Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015

Numéro de catalogue : SB1-4F-PDF
ISSN 2368-2728

Message de la ministre

Photo de l'honorable Mélanie Joly, C.P., députée, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles

L’honorable Mélanie Joly, C.P., députée
Ministre du Patrimoine canadien

Chacun à leur façon, les organismes du portefeuille de Patrimoine canadien, dont Bibliothèque et Archives Canada (BAC), enrichissent la vie des Canadiens. Ensemble, ils contribuent à la vitalité et à la diversité de notre paysage culturel ainsi qu’à la protection et à la mise en valeur de notre patrimoine historique, artistique et documentaire. Ils encouragent également l’innovation afin que le Canada soit un véritable chef de file dans le virage numérique, tout en faisant valoir notre dualité linguistique. Nous avons toutes les raisons de saluer l’apport de ces institutions qui font de notre pays un endroit où il fait si bon vivre.

Au cours de la dernière année, BAC a progressé dans la numérisation des documents de la Première Guerre mondiale, l’un des sujets les plus populaires de sa collection. L’organisme a ainsi contribué à la commémoration du centenaire de cette guerre. Lorsque le projet de numérisation sera terminé, en 2017, les dossiers personnels des 640 000 militaires du Corps expéditionnaire canadien pourront être consultés en ligne. BAC a également terminé un projet de numérisation des microfilms, qui représente 40 millions d’images de documents historiques du gouvernement du Canada et d’autres documents portant sur l’immigration, les Premières Nations et d’éminents Canadiens.

Par ailleurs, BAC a offert des services et des espaces pour faciliter la recherche, la consultation et la reproduction de documents relatifs aux pensionnats indiens dans le cadre de la Commission de vérité et réconciliation du Canada. La Commission a ainsi obtenu les copies de milliers de documents gouvernementaux essentiels à la réalisation de son mandat. De plus, BAC a collaboré avec d’autres organismes pour faire rayonner le patrimoine documentaire canadien à l’échelle nationale. Par exemple, BAC a prêté des documents tels que la proclamation de la Loi constitutionnelle de 1982 et la Déclaration canadienne des droits, signée en 1960, au Musée canadien pour les droits de la personne, afin qu’il les expose.

À titre de ministre du Patrimoine canadien, je suis heureuse de vous présenter le Rapport ministériel sur le rendement de 2014-2015 de Bibliothèque et Archives Canada. Je vous invite à le parcourir afin de mieux connaître les réalisations de BAC et le travail que cet organisme a effectué afin de rendre la vie culturelle, sociale et économique de nos communautés toujours plus dynamique.

 

L'honorable Mélanie Joly

 

Message du bibliothécaire et archiviste du Canada

Photo de l'honorable Shelly Glover, C.P., députée, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles

Guy Berthiaume, bibliothécaire et archiviste du Canada

Je me sens privilégié de diriger une organisation extrêmement dynamique qui a la noble tâche de conserver les innombrables trésors documentaires de notre pays. Un an après mon arrivée, je suis particulièrement fier du travail acharné des employés de BAC, de leur profes­sion­nalisme exemplaire et de leur généreux dévouement envers le mandat de l’institution.

BAC a pris quatre engagements pour s’assurer d’atteindre ses priorités et de répondre à ses obligations. BAC s’est engagé à être :

  1. une institution résolument au service des clients, de tous les clients : les institutions gouvernementales, les donateurs, les universitaires, les chercheurs, les archivistes, les bibliothécaires, les étudiants, les généalogistes et le grand public;
  2. une institution qui est à l’avant-garde en matière d’archivistique, de bibliothéconomie et de nouvelles technologies, grâce à la qualité de tout son personnel;
  3. une institution proactive et inscrite dans des réseaux nationaux et internationaux, en position d’écoute et de respect;
  4. une institution dotée d’un profil public plus affirmé, valorisant ses collections et ses services.

Nous avons déjà pris des mesures importantes pour honorer ces engagements, comme la mise en ligne de millions de pages de documents, de photos, de cartes, de portraits et d’autres œuvres du patrimoine documentaire pour que les Canadiens puissent les consulter facilement; l’élaboration du nouveau Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire, qui a fait l’objet d’une annonce officielle en juin 2015; l’organisation du Forum des partenaires et l’établissement d’un plan stratégique triennal (2016-2019) qui sera mis en œuvre en consultation avec nos partenaires. Comme le recommandait le vérificateur général dans son rapport intitulé Automne 2014 — Rapport du vérificateur général du Canada, BAC a créé une stratégie numérique, en plus de mettre sur pied une équipe spéciale vouée d’une part à éliminer l’arriéré de documents gouvernementaux en attente de traitement et d’autre part, à offrir une couverture de diposition complète et à jour à l’ensemble des ministères assujettis à la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada. BAC a la ferme intention de poursuivre dans la voie de la collaboration pour faciliter le travail des organisations de mémoire et autres institutions culturelles.

Au cours de la dernière année, BAC a construit une solide fondation qui lui permettra de mieux servir les Canadiens. Nous sommes plus déterminés que jamais à acquérir, préserver et rendre accessible le patrimoine documentaire exceptionnel du Canada. L’avenir est donc prometteur pour BAC, qui s’apprête à jouer un rôle essentiel dans les activités de commémoration qui prépareront le 150e anniversaire de la Confédération. 

 

Guy Berthiaume

 

Section I : Vue d'ensemble des dépenses de l'organisation 

Profil de l'organisation

Ministre de tutelle : Mélanie Joly, ministre du Patrimoine canadien

Premier dirigeant : Guy Berthiaume, bibliothécaire et archiviste du Canada

Portefeuille ministériel : Ministère du Patrimoine canadien

Instrument habilitant : Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada, L.C. 2004, ch. 11

Année de création : 2004

Autres :

  • Sigle : BAC

    Administration centrale

    550, boulevard de la Cité
    Gatineau (Québec)  K1A 0N4
    Canada

    Site Web
    www.bac-lac.gc.ca

Contexte organisationnel

Raison d'être

En vertu de la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada, le mandat de Bibliothèque et Archives Canada (BAC) consiste à :

  • préserver le patrimoine documentaire du Canada pour les générations actuelles et futures;
  • être une source de savoir permanent accessible à tous, qui contribue à l’épanouissement culturel, social et économique de la société libre et démocratique que constitue le Canada;
  • faciliter au Canada la collaboration des divers milieux intéressés à l’acquisition, à la préservation et à la diffusion du savoir;
  • servir de mémoire permanente de l’administration fédérale et de ses institutions.

Responsabilités

Le mandat de BAC en matière de gestion du patrimoine documentaire repose sur trois piliers :

1. Acquérir le patrimoine documentaire

BAC a la responsabilité de rassembler les documents ayant une valeur archivistique et historique pour la société et le gouvernement canadiens. Son processus d’acquisition et d’évaluation s’appuie sur les volets suivants :

  1. le dépôt légal, dont les dispositions qui sont énoncées dans la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada et le Règlement sur le dépôt légal de publications prévoient que les éditeurs sont tenus de fournir à BAC des exemplaires de tous les ouvrages qu’ils publient au Canada;
  2. l’acquisition des documents ayant une valeur archivistique et historique des ministères et des organismes du gouvernement du Canada. Ces documents sont principalement de nature politique, juridique et administrative et témoignent des décisions et des activités gouvernementales;
  3. l’acquisition de documents ayant une valeur archivistique et historique qui sont représentatifs de la société canadienne, par l’entremise de mécanismes comme les dons provenant d’individus, d’organismes non gouvernementaux et du secteur privé, les achats ou le moissonnage du Web.
2. Préserver le patrimoine documentaire

Au fil des ans, BAC a constitué une vaste collection qui combine, entre autres, les collections des Archives nationales du Canada (fondées en 1872) et celles de la Bibliothèque nationale du Canada (fondée en 1953). On y retrouve des documents ayant une valeur archivistique et historique (sous forme analogique et numérique), dont des livres, des publications gouvernementales, des cartes, des œuvres d’art documentaires, des photos et des enregistrements sonores et vidéo.

BAC a la responsabilité de préserver cette collection afin qu’elle traverse avec succès l’épreuve du temps et que les générations futures puissent y avoir accès. Il exerce cette responsabilité de deux manières : premièrement, en s’appuyant sur l’expertise de ses employés spécialistes en préservation et en numérisation; et, deuxièmement, en optimisant les infrastructures qui préviennent la détérioration des documents et en préservent l’intégrité à long terme, tels que le Centre de préservation, le Centre de préservation de pellicule de nitrate et la nouvelle installation d’entreposage à haute densité.

3. Accès au patrimoine documentaire

Les responsabilités de BAC au chapitre de l’accès au patrimoine documentaire englobent les différents moyens offerts par l’institution pour faire connaître la collection de BAC. Ce pilier du mandat s’harmonise avec l’engagement du gouvernement du Canada envers un gouvernement ouvert.

Les usagers de BAC peuvent accéder au patrimoine documentaire du Canada grâce à des visites sur place et par un accès virtuel sur le site Web de l’institution et ceux de ses partenaires. BAC s’assure que les fonds documentaires en sa possession sont adéquatement décrits pour faciliter le repérage à l’aide de moteurs de recherche.

De plus en plus d’usagers privilégient le format numérique pour accéder au patrimoine documentaire. C’est pourquoi BAC intègre les services numériques, tels la reprographie numérique, à l’ensemble de ses services d’orientation et de référence. Ces services sont offerts en personne, par téléphone, par courriel ou par courrier.

