Rapport sur les plans et les priorités (RPP) 2016-2017

ISSN : 2292-4922

Table des matières

Message de la ministre

L'honorable Mélanie Joly - Ministre du Patrimoine canadienChaque année, les organismes du portefeuille de Patrimoine canadien mettent en valeur le talent des créateurs canadiens et la diversité de notre culture et de notre patrimoine artistique, historique et documentaire. Ces organismes, notamment Bibliothèque et Archives Canada (BAC), font preuve d'innovation dans la réalisation de leur mandat. Ils contribuent ainsi à mener à bien les priorités du gouvernement et à promouvoir nos deux langues officielles. Ils favorisent également la réussite du virage numérique dans des projets variés, tout en réaffirmant nos valeurs de respect et d'ouverture dans l'ensemble de leurs activités.

BAC acquiert et préserve le patrimoine documentaire qui témoigne de la diversité de la société canadienne. Il veille à ce que ce patrimoine soit disponible pour les générations actuelles et futures en s'adaptant à la technologie en constante évolution. Afin de livrer ses services dans l'environnement numérique qui connaît un franc succès auprès des Canadiens, BAC prévoit mettre en œuvre une stratégie numérique globale.

BAC continuera à privilégier les médias sociaux en guise de canal de diffusion. De plus, grâce à sa programmation publique renouvelée, il rendra sa collection plus visible et pertinente afin d'aider à souligner le 150e anniversaire de la Confédération en 2017.

Finalement, BAC entend contribuer de manière significative au projet de gouvernement ouvert en numérisant et en rendant « ouverts par défaut » un maximum de documents gouvernementaux. Ainsi, les Canadiens pourront les consulter et les utiliser quand bon leur semble.

À titre de ministre du Patrimoine canadien, je suis heureuse de vous présenter le Rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017 préparé par BAC. Je vous encourage à parcourir ce rapport pour avoir un aperçu des activités et des responsabilités de BAC au cours de la prochaine année.

L'honorable Mélanie Joly

 

Une note sur le Rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017

Le présent Rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017 de Bibliothèque et Archives Canada (BAC) fournit de l'information sur la façon dont BAC compte appuyer le gouvernement pour la réalisation de notre programme au cours de l'année qui vient. J'ai la ferme conviction que BAC est prêt à m'appuyer et à collaborer avec nos partenaires, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du gouvernement, afin de respecter ses engagements envers les Canadiens. Cependant, comme nous nous sommes engagés à faire une reddition de compte plus efficace, le rapport de cette année sera le dernier présenté selon le cadre existant de présentation des rapports.

Le premier ministre et le président du Conseil du Trésor cherchent à simplifier et à rendre plus efficaces les processus redditionnels, de manière à ce que le Parlement et les Canadiens puissent suivre les progrès du gouvernement dans ses efforts pour offrir de réels changements à la population. À l'avenir, les rapports de BAC au Parlement seront davantage transparents en ce qui a trait à la façon dont nous utilisons nos ressources pour remplir nos engagements et produire des résultats concrets au profit des Canadiens.

Ces nouveaux mécanismes redditionnels permettront aux Canadiens de suivre plus facilement les progrès accomplis par BAC dans la réalisation de ses priorités, lesquelles ont été précisées dans la lettre de mandat que le premier ministre m'a envoyée.

L'honorable Mélanie Joly

Message du bibliothécaire et archiviste du Canada

Dr. Guy Berthiaume - Bibliothécaire et archiviste du Canada Afin de prendre toute la mesure de la révolution numérique, le Canada a été l'un des premiers pays du monde, en 2004, à fusionner ses deux principales institutions documentaires. Depuis plus d'une décennie, Bibliothèque et Archives Canada (BAC) a su profiter au maximum des synergies créées par cette initiative avant-gardiste.

En plus de profiter de la collaboration efficiente qui existe entre ses archivistes, ses bibliothécaires et ses autres spécialistes, BAC travaille en réseau avec les principaux acteurs des milieux documentaires canadiens. L'accélération de la production de l'information et la multiplication des connaissances scientifiques forcent les institutions de mémoire – même les mieux nanties – à faire preuve de modestie : aucune d'entre elles ne peut prétendre à l'exhaustivité. C'est donc animé d'un esprit de coopération que BAC se met au service des Canadiens.

Dans cette optique, BAC travaillera avec ses partenaires à élaborer et mettre en œuvre une Stratégie nationale d'acquisition proposant un plus grand respect du principe de territorialité, notamment en ce qui concerne les documents relatifs aux Premières nations, aux Métis et aux Inuits. Nos partenaires seront également partie prenante du déploiement de la Stratégie nationale de numérisation du patrimoine documentaire conçue pour permettre au Canada de rejoindre le peloton de tête des nations industrialisées, en matière d'accès numérique aux éléments déterminants de son patrimoine.

Nous contribuerons à l'initiative de gouvernement ouvert en révisant nos pratiques afin de minimiser les restrictions d'accès aux ressources gouvernementales et de les rendre disponibles dans les meilleurs délais. De même, nous allons poursuivre l'initiative d'examen en bloc de nos archives gouvernementales, laquelle nous a permis, à ce jour, de rendre disponibles plus de dix millions de pages de documents, dans le respect de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Nous mettrons en valeur toute la richesse de nos collections en faisant une utilisation dynamique des médias sociaux, ainsi qu'en proposant nous-mêmes une programmation publique de qualité et en poursuivant avec vigueur notre politique de prêts de documents aux autres institutions à des fins d'exposition.

Enfin, le Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire (PCPD) sera à nouveau déployé, afin de permettre aux organismes canadiens de mieux préserver et rendre accessible les ressources dont ils ont la charge. Les contributions financières de l'ordre de 1,5 M$ qui sont accordées dans le cadre du PCPD contribuent à la définition de notre identité nationale, en permettant aux Canadiens de s'approprier leur histoire de façon tangible.

Guy Berthiaume

 

Section I : Vue d'ensemble des dépenses de l'organisation

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : Mélanie Joly, ministre du Patrimoine canadien

Administrateur général : Guy Berthiaume, bibliothécaire et archiviste du Canada

Portefeuille ministériel : Ministère du Patrimoine canadien

Instrument habilitant : Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada, L.C. 2004, ch. 11

Année de création : 2004

Autres :

  • Sigle : BAC

    Siège social
    550, boulevard de la Cité
    Gatineau (Québec)  K1A 0N4
    Canada

    Téléphone : 613-996-5115
    Téléphone (sans frais) : 1-866-578-7777
    Télécopieur : 613-995-6274
    Courriel : bac.reference.lac@canada.ca
    Site Web : www.bac-lac.gc.ca

Contexte organisationnel

Raison d'être

En vertu de la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada, le mandat de Bibliothèque et Archives Canada (BAC) consiste à :

  • préserver le patrimoine documentaire du Canada pour les générations actuelles et futures;
  • être une source de savoir permanent accessible à tous, qui contribue à l'épanouissement culturel, social et économique de la société libre et démocratique que constitue le Canada;
  • faciliter au Canada la collaboration des divers milieux intéressés à l'acquisition, à la préservation et à la diffusion du savoir;
  • servir de mémoire permanente de l'administration fédérale et de ses institutions.

