Rapport sur les plans et les priorités (RPP) 2015-16


ISSN : 2292-4922

Table des matières

Message de la ministre

L'honorable Shelly Glover - Ministre du Patrimoine canadien et des Langues officiellesChaque année, le ministère du Patrimoine canadien et les organismes du portefeuille, dont Bibliothèque et Archives Canada (BAC), exécutent leur mandat avec diligence et efficacité pour que tous les Canadiens puissent profiter du riche milieu artistique, culturel et patrimonial canadien. Ils stimulent l'innovation, tout en mettant nos langues officielles et notre histoire en valeur. Alors que nous nous préparons à célébrer les 150 ans de la Confédération en 2017, nous soulignerons cette année plusieurs anniversaires importants, dont le 50e anniversaire du drapeau national et le 200e anniversaire de sir John A. Macdonald, le tout premier premier ministre du Canada. L'occasion est belle de saluer l'engagement des organismes du portefeuille à faire du Canada un pays fier de son passé et prêt à relever les défis à venir.

BAC prendra les devants en participant aux activités du gouvernement du Canada liées à la commémoration de ces grands moments de notre histoire. Le mandat de BAC est de faire en sorte que la mémoire permanente du Canada reflète la société canadienne et qu'elle soit disponible pour les générations actuelles et futures. Ainsi, en 2015-2016, BAC veillera à rendre sa collection plus visible et facile d'accès en offrant des services qui répondent aux besoins de tous ses clients. En collaboration avec ses partenaires, tels que les bibliothèques publiques, les bibliothèques de recherche, les musées et d'autres institutions partout au pays, BAC entend faire connaître à un public plus large toute l'importance et la richesse de sa collection.

BAC mettra en œuvre un plan d'action permettant de mieux identifier les documents gouvernementaux d'intérêt historique, tout en continuant d'acquérir des ressources documentaires représentatives de la société canadienne. Ces ressources, qui témoignent de notre société unique, nous aident à mieux connaître l'histoire de notre pays. De plus, sur le plan de l'environnement numérique, BAC continuera d'innover, afin d'assurer la gestion, la préservation et l'accès à long terme de sa vaste collection.

À titre de ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, je suis ravie de présenter aux Canadiens le Rapport sur les plans et les priorités de 2015-2016 préparé par Bibliothèque et Archives Canada. J'invite tous ceux et celles qui désirent avoir un aperçu des responsabilités, des priorités et des activités de BAC à prendre connaissance de ce rapport.


 

L'honorable Shelly Glover, C.P., députée

Message du bibliothécaire et archiviste du Canada

Dr. Guy Berthiaume - Bibliothécaire et archiviste du Canada Depuis 1872, année de la fondation des Archives nationales, le Canada s'est doté d'une vaste et diverse collection de documents patrimoniaux qui reflète la richesse de notre passé et laissera un héritage culturel incomparable aux générations à venir.

Onze ans après l'ambitieuse fusion entre la Bibliothèque nationale et les Archives nationales, BAC est à la croisée des chemins. L'évolution des technologies a modifié les habitudes et les attentes de nos usagers, mais a également permis à notre institution de vivre une véritable renaissance en ce qui a trait à nos méthodes d'acquisition, de préservation et d'accès à nos fonds documentaires.

Dès mon arrivée à BAC, j'ai proposé aux collègues et aux partenaires que mon mandat soit marqué par quatre engagements. Ceux-ci visent à faire de BAC une institution :

  1. résolument au service de tous ses clients, ce qui signifie que nous devrons nous adapter aux besoins changeants des Canadiens et organiser nos ressources documentaires de manière à en faciliter l'accès;
  2. à l'avant-garde de l'archivistique, de la bibliothéconomie, de la gestion des documents  et des nouvelles technologies afin que l'expérience, l'imagination et l'expertise de notre personnel améliorent le lien qui unit les Canadiens à nos fonds documentaires;
  3. proactive, inscrite dans des réseaux nationaux et internationaux afin que nous puissions bénéficier de l'expérience de nos partenaires et que ces derniers profitent de la nôtre;
  4. dotée d'un profil public plus affirmé, lui permettant ainsi de valoriser nos fonds documentaires et nos services.

Les fonds documentaires de la collection de BAC sont uniques et prisés par les Canadiens qui les consultent, tant sur notre site Web qu'en personne à notre édifice du 395, rue Wellington à Ottawa. À titre de nouveau bibliothécaire et archiviste du Canada, je m'engage à accroître la visibilité de notre organisation et à mieux répondre aux besoins changeants des Canadiens qui désirent un accès direct et immédiat à notre collection.

Le présent Rapport sur les plans et les priorités présente nos engagements et les actions que nous prévoyons entreprendre pour les réaliser. Ce rapport démontre que nous sommes déterminés à créer une institution de nature à permettre aux Canadiens de mieux se connaître eux-mêmes. 


 

Guy Berthiaume


Section I : Vue d'ensemble des dépenses de l'organisation 

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : Shelly Glover, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles

Administrateur général : Guy Berthiaume, bibliothécaire et archiviste du Canada

Portefeuille ministériel : Ministère du Patrimoine canadien

Année de création : 2004

Principale autorité législative : Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada, L.C. 2004, ch. 11

Autres :

  • Sigle : BAC

    Siège social
    550, boulevard de la Cité
    Gatineau (Québec)  K1A 0N4
    Canada

    Téléphone : 613-996-5115
    Téléphone (sans frais) : 1-866-578-7777
    Télécopieur : 613-995-6274
    Courriel : BAC.reference.LAC@canada.ca
    Site Web : www.bac-lac.gc.ca

Contexte organisationnel

Raison d'être

En vertu de la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada, le mandat de Bibliothèque et Archives Canada (BAC) consiste à :

  • préserver le patrimoine documentaire du Canada pour les générations actuelles et futures;
  • être une source de savoir permanent accessible à tous, qui contribue à l'épanouissement culturel, social et économique de la société libre et démocratique que constitue le Canada;
  • faciliter au Canada la collaboration des divers milieux intéressés à l'acquisition, à la préservation et à la diffusion du savoir;
  • servir de mémoire permanente de l'administration fédérale et de ses institutions.

Responsabilités

Trois piliers appuient le mandat de BAC en matière de gestion du patrimoine documentaire :

1. Évaluation et acquisition de ressources documentaires

BAC a la responsabilité de rassembler les ressources documentaires qui sont pertinentes pour la société et le gouvernement canadiens. Son processus d'acquisition et d'évaluation s'appuie sur les volets suivants :

  • a) le dépôt légal, dont les dispositions qui sont énoncées dans la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada et le Règlement sur le dépôt légal de publications prévoient que les éditeurs sont tenus de fournir à BAC des exemplaires de tous les ouvrages qu'ils publient au Canada;
  • b) l'acquisition des ressources documentaires à valeur archivistique et historique des ministères et des organismes du gouvernement du Canada. Ces documents sont principalement de nature politique, juridique et administrative et témoignent des décisions et des activités gouvernementales;
  • c) l'acquisition de ressources documentaires représentatives de la société canadienne, par l'entremise de mécanismes comme les dons privés, les achats ou le moissonnage du Web.