Grâce aux projets de numérisation menés par BAC seul ou en collaboration avec des partenaires, le public peut maintenant accéder en ligne à une plus grande quantité de documents. Le patrimoine documentaire de BAC est également mis en valeur grâce à des expositions qu’il organise, seul ou en collaboration avec d’autres institutions du patrimoine documentaire.

Résultats stratégiques et architecture d'alignement des programmes (AAP)

1. Résultat stratégique : L'information gouvernementale courante est gérée afin d'assurer la responsabilisation du gouvernement

  • 1.1 Programme : Élaboration d'instruments de réglementation et d'outils en tenue de documents
  • 1.2 Programme : Collaboration à la gestion des documents gouvernementaux

2. Résultat stratégique : La mémoire continue du Canada est documentée et disponible pour les générations actuelles et futures

  • 2.1 Programme : Documentation de la société canadienne
  • 2.2 Programme : Préservation du patrimoine documentaire
  • 2.3 Programme : Accès au patrimoine documentaire
    • 2.3.1 Sous-programme : Décrire et mettre en contexte le patrimoine documentaire
    • 2.3.2 Sous-programme : Promouvoir et rendre disponible le patrimoine documentaire

Services internes

Priorités organisationnelles

 

Priorité 1

TypeFootnote i

Résultats stratégiques et programmes

Acquérir des ressources documentaires représentatives de la société canadienne

Priorité permanente

Résultats stratégiques 1.0 et 2.0
Programmes 1.1, 1.2 et 2.1


Sommaire des progrès

Quels progrès ont été réalisés à l'égard de cette priorité?

En 2014-2015, BAC a enrichi sa collection en y ajoutant 99 fonds d’archives privées, près de 175 000 publications et plus de 1 000 sites Web, dont 865 provenant de domaines du gouvernement du Canada (pour plus de détails sur le contenu des acquisitions, voir l’analyse du rendement du Programme 2.1 à la section II).

Sur le plan de la gestion et de l’acquisition des documents gouvernementaux, BAC a répondu de manière résolue aux constats et aux recommandations émis par le vérificateur général dans le rapport publié à l’automne 2014. Une stratégie a été mise en œuvre afin que toutes les institutions fédérales bénéficient d’une couverture de disposition complète et à jour en trois ans. En date du 31 mars 2015, 30 % des institutions disposaient d’une telle couverture. Une autre stratégie a été lancée afin d’éliminer, d’ici décembre 2015, l’arriéré de 98 000 boîtes de documents gouvernementaux en attente de traitement : en date du 31 mars 2015, 63 % des boîtes avaient déjà été traitées. Afin d’éviter l’accumulation d’un tel arriéré à l’avenir, BAC travaillera étroitement avec les ministères pour que ceux-ci ne transfèrent que des documents à valeur historique, en conformité avec les autorités de disposition qui régissent la gestion de leurs documents.

 

Priorité 2

Type

Résultats stratégiques et programmes

Mieux préserver le patrimoine documentaire en format analogique et numérique

Priorité déjà établie

Résultat stratégique 2.0
Programme 2.2


Sommaire des progrès

Quels progrès ont été réalisés à l'égard de cette priorité?

BAC a poursuivi la consolidation de la préservation de ses collections dans des espaces offrant des conditions adéquates, ce qui a permis de répondre provisoirement aux besoins sans cesse croissants d’espaces physiques dédiés à la préservation du patrimoine documentaire en format analogique. BAC a regroupé une partie de sa collection dans une nouvelle installation d’entreposage dotée d’un système de rayonnage à haute densité. BAC a également déménagé avec succès les dossiers de service du personnel militaire créés après la Deuxième Guerre au Centre de services situé à Winnipeg.

Du côté de la préservation numérique, BAC a considérablement augmenté sa capacité de stockage des contenus numériques, laquelle est passée de 3 à 7 millions d’images par mois. Cela a permis à BAC de préserver 1 000 téraoctets (To) en 2014-2015, ce qui représente une augmentation de plus du double par rapport à l’année précédente.

BAC a également progressé dans la mise en œuvre de la stratégie décennale de migration des enregistrements audiovisuels. Cette stratégie vise à transférer sur des supports numériques fiables les 180 000 heures de matériels audiovisuels les plus à risque. La stratégie, entamée en 2009, est en voie d’être complétée d’ici 2019. 55 % des enregistrements à risque ont été migrés, en date du 31 mars 2015. Des progrès ont aussi été réalisés dans le cadre de la stratégie de migration du contenu non publié consigné sur des supports numériques désuets (comme les disquettes et les disques souples).

 

Priorité 3

Type

Résultats stratégiques et programmes

Offrir des services de qualité aux Canadiens et diffuser un maximum de contenu à l’aide des technologies numériques

Priorité déjà établie

Résultat stratégique 2.0
Programme 2.3
Sous-programmes 2.3.1 et 2.3.2


Sommaire des progrès

Quels progrès ont été réalisés à l'égard de cette priorité?

BAC a favorisé l’accès au patrimoine documentaire à l’échelle nationale au moyen d’initiatives de numérisation intensive, d’événements publics et d’expositions, grâce à ses services en personne ainsi que par une augmentation du contenu et des aides à la recherche publiés en ligne.

Un sondage Web effectué par BAC en 2014-2015 a révélé que les deux sujets qui intéressent principalement ses usagers sont la généalogie et les dossiers militaires. Ce sondage a permis de confirmer la pertinence du projet de numérisation le plus ambitieux de l’histoire de BAC : numériser et mettre en ligne les 640 000 dossiers du Corps expéditionnaire canadien (CEC), qui comprennent 32 millions d’images. Cette initiative constitue également une des principales contributions de BAC à la commémoration du centenaire de la Première Guerre. Au 31 mars 2015, 21 % des dossiers du CEC avaient été ajoutés à la base de données des soldats de la Première Guerre mondiale.

Le site Web de BAC compte toujours parmi les dix sites les plus fréquentés du gouvernement du Canada. Il a reçu plus de 22 millions de visites en 2014-2015. En outre, les services offerts par son personnel de première ligne demeurent un aspect central de son engagement envers les Canadiens. En 2014-2015, le personnel a répondu en moyenne à plus de 8 000 requêtes par mois.

BAC a également poursuivi son approche d’examen en bloc qui donne accès rapidement aux documents gouvernementaux : près de 9,3 millions de pages de documents gouvernementaux historiques ont été rendus disponibles en 2014-2015. Cette approche s’inscrit dans l’initiative gouvernementale de gouvernement ouvert.

BAC a également élaboré une Directive pour rendre la collection disponible, liée à la Directive sur le gouvernement ouvert du Conseil du Trésor. Cette nouvelle directive rendra les documents gouvernementaux ouverts à la consultation dès leur transfert à BAC, à quelques exceptions près.

 

Priorité 4

Type

Résultats stratégiques et programmes

Adopter une approche plus collaborative avec les collectivités du patrimoine documentaire pour réaliser le mandat de BAC

Priorité déjà établie

Résultats stratégiques 1.0 et 2.0
Programmes 1.2, 2.1, 2.2 et 2.3


Sommaire des progrès

Quels progrès ont été réalisés à l'égard de cette priorité?

En 2014-2015, BAC a intensifié sa collaboration avec ses partenaires en partageant de l’information, en discutant d’enjeux communs et en mettant à profit les forces de chacun au bénéfice de tous.

BAC a mis en place un mécanisme permettant de maintenir le dialogue avec ses partenaires : le Forum des partenaires. Celui-ci rassemble des représentants des regroupements voués aux archives, aux bibliothèques, à l’histoire et aux musées, et il permet à ses membres de discuter en amont des priorités et des orientations de BAC, et d’explorer systématiquement les avenues de collaboration.

Dans le but d’assurer la pérennité et le rayonnement des institutions locales du patrimoine documentaire, BAC a développé le Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire. Ce nouveau programme offrira du financement aux organismes admissibles pour des activités qui aideront à assurer la conservation et faciliteront l’accès à leurs collections.

BAC a également collaboré avec ses partenaires en exposant les richesses de sa collection. Plusieurs documents ont fait l’objet de prêts au nouveau Musée canadien pour les droits de la personne, à Winnipeg. BAC a de plus monté une exposition conjointe sur l’expédition de Franklin au 395, rue Wellington à Ottawa, en partenariat avec le Musée des sciences et de la technologie du Canada. En collaboration avec le Musée des beaux-arts du Canada, BAC a organisé deux expositions mettant en valeur des photographies historiques provenant de sa collection. Enfin, BAC a participé aux activités visant à commémorer quelques grands moments de l’histoire, dont le 200e anniversaire de sir John A. Macdonald, le tout premier premier ministre du pays et le 50e anniversaire du drapeau national.

BAC a poursuivi de grands projets de numérisation avec Canadiana.org et Ancestry.ca afin d’augmenter le nombre de documents disponibles en ligne, tout en permettant leur préservation pérenne.

En appui aux priorités du gouvernement du Canada, BAC a soutenu Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et la Commission de vérité et de réconciliation en facilitant l’accès à sa collection pour faire progresser les travaux de recherche sur les pensionnats indiens.