Responsabilités

Bibliothèque et Archives Canada s'assure que le patrimoine documentaire canadien soit mis à la disposition des citoyens grâce aux fonctions suivantes :

1. Acquisition des ressources documentaires

BAC a la responsabilité d'acquérir le patrimoine documentaire le plus pertinent pour la société et le gouvernement canadiens, que ce soit en format analogique ou numérique. Son processus d'acquisition comprend les mécanismes suivants :

  • a) en vertu des exigences sur le dépôt légal, les éditeurs sont tenus de fournir à BAC deux exemplaires de tous les ouvrages qu'ils publient au Canada.
  • b) BAC acquiert également les ressources documentaires des ministères et des organismes du gouvernement du Canada. Il s'agit principalement de documents de nature politique, juridique et administrative qui témoignent des décisions et des activités gouvernementales.
  • c) BAC s'appuie sur le savoir-faire et l'expertise de ses employés pour enrichir ses collections en acquérant des ressources documentaires par l'entremise de dons d'individus et de sociétés privées ainsi que d'achats.

2. Préservation des ressources documentaires

La vaste collection de BAC comprend des ressources documentaires sous forme analogique et numérique dont des livres, des publications gouvernementales, des cartes, des œuvres d'art, des photos et des enregistrements sonores et vidéo. BAC a la responsabilité de préserver ces ressources documentaires afin d'en assurer l'accès pour les générations actuelles et futures. BAC exerce cette responsabilité de deux manières : premièrement, en s'appuyant sur l'expertise et le savoir-faire de ses spécialistes en préservation et en numérisation; et, deuxièmement, en optimisant les infrastructures et les conditions de préservation qui préviennent la détérioration des documents en assurant leur intégrité à long terme.

3. Traitement du patrimoine documentaire

L'organisation de la collection comprend la description et la mise en contexte du patrimoine documentaire. Ce processus regroupe les activités par lesquelles la mémoire continue est décrite, organisée, structurée, répertoriée et interreliée afin d'en faciliter l'accès. Il en résulte des bases de données, des index de catalogues et d'autres outils qui aident les utilisateurs à repérer les ressources documentaires de BAC.

4. Accès au patrimoine documentaire

Les responsabilités de BAC en matière d'accès au patrimoine documentaire consistent à faciliter, pour la société canadienne, le repérage et la consultation des ressources nécessaires en vue de s'informer, d'approfondir ses connaissances et d'enrichir son existence. Pour assumer ces responsabilités, BAC utilise des technologies de pointe et il fournit également des informations sur ses collections au moyen de son site Web et des médias sociaux. Cette approche s'harmonise avec l'engagement du gouvernement du Canada envers un gouvernement ouvert.

BAC offre l'accès à ses ressources documentaires :

  • en mettant à la disposition du public des ressources documentaires en format numérique;
  • en développant des moyens d'accès numériques pour accroître l'accessibilité de ses contenus;
  • en offrant des services sur place au 395, rue Wellington à Ottawa, à Halifax, à Winnipeg et à Vancouver, et en augmentant ses services en ligne.

Résultats stratégiques et architecture d'alignement des programmes (AAP)

1. Résultat stratégique : L'information gouvernementale est gérée afin d'assurer la responsabilisation du gouvernement

  • 1.1 Programme : Élaboration d'autorisations de disposer
  • 1.2 Programme : Collaboration à la gestion des documents gouvernementaux

2. Résultat stratégique : Le patrimoine documentaire du Canada est préservé et accessible pour les générations actuelles et futures

  • 2.1 Programme : Documentation de la société canadienne
  • 2.2 Programme : Préservation du patrimoine documentaire
  • 2.3 Programme : Accès au patrimoine documentaire

Services internes : Répondent aux besoins des programmes et des autres obligations générales de l'organisation

Priorités organisationnelles

BAC a procédé à l'examen de ses priorités afin de mieux encadrer son offre de services. Les priorités qui suivent servent d'assise au présent rapport et soutiennent directement le mandat législatif de BAC :

Priorité 1

Être une institution résolument au service de ses clients, de tous ses clients : les institutions gouvernementales, les donateurs, les universitaires, les chercheurs, les archivistes, les bibliothécaires, les étudiants, les généalogistes et le grand public.

Description :

L'accès à la collection de BAC est au cœur de son mandat. Dans le contexte actuel de l'évolution très rapide des technologies, BAC continue à s'adapter et à mettre à profit les nouveaux moyens qu'il possède afin de répondre aux Canadiens qui s'attendent à trouver rapidement, en ligne, ce qui les intéresse.

BAC entend également offrir des services de qualité en misant sur une approche diversifiée offrant aux utilisateurs des services de référence générale et des services de référence spécialisée qui répondent à leurs besoins.

Type de priorité1 : Priorité nouvelle

Initiatives clés appuyant les priorités

Initiatives prévues

Date de mise en œuvre

Date d'achèvement

Lien à l'architecture d'alignement des programmes

Accroître l'accès au patrimoine documentaire, grâce à des initiatives de numérisation, à une augmentation du contenu et du nombre d'outils d'aide à la recherche publiés en ligne.

En cours

En cours

Résultat stratégique 2
Programme 2.3

Maintenir la contribution de BAC à l'initiative gouvernementale pour un gouvernement ouvert, en rendant plus de documents gouvernementaux disponibles, plus rapidement et en continuant de développer ses politiques et processus en ce sens.

En cours

​En cours

Résultats Stratégiques : 1 et 2
Programmes : 1.1, 1.2 et 2.3​

​Adopter un nouveau système intégré de gestion de bibliothèques afin de mieux répondre aux besoins des usagers et de la communauté des bibliothèques canadiennes. Avril 2016​ 2018 Résultat stratégique 2
Programme 2.3 ​

Priorité 2

Être une institution qui, grâce à la qualité de tout son personnel, est à l'avant-garde de l'archivistique, de la bibliothéconomie et des nouvelles technologies.

Description :

On retrouve dans la collection de BAC diverses ressources documentaires sous forme analogique et numérique, dont des livres, des publications gouvernementales, des cartes, des œuvres d'art, des photos et des enregistrements sonores et vidéo.