2. Préservation des ressources documentaires

Au fil des ans, BAC a constitué une vaste collection qui combine, entre autres, les anciennes collections des Archives nationales du Canada (fondées en 1872) et celles de l'ancienne Bibliothèque nationale du Canada (fondée en 1953). On y retrouve diverses ressources documentaires sous forme analogique et numérique, dont des livres, des publications gouvernementales, des cartes, des œuvres d'art, des photos et des enregistrements sonores et vidéo.

BAC a la responsabilité de préserver cette collection afin qu'elle traverse avec succès l'épreuve du temps et que les générations actuelles et futures puissent y avoir accès. Il exerce cette responsabilité de deux manières : premièrement, en s'appuyant sur l'expertise et le savoir-faire de ses employés spécialistes en préservation et en numérisation; et deuxièmement, en optimisant les infrastructures qui préviennent la détérioration des documents et en préservent l'intégrité à long terme, comme le Centre de préservation, le Centre de préservation de pellicule de nitrate et la nouvelle installation d'entreposage à haute densité.

3. Accès au patrimoine documentaire

Les responsabilités de BAC au chapitre de l'accès au patrimoine documentaire englobent les différents moyens offerts par l'institution pour permettre aux clients de consulter ce qui les intéresse. Ce pilier du mandat s'harmonise aussi avec l'engagement du gouvernement du Canada envers un gouvernement ouvert.

Les clients de BAC peuvent accéder facilement au patrimoine documentaire du Canada, grâce à des visites sur place et à un accès virtuel sur son site Web et celui de ses partenaires. BAC s'assure que les fonds documentaires en sa possession sont adéquatement décrits pour faciliter le repérage à l'aide de moteurs de recherche.

De plus en plus de clients privilégient le format numérique pour accéder au patrimoine documentaire. C'est pourquoi BAC intègre les services numériques, tels que la reprographie numérique, à l'ensemble de ses services d'orientation et de référence. Ces services sont offerts en personne, par téléphone, par courriel ou par courrier.

Grâce aux projets de numérisation menés en collaboration avec des partenaires, les clients de BAC peuvent maintenant accéder en ligne à une plus grande quantité de ressources documentaires provenant de sa collection.

Le patrimoine documentaire de BAC est également mis en valeur dans le cadre des expositions qu'il organise, seul ou en collaboration avec d'autres institutions du patrimoine documentaire, afin de promouvoir la culture canadienne ou de souligner certains événements historiques.

Résultats stratégiques et architecture d'alignement des programmes (AAP)

1. Résultat stratégique : L'information gouvernementale courante est gérée afin d'assurer la responsabilisation du gouvernement

  • 1.1 Programme : Élaboration d'instruments de réglementation et d'outils en tenue de documents
  • 1.2 Programme : Collaboration à la gestion des documents gouvernementaux
2. Résultat stratégique : La mémoire continue du Canada est documentée et disponible pour les générations actuelles et futures
  • 2.1 Programme : Documentation de la société canadienne
  • 2.2 Programme : Intendance du patrimoine documentaire
  • 2.3 Programme : Accès au patrimoine documentaire

Services internes : Répond aux besoins des programmes et des autres obligations générales de l'organisation

Priorités organisationnelles

Au cours des dernières années, BAC a poursuivi ses efforts d'innovation afin de mieux s'acquitter de son mandat dans le contexte de l'environnement numérique. Au cours des prochaines années, BAC veillera à maximiser la visibilité et l'accès à sa collection en offrant des services qui répondent aux besoins de ses clients. Les priorités organisationnelles qui servent d'assise au présent rapport soutiennent directement les objectifs du mandat législatif de BAC :  

  1. Acquérir des ressources documentaires représentatives de la société canadienne.
  2. Préserver le patrimoine documentaire en formats analogique et numérique.
  3. Offrir des services et des programmes de qualité aux Canadiens et diffuser un maximum de contenu à l'aide des technologies numériques.
  4. Adopter une approche plus collaborative pour réaliser le mandat et appuyer les collectivités du patrimoine documentaire.
  5. Développer l'infrastructure et les compétences requises pour assurer la gestion du patrimoine documentaire au XXIe siècle.

Priorité 1

Type

Résultats stratégiques et programmes

Acquérir des ressources documentaires représentatives de la société canadienne

Priorité permanente

Résultats stratégiques 1 et 2
Programmes 1.1, 1.2 et 2.1

Description

Pourquoi s'agit-il d'une priorité?

BAC a le mandat de constituer le patrimoine documentaire du Canada, pertinent pour la société et le gouvernement canadiens. C'est ainsi qu'il continuera d'enrichir les fonds documentaires qui témoignent de ce patrimoine, grâce à l'évaluation, l'acquisition et le traitement de ressources documentaires publiées et non publiées produites sur des supports tant analogiques que numériques.

BAC renforcera son approche d'évaluation et d'acquisition afin de se procurer et de traiter rapidement les ressources documentaires. En 2015-2016, BAC mettra l'accent sur la gestion de l'arriéré des ressources documentaires du gouvernement canadien qui se sont accumulées depuis leur transfert par les autres ministères. BAC continuera d'élaborer des instruments de disposition avec les institutions fédérales. Ces mesures, qui constituent une réponse aux recommandations récentes du Bureau du vérificateur général, permettront un meilleur repérage des documents gouvernementaux.

Plans en vue de donner suite à la priorité

  • Accélérer l'émission d'instruments de disposition aux institutions fédérales assujetties à la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada afin de leur fournir une couverture de disposition complète.
  • Traiter l'arriéré des documents gouvernementaux qui se sont accumulés depuis leur transfert par les autres ministères et organismes.
  • Acquérir les contenus en format numérique à l'aide du moissonnage des sites Web et grâce à la mise en place de stratégies permettant de faciliter le transfert des documents numériques à BAC.
  • Acquérir le patrimoine documentaire pertinent pour les Canadiens.
  • Élaborer un plan d'action afin d'assurer l'acquisition des documents à valeur archivistique et historique des parlementaires à la suite des élections fédérales de 2015.

Priorité 2

Type

Résultats stratégiques et programmes

Préserver le patrimoine documentaire en formats analogique et numérique

 Priorité permanente

Résultat stratégique 2
Programme 2.2

Description

Pourquoi s'agit-il d'une priorité?
En raison de nombreux défis tels que la fragilité de certains formats anciens ou la disparition progressive des technologies autrefois utilisées, BAC doit recourir à diverses techniques et stratégies afin de préserver l'intégrité du contenu sous sa garde. Il a notamment recours à la restauration, au contrôle des conditions ambiantes d'entreposage, à la migration vers des supports durables et, de plus en plus, à la numérisation. Ces moyens visent tous à préserver le patrimoine documentaire afin de favoriser l'accès à la collection de BAC pour les générations actuelles et futures.

Plans en vue de donner suite à la priorité

  • Poursuivre la stratégie de migration du contenu audiovisuel et des médias numériques consignés sur des supports obsolètes vers des supports numériques afin de prévenir leur détérioration et d'en préserver le contenu.
  • Soutenir les activités visant à préserver les fonds documentaires de BAC et à les rendre disponibles par la restauration, la conservation et la numérisation.
  • Poursuivre le développement des outils permettant à BAC de devenir un dépôt numérique fiable, tout en améliorant la plateforme de bande passante et en augmentant sa capacité de stockage pour répondre à la demande créée par l'augmentation de l'information numérique.