 

Priorité 5

Type

Résultats stratégiques et programmes

Développer l’infrastructure et les stratégies requises pour assurer la gestion du patrimoine documentaire au XXIe siècle

Priorité déjà établie

Résultat stratégique 2.0
Programme 2.2 et Services internes


Sommaire des progrès

Quels progrès ont été réalisés à l'égard de cette priorité?

BAC a adopté une stratégie numérique afin de gérer la quantité croissante d’information en format numérique et d’assurer le meilleur accès à sa collection. Cette initiative répondait à l’une des principales recommandations du rapport de novembre 2014 du vérificateur général.

Sur le plan du développement de l’infrastructure physique, BAC a poursuivi sa stratégie à long terme et il a complété le déménagement d’une partie de sa collection à la nouvelle installation d’entreposage à haute densité située à Gatineau ainsi qu’au Centre de services situé à Winnipeg. Cette consolidation a permis la libération de deux installations d’entreposage désuètes, situées à Ottawa et à Québec.

Analyse des risques

Le profil de risque organisationnel de BAC et son Rapport sur les plans et les priorités 2014-2015 identifient quatre risques stratégiques pouvant avoir une incidence directe sur la réalisation de son mandat. La section qui suit offre une description de ces risques et de leurs contextes. Les stratégies d’atténuation prévues (en italique) et le progrès réalisés pour chacune d’elles sont présentés dans le tableau suivant.

Description du contexte propre à chaque risque

1. Risque que le patrimoine documentaire canadien d’intérêt national ne soit pas acquis

Compte tenu de la quantité croissante d’informations créées au moyen des nouvelles technologies ainsi que de la rapidité avec laquelle cette même information peut disparaître, BAC court le risque de ne pas acquérir tout le patrimoine documentaire canadien d’intérêt national; en effet, la portée de son mandat est telle qu’il pourrait ne pas parvenir à identifier tout ce qui mérite d’être acquis.

2. Risque que le patrimoine documentaire ne soit pas conservé pour les générations actuelles et futures

Une fois que les documents ayant une valeur archivistique et historique sont acquis, BAC doit en garantir l’intégrité et en assurer la pérennité. L’intégrité du matériel peut être compromise par divers facteurs externes comme l’altération causée par le temps et l’utilisation, ou encore, l’évolution des technologies qui cause la désuétude de certains formats. La disparition de l’expertise technique et le manque d’espace physique ou virtuel offrant des conditions d’entreposage adéquates représentent quant à eux des facteurs de risque internes.

3. Risque que le patrimoine documentaire ne soit pas accessible aux générations actuelles et futures

Malgré l’évolution des technologies, une grande partie de la collection de BAC se trouve sur papier ou sur d’autres supports analogiques. Le temps et les efforts requis pour numériser ce contenu, le rendre repérable puis le mettre en ligne sont tels que BAC doit prendre des mesures pour donner rapidement accès au matériel qui revêt le plus d’intérêt aux yeux de ses clients et de la société canadienne.

4. Risque que les ressources documentaires du gouvernement du Canada ne soient pas gérées adéquatement

La quantité d’information créée quotidiennement au sein du gouvernement du Canada constitue un défi de taille lorsqu’il s’agit de repérer les documents qui ont une valeur opérationnelle, juridique ou historique. Une saine gestion de l’information gouvernementale est donc fondamentale : elle garantit la responsabilisation du gouvernement ainsi que la meilleure utilisation de cette information pour appuyer la prise de décision au sein des organisations.

Principaux risques

Risque

Stratégie d'atténuation du risque

Lien à l'architecture d'alignement des programmes

1. Risque que le patrimoine documentaire d’intérêt national ne soit pas acquis

  • Appliquer une nouvelle approche d’évaluation et d’acquisition pour déterminer ce qui devrait être acquis pour documenter la société canadienne.

La mesure d’atténuation a été appliquée avec succès : les composantes principales du Cadre pour l’évaluation et l’acquisition ont été mises en œuvre. Un document d’orientation a été développé et expose la façon dont les politiques d’évaluation et d’acquisition de BAC s’appliquent aux activités de développement de sa collection. Ce document est accompagné de stratégies d’acquisition spécifiques pour les champs d’intérêt et les thèmes.

  • Collaborer avec les autres institutions du patrimoine documentaire afin de déterminer le meilleur emplacement pour accueillir les contenus, en fonction des mandats de chaque institution

BAC a également présidé le groupe de travail sur les acquisitions en collaboration de la Conférence des archivistes nationaux, provinciaux et territoriaux. Ce groupe de travail est chargé d’élaborer des lignes directrices qui permettront de déterminer le meilleur emplacement pour accueillir les fonds d’archives privées.

Résultat stratégique 2
Programme 2.1

2. Risque que le patrimoine documentaire ne soit pas conservé pour les générations actuelles et futures

  • Concevoir et mettre en œuvre un cadre de politique d’intendance et les instruments de politiques afférents.

Le cadre de politique d’intendance a été complété et mis en œuvre.

  • Entreposer autant que possible la collection dans des lieux offrant des conditions de préservation adéquates.

BAC a poursuivi la consolidation de la préservation de ses collections dans des espaces offrant des conditions adéquates (voir le Programme 2.2). La mise en œuvre de la stratégie d’infrastructure à long terme permettra de répondre aux besoins actuels et futurs en matière d’espace de préservation.

  • Mettre en œuvre la stratégie de migration des enregistrements audiovisuels à risque vers de nouveaux formats durables.

Les cibles de rendement fixées en 2014-2015 pour la stratégie de migration ont été atteintes.

  • Numériser le patrimoine documentaire pour créer des copies maîtresses en format numérique.

Plus de 23 millions d’images ont été numérisées en 2014-2015.

  • Collaborer avec les partenaires pour appuyer le processus de numérisation.

BAC a maintenu ses partenariats avec Canadiana.org et Ancestry.ca pour la numérisation de son patrimoine documentaire.

  • Maintenir l’expertise spécialisée dans le traitement et la manutention des divers formats de documents.
L’expertise du personnel de BAC responsable de la préservation du patrimoine documentaire est reconnue mondialement. Pour maintenir leurs connaissances à jour, ces spécialistes collaborent et échangent avec les experts en préservation d’autres institutions. 

Résultat stratégique 2
Programme 2.2

3. Risque que le patrimoine documentaire ne soit pas accessible aux Canadiens

  • Achever et mettre en œuvre le cadre de politique d’accès et les instruments de politiques qui en découlent pour assurer la disponibilité, l’accessibilité et la repérabilité du patrimoine documentaire.

La Directive pour rendre la collection disponible, la Politique sur le droit d’auteur et la Directive provisoire sur le soutien à la recherche en matière de litiges ont été approuvées en 2014-2015.

  • Continuer à mettre en œuvre la stratégie de numérisation du contenu en misant sur la numérisation des documents les plus fréquemment demandés.

BAC a entrepris de numériser une des collections les plus demandées et en lien avec les deux principaux sujets d’intérêt de ses usagers (la généalogie et la Première Guerre mondiale) : les 640 000 dossiers de services du CEC.

  • Poursuivre le projet de numérisation réalisé en partenariat avec Canadiana.org afin de numériser et de mettre en ligne presque 40 millions d’images.

35 millions d’images ont été numérisées par BAC et Canadiana.org et 22 millions d’images ont été mises en ligne sur le site Web de Canadiana.org.

  • Poursuivre le projet de numérisation réalisé en collaboration avec Ancestry et visant à numériser près de 1,3 million d’images.

10 des 11 collections comprises dans le projet ont été numérisées en 2014-2015 et elles seront disponibles en ligne en 2015.

  • Continuer à partager du contenu sur les réseaux sociaux pour joindre un maximum de clients et rendre la collection accessible.

BAC utilise les médias sociaux de façon soutenue et proactive en y partageant les contenus de sa collection et des nouvelles.

  • Concevoir et mettre à jour les ressources en ligne portant sur la Première Guerre mondiale (PGM), le patrimoine autochtone et l’histoire des communautés culturelles du Canada.

BAC a développé de nouveaux outils pour aider les clients à repérer les documents de la PGM, tels un guide portant sur les navires de la Marine canadienne et un portail Web dédié aux épouses de guerre. Les bases de données portant sur le patrimoine documentaire autochtone et sur la généalogie ont été améliorées. L’indexation des bases de données portant sur l’immigration chinoise et sur les Décrets du Conseil Privé a également été complétée.

  • Assurer le renouvellement de la base de données AMICUS, le catalogue qui répertorie les documents publiés de centaines de bibliothèques au Canada.
Les discussions avec un fournisseur et avec la communauté des bibliothèques canadiennes ont progressé significativement et on planifie la signature d’une entente en 2015-2016.

Résultat stratégique 2
Programme 2.3


4. Risque que les ressources documentaires du gouvernement du Canada ne soient pas gérées adéquatement

  • Élaborer l’ensemble des dispositions nécessaires pour les ministères assujettis à la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada.

BAC a revu la méthode par laquelle il octroie des autorités de disposition aux ministères. En date du 31 mars 2015, 30 % des ministères assujettis à la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada bénéficiaient d’une couverture de disposition complète et à jour, tandis que les autres institutions bénéficiaient d’une couverture partielle.

  • Concevoir des outils génériques en tenue de documents.

BAC a rendu disponibles les outils génériques d’évaluation sur les services d’acquisition et les biens immobiliers

  • Offrir des avis et des conseils aux ministères.