BAC a la responsabilité de préserver et de rendre accessible cette collection afin qu'elle traverse avec succès l'épreuve du temps. L'institution exerce cette responsabilité en s'appuyant sur l'expertise et le savoir-faire de ses spécialistes et en optimisant les infrastructures physiques et numériques qui préviennent la détérioration des documents et en préservent l'intégrité.

Type de priorité : Priorité nouvelle

Initiatives clés appuyant les priorités

Initiatives prévues

Date de mise en œuvre

Date d'achèvement

Lien à l'architecture d'alignement des programmes

Mettre en œuvre la Stratégie numérique de BAC, en particulier l'adoption d'une plateforme de conservation numérique.

En cours

En cours

Résultat stratégique 2
Programmes 2.1, 2.2 et 2.3

Assurer un rôle clé dans le développement de normes descriptives pour la découverte du patrimoine documentaire.

En cours

​En cours

Résultat stratégique 2
Programme 2.3

​Mettre en œuvre son plan d'infrastructure à long terme, incluant la planification pour la construction d'une nouvelle installation de préservation de pointe, tout en assurant l'administration de ses immeubles à vocation spécialisée. En cours Mars 2022 Résultat stratégique 2
Programmes 2.2, 2.3 et 3.0 ​

Priorité 3

Être une institution proactive et inscrite dans des réseaux nationaux et internationaux, en position d'écoute et de respect.

Description :

BAC et les institutions du patrimoine documentaire telles les bibliothèques, les archives, les musées et les organisations professionnelles peuvent tirer profit des résultats d'une collaboration accrue pour faciliter l'accès au patrimoine documentaire canadien.

Type de priorité : Priorité nouvelle

Initiatives clés appuyant les priorités

Initiatives prévues

Date de mise en œuvre

Date d'achèvement

Lien à l'architecture d'alignement des programmes

Établir une Stratégie nationale de numérisation avec les partenaires clés afin de préserver et de rendre accessible l'ensemble du patrimoine documentaire canadien.

En cours

Initiative échelonnée sur 5 ans avec renouvellement

Résultat stratégique 2
Programme 2.3

Élaborer une Stratégie nationale d'acquisition avec les partenaires clés afin de faciliter une meilleure coordination des acquisitions à travers le pays.

En cours

​Mars 2017

Résultat stratégique 2
Programmes : 2.1 et 2.3

Poursuivre le Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire destiné aux organismes admissibles, pour leur permettre de préserver et de faire connaître leurs collections. En cours En cours Résultat stratégique 2
Programme 2.3 ​

Priorité 4

Être une institution dotée d'un profil public affirmé, valorisant ses collections et ses services.

Description :

BAC rendra sa collection plus visible grâce à la tenue d'expositions et à l'utilisation du Web et des réseaux sociaux. BAC tiendra également des événements soulignant des commémorations d'importance pour le Canada. De plus, BAC mettra en valeur sa collection grâce à des prêts d'items à d'autres institutions, ce qui permettra d'accentuer sa présence à l'échelle du pays.

Type de priorité : Priorité nouvelle

Initiatives clés appuyant les priorités

Initiatives prévues

Date de mise en œuvre

Date d'achèvement

Lien à l'architecture d'alignement des programmes

Contribuer à la célébration d'événements majeurs et au 150e anniversaire de la Confédération, en 2017.

En cours

2017

Résultat stratégique 2
Programme 2.3

Accroître l'accès au patrimoine documentaire grâce à la tenue d'expositions au 395, rue Wellington à Ottawa, ainsi que dans les locaux de ses partenaires.

En cours

​En cours

Résultat stratégique 2
Programme : 2.3

Poursuivre le Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire destiné aux organismes admissibles du patrimoine documentaire, pour leur permettre de préserver et de faire connaitre leurs collections. En cours En cours Résultat stratégique 2
Programme 2.3 ​
Assurer une présence forte et active en renouvelant l'offre de services en région. Janvier 2017 En cours Résultat stratégique 2
Programme 2.3 ​
Accroître la visibilité des collections de BAC grâce au Web et aux réseaux sociaux. En cours En cours Résultat stratégique 2
Programme 2.3 ​

Les différents types de priorités sont les suivants : priorité déjà établie – établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l’exercice visé dans le rapport; priorité permanente – établie au moins trois exercices avant l’exercice visé dans le rapport; priorité nouvelle – établie au cours de l’exercice visé dans le rapport sur les plans et les priorités ou le rapport ministériel sur le rendement.

Pour obtenir plus de renseignements sur les priorités organisationnelles, consulter la lettre de mandat du ministre sur le site Web du premier ministre du Canada.

Analyse des risques

BAC a formalisé ses pratiques et élaboré un profil de risque organisationnel qui permet d'identifier les risques stratégiques et organisationnels, d'en évaluer les conséquences et les impacts potentiels, ainsi que d'inclure des mesures pour réduire ces risques. Dans son profil de risque, BAC cible quatre risques stratégiques qui peuvent avoir une incidence directe sur la réalisation de son mandat. Ces risques, la description de leur contexte, de même que les stratégies mises de l'avant pour les atténuer, sont présentés dans la section qui suit.

Principaux risques

1. Risque que le patrimoine documentaire canadien d'intérêt national ne soit pas acquis

Compte tenu de la quantité sans cesse croissante d'informations créées par les nouvelles technologies ainsi que de la rapidité avec laquelle cette information peut disparaître, il y a un risque de ne pas acquérir tout le patrimoine documentaire canadien d'intérêt national. La portée du mandat de BAC est telle qu'il pourrait ne pas parvenir à identifier tout ce qui mérite d'être acquis.

2. Risque que le patrimoine documentaire ne soit pas préservé

BAC doit garantir l'intégrité et assurer la pérennité des ressources documentaires acquises. L'intégrité du matériel peut être compromise par différents facteurs de risques externes, comme l'altération causée par le temps et l'utilisation, ou encore l'obsolescence des technologies permettant de consulter un format désuet. La disparition de l'expertise technique et le manque d'espace offrant des conditions d'entreposage adéquates représentent quant à eux des facteurs de risque internes.

3. Risque que le patrimoine documentaire ne soit pas accessible

Malgré l'évolution des technologies, une grande partie de la collection de BAC se trouve sur papier ou sur d'autres supports analogiques. Le temps et les efforts requis pour traiter la collection afin de la rendre repérable puis la mettre en ligne sont tels que BAC doit prendre des mesures ciblées pour donner rapidement accès au matériel qui revêt le plus grand intérêt pour ses clients.

