Plan ministériel 2017-2018

ISSN : 2371-686X
No de catalogue : SB1-11F-PDF

Table des matières

Message de la ministre

The Honourable Mélanie Joly - Minister of Canadian HeritageEn 2017, nous célébrons le 150e anniversaire de la Confédération. C'est une année bien spéciale, qui nous permet de mettre en valeur la diversité de nos cultures et de promouvoir le caractère inclusif de notre société. Afin d'envisager l'avenir avec optimisme, nous soulignons aussi l'importance de mobiliser notre jeunesse, de protéger notre environnement et d'encourager la réconciliation avec les peuples autochtones. Cette année de festivités est une magnifique occasion, pour les organismes du portefeuille de Patrimoine canadien, de mettre en lumière ce qui fait du Canada un pays remarquable. Cela comprend notre créativité, nos deux langues officielles et notre volonté d'être un chef de file dans le monde numérique.

Au sein du portefeuille, Bibliothèque et Archives Canada (BAC), qui est la mémoire de notre passé lointain aussi bien que récent, mettra tout en œuvre pour permettre aux Canadiens de mieux se connaître, individuellement et collectivement, dans toute leur diversité. D'abord, BAC misera sur les formidables possibilités du numérique pour accroître la présence en ligne de notre patrimoine documentaire en poursuivant ses activités de numérisation et en réunissant l'ensemble de ses partenaires autour de la Stratégie de numérisation du patrimoine documentaire. Ensuite, comme rien ne remplace l'expérience d'avoir sous les yeux des documents originaux, BAC mettra en valeur les trésors de sa collection en les exposant dans ses propres locaux ainsi que dans ceux d'autres institutions situées partout au pays.

À titre de ministre du Patrimoine canadien, je suis fière de présenter le Plan ministériel de 2017-2018 de Bibliothèque et Archives Canada. Ce plan brosse un portrait des priorités que BAC s'est fixées, au cours de la prochaine année, afin de servir les Canadiens et de contribuer à la réalisation des engagements du gouvernement du Canada. Je vous invite à en prendre connaissance.

L'honorable Mélanie Joly

Une note sur le Plan ministériel de 2017-2018

Le Plan ministériel de 2017-2018 présente aux parlementaires et aux Canadiens des renseignements sur notre travail et sur les résultats visés au cours de la prochaine année. Afin d'améliorer la présentation de rapports à l'intention des Canadiens, nous adoptons un nouveau rapport simplifié, lequel remplace le Rapport sur les plans et les priorités.

Le titre du rapport a été modifié pour qu'il tienne compte de son but : communiquer nos objectifs de rendement annuels ainsi que les prévisions au chapitre des ressources financières et humaines afin de livrer les résultats visés. Le rapport a aussi été restructuré pour qu'il présente de façon plus claire, simple et équilibrée les résultats réels que nous tentons d'atteindre, tout en continuant de faire preuve de transparence quant à la manière dont les deniers publics seront utilisés. Nous y décrivons les programmes et les services que nous offrons aux Canadiens, nos priorités pour 2017-2018, et la façon dont notre travail nous permettra d'honorer les engagements indiqués dans notre mandat ministériel et de concrétiser les priorités du gouvernement.

Message du bibliothécaire et archiviste du Canada

Dr. Guy Berthiaume - Librarian and Archivist of CanadaEn préparant son plan triennal 2016-2019, Bibliothèque et Archives Canada (BAC) a mené de vastes consultations auprès de ses clients, de ses partenaires et de ses employés. Quatre priorités en sont ressorties : nous serons entièrement au service de tous nos clients; nous nous efforcerons d'être à l'avant-garde de l'archivistique, de la bibliothéconomie et des nouvelles technologies; nous jouerons un rôle actif au sein de réseaux nationaux et internationaux; et nous augmenterons notre visibilité auprès du public pour mieux faire connaître la valeur de notre collection et de nos services.

Alors que nous sommes à l'aube d'une nouvelle année, ces priorités orienteront nos efforts pour mieux servir les Canadiens. Nous poursuivrons la mise en œuvre de notre Stratégie canadienne de numérisation du patrimoine documentaire, pour rendre plus de documents accessibles à un plus grand nombre de gens. Nous lancerons aussi une nouvelle stratégie de services qui étendra notre rayonnement d'un océan à l'autre et permettra aux utilisateurs de tirer le meilleur de nos ressources.

Par ailleurs, nous nous doterons en 2017-2018 d'un nouveau système intégré de gestion de bibliothèque. Stable, fiable et moderne, cet outil offrira un meilleur accès à notre patrimoine documentaire. Nous continuerons également à préserver et rendre accessibles les documents relatifs aux peuples autochtones, dans la foulée de notre collaboration avec la Commission de vérité et réconciliation.

Étant donné le succès de notre présence sur les médias sociaux l'an dernier, nous mettrons encore plus l'accent sur ce type de communication avec les Canadiens. Nous publierons entre autres du contenu sur des thèmes précis ainsi que des messages spéciaux sur le 150e anniversaire de la Confédération, notamment dans le cadre du projet d'éphémérides « En ce jour ».

Je suis enchanté des nouvelles possibilités qui s'offrent à BAC. Nous serons présents dans les collectivités en impliquant les citoyens dans nos projets; nous travaillerons de pair avec les créateurs pour maximiser l'utilisation de nos ressources culturelles; nous collaborerons avec des musées et d'autres institutions aux vues similaires; et nous ouvrirons d'innombrables perspectives fascinantes pour les 150 prochaines années.

Guy Berthiaume
Bibliothécaire et archiviste du Canada

Aperçu de nos plans

Les quatre priorités qui suivent sont tirées du Plan triennal 2016-2019 de Bibliothèque et Archives Canada (BAC); elles servent d'assise au présent rapport. Ces priorités sont axées sur l'amélioration des services à la clientèle, la prestation de services de qualité offerts par un personnel expert et professionnel, l'établissement de partenariats et l'affirmation du profil public.

Priorité 1 : Être une institution résolument au service de ses clients, de tous ses clients : les institutions gouvernementales, les donateurs, les universitaires, les chercheurs, les archivistes, les bibliothécaires, les étudiants, les généalogistes et le grand public

L'accès à la collection est au cœur du mandat de BAC. Pour que ses clients trouvent réponse à leurs questions, BAC s'emploie à améliorer l'accès à son contenu et fournit des outils performants. La mise en œuvre de la stratégie de services aidera les clients à découvrir la collection de BAC et son contenu. L'institution déploiera ses nouveaux points de service à Halifax et Vancouver, accroîtra sa présence en ligne et dynamisera sa présence dans la capitale nationale.