BAC a organisé trois événements regroupant plusieurs ministères pour favoriser les échanges d’information et de bonnes pratiques. Les ressources mises à la disponibilité des ministères sur le Portail en tenue de documents ont été téléchargées 7 500 fois en 2014-2015.

  • Collaborer avec les organismes centraux à la création et à la mise en œuvre d’outils en tenue de documents.
BAC a contribué au développement des lignes directrices pour la numérisation dans les institutions fédérales, en collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor. Un nouveau cours en gestion de l’information a été développé et sera offert par l’École de la fonction publique.

Résultat stratégique 1
Programmes 1.1 et 1.2

Dépenses réelles

Ressources financières budgétaires (dollars)

Budget principal des dépenses 2014-2015

Dépenses prévues 2014-2015

Autorisations totales pouvant
être utilisées 2014-2015

Dépenses réelles
(autorisations utilisées)*
2014-2015

Écart
(dépenses réelles
moins dépenses
prévues)

95 864 788

95 864 788

105 357 945

102 593 650

6 728 862

 

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])

Prévu
2014-2015

Réel
2014-2015

Écart
(réel moins prévu) 2014-2015

858

951

93


L’écart entre le nombre prévu et réel d’employés équivalent temps plein s’explique principalement par l’embauche d’employés temporaires pour la préparation des dossiers de la Deuxième Guerre mondiale (programme 2.2 : Conservation de la mémoire continue) et pour leur numérisation (programme 2.2 : Préservation du patrimoine documentaire et 2.3.2 Promouvoir et rendre disponible le patrimoine documentaire). De plus, nous avons investi des ressources humaines additionnelles dans le cadre du projet de la Commission de vérité et réconciliation (2.3.2 Promouvoir et rendre disponible le patrimoine documentaire).

En conséquence, les ressources consacrées au programme 2.1 (Documentation de la société canadienne) ont été réaffectées pour tenir compte de ces priorités organisationnelles.

Sommaire du rendement budgétaire

L’écart entre les dépenses prévues de 95,9 millions de dollars publiées dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2014-2015 et les autorisations totales de 105,4 millions de dollars s’explique principalement par le financement supplémentaire reçu en cours d’exercice :

  • transferts d’autorisations du Secrétariat du Conseil du Trésor à BAC pour le report du budget de fonctionnement de 2013-2014 à 2014-2015 et pour un remboursement partiel des dépenses admissibles en matière de rémunération;
  • financement de Patrimoine canadien à BAC en soutien à la publication d’une nouvelle collection titrée « 100 histoires canadiennes de la Première Guerre mondiale » et la numérisation de documents de la Première Guerre mondiale.

De plus, l’écart entre les autorisations totales de 105,4 millions de dollars et les dépenses réelles de 102,6 millions de dollars s’explique principalement par des affectations « bloquées » qui ne sont pas disponibles à être dépensées. Les affectations « bloquées » sont les suivantes : financement pour le facteur de conversion de la sous-affectation Personnel et la contribution de BAC aux initiatives telles le renouvellement du Web et le nouveau modèle d’affaires de l’École de la fonction publique du Canada.

Explications des écarts par programme

L’écart entre les dépenses prévues en 2014-2015 et les autorisations totales pouvant être utilisées en 2014-2015 s’explique principalement par le transfert d’autorisations du Secrétariat du Conseil du Trésor à BAC pour le report du budget de fonctionnement.

Les écarts entre les autorisations totales pouvant être utilisées en 2014-2015 et les dépenses réelles s’expliquent principalement par les facteurs suivants :

  • le projet d’infrastructure à long terme a encouru des délais, de sorte que le report de fonds et les travaux de développement planifiés en 2014-2015 n’ont pas été utilisés. BAC a par conséquent dépensé moins que ce qui était prévu pour utilisation dans le Programme 2.2 (Préservation du patrimoine documentaire).
  • BAC a réalloué les économies dans le projet de commémoration de la Première Guerre mondiale (Programme 2.3 Accès au patrimoine documentaire) et dans les infrastructures physiques et informatiques (Services internes).

Sommaire du rendement budgétaire pour les résultats stratégiques et les programmes (dollars)

Voir le tableau

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Harmonisation des dépenses réelles pour 2014-2015 avec le cadre pangouvernemental (dollars)

Résultat stratégique

Programme

Secteur de dépenses

Résultat du gouvernement du Canada

Dépenses réelles 2014-2015

1. L'information gouvernementale courante est gérée afin d'assurer la responsabilisation du gouvernement

1.1 : Élaboration d’instruments de réglementation et d’outils en tenue de documents

Affaires gouvernementales

Un gouvernement fédéral transparent, responsable et sensible aux besoins des Canadiens

3 423 217

1.2 : Collaboration à la gestion des documents gouvernementaux

Affaires gouvernementales

Un gouvernement fédéral transparent, responsable et sensible aux besoins des Canadiens

9 392 789

2. La mémoire continue du Canada est documentée et disponible pour les générations actuelles et futures

2.1 : Documentation de la société canadienne

Affaires sociales

Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques

12 908 868

2.2 : Préservation de la mémoire continue

Affaires sociales

Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques

18 580 815

2.3 : Accès au patrimoine documentaire

Affaires sociales

Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques

33 220 247

 

Total des dépenses par secteur de dépenses (dollars)

Secteur de dépenses

Total des dépenses prévues

Total des dépenses réelles

Affaires économiques

0

0

Affaires sociales

64 870 402

64 709 930

Affaires internationales

0

0

Affaires gouvernementales

11 067 325

12 816 006

Tendances relatives aux dépenses du Ministère

Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère

 

Le graphique ci-haut illustre la tendance au chapitre des dépenses de BAC sur une période de six ans allant de 2012-2013 à 2017-2018. Les dépenses totales de Bibliothèque et Archives Canada diminueront et s'établiront à 92,7 M$ à partir de 2016-2017. Les fluctuations sont principalement provoquées par les facteurs suivants :

  • Le projet d'édifice d'entreposage des collections s’est terminé en 2014-2015. BAC a reçu 32,4 M$ de 2009-2010 à 2014-2015 afin de transformer un immeuble en édifice d'entreposage des collections à haute densité. Les dépenses investies dans ce projet ont atteint un sommet en 2012-2013, car les plus importants travaux de construction ont eu lieu durant cette période.
  • La diminution des dépenses amorcée en 2012-2013 s’est poursuivie jusqu'en 2014-2015 dans le cadre du Plan d'action économique de 2012. Des économies totales permanentes de 9,6 M$ auront été réalisées.
  • L'augmentation des dépenses amorcée en 2012-2013 s'explique par les transferts effectués par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour le soutien de la stratégie d’infrastructures à long terme de Bibliothèque et Archives Canada. Par conséquent, à partir de 2014-2015, les dépenses prévues ont augmenté de 5 M$.
  • Les dépenses réelles des exercices 2012-2013 à 2014-2015 comprennent d’autres coûts liés aux salaires tels les indemnités de départ et les prestations de cessation d’emploi résultant de nouvelles conventions collectives, les indemnités de départ et les indemnités de congé parental, et un paiement de transition unique dans le cadre de la mise en œuvre du régime de paye en arrérages par le Gouvernement du Canada (seulement en 2014-2015). Ces coûts, qui varient d’un exercice à l’autre, ne sont pas inclus dans les dépenses prévues pour les exercices 2015-2016 à 2017-2018

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements au sujet des dépenses votées et des dépenses législatives de Bibliothèque et Archives Canada, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2015 sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique

Résultat stratégique 1 : L'information gouvernementale courante est gérée afin d'assurer la responsabilisation du gouvernement

Programme 1.1 : Élaboration d'instruments de réglementation et d'outils en tenue de documents

Bibliothèque et Archives Canada (BAC), en collaboration avec les organismes centraux, les ministères et les organismes du gouvernement fédéral ainsi que d’autres partenaires, joue un rôle de chef de file dans la conception de normes, d’outils et de pratiques exemplaires en gestion de l’information et en tenue de documents. Il facilite la gestion de l’information dans les institutions du gouvernement fédéral en approuvant et en émettant des autorisations de disposer de documents qui régissent la conservation, l’aliénation et le transfert des documents gouvernementaux; de plus, il élabore des outils, des guides et des lignes directrices qui appuient la mise en œuvre de bonnes pratiques en tenue de documents.

Ressources financières budgétaires (dollars)

Budget principal des dépenses
2014-2015

Dépenses prévues
2014-2015

Autorisations totales
pouvant être utilisées
2014-2015

Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2014-2015

Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2014-2015

3 471 762

3 471 762

3 618 967

3 423 217

-48 545

 

Ressources humaines (Équivalents temps plein [ETP])

Prévu
2014-2015

Réel
2014-2015

Écart
(nombre réel moins nombre prévu)
2014-2015

34

36

2

 

Résultats du rendement

Résultats attendus

Indicateurs de rendement

Cibles

Résultats réels

Un régime de réglementation est établi au sein du gouvernement du Canada afin que l’information gouvernementale soit gérée correctement et qu’on en dispose de manière appropriée

Pourcentage des organismes fédéraux qui disposent d’une couverture complète ET à jour de disposition de leurs documents (voir la note)

30 %
(voir la note)

30 %

Note : La méthodologie utilisée pour mesurer cet indicateur a été revue en cours d’année et la cible a été revue à la baisse de 40 % à 30 %. La nouvelle méthodologie comptabilise les ministères qui disposent d’une couverture complète ET à jour, alors que l’ancienne méthodologie et la cible établie dans le RPP comptabilisaient seulement le pourcentage de ceux qui avaient une couverture complète, même si celle-ci n’était pas nécessairement à jour.