4. Risque que les institutions du gouvernement du Canada n'utilisent pas les instruments de réglementation et les outils en tenue de documents développés par BAC

La quantité d'information créée quotidiennement au sein du gouvernement constitue un défi de taille lorsqu'il s'agit de repérer les documents qui ont une valeur opérationnelle, juridique ou historique. Une gestion en amont de l'information gouvernementale est donc fondamentale et garantit la responsabilisation du gouvernement ainsi que la meilleure utilisation de l'information.

Risque

Stratégie d'atténuation du risque

Lien avec l'architecture d'alignement des programmes

1. Risque que le patrimoine documentaire canadien d'intérêt national ne soit pas acquis

  • Développer une stratégie nationale d'acquisition avec les partenaires du milieu documentaire.
  • Acquérir le contenu en format numérique à l'aide du moissonnage des sites Web et grâce à la mise en place de stratégies permettant de faciliter le transfert des documents numériques à BAC.

Résultat stratégique 2.0
Programme 2.1

2. Risque que le patrimoine documentaire ne soit pas préservé

  • Maintenir l'infrastructure et l'expertise essentielles pour assurer la préservation à long terme des collections.
  • Poursuivre la numérisation de la collection de BAC en utilisant pleinement la capacité de l'institution et en mettant à profit celle de ses partenaires afin de préserver davantage de contenu numérique.
  • Poursuivre les efforts de migration des ressources documentaires analogiques les plus à risque vers des formats numériques.
  • En partenariat avec Services partagés Canada, poursuivre l'accroissement de la capacité de gestion et de stockage de données numériques.
  • Maintenir la collaboration et encourager les échanges d'information avec les experts en préservation provenant d'autres institutions des milieux documentaires.
  • Mettre en œuvre une stratégie d'infrastructure à long terme pour satisfaire aux besoins futurs en matière de préservation

Résultat stratégique 2.0
Programme 2.2

3. Risque que le patrimoine documentaire ne soit pas accessible

  • Augmenter l'accès au patrimoine documentaire en menant des projets de numérisation, réalisés en partenariat, afin de mettre en ligne le contenu le plus demandé.
  • Collaborer avec les partenaires des milieux documentaires pour accroître l'accès à la collection de BAC.
  • Poursuivre la prestation de services en personne par la consultation sur place et l'assistance à distance.
  • Continuer à partager des contenus dans les réseaux sociaux : blogues, baladodiffusions, Flickr, Facebook, Twitter et YouTube pour rendre la collection visible grâce à un large éventail de canaux de diffusion.
  • Concevoir de nouvelles ressources en ligne, dont des bases de données, des guides et du contenu numérique et mettre à jour les ressources existantes.
  • Aller de l'avant avec le renouvellement de la base de données AMICUS, le catalogue qui répertorie les ressources documentaires de centaines de bibliothèques canadiennes.

Résultat stratégique 2.0
Programme 2.3

4. Risque que les institutions du gouvernement du Canada n'utilisent pas les instruments de réglementation et les outils en tenue de documents développés par BAC

  • Poursuivre l'émission d'instruments de disposition aux institutions fédérales assujetties à la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada.
  • Fournir aux ministères des outils génériques d'évaluation pour les appuyer dans leur tenue de documents.
  • En collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor, former et sensibiliser la collectivité de la gestion de l'information grâce à l'organisation de séances sur la tenue de documents.

Résultat stratégique 1.0
Programmes 1.1 et 1.2

Dépenses prévues

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2016-2017

Dépenses prévues 2016-2017

Dépenses prévues 2017-2018

Dépenses prévues 2018-2019

116 858 567

116 858 567

116 984 135

113 297 646

Ressources humaines (Équivalents temps plein — ETP)

2016-2017

2017-2018

2018-2019

874

874

874

Sommaire de la planification budgétaire pour les résultats stratégiques et programmes (en dollars)

Résultats stratégiques, programmes et services internes

Dépenses
2013-2014

Dépenses 2014-2015

Dépenses projetées 
2015-2016

Budget principal des dépenses 
2016-2017

Dépenses prévues 
2016-2017

Dépenses prévues 
2017-2018

Dépenses prévues 
2018-2019

Résultat stratégique 1 : L'information gouvernementale est gérée afin d'assurer la responsabilisation du gouvernement

1.1 : Élaboration d'autorisations de disposer

2 694 577

3 423 217

2 620 239

2 399 766

2 399 766

2 399 766

2 399 766

1.2 : Collaboration à la gestion des documents gouvernementaux

8 506 781

9 392 789

5 226 446

5 363 344

5 363 344

5 363 344

5 363 344

Total partiel
Résultat stratégique 1

11 201 358

12 816 006

7 846 685

7 763 110

7 763 110

7 763 110

7 763 110

Résultat stratégique 2 : Le patrimoine documentaire du Canada est préservé et accessible pour les générations actuelles et futures

2.1 : Documentation de la société canadienne

15 112 669

12 908 868

13 650 004

13 095 854

13 095 854

13 095 854

13 095 854

2.2 : Préservation du patrimoine documentaire

18 019 293

18 580 815

16 739 457

41 608 310

41 608 310

41 733 878

38 047 389

2.3 : Accès au patrimoine documentaire

31 959 088

33 220 247

28 634 703

27 024 039

27 024 039

27 024 039

27 024 039

Total partiel
Résultat stratégique 2

65 091 050

64 709 930

59 024 164

81 728 203

81 728 203

81 853 771

78 167 282

Services internes
Total partiel

24 511 284

25 067 714

31 220 702

27 367 254

27 367 254

27 367 254

27 367 254

Total

100 803 692

102 593 650

98 091 551

116 858 567

116 858 567

116 984 135

113 297 646

Les principales fluctuations au niveau des dépenses prévues au sein des programmes s'expliquent principalement comme suit :

À compter de 2016-2017, on note une augmentation importante des dépenses au sein du programme 2.2, « Préservation du patrimoine documentaire ». Cette augmentation s'explique par une décision du gouvernement de transférer des fonds permanents de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) à BAC pour le transfert d'administration et la consolidation de nos installations d'entreposage à vocation particulière et au soutien de notre stratégie d'infrastructure à long terme.

Donc, à compter de 2016-2017, BAC sera responsable des coûts associés à la gestion et à l'entretien de ses édifices à vocation particulière qui étaient précédemment sous la responsabilité de SPAC.

