Plan ministériel 2020-2021

Bibliothèque et Archives Canada, 2020
No de catalogue : SB1-11F-PDF
ISSN : 2371-686X

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Table des matières

De la part du ministre

L’honorable Steven Guilbeault
L’honorable Steven Guilbeault
Ministre du Patrimoine canadien

En tant que ministre du Patrimoine canadien, je suis ravi de présenter le Plan ministériel 2020-2021 de Bibliothèque et Archives Canada (BAC). Que ce soit dans le domaine des arts, de la culture, du patrimoine ou des communications, le portefeuille du Patrimoine canadien joue un rôle important au sein de notre société. Chacun des organismes qui le composent, y compris BAC, remplit son mandat avec un souci d’inclusion, de collaboration, de réconciliation avec les peuples autochtones et de mise en valeur des deux langues officielles de notre pays.

Au sein du portefeuille, BAC est le gardien du patrimoine documentaire qui témoigne de la richesse et de la diversité de la société canadienne. En tant que membre des communautés nationales et internationales de bibliothèques et d’archives, ainsi que de la vaste communauté des institutions de mémoire, BAC participe aux efforts conjugués de démocratisation et de diffusion du savoir.

En 2020-2021, BAC poursuivra ses efforts en vue de faciliter l’accès numérique à sa collection nationale et ainsi rejoindre davantage de Canadiennes et de Canadiens. Il continuera à numériser la collection analogique et à faire évoluer ses outils pour améliorer les services numériques et l’expérience de recherche des utilisateurs. De plus, il fera avancer son projet de construction du nouvel édifice de préservation, durable et vert, qui protègera des milliers de trésors documentaires de notre pays.

Je vous invite à prendre connaissance de ce plan pour en savoir davantage sur les priorités de BAC. Vous y découvrirez comment cet organisme du portefeuille du Patrimoine canadien met tout en œuvre pour servir les Canadiens et contribuer ainsi à la création d’un Canada dont nous pouvons tous et toutes être fiers.

L’honorable Steven Guilbeault
Ministre du Patrimoine canadien

De la part de la bibliothécaire et archiviste du Canada

Leslie Weir
Leslie Weir
Bibliothécaire et archiviste du Canada

Je suis très heureuse d’entamer bientôt avec vous le prochain exercice financier, à titre de nouvelle bibliothécaire et archiviste du Canada. Bibliothèque et Archives Canada (BAC) a travaillé d’arrache-pied au cours du dernier exercice pour remplir son mandat et offrir le meilleur service possible à tous les Canadiens en vue d’acquérir et de préserver notre patrimoine documentaire et d’y donner accès.

Notre rôle de gardien du savoir permanent prend davantage d’ampleur chaque année. Nous sommes à l’ère numérique : la technologie évolue sans cesse et les nouveaux défis se multiplient. Dans cette optique, BAC tient résolument à améliorer ses services et à continuer d’offrir un riche éventail d’activités et d’événements publics pour mieux répondre aux besoins des Canadiens. BAC cherche également à attirer un public plus vaste encore, notamment les nouveaux arrivants et les jeunes.

Les jeunes sont directement et continuellement branchés sur le monde numérique. Les milléniaux sont parmi les utilisateurs les plus passionnés des bibliothèques. Toutefois, leurs attentes diffèrent grandement de celles d’autrefois; nous devons donc nous adapter à cette réalité et renforcer notre présence numérique. En tirant parti des nombreuses possibilités du numérique, nous rehaussons du même coup le profil de BAC, tant à l’échelle nationale qu’internationale.

Nous avons accompli un travail incroyable jusqu’à maintenant en ce qui concerne la numérisation de la collection. Je pense notamment à l’achèvement de l’ambitieux projet de numérisation des dossiers du personnel du Corps expéditionnaire canadien, à l’outil de production participative Co-Lab et au Numéri-Lab. Grâce à ces projets, les documents sont maintenant plus accessibles au grand public.

BAC continuera de déployer des efforts pour optimiser sa capacité numérique, son infrastructure et ses outils afin d’acquérir et de préserver un volume toujours croissant de ressources documentaires, de manière sécuritaire et efficace.

De plus, nous assistons actuellement à une transformation importante de nos services. Je me considère privilégiée d’arriver à BAC à ce moment clé où s’amorce la conception de deux édifices remarquables : l’installation partagée avec la Bibliothèque publique d’Ottawa et la nouvelle installation de préservation à Gatineau. Je suis très fière de prendre part à ces deux projets d’envergure novateurs qui illustrent bien l’évolution du rôle que jouent les bibliothèques et les archives dans nos collectivités.

Nous continuerons à travailler de concert avec nos partenaires, les utilisateurs et les collectivités, afin d’atteindre nos objectifs et de répondre aux besoins croissants de tous les Canadiennes et les Canadiens, d’aujourd’hui et de demain.

Leslie Weir
Bibliothécaire et archiviste du Canada

Aperçu de nos plans

Le plan ministériel 2020-2021 de Bibliothèque et Archives Canada (BAC) s’articule autour de deux priorités stratégiques, à savoir la transformation de ses services et l’optimisation numérique.

Afin de rejoindre un plus grand nombre d’utilisateurs et de leur offrir la meilleure expérience possible, BAC travaille à transformer ses services et l’accès virtuel à la collection. Les usagers s’attendent à trouver rapidement ce qu’ils recherchent et à vivre une expérience en ligne conviviale, dynamique et interactive : c’est exactement ce que BAC vise à leur offrir en tirant le meilleur parti des possibilités du numérique.

Pour y parvenir, BAC mettra au point sa stratégie de service en 2020-2021. Il continuera à offrir toujours plus de contenu numérique et à le mettre en lumière grâce à une présence virtuelle accrue et à des outils de recherche améliorés qui répondent aux attentes et aux champs d’intérêt de toutes les générations, notamment celles qui ont grandi à l’ère du numérique et qui s’attendent à ce que la collection soit facilement accessible, de partout au Canada.

