Cadre de politique d’accès

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Sur cette page :

  1. Date d'entrée en vigueur
  2. Application
  3. Définitions
  4. Contexte
  5. Objet
  6. Principes
  7. Rôles et responsabilités
  8. Suivi, évaluation et revue
  9. Conséquences
  10. Renseignements

Annexe A : Définitions
Annexe B : Documents connexes

1. Date d'entrée en vigueur

Le présent cadre a été approuvé par le Conseil de direction de Bibliothèque et Archives Canada (BAC) et entre en vigueur le 12 septembre 2016.

2. Application

Le présent cadre s'applique à toutes les activités de BAC visant à faciliter l'accès aux collections.

Il remplace le Cadre de politique d'accès qui avait été adopté en 2011. Le présent cadre et les documents qui y sont liés doivent être appliqués de la même manière que les autres cadres de politique de BAC, sur lesquels ils s'appuient.

3. Définitions

Voir l'annexe A.

4. Contexte

Selon la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada, la mission et les attributions de BAC consistent notamment à faciliter l'accès au patrimoine documentaire du pays et à faire connaître ce patrimoine aux Canadiens et à quiconque s'intéresse au Canada. BAC est chargé d'acquérir, de traiter, de préserver, et de rendre accessible le patrimoine documentaire canadien, dont les collections analogiques et numériques qui ont été acquises depuis 1872 : des documents publiés et non publiés; des documents textuels; des cartes; des photos; des documents audio et audiovisuels; des médailles; des partitions; des artefacts et des timbres. BAC s'efforce de rendre l'ensemble de ses collections aussi découvrables, disponibles et accessibles que possible.

En tant qu'institution de mémoire gouvernementale, BAC doit appliquer les normes et les pratiques reconnues dans les milieux de l'archivistique et de la bibliothéconomie dans le contexte des lois, des politiques et des règlements fédéraux qui s'appliquent. Mentionnons, à titre d'exemple, la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada, la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels, la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les langues officielles, la Loi fédérale sur la responsabilité, la Politique sur les communications et l'image de marque et la Directive sur le gouvernement ouvert.

Les gouvernements du monde entier, dont celui du Canada, cherchent à offrir un accès libre et universel à leurs collections, notamment grâce à la technologie numérique et à des projets sur les données ouvertes. Les gouvernements et les institutions du Canada sont de plus en plus déterminés à fournir une connexion à large bande abordable, surtout dans les régions rurales. De plus, de nouvelles technologies (téléphones intelligents, tablettes, etc.) et de nouveaux formats numériques (comme les fichiers d'impression en trois dimensions) révolutionnent les habitudes des Canadiens en matière de consommation du contenu en ligne. Ces nouveaux outils améliorent aussi l'accès au contenu analogique.

BAC tient à profiter des occasions qui se présentent dans cet environnement numérique et réseauté qui évolue rapidement. À cette fin, l'institution doit choisir stratégiquement les activités qui faciliteront l'accès à ses volumineuses collections analogiques et numériques pour ses clients de partout au Canada, dont les organismes gouvernementaux, les donateurs privés, les universités, les chercheurs, les historiens, les étudiants, les bibliothécaires, les archivistes, les généalogistes et le grand public.

BAC est déterminé à favoriser proactivement l'accès à ses collections avec les ressources à sa disposition. Au sein de l'administration fédérale, BAC s'appuiera sur son cadre de politique et continuera :

  • d'offrir des programmes et des services axés sur les clients;
  • de collaborer avec les intervenants;
  • de s'employer à éliminer les obstacles d'ordre juridique, politique, technologique, géographique et physique qui empêchent de rendre les collections découvrables, disponibles et accessibles.

BAC envisagera d'autres approches dans le but de rendre ses collections disponibles et de rehausser sa présence numérique, incitant ainsi les Canadiens à consulter, améliorer, utiliser et diffuser leur patrimoine documentaire.

5. Objet

Sous le régime de sa loi constitutive, BAC a le mandat de faciliter l'accès au patrimoine documentaire du Canada et de le faire connaître à tous ses clients. Le présent cadre définit les principes suivis par BAC pour remplir ce mandat. Il fait de l'accès un résultat à atteindre pour l'ensemble de l'institution et vise à assurer :

  • la clarté des politiques et des principes sur lesquels reposent les activités de BAC visant à faciliter l'accès;
  • la bonne compréhension des rôles et des responsabilités à BAC;
  • la cohérence des activités visant à faciliter l'accès avec le mandat de l'institution.

6. Principes

BAC a pour politique de donner accès à l'ensemble de sa collection. Les activités menées dans ce but sont coordonnées et suivent un ensemble de principes qui aident à trouver, identifier, consulter, obtenir et utiliser le patrimoine documentaire.

6.1 Découvrabilité

BAC continue de rendre découvrables ses collections et les métadonnées connexes de manière à ce que les Canadiens, et tous ceux qui s'intéressent au Canada, puissent connaître leur existence, leur description, leur emplacement et leur disponibilité.

6.2 Disponibilité

Dans la mesure du possible, BAC libère ses collections et les métadonnées connexes de toute contrainte juridique et politique afin que les Canadiens et ceux qui s'intéressent au Canada puissent les consulter et les utiliser.

6.3 Accessibilité

BAC s'emploie à supprimer les obstacles d'ordre physique, technologique et géographique qui limitent l'accès à ses collections découvrables et disponibles, ainsi qu'aux métadonnées connexes.

6.4 Collaboration

En tant que membre de la communauté des bibliothèques et des archives, BAC établit des relations fructueuses avec ses clients, des organismes gouvernementaux, des institutions de mémoire, des organismes sans but lucratif et le secteur privé, tant au pays qu'à l'étranger.