Des initiatives de numérisation jumelées à une augmentation des contenus et du nombre d'instruments de recherche publiés en ligne permettront à la collection de BAC d'être accessible en format numérique. Ce travail facilitera le partage, l'expression et l'appréciation du patrimoine documentaire canadien, tout en stimulant l'innovation et en contribuant au développement économique, social et culturel. Grâce au maintien de la contribution de BAC à l'initiative pour un gouvernement ouvert, plus de documents gouvernementaux seront disponibles plus rapidement.

Priorité 2 : Être une institution qui, grâce à la qualité de tout son personnel, est à l'avant-garde de l'archivistique, de la bibliothéconomie et des nouvelles technologies

BAC préserve et rend accessible sa collection en s'appuyant sur l'expertise et le savoir-faire de ses spécialistes et en optimisant les infrastructures qui préviennent la détérioration des documents et en préservent l'intégrité.

Pour assurer la pérennité de ce savoir-faire, BAC investit dans le perfectionnement des compétences de ses employés ainsi que dans la qualité de ses infrastructures. L'institution continuera d'appliquer sa Stratégie d'infrastructure à long terme en supervisant la construction d'une nouvelle installation vouée principalement à la préservation des archives. Afin de poursuivre la réalisation des actions ciblées par sa Stratégie numérique, BAC mettra en place la première composante d'une plateforme de conservation numérique et élaborera les politiques nécessaires à la gestion du patrimoine documentaire numérique. BAC remplira les engagements du plan d'action triennal de Destination 2020 en harmonie avec la vision du greffier du Conseil privé.

Priorité 3 : Être une institution proactive et inscrite dans des réseaux nationaux et internationaux, en position d'écoute et de respect

BAC et les institutions du patrimoine documentaire tels les bibliothèques, les centres d'archives, les musées et les organisations professionnelles afférentes reconnaissent les avantages mutuels de mettre en place des partenariats novateurs pour promouvoir l'accès optimal au patrimoine documentaire.

Dans le cadre de la Déclaration d'Ottawa, signée le 6 décembre 2016, BAC et les membres de la communauté des bibliothèques, des archives et des musées se sont engagés à trouver de nouvelles manières de collaborer pour accroître la visibilité et l'accès aux collections, stimuler la créativité et renforcer l'impact des institutions de mémoire. De plus, BAC a élaboré la Stratégie de relations internationales 2016-2019 pour encadrer ses activités de collaboration internationales et lui permettre de travailler à l'unisson avec les institutions et les réseaux internationaux.

En 2017-2018, BAC poursuivra sur sa lancée et établira de nouveaux partenariats avec le milieu universitaire, les organismes à but non lucratif, le secteur privé, les institutions provinciales, territoriales et nationales et d'autres établissements publics comme les bibliothèques municipales. La Stratégie canadienne de numérisation du patrimoine documentaire constitue un bon exemple de collaboration : c'est une initiative qui réunit les partenaires clés du domaine de la numérisation au Canada. Elle soutiendra les différentes organisations dans la priorisation de leurs projets de numérisation et permettra de rendre accessibles les contenus les plus demandés par les Canadiens. Elle favorisera également la préservation du patrimoine documentaire le plus à risque. BAC continuera d'offrir le Programme d'appui aux collectivités du patrimoine documentaire, destiné à aider les organismes admissibles à préserver et à faire connaître leurs collections.

Priorité 4 : Être une institution dotée d'un profil public affirmé, valorisant ses collections et ses services

BAC rendra sa collection plus visible grâce à la tenue d'expositions et à l'utilisation du Web et des réseaux sociaux, en plus d'organiser des événements commémorant des dates importantes pour le Canada. Enfin, BAC mettra en valeur sa collection au moyen de prêts à d'autres institutions, ce qui permettra d'accroître sa présence à l'échelle du pays et du monde.

En 2017, l'institution tirera parti de l'immense potentiel qu'offre le 150e anniversaire de la Confédération pour mettre en valeur sa collection, en particulier grâce à la tenue d'expositions au 395, rue Wellington, à Ottawa, ainsi que dans les locaux de ses partenaires.

Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats prévus de BAC, consultez la section Résultats prévus du présent rapport.

Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Raison d'être

En vertu de la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada, le mandat de Bibliothèque et Archives Canada (BAC) consiste à :

  • préserver le patrimoine documentaire du Canada pour les générations actuelles et futures;
  • être une source de savoir permanent accessible à tous, qui contribue à l'épanouissement culturel, social et économique de la société libre et démocratique que constitue le Canada;
  • faciliter, au Canada, la collaboration des divers milieux intéressés à l'acquisition, à la préservation et à la diffusion du savoir;
  • servir de mémoire permanente de l'administration fédérale et de ses institutions.

Mandat et rôle

Le mandat de BAC en matière de gestion du patrimoine documentaire repose sur trois piliers :

1. Acquérir et traiter le patrimoine documentaire

BAC a la responsabilité d'acquérir le patrimoine documentaire ayant une valeur historique pour la société et le gouvernement canadiens. Son processus d'acquisition comprend les mécanismes suivants :

  1. le dépôt légal, dont les dispositions qui sont énoncées dans la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada et le Règlement sur le dépôt légal de publications, prévoient que les éditeurs sont tenus de lui fournir des exemplaires des œuvres qu'ils publient au Canada;
  2. l'acquisition des documents ayant une valeur historique provenant des ministères et des organismes du gouvernement du Canada. Ces documents sont principalement de nature politique, juridique et administrative et ils témoignent des décisions et des activités gouvernementales;
  3. l'acquisition de documents ayant une valeur historique qui sont représentatifs de la société canadienne, par l'entremise de mécanismes comme les dons provenant d'individus, d'organismes non gouvernementaux et du secteur privé, les achats ou l'archivage du Web.

Le traitement de la collection comprend la description et la mise en contexte du patrimoine documentaire. Ce processus regroupe les activités par lesquelles les documents sont décrits, organisés, et répertoriés afin d'en faciliter l'accès. Il en résulte des bases de données, des instruments de recherche et d'autres outils qui aident les utilisateurs à repérer les ressources documentaires de BAC.

2. Préserver le patrimoine documentaire

Au fil des ans, BAC a constitué une vaste collection qui combine, entre autres, les collections des Archives nationales du Canada (fondées en 1872) et celles de la Bibliothèque nationale du Canada (fondée en 1953). On y retrouve des documents ayant une valeur patrimoniale (sous forme analogique et numérique), dont des livres, des publications gouvernementales, des dossiers, des cartes, des œuvres d'art documentaire, des photos et des enregistrements sonores et vidéo.