L’institution profitera également de l’élan que procure la construction d’une installation partagée avec la Bibliothèque publique d’Ottawa, pour revoir la gamme des services et des programmes qui seront offerts aux visiteurs dès 2024. À cet effet, BAC tiendra compte de l’étendue des possibilités qu’offrira la nouvelle installation, des résultats des consultations effectuées auprès des Canadiens et des pratiques novatrices utilisées ailleurs dans le monde. En améliorant les services existants et en développant de nouveaux services de pointe, BAC rejoindra un public élargi et diversifié, et rendra la collection nationale toujours plus accessible.

À l’heure où BAC s’engage à transformer ses services en vue de mieux diffuser le contenu de sa collection, il doit également agir en amont en optimisant son infrastructure numérique et sa capacité d’acquérir, de gérer et de préserver le contenu numérique sans cesse croissant que lui transfèrent les producteurs de contenu canadiens (institutions gouvernementales fédérales, éditeurs et autres créateurs), ou celui qu’il génère grâce à la numérisation. BAC prévoit que la quantité de contenu numérique de sa collection augmentera de façon exponentielle dans les prochaines années, lorsque les ministères et organismes fédéraux assujettis à la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada seront tenus de transférer par voie électronique les documents à valeur archivistique qu’ils ont créés en format électronique, après le 1er avril 2017.

Dans ce contexte, l’optimisation de l’infrastructure et de la capacité numériques de BAC est indispensable afin que l’institution puisse s’acquitter pleinement de son mandat. En 2020-2021, BAC coordonnera ses efforts pour mettre en œuvre une approche d’optimisation intégrée et misera sur son système de gestion de biens numériques. Il pourra ainsi mieux gérer le patrimoine numérique provenant des institutions fédérales, des éditeurs et des créateurs d’information à l’échelle du pays. Il fera aussi avancer le projet de renouvellement de son système d’information archivistique.

Pour de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats prévus de BAC, consulter la section « Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques » du présent rapport.

Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques

Cette section contient des renseignements détaillés sur les ressources et les résultats prévus de l’organisme pour chacune de ses responsabilités essentielles. Elle contient également des renseignements sur les principaux risques liés à l’atteinte de ces résultats.

1. Acquérir et préserver le patrimoine documentaire

Description

BAC acquiert le patrimoine documentaire ayant une valeur nationale et il le préserve pour les générations actuelles et futures, en vertu du mandat que lui confère la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada. Sa collection se compose de ressources en divers formats conservées sur une gamme de supports. L’organisme prodigue des conseils au gouvernement du Canada et à ses institutions sur la gestion de l’information, et il veille au transfert des documents à valeur historique vers sa collection. Au moyen du dépôt légal, tous les documents soumis par des éditeurs canadiens ainsi que des échantillons de contenu Internet sont intégrés à la collection de BAC. D’autres documents d’importance nationale sont acquis afin de documenter la totalité de la société canadienne. BAC utilise des techniques et une infrastructure de pointe pour restaurer sa collection et lui assurer des conditions optimales de préservation. Il développe aussi sa capacité et son expertise afin d’assurer l’accessibilité de sa collection.

Faits saillants de la planification

BAC doit optimiser sa capacité numérique pour garantir que les ressources documentaires d’aujourd’hui seront préservées pour l’avenir. Ses efforts pour améliorer son infrastructure et ses outils lui permettront d’acquérir et de préserver un volume toujours croissant de ressources documentaires numériques, de manière sécuritaire et efficace.

En 2020-2021, BAC mettra à l’essai le Système de gestion des biens numériques (SGBN) pour acquérir des volumes élevés de publications numériques. En parallèle, BAC poursuivra la mise en œuvre de sa Stratégie de préservation numérique en s’appuyant sur le SGBN pour préserver efficacement les publications et les thèses universitaires en format numérique.

En collaboration avec son groupe de travail interministériel, BAC élaborera des lignes directrices provisoires en matière de préservation numérique et les transmettra aux institutions fédérales. En outre, BAC misera sur le SGBN pour faciliter le processus de transfert des documents numériques à valeur archivistique provenant des institutions fédérales. Il mènera un projet pilote d’acquisition de documents de ministères utilisant GCdocs, le système largement adopté par le gouvernement du Canada pour sauvegarder, gérer et partager l’information électronique. Par ailleurs, BAC explorera des solutions pour acquérir et traiter plus efficacement et de manière sécuritaire, les documents d’archives privées numériques.

BAC travaillera avec Services publics et Approvisionnement Canada en vue de la publication d’une Demande de propositions pour doter l’institution d’un nouveau système d’information archivistique (SIA). Simultanément, BAC continuera de réviser les données descriptives de son patrimoine archivistique, notamment en vue de leur migration vers le nouveau SIA à venir.

Tout en travaillant à trouver des solutions pour optimiser son infrastructure numérique, BAC poursuivra la construction de la nouvelle installation de préservation et la reconfiguration de l’espace de plusieurs chambres fortes de l’actuel Centre de préservation, afin que la collection analogique de BAC soit préservée dans des conditions optimales. D’ici à ce que la construction du nouvel édifice soit terminée en 2022-2023, BAC continue à préparer la collection visée en vue de son déménagement dans les nouveaux espaces et prévoit que 50 % de celle-ci sera prête à être déménagée d’ici mars 2021.

On estime que les éditeurs et les institutions fédérales auront besoin d’une vingtaine d’années pour compléter leur passage vers l’usage majoritaire du format numérique. Durant cette période, BAC continuera de recevoir un grand volume de ressources documentaires en format analogique. Il devra donc être en mesure de recevoir, de gérer et de préserver à la fois des volumes élevés de contenu analogique et numérique pour réaliser pleinement son mandat. Pour relever adéquatement ce défi et répondre aux besoins futurs en matière d’espace d’entreposage, BAC finalisera son plan directeur pour les biens immobiliers ainsi qu’un plan d’action stratégique concernant l’avenir de son portefeuille immobilier.