Priorité 3

Type

Résultats stratégiques et programmes

Offrir des services et des programmes de qualité aux Canadiens et diffuser un maximum de contenu à l'aide des technologies numériques

 Priorité permanente

Résultat stratégique 2
Programme 2.3

Description

Pourquoi s'agit-il d'une priorité?

L'accès à sa collection demeure au centre des préoccupations de BAC, alors que les Canadiens s'attendent à trouver rapidement, en ligne, ce qui les intéresse. Pour répondre aux besoins de la population, l'institution poursuivra ses efforts de numérisation afin de rendre disponible en ligne davantage de contenu d'intérêt. De plus, BAC renouvèlera ses catalogues en ligne pour assurer la convivialité des applications de recherche et ainsi offrir aux usagers de meilleurs outils pour accéder aux contenus.
BAC entend également offrir des services de qualité à ses clients en misant sur une approche diversifiée offrant aux chercheurs des services de référence générale et des services spécialisés qui facilitent la recherche.

Plans en vue de donner suite à la priorité

  • Poursuivre les projets de numérisation réalisés en partenariat avec d'autres organisations du patrimoine documentaire.
  • Maintenir la contribution de BAC à l'initiative pangouvernementale de gouvernement ouvert en mettant en œuvre une pratique proactive d'examen des fonds qui permettra la levée des restrictions relatives à l'accès et en développant un plan d'action portant sur l'accroissement de la bibliothèque virtuelle du gouvernement du Canada qui offre des ensembles de données ouvertes.
  • Renouveler la base de données AMICUS regroupant plus de 25 millions de notices bibliographiques pour que cette ressource essentielle aux bibliothèques canadiennes tire profit des nouvelles avancées technologiques et réponde pleinement aux besoins des clients.
  • Accroître la visibilité de la collection grâce à la tenue d'expositions qui feront connaître toute son importance et toute sa richesse à un public élargi.

Priorité 4

Type

Résultats stratégiques et programmes

Adopter une approche plus collaborative pour réaliser le mandat et appuyer les collectivités du patrimoine documentaire

Priorité permanente

Résultats stratégiques 1 et 2
Programmes 1.1, 1.2, 2.1, 2.2 et 2.3

Description

Pourquoi s'agit-il d'une priorité?
BAC et les institutions du patrimoine documentaire telles que les bibliothèques, les archives, les musées et d'autres organisations semblables, tirent profit d'une collaboration accrue pour évaluer, acquérir, conserver, décrire et faciliter l'accès au patrimoine documentaire canadien. BAC collabore avec ses partenaires et les milieux intéressés en partageant de l'information, en discutant d'enjeux communs et en mettant à profit les forces de chacun dans le cadre d'ententes de partenariat.

Plans en vue de donner suite à la priorité

  • Accroître la capacité des communautés du patrimoine documentaire canadien.
  • Collaborer aux initiatives du gouvernement du Canada menant à la célébration du 150e anniversaire de la Confédération du Canada en 2017.
  • Accroître la collaboration avec les milieux du patrimoine documentaire (principalement les bibliothèques, les archives et les musées).
  • Continuer à collaborer avec le milieu universitaire en organisant des conférences, des tables-rondes et autres forums pour échanger des idées.
  • Renforcer la présence de BAC auprès des organisations internationales de bibliothécaires et d'archivistes, particulièrement par des engagements avec des organisations non gouvernementales (telles que le Conseil international des archives (CIA), la Fédération Internationale des Associations de Bibliothécaires et des Bibliothèques (IFLA), l'Association Internationale des Archives Francophones (AIAF), l'UNESCO, etc.).
  • Poursuivre le développement des instruments de politiques portant sur l'approche collaborative de BAC.  

Priorité 5

Type

Résultats stratégiques et programmes

Développer l'infrastructure et les compétences requises pour assurer la gestion du patrimoine documentaire au XXIe siècle

 Priorité permanente

Résultats stratégiques 1 et 2
Programme 3.0 (Services internes)

Description

Pourquoi s'agit-il d'une priorité?
Les objectifs liés à cette priorité contribuent à faire de BAC une institution à l'avant-garde de l'archivistique, de la bibliothéconomie et des nouvelles technologies, grâce à la qualité de tout son personnel. Pour ce faire, BAC entend miser et investir dans l'expertise du personnel en place et dans les technologies qu'il utilise pour gérer la collection et servir les clients.

Sur le plan de l'infrastructure physique, BAC s'affaire au développement de solutions novatrices permettant d'assurer une gestion durable des espaces voués à la préservation de sa collection analogique (documents papier, cartes, etc.).

Plans en vue de donner suite à la priorité

  • Poursuivre l'élaboration d'une stratégie d'infrastructure à long terme afin de répondre aux besoins en matière d'espace de préservation et d'accès aux ressources documentaires, tout en améliorant les conditions de préservation du patrimoine documentaire en format analogique.
  • Mettre en œuvre une stratégie numérique axée sur les clients afin d'appuyer la façon dont BAC s'acquitte de son mandat.
  • Fournir le soutien et l'orientation nécessaires au développement des compétences qui permettront à BAC d'être une institution à l'avant-garde de la gestion du patrimoine documentaire.
  • Examiner les processus d'affaires de BAC afin de les rendre le plus efficace et efficient possible.

Analyse des risques

BAC a formalisé ses pratiques et élaboré un profil de risque organisationnel qui permet d'identifier les risques stratégiques et organisationnels, d'en évaluer les conséquences et impacts potentiels, ainsi que d'inclure des mesures pour réduire ces risques. Dans son profil de risque, BAC cible quatre risques stratégiques qui peuvent avoir une incidence directe sur la réalisation de son mandat. Ces risques, la description de leur contexte, de même que les stratégies mises de l'avant pour les atténuer, sont présentés dans la section qui suit.

Description du contexte propre à chaque risque

1. Risque que le patrimoine documentaire canadien d'intérêt national ne soit pas acquis

Compte tenu de la quantité sans cesse croissante d'information créée au moyen des nouvelles technologies ainsi que la rapidité avec laquelle cette même information peut disparaître, BAC court le risque de ne pas acquérir le patrimoine documentaire canadien d'intérêt national. En effet, la portée de son mandat est telle qu'il pourrait ne pas parvenir à identifier tout ce qui mérite d'être acquis.

2. Risque que le patrimoine documentaire ne soit pas conservé pour les générations actuelles et futures

Une fois les ressources documentaires acquises, BAC doit en garantir l'intégrité physique ou numérique et en assurer la pérennité. L'intégrité du matériel peut être compromise par divers facteurs de risques externes comme l'altération causée par le temps et l'utilisation, ou encore l'obsolescence des technologies permettant de consulter un format tombé en désuétude. La disparition de l'expertise technique et le manque d'espace physique ou virtuel offrant des conditions d'entreposage adéquates représentent quant à eux des facteurs de risque internes.

3. Risque que le patrimoine documentaire ne soit pas disponible aux générations actuelles et futures

Malgré l'évolution des technologies, une grande partie de la collection de BAC se trouve sur papier ou sur d'autres supports analogiques. Le temps et les efforts requis pour la numériser, la rendre repérable puis la mettre en ligne sont tels que BAC doit prendre des mesures ciblées pour donner rapidement accès au matériel qui revêt le plus d'intérêt aux yeux de ses clients et de la société canadienne.