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Harmonisation des dépenses prévues pour 2015-2016 avec le cadre pangouvernemental (en dollars)

Résultat
stratégique

Programme

Secteur de dépenses

Résultat du gouvernement du Canada 

Dépenses prévues
2016-2017

1. L'information gouvernementale est gérée afin d'assurer la responsabilisation du gouvernement

1.1 : Élaboration d'autorisations de disposer

Affaires gouvernementales

Un gouvernement fédéral transparent, responsable et sensible aux besoins des Canadiens

2 399 766

1.2 : Collaboration à la gestion des documents gouvernementaux

Affaires gouvernementales

Un gouvernement fédéral transparent, responsable et sensible aux besoins des Canadiens

5 363 344

2. Le patrimoine documentaire du Canada est préservé et accessible pour les générations actuelles et futures

2.1 : Documentation de la société canadienne

Affaires sociales

Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques

13 095 854

2.2 : Préservation du patrimoine documentaire

Affaires sociales

Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques

41 733 878

2.3 : Accès au patrimoine documentaire

Affaires sociales

Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques

27 024 039

Total des dépenses prévues par secteurs de dépenses (en dollars)

Secteurs de dépenses

Total des dépenses prévues

Affaires économiques

0

Affaires sociales

81 728 203

Affaires internationales

0

Affaires gouvernementales

7 763 110

Tendances relatives aux dépenses du ministère

Graphique des tendances relatives aux dépenses du ministère 

[version textuelle]

Les fluctuations des dépenses totales du budget de Bibliothèque et Archives Canada sont principalement engendrées par les facteurs suivants :

  • À compter de 2016-2017, on note une augmentation importante des dépenses au sein du programme 2.2, « Préservation du patrimoine documentaire ». Cette augmentation s'explique par une décision du gouvernement de transférer des fonds permanents de Services publics et Approvisionnement Canada à BAC pour le transfert d'administration et la consolidation de nos installations d'entreposage à vocation particulière et au soutien de notre stratégie d'infrastructure à long terme.

Budget des dépenses par crédit

Pour obtenir des renseignements au sujet des crédits de Bibliothèque et Archives Canada, veuillez consulter le Budget principal des dépenses 2016-2017 sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique

Résultat stratégique 1 : L'information gouvernementale est gérée afin d'assurer la responsabilisation du gouvernement

Programme 1.1 : Élaboration d'autorisations de disposer

Pour appuyer la tenue de documents efficace au sein des institutions fédérales, Bibliothèque et Archives Canada (BAC) accorde des autorisations de disposer des documents. Ces autorisations précisent quels documents doivent être transférés à BAC à la fin de leur utilité active en raison de leur intérêt historique. Les autres documents sont disposés par l'institution qui les a créés à la fin du délai de conservation.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses
2016-2017

Dépenses prévues
2016-2017

 

Dépenses prévues
2017-2018

 

Dépenses prévues
2018-2019

2 399 766

2 399 766

2 399 766

2 399 766

Ressources humaines (Équivalents temps plein — ETP)

2016-2017

2017-2018

2018-2019

25

25

25

Mesure du rendement

Résultats attendus

Indicateurs de
rendement

 

Cibles

Date de réalisation

Un régime de réglementation est établi au sein du gouvernement du Canada afin que l'information gouvernementale soit gérée correctement et qu'on en dispose de manière appropriée

Pourcentage des institutions du gouvernement fédéral qui disposent d'une couverture de disposition complète et à jour de leurs documents

70 %

31 mars 2017

Faits saillants de la planification

Dans le cadre de son mandat législatif, BAC doit acquérir et préserver le patrimoine documentaire gouvernemental ainsi que le rendre disponible. Par conséquent, BAC poursuit ses efforts visant à assurer la mise à jour des autorisations de disposition accordées aux institutions fédérales assujetties à la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada. Ces mesures donnent suite aux recommandations du Bureau du vérificateur général afin de permettre une gestion des documents gouvernementaux plus efficace. Conformément aux autorisations de disposition qui précisent la manière de traiter les documents, les institutions gouvernementales disposent de leurs documents qui n'ont plus de valeur opérationnelle à la fin de leur période active, que ce soit par le transfert de ceux-ci dans la collection de BAC (pour les documents qui présentent une valeur historique) ou par leur destruction (lorsque les documents n'ont plus de valeur active).

Principales activités prévues pour 2016-2017

  • Poursuivre l'émission d'instruments de disposition et l'élaboration d'outils relatifs à la tenue de documents pour les institutions fédérales assujetties à la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada.
  • Poursuivre les négociations avec les institutions fédérales qui ne sont pas assujetties à la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada en vue d'assurer une saine tenue de leurs documents.

Programme 1.2 : Collaboration à la gestion des documents gouvernementaux 

De concert avec les organismes centraux, les ministères et organismes fédéraux et d'autres partenaires, BAC joue un rôle prépondérant dans l'élaboration de normes, d'outils et de pratiques exemplaires en matière de gestion de l'information et de tenue de documents.

BAC aide les institutions fédérales à gérer l'information en :

  • offrant des conseils concernant la tenue et la gestion de documents aux organismes centraux, à d'autres institutions fédérales et à des comités intergouvernementaux;
  • donnant des séances de formation et de sensibilisation aux fonctionnaires fédéraux, dans le cadre de colloques et de forums sur la tenue de documents;
  • établissant des réseaux au sein de la collectivité de la gestion de l'information du gouvernement;
  • coordonnant des initiatives qui appuient les efforts des bibliothèques fédérales et de leurs ministères respectifs.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses
2016-2017

 

Dépenses prévues
2016-2017

 

 

Dépenses prévues
2017-2018

 

Dépenses prévues
2018-2019

5 363 344

5 363 344

5 363 344

5 363 344

Ressources humaines (Équivalents temps plein — ETP)

2016-2017

2017-2018

2018-2019

67

67

67

Mesure du rendement

Résultats attendus

Indicateurs de
rendement

 

Cibles

Date de réalisation

Accroissement de la capacité et du niveau de préparation à gérer efficacement l'information du gouvernement du Canada

Pourcentage d'institutions du gouvernement fédéral qui ont participé à des événements en tenue de documents

60 %

31 mars 2017

Faits saillants de la planification

En 2016-2017, BAC appuiera les activités de tenue de documents et de gestion de l'information de l'ensemble du gouvernement du Canada. BAC poursuivra également sa participation à la Stratégie pour un gouvernement ouvert afin de maximiser l'accès aux documents gouvernementaux, pour favoriser la transparence et la reddition de comptes.

BAC travaillera étroitement avec le Réseau stratégique des bibliothèques fédérales canadiennes en vue d'appuyer cette communauté professionnelle et de nouer avec elle des relations efficientes.