En 2020-2021, BAC nouera des liens avec de nouveaux collaborateurs, tout en consolidant ses réseaux existants au sein des communautés de créateurs, d’éditeurs, d’universités, de donateurs et d’institutions fédérales, afin de les sensibiliser et de les guider quant aux processus à suivre pour lui confier la garde des trésors du Canada. BAC s’appuiera aussi sur les recommandations de son Comité consultatif sur les acquisitions et de son Conseil consultatif jeunesse pour veiller à ce que les acquisitions, tant en format numérique qu’analogique, reflètent le Canada d’hier et d’aujourd’hui, dans toute sa diversité.

Enfin, BAC travaillera de concert avec ses réseaux de bibliothèque et services d’archives afin de les soutenir dans l’accomplissement de leur mandat respectif. Par exemple, il soutiendra les petites bibliothèques publiques et les petites bibliothèques d’établissements d’enseignement postsecondaire qui souhaitent participer à l’enrichissement du savoir national. Il soutiendra aussi l’acquisition de documents et ressources en format de substitution (gros caractères, braille, versions électroniques et audio) pour en favoriser l’accès, notamment au moyen de Voilà, le catalogue collectif national, et du service de prêts entre bibliothèques.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les Objectifs de développement durable des Nations Unies (ODD)

La future installation de préservation à la fine pointe sera le tout premier édifice gouvernemental en Amérique à n’émettre aucun gaz à effet de serre. Ce projet contribue à l’atteinte de l’ODD 9 qui consiste à bâtir une infrastructure résiliente, à promouvoir une industrialisation durable et à encourager l’innovation, et de l’ODD 12, c’est-à-dire établir des modes de consommation et de production durables, en utilisant les ressources et l’énergie de manière efficace. Il répond aussi aux exigences de la Stratégie pour un gouvernement vert et de la Stratégie fédérale de développement durable pour le Canada (SFDD), en ce qui concerne la consommation d’énergie, la gestion des déchets, la préservation du patrimoine environnemental et les émissions de gaz à effet de serre.

Expérimentation

Les ressources vouées à l’expérimentation de nouvelles solutions seront allouées dans la mesure où BAC concentre ses efforts à transformer ses services et à optimiser sa capacité numérique.

Principaux risques

Au moyen des systèmes en place, BAC risque de ne pas être en mesure d’acquérir, de gérer et de préserver de façon durable le volume exponentiel de contenu qu’il acquiert, qu’il numérise et qu’on lui transfère. Afin d’atténuer ce risque, BAC doit impérativement optimiser les systèmes, l’infrastructure, les processus et les outils qui sous-tendent ses opérations numériques. La mise à l’essai et la mise en œuvre du SGBN de BAC et le développement du projet de renouvellement de son système d’information archivistique permettront en partie d’atténuer les effets de ce risque, en contribuant à l’amélioration de sa capacité et de l’interopérabilité de son infrastructure numérique.

 
Tableau 1 : Résultats prévus pour acquérir et préserver le patrimoine documentaire
Résultats prévus Indicateur de rendement Cible Date d'atteinte de la cible Résultats réels pour
2016-2017Note de bas de page1
Résultats réels pour
2017-2018Note de bas de page1
Résultats réels pour
2018-2019
BAC acquiert une collection représentative du Canada Pourcentage d’institutions fédérales qui transfèrent des documents annuellement 15 % 31 mars 2021 Non disponibles Non disponibles 18 %
Pourcentage d’éditeurs actifs qui transfèrent leurs publications annuellement 82 % 31 mars 2021 Non disponibles Non disponibles 79 %
Pourcentage de priorités d’acquisition qui mènent à une entente d’acquisition 75 % 31 mars 2021 Non disponibles Non disponibles 73 %
Le patrimoine documentaire acquis par BAC est traité en temps opportun afin de le rendre repérable Pourcentage de documents gouvernementaux traités conformément aux normes de service 60 % 31 mars 2021 Non disponibles 30 % 43 %
Pourcentage du patrimoine publié traité conformément aux normes de service 80 % 31 mars 2021 Non disponibles Non disponibles 83 %
Pourcentage d’archives privées traitées conformément aux normes de service 90 % 31 mars 2021 Non disponibles 97 % 93 %
La collection de BAC est préservée selon les normes pour les générations actuelles et futures Pourcentage des ressources documentaires analogiques conservées selon les normes de préservation de BAC 75 % 31 mars 2021 Non disponibles 49 % Non disponibles
Notes de bas de page
Note de bas de page 1

En vertu de la Politique sur les résultats, BAC a adopté en 2018-2019 un Cadre ministériel des résultats comprenant de nouveaux indicateurs pour lesquels certaines données de rendement n'étaient pas disponibles avant cet exercice.

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Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de BAC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Tableau 2 : Ressources financières budgétaires prévues pour acquérir et préserver le patrimoine documentaire
Dépenses budgétaires 2020-2021
(comme indiqué dans le Budget principal des dépenses)
Dépenses prévues pour 2020-2021 Dépenses prévues pour 2021-2022 Dépenses prévues pour 2022-2023
71 314 969 71 314 969 69 028 938 68 358 642

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de BAC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Tableau 3 : Ressources humaines prévues pour acquérir et préserver le patrimoine documentaire
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2020-2021
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2021-2022
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2022-2023
408 393 389

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de BAC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

2. Donner accès au patrimoine documentaire

Description

BAC rend accessible sa collection, tout en respectant ses obligations légales, juridiques et contractuelles. Il encourage les Canadiennes et les Canadiens à accéder à sa collection et à la consulter pour approfondir leur connaissance du patrimoine documentaire du Canada. Grâce à son site Web et à ses plateformes de médias sociaux, BAC facilite l’accès au contenu numérique et à l’ensemble de sa collection. Il offre des services en ligne et en personne à partir de ses quatre points de service nationaux. Au moyen de stratégies novatrices comme la production participative (Co-Lab) et le Numéri-Lab, il enrichit le contenu numérique de sa collection. En outre, il favorise l’accès au patrimoine canadien en créant des événements et des expositions, afin de permettre au public de découvrir sa collection dans des lieux culturels partout au pays. Au moyen de son Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire, BAC appuie les organismes de mémoire du Canada en augmentant leur capacité de préserver leurs collections et de les rendre accessibles.