BAC collabore avec ses intervenants et ses utilisateurs pour trouver de nouveaux moyens d'améliorer l'accès au patrimoine documentaire, ainsi que pour améliorer la démocratisation du savoir par un engagement efficace des citoyens.

7. Rôles et responsabilités

Le bibliothécaire et archiviste du Canada assume la responsabilité de l'accès aux collections et dirige les processus de coordination, d'harmonisation et d'intégration des cadres de politique.

Le sous-ministre adjoint et chef de l'exploitation gère l'ensemble des activités de BAC visant à faciliter l'accès aux collections et donne des conseils au bibliothécaire et archiviste concernant les politiques, les stratégies et les méthodes à adopter pour favoriser l'accès.

Le secrétaire général gère le processus d'élaboration des cadres, des politiques et des directives et s'assure que les activités entreprises par son secteur afin de faciliter l'accès sont conformes au présent cadre.

Le sous-ministre adjoint, Services corporatifs et dirigeant principal des finances travaille étroitement avec les autres chefs de secteur afin d'assurer la mise en oeuvre de ce cadre, notamment en fournissant les moyens techniques et physiques nécessaires aux activités visant à faciliter l'accès.

Le directeur général des Communications est responsable des communications qui entourent les activités de BAC visant à faciliter l'accès. Il veille également au respect de la Politique sur les communications et l'image de marque et de la Norme sur l'accessibilité des sites Web du Secrétariat du Conseil du Trésor. Il/elle travaille également étroitement avec les autres chefs de secteur afin d'assurer la mise en oeuvre de ce cadre.

Le directeur de Recherche stratégique et politique donne des conseils sur les processus de coordination, d'harmonisation, d'intégration et de suivi des politiques stratégiques et de la planification à BAC, ce qui comprend les politiques et les plans visant à faciliter l'accès.

Les gestionnaires font la promotion de l'accès et élaborent des procédures, des lignes directrices et des processus conformes au présent cadre et aux instruments connexes.

Les employés participent à l'élaboration et à l'application d'activités et de processus conformes au présent cadre et aux instruments connexes.

8. Suivi, évaluation et revue

Le directeur de la planification ministérielle et de l'imputabilité examinera ou évaluera le présent cadre pour mesurer les progrès accomplis, déterminer s'il est bien appliqué et efficace, et vérifier si les objectifs sont atteints.

Le directeur, recherche stratégique et politique, avec l'aide des secteurs responsables des activités de BAC visant à faciliter l'accès, se chargera de la revue et du suivi du présent cadre et des instruments de politique connexes.

9. Conséquences

Si le présent cadre n'est pas respecté, le bibliothécaire et archiviste du Canada, le Conseil de direction ou le chef de l'exploitation pourront prendre des mesures pour corriger la situation.

10. Information

Toute question concernant le présent cadre peut être adressée à :

Directeur, Recherche stratégique et politique
Bibliothèque et Archives Canada
550, boulevard de la Cité
Gatineau (Québec) K1A 0N4
bac.politiques-policy.lac@canada.ca


Annexe A : Définitions

Accès [Access]
L'accès est donné lorsque les clients peuvent trouver, identifier, consulter, obtenir et utiliser des collections.
Accessible [Accessible]
La collection est accessible lorsque les obstacles physiques, technologiques et géographiques qui en empêchent la consultation sont supprimés et lorsqu'elle peut être utilisée par le plus grand nombre de personnes possible.
Collection [Holdings]
La collection regroupe l'ensemble du patrimoine documentaire placé sous la responsabilité de BAC en vertu de la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada et du Règlement sur le dépôt légal de publications, ainsi que toutes les copies maîtresses qui en sont tirées.
Contenu [Content]
Le contenu désigne ce qui transmet de l'information : du texte, des données, des symboles, des chiffres, des images, du son, etc.
Découvrable [Discoverable]
La collection est découvrable lorsqu'il est possible de connaître son existence, sa description, son emplacement et sa disponibilité.
Disponible [Available]
La collection est disponible lorsqu'aucune contrainte d'ordre juridique ou politique n'empêche les clients de l'utiliser.
Intervenants [Stakeholders]
Les intervenants sont des personnes, des groupes ou des organisations qui s'intéressent à une entreprise ou à une relation et aux conséquences qui en découlent. Ils peuvent être touchés par l'entreprise ou la relation, avoir un effet sur elle et, d'une certaine façon, en être responsables.
Patrimoine documentaire [Documentary Heritage]
Le patrimoine documentaire comprend les publications et les documents qui présentent un intérêt pour le Canada.
Service [Service]
Une activité est considérée comme un service lorsque les quatre éléments suivants sont présents : 1. Client; 2. Produit; 3. Processus; et 4. Autorité.

Annexe B : Documents connexes

  1. Convention de l'Organisation des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées
  2. Décision Jodhan c. Canada
  3. Directive sur le gouvernement ouvert du Secrétariat du Conseil du Trésor
  4. Loi canadienne sur les droits de la personne
  5. Loi fédérale sur la responsabilité
  6. Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada
  7. Loi sur la protection des renseignements personnels
  8. Loi sur l'accès à l'information
  9. Loi sur le droit d'auteur
  10. Loi sur les langues officielles
  11. Norme de sécurité relative à l'organisation et l'administration du Conseil du Trésor
  12. Norme sur l'accessibilité des sites Web du Conseil du Trésor
  13. Politique sur les communications et l'image de marque du Conseil du Trésor
  14. Politique sur les services du Secrétariat du Conseil du Trésor
  15. Règlement sur la protection des renseignements personnels
  16. Traité de Marrakech
  17. Le troisième Plan biannuel dans le cadre du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert
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