs aux transactions financières.

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