Faits saillants de la planification

Les deux priorités stratégiques du Plan ministériel liées à la transformation des services et à l’optimisation numérique ont une incidence déterminante sur les plans en matière d’accès pour l’exercice 2020-2021 et les années subséquentes. BAC souhaite tirer le meilleur parti de l’expertise de son personnel, de la richesse de sa collection et des possibilités du numérique afin de mieux servir les Canadiens et de rejoindre un éventail encore plus large de citoyens intéressés à découvrir leur histoire à travers le patrimoine documentaire du Canada.

BAC mettra au point une stratégie de service afin d’améliorer l’accès virtuel à sa collection et à ses services. Puisqu’une majeure partie des Canadiens désirent accéder au contenu en ligne, la numérisation demeure essentielle pour accroître l’accès numérique à la collection de BAC, d’un océan à l’autre. En 2020-2021, les efforts de numérisation porteront sur le patrimoine documentaire autochtone et les documents de référence. Les utilisateurs profiteront d’un contenu numérique enrichi, accessible sur son site Web, son blogue, ses plateformes de médias sociaux. Les spécialistes de BAC mettront leur expertise et leur passion au service de la création et de la diffusion d’articles, d’albums photo, de vidéos et de balados, ainsi que d’activités et d’événements qui mettront en valeur le patrimoine documentaire de notre pays, tout en suscitant l’intérêt de toutes les générations.

Afin de faciliter le repérage du contenu, BAC perfectionnera ses outils de recherche intégrés; l’expérience de recherche des utilisateurs s’en trouvera ainsi améliorée. BAC invitera aussi les utilisateurs à se servir de l’outil de production participative Co-Lab pour contribuer à transcrire, à décrire, à traduire et à étiqueter six nouveaux défis. BAC En plus de continuer d’intégrer des bases de données existantes ainsi que de nouvelles fonctionnalités à ses outils, il explorera les possibilités de l’intelligence artificielle afin de moderniser ses services de référence. De plus, dans la perspective d’une amélioration continue de la convivialité, de la clarté et de l’accessibilité de son site Web, BAC élaborera un plan d’application des modèles et des principes de Canada.ca, le site officiel du gouvernement du Canada (GC), en s’appuyant sur les consultations régulières de ses utilisateurs.

BAC améliorera l’accès aux documents gouvernementaux conservés dans ses archives. Il examinera et mettra en place des solutions pour rendre plus efficace le processus numérique de traitement des demandes, alors que ne cessent d’augmenter le nombre et la complexité des demandes présentées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels (AIPRP).

En outre, BAC soutiendra la réponse du GC au règlement concernant les recours collectifs pour inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes ou à la Défense nationale. BAC s’attend à traiter quelque neuf mille demandes d’accès aux dossiers d’anciens militaires et d’anciens fonctionnaires fédéraux faisant l’objet d’une réclamation. Le cas échéant, il procèdera à une analyse en vertu des lois sur l’AIPRP et fournira une copie numérique de la documentation disponible.

Au cours des cinq prochaines années, BAC repensera la gamme de ses services et programmes qu’il compte offrir aux futurs visiteurs de la nouvelle installation partagée avec la Bibliothèque publique d’Ottawa (BPO), et dont les portes devraient ouvrir en 2024. En 2020-2021, alors que la conception de ce nouvel édifice sera finalisée, BAC définira ses besoins en matière d’identification par radiofréquence (IRF), un type de technologie qui permet de retracer des objets grâce à des codes à barres et à des puces électroniques.

BAC s’emploiera à mieux faire connaître aux Canadiens ses services, son expertise et les trésors de sa collection, à l’aide d’activités et événements publics et d’une approche concertée avec ses partenaires. Il continuera à développer et à tenir régulièrement des ateliers d’initiation à la recherche et à la découverte, dynamiques et adaptés à tous ses utilisateurs, et ce, partout au Canada. Il explorera des possibilités de rejoindre les jeunes, plus enclins à vivre des expériences interactives où le numérique tient une place importante. Il consultera son Conseil consultatif jeunesse et mettra en place des activités et des événements qui s’adresseront plus particulièrement aux étudiants universitaires. Par ailleurs, il s’associera avec Moments Déterminants Canada pour souligner dans des écoles secondaires l’anniversaire de la découverte de l’insuline.

Les événements publics, les expositions et les visites guidées offertes au Centre de préservation seront d’autres occasions clés pour faire connaître BAC et le riche patrimoine documentaire national sous sa garde. Le public compte sur les spécialistes de la mémoire pour lui raconter l’histoire de ce patrimoine qui témoigne des réalités sociales, politiques, économiques, militaires et environnementales qui ont forgé l’identité canadienne. Tandis qu’une troisième exposition de portraits historiques aura lieu au musée Glenbow, à Calgary (Alberta), de mars 2020 à janvier 2021, d’autres expositions auront lieu au Musée canadien de l’histoire, à Gatineau, et au Musée des beaux-arts du Canada, à Ottawa. L’exposition itinérante sur l’histoire de la Nation métisse s’arrêtera au musée de Jasper-Yellowhead, en Alberta, de mars 2019 à mai 2020. Elle fera ensuite une halte estivale au Western Development Museum de Moose Jaw et de North Battleford, en Saskatchewan, avant de prendre l’affiche l’automne prochain à la Foire du livre de Francfort, en Allemagne. En outre, des articles de la collection de BAC (documents, œuvres d’art, photographies, artefacts et autres) seront prêtés et mis en vedette par plusieurs établissements culturels au pays et à l’étranger.