Principales activités prévues pour 2016-2017

  • Continuer de soutenir les ministères et organismes du gouvernement canadien par la prestation d'avis, de conseils, de formation et de sensibilisation en gestion de l'information.
  • Poursuivre la collaboration avec les ministères et organismes gouvernementaux en matière de gestion et de disposition de documents entreposés dans les centres régionaux.
  • Appuyer les institutions gouvernementales dans l'initiative de gouvernement ouvert en favorisant de saines pratiques de disposition et de tenue de documents et en minimisant les restrictions d'accès aux ressources documentaires historiques avant de les transférer à BAC.

Résultat stratégique 2 : Le patrimoine documentaire du Canada est préservé et rendu accessible pour les générations actuelles et futures

Programme 2.1 : Documentation de la société canadienne

Un des aspects essentiels du mandat de BAC consiste à évaluer et à acquérir un patrimoine documentaire représentatif de la société canadienne pour le rendre accessible aux générations actuelles et futures. Les collections de BAC se composent de ressources documentaires publiées et non publiées produites sur divers supports et formats, tant analogiques que numériques.

Ce programme englobe toutes les activités destinées à évaluer, acquérir et traiter le patrimoine documentaire du Canada. BAC travaille à assurer l'authenticité de ce patrimoine et la pertinence de la collection.

Les acquisitions de BAC sont régies par des textes juridiques :

  • en vertu du Règlement sur le dépôt légal de publications et de la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada, les éditeurs canadiens doivent donner des exemplaires de toutes leurs publications à BAC;
  • en vertu de la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada, les ressources documentaires gouvernementales qui présentent un intérêt historique doivent être transférées à BAC dès que leur délai de conservation est échu.

BAC a aussi le mandat d'acquérir des documents d'intérêt historique créés par des personnes, des organismes non gouvernementaux et par le secteur privé pour constituer une collection représentative de la société canadienne.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses
2016-2017

Dépenses prévues
2016-2017

 

Dépenses prévues
2017-2018

 

Dépenses prévues
2018-2019

13 095 854

13 095 854

13 095 854

13 095 854

Ressources humaines (Équivalents temps plein — ETP)

2016-2017

2017-2018

2018-2019

142

142

142

Mesure du rendement

Résultats attendus

Indicateurs de rendement

Cibles

Date de réalisation

Bibliothèque et Archives Canada acquiert le patrimoine documentaire de façon efficace

Pourcentage de réponses données aux individus et organisations qui respectent les normes de services

95 %

31 mars 2017

Faits saillants de la planification

En 2016-2017, BAC poursuivra l'acquisition du patrimoine documentaire par le dépôt légal, les dépôts des ministères et organismes du gouvernement du Canada, les dons privés et les achats.

BAC s'assurera également de minimiser les arriérés en matière d'acquisition du patrimoine documentaire des ministères et organismes du gouvernement du Canada. L'institution continuera d'acquérir du contenu produit sur le Web afin de constituer un patrimoine représentatif des nouveaux moyens de production documentaire.

Principales activités prévues en 2016-2017

  • Continuer d'acquérir le patrimoine documentaire pertinent.
  • Mettre en œuvre la Stratégie nationale d'acquisition facilitant la collaboration dans la gestion des archives à travers le pays.
  • Assurer une gestion des dossiers gouvernementaux de façon à minimiser les arriérés. 
  • Acquérir les documents à valeur historique des parlementaires à la suite du changement de gouvernement.
  • Procéder au moissonnage des sites Web en vue de documenter les événements clés et les sujets d'intérêt pour les Canadiens.

Programme 2.2 : Préservation du patrimoine documentaire

BAC gère une vaste collection de documents de formats très variés, tant numériques qu'analogiques, afin d'en assurer la préservation et l'accessibilité à long terme. Les méthodes de l'archivistique et de la préservation, qu'elles soient traditionnelles ou à la fine pointe de la technologie, permettent de préserver à long terme des documents pertinents dans une grande variété de formats. Les édifices à vocation particulière qui sont sous la garde de BAC, comme le Centre de préservation, le Centre de préservation de pellicule de nitrate ainsi que l'édifice d'entreposage de la collection à haute densité, offrent les conditions optimales pour empêcher la détérioration des documents et assurer leur intégrité physique, leur authenticité et leur disponibilité à long terme.

Les activités de préservation se divisent en plusieurs catégories : les activités associées à la gestion physique de la collection, comme la circulation et l'entreposage; les activités qui concernent la restauration et la conservation, afin de prévenir la détérioration des documents et de réparer les dommages; enfin, celles liées à la reproduction et aux copies de remplacement, destinées à garantir la préservation et l'accessibilité des documents fragiles.

Des stratégies novatrices sont mises en œuvre pour maintenir l'accessibilité aux documents numériques et assurer la protection de leur contenu, grâce à un transfert sur d'autres supports et à un entreposage adéquat.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2016-2017

Dépenses prévues
2016-2017

Dépenses prévues
2017-2018

Dépenses prévues
2018-2019

41 608 310

41 608 310

41 733 878

38 047 389

Ressources humaines (Équivalents temps plein — ETP)

2016-2017

2017-2018

2018-2019

142

142

142

Mesure du rendement

Résultats attendus

Indicateurs de rendement

Cibles

Date de réalisation

La collection de BAC est conservée pour les générations actuelles et futures

Pourcentage de matériel audiovisuel à risque migré d'un format désuet à un format numérique actuel

80 %

31 mars 2017

Pourcentage d'augmentation annuelle du nouveau contenu numérique préservé (comprend les documents numériques et les documents numérisés)

20 %

31 mars 2017

Faits saillants de la planification

BAC poursuit la réalisation de ses principales activités liées à la préservation en format analogique, telles la gestion des conditions d'entreposage, la circulation, la conservation, la restauration et la numérisation.

En ce qui a trait au numérique, BAC a élaboré une stratégie afin de faciliter le passage à un environnement numérique intégré, ce qui garantira la pérennité de sa collection numérique et l'accès à celle-ci. Sur le plan de la gestion de ses fonds documentaires numériques, BAC maintient ses efforts visant une gestion globale du patrimoine documentaire numérique. À cette fin, BAC optimise la gestion de l'utilisation de l'espace d'entreposage par la mise en œuvre d'une plateforme de conservation numérique.

BAC poursuit la migration du contenu audiovisuel et des médias numériques reposant sur des supports obsolètes vers des supports numériques courants afin d'en assurer la préservation et l'accès à long terme.