BAC a la responsabilité de préserver cette collection afin qu'elle traverse avec succès l'épreuve du temps et que les prochaines générations puissent y avoir accès. Cette responsabilité repose sur l'expertise des employés spécialisés en préservation ainsi que sur la qualité de ses infrastructures, tels le Centre de préservation, le Centre de préservation de pellicule de nitrate et l'Installation d'entreposage des collections à haute densité.

3. Donner accès au patrimoine documentaire

Les responsabilités de BAC en matière d'accès au patrimoine documentaire consistent à faciliter le repérage et la consultation des ressources nécessaires en vue d'informer, d'approfondir les connaissances et d'enrichir l'existence de ceux qui les consultent. Pour assumer ces responsabilités, BAC utilise des technologies de pointe et il fournit également des renseignements sur ses collections au moyen de son site Web et des médias sociaux. Cette approche s'harmonise avec l'engagement du gouvernement du Canada envers un gouvernement ouvert.

BAC offre l'accès à ses ressources documentaires :

  • en mettant à la disposition du public des ressources documentaires en format numérique;
  • en offrant des services en ligne et des moyens d'accès numériques pour accroître l'accessibilité de ses contenus;
  • en offrant des services sur place au 395, rue Wellington à Ottawa, ainsi qu'à ses bureaux de Halifax, Winnipeg et Vancouver;
  • en contribuant à des expositions qui permettent au public de découvrir la collection de BAC dans leurs localités, ainsi que dans des musées et des lieux culturels à travers le Canada.

Pour obtenir de plus amples renseignements généraux sur le ministère, consultez la section Renseignements supplémentaires du présent rapport. Pour plus de renseignements sur les engagements organisationnels formulés dans la lettre de mandat du ministère, consultez la lettre de mandat de la ministre sur le site Web du premier ministre du Canada.

Contexte opérationnel : les conditions qui influent sur notre travail

Tenant compte de l'importance accordée par le gouvernement à la reddition de comptes et à la gestion axée sur les résultats, Bibliothèque et Archives Canada (BAC) définit clairement les résultats qu'il s'engage à atteindre, assure un suivi rigoureux de ses objectifs et communique les progrès réalisés de façon régulière et transparente. Chaque trimestre, le site Web de BAC rend publiquement compte de l'avancement des engagements mis de l'avant dans le Plan triennal 2016-2019, ainsi que des activités, cibles et livrables qui en dépendent.

Le gouvernement s'est également donné comme priorité d'être ouvert et transparent. Pour contribuer à l'initiative de gouvernement ouvert, BAC rend sa collection accessible au plus grand nombre et lève systématiquement les restrictions d'accès aux ressources documentaires de l'administration fédérale.

L'institution se fait aussi un devoir de soutenir les organismes patrimoniaux au moyen de son programme de contributions. De plus, BAC s'inspire de la lettre de mandat de la ministre du Patrimoine canadien pour participer aux célébrations du 150e anniversaire de la Confédération et appuyer les efforts gouvernementaux visant à promouvoir cet important événement. Enfin, dans le contexte actuel marqué par les conclusions de la Commission de vérité et réconciliation, BAC collabore avec la ministre des Affaires autochtones et du Nord, afin de valoriser et préserver les cultures et les langues des Premières Nations et des Inuits.

Les domaines d'activité de BAC, que sont la bibliothéconomie, l'archivistique et la tenue de documents, sont dominés depuis plusieurs années par les enjeux et les possibilités du numérique. La connectivité technologique ne cesse de croître, l'offre et la demande de services aux institutions de mémoire se multiplient à grande vitesse, et le contenu est dorénavant publié sur un nombre croissant d'applications. Dans cet environnement, les partenariats, telle la stratégie nationale de numérisation, foisonnent et permettent la coordination des efforts.

Risques clés : facteurs susceptibles d'influer sur notre capacité de réaliser nos plans et d'atteindre nos résultats

Bibliothèque et Archives Canada (BAC) a élaboré un profil de risque organisationnel pour la période 2015-2018 qui identifie les risques stratégiques et organisationnels. Il évalue les conséquences et les impacts potentiels et identifie les moyens à mettre en place pour les atténuer. De plus, un examen biannuel de chaque mesure d'atténuation permet de suivre l'évolution de ces risques. La section qui suit offre une description de ces risques et de leur contexte.

1. Risque que le patrimoine documentaire canadien d'intérêt national ne soit pas acquis

Compte tenu de la quantité sans cesse croissante d'information créée grâce aux nouvelles technologies, ainsi que de la rapidité avec laquelle ces informations peuvent disparaître, BAC risque de ne pas acquérir tout le patrimoine documentaire canadien d'intérêt national.

2. Risque que le patrimoine documentaire ne soit pas préservé pour les générations actuelles et futures

BAC doit garantir l'intégrité et la pérennité des ressources documentaires qu'il a acquises. Leur intégrité peut être compromise par différents facteurs de risques externes, comme l'altération causée par le temps et l'utilisation, ou encore l'obsolescence des technologies permettant de consulter certains formats. La disparition de l'expertise technique et le manque d'espace d'entreposage adéquat représentent des facteurs de risque internes.

3. Risque que le patrimoine documentaire ne soit pas accessible

Malgré l'évolution des technologies et le désir des Canadiens d'accéder aux contenus en ligne, une grande partie de la collection de BAC se trouve sur papier ou d'autres supports analogiques. Le temps et les efforts requis pour traiter la collection afin de la rendre repérable puis la mettre en ligne sont tels que BAC doit prendre des mesures ciblées pour numériser le contenu et le rendre disponible.

4. Risque que les institutions du gouvernement du Canada n'utilisent pas les instruments de réglementation et les outils en tenue de documents élaborés par BAC

La quantité de données créée quotidiennement au sein du gouvernement constitue un défi de taille lorsqu'il s'agit de repérer les documents qui ont une valeur opérationnelle, juridique ou historique. Seule une gestion en amont de l'information gouvernementale est fondamentale et garantit la responsabilisation du gouvernement ainsi qu'une saine gestion de l'information.