BAC continuera de mettre à profit ses partenariats avec les institutions universitaires, culturelles et de mémoire, canadiennes et internationales, notamment en menant des activités collaboratives visant à accroître la visibilité et l’accessibilité du patrimoine documentaire. Par exemple, BAC continuera de collaborer à la mise œuvre de la Stratégie nationale de numérisation du patrimoine documentaire. De plus, les ententes avec les universités donneront lieu à des occasions d’échanger, de faire connaître la collection nationale et le mandat de BAC, et d’attirer de jeunes professionnels aux expertises variées, qui aspirent à contribuer au rayonnement du patrimoine culturel canadien. Par exemple, BAC tiendra en 2020-2021 son troisième forum des partenaires universitaires dont le thème portera sur les institutions de mémoire comme lieux d’inclusion et de diversité.

Reconnaissant les droits des peuples autochtones et dans un esprit de réconciliation, BAC poursuivra la mise en œuvre de son plan d’action pour le patrimoine autochtone. En 2020-2021, il accueillera deux symposiums, un sur les récits autochtones, et un autre dans le contexte du 150e anniversaire de la création du Manitoba. BAC créera des occasions de partage et de consultations pour faire avancer les activités liées à l’accès et à la diffusion du patrimoine autochtone, dans le respect des traditions de ces peuples. Le Cercle consultatif autochtone se réunira trois fois, tandis que BAC rencontrera régulièrement l’Inuit Tapiriit Kanatami, le Conseil national Métis et l’Assemblée des Premières Nations. BAC participera aussi à un atelier et à une rencontre des directeurs de l’organisme National Claims Research.

Avec l’initiative Nous sommes là : Voici nos histoires , BAC poursuivra la numérisation du patrimoine autochtone de sa collection et la transcription d’outils d’aide à la recherche. Il soutiendra aussi la création d’un livre numérique, d’un balado et d’outils supplémentaires. Pour ce qui est de l’initiative Écoutez pour entendre nos voix, BAC fournira des fonds destinés à numériser et à préserver des enregistrements en langues autochtones. Sept archivistes, établis dans des territoires traditionnels, seront disponibles pour offrir des services adaptés aux communautés autochtones participantes. De plus, ces archivistes concevront un guide des enregistrements en langues autochtones qui se trouvent dans des institutions de mémoire du Canada.

Enfin, BAC continuera de soutenir des organisations locales pour accroître l’accès et la visibilité du patrimoine documentaire canadien par l’entremise de son Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire. L’institution contribuera au financement de projets diversifiés menés par des bibliothèques, des services d’archives et d’autres institutions de mémoire, partout au pays.

Expérimentation

Les ressources vouées à l’expérimentation de nouvelles solutions seront allouées dans la mesure où BAC concentre ses efforts à transformer ses services et à optimiser sa capacité numérique.

Principaux risques

L’accès virtuel à la collection de BAC risque de ne pas être à la hauteur des attentes des usagers actuels; en outre, BAC risque de ne pas pouvoir attirer davantage d’usagers. Développer l’infrastructure numérique de BAC, numériser la collection, la rendre disponible et élaborer des outils numériques conviviaux s’avèrent essentiels pour faciliter l’accès à la collection. Afin d’atténuer les risques, BAC actualisera sa stratégie de prestation de services axés sur l’utilisateur. De plus, il développera une approche de gestion intégrée de ses outils et services virtuels.

BAC risque fort de ne pas avoir la capacité suffisante pour répondre à ses obligations légales en matière d’accès aux documents d’archives des institutions fédérales et aux renseignements personnels. Les responsabilités de BAC à cet égard vont bien au-delà de celles des autres ministères, puisque BAC est le gardien de milliards de pages de documents qu’il conserve au nom de 176 organismes du GC. BAC continuera de participer aux efforts du GC pour trouver des solutions pangouvernementales aux défis imposés par le modèle actuel. Cependant, en raison du volume et de la complexité croissants des demandes d’accès assujetties à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, BAC devra trouver des solutions pour s’outiller numériquement et pour être en mesure de fournir les services requis conformément aux normes de services. Le développement d’un modèle de prestation de services numériques plus efficace atténuera en partie les effets de ce risque.

Table 4: Résultats prévus pour donner accès au patrimoine documentaire
Résultats prévus Indicateurs de rendement Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels pour 2016-2017Note de bas de page2 Résultats réels pour 2017-2018Note de bas de page2 Résultats réels pour 2018-2019
Les Canadiens accèdent de plus en plus au patrimoine documentaire du Canada Quantité de ressources documentaires de BAC numérisées 3,5 millions d’images 31 mars 2021 9,3 millions d’images 10,2 millions d’images 4,8 millions d’images
Nombre d’usagers uniques qui accèdent au site Web et aux applications en ligne de BACNote de bas de page1 2 millions de visiteurs uniques 31 mars 2021 Non disponibles Non disponibles Non disponibles
Nombre de transactions de service aux points de service nationaux de BAC, à Ottawa, à Halifax, à Winnipeg et à Vancouver, dans l’ensemble des canaux de service 80 000 transactions 31 mars 2021 Non disponibles 84 741 transactions 81 399 transactions
Les Canadiens connaissent mieux leur patrimoine documentaire Nombre de participants qui ont assisté aux expositions et aux événements organisés par BAC ou en collaboration avec d’autres organisations 150 000 participants 31 mars 2021 Non disponibles Non disponibles 231 711 participants
Nombre d’articles de la collection prêtés à des fins d’exposition 125 articles 31 mars 2021 Non disponibles Non disponibles 220 articles
Pourcentage des bénéficiaires du Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire qui ont atteint les résultats prévus 85 % 31 mars 2021 Non disponibles 96 % 95 %
Notes de bas de page
Note de bas de page 1

Il s’agit d’un nouvel indicateur qui vise à mesurer l’achalandage et l’utilisation du site Web de BAC comme moyen de découvrir et d’accéder à sa collection numérique.

