Cadre de politique d’évaluation et d’acquisition

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1. Date d'entrée en vigueur

Le présent cadre a été approuvé par le Conseil de direction de Bibliothèque et Archives Canada (BAC) et entre en vigueur le 1er  avril 2016.

2. Application

Le Cadre de politique d'évaluation et d'acquisition s'applique aux activités de BAC visant l'évaluation et l'acquisition des documents gouvernementaux et ministériels, des publications, et des archives privées, en formats numérique et analogique.

Le présent cadre remplace le Cadre de politique d'évaluation et d'acquisition de 2012, ainsi que la Politique sur l'évaluation (2012) et la Politique sur l'acquisition (2012). La Liste de contrôle pour l'évaluation et l'acquisition (2013) est aussi révoquée.

Le Cadre de politique d'évaluation et d'acquisition et l'ensemble de politiques s'y rattachant tiennent compte des autres cadres et instruments de politiques de BAC et ils sont mis en application en cohérence avec ceux-ci. Les activités pour faciliter l'accès et pour retirer les restrictions sur l'accès à la collection sont régies par le Cadre de politique d'accès; celles pour la préservation après l'acquisition sont régies par le Cadre de politique d'intendance.

3. Définitions

Consulter l'annexe A.

4. Contexte

Comme le stipule la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada, BAC doit être une source de savoir permanent, contribuant à l'épanouissement culturel, social et économique de la société libre et démocratique que constitue le Canada. Il doit aussi être la mémoire permanente du gouvernement du Canada et de ses institutions.

BAC fait partie des communautés nationales et internationales des bibliothèques et des archives, ainsi que de la vaste communauté des institutions de mémoire et d'enseignement. À titre de bibliothèque et d'archives nationales du Canada, BAC a pour mandat d'acquérir, de préserver et de rendre accessible le patrimoine documentaire du pays. Ce mandat est complémentaire à celui des musées et des organismes de recherche qui assument divers rôles en matière de préservation et d'interprétation de l'histoire du Canada.

BAC s'acquitte de son mandat conformément aux lois, aux règlements et aux politiques en vigueur, notamment la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada, la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, la Loi fédérale sur la responsabilité et d'autres lois et politiques citées à l'annexe B. Ce mandat consiste plus précisément à acquérir le patrimoine documentaire du Canada; à agir en tant que gardien permanent des documents du gouvernement fédéral et à acquérir toutes les œuvres publiées par les Canadiens et celles les concernant.

Le présent cadre regroupe les principes directeurs pour les activités d'évaluation et d'acquisition. Il reflète le mandat unique de BAC en tant que bibliothèque et archives nationales.

5. Objectif

En vertu de la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada, BAC a le mandat d'acquérir le patrimoine documentaire du Canada. Le présent Cadre de politique a pour but de formuler les principes guidant la réalisation de ce mandat.

Le présent cadre définit également l'approche adoptée par BAC pour ses activités d'évaluation et d'acquisition. Il propose les moyens pour que ces activités reflètent le mandat de l'institution; que les principes qui sous-tendent ces activités soient clairement établis; que les rôles et les responsabilités au sein de BAC soient compris et que, dans la mesure du possible, toutes les métadonnées requises soient saisies au moment de l'acquisition.

6. Principes

Pour s'acquitter de son mandat, BAC mène des activités d'évaluation et d'acquisition répondant aux principes suivants.

6.1 Importance nationale

En tant que bibliothèque et centre d'archives du pays, BAC priorise, identifie et acquiert le patrimoine documentaire ayant une importance nationale.

Le patrimoine documentaire d'importance nationale est celui qui répond à un ou plusieurs des critères suivants :

  • il témoigne de l'expérience canadienne, fédérale ou pancanadienne;
  • il a influencé le développement du Canada;
  • il a une large portée nationale;
  • il a, ou a eu, un impact sur les tendances ou les évènements nationaux;
  • il illustre l'impact et les perspectives canadiennes sur les tendances et les évènements internationaux.

6.2 Collaboration

En tant que membre d'une vaste communauté de bibliothèques et de centres d'archives, BAC collabore de près avec d'autres institutions de mémoire, tant nationales qu'internationales.

BAC reconnaît que d'autres institutions vouées au patrimoine culturel peuvent aussi acquérir des documents d'importance nationale, conformément à leur mandat, et en tenant compte des besoins des communautés d'utilisateurs.

BAC travaille de concert avec les autres institutions de mémoire afin que le patrimoine documentaire du Canada soit acquis par les institutions les plus appropriées.

6.3 Représentativité

BAC vise à constituer une collection de documents patrimoniaux représentative de la complexité de la société canadienne et des évènements qui la façonnent, qu'ils se déroulent au pays ou à l'étranger.

Les décisions en matière d'évaluation et d'acquisition doivent s'inscrire dans une perspective large. BAC identifie et évalue l'incidence à long terme du patrimoine documentaire relatif aux individus, aux collectivités et aux organismes représentatifs de l'évolution de la société canadienne. Son approche pour acquérir les œuvres publiées au Canada ou relatives au Canada est globale. BAC tient compte de la nécessité de documenter le point de vue des groupes minoritaires et marginalisés et de refléter dans sa collection leurs expériences et identités. à cette fin, BAC acquiert une documentation dont l'ampleur et la profondeur sont suffisantes pour refléter la société canadienne dans toute sa diversité.