Principaux risques

1. Risque que le patrimoine documentaire canadien d’intérêt national ne soit pas acquis

  • Stratégies d’atténuation du risque
    • Mettre en œuvre la Stratégie d’acquisition 2016-2019 afin de cibler les acquisitions dans les domaines du patrimoine publié, des documents du gouvernement du Canada et des archives privées
  • Lien avec les programmes de BAC
    • Résultat stratégique 2.0
    • Programme 2.1
  • Lien avec les engagements de la lettre de mandat ou les priorités pangouvernementales et ministérielles
    • Un gouvernement ouvert et transparent

2. Risque que le patrimoine documentaire ne soit pas préservé

  • Stratégies d’atténuation du risque
    • Maintenir l’infrastructure et l’expertise essentielles pour assurer la préservation à long terme des collections
    • Poursuivre la migration des ressources documentaires analogiques les plus à risque vers des formats numériques standards
    • Mettre en œuvre la Stratégie d’infrastructure à long terme pour répondre aux besoins futurs en matière de préservation
  • Lien avec les programmes de BAC
    • Résultat stratégique 2.0
    • Programme 2.2
  • Lien avec les engagements de la lettre de mandat ou les priorités pangouvernementales et ministérielles
    • Un gouvernement ouvert et transparent
    • Priorité de Bibliothèque et Archives Canada (BAC) 2

3. Risque que le patrimoine documentaire ne soit pas accessible

  • Stratégies d’atténuation du risque
    • Augmenter l’accès au patrimoine documentaire à l’aide de projets de numérisation permettant de mettre en ligne le contenu le plus demandé
    • Collaborer avec les partenaires des milieux documentaires, dans le cadre d’événements de programmation publique, pour accroître l’accessibilité et la visibilité de la collection de BAC
    • Poursuivre la prestation de services en personne par la consultation sur place et l’aide à distance
    • Répondre aux demandes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels
    • Continuer à partager des contenus sur les réseaux sociaux afin de rendre la collection plus visible
    • Concevoir de nouvelles ressources en ligne, dont des bases de données, des guides et du contenu numérique, et mettre à jour les ressources existantes
    • Aller de l’avant avec le renouvellement de la base de données AMICUS, le catalogue qui répertorie les ressources documentaires de centaines de bibliothèques canadiennes
  • Lien avec les programmes de BAC
    • Résultat stratégique 2.0
    • Programme 2.3
  • Lien avec les engagements de la lettre de mandat ou les priorités pangouvernementales et ministérielles
    • Open and transparent government
    • LAC priorities 1, 3 and 4

4. Risque que les institutions du gouvernement du Canada n’utilisent pas les instruments de réglementation et les outils en tenue de documents développés par BAC

  • Stratégies d’atténuation du risque
    • Continuer de fournir des instruments de disposition aux institutions fédérales assujetties à la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada
    • Fournir aux ministères des outils génériques d’évaluation pour les appuyer dans la tenue de leurs documents
  • Lien avec les programmes de BAC
    • Résultat stratégique 1.0
    • Programmes 1.1 et 1.2
  • Lien avec les engagements de la lettre de mandat ou les priorités pangouvernementales et ministérielles
    • Un gouvernement ouvert et transparent
    • Priorité de BAC 1

Résultats prévus : ce que nous voulons réaliser au cours de l'année et ultérieurement

Programmes

Programme 1.1 : Élaboration d'autorisations de disposer

Description

Pour permettre une tenue de documents efficace au sein des institutions fédérales, Bibliothèque et Archives Canada (BAC) émet des autorisations de disposer. Ces autorisations précisent les documents qui doivent être transférés à BAC au terme de leur utilité active en raison de leur intérêt historique. Les autres documents font l'objet d'une disposition par l'institution qui les a créés à la fin du délai de conservation.

Faits saillants de la planification

D'ici le 31 mars 2018, BAC poursuivra l'émission d'instruments de disposition afin de fournir une couverture de disposition complète à 100 % des ministères et organismes fédéraux assujettis à la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada (la Loi). De cette façon, BAC donne suite aux recommandations du Bureau du vérificateur général, qui visaient une gestion des documents gouvernementaux plus efficace.

En 2017-2018, de nouvelles autorisations de disposition seront créées afin d'assurer une couverture à 39 organisations supplémentaires du gouvernement du Canada. Lorsque toutes les institutions fédérales auront obtenu leur couverture de disposition complète et à jour, BAC s'emploiera à valider et mettre à jour les autorisations existantes.

Principales activités prévues pour 2017-2018

  • Poursuivre l'émission d'instruments de disposition et l'élaboration d'outils relatifs à la tenue de documents pour les institutions fédérales assujetties à la Loi
  • Poursuivre les discussions avec les institutions fédérales qui ne sont pas assujetties à la Loi en vue d'assurer une saine tenue de leurs documents
Tableau 1 : Résultats prévus
Résultats attendus Indicateur de rendement Objectif Date d'atteinte de l'objectif Résultats réels pour 2013-2014 Résultats réels pour 2014-2015 Résultats réels pour 2015-2016
Un régime de réglementation est établi au sein du gouvernement du Canada, et l'information gouvernementale est gérée correctement Pourcentage cumulatif des institutions du gouvernement fédéral qui possèdent une couverture de disposition complète et à jour de leurs documents 100 % 31 mars 2018 S. O. 30 % 64 %
Tableau 2 : Ressources budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses de 2017-2018 Dépenses prévues pour 2017-2018 Dépenses prévues pour 2018-2019 Dépenses prévues pour 2019-2020
3 315 929 3 315 929 3 315 929 3 315 929
Tableau 3 : Ressources humaines (en équivalents temps plein, ou ÉTP)
Nombre d'ÉTP prévus pour 2017-2018 Nombre d'ÉTP prévus pour 2018-2019 Nombre d'ÉTP prévus pour 2019-2020
39 39 39

Programme 1.2 : Collaboration à la gestion des documents gouvernementaux

Description

De concert avec les organismes centraux, les ministères et organismes fédéraux et d'autres partenaires, BAC joue un rôle prépondérant dans l'élaboration de normes, d'outils et de pratiques exemplaires en matière de gestion de l'information et de tenue de documents.

BAC aide les institutions fédérales à gérer l'information en :

  • offrant des conseils concernant la tenue et la gestion de documents aux organismes centraux, à d'autres institutions fédérales et à des comités intergouvernementaux;
  • donnant des séances de formation et de sensibilisation aux fonctionnaires fédéraux, dans le cadre de colloques et de forums sur la tenue de documents;
  • établissant des réseaux au sein de la collectivité de la gestion de l'information du gouvernement;
  • en appuyant les efforts des bibliothèques fédérales et de leurs ministères respectifs.

Faits saillants de la planification

En 2017-2018, BAC continuera de soutenir les ministères et organismes fédéraux en leur fournissant des conseils, de la formation et des activités de sensibilisation au sujet de la gestion de l'information et de l'application des autorisations de disposition. Ces activités permettent à BAC de répondre à ses obligations sous le régime de l'article 13 de la Loi, qui traite du transfert des documents gouvernementaux. BAC s'assurera que les institutions fédérales reçoivent une réponse aux questions qu'elles auront envoyées au Centre de liaison dans les délais prescrits par les normes de service.