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Note de bas de page 2

En vertu de la Politique sur les résultats, BAC a adopté en 2018-2019 un Cadre ministériel des résultats, qui comprend de nouveaux indicateurs pour lesquels certaines données de rendement n’étaient pas disponibles avant cet exercice.

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Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de BAC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Tableau 5 : Ressources financières budgétaires prévues pour donner accès au patrimoine documentaire (en dollars)
Dépenses budgétaires 2020-2021 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses) Dépenses prévues
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
32 045 711 32 045 711 41 578 457 41 692 635

La variation nette des dépenses prévues entre l’exercice 2020-2021 et celui de 2021-2022 s’explique par l’accroissement du financement en 2021-2022 pour la phase de mise en œuvre du partenariat entre BAC, la Bibliothèque publique d’Ottawa et la ville d’Ottawa pour la construction d’une installation conjointe, ainsi que par l’arrêt du financement octroyé pour l’initiative de préservation des langues et des cultures autochtones annoncé dans le budget de 2017.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de BAC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Tableau 6 : Ressources humaines prévues pour donner accès au patrimoine documentaire (en équivalents temps plein, ou ÉTP)
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2020-2021
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2021-2022
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2022-2023
285 266 266

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de BAC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Services internes : résultats prévus

Description

Les Services internes comprennent ces groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l’appui de programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s’acquitter de ses obligations. Les Services internes désignent les activités et les ressources des 10 services distincts ci-dessous qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d’un ministère :

  • services de gestion et de surveillance;
  • services des communications;
  • services juridiques;
  • services de gestion des ressources humaines et de la sécurité;
  • services de gestion des finances;
  • services de gestion de l’information;
  • services de technologie de l’information;
  • services de gestion des biens immobiliers;
  • services de gestion du matériel;
  • services de gestion des acquisitions.

Faits saillants de la planification

Dans la lignée de la vision fédérale Au-delà de 2020, BAC mobilisera l’expertise, les connaissances et la passion de ses employés pour repenser ses manières de travailler ensemble et avec les Canadiens, pour devenir mieux outillés, innovants et plus inclusifs.

Pour mieux équiper son personnel et participer à la modernisation de la prestation de services et de programmes numériques à l’intention des Canadiens, BAC travaillera à utiliser et à gérer l’infrastructure et l’information numérique de manière optimale. Il misera notamment sur l’informatique en nuage et sur la mise en œuvre de sa stratégie de données qui permettra de mieux répondre aux exigences de sécurité des données, de protection de la vie privée et d’information ouverte. Cette dernière inclut aussi une approche axée sur l’utilisateur, afin de fournir des produits et des services à valeur ajoutée et de renforcer les connaissances et les compétences en gestion et en analyse de données. De plus, le Conseil de révision de l’architecture d’entreprise de BAC continuera d’examiner et de veiller à l’harmonisation des systèmes et des initiatives, pour améliorer l’agilité de l’infrastructure et explorer des occasions d’innovation.

Par ailleurs, BAC poursuivra la mise en œuvre de son plan stratégique triennal de gestion des personnes et des initiatives qui en découlent. Par exemple, il travaillera à améliorer l’efficacité et la souplesse de ses processus de recrutement. De plus, il révisera le plan d’action qui appuie sa Stratégie du mieux-être en milieu de travail et y intégrera les exigences du Code canadien du travail révisé (Loi C 65) en matière de harcèlement et de violence. Il poursuivra la mise en œuvre de son plan d’action pour la diversité et l’équité en matière d’emploi, ainsi que de son plan d’action pour les langues officielles. Il continuera de promouvoir les pratiques et les comportements favorisant l’inclusion, le respect, la collaboration et l’efficacité, au moyen de conférences et de séances de discussions ouvertes.

BAC entamera l’élaboration d’un plan qui énoncera les mesures qu’il prendra pour mettre en œuvre la Loi canadienne sur l’accessibilité qui vise à faire du Canada un pays exempt d’obstacles d’ici 2040, à l’avantage de tous, en particulier des personnes handicapées, par la reconnaissance, l’élimination et la prévention des obstacles.

Favorisant la gestion centrée sur les résultats et le mieux-être au travail, deux projets pilotes soutiennent l’initiative du milieu de travail du gouvernement du Canada. Pour rendre le milieu de travail plus moderne, collaboratif, efficace et écologique, tout en respectant les normes de santé, de sécurité et d’accessibilité, BAC poursuivra son projet pilote de réaménagement d’une partie de l’espace de travail de ses employés en fonction de leurs besoins professionnels. De plus, en 2020-2021, BAC participera au projet pilote cotravailGC, une solution novatrice qui propose d’offrir aux employés de travailler occasionnellement dans des espaces de travail équipés, accessibles et sécuritaires, mis à leur disposition partout dans la région de la capitale nationale. Cette approche apporte souplesse et mobilité et permet de réduire les temps de déplacement et les émissions de gaz à effet de serre.

Enfin, en s’appuyant sur son cadre de gouvernance de projets, BAC encouragera la mise en application des meilleures pratiques reconnues en gestion de projets pour favoriser l’atteinte des résultats attendus quant à la portée, au budget et à l’échéancier des projets. Cette mise en œuvre soutiendra par ailleurs l’optimisation numérique et la transformation des services de BAC.

Tableau 7 : Ressources financières budgétaires prévues pour les Services internes (en dollars)
Dépenses budgétaires 2020-2021 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses) Dépenses prévues
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
33 251 423 33 251 423 33 279 150 33 393 087

 

Tableau 8 : Ressources humaines prévues pour les Services internes (en équivalents temps plein, ou ÉTP)
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2020-2021
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2021-2022
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2022-2023
298 298 298

Dépenses et ressources humaines

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines de BAC prévues pour les 3 prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice à venir avec les dépenses réelles pour les exercices précédents.

