Rapport ministériel sur le rendement 2015-2016

Numéro de catalogue : ​SB1-4F-PDF
ISSN : 2368-2728

Le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) est publié en format PDF et HTML.

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Message de la ministre

Photo de Mélanie Joly, C.P., députée
Ministre du Patrimoine canadien

L’honorable Mélanie Joly, C.P., députée Ministre du Patrimoine canadien

Depuis près de 150 ans, les Canadiens bâtissent ensemble un pays ouvert et inclusif qui tire sa force de sa culture diversifiée, de ses deux langues officielles et d’un milieu muséal et patrimonial des plus dynamiques. Les organismes du portefeuille de Patrimoine canadien, y compris Bibliothèque et Archives Canada (BAC), mettent en valeur cette richesse collective. Ils préservent notre histoire et font rayonner notre contenu culturel ici et au-delà de nos frontières. Dans un contexte où l’esprit d’innovation des Canadiens et l’utilisation avant-gardiste de la technologie numérique ne cessent de gagner en importance, je suis ravie de présenter les réalisations de ces organismes.

Afin que les Canadiens aient facilement accès à leur patrimoine documentaire en format numérique, quand et où ils le souhaitent, BAC a adopté la Stratégie canadienne de numérisation du patrimoine documentaire, en collaboration avec ses principaux partenaires du milieu des archives, des bibliothèques et des musées. Cette stratégie permettra de positionner le Canada dans le peloton de tête des pays qui ont mis en oeuvre des approches concertées pour faciliter la découverte numérique de leur culture et de leur histoire.

De plus, grâce au Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire, dont j’ai annoncé les premiers résultats en décembre 2015, de nombreuses institutions peuvent maintenant mettre en valeur leurs trésors documentaires, au bénéfice de tous les Canadiens.

Je suis ravie que BAC ait continué de contribuer au Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert 2014-2016. Près de 6,7 millions de pages de documents gouvernementaux ont été rendues accessibles en 2015-2016, ce qui représente un effort remarquable.

À titre de ministre du Patrimoine canadien, je vous invite à lire le Rapport ministériel sur le rendement de 2015-2016 de Bibliothèque et Archives Canada. Vous y découvrirez comment BAC a rempli sa mission et a contribué à l’atteinte des objectifs du gouvernement du Canada. 

L'honorable Mélanie Joly

Message du Bibliothécaire et archiviste du Canada

Dr. Guy Berthiaume - Bibliothécaire et archiviste du Canada

Guy Berthiaume, Bibliothécaire et archiviste du Canada

Prenant acte de la confiance renouvelée que nous témoigne le milieu documentaire canadien, nous avons souhaité que l’année 2015-2016 soit marquée de réalisations concrètes et lisibles pour cristalliser ce capital de sympathie.

Comme les pages qui suivent en témoignent, c’est l’ensemble des collègues de Bibliothèque et Archives Canada (BAC) qui se sont ralliés à cette vision et qui ont multiplié les initiatives porteuses. On pense ici au premier chef à nos initiatives en matière de numérisation : 12 millions d’images numérisées par nos services, ainsi que par nos partenaires majeurs, Canadiana et Ancestry. Au coeur de nos efforts, le plus ambitieux projet de numérisation jamais entrepris par BAC : la mise en ligne des 640 000 dossiers des membres du Corps expéditionnaire canadien. Plus de 286 000 dossiers pouvaient être consultés sur le Web à la fin de l’année 2015-2016 et nous prévoyons qu’au jour du centième anniversaire de l’armistice – le 11 novembre 2018 – la totalité des dossiers sera accessible en ligne pour le plus grand bonheur des généalogistes et des historiens. Le nombre de visites annuelles de notre site Web nous rassure 90 millions de fois du bien-fondé de toutes ces initiatives numériques.

En parallèle à cette croissance de notre offre virtuelle, nous avons aussi redynamisé les services aux visiteurs de notre édifice de diffusion situé au 395 de la rue Wellington à Ottawa. En plus de répondre aux milliers de demandes de référence que nous recevons chaque année, nous avons offert à la population canadienne une programmation publique de qualité, composée d’expositions – dont la bien nommée Un peuple dans l’ombre : À la découverte de la Nation métisse – de conférences, de colloques, et de lancements de livres. Forte de sa restauration récente, la Salle Pellan, située au 2e étage du 395 Wellington, est devenue un lieu de rencontre incontournable.

D’autres réalisations concrètes sont le fruit de l’écoute de nos partenaires du milieu documentaire. Pensons à la mise en place du nouveau programme d’appui aux collectivités du patrimoine documentaire lancé en juin 2015 qui a déjà connu ses deux premiers concours, lesquels ont fait la preuve indéniable de son adéquation aux besoins du milieu. Pensons aussi à l’élaboration de notre Plan triennal 2016-2019 qui s’est faite dans un contexte de consultations avec nos clients, nos partenaires et le personnel de BAC. De la même façon, rappelons le lancement de la Stratégie de numérisation du patrimoine documentaire qui a été adoptée en novembre 2015 par les représentants des principales associations du milieu documentaire qui forment notre Forum des partenaires.

« Le succès a de nombreux parents » comme le veut le proverbe bien connu. Et à BAC, nous revendiquons pleinement la portée de l’apophtegme : nos clients, nos partenaires, nos bénévoles – les Amis de BAC et le Conseil de la collection Lowy – nos donateurs et nos employés sont tous les parents de nos avancées remarquables de 2015-2016.

Guy Berthiaume

Les résultats en bref

Fonds utilisés

91 451 613$

Dépenses réelles

Personnel

913

Équivalents temps plein (ETP) réels

Les résultats en bref

  • En juin 2015, le gouvernement du Canada a donné son appui aux premières étapes menant à la construction d’une nouvelle installation désignée Gatineau 2, qui permettra de répondre aux besoins futurs en matière d’espace de préservation des documents textuels.
  • BAC a lancé un nouveau programme d’appui aux collectivités du patrimoine documentaire auquel est consacrée la somme de 1,5 million de dollars par année pour la réalisation d’une vaste gamme de projets qui permettront aux citoyens d’avoir accès au patrimoine de leur pays et de s’y intéresser comme jamais auparavant.
  • BAC a adopté la Stratégie canadienne de numérisation du patrimoine documentaire en collaboration avec ses principaux partenaires du monde des archives, des bibliothèques et des musées. Cette stratégie permettra de repositionner le Canada dans le peloton de tête des pays qui ont adopté des approches concertées pour faciliter la découverte de leur patrimoine documentaire.
  • BAC a mis sur pied une programmation publique grâce à laquelle plus de 20 expositions et autres événements ont été tenus dans plusieurs villes canadiennes dont Ottawa, Gatineau, Toronto, Winnipeg et Kingston. Ces événements ont permis de rehausser la visibilité de la collection et d’en faire connaître l’importance et toute la richesse à un public élargi.
  • BAC a terminé le traitement de 98 000 boîtes de documents fédéraux en décembre 2015, comme prévu par le plan mis en oeuvre afin de répondre aux recommandations du rapport de l’automne 2014 du vérificateur général du Canada.

Section I : Survol de l’organisation

Profil de l'organisation

Ministre de tutelle : L’honorable Mélanie Joly, ministre du Patrimoine canadien

Premier dirigeant : Guy Berthiaume, bibliothécaire et archiviste du Canada

Portefeuille ministériel : Ministère du Patrimoine canadien

Instrument habilitant : Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada, L.C. 2004, ch. 11

Année de création : 2004

Contexte organisationnel

Raison d’être

En vertu de la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada, le mandat de Bibliothèque et Archives Canada (BAC) consiste à :

  • préserver le patrimoine documentaire du Canada pour les générations actuelles et futures;
  • être une source de savoir permanent accessible à tous, qui contribue à l’épanouissement culturel, social et économique de la société libre et démocratique que constitue le Canada;
  • faciliter au Canada la collaboration des divers milieux intéressés à l’acquisition, à la préservation et à la diffusion du savoir;
  • servir de mémoire permanente de l’administration fédérale et de ses institutions.

Responsabilités

Le mandat de BAC en matière de gestion du patrimoine documentaire repose sur trois piliers :

  1. Acquérir et traiter le patrimoine documentaire

BAC a la responsabilité d’acquérir le patrimoine documentaire ayant une valeur historique pour la société et le gouvernement canadiens. Son processus d'acquisition comprend les mécanismes suivants :

  1. le dépôt légal, dont les dispositions qui sont énoncées dans la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada et le Règlement sur le dépôt légal de publicationsprévoient que les éditeurs sont tenus de fournir à BAC des exemplaires de tous les ouvrages qu’ils publient au Canada;
  1. l’acquisition des documents ayant une valeur historique des ministères et des organismes du gouvernement du Canada. Ces documents sont principalement de nature politique, juridique et administrative et témoignent des décisions et des activités gouvernementales;
  2. l’acquisition de documents ayant une valeur historique qui sont représentatifs de la société canadienne, par l’entremise de mécanismes comme les dons provenant d’individus, d’organismes non gouvernementaux et du secteur privé, les achats ou l’archivage du Web.

Le traitement de la collection comprend la description et la mise en contexte du patrimoine documentaire. Ce processus regroupe les activités par lesquelles les documents sont décrits, organisés, et répertoriés afin d'en faciliter l'accès. Il en résulte des bases de données, des index de catalogues et d'autres outils qui aident les utilisateurs à repérer les ressources documentaires de BAC.

2. Préserver le patrimoine documentaire

Au fil des ans, BAC a constitué une vaste collection qui combine, entre autres, les collections des Archives nationales du Canada (fondées en 1872) et celles de la Bibliothèque nationale du Canada (fondée en 1953). On y retrouve des documents ayant une valeur historique (sous forme analogique et numérique), dont des livres, des publications gouvernementales, des cartes, des œuvres d’art documentaire, des photos et des enregistrements sonores et vidéo.

