Bibliothèque et Archives Canada – Rapport financier trimestriel

Pour le trimestre terminé le 30 juin 2017

Table des matières

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

1. Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par Bibliothèque et Archives Canada (BAC) tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport trimestriel devrait être lu en conjonction avec le Budget principal des dépenses de 2017-2018 et le Budget supplémentaire des dépenses (A).

Ce rapport trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification ou d'un examen indépendant.

1.1 Mandat de Bibliothèque et Archives Canada

Bibliothèque et Archives Canada est un organisme faisant partie du portefeuille de Patrimoine canadien. Créé en 2004 par la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada, son mandat est de :

  • préserver le patrimoine documentaire du Canada pour les générations actuelles et futures;
  • être une source de savoir permanent accessible à tous, qui contribue à l'épanouissement culturel, social et économique de la société libre et démocratique que constitue le Canada;
  • faciliter au Canada la collaboration des divers milieux intéressés à l'acquisition, à la préservation et à la diffusion du savoir;
  • servir de mémoire permanente de l'administration fédérale et de ses institutions.

1.2 Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par BAC en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser accordées par le Parlement et utilisées par BAC, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice 2017-2018. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissout pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.

BAC utilise la méthode de comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les rendements ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

2.1 État des autorisations

Tel qu’il est présenté dans l’état des autorisations ci-dessous, les autorisations totales disponibles au 30 juin 2017 représentent 115,2 millions de dollars en 2017-2018 et 116,9 millions de dollars en 2016-2017. Le tableau ci-dessous présente une ventilation détaillée des autorisations par exercice financier :

Tableau 1 : ventilation détaillée des autorisations par exercice financier

État des autorisations (non vérifié)
(en dollars)
Ce tableau présente, pour chaque autorisation de crédit/législative, la description du crédit ou de l’autorisation, ainsi que le montant de l’autorisation (en dollars) pour les trimestres qui se sont terminés le 30 juin 2017 et le 30 juin 2016.

Autorisation de crédit/législative Description Pour le trimestre terminé le
30 juin 2017
Pour le trimestre terminé le
30 juin 2016
Crédit 1 Dépenses de fonctionnement

93 296 852

95 455 525

Crédit 1 Recettes à valoir sur le crédit

(550 000)

(550 000)

Crédit 5 Dépenses en capital

12 153 065

11 937 824

L Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État

12 028

28 770

L Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

10 319 298

10 015 218

Autorisations totales

115 231 243

116 887 337

La diminution globale de 1,7 million de dollars s’explique par :

  • une diminution de 1,1 million de dollars à la suite du réalignement du budget en fonction du plan de dépense anticipé;
  • une diminution de 0,6 million de dollars concernant les réductions annoncées dans le budget fédéral de 2016 concernant les services professionnels, les déplacements et la publicité.

2.2 État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Tel qu’il est présenté dans l’état des dépenses ministérielles budgétaires par article courant, les cumuls des crédits utilisés représentent 25,9 millions de dollars au 30 juin 2017 et 23,8 millions de dollars au 30 juin 2016. L’augmentation totale de 2,1 millions de dollars est expliquée par :

  • une augmentation de 1,5 million de dollars (2,8 millions de dollars en 2017-2018 comparativement à 1,3 million de dollars en 2016-2017) des dépenses de « réparation et entretien », attribuable au rythme des dépenses encourues pour la gestion et l’entretien de nos édifices à vocation particulière;
  • une augmentation de 0,6 million de dollars (19,0 millions de dollars en 2017-2018 comparativement à 18,4 million de dollars en 2016-2017) des dépenses de « personnel », attribuable aux dépenses encourues à la suite de la dotation des postes vacants.

3. Risques et incertitudes

Bibliothèque et Archives Canada (BAC) a élaboré un profil de risque organisationnel pour la période 2015-2018 qui identifie les risques stratégiques et organisationnels. Il évalue les conséquences et les impacts potentiels et identifie les moyens à mettre en place pour les atténuer. De plus, un examen biannuel de chaque mesure d'atténuation permet de suivre l'évolution de ces risques. La section qui suit offre une description des risques stratégiques et de leur contexte.