4. Risque que les institutions du gouvernement du Canada n'utilisent pas les instruments de réglementation et les outils en tenue de documents développés par BAC

La quantité d'information créée quotidiennement au sein du gouvernement constitue un défi de taille lorsqu'il s'agit de repérer les documents qui ont une valeur opérationnelle, juridique ou historique. Une saine gestion de l'information gouvernementale est donc fondamentale : elle garantit la responsabilisation du gouvernement ainsi que la meilleure utilisation de cette information pour appuyer la prise de décision au sein des organisations.

Risque

Stratégie d'atténuation du risque

Lien avec l'architecture d'alignement des programmes

1. Risque que le patrimoine documentaire canadien d'intérêt national ne soit pas acquis

  • Développer une stratégie d'acquisition et poursuivre les efforts voués à l'évaluation, à l'acquisition et au traitement des documents consignés sur des médias spécialisés (art et photographie documentaire, documents audiovisuels, architecture, cartographie, données géospatiales, philatélie et livres rares).
  • Acquérir le contenu en format numérique à l'aide du moissonnage des sites Web et grâce à la mise en place de stratégies permettant de faciliter le transfert des documents numériques à BAC.
  • Finaliser le traitement de l'arriéré des documents gouvernementaux qui se sont accumulés depuis leur transfert par les autres ministères et organismes.

Résultat stratégique 2.0
Programme 2.1

2. Risque que le patrimoine documentaire ne soit pas conservé pour les générations actuelles et futures

  • Maintien de l'infrastructure et de l'expertise essentielles pour assurer la préservation à long terme des fonds documentaires.
  • Poursuivre la numérisation du contenu de BAC en utilisant pleinement la capacité de l'institution et en mettant à profit celle de ses partenaires afin de préserver davantage de contenu numérique.
  • Poursuivre les efforts de migration des ressources documentaires analogiques les plus à risque.
  • En partenariat avec Services partagés Canada, poursuivre la mise en œuvre de la stratégie visant à accroître la capacité de gestion et de stockage de données numériques.
  • Maintenir la collaboration et encourager les échanges d'information avec les experts en préservation provenant d'autres institutions et associations de patrimoine documentaire.
  • Élaborer une stratégie d'infrastructure à long terme qui permettra à BAC de prendre des décisions stratégiques pour satisfaire aux besoins futurs en matière de préservation.

Résultat stratégique 2.0
Programme 2.2

3. Risque que le patrimoine documentaire ne soit pas disponible aux générations actuelles et futures

  • Augmenter l'accès au patrimoine documentaire en poursuivant les projets de numérisation réalisés en partenariat afin de numériser et de mettre en ligne le contenu le plus fréquemment demandé.
  • Collaborer avec les partenaires du milieu du patrimoine documentaire pour accroître la visibilité de la collection de BAC.
  • Poursuivre la prestation de services d'expertise en personne par le biais de multiples modes de prestations telles la consultation sur place et l'assistance directe à distance.
  • Continuer à partager du contenu dans les réseaux sociaux, soit le blogue, les baladodiffusionsFlickrFacebookTwitter et YouTube pour joindre un maximum de clients et rendre la collection repérable grâce à un large éventail de canaux de diffusion.
  • Concevoir de nouvelles ressources en ligne (dont des bases de données, des guides et du contenu numérique) et mettre à jour les ressources existantes.
  • Aller de l'avant avec le renouvellement de la base de données AMICUS, le catalogue qui répertorie les ressources documentaires de centaines de bibliothèques au Canada.

Résultat stratégique 2.0
Programme 2.3

4. Risque que les institutions du gouvernement du Canada n'utilisent pas les instruments de réglementation et les outils en tenue de documents développés par BAC

  • Accélérer l'émission d'instruments de disposition aux institutions fédérales assujetties à la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada.
  • Fournir aux ministères des outils génériques d'évaluation pour les appuyer dans leur tenue de documents.

Résultat stratégique 1.0
Programme 1.1 et
Programme 1.2

Dépenses prévues

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2015-2016

Dépenses prévues 2015-2016

Dépenses prévues
2016-2017

Dépenses prévues
2017-2018

93 011 489

93 011 489

92 713 289

92 713 289

Ressources humaines (Équivalents temps plein — ETP)

2015-2016

2016-2017

2017-2018

867

867

867

Sommaire de la planification budgétaire pour les résultats stratégiques et programmes

(en dollars)

Résultats stratégiques, programmes et services internes

Dépenses 
2012-2013

Dépenses 2013-2014

Dépenses projetées 
2014-2015

Budget principal des dépenses 
2015-2016

Dépenses prévues 
2015-2016

Dépenses prévues 
2016-2017

Dépenses prévues 
2017-2018

Résultat stratégique 1 : L'information gouvernementale courante est gérée afin d'assurer la responsabilisation du gouvernement

1.1 : Élaboration d'instruments de réglementation et d'outils en tenue de documents

1 442 234

2 694 577

4 413 575

2 753 175

2 753 175

2 708 801

2 708 801

1.2 : Collaboration à la gestion des documents gouvernementaux

6 432 497

8 506 781

9 716 965

6 212 732

6 212 732

6 112 599

6 112 599

Total partiel
Résultat stratégique 1

7 874 731

11 201 358

14 130 540

8 965 907

8 965 907

8 821 400

8 821 400

Résultat stratégique 2 : La mémoire continue du Canada est documentée et disponible pour les générations actuelles et futures

2.1 : Documentation de la société canadienne

13 834 998

15 112 669

12 848 207

11 591 441

11 591 441

11 404 617

11 404 617

2.2 : Intendance du patrimoine documentaire

31 878 165

18 019 293

19 062 076

16 742 862

16 742 862

16 473 010

16 473 010

2.3 : Accès au patrimoine documentaire

35 649 520

31 959 088

31 892 782

29 762 349

29 762 349

30 483 563

30 483 563

Total partiel
Résultat stratégique 2

81 362 683

65 091 050

63 803 065

58 096 652

58 096 652

58 361 190

58 361 190

Services internes Total partiel

29 685 818

24 511 284

28 728 526

25 948 930

25 948 930

25 530 699

25 530 699

Total

118 923 232

100 803 692

106 662 131

93 011 489

93 011 489

92 713 289

92 713 289

Les principales fluctuations au niveau des dépenses prévues au sein des programmes s'expliquent principalement comme suit : 

  • Les fluctuations des dépenses prévues dans le programme 2.2, « Intendance du patrimoine documentaire », s'expliquent principalement par les dépenses consacrées à la transformation d'un immeuble commercial de Gatineau, au Québec, en installation d'entreposage des collections dotée d'un système de rayonnage à haute densité qui devrait se terminer en 2014‑2015.
  • Les fluctuations des dépenses prévues dans le programme 2.3, « Accès au patrimoine documentaire » s'expliquent principalement par les économies réalisées dans la foulée du Plan d'action économique de 2012.
  • L'augmentation des dépenses projetées pour les services internes en 2014-2015 s'explique par les investissements requis au niveau des infrastructures afin de les adapter au nouveau modèle de services de BAC.