BAC a la responsabilité de préserver cette collection afin qu’elle traverse avec succès l’épreuve du temps et que les générations futures puissent y avoir accès. Cette responsabilité repose sur l’expertise des employés spécialisés en préservation ainsi que sur les infrastructures qui préviennent la détérioration des documents et en préservent l’intégrité, telles que le Centre de préservation de Gatineau, le Centre de préservation de pellicule de nitrate et l’Installation d’entreposage des collections à haute densité.

3. Donner accès au patrimoine documentaire

Les responsabilités de BAC en matière d'accès au patrimoine documentaire consistent à faciliter le repérage et la consultation des ressources nécessaires en vue d'informer, d'approfondir les connaissances et d'enrichir l’existence de ceux qui les consultent. Pour assumer ces responsabilités, BAC utilise des technologies de pointe et il fournit également des renseignements sur ses collections au moyen de son site Web et des médias sociaux. Cette approche s'harmonise avec l'engagement du gouvernement du Canada envers un gouvernement ouvert .

BAC offre l'accès à ses ressources documentaires :

  • en mettant à la disposition du public des ressources documentaires en format numérique;
  • en offrant des services en ligne et des moyens d'accès numériques pour accroître l'accessibilité de ses contenus;
  • en offrant des services sur place au 395, rue Wellington à Ottawa, ainsi qu’à Winnipeg, Dartmouth et Burnaby;
  • en contribuant à des expositions qui permettent au public de découvrir la collection de BAC dans des musées et des lieux culturels à travers le Canada.

Résultats stratégiques et architecture d’alignement des programmes

Voici les résultats stratégiques que BAC s'efforce d'atteindre ainsi que les programmes qui y contribuent :

1. Résultat stratégique : L'information gouvernementale courante est gérée afin d'assurer la responsabilisation du gouvernement

  • 1.1 Programme : Élaboration d'instruments de réglementation et d'outils en tenue de documents
  • 1.2 Programme : Collaboration à la gestion des documents gouvernementaux 

2. Résultat stratégique : La mémoire continue du Canada est documentée et disponible pour les générations actuelles et futures

  • 2.1 Programme : Documentation de la société canadienne
  • 2.2 Programme : Intendance du patrimoine documentaire
  • 2.3 Programme : Accès au patrimoine documentaire 

Services internes

Environnement opérationnel et analyse des risques

BAC a élaboré un profil de risque organisationnel pour la période 2015-2018, qui identifie les risques stratégiques et organisationnels, en évalue les conséquences et les impacts potentiels, et détermine les moyens à mettre en place pour les atténuer. Le profil de risque organisationnel de BAC et le Rapport sur les plans et les priorités 2015-2016 identifient quatre risques stratégiques pouvant avoir une incidence directe sur la réalisation du mandat. La section qui suit offre une description de ces risques et de leur contexte respectif. Les stratégies d’atténuation prévues (en italique) et les progrès réalisés pour chacune d’elles sont présentés dans le tableau suivant.

Description du contexte propre à chaque risque

1. Risque que le patrimoine documentaire canadien d'intérêt national ne soit pas acquis

Compte tenu de la quantité sans cesse croissante de données créées grâce aux nouvelles technologies ainsi que de la rapidité avec laquelle ces données peuvent disparaître, il y a un risque de ne pas acquérir tout le patrimoine documentaire canadien d'intérêt national. La portée du mandat de BAC est telle qu'il pourrait ne pas parvenir à identifier tout ce qui mérite d'être acquis.

2. Risque que le patrimoine documentaire ne soit pas préservé pour les générations actuelles et futures

BAC doit garantir l'intégrité et assurer la pérennité des ressources documentaires qu’il a acquises. L'intégrité peut être compromise par différents facteurs de risques externes, comme l'altération causée par le temps et l'utilisation, ou encore l'obsolescence des technologies permettant de consulter certains formats désuets. La disparition de l'expertise technique et le manque d'espace offrant des conditions d'entreposage adéquates représentent quant à eux des facteurs de risque internes.

3. Risque que le patrimoine documentaire ne soit pas disponible aux Canadiens pour les générations actuelles et futures

Malgré l'évolution des technologies, une grande partie de la collection de BAC se trouve sur papier ou sur d'autres supports analogiques. Le temps et les efforts requis pour traiter la collection afin de la rendre repérable puis la mettre en ligne sont tels que BAC doit prendre des mesures ciblées pour donner rapidement accès au matériel qui revêt le plus grand intérêt des Canadiens.

4. Risque que les institutions du gouvernement du Canada n'utilisent pas les instruments de réglementation et les outils en tenue de documents élaborés par BAC

La quantité de données créées quotidiennement au sein du gouvernement constitue un défi de taille lorsqu'il s'agit de repérer les documents qui ont une valeur opérationnelle, juridique ou historique. Une gestion en amont de l'information gouvernementale est donc fondamentale et garantit la responsabilisation du gouvernement ainsi que la meilleure gestion de l'information.

Principaux risques

Risque Stratégie d’atténuation du risque Lien avec les programmes de l’organisation
1. Risque que le patrimoine documentaire d’intérêt national ne soit pas acquis

a) Élaborer une stratégie d'acquisition.

BAC a élaboré sa Stratégie d’acquisition 2016-2019 en collaboration avec le milieu documentaire.

b) Acquérir le contenu en format numérique à l'aide de l’archivage des sites Web et grâce à la mise en place de stratégies permettant de faciliter le transfert des documents numériques à BAC.

Plus de 1 600 sites Web ont été archivés en 2015-2016. BAC travaille toujours à l’élaboration de mécanismes pour faciliter le transfert des thèses électroniques et des documents gouvernementaux numériques.

c) Finaliser le traitement de l'arriéré des documents gouvernementaux qui se sont accumulés depuis leur transfert par les autres ministères et organismes.

BAC a complété le traitement de 98 000 boîtes de documents fédéraux en décembre 2015.

Résultat stratégique 2 Programme 2.1
2. Risque que le patrimoine documentaire ne soit pas conservé pour les générations actuelles et futures

a) Maintien de l'infrastructure pour assurer la préservation à long terme des fonds documentaires.

BAC a grandement progressé dans la mise en œuvre de sa stratégie d’infrastructure à long terme. Il a d’abord obtenu l’aval du gouvernement du Canada pour la construction d’une nouvelle installation dédiée à la préservation. Puis, il s’est vu confier l’administration, la gestion et l’entretien de ses six installations à vocation particulière, tâche qui incombait auparavant à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Sur le plan numérique, BAC a terminé le développement de sa stratégie numérique axée sur les clients.

b) Poursuivre la numérisation du contenu de BAC en utilisant pleinement la capacité de l'institution et en mettant à profit celle de ses partenaires afin de préserver davantage de contenu numérique.

BAC a numérisé 12 millions d’images en 2015-2016, et complété les projets de numérisation avec Canadiana et Ancestry.

c) Poursuivre les efforts de migration des ressources documentaires analogiques les plus à risque.

BAC est en voie de compléter la stratégie décennale de migration du contenu audiovisuel dans les délais prévus.

d) En partenariat avec Services partagés Canada, poursuivre la mise en œuvre de la stratégie visant à accroître la capacité de gestion et de stockage de données numériques.

BAC a ajouté 270 téraoctets (To) d’espace de stockage à son infrastructure en 2015‑2016 afin de soutenir les besoins accrus pour la préservation et l’accès.

e) Maintenir la collaboration et encourager les échanges d'information avec les experts en préservation provenant d'autres institutions et associations de patrimoine documentaire.

BAC encourage fortement l’avancement des connaissances dans le domaine de la préservation et l’échange d’expertise avec les communautés nationales et internationales. À cet effet, des employés de BAC participent à des conférences spécialisées et prennent une part active à des consultations avec des experts du milieu.

Résultat stratégique 2 Programme 2.2

3. Risque que le patrimoine documentaire ne soit pas disponible aux Canadiens

a) Augmenter l'accès au patrimoine documentaire en poursuivant les projets de numérisation réalisés en partenariat afin de numériser et de mettre en ligne le contenu le plus fréquemment demandé.

BAC est en voie de mettre en ligne d’ici novembre 2018 les 640 000 dossiers d’hommes et de femmes du Corps expéditionnaire canadien qui constituait l'armée envoyée par le Canada servir outre-mer pendant la Première Guerre mondiale.

b) Collaborer avec les partenaires du milieu du patrimoine documentaire pour accroître la visibilité de la collection de BAC.

BAC participe à de nombreuses expositions en collaboration avec le milieu de patrimoine documentaire. Voir la section du Programme 2.3 pour une liste d’exemples.

c) Poursuivre la prestation de services d'expertise en personne par de multiples modes de prestations tels que la consultation sur place et l'assistance directe à distance.

BAC a répondu à 96 000 requêtes de services en 2015-2016. Un comité consultatif sur les services au public a également été mis sur pied pour assurer la qualité des services. BAC a de plus amorcé le développement d’une nouvelle approche de service au public qui prendra la forme d’une nouvelle offre de services à Halifax et à Vancouver en 2016-2017.

d) Continuer à partager du contenu dans les réseaux sociaux pour joindre un maximum de clients et rendre la collection repérable grâce à un large éventail de canaux de diffusion.

BAC accroît son utilisation des outils du Web 2.0. Voir la section du Programme 2.3 pour plus de détails.

e) Concevoir de nouvelles ressources en ligne (dont des bases de données, des guides et du contenu numérique) et mettre à jour les ressources existantes.

De nombreuses ressources en ligne portant sur l’immigration et les activités militaires ont été ajoutées durant l’année. Voir la section du Programme 2.3 pour plus de détails.

f) Aller de l'avant avec le renouvellement de la base de données AMICUS, le catalogue qui répertorie les ressources documentaires de centaines de bibliothèques au Canada.

Les discussions se poursuivent entre BAC, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et un fournisseur de services afin de mettre en place un nouveau système de gestion intégrée du patrimoine publié.

Résultat stratégique 2
Programme 2.3


4. Risque que les institutions du gouvernement du Canada n'utilisent pas les instruments de réglementation et les outils en tenue de documents élaborés par BAC

a) Accélérer l'émission d'instruments de disposition aux institutions fédérales assujetties à la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada.