6.4 Expertise professionnelle

Les décisions de BAC en matière d'acquisition s'appuient sur l'évaluation d'experts conformément aux principes et aux normes de la bibliothéconomie et de l'archivistique. En acquérant le patrimoine documentaire, BAC tient compte des impératifs de préservation et d'accès.

6.5 Complémentarité

Le patrimoine documentaire acquis par BAC comprend quatre catégories identifiées dans la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada, chacune apportant un éclairage complémentaire sur l'évolution de la société canadienne.

  • Les documents publiés témoignent des idées et de l'imaginaire qui sont l'œuvre de Canadiens, ou relatifs au Canada et aux Canadiens. Pour en faire l'acquisition, BAC utilise une approche holistique fondée sur la participation suivie des éditeurs canadiens qui est appuyée par un enrichissement ciblé des collections.
  • Les archives privées documentent les activités, les idées et les interactions des individus, des organismes sans but lucratif et des entreprises. BAC acquiert les archives privées qui contribuent à définir, à influencer ou à mieux comprendre la société canadienne.
  • Les archives gouvernementales témoignent des actions et des décisions du gouvernement fédéral. En les acquérant, BAC cherche à documenter l'ampleur et la profondeur des activités gouvernementales dans la société canadienne et à l'étranger.
  • Les ressources Web documentent l'information que des individus et des organisations communiquent en ligne. BAC cherche à saisir les préoccupations et les enjeux du Canada véhiculés sur Internet qui sont d'importance pour le pays et la population canadienne.

Les acquisitions de BAC respectent les caractéristiques propres à chacune de ces catégories de documents.

7. Rôles et responsabilités

L'administrateur général et Bibliothécaire et archiviste du Canada doit rendre compte de l'ensemble des activités d'évaluation et d'acquisition.

Le sous-ministre adjoint responsable pour l'acquisition assure la mise en œuvre du présent Cadre de politique d'évaluation et d'acquisition, y compris que les activités en matière d'évaluation et d'acquisition sont conformes au cadre.

Les directeurs généraux responsables de l'évaluation et de l'acquisition approuvent les outils de politique et mettent en œuvre le cadre et les instruments appropriés.

Les directeurs, les gestionnaires et le personnel gèrent l'évaluation et l'acquisition en fonction des paramètres énoncés dans le Cadre de politique d'évaluation et d'acquisition et dans les instruments de politique connexes; ils formulent des avis sur l'évaluation et l'acquisition, le cas échéant, et documentent leurs recommandations et leurs décisions.

8. Planification, suivi et revue

La Division des Politiques et avis stratégiques fera l'évaluation du présent cadre de politique et des instruments de politique associés, cinq ans après sa date d'entrée en vigueur, ou au besoin.

9. Mesures correctives

Le non-respect du Cadre de politique d'évaluation et d'acquisition pourrait amener des mesures correctives de la part du Bibliothécaire et archiviste du Canada, du Conseil de la direction, ou du Chef de l'exploitation.

10. Demandes de renseignements

Toutes les questions relatives au présent Cadre de politique doivent être transmises à l'adresse suivante :

Directrice, Politiques et Avis stratégiques
Bibliothèque et Archives Canada
550, boulevard de la Cité
Gatineau (Québec) K1A 0N4
bac.politiques-policy.lac@canada.ca

Annexe A: Définitions

Acquisition [Acquisition]
L'acquisition est le processus visant à acquérir le patrimoine documentaire ayant une valeur historique ou archivistique. L'acquisition a lieu lorsque la décision est prise de prendre la responsabilité du patrimoine documentaire dans le but de le préserver pour l'utilisation par les générations futures.

Authenticité [Authenticity]
L'authenticité est la qualité liée à l'originalité, au fait de ne pas être contrefait, d'être exempt d'altération; elle est généralement inférée à partir de preuves internes et externes.

Collection [Holdings]
Ce terme désigne l'ensemble du patrimoine documentaire sous la responsabilité de BAC en vertu de la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada et du Règlement sur le dépôt légal de publications, et toute copie maîtresse produite à partir de celui-ci.

Évaluation [Evaluation]
L'évaluation est l'étude de la valeur des publications et des documents d'archives quant à leur capacité de documenter l'évolution de la société canadienne.

Importance nationale [National Significance]
Le patrimoine documentaire d'importance nationale est celui qui répond à un ou plusieurs des critères suivants :

  • il témoigne de l'expérience canadienne, fédérale ou pancanadienne;
  • il a influencé le développement du Canada;
  • il a une large portée nationale;
  • il a, ou a eu, un impact sur les tendances ou les évènements nationaux;
  • il illustre l'impact et les perspectives canadiennes sur les tendances et les évènements internationaux. 

Patrimoine documentaire [Documentary Heritage]
Le patrimoine documentaire comprend les publications et les documents qui présentent un intérêt pour le Canada.

Préservation [Preservation]
La préservation désigne toutes les mesures prises pour retarder la détérioration des collections ou empêcher qu'elles ne subissent des dommages, afin de garantir leur accessibilité, leur utilisation, et leur authenticité au fil du temps.

Valeur historique ou archivistique [Historical or Archival Value]
La valeur historique ou archivistique désigne la qualité de posséder une utilité ou une importance à long terme pour la société canadienne.

Annexe B: Documents connexes

  1. Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada
  2. Cadre de politique d'accès de BAC
  3. Cadre de politique d'intendance de BAC
Date de modification :