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Harmonisation des dépenses prévues pour 2015-2016 avec le cadre pangouvernemental (en dollars)

Résultat
stratégique

Programme

Secteur de dépenses

Résultat du gouvernement du Canada 

Dépenses prévues
2015-2016

1. L'information gouvernementale courante est gérée afin d'assurer la responsabilisation du gouvernement

1.1 : Élaboration d'instruments de réglementation et d'outils en tenue de documents

Affaires gouvernementales

Un gouvernement fédéral transparent, responsable et sensible aux besoins des Canadiens

2 753 175

1.2 : Collaboration à la gestion des documents gouvernementaux

Affaires gouvernementales

Un gouvernement fédéral transparent, responsable et sensible aux besoins des Canadiens

6 212 732

2. La mémoire continue du Canada est documentée et disponible pour les générations actuelles et futures

2.1 : Documentation de la société canadienne

Affaires sociales

Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques

11 591 441

2.2 : Intendance du patrimoine documentaire

Affaires sociales

Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques

16 742 862

2.3 : Accès au patrimoine documentaire

Affaires sociales

Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques

29 762 349

Total des dépenses prévues par secteurs de dépenses (en dollars)

Secteurs de dépenses

Total des dépenses prévues

Affaires économiques

0

Affaires sociales

58 096 652

Affaires internationales

0

Affaires gouvernementales

8 965 907

Tendances relatives aux dépenses du ministère

Le tableau suivant indique les tendances relatives aux dépenses du ministère (en dollars) par année. 2012–13 Total des dépenses : 118,923,232 $. 2013–14 Total des dépenses : 98,704,654 $. 2014–15 Total des dépenses : 95,864,788 $. 2015–16 Total des dépenses : 92,587,508 $. 2016–17 Total des dépenses : 92,587,508 $. 2017–18 Total des dépenses : 92,587,508 $

Graphique des tendances relatives aux dépenses du ministère
 

Les dépenses totales de Bibliothèque et Archives Canada diminueront et s'établiront à 92,7 M$ à partir de 2016‑2017. Les fluctuations sont principalement engendrées par les facteurs suivants :

  • Des économies totales permanentes de 9,6 M$ ont été réalisées dans la foulée du Plan d'action économique de 2012. La diminution des dépenses amorcée en 2012‑2013 s'est poursuivie jusqu'en 2014‑2015.
  • Le projet d'édifice d'entreposage des collections prendra fin en 2014‑2015. BAC aura alors reçu 32,4 M$ (de 2009‑2010 à 2014‑2015) afin de transformer un immeuble commercial de Gatineau, au Québec, en installation d'entreposage des fonds documentaires dotée d'un système de rayonnage à haute densité. Les dépenses relatives à ce projet ont atteint un sommet en 2012‑2013, car les plus importants travaux de construction ont eu lieu durant cette période.
  • Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a transféré des fonds à la suite des économies réalisées grâce à la fusion des édifices d'entreposage des documents et à la diminution des besoins en matière d'hébergement. BAC a donc pu investir des sommes supplémentaires dans les infrastructures afin de soutenir le nouveau modèle de service, si bien qu'à partir de 2014-2015, les dépenses prévues auront augmenté de 5 M$.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements au sujet des crédits de Bibliothèque et Archives Canada, veuillez consulter le Budget principal des dépenses 2015‑2016 sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)

BAC s'assure également que son processus de prise de décision prenne en considération les cibles et objectifs de la SFDD, par le biais de l'évaluation environnementale stratégique (EES). Dans le cadre de l'EES, tout projet de politique, de plan ou programme comprend une analyse de ses répercussions sur l'environnement, et notamment sur la réalisation des objectifs et cibles de la SFDD. Les résultats des EES sont rendus publics lorsqu'une initiative est annoncée ou approuvée, illustrant ainsi la prise en compte des facteurs environnementaux dans le processus de prise de décisions.

Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique

Résultat stratégique 1 : L'information gouvernementale courante est gérée afin d'assurer la responsabilisation du gouvernement

Programme 1.1 : Élaboration d'instruments de réglementation et d'outils en tenue de documents

BAC, en collaboration avec les organismes centraux, les ministères et les organismes du gouvernement fédéral ainsi que d'autres milieux intéressés, joue un rôle de chef de file dans la conception de normes, d'outils et de pratiques exemplaires en gestion de l'information et en tenue de documents. BAC facilite la gestion de l'information dans les institutions du gouvernement fédéral grâce à l'évaluation de ressources documentaires, à l'attribution d'autorisations de disposer de documents et à l'élaboration d'outils, de guides et de lignes directrices qui appuient la mise en œuvre de bonnes pratiques en tenue de documents. De plus, BAC contribue à la préparation de politiques en gestion de l'information en tant que membre de plusieurs comités intergouvernementaux.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses
2015-2016

Dépenses prévues
2015-2016

 

Dépenses prévues
2016-2017

 

Dépenses prévues
2017-2018

2 753 175

2 753 175

2 708 801

2 708 801

Ressources humaines (Équivalents temps plein — ETP)

2015-2016

2016-2017

2017-2018

26

26

26

Mesure du rendement

Résultats attendus

Indicateurs de
rendement

 

Cibles

Date de réalisation

Un régime de réglementation est établi au sein du gouvernement du Canada afin que l'information gouvernementale soit gérée correctement et qu'on en dispose de manière appropriée

Pourcentage des institutions du gouvernement fédéral qui disposent d'une couverture complète de disposition de leurs documents

30 %

31 mars 2016

Faits saillants de la planification

BAC joue un rôle essentiel en vue d'acquérir, de préserver et de faciliter l'accès au patrimoine documentaire du Canada, notamment en servant de mémoire permanente du gouvernement du Canada. Ce rôle touche l'acquisition de documents fédéraux qui présentent un intérêt historique et archivistique de près de 200 institutions fédérales qui sont assujetties à la Loi sur la Bibliothèque et Archives du Canada.

En 2015-2016, BAC accélérera l'émission et la mise à jour des autorisations de disposition accordées aux institutions fédérales. Les autorisations de disposition précisent la manière de traiter les documents qui n'ont plus de valeur opérationnelle à la fin de leur période de conservation, que ce soit par leur transfert dans la collection de BAC (pour les documents qui présentent une valeur archivistique ou historique) ou par leur aliénation ou élimination (lorsque les documents n'ont plus de valeur pour les Canadiens).

Principales activités prévues pour 2015-2016

  • Accélérer l'émission d'instruments de disposition aux institutions fédérales assujetties à la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada afin de leur fournir une couverture de disposition complète.
  • Poursuivre les négociations avec les institutions fédérales qui ne sont pas assujetties à la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada en vue d'assurer une saine tenue de leurs documents.

Programme 1.2 : Collaboration à la gestion des documents gouvernementaux 

BAC offre un appui, des services et des formations pour aider les institutions fédérales à gérer l'information et à respecter les exigences de la Directive sur la tenue de documents. BAC conseille et oriente les institutions fédérales dans le cadre de multiples activités :

  • offrir des conseils réglementaires, politiques, stratégiques et opérationnels concernant la tenue et la gestion de documents aux organismes centraux et à d'autres institutions du gouvernement fédéral;
  • préparer et donner des séances de formation et de sensibilisation aux fonctionnaires fédéraux;
  • établir des réseaux au sein de la communauté de la gestion de l'information du gouvernement du Canada;
  • organiser des colloques et des forums sur la tenue de documents. BAC prépare des lignes directrices et d'autres outils aidant les institutions fédérales à appliquer les autorisations de disposition;
  • coordonner certaines initiatives qui appuient les efforts des bibliothèques fédérales et de leurs ministères respectifs.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses
2015-2016

 

Dépenses prévues
2015-2016

 

 

Dépenses prévues
2016-2017

 

Dépenses prévues
2017-2018

6 212 732

6 212 732

6 112 599

6 112 599

Ressources humaines (Équivalents temps plein — ETP)

2015-2016

2016-2017

2017-2018

82

82

82

Mesure du rendement

Résultats attendus

Indicateurs de
rendement

 

Cibles

Date de réalisation

Accroissement de la capacité et du niveau de préparation à gérer efficacement l'information du gouvernement du Canada

Pourcentage d'institutions du gouvernement fédéral qui prennent part à des activités de disposition en conformité avec leurs instruments de disposition

75 %

31 mars 2016

Note : Les activités incluent une grande variété d'activités de disposition, d'outils, d'actions et d'instruments liés à la gestion des documents gouvernementaux.