BAC est en voie de compléter le plan visant à doter les institutions fédérales d’une couverture de disposition complète et à jour d’ici 2017-2018.

b) Fournir aux ministères des outils génériques d'évaluation pour les appuyer dans leur tenue de documents.

BAC continue de fournir des outils génériques d’évaluation. Voir la section des Programmes 1.1 et 1.2 pour plus de détails.

Résultat stratégique 1 Programmes 1.1 et 1.2

Priorités organisationnelles

Priorité 1 : Acquérir des ressources documentaires représentatives de la société canadienne

Description : BAC a le mandat de constituer le patrimoine documentaire du Canada, pertinent pour la société et le gouvernement canadiens. C'est ainsi qu'il continuera d'enrichir les fonds documentaires qui témoignent de ce patrimoine, grâce à l'évaluation, l'acquisition et le traitement de ressources documentaires publiées et non publiées produites sur des supports tant analogiques que numériques.

Type de priorité note i : Priorité permanente

Principales initiatives contribuant aux priorités

Initiatives prévues

Date de début

Date de fin

État

Lien avec les programmes de l’organisation

Accélérer l'émission d'instruments de disposition aux institutions fédérales assujetties à la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada afin de leur fournir une couverture de disposition complète.

En cours

Mars 2018

En voie d’être complété

Résultat stratégique 1 Programme 1.1

Traiter l'arriéré des documents gouvernementaux qui se sont accumulés depuis leur transfert par les autres ministères et organismes.

Novembre 2014

Décembre 2015

complété

Résultat stratégique 2 Programmes 2.1 et 2.3

Acquérir et traiter le patrimoine documentaire pertinent pour les Canadiens.

En cours

En cours

Récurrent

Résultat stratégique 2 Programmes 2.1 et 2.3

Acquérir les contenus en format numérique à l'aide du moissonnage des sites Web et grâce à la mise en place de stratégies permettant de faciliter le transfert des documents numériques à BAC.

En cours

En cours

Récurrent

Résultat stratégique 2 Programme 2.1

Élaborer un plan d'action afin d'assurer l'acquisition des documents à valeur historique des parlementaires à la suite des élections fédérales de 2015.

Avril 2015

Mars 2016

Complété

Résultat stratégique 2 Programme 2.1

Progrès réalisés pour atteindre la priorité

En 2015-2016, BAC a enrichi sa collection en y ajoutant 114 fonds d’archives privées, plus de 140 000 publications et plus de 1 600 sites Web, dont 1 200 portant sur les élections fédérales d’octobre 2015 (plus de détails sur le contenu des acquisitions sont fournis dans l’analyse du rendement du Programme 2.1 à la section II). BAC a de plus élaboré la Stratégie d’acquisition 2016‑2019 afin de cibler les acquisitions dans les champs du patrimoine de l’édition, des documents du gouvernement du Canada et des archives privées qui permettront de documenter l’évolution de la société canadienne contemporaine.

Sur le plan de la gestion et de l’acquisition des documents gouvernementaux, BAC a poursuivi la mise en œuvre de son plan visant à fournir une couverture de disposition complète et à jour aux institutions fédérales d’ici le 31 mars 2018. BAC est en voie d’atteindre cet objectif alors que 64 % des institutions fédérales bénéficiaient d’une couverture de disposition complète et à jour en date du 31 mars 2016. Le traitement de 98 000 boîtes de documents gouvernementaux a également été complété en décembre 2015, comme prévu par le plan mis en œuvre afin de répondre aux recommandations du rapport de l’automne 2014 du vérificateur général du Canada.

Priorité 2 : Préserver le patrimoine documentaire en formats analogique et numérique

Description : BAC a la responsabilité de préserver sa collection afin qu’elle traverse avec succès l’épreuve du temps. L’institution exerce cette responsabilité en s’appuyant sur l’expertise et le savoir-faire de ses spécialistes et en optimisant les infrastructures physiques et numériques qui préviennent la détérioration des documents et en préservent l’intégrité.

Type de priorité: Priorité déjà établie

Principales initiatives contribuant aux priorités

Initiatives prévues

Date de début

Date de fin

État

Lien avec les programmes de l’organisation

Poursuivre la stratégie de migration du contenu audiovisuel et des médias numériques consignés sur des supports obsolètes vers des supports numériques afin de prévenir leur détérioration et d'en préserver le contenu.

2009

Mars 2019

En voie d’être complété

Résultat stratégique 2 Programme 2.2

Soutenir les activités visant à préserver les fonds documentaires de BAC et à les rendre disponibles par la restauration, la conservation et la numérisation.

En cours

En cours

Récurrent

Résultat stratégique 2 Programme 2.2

Poursuivre le développement des outils permettant à BAC d’avoir une plateforme de conservation numérique, tout en augmentant sa capacité de stockage pour répondre à la demande créée par l'augmentation de l'information numérique.

En cours

En cours

En voie d’être complété

Résultat stratégique 2 Programmes 2.2

Progrès réalisés pour atteindre la priorité

BAC a progressé dans sa stratégie décennale de migration des enregistrements audiovisuels, qui a débuté en 2009 et qui vise à transférer sur des supports numériques près de 180 000 heures d’enregistrements à risque. En date du 31 mars 2016, 71 % des enregistrements les plus à risque ont fait l’objet d’une migration. Des avancées ont aussi été réalisées dans le cadre de la stratégie de migration du contenu non publié consigné sur des supports numériques désuets (comme les disquettes).

En matière de conservation, plus de 45 000 documents ont fait l’objet de traitements de conservation en date du 31 mars 2016 afin de rendre le patrimoine documentaire accessible à des fins de prêts, d’expositions, de numérisation ou de consultation.

Du côté de la préservation numérique, des efforts ont été déployés afin de favoriser l’augmentation des capacités technologiques et l’amélioration des processus de traitement du contenu numérique. Au cours de l’année 2015-2016, 1 462 téraoctets de contenu numérique ont été préservés, ce qui représente une augmentation de 43 % par rapport à l’année précédente.

Priorité 3 : Offrir des services et des programmes de qualité aux Canadiens et diffuser un maximum de contenu à l'aide des technologies numériques

Description : L’accès à la collection est au cœur du mandat de BAC. L’institution s’assure de répondre aux besoins des Canadiens, qui s’attendent à trouver rapidement ce qui les intéresse. BAC entend augmenter le contenu de sa collection disponible en ligne, présenter une programmation publique dynamique et offrir des services de qualité en misant sur une approche diversifiée.

Type de priorité: Priorité déjà établie

Principales initiatives contribuant aux priorités

Initiatives prévues

Date de début

Date de fin

État

Lien avec les programmes de l’organisation

Poursuivre les projets de numérisation réalisés en partenariat avec d'autres organisations du patrimoine documentaire.

En cours

En cours

Récurrent

Résultat stratégique 2 Programmes 2.2 et 2.3

Maintenir la contribution de BAC à l'initiative pangouvernementale de gouvernement ouvert en mettant en œuvre une pratique proactive d'examen des fonds qui permettra la levée des restrictions relatives à l'accès et en développant un plan d'action portant sur l'accroissement de la bibliothèque virtuelle du gouvernement du Canada qui offre des ensembles de données ouvertes.

En cours

En cours

Récurrent

Résultat stratégique 2 Programme 2.3

Renouveler la base de données AMICUS regroupant plus de 25 millions de notices bibliographiques pour que cette ressource essentielle aux bibliothèques canadiennes tire profit des nouvelles avancées technologiques et réponde pleinement aux besoins des clients.

Avril 2015

Septembre 2018

Signature d’une entente reportée en 2016-2017

Résultat stratégique 2 Programme 2.3

Accroître la visibilité de la collection grâce à la tenue d'expositions qui feront connaître toute son importance et toute sa richesse à un public élargi.

En cours

En cours

Récurrent

Résultat stratégique 2 Programme 2.3

Progrès réalisés pour atteindre la priorité

BAC a favorisé l’accès au patrimoine documentaire à l’échelle nationale grâce à une programmation publique dynamique, à l’augmentation du contenu disponible en ligne et à des services empreints d’excellence. BAC fournit une gamme de services en ligne, à distance et en personne à Ottawa, Winnipeg, Dartmouth et Burnaby. Ces services incluent les services de référence, qui aident à la découverte de la collection, et les services de consultation sur place pour accéder aux originaux. BAC fournit également un accès aux documents gouvernementaux et aux dossiers personnels en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

BAC a mis sur pied une programmation publique grâce à laquelle plus de 20 événements et expositions ont été tenus dans plusieurs villes canadiennes, dont Ottawa, Gatineau, Toronto, Winnipeg et Kingston. Ces événements ont permis de rehausser la visibilité de la collection et de faire connaître son importance et sa richesse à un public élargi.

Plus de 12 millions d’images ont été numérisées par BAC en 2015-2016. La numérisation et la mise en ligne des 640 000 dossiers du Corps expéditionnaire canadien (CEC) ont grandement progressé. En date du 31 mars 2016, 43 % des dossiers du CEC avaient été ajoutés à la base de données des soldats de la Première Guerre mondiale. Cette initiative constitue une des principales contributions de BAC à la commémoration du centenaire de la Première Guerre mondiale.

BAC a poursuivi sa contribution au Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert 2014‑2016 en rendant disponibles une quantité importante de documents archivés du gouvernement fédéral au moyen d’examens en bloc. Ce sont ainsi près de 6,7 millions de pages de documents gouvernementaux qui ont été rendues disponibles de façon proactive en 2015-2016.

Les négociations se sont poursuivies avec un fournisseur de services externe et SPAC en vue de remplacer le système de recherche bibliographique AMICUS par un système de gestion intégré du patrimoine publié plus performant. BAC a aussi tenu des discussions avec ses principaux partenaires du patrimoine publié afin d’orienter le développement du nouveau système.