Analyse du rendement et leçons apprises

BAC a revu et simplifié la méthode par laquelle il octroie des autorités de disposition aux ministères afin, d’une part, d’en accélérer le processus et d’autre part, de répondre aux constats émis par le vérificateur général dans son rapport de l’automne 2014. Ce rapport comprenait des critiques et des recommandations liées au retard accumulé par BAC dans l’attribution des autorités de disposition aux ministères. Un plan a été établi et en vertu d’une nouvelle approche, BAC entend doter tous les organismes du gouvernement fédéral assujettis à sa Loi d’une couverture de disposition complète et à jour d’ici le 31 mars 2018. En 2014-2015, BAC a octroyé 15 autorisations de disposition et a contribué à ce que 30 % des ministères assujettis à la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada bénéficient d’une couverture de disposition complète et à jour. Les autres ministères bénéficient pour l’instant d’une couverture partielle.

BAC accorde des autorisations de disposition aux ministères afin de les aider à identifier parmi leurs documents ceux qui ont une valeur continue ou archivistique. Les autorisations de disposition informent les organismes gouvernementaux des documents qu’ils doivent transférer à BAC lorsque ceux-ci n’auront plus de fonction opérationnelle. Une sélection de documents permet à BAC de concentrer ses efforts sur les documents ayant une valeur archivistique et historique. Cela permet également de diminuer les coûts pour les ministères et de gérer l’information plus efficacement.

BAC a également revu certaines ententes de transfert et de services avec des institutions fédérales non assujetties à la Loi afin d’établir l’ordre de priorité de leur renouvellement.

Programme 1.2 : Collaboration à la gestion des documents gouvernementaux 

Bibliothèque et Archives Canada (BAC) offre des conseils, du soutien, des services et de la formation aux institutions fédérales afin de les aider à gérer leur information de manière efficace et à se conformer aux exigences de la Directive sur la tenue de documents. Il assume ces fonctions en orientant les organismes, en présentant des communications lors de conférences, de symposiums ou de forums, ainsi qu'en préparant et en présentant des séances de formation et de sensibilisation.

BAC collabore également à la coordination de certaines initiatives et fournit des services qui complètent les efforts des bibliothèques gouvernementales fédérales et de leurs ministères respectifs. BAC entretient des relations avec les bibliothèques gouvernementales, il facilite l'échange d'information et il coordonne les achats collectifs afin d'optimiser les ressources investies. De plus, BAC élabore des lignes directrices et d'autres outils qui appuient les institutions fédérales dans l'application de leurs autorités de disposition.

Ressources financières budgétaires (dollars)

Budget principal des dépenses
2014-2015

Dépenses prévues
2014-2015

Autorisations totales
pouvant être utilisées
2014-2015

Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2014-2015

Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2014-2015

7 595 563

7 595 563

9 138 751

9 392 789

1 797 226

 

Ressources humaines (Équivalents temps plein [ETP])

Prévu
2014-2015

Réel
2014-2015

Écart
(nombre réel moins nombre prévu)
2014-2015

77

77

0

 

Résultats du rendement

Résultats attendus

Indicateurs de rendement

Cibles

Résultats réels

Accroissement de la capacité et de la faculté de gérer de façon efficace l’information du gouvernement du Canada

Pourcentage d’institutions du gouvernement fédéral qui font affaire avec BAC et qui prennent part à des activités de disposition en conformité avec leurs instruments de disposition

75 %

Non mesuré

Note :  Le terme « activités » englobe une grande variété d’activités de disposition, d’outils, de mesures et d’instruments liés à la gestion des documents gouvernementaux.

Analyse du rendement et leçons apprises

BAC a continué de fournir aux organismes fédéraux des outils et des conseils en matière de tenue de documents. Les outils génériques d’évaluation sur les services d’acquisitions et les biens immobiliers ont été complétés et rendus accessibles sur le Portail en tenue de document. Les institutions peuvent ainsi mieux gérer leurs documents à valeur opérationnelle qui portent sur des activités communes au sein du gouvernement et comprendre les spécifications relatives à leur conservation. Au cours de 2014-2015, 5 394 personnes ont visité le Portail en tenue de documents, une augmentation de 14 % par rapport à l’année précédente.

En 2014-2015, BAC a collaboré à plusieurs initiatives pangouvernementales en matière de gestion de l’information avec le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). BAC a organisé deux symposiums en tenue de document à l’intention des employés de la fonction publique fédérale. Il a aussi continué de participer à l’élaboration de normes nationales, dont les lignes directrices du SCT pour la numérisation dans les institutions fédérales, et de normes internationales avec l’Organisation internationale de normalisation (ISO) et le Conseil international des archives (CIA).

Résultat stratégique 2 : La mémoire continue du Canada est documentée et disponible pour les générations actuelles et futures

Programme 2.1 : Documentation de la société canadienne  

L'un des piliers du mandat de Bibliothèque et Archives Canada (BAC) est de faire en sorte que la mémoire continue du Canada reflète la société canadienne et qu'elle soit accessible aux générations actuelles et futures. La collection de BAC se compose de documents publiés et non publiés produits dans une variété de formats, tant analogiques que numériques.

La majeure partie des acquisitions de BAC s'effectue dans un cadre législatif. Par exemple, en vertu du Règlement sur le dépôt légal de publications, les éditeurs canadiens doivent déposer à BAC des exemplaires de chacun des ouvrages qu'ils publient. De même, en vertu de la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada, les documents gouvernementaux à valeur continue doivent être transférés à BAC dès que leur période de conservation est échue.

BAC enrichit aussi ses collections en acquérant des documents privés qui témoignent le plus fidèlement possible de la société canadienne.

Ressources financières budgétaires (dollars)

Budget principal des dépenses
2014-2015

Dépenses prévues
2014-2015

Autorisations totales
pouvant être utilisées
2014-2015

Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2014-2015

Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2014-2015

12 902 706

12 902 706

13 053 961

12 908 868

6 162

 

Ressources humaines (Équivalents temps plein [ETP])

Prévu
2014-2015

Réel
2014-2015

Écart
(nombre réel moins nombre prévu)
2014-2015

146

125

-21

 

Résultats du rendement

Résultats attendus

Indicateurs de rendement

Cibles

Résultats réels

La collection de BAC est pertinente et représentative de la société canadienne

Pourcentage des usagers qui considèrent que la collection de BAC est représentative de la société canadienne

75 %

72 %

Analyse du rendement et leçons retenues

Les collections de BAC ont continué de s’enrichir grâce à l’ajout d’archives privées, de publications, de sites internet et de documents gouvernementaux. Des ajouts à des fonds existants ont été complétés et de nouveaux fonds ont été acquis. Parmi les 99 fonds d’archives privées acquis, on compte notamment :

  • un livret créé par l’artiste et auteure canadienne Emily Carr (acquisition financée en partie par une contribution des Amis de BAC);
  • l’acquisition de près de 200 000 transparents et négatifs qui se sont ajoutés au fonds du photographe canadien Malak Karsh;
  • une lettre de Francis-Joseph Audet à Alphonse Audet, Keeper of the Records, qui retrace les origines de BAC au 19e siècle.

Près de 175 000 publications se sont ajoutées à la collection de BAC. Les titres publiés reçus dans le cadre du Dépôt légal représentent 70 % de ce total et près de 50 000 thèses électroniques se sont ajoutées aux 425 000 thèses déjà librement disponibles sur le portail Thèses Canada.

Plus de 850 sites internet ont été archivés dans le cadre de l’archivage des sites du gouvernement du Canada, avant leur migration vers la nouvelle plateforme consolidée canada.ca. BAC a recueilli 86 millions d’objets numériques provenant de plus de 780 domaines. Des sites non gouvernementaux portant sur des évènements importants tels que la fusillade du 22 octobre 2014 au Parlement et les Jeux olympiques de Sotchi ont également été recueillis. Au total, 1 010 sites internet ont été archivés en 2014-2015.

Sur le plan des documents gouvernementaux, BAC a mis en place une stratégie pour répondre aux constats du vérificateur général au sujet de l’arriéré de 98 000 boîtes de documents gouvernementaux en attente d’être traités. Une équipe spéciale a été mise en place afin que cet arriéré soit éliminé d’ici décembre 2015. En date du 31 mars 2015, 63 % des 98 000 boîtes identifiées par le vérificateur général avaient été traitées. Afin d’éviter qu’un tel arriéré se reproduise à nouveau, BAC attribuera une couverture de disposition complète et à jour à tous les organismes fédéraux assujettis à la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada d’ici 2017-2018. L’institution travaillera ensuite étroitement avec eux pour qu’ils lui transfèrent uniquement les documents ayant une valeur historique.

Des efforts considérables ont également été déployés pour traiter les archives acquises de la part d’individus, d’organismes non gouvernementaux et du secteur privé. Plus de 105 fonds ont été traités en 2014-2015, rendant ainsi disponibles de nombreux nouveaux documents, dont le fonds Norman McLeod Paterson et le fonds Ramon Wayne « Ra » McGuire. En outre, plus de 800 boîtes de documents des dossiers de pardon de la GRC sont désormais disponibles. Le processus de traitement des fonds d’archives privées a été revu et des améliorations seront mises en œuvre au cours des prochains mois.