Principaux risques :

  1. Risque que le patrimoine documentaire canadien d'intérêt national ne soit pas acquis :
    Compte tenu de la quantité sans cesse croissante d'information créée grâce aux nouvelles technologies, ainsi que de la rapidité avec laquelle ces informations peuvent disparaître, BAC risque de ne pas acquérir tout le patrimoine documentaire canadien d'intérêt national.
  2. Risque que le patrimoine documentaire ne soit pas préservé pour les générations actuelles et futures :
    BAC doit garantir l'intégrité et la pérennité des ressources documentaires qu'il a acquises. Leur intégrité peut être compromise par différents facteurs de risques externes, comme l'altération causée par le temps et l'utilisation, ou encore l'obsolescence des technologies permettant de consulter certains formats. La disparition de l'expertise technique et le manque d'espace d'entreposage adéquat représentent des facteurs de risque internes.
  3. Risque que le patrimoine documentaire ne soit pas accessible :
    Malgré l'évolution des technologies et le désir des Canadiens d'accéder aux contenus en ligne, une grande partie de la collection de BAC se trouve sur papier ou d'autres supports analogiques. Le temps et les efforts requis pour traiter la collection afin de la rendre repérable puis la mettre en ligne sont tels que BAC doit prendre des mesures ciblées pour numériser le contenu et le rendre disponible.
  4. Risque que les institutions du gouvernement du Canada n'utilisent pas les instruments de réglementation et les outils en tenue de documents développés par BAC :
    La quantité de données créée quotidiennement au sein du gouvernement constitue un défi de taille lorsqu'il s'agit de repérer les documents qui ont une valeur opérationnelle, juridique ou historique. Seule une gestion en amont de l'information gouvernementale est fondamentale et garantit la responsabilisation du gouvernement ainsi qu'une saine gestion de l'information.

Des ministères et des particuliers de tous les organismes du gouvernement ont été touchés par la mise en œuvre du projet pangouvernemental de modernisation des services et des systèmes de paye (Phénix). BAC s’inquiète principalement du volume important de travail manuel supplémentaire devenu nécessaire depuis le lancement de ce nouveau système. Afin de réduire au minimum les incidences sur les employés, l’équipe intégrée de Phénix de BAC, qui inclut des spécialistes de la rémunération, des finances, des systèmes de ressources humaines et de la dotation, a élaboré et appliqué des solutions provisoires pour résoudre les problèmes du système. BAC a mis en œuvre des processus qui visent à régler les demandes de service en suspens le plus rapidement possible. De nouvelles ressources ont été embauchées depuis la mise en œuvre de Phénix pour assumer la charge de travail supplémentaire et régler les problèmes en suspens.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

En date du 18 avril 2017, Anick Ouellette a été nommée sous-ministre adjointe, Services organisationnels et Dirigeante principale des finances.

Afin d'encadrer la prestation de ses services et d'améliorer son profil public, BAC a établi dans son Plan Triennal 2016-2019 quatre priorités axées sur des services de qualité, offerts par un personnel expert et professionnel, et appuyés par des partenariats en réseau :

  1. Bibliothèque et Archives Canada est une institution résolument au service de ses clients, de tous ses clients : les institutions gouvernementales, les donateurs, les universitaires, les chercheurs, les archivistes, les bibliothécaires, les étudiants, les généalogistes et le grand public;
  2. Bibliothèque et Archives Canada est une institution qui, grâce à la qualité de son personnel, est à l'avant-garde de l'archivistique, de la bibliothéconomie et des nouvelles technologies;
  3. Bibliothèque et Archives Canada est une institution proactive et inscrite dans des réseaux nationaux et internationaux, en position d'écoute et de respect;
  4. Bibliothèque et Archives Canada est une institution dotée d'un profil public affirmé, valorisant ses collections et ses services.

Approbation des cadres supérieurs

Original signé par :

________________________________
Guy Berthiaume
Bibliothécaire et archiviste du Canada
Gatineau (Canada)
Le 9 août 2017

________________________________
Anick Ouellette, CPA, CA
Dirigeante principale des finances
Gatineau (Canada)
Le 9 août 2017

Tableau 2 : État des autorisations (non vérifié)

(en dollars)

Ce tableau fournit les montants (en dollars) des autorisations pour l'exercice 2017-2018, notamment les crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018; les crédits totaux utilisés pour le trimestre qui s’est terminé le 30 juin 2017; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre. On y mentionne également les montants (en dollars) des autorisations pour l'exercice 2016-2017, notamment les crédits totaux disponibles pour l'exercice qui s’est terminé le 31 mars 2017; les crédits totaux utilisés pour le trimestre qui s’est terminé le 30 juin 2016; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre.