Faits saillants de la planification

En 2015-2016, BAC poursuivra la mise en œuvre de son Programme de disposition et de tenue de documents au sein de l'administration publique fédérale. Il continuera à élaborer des outils en tenue de documents et à émettre des instruments de disposition aux institutions fédérales, tout en leur fournissant des avis et des conseils. Cet encadrement permettra à ces dernières de mettre en œuvre de saines pratiques de disposition et de tenue de documents, ce qui les aidera en retour à mieux gérer leurs ressources documentaires à valeur opérationnelle.

Principales activités prévues pour 2015-2016

  • Continuer de soutenir les ministères et organismes du gouvernement canadien par l'élaboration d'outils relatifs à la tenue de documents et la formulation d'avis et de conseils aux institutions fédérales favorisant de saines pratiques de disposition et de tenue de documents.
  • Poursuivre la collaboration avec les ministères et organismes du gouvernement canadien ainsi que les agences centrales afin de prévoir l'accroissement du volume numérique et d'établir les besoins de BAC.
  • Poursuivre la mise en œuvre du nouveau modèle d'entreposage des ressources documentaires gouvernementales, en vertu duquel BAC collabore avec les ministères et organismes afin de les aider à disposer de leurs documents à valeur opérationnelle qui sont entreposés dans les centres régionaux.
  • Développer et mettre en œuvre une directive qui inclura des exigences détaillées afin d'appuyer les institutions gouvernementales. Cet engagement se rattache aux initiatives d'un gouvernement ouvert qui recommande aux institutions du gouvernement fédéral de minimiser les restrictions d'accès à leurs ressources documentaires à valeur continue avant de les transférer à BAC.
  • Assumer un leadership dans le cadre d'initiatives pangouvernementales en tenue de documents et en gestion de l'information, de la manière suivante :
    • BAC continuera de participer aux activités du Conseil de l'Arctique afin d'établir des politiques et des outils de formation pour le système d'archivage des dossiers courants, ce qui améliorera la gestion et l'accès à ces documents. (Le Conseil de l'Arctique est une organisation internationale regroupant huit pays, dont le Canada qui le préside pour la période 2013-2015; la présidence de ce comité sera transférée aux États-Unis en 2015.)
    • BAC assumera un rôle actif dans la révision de la norme ISO 15489 relative à la gestion des documents. 
    • BAC co-présidera, en partenariat avec le Secrétariat du Conseil du Trésor, la tenue de symposiums, de formations et de discussions portant sur la tenue de documents et la gestion de l'information.

Résultat stratégique 2 : La mémoire continue du Canada est documentée et disponible pour les générations actuelles et futures

Programme 2.1 : Documentation de la société canadienne

L'un des piliers du mandat de BAC est de faire en sorte que la mémoire continue du Canada reflète la société canadienne et soit disponible pour les générations actuelles et futures. Les fonds documentaires de BAC se composent de ressources documentaires publiées et non publiées produites sur divers supports et formats, tant analogiques que numériques.

La plupart des acquisitions de BAC sont régies par des textes juridiques.

Par exemple :

  • en vertu du Règlement sur le dépôt légal de publications, les éditeurs canadiens doivent déposer à BAC des exemplaires de chacune des ressources documentaires qu'ils publient;
  • en vertu de la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada, les ressources documentaires gouvernementales à valeur archivistique et historique doivent être transférées à BAC dès que leur période de conservation est échue.

Enfin, BAC acquiert des ressources documentaires privées qui sont représentatives de la société canadienne d'hier et d'aujourd'hui.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses
2015-2016

Dépenses prévues
2015-2016

 

Dépenses prévues
2016-2017

 

Dépenses prévues
2017-2018

11 591 441

11 591 441

11 404 617

11 404 617

Ressources humaines (Équivalents temps plein — ETP)

2015-2016

2016-2017

2017-2018

130

130

130

Mesure du rendement

Résultats attendus

Indicateurs de rendement

Cibles

Date de réalisation

Bibliothèque et Archives Canada acquiert efficacement le patrimoine documentaire

Pourcentage de réponses données aux individus et organisations qui rencontrent les normes de services

95 %

31 mars 2016

Faits saillants de la planification

En 2015-2016, l'institution s'efforcera de maintenir des normes de qualité élevées pour les services offerts aux clients qui aident à enrichir la collection de BAC (créateurs, donateurs, éditeurs et ministères fédéraux). L'accent sera également mis sur la réduction des arriérés en matière d'acquisition (pour les archives privées et les documents gouvernementaux).

De plus, BAC facilitera l'acquisition de documents numériques en poursuivant la mise en place de nouveaux portails dédiés au transfert de contenu et de données numériques. Il pourra ainsi continuer d'acquérir du contenu produit sur le Web et ainsi constituer un patrimoine qui est représentatif des nouveaux moyens de production documentaire.

Principales activités prévues pour 2015-2016

  • Continuer d'acquérir le patrimoine documentaire pertinent pour les Canadiens.
  • Finaliser, d'ici la fin de 2015, le traitement de l'arriéré de dossiers gouvernementaux qui se sont accumulés depuis leur transfert par les autres ministères et organismes et prendre les mesures nécessaires pour éviter qu'une telle situation se reproduise. L'élimination de l'arriéré permettra aux Canadiens d'effectuer des recherches parmi les documents gouvernementaux d'intérêt national.
  • Rattraper le retard relatif au traitement des archives privées afin de rendre celles-ci repérables.
  • Continuer le moissonnage des sites Web afin que les événements clés et les sujets d'intérêt pour les Canadiens soient documentés pour les générations actuelles et futures.
  • Élaborer et mettre en œuvre un plan d'action en vue d'assurer l'acquisition des documents des parlementaires à la suite des élections fédérales de 2015.
  • Poursuivre le développement et le renouvellement de l'ensemble des politiques du cadre d'évaluation et d'acquisition.

Programme 2.2 : Intendance du patrimoine documentaire

BAC gère une vaste collection de documents aux formats très variés, tant numériques qu'analogiques, afin d'en assurer la préservation et l'accès à long terme. Les méthodes de l'archivistique et de la préservation, qu'elles soient traditionnelles ou à la fine pointe de la technologie, permettent de préserver à long terme des documents pertinents en format analogique et numérique.

La préservation de ces documents comprend l'ensemble des activités de gestion et des stratégies visant à garantir l'intégrité et l'authenticité du patrimoine documentaire du Canada, ainsi que sa disponibilité. Les activités d'intendance se répartissent en plusieurs catégories : les activités associées à la gestion physique de la collection, telles que l'entreposage; celles qui concernent la restauration et qui visent entre autres à prévenir la détérioration des documents et à réparer les dommages déjà subis; et celles liées à la reproduction et aux copies de remplacement, afin de garantir la préservation et l'accès aux documents qui seraient autrement trop fragiles pour être consultés.