Dépenses prévues

Dépenses organisationnelles de 2017-2018 à 2022-2023

Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Figure 1 : Tendances relatives aux dépenses de BAC

 
Bar chart
 
Figure 1 - Version textuelle
Tableau 9 : Tendances relatives aux dépenses de BAC (en dollars)
  2017-18 2018-19 2019-20 2020-21 2021-22 2022-23
Postes législatifs 10 882 986 10 933 874 11 898 137 11 521 626 11 166 170 11 118 522
Crédits votés 116 533 763 113 696 290 132 958 097 125 090 477 132 720 375 132 325 842
Total 127 416 749 124 630 164 144 856 234 136 612 103 143 886 545 143 444 364
Tableau 10 : Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les Services internes (en dollars)
Le tableau ci-dessous présente les dépenses réelles, les prévisions des dépenses et les dépenses prévues pour chaque responsabilité essentielle de BAC et pour les Services internes, pour les exercices pertinents à l’année de planification en cours.
Responsabilités essentielles et services internes Dépenses
2017-2018
Dépenses
2018-2019
Prévisions des dépenses
2019-2020
Dépenses budgétaires 2020-2021 Dépenses prévues
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
Acquérir et préserver le patrimoine documentaire s.o. 57 035 197 68 699 456 71 314 969 71 314 969 69 028 938 68 358 642
Donner accès au patrimoine documentaire s.o. 28 925 616 41 099 886 32 045 711 32 045 711 41 578 457 41 692 635
Total partiel s.o. 85 960 813 109 799 342 103 360 680 103 360 680 110 607 395 110 051 277
Services internes s.o. 38 669 351 35 056 892 33 251 423 33 251 423 33 279 150 33 393 087
Total s.o. 124 630 164 144 856 234 136 612 103 136 612 103 143 886 545 143 444 364
Résultats stratégiques, programmes et Services internes Dépenses
2017-2018
Dépenses
2018-2019
Prévisions des dépenses 2019-2020 Dépenses budgétaires
2020-2021
Dépenses prévues
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
Résultat stratégique : L’information gouvernementale est gérée afin d’assurer la responsabilisation du gouvernement
1.1 : Élaboration d’autorisations de disposer 3 499 786 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
1.2 : Collaboration à la gestion des documents gouvernementaux 3 494 783 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
Résultat stratégique : Le patrimoine documentaire du Canada est préservé et accessible pour les générations actuelles et futures
2.1 : Acquisition et traitement du patrimoine documentaire 12 411 886 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
2.2 : Préservation du patrimoine documentaire 36 515 847 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
2.3 : Accès au patrimoine documentaire 36 822 321 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
Total partiel 92 744 623 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
Services internes 34 672 126 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
Total 127 416 749 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.

De façon générale, les variations budgétaires observées tiennent comptent des rajustements salariaux selon les dispositions des nouvelles conventions collectives. D’autres variations budgétaires sont prévues pour les initiatives suivantes :

  • l’initiative pour la préservation des langues et des cultures autochtones, annoncée dans le budget de 2017 (2017-2018 à 2020-2021);
  • l’initiative pour l’acquisition, le traitement, la préservation et l’accessibilité des dossiers privés du très honorable Stephen Harper (2017-2018 à 2021-2022);
  • le partenariat entre BAC, la Bibliothèque publique d’Ottawa et la ville d’Ottawa pour les phases de définition et de mise en œuvre du projet d’une installation partagée, ainsi que les coûts d’exploitation sur une base continue (2018-2019 et exercices subséquents);
  • le projet de construction d’un nouvel édifice pour la préservation des documents analogiques à Gatineau (Québec) pour lequel un montant de près de 35 millions de dollars était initialement prévu pour l’achèvement substantiel en 2019-2020; toutefois, ce montant étant maintenant prévu pour 2022-2023, un réalignement du financement aura lieu afin de correspondre au nouveau plan de dépenses prévu en 2022-2023;
  • l’appui à la réponse du gouvernement du Canada au Règlement du recours collectif de la purge LGBT (personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles et transgenres) (2018-2019 et 2019-2020).

Ressources humaines prévues

Tableau 11 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les Services internes (en équivalents temps plein ou ÉTP)
Le tableau ci-dessous présente les équivalents temps plein réels, les prévisions d’équivalents temps plein et les équivalents temps plein prévus pour chaque responsabilité essentielle de BAC et pour les Services internes, pour les exercices pertinents à l’année de planification en cours.
Responsabilités essentielles et Services internes Équivalents temps plein réels
2017-2018
Équivalents temps plein réels
2018-2019
Prévisions d’équivalents temps plein
2019-2020
Équivalents temps plein prévus
2020-2021
Équivalents temps plein prévus
2021-2022
Équivalents temps plein prévus
2022-2023
Acquérir et préserver le patrimoine documentaire s.o. 393 430 408 393 389
Donner accès au patrimoine documentaire s.o. 275 307 285 266 266
Total partiel s.o. 668 737 693 659 655
Services internes s.o. 287 304 298 298 298
Total s.o. 955 1 041 991 957 953
Résultats stratégiques, programmes et Services internes Équivalents temps plein réels
2017-2018
Équivalents temps plein réels
2018-2019
Prévisions d’équivalents temps plein
2019-2020
Équivalents temps plein prévus
2020-2021
Équivalents temps plein prévus
2021-2022
Équivalents temps plein prévus
2022-2023
Résultat stratégique : L’information gouvernementale est gérée afin d’assurer la responsabilisation du gouvernement
1.1 : Élaboration d’autorisations de disposer 37 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
1.2 : Collaboration à la gestion des documents gouvernementaux 39 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
Résultat stratégique : Le patrimoine documentaire du Canada est préservé et accessible pour les générations actuelles et futures
2.1 : Acquisition et traitement du patrimoine documentaire 120 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
2.2 : Préservation du patrimoine documentaire 171 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
2.3 : Accès au patrimoine documentaire 343 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
Total partiel 710 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
Services internes 231 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
Total 941 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits de BAC sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2020-2021.

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des opérations de BAC de 2019-2020 à 2020-2021.