Programme 2.2 : Préservation du patrimoine documentaire

Bibliothèque et Archives Canada (BAC) gère une vaste collection de documents dans une grande variété de formats, tant numériques qu'analogiques, afin d'en assurer la préservation et la disponibilité à long terme. Les méthodes de l'archivistique et de la préservation, qu'elles soient traditionnelles ou à la fine pointe de la technologie, permettent la préservation à long terme des documents. La préservation de ces documents comprend l'ensemble des activités de gestion et des stratégies qui garantissent l'intégrité et l'authenticité de la mémoire continue du Canada.

Les activités de préservation se répartissent en plusieurs catégories : les activités associées à la gestion physique de la collection, tels la gestion des espaces réservés aux collections, le transport des ressources documentaires et l’entreposage; celles qui concernent la conservation, et qui visent, entre autres à prévenir la détérioration des documents et à réparer les dommages déjà subis; et, enfin, celles liées à la numérisation, à la reproduction et aux copies de remplacement, afin de garantir la préservation et la disponibilité de documents qui seraient autrement trop fragiles pour être consultés.

Du côté du numérique, des stratégies novatrices sont mises en œuvre pour maintenir l'accès aux documents dont les formats sont obsolètes et pour garantir la protection adéquate des originaux au moyen de transferts appropriés. 

Ressources financières budgétaires (dollars)

Budget principal des dépenses
2014-2015

Dépenses prévues
2014-2015

Autorisations totales
pouvant être utilisées
2014-2015

Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2014-2015

Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2014-2015

23 377 784

23 377 784

24 914 872

18 580 815

-4 796 969

 

Ressources humaines (Équivalents temps plein [ETP])

Prévu
2014-2015

Réel
2014-2015

Écart
(nombre réel moins nombre prévu)
2014-2015

94

172

78

 

Résultats du rendement

Résultats attendus

Indicateurs de rendement

Cibles

Résultats réels

La collection de BAC est conservée de manière appropriée afin d’en garantir l’accessibilité aux générations actuelles et futures

Proportion de la collection entreposée de manière appropriée

94 %

Non mesuré

Pourcentage d’augmentation annuelle du contenu numérique nouvellement préservé de manière appropriée dans un système de gestion des actifs numériques (comprend les documents numériques et les documents numérisés)

5 %
(467 To)

129 %
BAC a préservé 1 020 téraoctets (To) de données numériques en 2014-2015, comparativement à 445 To en 2013-2014.

Analyse du rendement et leçons retenues

En 2014-2015, les spécialistes en préservation de BAC ont travaillé sans relâche pour épauler les projets majeurs de numérisation. Dans le cadre de la numérisation des 640 000 dossiers de service des membres du Corps expéditionnaire canadien, le travail des conservateurs consistait à retirer les agrafes, les trombones, la colle et à traiter les moisissures de documents qui sont extrêmement friables et fragiles. De leur côté, les spécialistes en numérisation ont développé une nouvelle approche afin de permettre la numérisation de masse de documents archivistiques fragiles tout en assurant la création de copies numériques de haute qualité. La numérisation des 32 millions de pages qui composent ces dossiers constitue le projet de préservation historique le plus imposant et le plus ambitieux jamais entrepris à BAC.

Du côté de la numérisation des microfilms, des gains d’efficacité considérables ont été enregistrés alors que la durée du processus de numérisation des bobines a été réduite des deux tiers. Le détail du rendement lié aux principaux projets de numérisation est présenté dans la section du sous-programme 2.3.2 – Promouvoir et rendre le patrimoine documentaire disponible.

Le patrimoine documentaire en format analogique a quant à lui été consolidé afin de répondre aux besoins sans cesse croissants d’espace physique. Ainsi. BAC a effectué le transfert de 1,6 million de dossiers de personnel militaire à partir de la région de la capitale nationale vers le Centre de service du centre du Canada (Winnipeg). Les collections ont été réorganisées pour améliorer le service offert et tout s’est accompli sans interruption de service.

BAC a également complété le déménagement des 500 000 dossiers d’archives de la Deuxième Guerre mondiale, de 2,6 millions de publications diverses et de 26 000 boîtes contenant des quotidiens et autres journaux dans une nouvelle installation pour l’entreposage de la collection qui est dotée de rayonnage à haute densité qui optimise l’espace occupé.

Du côté de la préservation numérique, BAC a considérablement augmenté sa capacité de stockage grâce à de nouveaux équipements plus performants et au savoir-faire de ses experts. La capacité de stockage est ainsi passée de 3 à 7 millions d’images par mois, ce qui a permis à BAC de préserver plus de 1 000 To en 2014-2015, une augmentation de 129 % par rapport à l’année précédente.

BAC a progressé dans la mise en œuvre de la stratégie décennale de migration des enregistrements audiovisuels en créant de nouvelles copies maîtresses numériques du contenu audio et vidéo autrefois consigné sur des supports à risque. Le Conseil du Trésor du Canada a salué cette initiative comme un exemple de modernisation d’un processus opérationnel. La stratégie décennale, entamée en 2009, est en voie d’être complétée puisque 55 % des enregistrements visés par la stratégie ont été migrés en date du 31 mars 2015. L’objectif de cette stratégie est de migrer 180 000 heures d’enregistrements audiovisuels consignés sur les supports les plus à risque. Des progrès ont aussi été réalisés dans le cadre de la stratégie de migration du contenu non publié consigné sur des supports numériques désuets (comme les disquettes et les disques souples).

Programme 2.3 : Accès au patrimoine documentaire

L'accès au patrimoine documentaire vise à faire connaître le patrimoine documentaire canadien et à le rendre disponible à toute personne qui s'intéresse au Canada, à sa société ou à son histoire. Ce faisant, BAC contribue à la création de nouvelles connaissances qui favorisent une meilleure compréhension de la mémoire continue du Canada.

Ressources financières budgétaires (dollars)

Budget principal des dépenses
2014-2015

Dépenses prévues
2014-2015

Autorisations totales
pouvant être utilisées
2014-2015

Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2014-2015

Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2014-2015

28 589 912

28 589 912

30 688 191

33 220 247

4 630 335

 

Ressources humaines (Équivalents temps plein [ETP])

Prévu
2014-2015

Réel
2014-2015

Écart
(nombre réel moins nombre prévu)
2014-2015

327

360

33

 

Résultats du rendement

Résultats attendus

Indicateurs de rendement

Cibles

Résultats réels

Les Canadiens sont satisfaits de la qualité du service reçu selon le mode de prestation de leur choix

Pourcentage de satisfaction des usagers par rapport aux services en ligne

75 %

75 % des répondants au sondage étaient satisfaits des services reçus en ligne, 14 % n’étaient pas satisfaits et 11 % n’étaient ni satisfaits ni déçus

Les Canadiens ont accès au patrimoine documentaire du Canada

Pourcentage d’usagers qui confirment avoir trouvé ce qu’ils cherchaient en ligne

60 %

83 % des clients ont trouvé ce qu'ils cherchaient

Analyse du rendement et leçons apprises

BAC a favorisé l’accès à sa collection grâce à des initiatives de numérisation, des événements publics et des expositions réalisées en collaboration avec d’autres institutions, ainsi que par les services offerts par son personnel et par l’augmentation du contenu et des aides à la recherche publiés en ligne.

BAC est un acteur important dans la mise en œuvre du Plan d'action du Canada pour un gouvernement ouvert. Ce plan vise à élargir l'accès aux données de source gouvernementale et à assurer la transparence et la reddition de comptes du gouvernement. BAC y a contribué en 2014-2015 en fournissant neuf ensembles de données ouvertesFootnote ii (dont un ensemble de dossiers médicaux de la Première Guerre mondiale en collaboration avec le « Muninn Project »), en numérisant des documents gouvernementaux, en archivant les sites Web du gouvernement fédéral et en assurant la levée des restrictions à l'accès des documents gouvernementaux de sa collection par son approche proactive d’examen en bloc.

Dans le cadre de l’initiative de gouvernement ouvert, BAC a codirigé avec le SCT la première phase de la Bibliothèque virtuelle du gouvernement fédéral. Cette première phase comprend la conception d'un dépôt de données en ligne réunissant les documents de toute nature publiés par le gouvernement du Canada (p. ex. publications, rapports de consultants, sommaires des demandes d'accès à l'information traitées, présentations, livres blancs, etc.) Enfin, BAC a élaboré la Directive pour rendre la collection disponible, liée à la Directive sur le gouvernement ouvert créée en octobre 2014 par le Conseil du Trésor. Cette nouvelle directive établira que les documents gouvernementaux doivent être ouverts à la consultation dès leur transfert à BAC, à quelques exceptions près. L’objectif est de maximiser le nombre de documents qui sont rendus disponibles au public.

De plus, BAC a continué d’offrir son soutien à Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et à la Commission de vérité et de réconciliation en facilitant l’accès à sa collection pour faire progresser les travaux de recherche sur les pensionnats indiens. BAC a apporté un soutien à la Commission de vérité et de réconciliation en offrant des aires de travail spécialisées et des services de référence et de consultation pour faciliter la recherche et la consultation des documents utiles aux travaux de la Commission.