Priorité 4 : Adopter une approche plus collaborative pour réaliser le mandat et appuyer les collectivités du patrimoine documentaire

Description : BAC et les institutions du patrimoine documentaire telles les bibliothèques, les archives, les musées et d'autres organisations semblables, tirent profit d'une collaboration accrue pour acquérir, conserver, décrire et faciliter l'accès au patrimoine documentaire canadien. BAC collabore avec ses partenaires en partageant de l'information, en discutant d'enjeux communs et en mettant à profit les forces de chacun dans le cadre d'ententes de partenariat.

Type de priorité : Priorité déjà établie

Principales initiatives contribuant aux priorités

Initiatives prévues

Date de début

Date de fin  

État

Lien avec les programmes de l’organisation

Accroître la capacité des communautés du patrimoine documentaire canadien.

Avril 2015

Mars 2020

Récurrent

Résultat stratégique 2 Programmes 2.1, 2.2 et 2.3

Collaborer aux initiatives du gouvernement du Canada menant à la célébration du 150e anniversaire de la Confédération du Canada en 2017.

En cours

Décembre 2017

En voie d’être complété

Résultat stratégique 2 Programme 2.3

Accroître la collaboration avec les milieux du patrimoine documentaire (principalement les bibliothèques, les archives et les musées).

En cours

En cours

Récurrent

Résultat stratégique 2 Programmes 2.1, 2.2 et 2.3

Continuer à collaborer avec le milieu universitaire en organisant des conférences, des tables rondes et autres forums pour échanger des idées.

En cours

En cours

Récurrent

Résultat stratégique 2 Programmes 2.1, 2.2 et 2.3

Renforcer la présence de BAC auprès des organisations internationales de bibliothécaires et d'archivistes, particulièrement par des contacts avec des organisations non gouvernementales

En cours

En cours

Récurrent

Résultat stratégique 2 Programmes 2.1, 2.2 et 2.3

Poursuivre le développement d’un instrument de politiques portant sur l'approche collaborative de BAC.

Avril 2015

Septembre 2017

En voie d’être complété

Services internes

Progrès réalisés pour atteindre la priorité

BAC a intensifié sa collaboration avec ses partenaires : en offrant une aide financière à des institutions locales afin d’accroître leur capacité à préserver, à faire connaître et à mettre en valeur de façon durable le patrimoine documentaire du pays; en concluant plus de dix ententes de partenariat avec des institutions du patrimoine documentaire et en mettant à profit les forces de chacun au bénéfice de tous.

Reconnaissant l’apport de la communauté du patrimoine documentaire canadien, de ses usagers et de ses employés, BAC a élaboré le Plan triennal 2016-2019 en collaboration avec ceux-ci. Publié le 31 mars 2016, il met en avant des résultats escomptés qui sont mesurables et quantifiables, dans le respect des meilleures pratiques en matière de reddition de comptes.

Dans ce même esprit de collaboration, BAC a mis sur pied quatre comités consultatifs externes dans les domaines de l’acquisition des services au public , de la programmation publique et des technologies de l’information. Ces comités consultatifs ont le mandat de fournir des conseils sur les activités, les stratégies, les plans, les politiques et les outils propres à chacun de ces quatre domaines.

Dans le but d’assurer la pérennité et le rayonnement des institutions locales du patrimoine documentaire, BAC a octroyé 1,5 million de dollars à 65 des 136 projets postulants dans le cadre du premier cycle de financement du Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire. Les récipiendaires représentent chaque région du Canada et appuient les communautés de langue officielle en situation minoritaire ainsi que les collectivités autochtones. Ce programme favorise la réalisation d’une vaste gamme de projets qui permettront aux citoyens d’avoir accès au patrimoine de leur pays et de s’y intéresser comme jamais auparavant.

En décembre 2015, BAC a adopté la Stratégie canadienne de numérisation du patrimoine documentaire. Cette stratégie innovante a été élaborée de concert avec nos principaux partenaires du monde des archives, des bibliothèques et des musées. Elle permettra de repositionner le Canada dans le peloton de tête des pays qui ont adopté des approches concertées pour faciliter la découverte de leur patrimoine documentaire. La Stratégie propose notamment une démarche cohérente pour numériser les collections des institutions de mémoire canadiennes, de sorte que celles-ci demeurent pertinentes à l’ère numérique en rendant leurs collections facilement consultables. BAC a également poursuivi de grands projets de numérisation avec Canadiana.ca et Ancestry.ca afin d’augmenter le contenu disponible en ligne, tout en permettant leur préservation pérenne.

BAC a exposé les richesses de sa collection en dehors de ses murs en prêtant certains documents historiques à des institutions muséales de renom. Parmi celles-ci, il y a le Musée des beaux-arts du Canada (Ottawa), le Musée canadien de l’histoire (Gatineau), le Musée canadien pour les droits de la personne (Winnipeg), et le lieu historique national de la Villa Bellevue (Kingston), l’ancienne demeure de sir John A. Macdonald. De plus, BAC a conclu des protocoles d’entente avec le Musée des beaux-arts du Canada et le Musée canadien de l’histoire dans le but d’utiliser leurs espaces pour y exposer certains pans de sa collection.

BAC a poursuivi sa collaboration aux initiatives du gouvernement fédéral menant à la célébration du 150e anniversaire de la Confédération du Canada en 2017. BAC a notamment conclu un partenariat avec le Festival international du film de Toronto, la Cinémathèque québécoise et Canada à l’écran afin de projeter 150 œuvres d’images en mouvements à travers le Canada en 2017. Dans le cadre des initiatives regroupées sous le titre En route vers 2017,BAC a collaboré à divers événements permettant de souligner des moments importants de l’histoire canadienne, comme ce fut le cas avec le colloque 100 ans de lutte pour les droits des femmes.

Au cours de l’année, BAC a tenu trois réunions du Forum des partenaires , une instance qui regroupe les 12 associations professionnelles canadiennes avec lesquelles BAC a les relations les plus suivies, afin d’échanger sur les pratiques exemplaires et les tendances à venir au sein des communautés du patrimoine documentaire. BAC a en outre collaboré à l’élaboration de la Stratégie sur les archives du Canada 2016-2026 , avec les principales institutions archivistiques nationales et provinciales, dont l’Association canadienne des archivistes (ACA), l’Association des archivistes du Québec (AAQ), le Conseil canadien des archives (CCA) et le Conseil des archivistes provinciaux et territoriaux (CAPT). Cette stratégie propose un plan directeur visant à faciliter la collaboration au sein de la communauté pour mieux répondre au défi du contexte numérique.

En 2015-2016, BAC a formalisé sa collaboration avec le milieu universitaire en signant deux ententes de partenariat, l’une avec l’Université d’Ottawa, l’autre avec l’Université Dalhousie et des pourparlers sont en cours avec d’autres universités canadiennes. Afin d’échanger idées et expertise avec la communauté universitaire, BAC a organisé deux séminaires thématiques : le premier a traité des humanités numériques et le second a porté sur l’accès et l’exploration des ressources documentaires.

Sur le plan international, l’institution a renforcé sa présence et son engagement au sein des organisations de bibliothécaires et d’archivistes. À titre de membre du Conseil international des archives, de la Fédération internationale des associations de bibliothécaires et des bibliothèques et de l'Association internationale des archives francophones, BAC a contribué à la discussion sur les enjeux de l’heure tout en permettant à son personnel de parfaire et de partager son expertise. BAC est en outre activement engagé dans le développement et la gestion de vocabulaires contrôlés au sein de l'Organisation internationale de normalisation (ISO). Les travaux de BAC en collaboration avec la Commission canadienne pour l’UNESCO, les ministères du Patrimoine canadien et des Affaires mondiales ont contribué à l’atteinte d’objectifs en matière de politique étrangère du gouvernement du Canada, soit rétablir la diplomatie publique dans des domaines prioritaires et améliorer l’image du Canada sur la scène internationale.

Priorité 5 : Développer l'infrastructure et les compétences requises pour assurer la gestion du patrimoine documentaire

Description : Les objectifs liés à cette priorité contribuent à faire de BAC une institution à l'avant‑garde de l'archivistique, de la bibliothéconomie et des nouvelles technologies, grâce à la qualité de tout son personnel et de son infrastructure physique et technologique.

BAC entend miser et investir sur l'expertise de son personnel et investir dans les technologies qu'il utilise. Sur le plan de l'infrastructure physique, BAC procède au développement de solutions permettant d'assurer une gestion durable des espaces voués à la préservation de sa collection analogique (documents papier, cartes, etc.).

Type de priorité: Priorité déjà établie

Principales initiatives contribuant aux priorités

Initiatives prévues

Date de début

Date de fin

État

Lien avec les programmes de l’organisation

Poursuivre la mise en œuvre d'une stratégie d'infrastructure à long terme afin de répondre aux besoins en matière d'espace de préservation et d'accès aux ressources documentaires, tout en améliorant les conditions de préservation du patrimoine documentaire en format analogique.

Avril 2012

À déterminer

En voie d’être complété

Résultat stratégique 2 Programmes 2.2, 2.3 et services internes

Mettre en œuvre une stratégie numérique axée sur les clients.

Avril 2015

À déterminer

En voie d’être complété

Résultat stratégique 2 Programmes 2.1, 2.2 et 2.3

Fournir le soutien et l'orientation nécessaires au développement des compétences qui permettront à BAC d'être une institution à l'avant-garde de la gestion du patrimoine documentaire.

En cours

En cours

Récurrent

Services internes

Examiner les processus d'affaires de BAC afin de maximiser leur efficacité et leur efficience autant que possible.

Avril 2015

Mars 2016

Complété

Résultats stratégiques 1 et 2 Programmes 1.1, 1.2, 2.1, 2.2 et 2.3

Progrès réalisés pour atteindre la priorité

Des avancées importantes ont été réalisées en ce qui a trait au développement de l'infrastructure qui permettra de répondre aux besoins en matière d'espace de préservation et d'accès. En juin 2015, le Gouvernement du Canada a donné son appui aux premières étapes menant à la construction d’une nouvelle installation, nommée Gatineau 2, qui sera vouée à la préservation des documents textuels. BAC continue d’explorer la possibilité de conclure un partenariat avec la Bibliothèque publique d’Ottawa pour la construction d’une nouvelle installation conjointe dans la région de la capitale nationale.