Principales activités prévues pour 2017-2018

  • Continuer de soutenir les ministères et organismes du gouvernement canadien par la prestation d'avis, de conseils, de formations et d'activités de sensibilisation en gestion de l'information
  • Appuyer les institutions gouvernementales dans l'initiative du gouvernement ouvert en favorisant de saines pratiques de disposition et de tenue de documents, et en minimisant les restrictions d'accès aux ressources documentaires historiques avant leur transfert à BAC
  • Tenir une activité d'apprentissage sur les pratiques exemplaires et les tendances dans le domaine de la gestion de l'information
Tableau 4 : Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d'atteinte de l'objectif Résultats réels pour 2013-2014 Résultats réels pour 2014-2015 Résultats réels pour 2015-2016
Accroissement de la capacité et du niveau de préparation pour gérer efficacement l'information du gouvernement du Canada Pourcentage des institutions du gouvernement fédéral qui ont participé à un événement en tenue de documents 60 % 31 mars 2018 68 % 75 % 63 %
Tableau 5 : Ressources budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses de 2017-2018 Dépenses prévues pour 2017-2018 Dépenses prévues pour 2018-2019 Dépenses prévues pour 2019-2020
3 307 948 3 307 948 3 307 948 3 307 948
Tableau 6 : Ressources humaines (en équivalents temps plein ou ÉTP)
Nombre d'ÉTP prévus pour 2017-2018 Nombre d'ÉTP prévus pour 2018-2019 Nombre d'ÉTP prévus pour 2019-2020
44 44 44

Programme 2.1 : Acquisition et traitement du patrimoine documentaire

Description

Ce programme englobe toutes les activités destinées à cibler, évaluer, acquérir et traiter le patrimoine documentaire du Canada pour les générations actuelles et futures.

Les collections de BAC se composent de ressources documentaires publiées et non publiées, produites sur divers supports et formats, tant analogiques que numériques. Les acquisitions de BAC sont régies par des textes juridiques :

  • en vertu du Règlement sur le dépôt légal de publications et de la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada, les éditeurs canadiens doivent donner des exemplaires de leurs œuvres à BAC;
  • en vertu de la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada, les ressources documentaires gouvernementales qui présentent un intérêt historique et archivistique doivent être transférées à BAC dès que leur délai de conservation est échu.

Afin de constituer une collection représentative de la société canadienne, BAC acquiert aussi des documents présentant une valeur historique créés par des individus, des organismes non gouvernementaux et le secteur privé.

Le traitement du patrimoine documentaire comprend l'évaluation aux fins de sélection, la classification, la description et la mise en contexte. Le processus englobe les activités par lesquelles les documents acquis sont décrits, organisés et répertoriés. Il en résulte des bases de données, des index de catalogues et d'autres outils qui aident les utilisateurs à repérer les ressources documentaires de BAC.

Faits saillants de la planification

En 2017-2018, BAC élaborera et appliquera une stratégie de sensibilisation aux archives privées, en plus de moderniser ses instruments de politique liés à l'acquisition et au traitement de ces archives. Cette actualisation facilitera le repérage des archives privées dans les deux langues officielles et établira de nouvelles approches pour traiter les archives numériques.

En ce qui a trait au patrimoine publié, BAC implantera un nouveau système de gestion intégrée qui simplifiera les tâches liées à l'acquisition, au catalogage et au repérage des documents, et qui offrira un outil stable, fiable et moderne à ceux qui souhaitent faire des recherches parmi l'ensemble des publications canadiennes. Par ailleurs, BAC tissera des liens plus étroits avec les éditeurs canadiens afin de les sensibiliser aux exigences du dépôt légal et aux modèles d'accès pour les publications électroniques.

Des sites Web du gouvernement fédéral seront archivés pour que les Canadiens aient durablement accès à l'information sur la commémoration du 150e anniversaire de la Confédération canadienne. Mentionnons ceux de Patrimoine canadien, de Parcs Canada, de l'Office national du film, d'Affaires autochtones et du Nord Canada et de CBC/Radio-Canada.

Principales activités prévues pour 2017-2018

  • Mettre en oeuvre un nouveau système intégré de gestion des documents publiés
  • Continuer d'acquérir le patrimoine documentaire pertinent
  • Archiver les sites Web liés aux célébrations du 150e anniversaire de la Confédération
  • Appliquer une stratégie de sensibilisation aux archives privées et la stratégie de sensibilisation des éditeurs canadiens
  • Moderniser les instruments de politique liés à l'acquisition et au traitement des archives privées
Tableau 7 : Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d'atteinte de l'objectif Résultats réels pour 2013-2014 Résultats réels pour 2014-2015 Résultats réels pour 2015-2016
Bibliothèque et Archives Canada acquiert et traite le patrimoine documentaire efficacement Pourcentage des publications acquises depuis le 1er avril 2017 ayant été traitées (décrites) avant le 1er avril 2018 100 % 31 mars 2018 S.O. S.O. S.O.
Tableau 8 : Ressources budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses de 2017-2018 Dépenses prévues pour 2017-2018 Dépenses prévues pour 2018-2019 Dépenses prévues pour 2019-2020
9 649 880 9 649 880 9 649 880 9 649 880
Tableau 9 : Ressources humaines (en équivalents temps plein ou ÉTP)
Nombre d'ÉTP prévus pour 2017-2018 Nombre d'ÉTP prévus pour 2018-2019 Nombre d'ÉTP prévus pour 2019-2020
112 112 112

Programme 2.2 : Préservation du patrimoine documentaire

Description

BAC gère une vaste collection de documents dans une grande variété de formats, tant numériques qu'analogiques, afin d'en assurer la préservation et l'accessibilité à long terme. Les activités de préservation se répartissent en plusieurs catégories :

  • activités associées à la gestion physique de la collection, comme la circulation et l'entreposage;
  • activités qui concernent la restauration et la conservation, afin de prévenir la détérioration des documents et de réparer les dommages;
  • activités liées à la reproduction et aux copies de remplacement, destinées à garantir la préservation et l'accessibilité des documents trop fragiles pour être consultés;
  • activités de gestion et stratégies novatrices mises en œuvre pour garantir l'intégrité et l'authenticité des ressources documentaires numériques ainsi que leur accessibilité actuelle et à long terme.

Ce programme inclut aussi la gestion des édifices à vocation particulière sous la garde de BAC : le Centre de préservation de Gatineau, le Centre de préservation de pellicule de nitrate ainsi que l'Installation pour l'entreposage des collections à haute densité.

Faits saillants de la planification

BAC continuera d'appliquer sa stratégie d'infrastructure afin de répondre aux besoins en matière d'espaces spécialisés pour la préservation de sa collection analogique. Cette stratégie comprend la construction d'une installation à la fine pointe de la technologie, Gatineau 2, qui sera vouée principalement à la préservation des archives. En 2017-2018, BAC poursuivra l'exercice d'attribution des contrats et la préparation de la documentation requise pour aller de l'avant avec la construction de Gatineau 2. La construction devrait être achevée durant l'exercice 2020-2021.