Sous-programme 2.3.1 : Décrire et mettre en contexte le patrimoine documentaire

L'organisation de la collection comprend la description et la mise en contexte du patrimoine documentaire. Ce processus regroupe les activités par lesquelles la mémoire continue est décrite, organisée, structurée, répertoriée et interreliée afin d'en faciliter l'accès et de répondre aux besoins et aux attentes des utilisateurs. Il en résulte des bases de données, des index de catalogues et d'autres outils qui aident les utilisateurs à repérer le patrimoine documentaire sous la responsabilité de BAC.

Ressources financières budgétaires (dollars)

Dépenses prévues
2014-2015

Dépenses réelles
2014-2015

Écart
(dépenses réelles
moins dépenses prévues)
2014-2015

9 743 648

10 608 864

865 216

 

Ressources humaines (Équivalents temps plein [ETP])

Prévu
2014-2015

Réel
2014-2015

Écart
(nombre réel moins
nombre prévu)
2014-2015

112

90

-22

 

Résultats du rendement

Résultats attendus

Indicateurs de rendement

Cibles

Résultats réels

Les documents sont décrits afin de faciliter leur repérage par les clients

Proportion du matériel publié qui est décrit à l’intérieur de la norme de rendement de 3 mois

Nouvel indicateur dont le niveau de référence sera établi à la fin de l'année financière 2014-2015

Non mesuré

Analyse du rendement et leçons apprises

En 2014-2015, BAC a accru la quantité de contenu numérique offert – de même que sa repérabilité – grâce à de nouvelles métadonnées, de nouveaux hyperliens et d’autres procédés. Près de 150 000 descriptions de documents archivistiques et près de 34 000 descriptions de documents publiés ont été effectuées. Ces descriptions sont réalisées selon la norme RDA (Ressources : description et accès) – une nouvelle norme internationale de catalogage adoptée par les institutions du patrimoine documentaire pour faciliter la description et la repérabilité des contenus.

L’approche de BAC en matière de description permet aux Canadiens d’explorer la collection au moyen de bases de données en ligne et de ressources collaboratives gérées par BAC, comme le Catalogue collectif national intégré à AMICUS (la base de données de matériel publié qui regroupe plus de 25 millions de notices bibliographiques). Le Catalogue bénéficie de la contribution de près de 700 bibliothèques canadiennes et les visiteurs du site Web de BAC y font plus d’un million de recherches par mois. BAC a d’ailleurs progressé dans ses discussions avec un fournisseur, de même qu’avec la communauté des bibliothèques, visant à remplacer AMICUS et le Catalogue collectif.

BAC a conçu de nouvelles ressources en ligne liées à la Première Guerre mondiale (comme des bases de données, des guides et du contenu numérique portant sur les navires de la Marine canadienne et sur les épouses de guerre). Ces ajouts ont permis aux participants du projet Nous nous souviendrons d’eux et aux autres chercheurs d’avoir un meilleur accès aux informations portant sur les soldats ayant participé à la Première Guerre. L’indexation des bases de données portant sur l’immigration chinoise et sur les Décrets du Conseil a également été complétée.

Sous-programme 2.3.2 : Promouvoir et rendre disponible le patrimoine documentaire

Bibliothèque et Archives Canada (BAC) s'assure que tous les Canadiens ont accès au patrimoine documentaire qu’il détient en le rendant disponible, par l'entremise de son site Web et de services en personne. BAC fournit de l'information et des services de consultation, de reprographie, de recherche à une gamme diversifiée d'utilisateurs sous différentes formes. Ces services peuvent être obtenus par de multiples voies, y compris en personne, par téléphone, par courrier, par courriel et par Internet. Les documents peuvent également être consultés par l'entremise des bibliothèques publiques, des bibliothèques de recherche, des musées et d'autres institutions. BAC contribue aussi à faire connaître la mémoire continue du Canada au moyen de partenariats avec ses partenaires afin de les soutenir dans leurs projets de programmation et d'interprétation.

Ressources financières budgétaires (dollars)

Dépenses prévues
2014-2015

Dépenses réelles
2014-2015

Écart
(dépenses réelles
moins dépenses prévues)
2014-2015

18 846 264

22 611 383

3 765 119

 

Ressources humaines (ETP)

Prévu
2014-2015

Réel
2014-2015

Écart
(nombre réel moins nombre prévu)
2014-2015

215

270

55

 

Résultats du rendement

Résultats attendus

Indicateurs de rendement

Cibles

Résultats reels

Les clients sont capables d’accéder à la collection grâce aux services de BAC

Pourcentage du respect des normes de service : demandes officielles d’accès à l’information

95 %

98 %

Pourcentage du respect des normes de service : achat de reproductions de photographies

90 %

99 %

Pourcentage du respect des normes de service : achat de reprographie de documents textuels

90 %

91 %

Analyse du rendement et leçons apprises

En 2014-2015, BAC a contribué à plusieurs initiatives visant à accroître la disponibilité de sa collection auprès de sa clientèle. BAC a notamment numérisé sa collection en plus de la rendre disponible en ligne, il a organisé et participé à des événements thématiques ouverts au public, il a prêté des documents remarquables de sa collection à d’autres institutions et il a continué d’utiliser les médias sociaux de façon soutenue.

La majorité des usagers qui ont accédé aux collections et aux services de BAC en 2014-2015 l’ont fait par l’entremise du site Web qui a compté plus de 22 millions de visites. Afin de répondre aux intérêts de sa clientèle très nombreuse, BAC a effectué un sondage Web qui a révélé que les deux principaux sujets d’intérêt étaient la généalogie, suivie des dossiers militaires. Ce sondage confirme ainsi l’importance d’avoir procédé à la numérisation et à la mise en ligne des 640 000 dossiers de service du Corps expéditionnaire canadien (CEC).

Ces dossiers, qui comptent parmi les articles les plus demandés de la collection de BAC, permettent aux Canadiens de retrouver la trace de leurs proches, de connaître leurs déplacements, leurs blessures, le versement de leur solde et d’en savoir davantage sur leur histoire personnelle. Cette initiative constitue la principale contribution de BAC à la commémoration du centenaire de la Première Guerre mondiale. Au 31 mars 2015, 21 % des dossiers du CEC avaient été ajoutés à la base de données des soldats de la Première Guerre mondiale et 19 % des 32 millions d’images de cette collection avaient été mises en ligne.

BAC a de plus poursuivi les projets de numérisation réalisés en collaboration avec Canadiana.org et Ancestry.ca. À la date du 31 mars 2015, 35 des 40 millions d’images avaient été numérisées par BAC et Canadiana.org et 22 millions d’images avaient été mises en ligne sur le site de Canadiana.ca. Les Canadiens jouissent maintenant d’un meilleur accès aux archives de plusieurs éminents Canadiens, et aux documents historiques du gouvernement du Canada ainsi qu’à différents documents concernant l’immigration et l’histoire des Premières nations. En ce qui a trait au projet mené avec Ancestry.ca, qui vise la numérisation de 1,3 million d’images, 10 des 11 collections comprises dans le projet ont été numérisées en 2014-2015 et elles seront disponibles en ligne en 2015-2016.

BAC a également collaboré avec ses partenaires afin d’exposer au public certaines richesses de sa collection :

  • En partenariat avec le Musée des sciences et de la technologie du Canada, BAC a monté une exposition conjointe sur l’expédition de Franklin.
  • Plusieurs documents ont fait l’objet de prêts au nouveau Musée canadien pour les droits de la personne, à Winnipeg, dont la proclamation de la Loi constitutionnelle de 1982 et la Déclaration canadienne des droits signée en 1960.
  • En collaboration avec le Musée des beaux-arts du Canada, BAC a développé deux expositions mettant en valeur des photographies historiques de sa collection: Images de l’Arctique au tournant du vingtième siècle et Vue d’ensemble : Panoramas photographiques de villes canadiennes
  • En partenariat avec le Temple de la renommée du hockey, situé à Toronto, BAC a contribué à une exposition visant à mettre en lumière les répercussions de la Première Guerre mondiale sur les joueurs de hockey professionnels.

Dans l’optique des célébrations des 150 ans de la Confédération, BAC a participé cette année aux activités visant à commémorer quelques grands moments de l’histoire du Canada, dont le 200e anniversaire de sir John A. Macdonald et le 50e anniversaire du drapeau national. BAC présente également une nouvelle série vidéo : En route vers 2017 avec Bibliothèque et Archives Canada pour promouvoir les trésors de ses collections et dévoiler les préparatifs de ses nombreuses contributions aux commémorations de 2017.

BAC a aussi utilisé les médias sociaux pour élargir l’accès à sa collection :

  • Sa page Flickr a enregistré en moyenne 425 000 visites mensuelles, et plusieurs nouveaux montages photo historiques y ont été affichés.
  • Il a publié de nombreux billets sur son blogue, qui ont suscité 150 000 visites.
  • Il a mis en ligne dix nouveaux épisodes de baladodiffusion, téléchargées 150 000 fois.
  • BAC a connu son premier succès viral sur YouTube avec le dévoilement d’une rare bande d’actualités de la Série mondiale de 1919 (en anglais seulement), découverte à l’origine dans une cache de films enfouie dans le pergélisol du Yukon.

Enfin, BAC a poursuivi sa collaboration avec le Groupe Banque TD et la Bibliothèque publique de Toronto pour présenter le programme annuel du Club de lecture d’été TD. Grâce à cette initiative, plus de 2 000 bibliothèques publiques au Canada offrent des activités de lecture estivale à plus d’un demi-million d’enfants.

