Annexe à la Déclaration de responsabilité de la Direction englobant les contrôles internes en matière de rapports financiers – Exercice 2015-2016 (non vérifiée)

1. Introduction

À l'appui d'un système efficace de contrôle interne, Bibliothèque et Archives Canada (BAC) évalue annuellement le rendement de ses contrôles financiers afin de s'assurer que :

  • les dispositions financières et les marchés ne sont conclus que lorsque les fonds sont suffisants;
  • les paiements pour les biens et services sont effectués seulement lorsque les biens et les services sont reçus ou que les modalités du marché ou d'autres ententes sont satisfaites;
  • les paiements ont été autorisés comme il se doit.

BAC tirera parti des résultats des audits périodiques des contrôles de base menés par le Bureau du contrôleur général. La date du premier audit de BAC reste encore à déterminer. Vous trouverez ci-dessous un résumé des résultats de la surveillance effectuée par BAC au cours de l'exercice 2015-2016.

2. Résultats de l'évaluation au cours de l'exercice 2015-2016

Les évaluations, dans une grande mesure, ont démontré que les principaux contrôles sont en place, fonctionnent bien et constituent une base appropriée pour le système de contrôle interne de BAC. Lorsque cela est approprié, un plan d'action a été élaboré afin de mettre en place dans un délai raisonnable les mesures correctives et les possibilités d'amélioration identifiées pour ces contrôles.

Les progrès suivants ont été réalisés au cours de l'exercice :

2.1 Tests de l'efficacité conceptuelle et de l'efficacité opérationnelle des contrôles clés

En 2015-2016, BAC a complété les tests de l'efficacité conceptuelle et opérationnelle des contrôles clés du processus d'établissement des budgets et des prévisions.

2.2 Contrôles généraux en matière de TI

L'évaluation des contrôles généraux en matière de TI se poursuivra en 2016-2017. BAC continue son implication à titre de membre actif au sein des groupes de travail sur le SIRH/PeopleSoft, FreeBalance et les services de voyage partagés (HRG). Lorsqu'applicable, les recommandations formulées en collaboration avec ces groupes respectifs sont mises en œuvre à BAC.

2.3 Surveillance continue des contrôles clés

Au cours de l'exercice 2015-2016, BAC a complété les tests de surveillance continue des contrôles au niveau de l'entité et des contrôles sur les processus opérationnels des achats, des salaires, des avantages sociaux, des immobilisations, des payables et des ventes.

3. Plan d'évaluation

BAC continuera de surveiller la performance de son système de contrôle interne en mettant l'accent sur les contrôles de base relatifs aux transactions financières. BAC applique un plan cyclique de surveillance continue basé sur le risque afin de réévaluer le rendement des contrôles.

Date de modification :