Autorisations

Exercice 2017-2018 :
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le
31 mars 2018*

Exercice 2017-2018 :
Crédits utilisés pour le trimestre terminé le
30 juin 2017

Exercice 2017-2018 :
Cumul des crédits utilisés à la
fin du trimestre

Exercice 2016-2017 :
Crédits totaux disponibles pour l'exercice terminé le
31 mars 2017*

Exercice 2016-2017 :
Crédits utilisés pour le trimestre terminé le
30 juin 2016

Exercice 2016-2017 :
Cumul des crédits utilisés à la
fin du trimestre

Crédit 1 -Dépenses de fonctionnement

92 746 852

22 840 763

22 840 763

94 905 525

21 047 623

21 047 623

Crédit 5 - Dépenses en capital

12 153 065

523 243

523 243

11 937 824

224 077

224 077

Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés

10 319 298

2 579 825

2 579 825

10 015 218

2 503 805

2 503 805

Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État

12 028

0

0

28 770

0

0

Autorisations budgétaires totales

115 231 243

25 943 831

25 943 831

116 887 337

23 775 505

23 775 505

Autorisations non budgétaires

0

0

0

0

0

0

Autorisations totales

115 231 243

25 943 831

25 943 831

116 887 337

23 775 505

23 775 505

* N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Tableau 3 : Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

(en dollars)

Ce tableau fournit (en dollars) les dépenses ministérielles budgétaires par article courant pour l'exercice 2017-2018, notamment les dépenses budgétaires brutes totales; les dépenses budgétaires brutes totales moins les revenus affectés aux dépenses; et les dépenses budgétaires nettes totales. Les données sont présentées selon les dépenses totales prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018; les dépenses totales pour le trimestre qui s’est terminé le 30 juin 2017; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre.

Le tableau fournit également (en dollars) les dépenses ministérielles budgétaires par article courant pour l'exercice 2016-2017, notamment les dépenses budgétaires brutes totales; les dépenses budgétaires brutes totales moins les revenus affectés aux dépenses; et les dépenses budgétaires nettes totales. Les données sont présentées selon les dépenses totales prévues pour l'exercice qui s’est terminé le 31 mars 2017; les dépenses totales pour le trimestre qui s’est terminé le 30 juin 2016; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre.

Exercice 2017-2018 :
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le
31 mars 2018

Exercice 2017-2018 :
Dépenses au cours du trimestre terminé le
30 juin 2017

Exercice 2017-2018 :
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre

Exercice 2016-2017 :
Dépenses prévues pour l'exercice terminé le
31 mars 2017

Exercice 2016-2017 :
Dépenses au cours du trimestre terminé le
30 juin 2016

Exercice 2016-2017 :
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre

Dépenses :

Personnel

76 047 312

19 025 380

19 025 380

68 243 232

18 356 297

18 356 297

Transports et communications

155 361

190 271

190 271

1 111 180

208 856

208 856

Information

700 000

59 491

59 491

147 000

63 898

63 898

Services professionnels et spéciaux

13 550 298

1 195 892

1 195 892

25 308 969

900 787

900 787

Location

5 315 305

956 020

956 020

2 485 256

1 039 875

1 039 875

Services de réparation et d’entretien

11 505 260

2 768 475

2 768 475

11 540 403

1 270 958

1 270 958

Services publics, fournitures et approvisionnements

648 312

260 475

260 475

1 143 974

173 448

173 448

Acquisition de matériel et d’outillage

435 250

42 026

42 026

398 984

28 233

28 233

Paiements de transfert

1 536 000

1 037 964

1 037 964

1 536 000

1 194 315

1 194 315

Autres subventions et paiements

5 888 145

449 219

449 219

5 522 339

567 519

567 519

Dépenses budgétaires brutes totales

115 781 243

25 985 213

25 985 213

117 437 337

23 804 186

23 804 186

Moins les revenus affectés aux dépenses :

Recettes à valoir sur le crédit

550 000

41 382

41 382

550 000

28 681

28 681

Total des revenus affectés aux dépenses

550 000

41 382

41 382

550 000

28 681

28 681

Dépenses budgétaires nettes totales

115 231 243

25 943 831

25 943 831

116 887 337

23 775 505

23 775 505

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