Pour ce qui est des documents numériques, des stratégies novatrices sont mises en œuvre pour en maintenir l'accès et pour garantir que les originaux sont protégés au moyen d'un transfert et d'un entreposage adéquats.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses
2015-2016

Dépenses prévues
2015-2016

 

Dépenses prévues
2016-2017

 

Dépenses prévues
2017-2018

16 742 862

16 742 862

16 473 010

16 473 010

Ressources humaines (Équivalents temps plein — ETP)

2015-2016

2016-2017

2017-2018

124

124

124

Mesure du rendement

Résultats attendus

Indicateurs de rendement

Cibles

Date de réalisation

La collection de BAC est conservée pour les générations actuelles et futures

Pourcentage de matériel audiovisuel à risque qui a été migré d'un format désuet à un format numérique courant.

67 %

31 mars 2016

Pourcentage d'augmentation de la quantité de matériel numérique préservée (comprend les documents numériques et les documents numérisés)

20 %

31 mars 2016

Faits saillants de la planification

BAC poursuit la réalisation de ses principales activités liées à la préservation de sa collection en format analogique, telles la gestion des conditions d'entreposage, la circulation, la conservation, la restauration et la numérisation afin de garantir sa pérennité et de la rendre disponible.

À mesure que BAC progresse avec l'acquisition de contenu analogique, les besoins d'espace physique de préservation continuent de croître. BAC poursuivra l'élaboration et la mise en œuvre de son plan d'infrastructure à long terme pour répondre à ces besoins croissants, tout en optimisant l'utilisation des espaces existants.

Sur le plan de la gestion de ses fonds documentaires numériques, BAC continue ses efforts en vue de devenir éventuellement un dépôt numérique fiable qui assurera une gestion globale et intégrée du patrimoine documentaire numérique. Il surveille attentivement l'évolution de la technologie et des produits disponibles afin d'assurer la stabilité et la rentabilité à long terme de son infrastructure numérique, incluant ses outils de stockage numérique et ses bandes passantes.

BAC doit de plus poursuivre la stratégie de migration du contenu audiovisuel et des médias numériques consignés sur des supports obsolètes vers des supports numériques courants afin d'en assurer la préservation et l'accès à long terme.

Principales activités prévues pour 2015-2016

  • Poursuivre la stratégie de migration du contenu audiovisuel et des médias numériques consignés sur des supports obsolètes vers des supports numériques actuels afin d'assurer la préservation et l'accès du contenu.
  • Poursuivre les projets de numérisation de masse du contenu sur microfilms et du contenu lié à la Première Guerre mondiale, en collaboration avec ses partenaires.
  • Intensifier ses efforts de restauration, de conservation et de numérisation de la collection en format analogique.
  • Poursuivre l'élaboration et la mise en œuvre du plan d'infrastructure à long terme pour répondre aux besoins futurs de l'institution en matière d'espaces de préservation.
  • Poursuivre le renouvellement de l'ensemble des politiques sur l'intendance et développer une directive sur la numérisation.

Programme 2.3 : Accès au patrimoine documentaire

Ce programme vise à faire connaître les ressources documentaires canadiennes et à les rendre facilement disponibles aux Canadiens et à toute personne ayant un intérêt pour le Canada, sa société ou son histoire. Ce faisant, BAC contribue au développement de nouvelles connaissances qui favorisent une meilleure compréhension de la société canadienne.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses
2015-2016

Dépenses prévues
2015-2016

 

Dépenses prévues
2016-2017

 

Dépenses prévues
2017-2018

29 762 349

29 762 349

30 483 563

30 483 563

Ressources humaines (Équivalents temps plein — ETP)

2015-2016

2016-2017

2017-2018

282

282

282

Mesure du rendement

Résultats attendus

Indicateurs de rendement

Cibles

Date de réalisation

Amélioration de l'accès au patrimoine documentaire du Canada

Pourcentage d'augmentation de la quantité de matériel numérique téléchargé par les clients à partir du site Web de BAC

Nouvel indicateur dont le niveau de référence sera établi à la fin de l'année financière 2015-2016

31 mars 2016

Pourcentage de la conformité aux normes de services pour les demandes officielles d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels (AIPRP)

AIPRP (officiel) 95 %

31 mars 2016

Pourcentage du respect des normes de service pour les copies numériques

90 %

31 mars 2016

Faits saillants de la planification

Les Canadiens sont de plus en plus nombreux à accéder aux contenus qui les intéressent par l'entremise d'Internet et des technologies de l'information. À preuve, le site Web de BAC compte parmi les sites les plus populaires des ministères et organismes fédéraux; il reçoit en moyenne 1,5 million de visites chaque mois, auxquelles s'ajoutent 1,4 million de recherches par mois dans la base de données de notices bibliographiques (AMICUS).

Fort de cette tendance, BAC maintiendra l'excellence en matière de services afin que ses clients aient accès à un maximum de contenu en ligne. L'institution misera sur une approche diversifiée qui privilégie l'accès numérique, l'augmentation de la quantité du contenu offert sur son site, de même que des services en personne adaptés aux besoins des chercheurs qui se rendent dans les espaces publics au 395, rue Wellington, à Ottawa.

BAC poursuivra également ses efforts en vue de décrire le plus rapidement et le plus clairement possible le contenu d'un maximum de ressources documentaires, afin d'en faciliter le repérage et l'accès. Pour y parvenir, des descriptions fournies par des tiers tels que les éditeurs, les créateurs et les donateurs de fonds documentaires seront utilisées. BAC poursuivra aussi la création de nouveaux outils et d'instruments d'aide à la recherche, en plus de mettre à jour ceux qui existent déjà.

Principales activités prévues pour 2015-2016

  • Accroître l'accès au patrimoine documentaire, grâce à des initiatives de numérisation, une augmentation du contenu et du nombre d'aides à la recherche publiés en ligne, à des expositions conjointes et des services de qualité facilitant l'accès aux ressources documentaires.
  • Accroître la visibilité de la collection grâce à la tenue d'événements publics en collaboration avec d'autres institutions de mémoire qui partagent la vision de BAC.
  • Contribuer à la célébration d'événements tels que la commémoration du centenaire de la Première Guerre mondiale et la célébration du 150e anniversaire de la Confédération du Canada en 2017.
  • Continuer à partager du contenu sur les réseaux sociaux de BAC, soit le blogue, les baladodiffusions, Flickr, Facebook, Twitter, et YouTube pour rejoindre un maximum de clients et rendre la collection repérable grâce à un large éventail de canaux de diffusion.
  • Renouveler la base de données nationale qui regroupe plus de 25 millions de notices bibliographiques pour tirer parti des nouvelles avancées technologiques et mieux répondre aux besoins des clients et de la communauté des bibliothèques canadiennes.
  • Contribuer au Plan d'action du Canada pour un gouvernement ouvert en fournissant des ensembles de données ouvertes, en assurant la levée des restrictions à l'accès aux documents de sa collection et en aidant au développement de la bibliothèque virtuelle du gouvernement du Canada.