En juin 2015, le gouvernement du Canada a approuvé le transfert à BAC de la gestion et des ressources connexes de six installations à vocation particulière qu’il occupe et qui, jusqu’au 31 mars 2016, étaient gérées par SPAC.

BAC a complété sa stratégie numérique afin que la gestion du contenu numérique soit normalisée et intégrée à l’ensemble des opérations. De plus, BAC a entamé un vaste processus de consultation auprès de l’industrie afin d’identifier les solutions technologiques et numériques qui pourraient contribuer aux efforts de BAC en matière de préservation et d’accès. Cette plateforme permettra de répondre plus efficacement aux besoins liés à la gestion du contenu numérique, de l’acquisition à l’accès, en passant par la préservation pérenne.

Le secteur des opérations a revu sa structure organisationnelle afin de rendre ses processus d’affaires plus efficaces et efficients. BAC en a aussi profité pour élaborer des descriptions de travail génériques qui reflètent les nouvelles fonctions requises. Au fur et à mesure que les descriptions de travail sont complétées, les compétences requises pour chacun des postes sont identifiées et utilisées pour la dotation, ainsi que pour la gestion du rendement et des talents.

Un partage de connaissances est à la base du développement des compétences qui permet aux employés d’être à l’avant-garde dans leur domaine d’expertise. À cet effet, BAC a organisé la série des rencontres Wallot-Sylvestre qui donnent la parole à des experts nationaux et internationaux dans les domaines des sciences de l’information, de la bibliothéconomie, de l’archivistique et de l’histoire. Ces rencontres, comme la série Découvertes de nos collègues et la revue Signatures, sont des exemples concrets de l’échange des connaissances qui est favorisé.

Section II : Vue d’ensemble des dépenses

Dépenses réelles

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2015-2016

Dépenses prévues 2015-2016

Autorisations totales pouvant être utilisées 2015-2016

Dépenses réelles autorisations utilisées) 2015-2016

Écart (réelles moins prévues)

93 011 489

93 011 489

104 222 256

91 451 613

-1 559 876

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])

Prévu 2015-2016

Réel 2015-2016

Écart (réel moins prévu) 2015-2015

867

913

46

Sommaire du rendement budgétaire

L’écart entre les dépenses prévues de 93 millions de dollars publiées dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2015-2016 et les autorisations totales de 104,2 millions de dollars s’explique par le financement supplémentaire reçu en cours d’exercice dont :

  • Un transfert de fonds de SPAC pour soutenir l’administration des six installations à vocation spécialisée, qui sont utilisées pour la préservation et dont BAC est responsable depuis le 1er avril 2016;
  • Un transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor pour le report du budget de fonctionnement de 2014-2015 à 2015-2016.

De plus, les écarts entre les autorisations totales de 104,2 millions de dollars et les dépenses réelles de 91,5 millions de dollars s’expliquent par les énoncés ci-dessous. Ceux-ci corroborent également les variations au sein des programmes.

  • Un montant reporté pour financer une portion de la construction, de la gestion et du paiement à l’achèvement substantiel d’un nouvel édifice à Gatineau (Québec) pour Bibliothèque et Archives Canada (Gatineau 2) – Intendance du patrimoine documentaire (Programme 2.2);
  • Un montant reporté en prévision des pressions éventuelles découlant du renouvellement des conventions collectives;
  • Des dépenses reportées à la suite de la suspension des négociations avec le fournisseur pendant la période électorale (acquisition d’un service de gestion intégré des bibliothèques – Accès au patrimoine documentaire (Programme 2.3).

L’écart entre le nombre prévu et le nombre réel d’équivalents temps plein s’explique principalement par l’embauche d’employés temporaires pour la préparation et la numérisation des dossiers du Corps expéditionnaire canadien (Intendance du patrimoine documentaire – Programme 2.2 et Accès au patrimoine documentaire – Programme 2.3) et pour le soutien à la Commission de vérité et réconciliation du Canada (Accès au patrimoine documentaire – Programme 2.3).

Sommaire du rendement budgétaire pour les programmes et les Services internes (en dollars)

Tendances relatives aux dépenses du ministère

Graphique des tendances relatives aux dépenses du ministère (en dollars)

 

Le graphique ci-dessus illustre la tendance au chapitre des dépenses de Bibliothèque et Archives Canada, en dollars, sur une période de six ans allant de 2013-2014 à 2018-2019 (trois années financières de dépenses réelles et trois années financières de dépenses prévues) par total des dépenses.

L'augmentation des dépenses à compter de 2016‑2017 s'explique par le transfert de fonds de SPAC pour soutenir l’administration des six installations à vocation spécialisée, qui sont utilisées pour la préservation et dont BAC est responsable depuis le 1er avril 2016.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements au sujet des dépenses votées et des dépenses législatives de Bibliothèque et Archives Canada, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2016 sur le site Web de SPAC.

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Harmonisation des dépenses réelles pour 2015-2016 avec cadre pangouvernemental (en dollars)

Résultat stratégique

Programme

Secteur de dépenses

Résultat du gouvernement du Canada

Dépenses réelles
2015-2016

1. L’information gouvernementale courante est gérée afin d’assurer la responsabilisation du gouvernement

1.1 : Élaboration d'instruments de réglementation et d'outils en tenue de documents

Affaires gouvernementales

Un gouvernement fédéral transparent, responsable et sensible aux besoins des Canadiens

2 636 780

1.2 : Collaboration à la gestion des documents gouvernementaux

Affaires gouvernementales

Un gouvernement fédéral transparent, responsable et sensible aux besoins des Canadiens

4 797 140

2. La mémoire continue du Canada est documentée et disponible pour les générations actuelles et futures

2.1 : Documentation de la société canadienne

Affaires sociales

Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques

13 525 770

2.2 : Intendance du patrimoine documentaire

Affaires sociales

Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques

13 905 973

2.3 : Accès au patrimoine documentaire

Affaires sociales

Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques

25 694 773

Total des dépenses par secteur de dépenses (en dollars)

Secteur des dépenses

Total des dépenses prévues

Total des dépenses réelles

Affaires économiques

0

0

Affaires sociales

58 096 652

53 126 516

Affaires internationales

0

0

Affaires gouvernementales

8 965 907

7 433 920

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers de BAC  peuvent être consultés sur son site Web.

Faits saillants des états financiers

Les faits saillants exposés dans la présente section sont tirés des états financiers de BAC et sont préparés selon la comptabilité d'exercice. Les états financiers ont été préparés conformément aux conventions comptables du gouvernement du Canada, lesquelles reposent sur les normes comptables canadiennes du secteur public.
L'écart entre les chiffres figurant dans d'autres sections du rapport, établis selon une méthode axée sur les dépenses, et les chiffres présentés ci-dessous, établis selon la méthode de la comptabilité d'exercice, est attribuable à des écritures de comptabilité d'exercice comme la comptabilisation des services fournis gratuitement par d'autres ministères, l'acquisition d'immobilisations et les charges d'amortissement connexes, de même qu'aux rajustements des charges à payer.

Bibliothèque et Archives Canada
État condensé des opérations (non audité)
Pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016
en dollars)

Information financière

Résultats prévus
2015‑2016

Réels
2015‑2016

Réels
2014‑2015

Écart (réels
2015‑2016
moins prévus
2015‑2016)

Écart (réels 2015 2016 moins réels 2014 2015)

Total des charges

141 295 947

137 092 008

160 461 016

-4 203 939

-23 369 008

Total des revenus

2 231 000

1 369 701

2 350 174

-861 299

-980 473

Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts

139 064 947

135 722 307

158 110 842

-3 342 640

-22 388 535

Situation financière nette du ministère

 

30 844 170

32 993 714

 

-2 149 544


L’écart relatif au total des charges découle principalement d’une diminution des charges dédiées aux dépenses salariales et aux services professionnels, à la diminution des dépenses pour des services communs fournis gratuitement par d’autres ministères et à la diminution des pertes sur l’aliénation et la radiation d’immobilisations corporelles.

Bibliothèque et Archives Canada
État condensé de la situation financière (non audité)
Au 31 mars 2016 (en dollars)

Information financière

2015‑2016

2014‑2015

Écart
(2015‑2016 moins 2014‑2015)

Total des passifs nets

19 222 055

20 463 455

-1 241 400

Total des actifs financiers nets

10 039 065

11 657 481

-1 619 416

Dette nette du ministère

9 182 990

8 805 974

377 016

Total des actifs non financiers

40 027 160

41 799 688

-1 772 528

Situation financière nette du ministère

30 844 170

32 993 714

-2 149 544


La diminution des actifs financiers nets est principalement attribuable à une baisse du montant à recevoir du Trésor, découlant de la diminution des comptes créditeurs.

La diminution de la valeur nette des actifs non financiers est surtout attribuable à l’aliénation et à la radiation d’immobilisations corporelles. 

Section III : Analyse des programmes et des services internes

Résultat stratégique  1 : L’information gouvernementale courante est gérée afin d’assurer la responsabilisation du gouvernement

Programme 1.1 : Élaboration d'instruments de réglementation et d'outils en tenue de documents

Pour permettre une tenue de documents efficace au sein des institutions fédérales, BAC accorde des autorisations de disposer des documents. Ces autorisations précisent les documents qui doivent être transférés à BAC au terme de leur utilité active en raison de leur intérêt historique. Les autres documents font l’objet d’une disposition par l'institution qui les a créés à la fin du délai de conservation.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

BAC a grandement progressé dans la mise en œuvre du plan visant à doter d’une couverture de disposition complète et à jour pour tous les ministères assujettis à la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada (la Loi de BAC) au 31 mars 2018. La création de ce plan donnait suite aux recommandations du Bureau du vérificateur général visant une gestion des documents gouvernementaux plus efficace. Depuis novembre 2014, BAC a fourni des autorisations de disposition à 88 institutions fédérales, dont 60 en 2015-2016, ce qui a fait grimper à 64 % le pourcentage d’institutions possédant une couverture complète et à jour. Les institutions qui bénéficient d’une telle couverture de disposition peuvent traiter efficacement leurs documents à la fin de la période active de ces derniers, soit par leur transfert à BAC (pour les documents qui présentent une valeur historique) ou par leur disposition (lorsque les documents n'ont plus de valeur active).