Par ailleurs, BAC poursuivra la mise en œuvre de sa stratégie numérique afin d'assurer une gestion intégrée du patrimoine documentaire numérique. En 2017-2018, BAC mettra en place une première composante de sa plateforme de conservation numérique et élaborera les politiques nécessaires à l'encadrement de la gestion de ce patrimoine.

Principales activités prévues pour 2017-2018

  • Poursuivre la mise en œuvre de la stratégie d'infrastructure à long terme incluant l'ajout d'une nouvelle installation vouée à la préservation des archives
  • Mettre en place une première composante de la plateforme de conservation numérique
  • Poursuivre la migration, vers des supports numériques actuels, du contenu audiovisuel et des médias numériques enregistrés sur des supports obsolètes
Tableau 10 : Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d'atteinte de l'objectif Résultats réels pour 2013-2014 Résultats réels pour 2014-2015 Résultats réels pour 2015-2016
La collection de BAC est préservée pour les générations actuelles et futures Pourcentage cumulatif des documents audiovisuels les plus à risque transférés d'un format désuet à un format numérique actuel 90 % 31 mars 2018 42 % 54 % 66 %
Augmentation annuelle du nouveau contenu numérique préservé (comprend les documents numériques et les documents numérisés) 20 % 31 mars 2018 S.O. 200 % 44 %
Tableau 11 : Ressources budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses de 2017-2018 Dépenses prévues pour 2017-2018 Dépenses prévues pour 2018-2019 Dépenses prévues pour 2019-2020
40 469 017 40 469 017 36 782 528 70 966 606*

*Les dépenses prévues augmenteront de façon significative en 2019-2020 en raison d’un paiement substantiel pour un projet de construction d’un nouvel édifice conçu pour la préservation des documents d’archives à Gatineau (Québec).

Tableau 12 : Ressources humaines (en équivalents temps plein ou ÉTP)
Nombre d'ÉTP prévus pour 2017-2018 Nombre d'ÉTP prévus pour 2018-2019 Nombre d'ÉTP prévus pour 2019-2020
131 131 131

Programme 2.3 : Accès au patrimoine documentaire

Description

Ce programme offre l'accès aux versions originales et numériques des collections de BAC en les faisant connaître et en les rendant disponibles au moyen de ses services de consultation et de reproduction, ainsi que par des prêts à d'autres institutions. Ces services sont offerts à divers endroits au Canada, en personne, en ligne, et par d'autres moyens.

BAC favorise l'accès à sa collection grâce à sa programmation publique, composée d'expositions et d'événements, parfois réalisés en collaboration avec d'autres institutions.

Pour accroître l'accès à sa collection, BAC conçoit aussi des pages Web qui comprennent des informations contextuelles et des bases de données, en plus d'offrir toujours plus de ressources documentaires en ligne grâce à la numérisation. BAC donne accès aux documents gouvernementaux, dont les dossiers personnels des membres des Forces armées canadiennes et d'anciens fonctionnaires fédéraux, tout en respectant les normes de la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Enfin, le Programme d'appui aux collectivités du patrimoine documentaire offre des contributions financières venant en aide aux institutions locales du patrimoine documentaire, afin de faciliter l'accès à leurs collections ainsi que d'accroître leur capacité à préserver celles-ci de manière durable.

Faits saillants de la planification

En 2017-2018, BAC mettra en œuvre une stratégie nationale de services au public en collaboration avec des institutions phares de la société canadienne, afin que ses clients puissent accéder aux contenus en personne ou à distance. Cette stratégie s'appuiera entre autres sur la nouvelle approche relative aux services offerts par BAC à Halifax et à Vancouver ainsi que sur l'amélioration de l'interface de recherche du site Web de l'institution.

Afin d'accroître la quantité de contenu accessible en ligne, BAC poursuivra la numérisation de sa collection, en plus de mettre en œuvre la Stratégie canadienne de numérisation du patrimoine documentaire en collaboration avec de nombreux partenaires. La numérisation et la mise en ligne des 640 000 dossiers des membres du Corps expéditionnaire canadien progresseront rapidement de sorte que tous les dossiers seront accessibles en ligne avant la fin de l'année 2018.

Dans le contexte du 150e anniversaire de la Confédération, BAC organisera des expositions itinérantes et d'autres dans ses locaux, afin que les Canadiens puissent apprécier la richesse de leur patrimoine documentaire. BAC continuera aussi de faciliter le prêt d'articles de sa collection aux institutions de mémoire du pays, et soulignera l'importance de 2017 en dirigeant la création des capsules historiques #En Ce Jour qui seront diffusées par le ministère du Patrimoine canadien, pour chacun des 365 jours de l'année.

BAC poursuivra sa contribution au Plan d'action du Canada pour un gouvernement ouvert en répondant, dans les délais prescrits, aux demandes d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels. Dans la même optique, l'examen en bloc des fonds documentaires de l'administration fédérale permettra de déterminer si ces documents peuvent être rendus disponibles au public.

Case no 1 de faits saillants

BAC fait preuve d'innovation en expérimentant avec les nouvelles approches suivantes :

  • Mettre en œuvre une stratégie de services nationale, fondée sur la relocalisation des employés des côtes est et ouest vers des emplacements plus fréquentés par le public : le Musée canadien de l'immigration du Quai 21 et la Vancouver Public Library
  • Déployer la Stratégie nationale de numérisation du patrimoine documentaire, par l'intermédiaire d'un modèle de collaboration fondé sur la contribution volontaire d'institutions de mémoire canadiennes (musées, archives, bibliothèques, etc.) afin de partager l'expertise et d'éviter la duplication des efforts et des investissements
  • Mettre en place un laboratoire de numérisation qui permettra aux visiteurs du 395, rue Wellington, à Ottawa, de créer eux-mêmes des copies numériques du contenu de la collection qui les intéresse.
  • Développer une plateforme de participation citoyenne sur le Web pour permettre au public de contribuer à la transcription et à la description de sa collection.

