État des résultats prospectifs pour les exercices se terminant le 31 mars 2016 et le 31 mars 2017

Table des matières

 

État des résultats prospectif (non audité)
Pour l'exercice terminé le 31 mars
(en milliers de dollars)

Ce tableau indique l’état des résultats prospectif de Bibliothèque et Archives Canada pour les exercices terminés le 31 mars 2016 et le 31 mars 2017. Les montants indiquent les charges par programme, les revenus par type et le coût de fonctionnement net. Les montants sont indiqués en milliers de dollars et incluent les totaux pour les années 2015-2016 et 2016-2017.

   

Résultats estimatifs
2015-2016

 

Résultats prévus
2016-2017

 

Charges

       
 

Élaboration d’instruments de réglementation et d’outils en tenue de documents

 3 598

$

 3 230

$

 

Collaboration à la gestion des documents gouvernementaux

8 548

 

6 021

 
 

Documentation de la société canadienne

15 703

 

17 382

 
 

Intendance du patrimoine documentaire

43 726

 

52 074

 
 

Accès au patrimoine documentaire

37 037

 

32 972

 
 

Services internes

34 120

 

31 251

 

Total des charges

142 732

 

142 930

 
           

Revenus

       
 

Ventes de marchandises et de produits d’information

190

 

205

 
 

Gain sur l’aliénation d’actifs non financiers

30

 

20

 
 

Revenus divers

1 367

 

120

 
 

Revenus gagnés pour le compte du gouvernement

(56)

 

(107)

 

Total des revenus

1 531

 

238

 
           

Coût de fonctionnement net

141 201

$

 142 692

$

 

Les notes complémentaires font partie intégrante de l’état des résultats prospectif.

 

___________________________________   ___________________________________ 

Guy Berthiaume
Bibliothécaire et archiviste du Canada
Gatineau, QC                         
Le 15 février 2016

 

Hervé Déry
Dirigeant principal des finances
Gatineau, QC
Le 15 février 2016

1. Mandat et objectifs

Bibliothèque et Archives Canada (BAC) est une institution gouvernementale qui a été établie le 21 mai 2004 à la suite de la fusion de la Bibliothèque nationale du Canada et des Archives nationales du Canada. Le rôle de BAC a été officialisé par la Loi constituant Bibliothèque et Archives du Canada de 2004, qui assigne un pouvoir discrétionnaire au bibliothécaire et archiviste du Canada en vue de la réalisation de la mission de BAC. En vertu de cette loi, aucun document sous le contrôle du gouvernement ou d'un établissement ministériel ne peut être détruit sans l'autorisation préalable du bibliothécaire et archiviste du Canada. Les documents qui, de l'avis du bibliothécaire et archiviste du Canada, présentent un intérêt historique ou archivistique devront être transférés sous sa responsabilité et son contrôle.

BAC est considéré comme un organisme faisant partie de l'annexe I.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et faisant rapport au Parlement par l'entremise du ministre du Patrimoine canadien. Les responsabilités de BAC consistent à :

  • préserver le patrimoine documentaire du Canada pour les générations actuelles et futures;
  • être une source de savoir permanent accessible à tous, qui contribue à l'épanouissement culturel, social et économique de la société libre et démocratique que constitue le Canada;
  • faciliter au Canada la concertation des divers milieux intéressés à l'acquisition, à la préservation et à la diffusion du savoir;
  • être la mémoire permanente de l'administration fédérale et de ses institutions.

2. Méthodes et hypothèses importantes

L'état des résultats prospectif a été établi en fonction des priorités du gouvernement et des plans de BAC qui sont décrits dans le Rapport sur les plans et les priorités. 

Les renseignements présentés dans les résultats estimatifs de l'exercice 2015-2016 sont fondés sur les résultats réels en date du 30 novembre 2015 et sur les prévisions pour le reste de l'exercice. Des prévisions des résultats prévus ont été faites pour l'exercice 2016-2017.

Les principales hypothèses qui sous-tendent les prévisions sont les suivantes :

  • (a) Les activités de BAC resteront, pour l'essentiel, pareilles à celles de l'exercice précédent.
  • (b) Les charges et les revenus, y compris la détermination des montants de sources internes et externes au gouvernement, sont basés sur l'expérience acquise. L'évolution générale historique devrait se poursuivre. 

Ces hypothèses ont été adoptées en janvier 2016.

3. Variation et évolution des prévisions financières

Même si tous les efforts ont été déployés pour prévoir les résultats définitifs pour le reste de l'exercice 2015-2016 et pour 2016-2017, les résultats réels des deux exercices risquent de varier par rapport aux prévisions financières présentées, et l'écart pourrait être important.