Des discussions avec des organisations non assujetties à la Loi de BAC ont également eu lieu afin de préparer une entente pour la disposition de leurs documents. L’autorisation pluri-institutionnelle de disposer de documents (APDD) numériques a été terminée et elle sera diffusée par le Conseil du Trésor en 2016-2017. Les APDD visent les documents que gèrent les institutions fédérales. Une nouvelle autorisation de disposition des documents éphémères note ii a par ailleurs été émise afin que les institutions fédérales puissent les détruire.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2015-2016

Dépenses prévues 2015-2016

Autorisations totales pouvant être utilisées 2015-2016

Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016

Écart (réelles moins prévues) 2015-2016

2 753 175

2 753 175

2 784 158

2 636 780

-116 395

Ressources humaines (Équivalents temps plein [ETP])

Prévu 2015-2016

Réel 2015-2016

Écart (réel moins prévu) 2015-2016

26

28

2

Résultats du rendement

Résultats attendus

Indicateurs de rendement

Cible

Résultat réel

Un régime de réglementation est établi au sein du gouvernement du Canada afin que l’information gouvernementale soit gérée correctement et qu’on en dispose de manière appropriée

Pourcentage des institutions du gouvernement fédéral qui disposent d'une couverture complète de disposition de leurs documents

30 %

64 %

Programme 1.2 : Collaboration à la gestion des documents gouvernementaux

De concert avec les organismes centraux, les ministères et organismes fédéraux et d'autres partenaires, BAC joue un rôle prépondérant dans l'élaboration de normes, d'outils et de pratiques exemplaires en matière de gestion de l'information et de tenue de documents.
BAC aide les institutions fédérales à gérer l'information en :

  • offrant des conseils concernant la tenue et la gestion de documents aux organismes centraux, à d'autres institutions fédérales et à des comités intergouvernementaux;
  • donnant des séances de formation et de sensibilisation aux fonctionnaires fédéraux, dans le cadre de colloques et de forums sur la tenue de documents;
  • établissant des réseaux au sein de la collectivité de la gestion de l'information du gouvernement;
  • coordonnant des initiatives qui appuient les efforts des bibliothèques fédérales et de leurs ministères respectifs.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

En 2015-2016, BAC a collaboré avec les ministères et organismes fédéraux afin d’évaluer le volume de contenu numérique qu’il pourrait recevoir dans les années à venir. Compte tenu des conclusions d’un sondage mené auprès d’un échantillon de ministères, BAC estime que le volume de documents numériques créés par la fonction publique fédérale aura presque quadruplé de 2013 à 2020. BAC s’affaire par conséquent à mettre en place la technologie nécessaire au transfert d’un tel volume et plus particulièrement, au transfert des documents provenant du système GC DOCS, système qui constitue la norme en matière de gestion des documents électroniques au sein du gouvernement fédéral.

Sur le plan de la gestion des documents en format papier, les centres de services régionaux ont complété la mise en œuvre du nouveau modèle de service pour l’entreposage des documents gouvernementaux. BAC a informé les institutions fédérales que seuls les documents à valeur historique seront dorénavant entreposés et que les centres de services régionaux de l’Atlantique et du Pacifique fermeront d’ici mars 2017. La relocalisation de certains des documents de ces deux centres a débuté en décembre 2015.

BAC entend donner une nouvelle orientation aux services offerts en région. À Vancouver, BAC à l’intention d’entreposer, de gérer et de fournir l’accès à tous les documents d’archives créés par Affaires autochtones et du Nord Canada (et ses institutions précédentes) en Colombie-Britannique, tout en offrant des services de référence et une programmation publique à partir d’un emplacement plus central et visible. Du côté d’Halifax, BAC offrira depuis le Musée canadien de l’immigration du Quai 21 toute une gamme de services, y compris une programmation publique.

En 2015-2016, BAC a collaboré à plusieurs initiatives en matière de gestion de l’information, dont la deuxième phase du projet de bibliothèques fédérales scientifiques mené par le Conseil national de recherches du Canada. Ce projet prévoit l’élaboration d’une plateforme et d’un modèle de prestation de services pour sept ministères à vocation scientifique et par la suite, l’élargissement de ces services aux autres organisations gouvernementales. À la suite de consultations avec 19 institutions fédérales, BAC a élaboré une série d’exigences détaillées afin de mettre en œuvre la politique sur le gouvernement ouvert. Un instrument politique a été développé afin de permettre à BAC de retirer les restrictions aux documents lorsque possible et d’établir des critères que les institutions doivent satisfaire préalablement au transfert de documents à BAC. La mise en œuvre de cet instrument de politique se fait en parallèle avec les échéanciers du gouvernement ouvert du gouvernement du Canada. 

Sur le plan international, BAC a participé à la révision de la norme ISO 15489-1:2016 afin de répondre aux réalités de la création et de la gestion des documents numériques. BAC a de plus contribué au projet PERSIST de l’UNESCO, lequel rassemble l'industrie des TI, les gouvernements et les institutions patrimoniales afin d'échanger et de travailler collectivement sur des solutions pour la préservation numérique. BAC a plus particulièrement contribué au développement des Principes directeurs de sélection du patrimoine numérique pour une conservation à long terme, qui soutiennent la mise en œuvre de politiques d’acquisition du patrimoine documentaire numérique.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2015-2016

Dépenses prévues 2015-2016

Autorisations totales pouvant être utilisées 2015-2016

Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016

Écart (réelles moins prévues) 2015-2016

6 212 732

6 212 732

5 186 416

4 797 140

-1 415 592

Ressources humaines (Équivalents temps plein [ETP])

Prévu 2015-2016

Réel 2015-2016

Écart (réel moins prévu) 2015-2016

82

59

-23

Résultats du rendement

Résultats attendus

Indicateurs de rendement

Cible

Résultat réel

Accroissement de la capacité et du niveau de préparation à gérer efficacement l'information du gouvernement du Canada

Pourcentage d'institutions du gouvernement fédéral qui prennent part à des activités de disposition en conformité avec leurs instruments de disposition

75 %

63 %

Résultat stratégique 2 : La mémoire continue du Canada est documentée et disponible pour les générations actuelles et futures

Programme 2.1 : Documentation de la société canadienne

Un des aspects essentiels du mandat de BAC consiste à évaluer et à acquérir un patrimoine documentaire représentatif de la société canadienne pour le rendre accessible aux générations actuelles et futures. Les collections de BAC se composent de ressources documentaires publiées et non publiées produites sur divers supports et formats, tant analogiques que numériques.

Ce programme englobe toutes les activités destinées à évaluer, acquérir et traiter le patrimoine documentaire du Canada. BAC travaille à assurer l'authenticité de ce patrimoine et la pertinence de sa collection.

Les acquisitions de BAC sont régies par des textes juridiques :

  • en vertu du Règlement sur le dépôt légal de publications et de la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada, les éditeurs canadiens doivent donner des exemplaires de leurs publications à BAC;
  • en vertu de la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada, les ressources documentaires gouvernementales qui présentent un intérêt historique doivent être transférées à BAC dès que leur délai de conservation est échu.

BAC a aussi le mandat d'acquérir des documents d'intérêt historique créés par des personnes, des organismes non gouvernementaux et le secteur privé pour constituer une collection représentative de la société canadienne.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

BAC s’est doté de la Stratégie d’acquisition 2016-2019 et d’un nouveau Cadre de politiques d’évaluation et d’acquisition afin de cibler ses acquisitions dans les champs du patrimoine de l’édition, des documents du gouvernement du Canada et des archives privées. La stratégie permet à BAC de faire des choix d’acquisition sur la base de thèmes stratégiques :  les peuples autochtones, la diversité régionale du pays, la diversité culturelle, la culture francophone, les minorités et les questions reliées aux genres. L’identification de ces thèmes résulte de discussions avec les partenaires de BAC et le Comité consultatif sur les acquisitions, et d’une analyse de l’état actuel des collections de BAC et des enjeux nationaux et internationaux qui interpellent le Canada d’aujourd’hui.

BAC a pris l’initiative de rendre publiques et de mettre à jour trimestriellement sur son site Web ses acquisitions récentes. Les liens suivants permettent aux Canadiens d’être informés en temps opportun des acquisitions de BAC dans le domaine des archives et des publications.

Durant l’année, BAC a fait l’acquisition de 114 fonds d’archives privés (incluant les versements à des fonds existants), de 611 enregistrements gouvernementaux et de près de 140 000 publications. Plus de 1 600 sites Web ont été archivés, dont près de 1 200 relatifs aux élections fédérales d’octobre 2015. À la suite des élections, un plan d’action a été déployé pour aider les élus et les députés non réélus dans la gestion de leurs documents.