Principales activités prévues pour 2017-2018

  • Contribuer à la célébration du 150e anniversaire de la Confédération au moyen d'expositions thématiques et par la mise en ligne de contenu
  • Rehausser la visibilité de la collection en offrant une programmation publique dynamique et en effectuant des prêts à d'autres organisations à des fins d'exposition
  • Établir des partenariats pour permettre à un public élargi d'avoir accès aux documents originaux
  • Accroître la quantité de contenu accessible en ligne en poursuivant des initiatives de numérisation
  • Numériser les dossiers des membres du Corps expéditionnaire canadien
  • Répondre aux demandes d'accès à l'information
  • Contribuer au Plan d'action du Canada pour un gouvernement ouvert en rendant disponibles les documents de l'administration fédérale
  • Continuer de diffuser du contenu sur les réseaux sociaux pour atteindre un maximum de clients et rendre la collection plus visible
  • Poursuivre le Programme d'appui aux collectivités du patrimoine documentaire (PCPD) pour permettre aux organismes privés du patrimoine documentaire de préserver et faire connaître leurs collections
Tableau 13 : Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d'atteinte de l'objectif Résultats réels pour 2013-2014 Résultats réels pour 2014-2015 Résultats réels pour 2015-2016
Amélioration de l'accès au patrimoine documentaire du Canada Volume de matériel téléchargé par les clients sur le site Web de BAC 10 millions de fichiers 31 mars 2018 S. O. S. O. 11 millions de fichiers
Pourcentage des demandes d'accès à l'information ayant obtenu une réponse selon les délais prescrits par les normes de service 100 % 31 mars 2018 96 % 98 % 92 %
Pourcentage des bénéficiaires du Programme d'appui aux collectivités du patrimoine documentaire qui ont atteint leurs objectifs 85 % 31 mars 2018 S. O. S. O. S. O.
Tableau 14 : Ressources budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses de 2017-2018 Dépenses prévues pour 2017-2018 Dépenses prévues pour 2018-2019 Dépenses prévues pour 2019-2020
30 934 978 30 934 977 30 975 977 31 075 977
Tableau 15 : Ressources humaines (en équivalents temps plein ou ÉTP)
Nombre d'ÉTP prévus pour 2017-2018 Nombre d'ÉTP prévus pour 2018-2019 Nombre d'ÉTP prévus pour 2019-2020
340 340 340

Services internes

Description

On entend par Services internes les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d'une organisation. Les Services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l'exécution de programmes dans l'organisation, sans égard au modèle de prestation des Services internes du ministère. Les 10 catégories de service sont : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Faits saillants de la planification

BAC joindra ses efforts à ceux de Services partagés Canada afin de poursuivre le renouvellement de l'infrastructure technologique et des applications informatiques nécessaires au maintien de ses activités numériques. Les projets qui en découleront en 2017-2018 sont les suivants :

  • progresser dans la mise en œuvre des mesures de sécurité des technologies de l'information qui visent à protéger les réseaux Internet et l'information du gouvernement du Canada, et qui sont recommandées par le Centre de la sécurité des télécommunications;
  • se conformer aux signes distinctifs de l'image de marque adoptée par le gouvernement du Canada par rapport à sa présence Web;
  • poursuivre la migration des collections de BAC vers Google Search;
  • brancher le Portail de collaboration à GCDOCS;
  • soutenir le développement de l'infrastructure liée à l'initiative de conservation numérique.

Case no 2 de faits saillants

Afin de stimuler la créativité de l'ensemble de ses employés et de favoriser l'expérimentation, BAC tiendra l'activité « Dans l'œil du dragon ». Lors de cet événement s'inscrivant dans le cadre de Destination 2020, BAC incitera son personnel à proposer des projets novateurs.

Principales activités prévues pour 2017-2018

  • Adapter les processus internes de BAC afin de se conformer aux nouvelles exigences découlant de la réinitialisation des politiques du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
  • Instaurer le concept « Emmenez-moi avec vous », qui invite des employés à participer à des réunions de gestion liées à leurs fonctions
  • Réviser le cadre de gouvernance en gestion de projets
  • Entreprendre et terminer la migration du contenu des serveurs de BAC vers la plateforme Web pangouvernementale canada.ca
Tableau 16 : Ressources budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses de 2017-2018 Dépenses prévues pour 2017-2018 Dépenses prévues pour 2018-2019 Dépenses prévues pour 2019-2020
27 541 464 27 541 464 27 500 464 27 400 464
Tableau 17 : Ressources humaines (en équivalents temps plein ou ÉTP)
Nombre d'ÉTP prévus pour 2017-2018 Nombre d'ÉTP prévus pour 2018-2019 Nombre d'ÉTP prévus pour 2019-2020
241 241 241

Dépenses et ressources humaines

Dépenses prévues

Tableau 18 : Tendances relatives aux dépenses de Bibliothèque et Archives Canada (BAC)

Table 18

 

  2014–2015 2015–2016 2016–2017 2017–2018 2018–2019 2019–2020
Programmes temporaires - anticipés 0 0 0 0 0 0
Postes législatifs 11 119 492 11 425 081 10 044 985 10 319 298 10 319 298 10 319 298
Crédits votés 91 474 158 86 666 470 114 343 881 104 899 917 101 213 428 135 397 506
Total 102 593 650 98 091 551 124 388 866 115 219 215 111 532 726 145 716 804
Tableau 19 : Sommaire de la planification budgétaire pour les programmes et les services internes (en dollars)
Programmes et services internes Dépenses pour 2014-2015 Dépenses pour 2015-2016 Dépenses prévues pour 2016-2017 Budget principal des dépenses de 2017-2018 Dépenses prévues pour 2017-2018 Dépenses prévues pour 2018-2019 Dépenses prévues pour 2019-2020
1.1 : Élaboration d'autorisations de disposer 3 243 217 2 636 780 2 225 731 3 315 929 3 315 929 3 315 929 3 315 929
1.2 : Collaboration à la gestion des documents gouvernementaux 9 392 789 4 797 139* 5 287 479 3 307 948 3 307 948 3 307 948 3 307 948
2.1 : Acquisition et traitement du patrimoine documentaire 12 908 868 13 525 770 13 900 213 9 649 880 9 649 880 9 649 880 9 649 880
2.2 : Préservation du patrimoine documentaire 18 580 815 13 905 973 43 651 550** 40 469 017 40 469 017 36 782 528 70 966 606***
2.3 : Accès au patrimoine documentaire 33 220 247 25 694 772 26 612 757 30 934 977 30 934 977 30 975 977 31 075 977
Sous-total 77 525 936 60 560 434 91 677 730 87 677 751 87 677 751 84 032 262 118 316 340
Services internes 25 067 714 30 891 178 32 711 136 27 541 464 27 541 464 27 500 464 27 400 464
Total 102 593 650 91 451 612 124 388 866 115 219 215 115 219 215 111 532 726 145 716 804

* La fermeture des centres de services régionaux, en 2014-2015, a occasionné une réduction des dépenses en 2015-2016.

** À la suite d'une décision du gouvernement, des fonds permanents ont été transférés de Services publics et Approvisionnement Canada à BAC pour l'administration et la consolidation des installations d'entreposage à vocation particulière et le soutien de la stratégie d'infrastructure à long terme.