Lors de la préparation de l'état des résultats prospectif, BAC a établi des estimations et des hypothèses à l'égard d'événements futurs. Ces estimations et hypothèses pourraient différer des résultats financiers réels subséquents. Les estimations et les hypothèses sont évaluées de façon continue et sont fondées sur l'expérience acquise et d'autres facteurs, notamment les prévisions relatives aux événements futurs qui sont considérées comme raisonnables compte tenu des circonstances.

Les facteurs qui pourraient donner lieu à des écarts importants entre l'état des résultats prospectif et l'état des résultats historique sont entre autres :

  • (a) Le moment et le montant des acquisitions et des aliénations d'immobilisations qui peuvent influer sur les gains ou les pertes et les charges d'amortissement.
  • (b) La mise en œuvre de nouvelles conventions collectives.
  • (c) La conjoncture économique peut avoir un effet à la fois sur le montant des revenus gagnés et de recouvrement des comptes à recevoir.
  • (d) Les modifications supplémentaires au budget de fonctionnement en raison de nouvelles initiatives ou de rajustements techniques mis en œuvre plus tard au courant de l'exercice.

Une fois que le Rapport sur les plans et les priorités sera présenté, BAC ne fera pas de mise à jour des prévisions, quelles que soient les modifications apportées aux ressources financières dans les budgets supplémentaires des dépenses. Les écarts seront expliqués dans le Rapport ministériel sur le rendement.

4. Sommaire des principales conventions comptables

L'état des résultats prospectif a été préparé en conformité avec les conventions comptables du gouvernement entrées en vigueur pour l'exercice financier 2015-2016, lesquelles s'appuient sur les normes comptables canadiennes pour le secteur public. La présentation et les résultats qui découlent de l'utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucune différence notable par rapport aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

(a) Autorisations parlementaires

BAC est financé par le gouvernement du Canada au moyen d'autorisations parlementaires. La présentation des autorisations consenties à BAC ne correspond pas à la présentation des rapports financiers selon les principes comptables généralement reconnus étant donné que les autorisations sont fondées, dans une large mesure, sur les besoins de trésorerie. Par conséquent, les postes comptabilisés dans l'état des résultats ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux qui sont prévus par les autorisations parlementaires. La note 5 présente un rapprochement entre les deux méthodes de présentation des rapports financiers.

(b) Charges

Les charges sont comptabilisées selon la méthode de comptabilité d'exercice. Les charges de fonctionnement du gouvernement sont constatées lorsque les biens sont reçus ou que les services sont rendus, y compris les services fournis gratuitement pour les locaux, les cotisations de l'employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires, les services juridiques et les indemnités d'accident du travail, qui sont comptabilisés à titre de charges de fonctionnement à leur coût estimatif. Les indemnités de vacances et de congés compensatoires ainsi que les indemnités de cessation d'emploi sont passées en charges au fur et à mesure que les employés en acquièrent le droit en vertu de leurs conditions d'emploi.

Les paiements de transfert sont comptabilisés à titre de charges lorsque le bénéficiaire a satisfait aux critères d'admissibilité ou qu'il a rempli les conditions de l'accord de transfert ou, dans le cas d'opérations qui ne font pas partie d'un programme existant, dès que le gouvernement annonce une décision d'effectuer un transfert ponctuel, dans la mesure où la loi habilitante ou l'autorisation de paiement est approuvée par le Parlement avant l'achèvement de l'état financier. Les paiements de transfert qui deviennent remboursables lors de l'entrée en vigueur de conditions spécifiées dans l'accord de contribution sont comptabilisés en réduction des charges de paiement de transfert et comme montant à recevoir.

Les charges incluent des provisions qui tiennent compte de changements dans la valeur d'actifs. Cela comprend des provisions pour créances douteuses et les passifs éventuels et les passifs environnementaux, dans la mesure où l'événement futur est susceptible de se produire et où une estimation raisonnable des répercussions peut être établie.

Les charges incluent également l'amortissement des immobilisations corporelles, qui sont capitalisées à leur coût d'acquisition. Les immobilisations corporelles sont amorties selon la méthode de l'amortissement linéaire sur la durée de vie utile estimative de l'actif.