Le traitement des 98 000 boîtes de documents fédéraux qui s’étaient accumulées a été complété en décembre 2015, comme prévu dans le plan mis en œuvre afin de répondre aux recommandations du rapport du vérificateur général du Canada de l’automne 2014. Afin d’éviter qu’un tel arriéré ne se reproduise, BAC met en œuvre un plan de surveillance qui lui permettra d’être au fait de toute accumulation future.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2015-2016

Dépenses prévues 2015-2016

Autorisations totales pouvant être utilisées 2015-2016

Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016

Écart (réelles moins prévues) 2015-2016

11 591 441

11 591 441

13 960 086

13 525 770

1 934 329

Ressources humaines (Équivalents temps plein [ETP])

Prévu 2015-2016

Réel 2015-2016

Écart (réel moins prévu) 2015-2016

130

143

13

Résultats du rendement

Résultats attendus

Indicateurs de rendement

Cible

Résultat réel

Bibliothèque et Archives Canada acquiert efficacement le patrimoine documentaire

Pourcentage de réponses données aux individus et organisations qui respectent les normes de services

95 %

95 %

Programme 2.2 : Intendance du patrimoine documentaire

BAC gère une vaste collection de documents de formats très variés, tant numériques qu'analogiques. Les méthodes de l'archivistique et de la préservation, qu'elles soient traditionnelles ou à la fine pointe de la technologie, permettent de préserver à long terme des documents dans une grande variété de formats. Les édifices à vocation particulière qui sont sous la garde de BAC, comme le Centre de préservation de Gatineau, le Centre de préservation de pellicule de nitrate ainsi que l'Installation pour l'entreposage des collections à haute densité, offrent les conditions optimales pour empêcher la détérioration des documents et assurer leur intégrité physique, leur authenticité et leur disponibilité à long terme.

Les activités de préservation se divisent en plusieurs catégories : les activités associées à la gestion physique de la collection, comme la circulation et l'entreposage; les activités qui concernent la restauration et la conservation, afin de prévenir la détérioration du matériel et de réparer les dommages; enfin, celles liées à la reproduction et aux copies de remplacement, destinées à garantir la préservation et l'accessibilité des documents fragiles. Des stratégies novatrices sont mises en œuvre pour maintenir l'accessibilité aux documents numériques et assurer la protection de leur contenu, grâce à un transfert sur des supports actuels et à un entreposage adéquat.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

BAC a grandement progressé dans sa stratégie décennale de migration des enregistrements audiovisuels, visant à transférer sur des supports numériques près de 180 000 heures d’enregistrements les plus à risque. En date du 31 mars 2016, 71 % des enregistrements les plus à risque ont fait l’objet d’une migration. BAC est en voie de respecter les échéanciers de sa stratégie de dix ans, qui a débuté en 2009.

Du côté de la préservation numérique, BAC a amélioré sa capacité de préservation et ses processus de traitement du contenu. BAC a ajouté 270 To d’espace de stockage à son infrastructure en 2015-2016 afin de soutenir les besoins accrus pour la préservation et l’accès. Un total de 1 462 To de contenu a ainsi été préservé de façon pérenne au cours de l’année, ce qui constitue une augmentation de 43 % par rapport à l’année précédente. La collection numérique de BAC totalise maintenant 5,2 pétaoctets (Po) de contenu (soit 5 200 To). Elle englobe tant le contenu de projets de numérisation que les documents créés en format numérique tels les documents gouvernementaux ou les publications numériques.

En matière de conservation, plus de 45 000 objets ont fait l’objet de traitements de conservation afin de les rendre disponibles à des fins de prêts, d’expositions, de numérisation ou de consultation. L’équipe de conservation a aussi offert son expertise et son soutien aux communautés nationale et internationale en offrant des formations et des conseils et en participant à l’avancement des connaissances dans le domaine.

BAC a également fait d’importants progrès dans la numérisation de ses contenus. Le détail du rendement lié aux principaux projets de numérisation est présenté dans la section du Programme 2.3. Les renseignements liés à la mise en œuvre de la stratégie d’infrastructure à long terme sont présentés dans la section des Services internes.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2015-2016

Dépenses prévues 2015-2016

Autorisations totales pouvant être utilisées 2015-2016

Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016

Écart (réelles moins prévues) 2015-2016

16 742 862

16 742 862

22 961 090

13 905 973

-2 836 889

Ressources humaines (Équivalents temps plein [ETP])

Prévu 2015-2016

Réel 2015-2016

Écart (réel moins prévu) 2015-2016

124

148

24

Résultats du rendement

Résultats attendus

Indicateurs de rendement

Cible

Résultat réel

La collection de BAC est conservée pour les générations actuelles et futures

Pourcentage de matériel audiovisuel à risque qui a été migré d'un format désuet à un format numérique.

67 %

71 %

Pourcentage d'augmentation de la quantité de matériel numérique préservée (comprend les documents numériques et les documents numérisés)

20 % (1 200 To)

43 %
BAC a préservé 1 462 téraoctets (To) de données numériques en 2015-2016, comparativement à 1 020 To en 2014-2015

Programme 2.3 : Accès au patrimoine documentaire

Ce programme vise à faire connaître le patrimoine documentaire canadien et à le rendre disponible. Ce programme inclut les activités par lesquelles le patrimoine documentaire est numérisé, décrit, organisé et répertorié. Le contenu numérique, les bases de données, les index de catalogues et les autres outils qui en découlent aident les utilisateurs à trouver les ressources documentaires conservées par BAC.

Le programme intègre aussi les activités permettant de rendre le patrimoine documentaire disponible. BAC fournit de l'information et des services de consultation, de reproduction et de prêt à un large éventail d’utilisateurs. Ces services peuvent être obtenus par de multiples voies : en personne, en ligne, au téléphone ou par courrier.

BAC contribue à rendre disponibles les documents gouvernementaux en vertu des exigences de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels en fournissant, entre autres, l'information qui se trouve dans les dossiers du personnel d'anciens employés de la fonction publique et d’anciens membres des Forces armées canadiennes.

Enfin, le Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire offre des contributions financières pour favoriser la préservation, la disponibilité et la promotion du patrimoine documentaire par des services d’archives, des bibliothèques financées par des fonds privés, des sociétés d’histoire, des sociétés généalogiques, des associations professionnelles et des musées ayant un service d’archives.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

BAC a favorisé l’accès à sa collection en augmentant la quantité de contenu offert en ligne, sur son site Web et sur ceux de ses partenaires. La numérisation et la mise en ligne des 640 000 dossiers du Corps expéditionnaire canadien (CEC) ont grandement progressé au cours de l’année, alors que 43 % des dossiers ont été ajoutés à la base de données des soldats de la Première Guerre mondiale, en date du 31 mars 2016. BAC a également lancé 100 histoires : Les Canadiens à la Première Guerre mondiale, une vitrine commémorative en ligne où sont racontées les histoires de 100 hommes et femmes qui ont vécu la guerre (33 des 100 histoires avaient été mises en ligne au 31 mars 2016).

BAC a numérisé plus de 12 millions d’images en 2015-2016, en plus de bénéficier de l’apport de ses partenaires pour la numérisation et la mise en ligne du contenu de la collection :

  • BAC et Canadiana ont complété leur projet de numérisation des bobines de microfilms, de sorte que 37 millions d’images sont à présent disponibles sans frais sur le site de Canadiana. Le contenu numérisé porte sur la généalogie, les documents gouvernementaux, ainsi que le patrimoine documentaire militaire et autochtone.
  • Ancestry a numérisé 1,5 million d’images de la collection de BAC, qui sont disponibles sur son site.

Par sa contribution au Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert 2014-2016, BAC a rendu disponible une quantité importante de documents archivés du gouvernement fédéral au moyen d’examens en bloc qui permettent la levée proactive des restrictions à l'accès des documents gouvernementaux. Ce sont ainsi près de 6,7 millions de pages de documents gouvernementaux qui ont été rendues disponibles en 2015-2016 et près de 18 millions de pages, depuis le début de l’initiative en 2010. BAC a de plus contribué au Portail des données ouvertes du gouvernement ouvert en y téléversant 84 ensembles de données ouvertes, portant sur des sujets aussi variés que les livres rares, la géographie, la santé, l’immigration, l’environnement et les dossiers des membres du CEC.

Les clients ont effectué 96 000 requêtes de services en personne, en ligne, par téléphone ou par la poste. BAC a fourni plus de 1,5 million de pages à ses clients en format numérique ou papier.

En 2015-2016, BAC a rehaussé la visibilité de sa collection grâce au développement d’une programmation publique dynamique. Une vingtaine d’événements et d’expositions ont eu lieu dans plusieurs villes canadiennes. BAC a également collaboré avec ses partenaires afin d’exposer à un public élargi un grand éventail de sa collection :

  • En collaboration avec le Musée des beaux-arts du Canada, BAC a tenu deux expositions : En souvenir. Les premières photographies canadiennes de voyage et Miroirs riches en souvenirs: daguerréotypes de Bibliothèque et Archives Canada;
  • En partenariat avec la Villa-Bellevue de Kingston et le Musée canadien de l’histoire, BAC a mis sur pied les expositions Sir John A. Macdonald : Trésors rares et fascinants conservés dans les chambres fortes de Bibliothèque et Archives Canada;
  • En partenariat avec le Temple de la renommée du hockey, BAC a contribué à une exposition visant à mettre en lumière les répercussions de la Première Guerre mondiale sur les joueurs de hockey professionnels;
  • BAC a prêté des articles de sa collection au Musée canadien de l’histoire pour l’exposition 1867 : Rébellion et Confédération;
  • BAC a également entrepris le prêt de documents fondamentaux relatifs aux droits de la personne au Musée canadien pour les droits de la personne, à Winnipeg, dont la proclamation de la Loi constitutionnelle de 1982 et la Déclaration canadienne des droits signée en 1960.

La programmation publique a également contribué à dynamiser l’édifice d’accès de BAC, situé au 395, rue Wellington, à Ottawa, plusieurs événements importants s’y étant tenus, y compris des conférences, des colloques, des prestations musicales et des expositions :

  • Un peuple dans l’ombre : À la découverte de la Nation métisse;
  • 100 ans de lutte pour les droits des femmes;
  • Volte-face : portraits de Canadiens fascinants;
  • Le hockey en temps de guerre.

Les médias et les réseaux sociaux sont de plus en plus mis à contribution pour faire connaître la collection de BAC :

  • 32 ensembles d’images ont été partagés sur la page Flickr, qui a enregistré plus de 4,2 millions de visionnements pendant l’année.
  • 274 billets ont été publiés sur le blogue, qui a été lu à plus de 180 000 reprises.
  • Dix nouveaux épisodes de baladodiffusion ont été diffusés et ceux-ci ont été téléchargés plus de 180 000 fois.
  • Les pages de BAC sur Facebook, Twitter et YouTube ont aussi été largement utilisées pour publier du contenu. Le nombre d’abonnés sur ces pages a d’ailleurs augmenté de 75 % durant l’année.