Principales activités prévues en 2016-2017

  • Poursuivre la mise en œuvre de la stratégie d'infrastructure à long terme pour répondre aux besoins en matière d'espace voué à la préservation et aux services. Cette stratégie inclut l'ajout d'une nouvelle installation à la fine pointe de la technologie pour la préservation de documents archivistiques.
  • Mettre en œuvre la Stratégie numérique afin d'acquérir, de préserver et de rendre accessible la collection numérique. En particulier, amorcer le développement d'une plateforme de conservation numérique.
  • Continuer les efforts déployés pour la création du dépôt numérique et des politiques associées visant une gestion globale et intégrée du patrimoine documentaire numérique.
  • Établir une Stratégie nationale de numérisation avec nos partenaires clés, afin de préserver le patrimoine documentaire le plus demandé.
  • Poursuivre la stratégie de migration du contenu audiovisuel et des médias numériques enregistrés sur des supports obsolètes vers des supports numériques, ce qui permettra la préservation et l'accès à long terme.

Programme 2.3 : Accès au patrimoine documentaire

Ce programme vise à faire connaître le patrimoine documentaire canadien et à le rendre accessible. Ainsi, BAC contribue au développement de nouvelles connaissances qui favorisent une meilleure compréhension de la société canadienne. Ce programme inclut les activités par lesquelles le patrimoine documentaire est numérisé, décrit, organisé, répertorié et interrelié dans le but d'en faciliter l'accès et de répondre aux attentes des utilisateurs. Le contenu numérique, les bases de données, les index de catalogues et les autres outils qui en découlent aident les utilisateurs à trouver les ressources documentaires dont BAC est responsable.

Le programme intègre aussi les activités permettant de rendre le patrimoine documentaire disponible. BAC fournit de l'information et des services de consultation, de reproduction et de prêt à un large éventail d'utilisateurs . Ces services peuvent être obtenus par de multiples voies, selon les besoins et les préférences : en personne, au téléphone, par courrier, par courriel ou sur Internet.

Le Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire (PCPD) offre des contributions financières pour favoriser la préservation, l'accessibilité et la promotion du patrimoine documentaire local.

Enfin, BAC contribue à rendre disponibles les documents gouvernementaux en vertu des exigences de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels en fournissant, entre autres, l'information qui se trouve dans les dossiers du personnel d'anciens employés de la fonction publique et de membres des Forces armées canadiennes.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2016-2017

Dépenses prévues
2016-2017

Dépenses prévues
2017-2018

Dépenses prévues
2018-2019

27 024 039

27 024 039

27 024 039

27 024 039

Ressources humaines (Équivalents temps plein — ETP)

2016-2017

2017-2018

2018-2019

275

275

275

Mesure du rendement

Résultats attendus

Indicateurs de rendement

Cibles

Date de réalisation

Amélioration de l'accès au patrimoine documentaire du Canada

Volume de matériel téléchargé par les clients sur le site Web de BAC

100 millions de fichiers (incluant des images, des PDF, et des fichiers audio et vidéo)

31 mars 2017

Faits saillants de la planification

À une époque de rapides changements technologiques et sociaux, les Canadiens sont de plus en plus nombreux à accéder aux contenus qui les intéressent sur le Web et au moyen des technologies de l’information. Par conséquent, l’institution réorganisera son site Web afin qu’il soit plus attrayant et convivial, qu’il offre des outils de recherche permettant le repérage optimal des informations et qu’il mise sur une approche permettant d’augmenter le contenu offert sur son site.

De la même façon, BAC continuera d’exploiter les médias sociaux et encouragera la contribution du public afin d’enrichir la description du patrimoine documentaire.

BAC poursuivra également son nouveau Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire (PCPD) qui a pour objectif d’appuyer les collectivités afin de rendre leurs collections facilement accessibles et de renforcer leur visibilité. De plus, BAC continuera la mise en œuvre de son nouveau modèle de service d’entreposage régional en concentrant ses services régionaux sur ce qui est en lien direct avec son mandat, à savoir : les ressources documentaires à valeur historique. Ce nouveau modèle de services permettra d’offrir des services de qualité aux utilisateurs.

Principales activités prévues en 2016-2017

  • Accroître l'accès au patrimoine documentaire, grâce à des initiatives de numérisation et à une augmentation des contenus et des outils d'aide à la recherche publiés en ligne.
  • Élaborer une programmation publique dynamique et des services de qualité facilitant l'accès aux ressources documentaires.
  • Rehausser la visibilité de la collection en effectuant des prêts à d'autres organisations à des fins d'exposition, et établir des partenariats pour permettre à un public élargi d'avoir accès aux originaux.
  • Contribuer à la commémoration du centenaire de la Première Guerre mondiale et à la célébration du 150e anniversaire de la Confédération.
  • Poursuivre le Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire (PCPD) destiné aux organismes privés du patrimoine documentaire, pour leur permettre de préserver et de faire connaître leurs collections.
  • Continuer à diffuser un maximum de contenu sur les réseaux sociaux de BAC, soit : blogues, baladodiffusions, Flickr, Facebook, Twitter, et YouTube, pour atteindre un maximum de clients et rendre la collection visible.
  • Adopter un nouveau système de gestion intégré de bibliothèques qui rencontrera nos objectifs de modernité et d'efficacité tout en intégrant une solution de recherche unifiée tirant parti des nouvelles avancées technologiques.
  • Renouveler notre offre de services en région, afin de permettre aux Canadiens d'accéder au riche patrimoine documentaire de BAC.
  • Poursuivre, en collaboration avec les partenaires de BAC, la numérisation des contenus liés à la Première Guerre mondiale, aux dossiers des membres du Corps expéditionnaire canadien et aux collections de journaux.
  • Contribuer au Plan d'action du Canada pour un gouvernement ouvert en fournissant des ensembles de données ouvertes, en assurant la levée des restrictions à l'accès aux documents de la collection et en aidant au développement de la bibliothèque virtuelle du gouvernement du Canada.
  • Assurer l'accès systématique aux documents de l'administration fédérale par l'examen en bloc des fonds documentaires permettant de déterminer s'ils peuvent être rendus accessibles au public.
  • Participer aux initiatives horizontales du gouvernement du Canada pour renouveler les lois sur le droit d'auteur et sur l'accès à l'information.

Programme 3.0 : Services internes

Les services internes regroupent des activités et des ressources qui sont gérées de façon à répondre aux besoins des programmes et aux autres obligations générales de l’organisation. Ils comprennent les services suivants : gestion et surveillance, communications, services juridiques, gestion des ressources humaines, gestion des finances, gestion de l’information, technologies de l’information, services immobiliers, services du matériel, gestion des approvisionnements, politiques, planification, évaluation et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources qui s’appliquent à l’ensemble de l’organisation, et non celles qui sont affectées à un seul programme.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2016-2017

Dépenses prévues
2016-2017

Dépenses prévues
2017-2018

Dépenses prévues
2018-2019

27 367 254

27 367 254

27 367 254

27 367 254

Ressources humaines (Équivalents temps plein — ETP)

2016-2017

2017-2018

2018-2019

223

223

223

Faits saillants de la planification

Les services internes permettent à l'institution de s'acquitter de son mandat.