Programme 3.0 : Services internes

Les services internes regroupent des activités et des ressources connexes qui sont gérées de façon à répondre aux besoins des programmes et aux autres obligations générales de l'organisation. Ils comprennent les services suivants : gestion et surveillance, communications, services juridiques, gestion des ressources humaines, gestion des finances, gestion de l'information, technologies de l'information, services immobiliers, services du matériel, gestion des approvisionnements, politiques, planification, évaluation et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources qui s'appliquent à l'ensemble de l'organisation, et non celles qui sont fournies à un seul programme.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses
2015-2016

Dépenses prévues
2015-2016

 

Dépenses prévues
2016-2017

 

Dépenses prévues
2017-2018

25 948 930

25 948 930

25 530 699

25 530 699

Ressources humaines (Équivalents temps plein — ETP)

2015-2016

2016-2017

2017-2018

223

223

223

Faits saillants de la planification

Les services internes permettent à l'institution de s'acquitter de son mandat, qui consiste à acquérir, préserver et faciliter l'accès au patrimoine documentaire du Canada.

Devant les nouvelles attentes suscitées par l'essor des technologies numériques, BAC doit demeurer à l'avant-garde de l'innovation. Le renouvellement de son infrastructure technologique représente l'aboutissement de sa réflexion sur les moyens à mettre en place pour réaliser plus efficacement son mandat dans un environnement numérique. Cette nouvelle infrastructure simplifiera l'exécution du travail grâce à des liens plus étroits entre les informations portant sur la collection.

Principales activités prévues pour 2015-2016

  • Élaborer une stratégie numérique pour l'ensemble de l'institution afin de faciliter le passage à un environnement numérique intégré, ce qui garantira la pérennité de la collection numérique et facilitera l'accès à celle‑ci.
  • Concevoir et mettre en œuvre une stratégie d'infrastructure à long terme pour répondre aux besoins en matière d'espace dédié à la préservation et aux services. Cette stratégie traduit la volonté de BAC de consolider et de rationaliser ses espaces consacrés à l'entreposage des documents.
  • Fournir le soutien et l'orientation nécessaires au développement des compétences qui permettront à BAC d'être une institution à l'avant-garde de la gestion du patrimoine documentaire.
  • Examiner l'ensemble des fonctions organisationnelles de BAC pour simplifier les règles et optimiser les processus afin de maximiser l'efficacité et l'efficience.
  • Élaborer le plan d'affaires 2016-2019 de BAC en tenant compte des consultations avec nos partenaires.

Section III : Renseignements supplémentaires

État des résultats prospectif

L'état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des résultats obtenus par BAC. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d'exercice pour renforcer la responsabilisation et améliorer la transparence et la gestion financière.

Étant donné que l'état des résultats condensé prospectif est préparé selon la méthode de comptabilité d'exercice, et que les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentées dans d'autres sections du RPP sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, les montants diffèrent.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouve sur le site Web de BAC.

État des résultats condensé prospectif
Pour l'exercice ayant pris fin le 31 mars 2015 (en dollars)

Renseignements financiers

Résultats estimatifs
2014-2015

Résultats prévus
2015-2016

Écart

Total des dépenses

153 341 030

141 295 947

(12 045 083)

Total des revenus

2 383 000

2 231 000

152 000

Coût de fonctionnement net

150 958 030

139 064 947

(11 893 083)

La diminution du total des dépenses de 11,9 M$ s'explique d'abord par les éléments suivants qui ont une influence sur les niveaux d'autorisations pour un montant d'environ 7,7 M$. En premier lieu, le Budget principal des dépenses de 2015-2016 est inférieur à celui de 2014-2015, ce qui est essentiellement attribuable à la diminution de 3,1 M$ pour la transformation du bien immobilier situé à Gatineau (Québec) en vue d'en faire une installation pour l'entreposage de collections avec rayonnage à haute densité. En deuxième lieu, BAC a reçu en 2014-2015, des autorisations supplémentaires de 4,6 M$ pour un report de fonds de son budget de fonctionnement de 2013-2014 à 2014-2015.

En dernier lieu, le coût des services communs fournis par d'autres ministères a diminué d'environ 4,2 M$. La diminution est majoritairement attribuable à la réduction des coûts d'installations qui découlent principalement du déménagement de collections préalablement hébergées dans divers édifices vers l'installation pour l'entreposage de collections avec rayonnage à haute densité.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires énumérés dans le Rapport sur les plans et les priorités 2015‑2016 se trouvent sur le site Web de BAC.

Dépenses fiscales et évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre certains objectifs de la politique publique, en appliquant des mesures spéciales comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Dépenses fiscales et évaluations.  Les mesures fiscales présentées dans le rapport Dépenses fiscales et évaluations relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.

Section IV : Coordonnées de l'organisation

Bibliothèque et Archives Canada

550, boul. de la Cité
Gatineau (Québec)  K1A 0N4
Téléphone : 613-996-5115
Téléphone (sans frais) : 1-866-578-7777
ATS : 613-992-6969 ou 1-866-299-1699
Télécopieur : 613-995-6274
www.bac-lac.gc.ca

395, rue Wellington
Ottawa (Ontario)  K1A 0N4
Téléphone : 613-996-5115
Télécopieur : 613-995-6274
www.bac-lac.gc.ca

Annexe : Définitions

architecture d’alignement des programmes : Répertoire structuré de tous les programmes d’une organisation qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.

cadre pangouvernemental : Schéma représentant la contribution financière des organisations fédérales qui dépendent de crédits parlementaires en harmonisant leurs programmes avec un ensemble de 16 secteurs de résultat pangouvernementaux de haut niveau regroupés sous 4 secteurs de dépenses.

cible : Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit : Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires : Les dépenses budgétaires comprennent les dépenses de fonctionnement et en capital; les paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et les paiements à des sociétés d’État.

dépenses non budgétaires : Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues : En ce qui a trait aux rapports sur les plans et les priorités (RPP) et aux rapports ministériels sur le rendement (RMR), les dépenses prévues s’entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s’ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son RPP et son RMR.

équivalent temps plein : Indicateur de la mesure dans laquelle un employé représente une année-personne complète dans le budget ministériel. L’équivalent temps plein est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

indicateur de rendement : Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

plan : Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous‑tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

priorité : Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.

production de rapports sur le rendement : Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme : Groupe d’intrants constitué de ressources et d’activités connexes qui est géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire.

programme temporisé : Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Ce programme est aussi appelé programme à durée temporaire. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

rapport ministériel sur le rendement : Rapport traitant des réalisations concrètes d’une organisation qui dépend de crédits parlementaires au regard des plans, des priorités et des résultats attendus exposés dans le rapport sur les plans et les priorités correspondant. Ce rapport est déposé au Parlement à l’automne.

rapport sur les plans et les priorités : Rapport fournissant des renseignements au sujet des plans et du rendement prévu sur trois ans d’une organisation qui dépend de crédits parlementaires. Ces rapports sont déposés au Parlement chaque printemps.

rendement : Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

résultat : Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat stratégique : Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.

résultats du gouvernement du Canada : Ensemble de 16 objectifs de haut niveau établis pour l’ensemble du gouvernement et regroupés selon 4 secteurs de dépenses : affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales.

Structure de la gestion, des ressources et des résultats : Cadre exhaustif comprenant l’inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l’information de gouvernance d’une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d’après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l’architecture d’alignement des programmes.

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