Le Club de lecture d'été TD a connu un succès record auprès des 300 000 enfants qui se sont inscrits aux activités du programme. Ce club de lecture a pour but d'encourager les enfants à acquérir et à maintenir des compétences en lecture pendant l'été. Il s’agit d’un programme financé par le Groupe Banque TD qui est offert en partenariat avec la Bibliothèque publique de Toronto.
BAC a favorisé l’accès à sa collection en améliorant sa repérabilité grâce à de nouveaux instruments de recherche et de nouvelles ressources en ligne. De nouvelles bases de données ont été rendues publiques pour faciliter la recherche généalogique et historique :

BAC a par ailleurs progressé dans ses discussions avec un fournisseur de services de gestion intégrée des bibliothèques, SPAC et la communauté des bibliothèques, en vue de remplacer AMICUS par un nouveau système de gestion intégrée de patrimoine publié.

BAC a également favorisé l’accès à sa collection grâce à une politique sur la gestion du droit d’auteur qui met en place les balises d’une approche axée sur les risques proposant un équilibre entre les droits des détenteurs et ceux des utilisateurs.

En juin 2015, BAC a lancé le Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire. BAC renforce ainsi son engagement à soutenir le développement des bibliothèques et des services d’archives locaux, et à contribuer à la diffusion du patrimoine documentaire. Depuis l’annonce du Programme, BAC a complété une première ronde de financement qui a bénéficié à 65 projets. Un second cycle de financement a été lancé pour 2016-2017 et 155 demandes avaient été reçues en date de février 2016.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2015-2016

Dépenses prévues 2015-2016

Autorisations totales pouvant être utilisées 2015-2016

Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016

Écart (réelles moins prévues) 2015-2016

29 762 349

29 762 349

28 687 056

25 694 773

-4 067 576

Ressources humaines (Équivalents temps plein [ETP])

Prévu 2015-2016

Réel 2015-2016

Écart (réel moins prévu) 2015-2016

282

311

29

Résultats du rendement

Résultats attendus

Indicateurs de rendement

Cibles

Résultats réels

Amélioration de l'accès au patrimoine documentaire du Canada

Pourcentage d'augmentation de la quantité de matériel numérique téléchargé par les clients à partir du site Web de BAC

Nouvel indicateur dont la cible a été établie pour 2016‑2017

11 481 954 fichiers téléchargés durant l’année

Pourcentage de la conformité aux normes de services pour les demandes officielles d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels

95 %

88 %

Pourcentage du respect des normes de service pour les copies numériques

90 %

97 %

Services internes

Les services internes regroupent des activités et des ressources qui sont gérées de façon à répondre aux besoins des programmes et aux autres obligations générales de l’organisation. Ils comprennent les services suivants : gestion et surveillance, communications, services juridiques, gestion des ressources humaines, sécurité ministérielle, gestion des finances, gestion de l’information, technologies de l’information, services immobiliers, services du matériel, gestion des approvisionnements, politiques, recherche stratégique, planification, évaluation et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources qui s’appliquent à l’ensemble de l’organisation, et non celles qui sont affectées à un seul programme.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

BAC a élaboré un plan triennal qui met de l’avant ses engagements et les résultats prévus pour la période de 2016 à 2019. Ces résultats sont présentés de façon mesurable et quantifiable, dans le respect des meilleures pratiques en matière de reddition de comptes. Le plan est le fruit d’une vaste consultation menée auprès des usagers, du milieu documentaire et du personnel de BAC.

Des progrès importants ont été accomplis dans la mise en œuvre de la stratégie d’infrastructure à long terme de BAC. Cette stratégie a été élaborée pour répondre aux besoins futurs en matière d'espace de préservation et d'accès :

  • En juin 2015, le gouvernement du Canada a donné son appui au projet visant la construction de Gatineau 2, une nouvelle installation dédiée à la préservation des documents textuels. En date du 31 mars 2016, le projet évolue dans les délais. La structure de gouvernance régissant ce projet d’envergure a été mise en place et elle est conforme à la méthode d’approvisionnement en partenariat public-privé (PPP) du gouvernement fédéral.
  • Le gouvernement du Canada a également donné son approbation au transfert de l’administration des six installations à vocation particulière que BAC occupe et qui étaient auparavant gérées par SPAC. Ce changement d’administration signifie que depuis le 31 mars 2016, BAC est responsable de la gestion et de l’administration de ces installations.
  • Le déménagement de certaines collections a débuté en vue de libérer les deux centres de services régionaux de l’Atlantique et du Pacifique, qui fermeront d’ici mars 2017.
  • BAC continue également d’explorer la possibilité de conclure un partenariat avec la Bibliothèque publique d’Ottawa pour la construction d’une nouvelle grande installation centrale dans la région de la capitale nationale. 

En ce qui a trait au développement de l’infrastructure numérique, BAC a complété sa stratégie numérique axée sur les clients. BAC a également rencontré 24 fournisseurs de solutions technologiques afin de discuter des options qui permettront la mise en place d’une plateforme de conservation numérique.

En 2015-2016, BAC a travaillé à l’élaboration de 12 instruments de politiques stratégiques, servant à mieux encadrer ses opérations. Ces politiques ont été développées de manière collaborative, grâce à des groupes de travail, des consultations formelles avec d’autres institutions fédérales, des comités externes et internes, ainsi qu’avec l’appui de nos services juridiques. 

Le secteur des opérations a revu sa structure organisationnelle afin de rendre les processus d’affaires plus efficaces et efficients. BAC en a profité pour élaborer des descriptions de travail génériques qui reflètent les nouvelles fonctions requises par ces processus. Au fur et à mesure que les descriptions de travail sont complétées, les compétences requises pour chacun des postes seront identifiées et utilisées pour la dotation, ainsi que pour la gestion du rendement et des talents.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2015-2016

Dépenses prévues 2015-2016

Autorisations totales pouvant être utilisées 2015-2016

Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016

Écart (réelles moins prévues) 2015-2016

25 948 930

25 948 930

30 643 450

30 891 177

4 942 247

Ressources humaines (ETP)

Prévu 2015-2016

Réel 2015-2016

Écart (réel moins prévu) 2015-2016

223

224

1

Section IV : Renseignements supplémentaires

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont disponibles sur le site Web de Bibliothèque et Archives Canada :

  • Évaluations internes;
  • Frais d’utilisation, redevances réglementaires et frais externes;
  • Rapport d’étape sur les projets de transformation et les grands projets de l’État;
  • Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes;
  • Stratégie ministérielle de développement durable.

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre les objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Dépenses fiscales et évaluations. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ladite publication relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Bibliothèque et Archives Canada

550, boul. de la Cité
Gatineau (Québec)  K1A 0N4
Téléphone : 613-996-5115
Téléphone (sans frais) : 1-866-578-7777
ATS : 613-992-6969 ou 1-866-299-1699
Télécopieur : 613-995-6274
www.bac-lac.gc.ca

395, rue Wellington
Ottawa (Ontario)  K1A 0N4
Téléphone : 613-996-5115
Télécopieur : 613-995-6274
www.bac-lac.gc.ca

Annexe : Définitions

Architecture d'alignement des programmes : répertoire structuré de tous les programmes d'un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.

Cadre pangouvernemental : schéma représentant la contribution financière des organisations fédérales qui dépendent de crédits parlementaires en harmonisant leurs programmes avec un ensemble de 16 secteurs de résultats pangouvernementaux de haut niveau regroupés sous quatre secteurs de dépenses.

Cible : niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit d’atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

Crédit : autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.

Dépenses budgétaires : les dépenses budgétaires comprennent les dépenses de fonctionnement et en capital; les paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et les paiements à des sociétés d'État.

Dépenses législatives : dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

Dépenses non budgétaires : recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

Dépenses prévues : en ce qui a trait aux rapports sur les plans et les priorités (RPP) et aux rapports ministériels sur le rendement (RMR), les dépenses prévues s'entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s'ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son RPP et son RMR.

Dépenses votées : dépenses approuvées annuellement par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi de crédits. Le libellé du crédit régit les conditions dans lesquelles ces dépenses peuvent être effectuées.

Équivalent temps plein : mesure utilisée pour déterminer dans quelle mesure un employé représente une année-personne complète dans le budget ministériel. L'équivalent temps plein est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

Indicateur de rendement : moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.

Plan : exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous‑tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

Priorité : plan ou projet qu'une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s'agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.

Production de rapports sur le rendement : processus de communication d'information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

Programme : groupe d'intrants constitué de ressources et d'activités connexes qui est géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire.

Programme temporisé : programme ayant une durée fixe et dont le financement et l'autorisation politiques ne sont pas permanents. Ce programme est aussi appelé programme à durée temporaire ou programme à élimination graduelle. Lorsqu'un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d'un renouvellement, la décision en précise la portée, le niveau de financement et la durée.

Rapport ministériel sur le rendement : rapport traitant des réalisations concrètes d'une organisation qui dépend de crédits parlementaires au regard des plans, des priorités et des résultats attendus exposés dans le rapport sur les plans et les priorités correspondant. Ce rapport est déposé au Parlement à l'automne.

Rapport sur les plans et les priorités : rapport fournissant des renseignements au sujet des plans et du rendement prévu sur trois ans d'une organisation qui dépend de crédits parlementaires. Ces rapports sont déposés au Parlement chaque printemps.

Rendement : utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

Résultat : conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.

Résultat stratégique : avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d'une organisation.

Résultats du gouvernement du Canada : ensemble de 16 objectifs de haut niveau établis pour l'ensemble du gouvernement et regroupés selon quatre secteurs de dépenses : affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales.

Structure de la gestion, des ressources et des résultats : cadre exhaustif comprenant l'inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l'information de gouvernance d'une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d'après le lien hiérarchique qui les unit et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l'architecture d'alignement des programmes.

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