Afin d'être à l'avant-garde de l'innovation, BAC mettra en œuvre sa stratégie numérique. Celle-ci assura le renouvellement de l'infrastructure technologique.

BAC assurera la mise en œuvre de sa stratégie d'infrastructure à long terme, visant l'ajout d'une nouvelle installation et le renouvellement de son portefeuille de biens immobiliers; ce qui permettra à l'institution de bénéficier d'une infrastructure physique qui appuie ses activités de programme, la croissance de ses collections et ses activités de préservation.

BAC mettra en œuvre le Plan d'action Destination 2020 grâce à la mobilisation et à la participation de ses employés afin de redéfinir les manières de travailler.

Principales activités prévues pour 2016-2017

  • Appuyer l'Initiative pangouvernementale Destination 2020 en élaborant et en mettant en œuvre un plan d'action favorisant une fonction publique de l'avenir.
  • Mettre en valeur les espaces du 395, rue Wellington à Ottawa, afin de favoriser la visibilité accrue de l'institution, d'offrir un environnement mieux adapté aux utilisateurs de nos salles de référence et de consultation et de favoriser l'échange du savoir, des connaissances et des expertises.

Section III : Renseignements supplémentaires

État des résultats prospectif

L'état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des résultats obtenus par BAC. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d'exercice pour renforcer la responsabilisation et améliorer la transparence.

Étant donné que l'état des résultats condensé prospectif est préparé selon la méthode de comptabilité d'exercice, et que les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentées dans d'autres sections du RPP sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, les montants diffèrent.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouve sur le site Web de BAC.

État des résultats condensé prospectif
Pour l'exercice ayant pris fin le 31 mars 2015 (en dollars)

Information financière

Résultats attendus
2015-2016

Résultats prévus
2015-2016

Écart

Total des dépenses

142 732 338

142 929 645

197 306

Total des revenus

1 530 888

238 000

1 292 888

Coût de fonctionnement net

141 201 450

142 691 645

1 490 194

L’augmentation du coût de fonctionnement net de 1,5 M$ s’explique principalement par une diminution des revenus de 1,3 M$. Cette diminution de revenus est attribuable à l’achèvement d’une entente de deux ans, qui prend fin le 31 mars 2016, avec les Affaires autochtones et du Nord Canada sur l’accès aux documents gouvernementaux. Ainsi, à compter de 2016-2017, le total des revenus de BAC sera de retour à son niveau habituel, soit à des sommes comparables aux années antérieures à 2014-2015.

En 2016-2017, BAC administrera ses installations d’entreposage à vocation particulière qui étaient auparavant administrées par Services publics et Approvisionnement Canada. Puisque les autorisations additionnelles de 21 M$ seront octroyées à BAC pour la gestion, l’entretien et la mise à jour de ces édifices, les services fournis auparavant gratuitement pour le logement des activités de BAC seront réduits en conséquence pour les édifices transférés.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires énumérés dans le Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017 se trouvent sur le site Web de BAC.

Dépenses fiscales et évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre certains objectifs de la politique publique, en appliquant des mesures spéciales comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Dépenses fiscales et évaluations. Les mesures fiscales présentées dans le rapport Dépenses fiscales et évaluations relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.

Section IV : Coordonnées de l'organisation

Bibliothèque et Archives Canada

550, boul. de la Cité
Gatineau (Québec)  K1A 0N4
Téléphone : 613-996-5115
Téléphone (sans frais) : 1-866-578-7777
ATS : 613-992-6969 ou 1-866-299-1699
Télécopieur : 613-995-6274
www.bac-lac.gc.ca

395, rue Wellington
Ottawa (Ontario)  K1A 0N4
Téléphone : 613-996-5115
Télécopieur : 613-995-6274
www.bac-lac.gc.ca

Annexe : Définitions

Architecture d'alignement des programmes : répertoire structuré de tous les programmes d'un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.

Cadre pangouvernemental : schéma représentant la contribution financière des organisations fédérales qui dépendent de crédits parlementaires en harmonisant leurs programmes avec un ensemble de 16 secteurs de résultats pangouvernementaux de haut niveau regroupés sous quatre secteurs de dépenses.

Cible : niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

Crédit : autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.

Dépenses budgétaires : les dépenses budgétaires comprennent les dépenses de fonctionnement et en capital; les paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et les paiements à des sociétés d'État.

Dépenses législatives : dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

Dépenses non budgétaires : recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

Dépenses prévues : en ce qui a trait aux rapports sur les plans et les priorités (RPP) et aux rapports ministériels sur le rendement (RMR), les dépenses prévues s'entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s'ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son RPP et son RMR.

Dépenses votées : dépenses approuvées annuellement par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi de crédits. Le libellé du crédit régit les conditions dans lesquelles ces dépenses peuvent être effectuées.

Équivalent temps plein : mesure utilisée pour déterminer dans quelle mesure un employé représente une année-personne complète dans le budget ministériel. L'équivalent temps plein est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

Indicateur de rendement : moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.

Plan : exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous‑tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

Priorité : plan ou projet qu'une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s'agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.

Production de rapports sur le rendement : processus de communication d'information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

Programme : groupe d'intrants constitué de ressources et d'activités connexes qui est géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire.

Programme temporisé : programme ayant une durée fixe et dont le financement et l'autorisation politique ne sont pas permanents. Ce programme est aussi appelé programme à durée temporaire ou programme à élimination graduelle. Lorsqu'un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d'un renouvellement, la décision en précise la portée, le niveau de financement et la durée.

Rapport ministériel sur le rendement : rapport traitant des réalisations concrètes d'une organisation qui dépend de crédits parlementaires au regard des plans, des priorités et des résultats attendus exposés dans le rapport sur les plans et les priorités correspondant. Ce rapport est déposé au Parlement à l'automne.

Rapport sur les plans et les priorités : rapport fournissant des renseignements au sujet des plans et du rendement prévu sur trois ans d'une organisation qui dépend de crédits parlementaires. Ces rapports sont déposés au Parlement chaque printemps.

Rendement : utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

Résultat : conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.

Résultat stratégique : avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d'une organisation.

Résultats du gouvernement du Canada : ensemble de 16 objectifs de haut niveau établis pour l'ensemble du gouvernement et regroupés selon quatre secteurs de dépenses : affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales.

Structure de la gestion, des ressources et des résultats : cadre exhaustif comprenant l'inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l'information de gouvernance d'une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d'après le lien hiérarchique qui les unit et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l'architecture d'alignement des programmes.

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