(c) Revenus

Les revenus sont enregistrés selon la méthode de la comptabilité d'exercice : 

  • (i) Les ventes de marchandises et de produit d'information sont des revenus provenant de droits réglementaires et sont constatées dans les comptes en fonction des services fournis au cours de l'exercice.
  • (ii) Les fonds reçus de tiers de l'extérieur à des fins précises sont comptabilisés à leur réception comme revenus reportés. Ils sont constatés dans l'exercice au cours duquel les charges connexes sont engagées.
  • (iii) Les autres revenus sont comptabilisés dans l'exercice pendant lequel les opérations ou les faits qui ont généré les revenus surviennent.
  • (iv) Les revenus qui ne sont pas disponibles à être dépensés ne peuvent servir à acquitter les passifs de BAC. Bien que l'on s'attende à ce que l'administrateur général maintienne le contrôle comptable, il n'a pas l'autorité pour disposer des revenus non disponibles pouvant maintenant être dépensés. Par conséquent, les revenus non disponibles pouvant maintenant être dépensés sont considérés comme étant gagnés pour le compte du gouvernement du Canada et sont donc présentés en réduction du montant brut des revenus de l'entité.

(d) Collections

Les éléments de la collection de BAC sont comptabilisés à la dépense au cours de l'exercice où ils sont acquis.

5. Autorisations parlementaires

BAC est financé par le gouvernement du Canada au moyen d'autorisations parlementaires. La formule de comptabilisation des autorisations consenties à BAC ne correspond pas à celle des rapports financiers établis selon les principes comptables généralement reconnus, étant donné que les autorisations sont fondées, dans une large mesure, sur les besoins de trésorerie. Les postes comptabilisés dans l'état des résultats prospectif d'un exercice donné peuvent être financés au moyen de crédits parlementaires approuvés au cours d'un exercice précédent, de l'exercice en cours ou d'exercices futurs. Par conséquent, les résultats de fonctionnement nets de BAC diffèrent suivant qu'ils sont calculés selon les principes du financement public ou selon la méthode de comptabilité d'exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :

Ce tableau concilie le coût de fonctionnement net prévu avec les crédits parlementaires de l’exercice en cours utilisés prévus de Bibliothèque et Archives Canada pour les exercices terminés le 31 mars 2016 et le 31 mars 2017. Les totaux pour les années 2015-2016 et 2016-2017 sont inclus et indiqués en milliers de dollars.

(a) Rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations parlementaires utilisées prévues

Résultats
estimatifs
2015-2016

 

Résultats
prévus
2016-2017

 
     

(en milliers de dollars)

 

Coût de fonctionnement net

141 201

$

142 692

$

Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de
fonctionnement net, mais aucune incidence sur les autorisations :

       
 

Services fournis gratuitement par d’autres ministères gouvernementaux

(40 592)

 

 (20 076)

 
 

Amortissement des immobilisations corporelles

 (3 422)

 

(5 140)

 
 

Diminution (augmentation) des indemnités de vacances et congés compensatoires

(100)

 

(50)

 
 

Diminution (augmentation) des avantages sociaux futurs

-

 

(150)

 
 

Remboursement de charges des exercices antérieurs

70

 

70

 
 

Revenu non disponible pour dépenser

235

 

33

 
 

Total des postes qui ont une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais aucune incidence sur les autorisations

(43 809)

 

(25 313)

 
             

Rajustements pour les postes qui n’ont pas d’incidence sur le coût de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les autorisations :

 
 

Acquisitions d'immobilisations corporelles

700

 

900

 
 

Total des postes qui n’ont pas d’incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui ont une incidence sur les autorisations

700

 

900

 

Autorisations utilisées prévues

98 092

$

118 279

$

 

Les autorisations utilisées prévues de 118,3 M$ pour 2016-2017 diffèrent des autorisations prévues de 116,9 M$ présentées dans le Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017. La différence s’explique par le fait que les autorisations totales prévues de l’état des résultats prospectif comprennent une prévision de 1,4 M$ pour les dépenses admissibles en matière de rémunération.

Ce tableau fournit le détail des autorisations prévues de l’exercice en cours utilisées par Bibliothèque et Archives Canada pour les exercices terminés le 31 mars 2016 et le 31 mars 2017. Les totaux pour les années 2015-2016 et 2016-2017 sont inclus et indiqués en milliers de dollars.

(b) Autorisations disponibles et utilisées prévues

Résultats
estimatifs
2015-2016

 

Résultats
prévus
2016-2017

   

Autorisations demandées

(en milliers de dollars)

 

Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement

95 157

$

96 326

$

Crédit 2 – Dépenses en capital

-

 

12 087

 

Montants législatifs

11 425

 

9 866

 

Autorisations disponibles prévues

106 582

 

118 279

 

Ressources inutilisées prévues -  affectations bloquées

(8 490)

 

-

 

Autorisations utilisées prévues

98 092

$

118 279

$

 

Les autorisations utilisées prévues de 118,3 M$ pour 2016-2017 diffèrent des autorisations prévues de 116,9 M$ présentées dans le Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017. La différence s’explique par le fait que les autorisations totales prévues de l’état des résultats prospectif comprennent une prévision de 1,4 M$ pour les dépenses admissibles en matière de rémunération

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