*** Les dépenses prévues augmenteront de façon significative en raison d'un paiement substantiel pour un projet de construction d'un nouvel édifice conçu pour la préservation des documents d'archives à Gatineau (Québec).

Ressources humaines planifiées

Tableau 20 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les programmes et les services internes (en équivalents temps plein ou ÉTP)
Programmes et services internes Équivalents temps plein pour 2014-2015 Équivalents temps plein pour 2015-2016 Équivalents temps plein prévus pour 2016-2017 Équivalents temps plein prévus pour 2017-2018 Équivalents temps plein prévus pour 2018-2019 Équivalents temps plein prévus pour 2019-2020
1.1 : Élaboration d'autorisations de disposer 36 28 42 39 39 39
1.2 : Collaboration à la gestion des documents gouvernementaux 77 59 49 44 44 44
2.1 : Acquisition et traitement du patrimoine documentaire 125 143 117 112 112 112
2.2 : Préservation du patrimoine documentaire 172 148 164 131 131 131
2.3 : Accès au patrimoine documentaire 360 311 334 340 340 340
Total partiel 770 689 706 666 666 666
Services internes 181 224 222 241 241 241
Total 951 913 928 907 907 907

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir de l'information sur les crédits de BAC, consultez le Budget principal des dépenses de 2017-2018.

État des opérations condensé prospectif

L'état des opérations condensé prospectif donne un aperçu général des opérations de BAC. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d'exercice pour renforcer la responsabilisation et améliorer la transparence et la gestion financière.

Étant donné que l'état des opérations condensé prospectif est préparé selon la méthode de comptabilité d'exercice, et que les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentées dans d'autres sections du Plan ministériel sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, les montants peuvent différer.

Un état des opérations prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouve sur le site Web de BAC.

Tableau 21 : État des opérations condensé prospectif pour l'année se terminant le 31 mars 2018 (en dollars)
Renseignements financiers Résultats projetés de 2016-2017 Résultats prévus pour 2017-2018 Écart (résultats prévus pour 2017-2018 moins résultats projetés de 2016-2017)
Total des dépenses 136 528 623 136 528 623 (7 190 580)
Total des revenus 200 000 215 000 (15 000)
Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts gouvernementaux 136 328 623 129 123 943 (7 205 580)

La diminution du total des dépenses de 7,2 M$ s'explique par les autorisations supplémentaires reçues par BAC en 2016-2017. Principalement, BAC a reçu en 2016-2017 un montant de 4,2 M$ en report de fonds de son budget de fonctionnement de 2015-2016 à 2016-2017 et 1 M$ en transfert de fonds provenant d'autres ministères. Pour l'instant, BAC ne prévoit pas recevoir de telles sommes en 2017-2018.

Également, le budget principal des dépenses de BAC diminuera de 1,6 M$ en 2017-2018. Cette diminution s'explique par une réduction du taux de cotisations du gouvernement aux régimes d'avantages sociaux des employés et par les réductions annoncées dans le Budget 2016 en lien avec les services professionnels, les déplacements et la publicité.

Renseignements supplémentaires

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : Mélanie Joly, ministre du Patrimoine canadien
Administrateur général : Guy Berthiaume, bibliothécaire et archiviste du Canada
Portefeuille ministériel : Ministère du Patrimoine canadien
Instrument habilitant : Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada, L.C. 2004, ch. 11
Année d'incorporation : 2004
Autre : Sigle : LAC

Cadre de préparation de rapports

Voici les résultats stratégiques et l'Architecture d'alignement des programmes de référence pour 2017-2018 de Bibliothèque et Archives Canada (BAC) :

Résultat stratégique 1 : L'information gouvernementale est gérée afin d'assurer la responsabilisation du gouvernement
Programme 1.1 : Élaboration d’autorisations de disposer
Programme 1.2 : Collaboration à la gestion des documents gouvernementaux
Résultat stratégique 2 : Le patrimoine documentaire du Canada est préservé et accessible pour les générations actuelles et futures
Programme 2.1 : Acquisition et traitement du patrimoine documentaire
Programme 2.2 : Préservation du patrimoine documentaire
Programme 2.3 : Accès au patrimoine documentaire
Services internes

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires suivants sont disponibles dans le site Web de BAC.

  • Stratégie ministérielle de développement durable
  • Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de cinq millions de dollars
  • Rapport d'étape sur les projets de transformation et les grands projets de l'État
  • Évaluations à venir au cours des cinq prochains exercices

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l'organisation

Siège social
550, boulevard de la Cité
Gatineau (Québec)   K1A 0N4
Canada

Téléphone : 613-996-5115
Téléphone (sans frais): 1-866-578-7777
Télécopieur : 613-995-6274
Courriel : bac.reference.lac@canada.ca
Site Web : www.bac-lac.gc.ca  

Annexe A : Définitions

architecture d'alignement des programmes (Program Alignment Architecture)
Répertoire structuré de tous les programmes d'un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.
cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)
Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.
cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expendituresl)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d'État.
dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait aux Plans ministériels et aux Rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s'ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.
dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
équivalent temps plein (full-time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.
indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.
indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator)
Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
initiative horizontale (horizontal initiatives)
Initiative dans le cadre de laquelle au moins deux organisations fédérales, par l'intermédiaire d'une entente de financement approuvée, s'efforcent d'atteindre des résultats communs définis, et qui a été désignée (p. ex., par le Cabinet ou par un organisme central, entre autres) comme une initiative horizontale aux fins de gestion et de présentation de rapports.
plan (plans)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
Plan ministériel (Departmental Plan)
Fournit les renseignements sur les plans et le rendement attendu des ministères appropriés au cours d'une période de trois ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement au printemps.
priorité (priorities)
Plan ou projet qu'une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s'agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.
priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Plan ministériel 2017-2018, les priorités pangouvernementales sont des thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015 (c.-à-d. la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).
production de rapports sur le rendement (performance reporting)
Processus de communication d'information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
programme (program)
Groupe d'intrants constitué de ressources et d'activités connexes qui est géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire.
programme temporisé (sunset program)
Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l'autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu'un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d'un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.
Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Présente de l'information sur les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.
rendement (performance)
Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
Responsabilité essentielle (Core Responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une Responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
résultat (results)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.
résultat ministériel (Departmental Result)
Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Ils devraient subir l'influence des résultats des programmes, mais ils échappent généralement au contrôle direct des ministères.
résultat stratégique (Strategic Outcome)
Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d'une organisation.
Structure de la gestion, des ressources et des résultats (Management, Resources and Results Structure)
Cadre exhaustif comprenant l'inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l'information de gouvernance d'une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d'après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l'architecture d'alignement des programmes.
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