Services internes

Les services internes sont des activités et des ressources connexes qui sont gérées de façon à répondre aux besoins des programmes et aux autres obligations générales des organisations. Il s’agit notamment des services : de gestion et de surveillance, des communications, juridiques, de gestion des ressources humaines, de gestion des finances, de gestion de l’information, des technologies de l’information, de gestion des biens immobiliers, de gestion du matériel, de gestion des acquisitions, de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble de l’organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Ressources financières budgétaires (dollars)

Budget principal des dépenses
2014-2015

Dépenses prévues
2014-2015

Autorisations totales
pouvant être utilisées
2014-2015

Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2014-2015

Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2014-2015

19 927 061

19 927 061

23 943 203

25 067 714

5 140 653

 

Ressources humaines (ETP)

Prévu
2014-2015

Réel
2014-2015

Écart
(nombre réel moins nombre prévu)
2014-2015

180

181

1

Analyse du rendement et leçons apprises

BAC a progressé dans l’élaboration de sa stratégie numérique afin d’assurer la pérennité et l’accès à sa collection sans cesse croissante. Cette stratégie permettra la mise en œuvre d’une approche normalisée permettant de gérer le contenu numérique. En plus des impératifs opérationnels liés à la mise en place d’une telle stratégie, son développement visait également à répondre aux constats du vérificateur général qui affirmait, dans son rapport de novembre 2014, que les institutions comme BAC ont besoin d’une approche globale et intégrée pour gérer ce qui touche au numérique dans leurs opérations. La stratégie numérique sera mise en œuvre au cours des quatre à cinq prochaines années.

Sur le plan du développement de l’infrastructure physique dédiée à la préservation du patrimoine documentaire en format analogique, BAC a poursuivi sa stratégie d’infrastructure à long terme. La consolidation des espaces et le recours aux méthodes d’entreposage à haute densité permettront de renforcer la préservation et l’accès au patrimoine documentaire. En 2014-2015, BAC a complété le déménagement d’une partie de sa collection dans la nouvelle installation d’entreposage à haute densité de Gatineau et dans le Centre de services de Winnipeg (voir le Programme 2.2 – Préservation du patrimoine documentaire pour de plus amples détails). Cette consolidation a permis la libération de deux installations d’entreposage désuètes, situées à Ottawa et à Québec.

BAC a aussi conçu des outils pour mieux tirer parti des possibilités offertes par les nouvelles technologies. Il a notamment mis en œuvre le Portail des éditeurs afin de simplifier l’accès à la gamme de services offerts à la communauté des éditeurs.

Section III : Renseignements supplémentaires

Faits saillants des états financiers

Bibliothèque et Archives Canada
État condensé des opérations et de la situation financière nette ministérielle (non audité)
Pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015
(dollars)

 

Résultats attendus 2014-2015

Résultats réels
2014-2015

Résultats réels
2013-2014

Écart (résultats réels 2014-2015 moins résultats attendus 2014-2015

Écart (résultats réels 2014-2015 moins résultats réels 2013-2014)

Total des charges

150 431 773

160 461 016

146 365 159

10 029 243

14 095 857

Total des revenus

350 000

2 350 174

360 385

-2 000 174

-1 989 789

Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts

150 080 773

158 110 842

146 004 774

8 030 069

12 106 068

Situation financière nette du Ministère

 

32 993 714

44 065 835

 

-11 072 121

L’écart relatif au total des charges découle principalement de l’aliénation et de la dépréciation des immobilisations corporelles ainsi que de l’augmentation des charges provoquée par la modification de l’obligation au titre des avantages sociaux futurs.

La diminution de la situation financière nette du Ministère est causée par l’écart relatif au total des charges.

 

Bibliothèque et Archives Canada
État condensé de la situation financière (non audité)
Au 31 mars 2015
(dollars)

 

2014-2015

2013-2014

Écart
(2014-2015 moins 2013-2014)

Total des passifs nets

20 463 455

18 376 696

2 086 759

Total des actifs financiers nets

11 657 481

11 291 910

365 571

Dette nette du Ministère

8 805 974

7 084 786

1 721 188

Total des actifs non financiers

41 799 688

51 150 621

-9 350 933

Situation financière nette du Ministère

32 993 714

44 065 835

-11 072 121

L’écart entre les passifs nets s’explique principalement par l’augmentation de l’obligation au titre des indemnités de départ, qui est causée par la hausse du taux utilisé pour évaluer ladite obligation. Cette hausse découle de l’évaluation actuarielle de l’obligation du gouvernement du Canada au titre des indemnités de départ.

La diminution de la valeur nette des actifs non financiers est surtout attribuable à l’aliénation et à la radiation d’immobilisations corporelles.

États financiers

Les états financiers de BAC peuvent être consultés sur son site Web.

Types d'actifs
Types d'actifs: 77% Immobilisations corporelles, 22% Montant à recevoir du Trésor, 1% Débiteurs et avances

Les actifs totaux se chiffraient à 53 946 840 $ à la fin de 2014-2015, une diminution de 8 493 691 $ (13,6 %) par rapport à l’année précédente. Les immobilisations corporelles représentent 77 % des actifs.

 
Types de passifs
Types passifs: 53% Créditeurs et charges à payer, 30% Indemnités de départ, 14% Indemnités de vacances et congés compensatoires, 4% Revenus reportés


Les passifs totaux se chiffraient à 20 463 455 $ à la fin de 2014-2015, une augmentation de 2 141 704 $ (11,7 %) par rapport à l’année précédente. Les indemnités de départ et les charges à payer sont encore les principaux postes au passif.

 
Types de charges
Types de charges: 55% Salaires et avantages sociaux, 26% Installations, 19% Autres charges de fonctionnement
 

Les charges totales se chiffraient à 160 461 016 $ à la fin de 2014-2015, une augmentation de 14 128 180 $ (9,7 %) par rapport à l’année précédente. Les principales dépenses sont les salaires et les avantages sociaux, qui représentent 55 % de toutes les dépenses.

Tableaux de renseignements supplémentaires 

Les tableaux de renseignements supplémentaires présentés dans le Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015 se trouvent sur le site Web de Bibliothèque et Archives Canada :

  • Audits internes et évaluations
  • Frais d’utilisation, redevances réglementaires et frais externes
  • Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
  • Stratégie ministérielle de développement durable

Dépenses fiscales et évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre les objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Dépenses fiscales et évaluations. Les mesures fiscales présentées dans ladite publication relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.

Section IV : Coordonnées de l'organisation

Bibliothèque et Archives Canada

550, boulevard de la Cité
Gatineau (Québec)  K1A 0N4

www.bac-lac.gc.ca

Annexe : Définitions

Architecture d’alignement des programmes (Program Alignment Architecture) : Répertoire structuré de tous les programmes d’un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens avec les résultats stratégiques auxquels ils contribuent.

Cadre pangouvernemental (whole-of-government framework) : Schéma représentant la contribution financière des organisations fédérales qui dépendent de crédits parlementaires en harmonisant leurs programmes avec un ensemble de 16 secteurs de résultat pangouvernementaux de haut niveau regroupés sous 4 secteurs de dépenses.

Cible (target) : Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

Crédit (appropriation) : Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

Dépenses budgétaires (budgetary expenditures) : Les dépenses budgétaires comprennent les dépenses de fonctionnement et en capital; les paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et les paiements à des sociétés d’État.

Dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures) : Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

Dépenses législatives (statutory expenditures) : Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

Dépenses prévues (planned spending) : En ce qui a trait aux RPP et aux RMR, les dépenses prévues s’entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s’ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son RPP et son RMR.

Dépenses votées (voted expenditures) : Dépenses approuvées annuellement par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi de crédits. Le libellé du crédit régit les conditions dans lesquelles ces dépenses peuvent être effectuées.

Équivalent temps plein (full-time equivalent) : Mesure utilisée pour déterminer dans quelle mesure un employé représente une année-personne complète dans le budget ministériel. L’équivalent temps plein est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

Indicateur de rendement (performance indicator) : Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

Plan (plan) : Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

Priorité (priorities) : Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.

Production de rapports sur le rendement (performance reporting) : Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

Programme (program) : Groupe d’intrants constitué de ressources et d’activités connexes qui est géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire.

Programme temporisé (sunset program) : Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Ce programme est aussi appelé programme à durée temporaire ou programme à élimination graduelle. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

Rapport ministériel sur le rendement (Departmental Performance Report) : Rapport traitant des réalisations concrètes d’une organisation qui dépend de crédits parlementaires au regard des plans, des priorités et des résultats attendus exposés dans le rapport sur les plans et les priorités correspondant. Ce rapport est déposé au Parlement à l’automne.

Rapport sur les plans et les priorités (Report on Plans and Priorities) : Rapport fournissant des renseignements au sujet des plans et du rendement prévu sur trois ans d’une organisation qui dépend de crédits parlementaires. Ces rapports sont déposés au Parlement chaque printemps.

Rendement (performance) : Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats ses comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

Résultat (result) : Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

Résultat stratégique (Strategic Outcome) : Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.

Résultats du gouvernement du Canada (Government of Canada outcomes) : Ensemble de 16 objectifs de haut niveau établis pour l’ensemble du gouvernement et regroupés selon 4 secteurs de dépenses : affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales.

Structure de la gestion, des ressources et des résultats (Management, Resources and Results Structure) : Cadre exhaustif comprenant l’inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l’information de gouvernance d’une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d’après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l’architecture d’alignement des programmes.

 

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