Les montants des prévisions des résultats et des résultats prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les montants des prévisions des dépenses et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web de BAC.

Tableau 12 : État des résultats condensé prospectif pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 (en dollars)
Renseignements financiers Prévisions des résultats 2019-2020 Résultats prévus pour 2020-2021 Écart (résultats prévus pour 2020-2021 moins prévisions des résultats de 2019-2020)
Total des dépenses 155 668 604 141 788 953 (13 879 651)
Total des revenus 500 000 645 000 145 000
Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts gouvernementaux 155 168 604 141 143 953 (14 024 651)

Dépenses

L’écart de plus de 13,8 millions de dollars s’explique principalement par les éléments suivants. On prévoit une diminution du financement pour 2020-2021 associé à ces initiatives :

  • soutien aux règlements de recours collectifs (4,8 millions de dollars);
  • préservation des langues et des cultures autochtones (2,3 millions de dollars);
  • transfert du ministère du Patrimoine canadien pour contribuer à la préservation des enregistrements documentant les cultures et les langues des peuples autochtones (1,2 million de dollars);
  • acquisition, traitement, préservation et accessibilité des dossiers privés du très honorable Stephen Harper (0,4 million de dollars).

L’écart résiduel s’explique principalement par le transfert de fonds de l’exercice financier 2018-2019 à l’exercice financier 2019-2020 (report d’activités opérationnelles [3,3 millions de dollars]) et par un écart dans le profil de financement pour la gestion à long terme des édifices à vocation particulière (0,9 million de dollars).

Revenus

L’augmentation prévue des revenus de 145 000 $ pour 2020-2021 s’explique par ce qui suit :

  • une hausse anticipée des services offerts par BAC à ses clients externes et aux autres ministères fédéraux;
  • l’examen des frais de services de BAC afin de tenir compte de la valeur ajoutée de ses services et de se conformer aux nouvelles dispositions de la Loi sur les frais de services.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L’honorable Steven Guilbeault, ministre du Patrimoine canadien

Administrateur général : Leslie Weir, bibliothécaire et archiviste du Canada

Portefeuille ministériel : Ministère du Patrimoine canadien

Instrument habilitant : Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada, L.C. 2004, ch. 11

Année d’incorporation : 2004

Sigle : BAC

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

La section « Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web de BAC.

Pour de plus amples information sur les engagements de la lettre de mandat organisationnelle du ministère, voir la « lettre de mandat du ministre ».

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur le site Web de BAC.

Figure 2 : Cadre de présentation de rapports

Le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes approuvés de BAC pour 2020-2021 sont illustrés ci-dessous.

 
Diagramme de le cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes de Bibliothèque et Archives Canada (BAC) pour l’exercice 2020-2021 – version textuelle

Cette image représente le Cadre ministériel des résultats (CMR) et le Répertoire des programmes (RP) de BAC pour 2020-2021. Au premier niveau, en haut, se trouvent les deux responsabilités essentielles du CMR, les résultats ministériels et les indicateurs de rendement qui permettent de les mesurer. Au deuxième niveau, plus bas, se trouvent les programmes du RP et leur indicateur de programme.

 

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au Répertoire des programmes de BAC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de BAC :

Dépenses fiscales fédérales

Le plan ministériel de BAC ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales qui sont liées à ses résultats prévus pour 2020-2021.

Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérales dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes de dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent uniquement du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Adresse postale :
395, rue Wellington
Ottawa (Ontario)  K1A 0N4
Canada

Téléphone : 613-996-5115 ou 1-866-578-7777 (sans frais au Canada et aux États-Unis)
Téléphone (sans frais) : 1-866-578-7777
Télécopieur : 613-995-6274
Courriel : bac.reference.lac@canada.ca
Site Web : www.bac-lac.gc.ca

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])
Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des services sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres. Le « plus » dans ACS+ met en relief le fait que l’analyse ne se limite pas au sexe ou au genre. L’identité de chacun est déterminée par de multiples facteurs qui se recoupent; l’ACS+ tient compte de ces facteurs, qui incluent la race, l’ethnicité, la religion, l’âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.
cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)
Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.
cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.
dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.
dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
équivalent temps plein (full time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.
expérimentation (experimentation)
Conduite d’activités visant d’abord à explorer, puis à mettre à l’essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d’interventions, afin d’étayer la prise de décision sur des éléments probants et d’améliorer les résultats pour les Canadiens en examinant ce qui fonctionne et ne fonctionne pas. L’expérimentation est liée à l’innovation (l’essai de nouvelles choses), mais est distincte de celle ci, car elle suppose une comparaison rigoureuse des résultats. Par exemple, l’utilisation d’un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être une innovation; tester systématiquement le nouveau site Web par rapport aux outils de sensibilisation existants ou à un ancien site Web pour voir lequel favorise un engagement accru est une expérimentation.
expérimentation (experimentation)
Activités visant à étudier, mettre à l’essai et comparer les effets et les répercussions de politiques, d’interventions et d’approches pour savoir ce qui fonctionne et ne fonctionne pas, et à étayer la prise de décision sur des éléments probants.
indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.
indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator)
Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
plan ministériel (Departmental Plan)
Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont présentés au Parlement au printemps.
priorité ministérielle (departmental priority)
Plan ou projet sur lequel un ministère a choisi de se concentrer et de faire rapport au cours de la période de planification. Les priorités ministérielles représentent ce qui est le plus important ou ce qui doit être fait en premier pour appuyer l’atteinte des résultats ministériels souhaités.
priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Plan ministériel 2019-2020, les priorités pangouvernementales sont des thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015 (c’est‑à‑dire la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).
production de rapports sur le rendement (performance reporting)
Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
programme (Program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.
rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Présente de l’information sur les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.
rendement (performance)
Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
répertoire des programmes (Program Inventory)
Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.
responsabilité essentielle (Core Responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
résultat (result)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.
résultat ministériel (Departmental Result)
Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.
résultat stratégique (strategic outcome)
Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.
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